CHAPITRE PREMIER

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR M. AMELOT, COMMISSAIRE DU ROI, PRÈS LA CAISSE

DE l'extraordinaire.

Produit des domaines nationaux qui étaient vendus au 1®' novembre 1791, ensemble des fruits et intérêts^ et autres recettes faites par la caisse de l'extraordinaire y à la date du 1"' avril 1792.

Les biens nationaux vendus le !•' novembre 1791, par 532 districts (1), qui avaient envoyé leurs états de vente le l""" avril courant ont produit 1,417,925,081 1. » s. «d.

Départements et districts gui n'ont pas encore fourni des rensei'

gnements; savoir :

fut ( ^^^^^^'

Arles, ^^^^^ ) ^'^le-Rousse,

Boughes-du-Rhône. l Marseille, ' Talano.

Orange, Pyrénées (Basses-) Ustaritz.

^alOn, iLLE-ET-VlLAINE. . . Dol.

Tarascon.

Les biens nationaux situés dans les 12 districts ci-dessus, qui étaient en retard, calculés par proportion, d'après le produit connu des 532 districts, doivent monter a 31,983,276

Les fhiîts et révenus des domaines nationaux avaient produit au 31 mars dernier , 44,213,069 16 11

Rentrées diverses reçues par la caisse de l'extraordinaire, au 31 mars dernier 1,701,821 5 10

Produit des décimes reçus par la caisse de l'extraordinaire» au 31 mars dernier 2,466,076 14

Total du produit des biens nationaux au 31 mars 1792 1 ,498,289,924 16 9

En assignats 464,576,309 L 13 s. 8d.l

Bn reconnaissances employées au paye- > 488,639,402 10 10 ■eut dBB domaines nationaux 24,063,092 17 2 )

Restait à rentrer 1,009,650,522 L 5 8. lld.

(1) Vejr. ifvUMt pariementaires^ i'* série» t. XLII, tteoca da 18 avril i19S, p. 19, l'état de ces S32 districts.

700 [Assemblée Dalionale législative.] ARCHIVES PARLEHENTAIRES. [22 mai 1*792.1

Nous n'avons pu évaluer cet article que diaprés les ventes qui ont déjà été faites. 11 y a beaucoup de départements qui sont en retard pour renvoi de leurs états, notamment le département des Bouches-du-Rhône, ce qui nous a mis dans l'impossibilité de faire des calculs exacts. Cependant, comme on ne peut présenter des évaluations plus justes que celles du comité, on peut adopter ce chapitre.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre 1*"' des ressources.)

M. liafoii-liadebat. Je demande que le pouvoir exécutif donne des ordres pour que les départements en retard soient tenus d'envoyer leurs états sous quinzaine.

(L'Assemblée décrète la proposition de M. Lafon-Ladebat.)