CHAPITRE XXIX

Fonds quHl faut mettre en réserve pour compléter le service de 1792.

Vos comités des finances vous ont déjà fait un rapport sur Tétat des recettes et dépenses présumées de 1792, et vous en avez ordonné l'impression. 11 en résulte :

i^ Que les besoins pour les payements des intérêts et des dépenses ordinaires ou particulières, monteront à 600 millions, et que les dépenses extraordinaires s'élèveront à environ 300 millions, ce qui portera la dépense totale de Tannée à 900 millions.

2** Que les contributions ou les ressources particulières de Tannée 1792 produiront environ 550 millions, de sorte qu'il faudrait pourvoir à 350 millions par des recettes extraordinaires.

La caisse de Textraordinaire ayant déjà fourni, en exécution de vos décrets, 80 millions pour les déficits des mois de janvier et de février, resterait donc à fournir 270 millions si les besoins Texigent.

Vos comités espèrent que, lorsque les rôles des contributions seront terminés, c'est-à-dire dans un ou deux mois, les rentrées seront plus considérables, et qu'elles surpasseront leur estimation; mais les événements politiques peuvent entraîner encore une augmentation de dépenses qu'ils ne peuvent pas prévoir; ils ont donc estimé' qu'il fallait conserver un fonds de 300 millions, qui, quoique réservé par nos calculs, ne sera pas dépensé, et pourra servir au remboursement de la dette, si les dépenses extraordinaires n'en exigent pas Temploi.

Ci 300,000,000 livres.

(L'Assemblée ajourne la fixation des calculs du chapitre XXIX, jusqu'à ce que l'état des recettes et dépenses de Tannée 1792 soit définitivement arrêté.)

M. C^mbon, rapporteur^ donne successivement lecture des divers chapitres de Tétat des ressources.