CHAPITRE m

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR M. AMELOT, COMMISSAIRE DU ROI PRÈS LA CAISSE

DE L'EXTRAORDINAIRE

Extrait du produit présumé des biens nationaux dont la vente est ordonnée, qui n*étaient pas vendus

à Vépoque du 1" novembre 1791.

L'estimation des biens nationaux qui étaient invendus le 1*' novembre 1791, dans 531 districts (1), montait à 442,728,2921.

Départements et districts qui n'ont pas fourni leurs états :

Hautes-Alpes Serres. C Bastia,

Aix, Corse < L'Ile-Rousse,

Apt, ( Talano.

Arles

BoucHES-DU-RHÔNE. -j Majs^lle, pyj^È^tEs (Basses-). Ustarilz.

Salon,

Tarascon. Ille-et- Vilaine.... Dol.

L'estimation des biens nationaux invendus le 1*' novembre 1791. dans les 13 districts ci-dessus en retard, calculée en proportion du produit des 5âl ci-dessus, doit montera , 10,864,404

A laquelle somme il faut ajouter la plus-value à la vente, qui, calculée à raison

des 3 cinquièmes en sus de 1 estimation, produira 272,755,617

Produit présumé des biens nationaux qui n'étaient pas vendus au 1" novembre

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre lll.)