CHAPITRE VIII

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR M. AMELOT, COMMISSAIRE DU ROI PRÈS DE LA CAISSE

DE l'extraordinaire.

Estimation des droits incorporels dont Valiénation est prohibée, mais dont le rachat est permis^

faite à la date du 1" novembre 1792.

L'estimation des droits incorporels dans 498 districts (1) montait à 190,932,078 1.

Départements et districts qui n'ont pas fourni des états.

Marne Epernay. r Aor^wp /«^.w^ ^ ( Grenade.

Marne (Haute-), . . Joinville. GARONNE-(//aii/^.). | ^^^^^^

Bergues.

Gers L'Isie-en-Jourdain.

Nord \ Douai. ^^ Saint-Géré.

Rhin (Bas-) Strasbourg. ; ^ , .,. *

Saône-et-Loire . . Autun. Allier Mnntmkpaiilt

Alpes (UauU^s) .... Briancon . < Montmarauii.

AvBYRON Murs-de-Barrès. Charente Barbezieux.

Creuse Aubusson.

iAix. Dordogne Mucidan.

Apt. Gironde Lesparre.

Arles. Indre-et-Loire. . . Chirion.

Marseille. Loir-ei-Cher Vendôme.

Orange. Nièvre Château-Chinon.

Salon. / Brest,

larascon. Finistère ) Pontcroix.

Bastia. ( Quimperlé.

LaPorta-d'Ampugnani. Ille-et-Vilaine . . Dol.

Corse { L'isle-Rousse. oise Crépy.

Oletta. or.vk Mortagne.

Talano. Paris Paris.

^ , „ .... ^ Pas-de-Calais..., Boulogne.

Drôme Montélimart. Seine-et-Oisb Pontoise.

(t) Voy. Archhei parUwtentairM, f série, t. XUF, sé«D6o du 18 avril lltt, pag« 88, l'éUt de en 4M

[Assemblée nationale législative]. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai i79â.] 705

L'estimation des droits incorporels dans les 46 districts ci-dessus, qui n*ont point fait parvenir de renseignements, évaluée en proportion de celle trouvée dans les 498 districts, qui ont envoyé leurs états, doit produire 17,636,290

(L'Assemblée ajourne l'approbation des calculs du chapitre VIII jusqu'après la discussion du projet de décret présenté par le comité féodal pour la suppression sans indemnités, des droits féodaux.)

M. Liafon-ljadeiMit. Je demande que le pouvoir exécutif rende compte des mesures qu'il a prises contre les administrateurs qui sont en retard de fournir les états des hiens nationaux dont la vente était ordonnée et qui étaient entendus à la date du !•' novembre 1791, des biens ajournés et des droits incorporels.

(L'Assemblée décrète la motion de M. Lafon-Ladebat.)