CHAPITRE XXIV

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU l^*' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Prêts faits au Trésor publie.

ParH. Necker 2,000,000 j qo9A non liv

ParM.Mory l,026,000l 3,0Z^W01iv.

La nation paye des intérêts à 5 0/0, sans retenue, pour les créances remboarsables à chaque instant M. Mory étant comptable pour les aSàires de l'ancienne Compagnie des Indes, il serait instant

698 [assemblée Datkonale législaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |22 mû 1792.]

de lui faire rendre ses comptes qui, peut-être, pourraient fournir un moyen de compensation. (L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXIV.)