CHAPITRE XVI
EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR MM. LES COMMISSAIRES DE LA TRÉSORERIE NATIONALE.
Diverses créances du Trésor public,
M. de Boufilers
M. des Gallois de la Tour
Le Prince des Deux-Ponts, obligation (1) ,
Acauéreurs des Quinze-Vingts, capital ,
M. Moreau de Saint-Merry
M. de Barrai
M. de la Guillaumie
M. de Sapte
Forges de la Chaussade
Régie des poudres, créances à répéter sur le département de la marine.
M. Morel de GhedviUe
M. Alissant de Chazel
M. Palissot de Beauvoir
Contrats sur le clergé
Mandats expectatifs
Contrats sur les états de Languedoc -
H. Marigner
Succession du sieur Samson
MM. Maguin, Garpentier et Rossignol de la Croix!
Quittances de gages à recouvrer
M. d'Aiiarde *!!!!!!!!!!!!;!!!!!;!!!!;!;;!!!!!!!!!
M. Dubuc
M. Dupaty
Ferme de la caisse de Poissy
Assignations sur les domaines
M. de la Millière
Reprises sur les payeurs des rentes pour raison des retenues qu'ils ont faites aux parties prenantes pour la contribution patriotique
Héritiers de M. de Selle
M. de Lauzun (billets)
M. Lebrun
M. Geoffroy de Lucion
M. Wateiet
M. Blancbet de Beauchère
M. Brouquens (billets)
M. Beaugear, ancien trésorier des états de Bretagne
M. de Beyrie de Bigord
M. Bourboulon, billets cautionnés par M. Blancbet de Beaucb pour 60,000 livres
M. de Moutrange (billets)
M. de Meulan
Actions des eaux de Paris
Pluchon
M. Pillon ,
MM. Gadan et Remy, billets solidaires
Doublet de Persan, en direction, billet
Brouquens de Moysset, failli
De Jaroac, obligation et billet
De Rabeck, décédé en faiUite
De Boullongne
Marq^uet de Peyre
Antoine ,
De Sparre
Richard de la Bretéche.
Millin du Berrcux
De Gnôménée
Bréard de Rochefort. . .
De Clouart
Doriocourt
De Quillac-neffîn
iO,000
Leroy de Chaumont j 2'!.'. '.'!.!!!!! 533,^70? ^' 12 ^' 10 ^1 571,704 12 10
(I) Les intérêts dus par M. des Deox-Ponts montent au 1" arril, 1792, i 376,000 livres.
712 [Assenoblée nationale législaUre.] ARGUiVES PARLEHENTAiRES. [22 mai 1792.]
Succession du sieur Mathieu
Trésoriers payeurs de la guerre» eu faillite, environ
H. Prévost
M. de Vaudreuil
M. de Luxembourg, décédé en direction
Le ci-devant archevêque de Narbonne
Marquet, ci-devant receveur général des finances de Bordeaux.
Bouret
Piault
Piepape
Leclerc
Land
Videihié
Reliquant de la régie des messageries sous le nom de Dupin Malicet
Caron, trésorier du marc d*or.
Mouffle de Georviile
Mabus
Cadeau
Malézieu x
MM. Lerey-de-Ghaumont| compte de grains
M"^ Sophie, tante du roi
Beyerlé
Pizeau et Staffard
Le Couteulx de la Noraye
Haller
Haller et Le Couteulx de la Noraye
De Fouquet
De Sainte-James
Leleu de Montessuy
Picquais
Conapte de grains à l'époque du 20 janvier 1792
Le Couteulx de la Noraye, à valoir sur les déboursés pour les pa-
quebot
Deymerange, Senest, Piron et autres
Fijean
Delorraoy
MM. de Polignac et de Calonne
D'Bspaçnac et de Calonne
Rolland ....
Guilliany
Garnier-Sorteneuve
Sturgeon
Haller
Riederer, domicile inconnu
M. Lebœuf de Lebret
M. Desfranches
M. A viat de la Chapelle
M. Paillote
M. de Mattange, domicile inconnu. . .
Total 123,142,988 L Sa.
Actif de SérilUj^ abandonné au Trésor public.
Maison, vieille rue du Temple, évaluée
Domaine, sis au Seilhan, prèsAuch. actuellement en vente
Terre de Crosne, évaluée
Finance de Tofflce ,
Nue propriété de 300 livres de rente, fiiisîint partie de celles créées par édit de décem- Bre 1782, au principal de
600 livres de rente de l'emprunt ifAl^aco, au principal de
Nue propriété de 550 livres de rente an principal de 11,000 livres, faisant partie de celles créées par édit de décembre 1782
2.000 livres de rente au principal de 40.000 livres, dues par M. de la Chanssade. . . .
2,250 livres de rente au principal de 45,000 livres, due par la ci-devant communauté des marchands pelletiers
[Assemblée nationale législative. J ARCHIVES PARLËMENTAiaBS. [22 mai 17.)2.|
3,V25 de livres rente au nrincipal de 68,500 livres, dues par la cl-uevani communauté des épiciers de (^aris 68,500 1. » s. » d.
2,000 livres de rente viagère, tontine, due par M. d Orléans, évaluée sur le pied
du denier 10 20,000 » »
Ordonnances à toucher du département
des dépenses diverses 15,000 » »
Deleuze 11,400 »
Gatherines 250 • »
Despieds 41,800 »
Berchuiy 98,000 • »
M"« la Ghassaigne 4,300 »
Chariot 4,800 n »
M-'deSerilly 500,000
Perusse-Descars 12,000 »» >•
M. de Saint-Paul 19,500 » »
Davranches de Quermont 2,300 » »
Barnéon 4,800 » »
Delpeche 300 »
Dame d'Âmblv 1,200
GrénoUe ' 945
M.deBélhune 1,390 13 6
De Panges 198,589 »
Santreau 454 17 9
15,000 livres de rente viagère sur les
trente tètes genevoises, évaluée 150,000 » »
M. Pauly et de Rouville 400,000 »
M. Gudasne et Delahaye 73,186 16 9
M. deBeaumont 8,400 » »
Hyver 2,400
Barrois 933 6 8
M. Legrand 1,200 » »
Dame Yarlet 1,678 18 11
Brassac 2,500 > «
Divers particuliers domiciliés dans les
terres de Theil et autres 23,335 19 8
Housset de Catteville 88,272 8 2
Répétition sur M. de Villeroy d'une
somme de 40,000 » »
Reliouatdu comptedela ferme deSceaux
et de Poissy Mémoire,
Société de commerce avec le sieur Saba-
tier 79,999 19 10
Créances sur la société de la buanderie
deSèves 74,884 1
Intérêts dus par le sieur Meguien, environ 8,000
Girot de Viennet , 23,625 13 7
Lvris 37,152 11 11
Cnaumont de Qniilery 16,180 » »>
Tabarv de Grandsagne 16,847 13 3
Rugiefy 50,000 »
Répétition contre la direction des créanciers particuliers de M. de Sérilly 90,200 » •>
Ghaillot de Prusse 2,600
D'Armantières • 19,504 11 ••
M. Gaulard 69,500 >» »
Huet et sa femme 3,150 »
Anseauino 4,000 » »
Veuve Uuin 840 »
M. Gorsat et sa femme 21,000 » »
Devilliers 12,000
Veuve Bellesante 2,400 » »
M. Quinette-de-Choizelle 3,150 > »
Guyard 7,050 »
Sariat 1,200
Saint-Denis 1,080
Leblond 706 19
L'Antoine 1,000 » •
Cordeau 288 » »
Marchand 7,254 16
Saillet 2,170
Villepuite 36,000 » »
714 [Auemblée nationale légisUtiYe.] ARCfllVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1193.1
Legoulon 1,5001. -s. • d.
Darnaud 1 ,200
Dupiile de Saint-Sauveur 78,390 » »
DameDevaux 1,200 » .
Maucler 10,000 i. »
Dumesnil 1,300 » »
Fiavigny , 1,208 5 5
Deshayes 1 ,200 «
Delacotte 1 ,885 1
Biboux 5,000
Paris 3,288
Guillot 8,200
Jullien 3,600 » »
Lechenetier 12,000
Courtant 2,080
Deservin 1 ,200
Lamorlière 1 ,000
Durozoy 1 ,000
Dormenane 4,048 17 9
M. Mengin de Salabert 400 » •
Marrangest 600
Martin de Pernon 121
Lemierre 300
Nesme 113,200
Larandon %
Degand 15,000
L'Ëspinasse 3,600
Dame de Yilleforl 20,000
Jeanne Laisnée 680 19 9
Accard 600 » »
Cornu, père 5,400
Cornu, ÎHs 1 ,200
Tronc 5,000
Hanin 800 » »
Debourges 3,329 16 3
Chrétiennot 6,000 ■ •
Goelroy , 3,600 »• »
Ramond de la Croiseitc 150 » »
Dupont 12 » n
Birot 572
Delnier 475
Renard 000
Froinegeal 3,600
Milion-Dailly 220, (MX) » »
Bergeron de Ncuilly 110,147 10 »
Villeniur 100,700
Cappot de Feuiilyde 20,259 15
Du[H>nt 148 ,000
Marchai 818,550
Graiicher 49,438
Beaucousin 2,480
Pestallozy 6,000
Borrust, a Auch 6,600
Trésoriers payeurs do la j:'itMTeeri l'aii-
lite, environ 300,000 • »
Luxeinl)Our^' 38,(K)(j
Bouret de Valleroclie 1 ,200
Créance de Teiitreprise d«' la lourl)e et
du charbon de terre 4,000 >»
Vaudreuil 29(),8o4 G
Castel 413,556 15 1
Dehoux O^OOO »» »
Ganol 11,190 *• >
Roherjol-Larlifjjnes 258,*Jl«0 » ••
Acher 19,5S3
Colas 6,000
La société de l'entreprise des bois de
la Rodie 60,000
Succession Monistrol 348, 0i8 12
Biétri n 37 , 1 82 5
Duvernoy 222,000 »
Duberne 44 ,500
Desbayes et Doudart 36,000
Paulmier-Duverger 24,000 »
[Âssembloo nationale législative] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {±i mai 1792.] 71g
Radix de Sainte-Foix 150,000 1. » s. « d.
Succession Lafontai ne 118,000 » »
Serres 12,108 13 1
Guillain et son épouse 24 ,932 » »
Millin-Duperreux 757,088 » :»
Cotlin 163,721 » •
Leroux 84,950
Bouret 90,000 » »
Testard et Lanoix de Méricourt, environ 732,000 » »
Saussaye 759,431 » »>
Fréaudau de Mouchamp, environ 3,202,000 » »
Quinquet 800,000 » »
Leroy 170,000
Gauclierel 488,946 t »
Laborde, Bolle et iMaudint 158,393 17 1
Sepolina 36,006 »
Total 16,703,914 l 14 s. 9 d. 16,703,914 14 9
Les titres de beaucoup de ces créances ont vieilli au Trésor public; les unes font la matière d'instances, dont Tévénement est douteux, ou dont le jugement, subordonné à la marche des tribunaux, peut se faire longtemps attendre.
Les autres peuvent être anéanties par les répétitions que les débiteurs se prétendent fondés à faire contre le Trésor public.
D'autres proviennent de prêts faits â des particuliers, ou décédés insolvables, ou dont Texistence est absolument ignorée.
Elle ont été augmentées d'une somme assez forte, par l'abandon que M. de Sérilly a fait d'une grande partie de son actif, que l'on a été forcé de prendre sans aucun examen.
Enfin l'on y trouve un article de 46,900,244 livres restant dû sur les avances faites en 1789 pour achats de crains. Les détails de cette opération ayant été concentrés dans le département de l'intérieur, les commissaires de la Trésorerie n'ont point été à portée de suivre la rentrée de cette créance.
Tous ces effets composaient l'actif du Trésor public lorsque les commissaires delà Trésorerie sont entrés en fonctions ; tout ce qu'ils ont pu faire a été de provoquer le ministère de Tagent du Trésor public, pour hûter autant qu il serait possible la rentrée des objets dont on pouvait espérer le recouvrement en tout ou en ])artie.
Mais il fallait retirer un grand nombre d'affaires des divers tribunaux dans lesquels les instances avaient été d'abord engajiées, pour les porter au seul tribunal du premier arrondissement de Paris; d'autre part, on est obligé de suivre dans les tribunaux de tous les districts du royaume, celles concernant des particuliers résidant dans les départements et qui n'ont pas traité directement avec le Trésor public : de là des lenteurs qui ajoutent encore à la dilticulté de ces recouvrements.
D'après ces considérations et l'opinion que les procédures entamées ont déjà mis Tagent du Trésor
Çublic dans le cas de prendre sur la valeur de la plupart de ces créances, les commissaires de la résorerie nationale estiment que les 139,846,902 livres 17 sols 11 deniers ne produiront guère audelà de 30 milions, non compris les rentrées à espérer sur les 46,906,244 livres restant dues sur le compte des grains, et sur retendue desquelles les commissaires de la Trésorerie ne peuvent avoir aucune opinion.
L'inventairedu Trésor public contient, en outre, pour 52,127,646 livres 12 sols 6 deniers de valeurs apparentes, relatives à des objets consommés, et qui ne peuvent donner lieu au'à rex[)édiii(»n d'ordonnances nécessaires pour les mettre en ordre comptable. Ces valeurs n'ont de réalité que [>our le caissier général, qui les enifdoiera en reprise dans ses com[)tes; mais elles ne forment point un actif pour la nation, puisqu'elles ne doivent produire aucune rentrée de deniers.
Vos comités ont demandé des instructions au ministère de l'intérieur sur la créance de 46,9(i6,2Và livres dont le recouvrement lui était confié d'après le rapport de MM. les commissaires de la Trésorerie nationale.
Le ministre de Tintérieur leur a envoyé en réponse une lettre qu'il a reçue de M. de Montaran, chargé de diriger gratuitement le travail à faire pour l'apurement de ce compte. Ce dernier observe que les rensei^'nenients qu'on lui demande exigeraient un travail consi<iéral)le et une année au moins de délai ; il offre cependant de dresser, dans quinzaine, un état nominatif de toutes les personnes sur lesquelles il y a des recouvrements à taire; il pense que cet objet ne doit être présenté que comme une ressource peu sûre, et dont il est impossible de fixer la quotité.
Vos comités ont demandé au ministre de l'intérieur l'état nominatif annoncé par M. de Montaran; ils surveilleront exactement la rentrée de tous ces objets qui «loii être poursuivie par les commissaires de la Trésorerie nationale. En attendant, ils n'ont cru devoir porter les reprises du Trésor public, rl'après les avis des commissaires de la Trésorie nationale et de M. de Montaran, que pour la somme de 30,tXX),000
H est inutile d'observer à l'Assemblée que l'état de toutes ces reprises peut être comparé à un second livre rouge ; la seule nomenclature des personnes qui y sont portées attesterait les vices de
Tancien régime.
Vos comités D
pensent qu'il est inutile de conserver un bureau de comptabilité qui ne peut rendre
716 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai t79i.J
des comptes que dans le délai d'une année, et pour des objets estimés de nulli» valeur ; que cette comptabilité doit être confiée aux commissaires de la Trésorerie nationale, chargés de tous les recouvrements; ils ne doutent pas que M. de Montaran ne leur fournisse les éclaircissements qui pourraient leur être nécessaires.
(L'Assemblée approuve les chiffres du chapitre XVI.)
