CHAPITRE II

Intérêts qui sont dus par Us acquéreurs des biens nationaux qui étaient vendus

le !•' novembre 1791, estimés par aperçu,

La vente des domaines nationaux ayant commencé à s'exécuter dans le mois de novembre 1790, et son produit s'étanl élevé jusqu'au !•' novembre 1791 à 1,449,908,957, les acquéreurs doivent à la nation les intérêts à raison de 5 0/0, depuis le jour de leur adjudication, pour le capital qu'ils n'ont pas acquitté.

Vos comités ont estimé que ce capital pouvait monter à 1,200 millions : or, comme les ventes se sont opérées graduellement chaque mois, ils en ont conclu qu'il était dû un intérêt de 6 mois^ ou de 2 1/2 0/0; ce qui fait la somme de 30,000,0001.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre II.)