‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 113 sur 163 · CHAPITRE VU · texte numérisé non relu

CHAPITRE VU

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR M. AMELOT, COMMISSAIRE DU ROI PRÈS DE LA CAISSE

DE L'EXTRAORDINAIRE

Estimation du produit présumé des biens nationaux dont la vente est ajournée^

faite à La date du i^' novembre 1791.

L'estimation des biens nationaux dont la vente est ajournée dans 479 districts (1) montait à 237,369,432 1.

AiN Montuel.

Aisne Vervins.

Beaume.

Ornans.

Rapport des départements et districts qui n^ ont pas fourni.

PYRÉNÉES (Basses.) \ lf^^^.^^^

Page 1