DH^^M- S
Gard Saint-Hippolyte.
Garonne {Haute-), j ^\^^^^^'
Florac.
Lozère l Me yrueis.
Yillefort.
^^^^^ (BarjoQeg.
Allier { Cerilly.
^^-"^^ { Montmarault.
Charente Ruffec.
Charente-Inférieure Montlieu.
Corrèze Tulle.
Creuse Boussac.
( Belvez.
Dordogne ] Mucidan.
( Nontron.
Indre-et-Loire . . . Château-Renaud.
Landes Tartas.
Loir-et-Cher .... Yendôme.
Loiret Montargis.
Lot-et-Garonne. . Yalence.
Nièvre Château-Chinon.
Yienne Civray.
CÔTES-DU-NORD...jg[^»:
Finistère Pontcroix.
1lle-et-vilaine • • Dol.
Loire-Inférieure. Chàteaubriant.
Maine-et-Loire. . . Saumur.
Manche Mortain.
MOHBIH.N \^J^^''
Seine-et-Oise. . . . Gonesse.
L'estimation des biens nationaux dont la vente est ajournée dans les 65 districts ci-dessus, qui n'avaient point fait parvenir des renseignements, évaluée dans la proportion de Testimation des 479 districts qui ont envoyé leurs états, doit s'élever à 32,207,125
Total 269,576,527 L
A laquelle somme il faut ajouter la plus-value à la vente, à raison de 3 cinquièmes en sus de l'estimation, suivant l'avis des comités 161,745,915
Total du produit présumé des biens nationaux dont la vente est ajournée 431 ,322,442 1.
M. Amelot observe que les biens ajournés comprennent : Ceux des fabriqnues ;
Ceux des fondations établies dans les églises paroissiales ;
Les biens des séminaires-collèges, des collées, des établissements d'étude ou de retraite, de tous établissements destinés à l'enseignement public ;
(1) Voy. Archives parlementaires^ ï^ série, t. XLO, séance da 18 avril 17M, page 95, Tétat de ees 4*79 districts.
704 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAiRES. [22 mai i792.J
Les biens des confçrégations ;
Les biens des hôpitaux, maison de charité, est autres établissements destinés au soulagement des pauvres ;
Les biens de Tordre de Malte et de tous autres ordres religieux militaires.
Mais il parait constant, par les renseignements que M. Amelot a déjà reçus de quelques départements sur le doute qu'il leur a témoigné à cet égard, que plusieurs districts n'ont point consulté, pour remplir cet article, les décrets qui déterminent les biens dont la vente est ajournée, qu'ils n*ont point compris dans leurs résultats les biens de l'ordre de Malte, et peut-être même les biens de quelques hôpitaux.
11 est certain, d'après cela, que Testimation des biens ajournés est de beaucoup au-dessous de la réalité ; mais on ignore dans quelle proportion, puisque dans quelques districts, l'estimation n'en a point été faite, que, dans d'autres, les municipalités n'ont pas encore fourni leur déclaration sur partie de ces sortes de biens.
M. Amelot a écrit circulairement à tous les départements, le 13 mars dernier, et les réponses qu'il a reçues lui font présumer que les biens de l'ordre de Malte qui n'ont pas été compris dans les états estimatifs, et les autres objets omis par les administrations de oistricts, monteront à 100 millions.
C'est d'après ces observations, que vos comités ont estimé le produit présumé des biens nationaux, dont la vente est ajournée, a 500,000,000 de livres.
Ces biens se divisent en deux classes :
La première, composée de ceux dont jouissaient les ordres religieux, militaires, et les congrégations séculières qui ont été supprimées par vos décrets, et de ceux dont jouissent les fabriques, ou aui sont destinés à des fondations: vos comités ont pensé que vous deviez en décréter la vente, et s les ont estimé devoir produire 100,000,000 de livres.
La seconde, composée de ceux dont jouissent Tordre de Malte, les collèges, hôpitaux et les établissements d'instruction ou de secours; vos comités ont pensé que vous deviez laisser subsister l'ajournement de leur vente, jusqu'à ce que vous ayez statué détinitivement sur Torganisation de ces établissements; ils les ont estimés devoir produire 400,000,000 de livres.
M. liafon-ljadebat. Dans ce chapitre vous ne portez les biens du département du Nord que pour 12 millions et il y en a pour o2 millions. Je demande que ce chapitre ne soit adopté que provisoirement et que l'on vérifie mon observation.
(L'Assemblée adopte la proposition de M. Lafon-Ladebat.)
