CHAPITRE XXVU

Frais de vente des domaines nationaux, cl contribution foncière à la charge de la nation^

estimés par aperçu.

Vos comités n'ayant aucune notion sur le montant de ces frais, ont pensé qu'un capital de 4 millions de biens (y compris les forêts) devait être taxé en 1701 à la contribution foncière, pour une somme considérable, mais comme les fermiers sont ohli|^és de payer les contributions, qu'ils retiennent sur le prix de leur loyer, que d'ailleurs les propriétaires qui ont acquis les domaines nationaux, et qui ont recuoiUi les fruits, sont obligés d acquitter les contributions de l'année, ils ont cru devoir réduire la somme des contributions ducs principalement pour les forêts ou pour les propriétés qui n'ont aucun produit, comme les forts, les citadelles, les églises supprimées, les couvents, etc 10,000,000 1 .

Frais dfe vente et d'estimation sur 1,200,000,000 livres (déduction faite des propriétés vendues aux municipaHtés) à raison d'un quart pour cent 3,000,000

Total 13,000,000 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXVll.)