DATE DUE

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Soldats des troupes de ligne. Question relatire à ceux qui dcmandeut leur congé (21 mai IIOS, t. \LII1, p. 653); — renvoi au comité militaire {ibid.).

Soldats. — Voir Bécompenscs publiques.

Solde des troupes. — Voir Troupes,

Soller (fils), négociant à Sarrclouîs. Il n'y a pas lieu à délibérer sur sa pétition (11 maii7î)â, t. aLIII, p. 254.)

SoULT (Barbe). Rente viagère à elle due (17 mai 179â, t. XLIH, p. VAS).

Soumissions de dons patriotiques. Demande concernant leur envoi et celui des pi«!ccs qui y sont relatives à la caisse de l'extraordinaire (13 mai 1702, t. XLIII, p. 308); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances [ibid.).

Soubds-muets. Deux sourds-muets présentent un plan d'une cérémonie destinée à honorer la mémoire de l'abbé de TËpoe (10 mai 1792, t. XLIII, p. 204).

Soustrat, commandant du 1" bataillon du département des Landes. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 160).

Spitalier, ci-devant prêtre de l'Oratoire, supérieur du collège d'Arras. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIII, p. 457).

Stilisbourc (Commune de>. Rôclnm.itions du commerre ilf ('«îlto vill»' i'onlri' la ti»i dri 10 j'ultiM 17!M «4 mai 1"'J2, I. XI. Ml. j». "J. ; - ri-ri\«ii ;iu i-oniili* -If l'utn-im-rci' \iifiti.:. - \)rs ril-iyns d-'iniin'i.nt r.iilniiiii'— I Iratiiui «lu (Ifp.irliMnciit «lu lîi.'-Ulnii li m .j, p. .'is.. — M«Mitii'ri lioiior.ilil»' iln i-ivi-jn-* ilr< '-iJ'y m- l.'îinu. p. -ils . - Ou aiin<>iii'(> l.i s.ii^it' ilf r.»n\ a•^'•lJ:llal'* il< .*> Ii\n,'> il mai, p 071 .

Voltèiif, lires nali'Hinu.v. Iî.i|ip"it l'i pr.ijet ile ilrcin sur lc> nioy MIS >U\ p«.rii'Miir -i la sol d; <'t a !• (lourritun- (il s vui-Miiain'^ qui ^c Miiil prcNeiiles pour n-iiiplao'r k-s (i«;s«Tl ur» 'lu ri^nincut ilc lius^Hnl> de Saxe (18 m.ti IVJi, t. XLIII, p. o.iSi: — ailuption dr l'urgciico «t du priij't iJe d> crcl [Un t.).

Subsistances. — V » r Grains.

Si chet, iiiNtituteiir. Fait un don pttrintiqu" en sim n-Mii et «a ce. ai do sos ■ kv^s (1? niai 17;,2, l. XlIII, I». 3/7).

Suéde. I eltre sur le* disp(i«iiion«« du ir-uvcmemont de îjucde a l'egud do la France ^7 mai 1792, i. XLIII, p. 79).

Suisses. — Voir Gardes-suisses.

Suzan (André), ci-devant finployé dos fermes. Présente une pétition (li mai 1792, t. XLIfl, p. 355); — renvoi au pouvoir executif {ibid. p. 356).

SwELLMANN John), h Dublin. Fait un don palriotiiiur (18 mai 1792, t. XLIII, p. 531).

Tabler, do Saint-Gall. Fait un don patriotiuue (22 mai

Taillefer, député do la Dordojçne. ■— 1792. — Parle sur la justice militaire (t. .XLIII, p. 185); — sur les aiïaires d'Avignon (p. 209), (p. 216i.

Tan. Rapport par Français (do Nantes) sur les réclamations drs municipalités do (îliampagny et «le Planchiîbas pour l'exporta liim du tan a l'étranger (5 mai

}???J ^' -^*-Il'» P- ** c^ suiv.); — projet do décret {ibid. p. 12).

Tandon (François), vice-président du directoire du district de Montpellier. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).

Tarbé, député de la Seine-Inférieure. — 1792. — Fait un rapport sur les secours à accorder aux enfants des colons do Saint-Domingue qui se trouvent en France (t. XLIII, p. 57); — le soumet & la discussion (p. 329). — Parle sur la pétition du sieur Rivas (p. 169), — sur les rentiers de la ri Ile de Paris {p. 357), — sur l'emploi des 300 millions d'assignats (10 la création du 30 avril 1792 (p. 405 et suiv.), (p. 413).

Tarbes (Commune de). Don patriotique des citoyens (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).

Tardif, vicaire épiscopal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 176).

Tardiveau, député d'Ille-et-Vilaine. — 1792. — Fait un rapport sur la demande d'une loi répressive des attentats contre l'honneur ou la personne des fçénéraux et autres agents de la force publique (t. XLIII, p. 120 et suiv.). — Parle sur l'affaire de Mons (p. 250), — sur l'ordre des travaux (p. 319). — Vice-président (p. 434).

Tarif des douanes. — Voir Douanes n* 2.

Tarle. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIU,

Tarx iD';part«Muonl). Lettre du ministre des rontributious piil>li(iu<s relative à lu «icniarc ition des limites cuir»* cit (lf>pirlinit'iit ^'t l«» d< partcinciit de J'Axeyrou dî» rii.ii ii'.M, t. XLIII, p. 574;.

.['inn'iiislrntturs. 1>ima>ii)ent à l'Assemble*' de dét«riiiiiM*r pi iii's sont l>>s •l«'pi>iisr$ du culte â la (•li.«rjj«- (!■■ Il ir;iiiiiri et rrll^s a la charge de» comuiiiiii's J7 ui.ii 1792, t. XLIII, I». 5<i8;.

T.iu:s-KT Giito>rxE (nep-irt«>meiit).

Directoire. Hiclauiatious ite< nfficif^rs municipaux delà villi> de Tonufin^ c>>iitre un arrête ilu ilirvctuire (19 mai 17<j2, t. XJ.lll, p. 575j.

Tari\>ac, député du Gers. — 1792. — Pari- sur l'arres ai ion tie plusieurs Gcut-SuiiS s àBelfort (t. XLIII,

Tr.NiATiVKs DE VOLS, i>*ASS4ssi?f ATS. Le comité de législation pré'«entcr.'t une ailditiuu au Code iienal relative aux teiilaiives do vol (17 mai 1792, t. .XLIII, p. 524), (22 mai, p. b70).

Terrëde, député de rOrne. — 1792. — Faitun rapport sur les iniomnitcs du^s à divers h(!Vpftuux et municipalités (t. XLIII, p. 96 et suiv.).

Testard (Marie-Madcleine-Scliolasiique). Rente Tiatfère h elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).

Teullier, grenadier volontaire du 2* bataillon de U Haute-Vienne. [Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLIII, p. 195).

Tève, administrateur du directoire du dc^parCement de la Dordogne. Don patriotique (6 mai 1792, t. XUII,

Thévenin, député du Puy-de-Dôme. — 1792. — Fait la 3* lecture au projet de décret sur les paroisses de Dijon (t. XLIir, p. 58).

Thirald et ses ouvriers. Font un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 531).

Thibault de La Joxchëre (Nicolas), ci-devant Tice-dom de l'évéché do Strasbourg. Demande audience (16 mai 1792, t. XLIII, p. 430).— Sollicite la liquidation d*DM créance (17 mai p. 534); — reoToi au comité tfe liquidation (ibid.).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Thorillon, député de Paris. — 1792. — Parle sur la j liquidation des ofGces des commissaires au Ghàtelet i de Paris (t. XLIII, p. 260), (p. 658). 1

ThoUhet. Demande audience pour le tribunal de cassa- • tion (8 mai 1792, t. XLIII, p. 108). — Admis, il pré- ! seote Tétat des jugements rendus par le tribunal (iO mai, p. S02).

THODBfViER (Dame). Prosente ane pétition (13 mai 1792, t. XLIII, p. 317); — renvoi au comité de législation

(md.).

THOinrEifBLjug:e de paix du canton de Yalfroicourt. Fait an don patrioiique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 160).

TiouvBNEL, prêtre. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XUII, p. 106).

Thouvbvbtz, citoyen du département du Jura. Demande à rAssemblëe de faire examiner une pendule qu'il Tient de faire (13 mai 1792, t. XLIII, p. 316).

Tburiot, député de la Marne. — 1792. — Parle sur la célébration d'aue fête à la mémoire du maire d*Etampes (t. XLIII, p. 52), — sur la conduite du maréchal nochambeau (p. 84), — sur la suppression des droits Uo^^ux (p. 109), — sur l'exportation du bétail (p. 174), — sur le droit do récusation des hauts jures par les accusés (p. 180 et suiv.), — surlespeiuesàinfliger aux soldats étrangers qui commettront des délits lur le territoire français (p. 237), — sur les honneurs funèbres à décorner à la mémoire du maire d'Etampes

S. 269), — sur la justice militaire (p. 271), — sur les ficiers déserteurs (p. 319), — sur la suspension du traitement des deux princes français, frères du roi (p. 463 et suiv.), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 517), [p. 521), — sur les mesures d^ police à prendre h Piiris (p. 550), — sur le renouyellement des membres du comité de législation (p. 618).

TiERCELKT (Camp df«). Propnsition relative à nne insurrection dans 11- camp (14 mai 1:92, i. XLIII, p. 347). — Rcnsei^'nemeiirs sur celte affaire (16 mai, p. 429 et suiv.) ; — renvoi au comité militaire (ibid. p. 430).

TiNSL DE BEL6UISE (François). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).

Ton (Anne-Marie-Marguorite-Thérèse). Rente viagère k elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).

TiBSOT (Jacques-Frédéric). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 524).

TisSôT (Jeanne-Elèonore). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 514).

TanirrÉ (phn et fils), marchands. Font un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 420).

IVnEt TiiB BIENS iiATiOitAux. — Voir Acquéreurs des ^iéàt nationaux.

Titus tifeNÉALOGiunss et de noblesse. Question du ministre de l'intérieur au sujet des titres déposés aux Augustins (12 mai 1792, t. XLIII, p. 274); — TAslemblée déciJe que ces titres seront brûlés après qu*OD en aiira distrait les pièces qui pourraient intértster les sciences et les arts (ibia, p. 275).

ToN^EOfs (Commune de). Les sieurs Dubois et Ghénier, oi&ders municipaux, demandent audience (19 mai 1792, L XUII, p. 554). — Jour fixé (i^ic/.)- — Admis, ils réclament contre un arrêté du directoire du département de Tarn-et-Garonne (i^td. p. 575).

— Voir Goiard.

ToDLQk (Commune de). La conseil général demande à être 'autorisé h établir des commissaires de police (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315) ; — renvoi au comité de division {tbid.),

MërinC'PêrL Mention honorable de'la conduite des

ouvriers du port (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20). — Procès-verbal de I arrestation d'une goëlette impériale (8 mai, p. 122). — Somme duo au trésorier (17 mai, p. 529), (p. 530). — Los marins demandent ne le payement de lear solde soii fait en espèces '21 mai, p. 657) ; — renvoi au comité de marine (ihid,).

Toulon (District de).

Tribunal. Procédure instruite contre les sieurs Montaubéry,Duffisel Fabre (17 mai 1792, t. XUII, p. 524).

Toulouse (Commune de) . Troisième (1) lecture du projet de décret sur l'église et l'oratoire de la paroisse Saint-Pierre (12 mai 1792, t. XLIII, p. 295 et suiv.);

— adoption {ibid., p. 296).

Société des Amis de la Constilution, Don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).

Tournai. — Voir Lille.

Tours (Commune de). Don patriotique des citoyens (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

Toustâin, do Bayeux. Procédure instruite contre lui (21 mai 1792, t. XLIII, p. 65i) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid,).

Traitements. — Voir Chirurgiens-majors. — Troupes,

— Employés de l'artillerie, — Aumôniers de Varmée.

Treilh-Pardailhax, député de Paris. — 1792. — Propose de créer un nouveau corps de troupes sous le nom de volontaires véti.-rans sédentaires (t. XLIII, p. 459;. — Parle sur les déserteurs (p. 516).

Tremblade (Commune de la). Don patriotique des ciio\ens amis de la Constitution (IJ mai 1792, t. XLUl, p. 317).

Trésoheril .iahonale.

§ i•^ Envois d'étals de recettes et de dépenses.

§ 1Z, Employés.

§ 3. Versementi faitt à la trésorerie.

I 4. Commission de la trésorerie,

I i*'. Envois d'états de recettes et de dépensée. Étal du mois d'avril (5 mai 1192, t. XLIII, p. 9). — iital de la 1*^* quinzaine du mois de mai (19 mai,

§ 2. Employés. Font un don patriotique (7 mai 1792, t. XUII, p. 61), (9 mai, p. 189).

H 3. Versements faits à la trésorerie. Versement de 10,21i,672 livres, da 712,239 livres, de 32,021,856 livres, de 4,260,644 livres (10 mai 1792, t. XLlll.p.202}.

§ 4. Commissaires de la trésorerie. Soulèvent des difiicultés relativement au payement du traitement des commissaires des guerres (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315). — Demandent qu'il soit statué sur le sort des payeuis généraux (19 mai, p. 574).

Treveaux (Jeanne-Marguerite de). Rente viagère à elle duc (17 mai 1192, t. XLlll, p. 512).

Treveaux (Sébastien de). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).

Tribunal de cassation. Les 8 commissaires chargés de présenter au Corps législatif Tétat annuel des jugements du tribunal demandent audience (8 mai 1792, t. XLIII, p. 108). — Jour fixé {ibid.}, — Admission de la députation du tribunal (lO mai, p. 202). -- Articles additionnels proposes k l'organisation du tribunal (ibid. p. 204); (11 mai, p. 257). — Etat des juemcnts rendus depuis rétablissement du tribunal jusqu'au 1*' avril 1792 (19 mai, p. 221 et suiv.).

Truumaux civils. Le ministre de la justice demande

(1) Voir la note 1 de la 2* colonne de la paft 196.

TABLE ALPHABËnQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

qu'il soit permis de se pourvoir en revision contre les jugements en dernier ressort des tribunaux de district (8 mai 1792, t. XLIII, p. lOi); — renvoi au comité de législation {ibid.). — Adresse relative aux vacances des tribunaux (12 mai, p. 267).

Tribunaux CRIMINELS. Le comité de léfrislation présentera sous quinzaine son rapport sur le complément des tribunaux criminels (il mai 1792, t. XLlll, p. 259).

Tronchon, député de TOise. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d*assignats de la création du 30 avril 1792 (t. XLIII, p. 407 et suiv.).

* Troubles. Second rapport par Français {de Nantes) sur les troubles intérieurs du royaume (5 mai 1792, t, XLin, p. 22 et suiv.) ; — projet de décret {ibid., p. 24 et suiv.).

Troubles religieux. 1* Le ministre de Tintérieur demande à l'Assemblée de s'occuper du projet de décret y relatif (9 niai 1792, t. XLlU, p. 174); — renvoi an comité des Douze {ibid.). — - Discussion : Isnard, Rouyer, Gamon (13 mai, p. 311); — Rougipr-La- Bergerie, Delfau, Jean Debrv (Aisne), Gohier, Merlin, Couturier, Lejosne^ Brival, Garreau, Charlier, Forfait, Saladin, Léonard Robin, Becquey, Codel, Viénot- Yaublanc {ibid.y p. 312 et suiv.); — Lecointe-Puyraveau, Vergniaua, Dcmojr, Ducos, Aubert-Dubayct, Ramond, Pontard, Maraud, Delaporte, Ycrgniaud, Delacroix, Gérardin, Rouver, Crcstin, Vergniaud, Marant. Sédillez, Gamon, Cnabot, Quatremére-Quincy (16 mai, p. 434 et suiv.); — renvoi de tous les projets oe décret au comité de législation (ibid, p. 445). — Le ministre de l'intérieur sollicite des mesures relative aux troubles religieux (22 mai, p. 671).

2* Pétition du district de Loudcac relative aux troubles religieux (13 mai 1792, t. XLlll, p. 315); -> renvoi au comité des Douze (ibid.).

Troubles. — Voir Seine-et-Ohe. — Lozère. — Avignon, — Florac (District de). — Nièvre.

Troupes. 1* Observations du ministre de la guerre sur les traitements de campagne et le payement des troupes pendant la guerre (4 mai 1792, t. XLIIL p. 1); — renvoi au comité militaire {ibid.),

2* Demande du ministre de la guerre relative aux mouvemenis des troupes (5 mai 1792, t. XLIU, p. 36 et suiv.); — renvoi aux comités militaire et des Douze réunis (ibid. p. 37).

3* Etat général do l'emplacement des troupes au 1*' mai 1792, t. XLlU, p. 428).

Troupes. — Voir Viande.

Troupes de nouvelle levée. Treilh-Pardailhan propose de créer un corps do troupes de .30,( 00 hommes sous le nom de Volontaires vétérans sédentaires (16 mai 1792, t. XLin, p. 459) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).

Trotks (Commune de). Don patriotique de 2 ciloyennos (21 mai 1792,t. XLlll, p. 647).

Turin (Cour de). Le ministre des affaires étrangères rendra compte de la situation politique de la Franco, vis-à-vis delà Cour de Turin (16 mai 1792, t. XLlll. p. 459). — Compte rendu du ministre des alTaires étrangères (19 mai, p. 566).

Uzts (District d*). Don patriotique d'un ancien militaire (4 mai 1792, t. XLIlI,p. 3).

Directoire, Don patriotique dei administrateurs (12 mai 1792, t. XLlll, p. 264).

Vachon. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLin. p. 660).

VAiifQUEURS DE LA Bashlle. Pétition de plusieurs qui demandent une pension (15 mai 1792, t. XLlll, p. 396) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.).

Valencifnnes (Commune de). 1* Lettre des officiers municipaux sur les événements qui ont eu lieu a l'armée du Nord et sur la conduite de Rochambeau (7 mai 1792, t. XLIlI, p. 80 et suiv.). — Lettre d'un canonnier volontaire servant au camp de Valencionnes (18 mai, p. 538).

2* Demande relative à la liquidation des dettes des ci-devant compagnies de canonniers, gladiateurs, archers et arquebusiers (21 mai 1792, t. XLlll, p. 651); — renvoi au comité de législation (ibid.).

Valiex, juçe de paix du canton de Riom. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t.XLIIl, p. 123).

Vallée, membre do la Société des Amis de la Constitution d'Évreux. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLlll, p. 396).

Vakmale (Commune de). Lettre d'un citoyen au sirjet des troubles du district de Florac (14 mai 1792, t. LXnl, p. 322).

Var (Département du). Don patriotique des inspecteurs et visiteurs dos rdles (21 mai 1792, t. LXIll, p. 620).

Administrateurs. Adressent le procès - verbal de l'arrestation d'une goélette impériale (8 mai 1792, t. XLlll, p. 122). — Font un don patriotique (15 mai, p. 418j.

Vara VILLE (Commune de). Est distraite du district de Pont-l'Evéque et réunie au district de Caen (12 mai 1792, t. XLlll, p. 296).

Vassrur (Antoine-Joseph), prévenu de l'assassinat de Théob«ild Dilloi). Jugement le condamnant à mort (21 mai 1792, t. XLlll, p. 616).

Vast-Rogemont. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLlll, p. 669).

Vaucluse (District de). Demande du ministre de l'intérieur relative au payement des commissaires nommés pour son organisatinn (9 mai 1792, t. XLlll, p. l!)l); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). — Nomination de nouveaux commissaires (11 mai, p. 240).

Veillard, secrétaire de la ci -devant intendance de Corse. Se plaint de ce que les secours accordés aux employés supprimés ne soient pas payés (4 mai 1792, t. aLUI, p. ij; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).

Vendée (Département de la).

Tribunal criminel. Question du commissaire du roi relative aux délits commis en état de démence ou d'imbécillité (11 mai 17î»2, t XLlll, p. 240). — Pétition de 20 pères do famille ilétenus dans la maison do justice (14 mai, p. 354); — renvoi à la commission centrale (ibid.).

Verdrl-Pastol'Rel, président <l'i directoire du département des Boucnes-du-Rlioiio. Demande audience (mai 1702, t. XLlll, p. 2). — Jour fixé (ibid.)

Vfrdier, vicaire opiscopal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XUII, p. 176).

Vergavilli. Envoi de pièces relatives à la tranilatioD du monastèro des d-deTant Béo4diotios (19 mai 1791, t. XlUI, p. 574).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Vergkiaud, député de la Gironde. — 1792. — Parle sur la proposition de fuire une adresse ^ l'armée (t. \LI1I, p. 8), (p. 3), — sur If s affaires d'Avijjnou (p. 77i, (p. 218), — sur l'affaire de Mons (p. i'ii), — sur les finances (p. 343), — sur les troubles religieux (p. A'ili al suiT.)^ (p- 441), (p. 442), — sur la suppression du traitement des princes français, frères du roi (p. 565), — sur le cas du juge de paix Larivière (p. 580 et luiT.), (p. 58S).

Veehiuil (Commune de). Rapport et projet de décret liir la circonscription des paroisses (5 mai 1793, t. XLni, p. 13).

Versailles (Commune de). Les grenadiers de la j^arde nationale font un don patriotique (6 mai 1792, t. XLlil,

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (20 mai 1792, t. XLIII, p. 596).

VcRSAiLLES (District de). Don patriotique des invalides. (6 mai 1892, t. XLIII, p. 55).

Administrateurs. Dénoncent le sieur Daniel (19 mai 1792, t. XLIII, p. 552).

fiRTATBAO, administrateur du directoire du département de la Dordogne. Don patriotique (6 mai 1792, t XUU, p. 50).

ITervitis (District de). Approbation de la conduite et des manicipalités qui ont repoussé une invasion d*émigrès (11 mai 1792, t. XLIII, p. 237).

k^BSSBT. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

ITmiSE (Dame), peintre de TAcadémie royale. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 47).

ITuifDE. Lettre du ministre de la guerre relative à la fDurniture de la viande aux troupes dans leurs jj^arnisons (8 mai 1792. t. XLIII, p. 105); — renvoi au comité militaire {ibid.). — Rapport et projet de décret sur la cessation de la fourniture de viande fraîche aux troupes dans leurs garnisons (16 mai 1792, t. XLIII, p. 459 et soiv.); — adoption {ibid. p. 460).

i^ICB-PRÉSIDENT DE L^ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

Tardiveau (16 mai 1792, t. XLIII, p. 434).

riDAMPiERBE (femme). Présente une pétition (12 mai 1792, t. XLIII, p. 296) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.),

^isillard, accusateur publie près du tribunal criminel du département de la nanche. Fait un don patriotique (9 ma! 1792, t. XLIII, p. 175).

^iellb (François-Xavier), volontaire du département du Fuv-ae-Dôme. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XUU, p. 693).

lENNE (Département de la). Directoire. Dons patriotiques (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20), (8 mai, p. 159).

Tribunal criminel. Don patriotiaue des président, accusateur public, commissaire du roi et greffier (19 mai 1792, t. XLIII, p. 560).

IBNNB (Haute-) (Département de la).

Volontaires nationaux. Le second bataillon demande à être employé aux frontières (14 mai 1792, t. XUU, p. 331).

iennet (Jean), accusateur public du tribunal criminel de TAude. Fait un don patriotique (21 osai 1792, t. XLIH, p. UiO).

iénot-Yaublanc, député de Seina-et*llarna. — 1702. ^ Propose un projet d'adrasse à l'armée (t. XLIU, p. %' -^ PwU MIT 1m affaires d'Àvifoon (p. 16),

(p. 77), — sur la conduite du "maréchal Rochambeau (p. 81), — sur les affaires d'Avignon et dénonce le le général Moiitesquiou (p. 118 et suiv.). — Est traité de calomniateor par Maribon-Montaut (p. 120.) — Parle sur les troubles religieux (p. 313), — sur l'affaire du juge de paix Liirivière (p. 580). -> £st impliqué dans cette affaire (p. 611). — S'explique à ee sujet (p. 612).

ViGNON, contrôleur des rentes. Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses collègues (21 mai 1792. t. XUII, p. 620).

Villefranche-d'Avetron (Commune de). Don patriotique des écoliers du collège (14 mai 1792, t. XLIII, p. 321).

Ville-l'Evêque (Commune de la). Don patriotique des curé et vicaires de la Magdeleine (11 mai 1792, t. XLUI, p. 253).

ViLLEMAift (Geofroy de). Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175).

ViLLENEuvE-LE-Roi (Commuue de). District de Joigny. Don patriotique des cnré et vicaires (13 mai 179i, t. XLUI, p. 307).

ViLLERMON. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XUU, p. 669).

ViLLERs-GoTTERETS (Commuue de). Les officiers de la ci-devant maîtrise présentent une pétition (13 mai 1792^ t. XlAiL p. 315) ; ^ renvoi au comité des domaines {ibid.).

Villes. Rapport à faire sur la disposition des biens patrimoniaux (22 mai 1792, t. XUU, p. 678).

ViLLET, Fritz et Ebingre, fabricants d'indienne. Don patriotique des ouvriers de leurs ateliers (7 mai 1792, t. XLUI, p. 84).

Vincelot, de Cumières. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLUI, p. 621).

Vincent (M"*). Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIU. p. 106).

Vincent-Plauchut, député du Gard. — 1792. ~ Parle sur le brùlcment des titres de noblesse déposés aux Augustins (t. XLIU, p. 274), (p. 275).

Vins. On demande qu'il soit donné ordre de laisser passer les vins destinés aux Pays-Bas (13 mai 1792, t. XLIII, p. 311) ; — renvoi au comité de commerce {ibid.).

Viquesnel-Delaunat, député de l'Oise. — 1792. —Annonce que tous les rôles des contributions sont en recouvrement dans le district de Seulis \t. XLUI, p. 55).

ViRAUT fils. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIU, p. 668).

VoiSARD, député du Doubs. — 1792. — Demande qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de la conduite du département du Doubs relativement aux contributions (t. \UU, p. 430). — Parle sur les approvisionnements des armées (p. 524).

Voisin, vicaire épiscopal de Glermont-Ferrand. Fait on don patriotique (9 mai 1792, t. XUU, p. 176).

Vol. — Voir Tentatives de vol.

Volontaires nationaux. 1* Rapport par Laeuée sur une levée immédiate de 31 nouveaux bataillons de gardes volontaires nationaux (5 mai 1792, t. XLUI, p. 13 et suiv.) ; — projet de décret {ibid, {i. 14 et suiv.) ;— discussion {ibid. p. 15); — adoption des 14 articles du projet de décret (ibid.). — Texte définitif du décret {ibid. et p. suiv.). •— Rapport «t >rojet de décret uodant à porter à 214 le nombn balaiiloiM de volootairei nationaux filé à 100