RESULTAT

Suivant l'ètal des sommes dues par les Kt'il^-I'iiis de r.Amériqup, ils devaient, en oipilaux et inlérêls échus au 31 décembre 1791

CAPITAUX

échus

au 31 décembre

Les remises faites par les Etats-Unis do l'Amériqu-s jusqucs et compris le 7 mars 1792, montent à2'i,473,7G4 1. 2 s. 4 d., qui sont réparties.

Savoir : 14,887,261 1. pour l'extinction des intérêts au 31 décembre 1792; et 9,586,503 sur les capitaux échus

Partant, les États-Unis do l'Amérique restent devoir sur les capitaux échus

INTÉRÊTS

échus

au 31 décembre