CHAPITRE XXll

EXTRAIT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1" JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Dettes provenant de V emprunt de décembre 1785, payables en 1793, jusque et compris 1796.

Echéance de 1793 8,000,000 1.

— de 1 794 8 , 000 , 000

— de 1795 8,000,000

— de 1796 8,000,000

Total 32,000,000 L

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXIL)