DOUBS
^^^^ 1 Samt^iaude.
Marne Yitry-le-François.
Rhin {Bas-) Strasbourg.
Rhin {Haut-) Belfort.
Rhone-et- Loire. . Villefranche.
Saone (Haute-) Jussey .
Alpes (Basses-)... Castellane.
Alpes (Hautes-).., Briançon.
Ariège Tarascon.
Aix.
Apt.
Arles.
Bouches - du- ) Marseille.
Rhône 1 Orange.
Salon.
Tarascon.
Bastia.
/ Corté.
rniifip ) L'isle-Rousse.
^^^^ joietta.
l Talano .
i>«ûME lœj?"**
Gard Saint-Hippolyte .
Garonne (Haute-), j §[eux.^®*
Florac.
Lozère i Me yrueis.
Villefort.
( Barjoiles.
Allier i CerUly.
^^^^^^ { Montmarault.
Charente Ruffec.
Charente-Inférieure Montlieu.
CoRRÈZE Tulle.
Creuse Boussac.
( Belvez.
DoRDOGNE ] Mucidan.
( Nontron.
Indre-et-Loire . . • Château-Renaud.
Landes Tartas,
Loir-et-Cher .... Vendôme.
Loiret Montargis.
Lot-et-Garonne. . Valence.
Nièvre Ghâteau-Chinon.
Vienne Civray.
CÔTES-DU-NORD . . . j J[^2;
Finistère Pontcroix.
Ille-et- vilaine . . DoL
Loire-Inférieure. Gliàteaubriant.
Maine-et-Loire . . . Saumur.
Manche Mortain.
MnontUAW ( ^C FahOUët.
Morbihan j Rochefort.
Seine-et-Oise. . . • Gonesse.
L'estimation des biens nationaux dont la vente est ajournée dans les 65 districts ci-dessus, qui n'avaient point fait parvenir des renseignements, évaluée dans la proportion de l'estimation des 479 districts qui ont envoyé leurs états, doit s'élever à 32,207,125
Total 269,576,527 L
A laquelle somme il faut ajouter la plus-value à la vente, à raison de 3 cinquièmes en sus de l'estimation, suivant l'avis des comités 161 ,745 ,915
Total du produit présumé des biens nationaux dont la vente est ajournée 431 ,322,442 1.
M. Amelot observe que les biens ajournés comprennent : Ceux des fabriq^ues ;
Ceux des fondations établies dans les églises paroissiales ;
Les biens des séminaires-collèges, des collèges, des établissements d'étude ou de retraite, de tous établissements destinés à l'enseignement public ;
. (1) Voy. Archives parUmentaires, i^ série, t. XLU, séance du 18 avril 17», page 95, Tétat de ees 4*79 districts.
696 [Assemblée nationale léi^sUtiYe.] ARCHIVES PARLEMEOTAIRfiS [tt mai 1792.]
A chaque quittance de 1,000 livres, on joignit un bulletin que les actionnaires originaires ont pu vendre en conservant leurs quittances de finance et les coupons d'intérêt à 5 0/0.
Sur 8,000 bulletins qui entrent en chance chaque année, il y en a 800 qui se partagent les lots montant à 800,000 livres, de sorte que Tintéret annuel coûte a la nation environ 6 0/0.
Les capitaux de cet emprunt forment les chapitres 21 et 22 ci-après
Emprunt du domaine de la ville y édit de septembre 1786, échéance de 1793 jusque
et y compHs 1815 25,504 ,000 1.
La totalité de cet emprunt est en contrats, Tintérét en est payé à raison de 4 0/0.
Emprunt par édit de novembre 1787, dont le remboursement annuel se prolonge jusqu'en 1808 1,520,000
La totalité de cet emprunt est en effets au porteur; l'intérêt annuel coûte 4 0/0.
Emprunt national du 29 août 1789.
Cet emprunt qui fut créé jyour 80 millions, recevables moitié en argent, moitié en effets au porteur, compris dans la suspension de 1788, n'a produit qu'un capital d'environ 53,000,000. 11 est remboursable dans 10 ans, un dixième chaque année par voie de loterie. Les effets sont au porteur. Une faible partie est en contrats. L'intérêt est payé à raison de 5 0/0 sans retenue.
Actions et portions d'actions de V ancienne Compagnie des Indes ^ remboursables une portion chaque année jusqu^en 1825 70,647,775
La totalité et en actions au porteur, l'intérêt en est payé à raison de 5 0/0, avec la retenue du 10^.
Annuités des notaires de Paris^ remboursables à raison de 420,000 livres par an jusque et V compris 1825 6,812,261
Ces annuités proviennent d'un emprunt de 7 millions de capital, auquel on ajouta 5 0/0 d'intérêt, pour le tout être remboursé dans 37 ans, moyennant un payement de 6 0/0 par an sur le capital.
On ne porte ici que la portion du capital comprise dans chaque annuité.
Annuités de la Caisse d'escompte, remboursables à raison de 5 millions 600,000 li' vres chaque année, jusque et y compris 1810 65,133,504
Ces annuités proviennent d'un emprunt de 70 millions de capital, auquel on a sgouté 5 0/0 d'intérêt annuel sans retenue, pour le tout être remooursédans20 ans, moyennant un payement de 8 0/0 par an sur le capital primitif.
Ces annuités sont au porteur, mais jusqu'à présent la Caisse d'escompte ne les a pas mises en circulation.
On ne porte ici que la portion du capital comprise dans chaque annuité.
Offices du conseil souverain d'Alsace, payables en 2 payements, aux années 1792 et 1794 98,700
Les titres sont des quittances de finances qui produisent 5 0/0 d'intérêt, avec une retenue du 10*.
Olfices de la maison du roi et de la reine, remboursables le \^ ^jnillet 1793 1 ,263,40
Les titres sont des provisions d'offices qui produisent 5 0/0 d'intérêt, sans retenue.
Total 386,296,7401
(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XX.)
