CHAPITRE XI

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA TRÉSORERIE NATIONALE.

Sommes dues par les États-Unis de l'Amérique septentrionale.

PREMIER PRÊT ATAlfCt PAR ut TRtSOR PUBUC.

IIIS 3,000,000 1.

Les conditions de ce prêt étaient que les Américains le rembourseraient en 12 payements égaux, d'année en année, à commencer de la troisième du traité de paix à conclure, qui a eu lieu le 3 septembre 1783 : ainsi le premier remboursement de 1,500,000 liv. devait se faire le 3 septembre 1786; ce qui, au 3 septembre 1791, forme six années écbucs à 1.500,000 liv. faisant ci 9,000»0OO liv.

Le roi a t'ait remise aux Américains des intérêts dus Jusqu'au 3 septembre 1783. A dater de cette époque, jusqu'au 31 décembre 1791^ U y a 8 ans 3 mois 37 Jours d'échus, à 5 0/0^