CHAPITRE XV

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR MM. LES COMMISSAIRES DE LA TRÉSORERIE NATIONALE.

Arriéré de la comptabilité.

L'actif du Trésor public,en cette partie, se compose principalement des rescriptions non acquitttés

{)ar les ci-devant receveurs généraux, et les débets résultant des comptes de clerc à maître pour es exercices de 1790 et antérieurs.

C'est lin objet pour 1788 et aimées antérieurs de 6,771,9601.

Pour 1789, de , 6,786,018

Pour 1790, de 5,534 ,649

19,092,627 A quoi il faut ajouter les débets des comptes jugés, et dont on poursuit le recouvrement; ils montent, suivant Tétat remis par Tagent du Trésor public, à 742,348

Total ,-. 1V',«34,975

C'est-«Vdire environ 20 millions.

que coTiime des apcryus.

""' ' ï î • ,|i aussi trouver

Les débets ])résumés des trésoriers fréiiéraux des ci-devant pays d'Ktal, doive place dinsce chapitre; mais raiicieii rétiiine de ces pays n'avait pas mis Tadministration du Trésor ...ii:. i .^. I .., ... ... j.^jjj ne jiourrait que le

que Ion peut espérer de

public à portée de surveiller directement ces comptables; en sorte que l'on ne [pourrait que 16 jeter dans Tarbitraire si l'on ne voulait donner une idée de la ressource

ces débets.

Voilà iv qui a été répondu à vos comités par les commissaires delà Trésorerie nationale. Les roumiissaires du bureau de com[>tabililé, consultés sur le même sujet, n*oiil pu fournir au-

cuns éclaircissenienls.

Vds eoniitês ont eu recours aux estimations qui ont été propo8i»es par M. de Moiitesquiou à TAsleml.iée constituante, et par M. Du l'resiie -Saint Léon, coiumis>aire du roi, directeur f:éiiéral de là iquidation, dans son mémoire du 10 novembre 1791; le premier avait estimé cet actif à 24 mU-

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lions qu'il avait déiluil sur les dettes présumées pourcliarges comnlables de linances; le l'avait estimé à 31 millions, qu'il avait aussi porté en déduction 'sur le môme objet.

Vos comités, qui ont porte la dette j)our cbargcs comptable^: des finances, sans aucune déduction, ont cru devoir comprendre dans les ressources cet arriéré de comptabilité, qu'ils ont eBUmé comme M. Defresne... 31,000,000 de livres.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XV.)

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.]