CHAPITRE XXI

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU l^"' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRBS D

LA TUÉSORERIE NATIONALE.

Dettes provenant de Vemprunt du mois de décembre 1785, échéant en 1792.

Cet emprunt, comme on l'a' dit orécédemment, fut créé originairement pour 80 millions r boursables dans 10 ans, à raison de 8 millions par an. On délivrera aux prêteurs, des quîttau de finance au porteur de 1,000 livres produisant 5 0/0 d'intérêt sans retenue, et un buUetia en pour chaque somme de 1,000 livres.

La somme due pour les bulletins, est portée dans le chapitre XXII, ainsi que les conditions p l'intérêt de l'emprunt. % "^

Les porteurs des quittances de finances sorties, ont le droit d'exiger leur rembour» ent. o« retirer dans l'année un contrat de reute viagère, portant un intérêt de 9 0/0 sur une 8 <

sur deux têtes. La conversion en rente viagère est ordinairement préférée, d'après le « ■ bourse, elle offre un bénéfice qui s'est élevé jusqu'à 22 0/0, et qui, dans le moment act (le o a j^ u/u*

MM. les commissaires de la trésorerie nationale n'avaient porté cette dette di

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.] 697

l'Manvier dernier, que pour mémoire. Vos comités ont décidé qu'elle devait faire partie de l'état de la dette à terme, puisque la somme peut en être exigée.

Le remboursement pour Tannée 1792 monte à 8,000,000 i.

Sur lesquelles il a été constitué 3,000,000 de livres en rentes viagère» depuis le 1" janvier dernier jusqu'au 1" avril courant 3,000,000

Reste à payer 5,000,000 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXI.)