chapitre IV

Estimation par aperçu du produit présumé des biens nationaux dont la vente est ordannéêf fui

ont été omis dans Us étaU reçus par M. Amelot.

Vos comités, d'après les observations faites par M. Amelot, ont cru devoir former ua chapitre des biens nationaux qui ont été omis dans les divers états qui leur ont été fournis.

(i) Voy. ArckUe% parlenteniairest 1** tétit, u XLU, léttM da 18 ami I1M, p^e 19, l'élit de tu BM

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \^ mai 1792.] 7OI

Savoir :

1<> Les domaines nationaux omis dans les états estimatifs fournis le !•' novembre dernier par la municipalité de Paris;

2<» Les biens des apanages et domaines de la couronne, que plusieurs districts n'ont pas compris dans leurs états estimatifs.

Ces deux objets réunis ont été estimés, par aperçu, par M. Ameiot et par vos comités 40,000,0001.

Z** Les maisons actuellement occupées par les religieux et religieuses, et les églises supprimées que plusieurs districts n'ont pas fait estimer.

h Les bâtiments actuellement occupés par les corps administratifs et tribunaux, dont le nombre pourrait être réduit.

5^ Les bâtiments et l'actif des fermes et régies et des ci-devant pays d'états.

6<» Les forts et citadelles de Fintérieur, dont la vente pourra être décrétée.

Ces 4 objets ont été estimés, par aperçu, par vos comités 40,000,000

T*" Le mobilier des maisons de religieux et religieuses et des églises supprimées, consistant en ornements d'églises et autres meubles, qui ont été estimés par aperçu

SarM. Ameiot et par vos comités (les bibliothèques, argenterie et cloches exceptées) evoir produire • 10,000,000

90,000,00()T (L^ Assemblée approuve les calculs du chapitre IV.) "— — "■^^'^'^^