‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 141 sur 163 · TOTAUX · texte numérisé non relu

TOTAUX

des capitaux

et des intérêts

échus

au i"*" décembre

RÉSCMÉ.

Suivant Tétat >les sommes ducs par les États-Unis do ^Amériqul^

Les capitaux rostant à échoir, à partir du 31 décembre 1791, montent à

Et laiTant le résultat ci-dessu3 du même état,

Lee Étals-Unis restent devoir, sur les capitaux échus à la même époque

Total des sommes restant ducs sur les capitaux par Ion fitats-Unis do rAmériquo, au ler avril 1792, indépendamment des intérêts, depuis le 1*' janvier 1793 .■

708 lAssemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [iâ mai 1793.]

(L*Assemblée approuve les calculs du chapitre XI.)

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