CHAPITRE X

Estimation par aperçu des domaines nationaux dont la valeur est inconnue, et sur lesquels on n*a

d'autres renseignements qu'un état approximatif de leur contenance,

4,5(X),(X)0 arpents de bois ou forêts appartenant à la nation (c'est la quantité annoncée par les 5 comités auxquels l'Assemblée nationale a envoyé l'examen de la Question de leur aliénation) montent à 300 livres l'arpent, prix moyen accepté par vos comités de nuances. 1 ,350,000,000 1.

Salins et salines, estimés par ces comités 50,000*000

Total 1,400,000,000 1.

Vos comités ont eu égard, dans Testimation qu'ils ont faite des bois et forêts, aux charges dont ces propriétés peuvent être grevées, tels que droits usagers, etc., pour lesquels il faudrait accorder des indemnités avant de les aliéner, ce qui en diminuerait le produit.

L'estimation donnée à la valeur des salins et salines ne serait fondée qu'autant que l'aliénation des forêts sera décrétée.

(L'Assemblée ajourne la fixation des calculs du chapitre X jusqu'après la discussion relative à rallénation des forêts, le comité central demeurant chargé de placer cette discussion à l'ordre du jour immédiatement après celle des droits féodaux.)