TABACS

Les inventaires connus à l'époque du !•' avril 1792 présentent :

En tabacs en feuilles, environ 8,062,000 1.

En tabacs fabriqués, environ 16,546,000

Total 24,608,000 1.

En estimant le prix de la vente pour le tabac en feuilles sur le pied de 12 à 14 sois la livre, le produit sera d'environ 5,240,000 1.

En estimant le prix de la vente pour le tabac fabriqué sur le pied de 30 sols la livre, le produit sera d'environ 24,819,000

Total 30,059,000 1.

Le produit des ventes faites est d'environ 1 , 000, 000

Ainsi il aurait lieu d'espérer pour ce qui reste à vendre, un produit d'environ 29,059,000, ci. 29,059,000 1.

Total du produit à espérer des sels et tabacs nationaux restant à vendre 46,548,4981. 16 s.

Ifoia. Suivant Tarticle l**' de la loi du 25 mars 1792, les sels et tabacs nationaux doivent être vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, sans avoir égard à la fixation des prix faite par la loi du 27 mars 1791 : on ne peut, dès lors, donner qu*nn aperçu vague du produit a en espérer.

Vos comités ont pensé, comme le ministre des contributions, que par renet des dernières dispositions décrétées, le produit de ces ressources peut éprouver une réduction considérable. 11 faudra, en outre, payer les frais d administration et de régie ; il y aura d'ailleurs une perte sur les tabacs qui étaient dans les entrepôts, et qui ont dû être remboursés sur le oied de lancienne fixation.

Us ont cru devoir porter le montant des sels et tabacs dans l'année 1792, comme une ressource de 10 millions pour subvenir aux dépenses ordinaires de cette année.

L'Assemblée nationale a demandé i)lusicurs fois les comptes des commissaires-liquidateurs de la ci-devant ferme ffénéralc; mais le mini>tre des contributions publiques n*a pas satisfait aux dispositions delà loi, qui lui imposait cette obii^:ation; il est instant de les faire exécuter, et d'arrêter des dépenses qui pourraient absorber l'entier produit des sels et tabacs.

Vos comités ne doivent pas vous laisser ignorer que le bureau des commissaires-liquiiiateurs n'a fait verser aucune somme depuis le mois de mai; ils pensent que celte liquidation devrait être confiée aux commissaires de la Trésorerie nationale, conjointement avoc les administrateurs de la réfrie nationale de Tenregistrement, qui pourraiont surveiller, par leurs a.<;ents dans les départements, le produit des sels et tabacs; cette opération diminuerait considérablement les frais.

(L'Assemblée a[)prouve les chiffres du chapitre XVII.)