I. XLIIl, p
JouFFRET, député do t'Allief. — 1791. — Parle sur U ràglementcoQ' ernanl le gervice do l'infanterie (t. XLIII,
£. 5). ' — PreseDIe la te;ite de l'acle d'aecusatioD cunire issieursMullette etUebar(p. 10 «tsuiv.). — Parle sur le droit du récusation des haut! jurés par les accusés (p. 178 et suiï.], {p. 180). — Présente las actes d'accusation contre Harat et l'abbé lloyou (p. BU et suir.). — Fait un rapport teadaut à accorder un secrétaire au commissaire du roi près le tribunal du district d'Urleans (p. bSS).
lomDjtiN (Yves- Claude), membre du directoire du district de Rennes. Fait uo doo patriotique (5 mai 179S, t. XLIIl, p. 18).
mRTuui. — Voir Ami du peuple etamidu roi. — Légitlaleurt.
iiiii.iii-At:BER, député de la Gironde. — 1792. — Fait
un rapport surlessecoursàaccorderàSaint-Domingue (t. XLllI, p. iH et suiv.).
loussBLiN, administrateur du directoire du département de la iNievre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIIl, p. HS.)
ODT, de Cumicres. Fait un don palriotiqoe. (11 mai 179i, t. XLIIl, p. 631).
iDËiiï, dépulé de l'Oise. — 1792. — Parle sur la justice militaire (t. KLIII. p. 185). — Fait une motion sur Is remplacement d une médaille volée au siour Rê- Teillon (p. 3S6]. — Parle sur l'alTaire du juge de paix Lariviére [p. éll). — sur la circulation îles pièces do monnaie [abriquées par des particuliers (p. 617).
iDGEHBSTS alLlTAlHBS. Rapport par Mathieu Dumas sur la forme des jugemeuts militaires eu campagne et la police correctionuelle <le l'armée IS mai 1791, t. XLlIl, p. 27 et suiv.) ; — projet de décret libid.
S. 39 et suiv.). — Ditcuiiion géuiTaU : Merlin I mai, p. 181 et suiv,}; — adoption de l'urgence (ibid. p. 183). — Diteuêiiondes articia. — Titre 1". Arl.l-'.Juéry, AlbitteiTailteloriifrid.), — aduplionavec amcndcniGUt (ibid.). ~ Adoption sans discussion de l'article t {iàid. p. 186). — Art. 3 : Albille, Mathieu Dumas, rapporteur, Guadet, Carnot-Feuleins, Gurordin {ibid. et p. suiv.); — adoption {inid. p. 187). — Art. 4 : Thuriot, Daverboult, Albitte, Uumolard, Oelacroîi, Guadet, Lemontay, Herault-de-Sachelles
SIS mai, p. S71 et suiv. ); — adoption avec amenlement {ibid. p. 313). — Titre II. — Adoption sans discussion dos aructes 1 fc S {ibid. p. SlSet suiv.). — Adopiion avec amendement dos articles 6 et 7 {ibid. p. iK). — Titre III. — Adoption de l'article 1" {ibid.). — Art, 3 : Lemontey [ibid.) ; — adoption avec amendement {ibid.). — Adoption sans discussion des articles 3 et 4 {ibid. et suiv.). — Telle dêUuitil du décret {ibid. p. Î77 et suiv.).
JuGcs DES TRiBuntux DE coxNEBCK, Lettre du ministre de la justice relative au coutume qu'ils doivent prendre (11 mai iTJi, t. XLIIl, p. 308); — renvoi an comité de législation {ibid.)
iDBinE, ex -Cent- Suis se. Réclame contre ton arrestation k Belfori <tl mai 1793, t. XLIII, p. 633). — Il est élargi {ibid. p. 639).
Julien (Veuve). II lui est accordé u de 30U livres [Il mai 1791, t, \
Jullikot , ex-Cent- Suisse, Réclame contre son arrastatation à Belfort |31 mai 1791, t. XLIU, p. SIS). — Il est élargi {ibid. p. 63B).
JciTi ■lUTAUJ. PropoiitioD reUtlTa à leur bmwticn
Keee. Signature d'un voyageur qui tait nn don d» 13 guinces (8 mai 1791, t. XLIII, p. 133).
Kelleriinn, général. Écritansujet de la désertion dea régimenis de hussards de Bercbiny et de Saie (14 mal ITM, t. XLIII, p, 315). — Homme, au grade d'officier, un maréchal rlrs Ingis du régiment des hussards de Saxe [ibid. p. dSiSj.
Kebcl^i». Présente une pétition (13 mai 1793, t. XLIII, p. Zli); — renvoi aux comités militaire et de lëgishiiion réunis {ibid.).
Kersiixt, député de Paris, — 1793. — Parle sur let affaires d'Arignou (t. XLIII, p. 171, — sur l'organisalion de l'artillerie et de l'infanterie de la marine (p. 296 et suiv.), -^ sur les mesures de police à prendra k Paris (p. M9).
XUili"pTVi9)r
Kocii, député du Bas-Rhin. — 1792. — Fnit un tap*
tort sur la ratiiicalion des conventions arrélérs eoire 1 roi, le prince de Lowenstcin-Wertbeim et lepriioe de Salm-Salm (t. XLIII, p. 433).
KnouTTEH, ex -Cent -Suisse. Réclame contre ton arreatation a Belfort (31 mal 1793, t. XLIII, p. S13). — Il est élargi {ibtd. p. 639).
LiBADiE ET Callet, gardes- magulBi à Trin<|ueiiutl«, Rapport sur leur pulitiun par Roujoux [6 mli ITn, t. XLlII, p. 4Sj ; — projet de décret {ibid. Et p. iuIt.).
LitBBOi'SSF., administrateur du directoire du dlpuiameiil de la Dordogiie. Don patriotique (6 mu 1799, t. XLIII, p. SO),
Làcêpëde, député de Paris, —1792.— Pftrla aarta célébratioQil'unefiHefilamémoire du maire d'Etampai (1. XLIII, p. 53),
XLIII, p. 338).
Li Chatrb (District de).
: patriotique (11 mii 1791,
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES l'AKLJililK.YrAmES.
<l. XLIII, p. 15), — sur l'assassinat de prisonniers de guerre (p. 21). — Fait un rapport sur la nïisc des régimcnih coloniaux sous la direction du ministre de la guerre (p. 39 et suiv). — Remet un don patriotique (p. 47) — Parle sur le projet d'adresse à l'armée (p. 111). — Fait une motion sur le mode de remplacement des colonels pendant la g[uerre (p. 113), -; un rapport sur la pétition du sieur Rivas (p. 168 et suiv.). — Parle sur les peines & infliger aux officiers déserteurs (p. 321).
LàCOifDAMiifC-GABARRUS. Demande audience (U mai 1792, t. XLllî, 255). — Jour fixé (<Md.).
Lagostb (Elie), député de la Dordogne. — 1792. — Fait un rapport sur la pétition des veuves Julien et Auvry (t. XLIII, p. 255 et suiv.).
Lacoste, ministre de la marine. — Voir Ministre de la marine.
Lacosts, vicaire de la paroisse de la Dalbado à Tou-> > louse. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 525).
•LACOSTB-MoîfLAUsuR, député du Lot. — 1792. — Parle tar la dette publique et les moyens de l'éteindre (t. XUII, p. •721).
LACBOix,instituteur.Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLIII, p. 307).
Laguéb, député de Lot-et-Garonne. — 1792. -— Fait nn rapport sur une levée immédiate de 31 nouveaux bataillons de gardes volontaires nationaux (t. XLIII, p.l3 et suiv.). — Sa lettre au maréchal Luckner(p. 254).
— Présente un projet de décret tendant h. fixer à 214 le nombre des bataillons de volontaires nationaux (p. 332 et suiv.).
Lafatette (Général de)'. Sa lettre sur les opérations de l'armée du Contre (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20 et suiv.)
— Demande des fournitures (9 mai, p. 187).
Lafon-Labebat, dépaté de la Gironde. — 1792.^^ Soamet à la discussion sou projet de décret sur les dépenses de 1792 (t. XLIII, p. 71 et suiv.). — Fait un rapport sur les moyens d'encourager les manufactures de poadres et salpêtres (p. 87 et suiv.); —le soumet k la discussion (p. 360 et suiv.). —Parle sur le rembouriement de la dette publique (p. 335 et suiv.).
Lafont, député de Lot-et-Garonne. — 1792. — Suppléûânt au comité de surveillance (t. XLIII, p. 204).
LAFBETi. Adresse des observations relatives au rapport de Cambon sur Tétat des finances ^13 mai 1792, t. XLIII, p 315).
Lagardi (M"* et M. de) propriétaires des manufactures de papiers de Gourtelin et du Marais. Font un don patriotique ^8 mai 1792, t. XLIII, p. 171).
lJ«i«T (Commune de). Deuxième lecture du projet de décret sur la circonscription des paroisses (15 mai 1792, t. XLUl, p. 420 et suiv.).
Xaorangb, membre du directoire du département de Rhdne-et-Loire. Demande audience (U mai 1792, t. XLIII. p. 239). — Jour fixé (ibid.). — Admis, il se Justifie des accusations portées contre lui {ibid, p. 887 et suiv).
Lacrivol, député de la Haute-Loire. —1792. — Parle sur le droit de récusation des hauts-jurés par les accusés (t. XLIII, p. 179). —Fait un rapport sur la distraction de plusieurs communes du district de Pontl'Evéqoe (p. 296).
Lair (A.), administratear du directoire du district de Mayenne. Fait un don patriotique (17 mai 1792, ' X. XUII, p. 603).
I'^SéribT. XLIII.
Lairaikle. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).
Lalanne, armateur. Sommes qui lui sont dues (17 mai 1792, t. XLIII, p. 529), (p. 530).
Lambert (Charles), député de la Côte-d'Or. — 1792. — Remet un don patriotique au nom des Amis de la Constitution de Chàtillon-sur-Seine (11 mai 119S« t. XUII, p. 253).
Lambert (Joseph), député du Bas-Rhin. — 1792. — Fait un rapport sur le mode de chargement des lettres et paquets contenant des valeurs (t. XLIII, p. 38 et âuiv.).
Lameth (Théodore), député du Jura. — 1792. — Parle sur Tordre des travaux (t. LXIII, p. 267), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 517), (p. 518).
Lamothb, suppléant au tribunal du district de Bordeaux. Fait uu don patriotique (17 mai 1792, t. XUII, p. 525).
Lamt, citoyen do Paris. Fait un don patriotique (14 mai 1792, t. XLIII, p. 320).
Landes (Département des).
Administrateurs. Envoient un arrêté interdisant rexportation du bétail (9 mai 1792» t. XLIII, p. 174).
Langlois, de Cumièros. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 621).
Lanicion (District do). Don patriotique des employés du directoire (20 mai 1792, t. XLIII, p. 596).
La?(sard, secrétaire du district de Loudéac. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t XUII, p. 189).
La Petrouse. Détails sur les recherches faites pour le . découvrir (4 mai 1792, t. XLIII, p. 2).
Lapôtre. Fait un don patriotique (14 mai 1792,
Laprade (M**) . Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLIII, p. 195).
Laprée frères. Somme qui leur est due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).
Larchb ( Alexandre- Joachim de). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).
Larive, acteur français. Don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 55).
Larivijïre, de Metz. Présente une pétition (4 mai 1792, t. XLIII, p. 3).
Larivière (Etienne de), juge de paix de la seaion d'Henri IV. Demande la communication de pièces relatives à l'existence d'un comité autrichien (18 mai 1792, t. XLlll, p. 539). — Est dénoncé pour avoir décerné un mandat d'amener contre trois membres de TAssembléo (19 mai, p. 575). — Demande à être admis à la barre ^ibid. p. 578) ; — discussion sur la question de savoir s'il sera admis ou mandé à la barre {ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décrète qu*i sera mandé a la barre séance tenante (ibid. p. <Ù)0).
— Ses explications {ibid. p. 583 et suiv.); — > renvoi de l'examen do sa conduite au comité de léeislation (ibid. p. 586). — Discussion à son sujet : Delacroix, liréard, Harant, Ramond, Guylon-Morveau Guadct, Hérault do Sérhelles (20 mai, p. 597 et suiv.) ; — Dnhaussv-Robecourt, Guvton-Morveau, Lasource, Léonard, Robin, Carnot-t^culeins le jeune Louis Geiity, Quatremèro-Qiiincy (ibid, p. éÔ5 e suiv.). — Il est décrété d'accusation (ibid. p. 61
— Texte du décret d'accusation iibid.^ p. 611). — On annonce son arrestation (21 mai, p. 619).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Larroque-Labécède, dépaté du Tarn. — 1792. — Fait an rapport sur les avances à faire pour les travaux des ponts et chaussées et le traitement des ingénieurs (U XLIII, p. 199 et suiv.).
Lasàles, contrôleur des postes à Nîmes. Fait un don patriotique (11 mai 1792, t. XLUI, p. 238).
Lasourcb, député da Tarn. — 1792. — Parle sur renvoi à rarmée d'une lettre du général Lafayette (t. XLlIi, p. 21), — sur les affaires d'Avienon (p. 77), (p. 78), — sur la proposition de demanaer le maintien du maréchal Rochambeau dans son commandement (p. 82), — sur les affaires d'Avignon (p. 217), (p. 219), (p. 220), — sur les honneurs funèbres à décerner à la mémoire du maire d'Etampes (p. 269), — sur le commandâtment des places en état de guerre (p. 284). — Fait une motion relative aux directeurs des postes (p. 348). — Parle sur les peines k infliger aux déserteurs (p. 518), (p. 519), — sur les mesures de police à prendre k Paris (p. 548). — Propose des mesures pour la sûreté intérieure et extérieure du royaume (p. 560 et suiv.), (p. 569 et suiv.). — Parle sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 607 et suiv.), — sur l'arrestation de plusieurs Cent-Suisses k Belfort (p. 627), (p. 628).
Latodr (Henri). Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLÙI, p. 195).
Laftdox, ci-devant chanoine de Meaux. Demande en sa faveur (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396); — renvoi au comité de législation {ibid.).
Laumonier, chirurgien. Somme qui lui est due pour ses appointements (17 mai 1792, t. XLIII, p. 529).
Lâurens, portier de l'arrondissement de la Comédie- Italienne. Fait un don patriotique (17 mai 1792,
Lâutodr, receveur de l'enregistrement, à la Garneille Fait un don patriotique (11 mai 1792, t. XLIII, p. 238)*
LAtrrouR-DucHATEL. député de l'Orne. ^ 1792. — Parle sur la flxation ae 1 ordre du jour (t. XLIII, p. 109).
— Présente une adresse des juges du tribunal d'Argentan (p. 267).
Laval, cultivateur et député suppléant du département de Seine-et-Marne. Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLUI, p. 319).
Lavrrh^e (Commune de). Indemnité accordée (7 mai 1792, t. XLIII, p. 100).
Lavigne, citoyen de Boulogne. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 19).
Lbbla?(G, élève chez le sieur Lovai ois. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLIII, p. 287).
Le Blanc- Neuilly, secrétaire général du département de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).
Libloxd, curé d'Ivry-la-Bataille. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175).
Lbbon de BiERvoriT (Marguerite). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).
Leclerc de GLAtREPom-AiTfB (Elisabeth). Rente viagère k elle due (17 mai 1792, L XLUI, p. 512).
Lebrun, inspecteur des ponts et chaussées. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLUI, p. 18).
Leclerc, citoyen français résidant à Londres. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLIII, p. 265).
LicoiifTE-PuTRAviAU, député dei Deux-Sèvres. — 1792.
— Parle sur la proposition de faire une adresse à . l'armée (t. XLUI, p. 2), — lur le règlement coocer- |
nant le sf>rvico de l'infanterie (p. 6), — sur l'affaire de Mons (p. 252), — sur la liquidation des offices des commissaires au Chàtelet de Pans (p. 260), — sur les honneurs funèbres à décerner k la mémoire du maire d'Etampes (p. 269), (p. 270), — sur les troubles religieux (p. 4U et suiv.). — Son opinion, non pronon* cée, sur les troubles relijâeux (p. 449 et suiv.j. — Parle sur la suppression du traitement des princes français, frères du roi (p. 564).
Lecointre, député de Seine-et-Oi)ie. — 1792. — Fait un rapport sur les causes de l'arrestation du sieur abbé Gauban (t. XLIII, p. 508). — Parle sur Tarrestation de plusieurs Cent-Suisses à Belfort, d'après ses ordres (p. 624 et suiv.). — L'Assemblée décrète qu'il se rendra k l'Abbaye et y tiendra prison pendant trois jours (p. 629). — Ecrit qu'on refuse de Te recevoir k l'Abbaye sans avoir représenté le décret qui l'y envoie (p. 634). — Texte du décret {ibid.).
Lecurel, député de la Haute-Sadne. — 1792. — Fait la troisième lecture du projet de décret sur la pétition des sieurs Guys et Bosque (t. XLIII, p. 41 et suiT.).
Le Dauphin, président de la société patriotique d'Ernée. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).
Ledru, curé constitutionnel du Pré, membre et commissaire do la société patriotique du Mans. Fait dos dons patriotiques (16 mai 1792, t. XLIII, p. 458), (20 mai, p. 596).
Lefèvre, de Cumières. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 621).
Lefrang, député du Pas-de Calais. ~~ 1792. — Corn* munique une lettre du directoire du district de Calais (t. XLIII, p. 110).
Léger, menuisier de Bouen. Fait un don patriotique
Législateurs. Champion demande le renvoi au comité de législation de la question de savoir s'il convient que des législateurs écrivent dans des journaaz (8 mai 1792, t. XLIII, p. 163); — ordre du jour {ibid.).
Le Gotte (Guillaume-Laurent). Bente viagère à lui doa (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).
Léguât. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XUn,
Le Jeune, administrateur du directoire du district do Mayenne. Fait un don patriotique (17 mai 1702, t. XLIII, p. 506).
Lejeune, citoyen du faubourg Saint-Antoine. Fait ao •ion patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).
LEjos!fE, député du Nord. — 1792. — Parle sur l'aasassiiiat do prisonniers de guerre (t. XLIII, p. 21),
— êur le maintien du maréchal Bochambeau dans ton commandement (p. 81), (p.82), — sur les tribunaux criminels (p. 259), — sur les troubles religieux (p. 31S),
— sur la conduite des 5* ot 6* régiments de dragont dans l'affairo de Mons (p. 523). — Fait une motion d'ordre (p. 616).
Lelarge, de Cumières. Fait un don patriotique (21 mal 1792, t. XLIII, p. 621).
Leleu (Claude-Antoine), président du tribunal criminel du département de l'Aisne. Fait un don patriotiqaa (8 mai 1792, t. XLIII, p. 108).
Le Lorrain, procureur général syndic du département de la Meurlhe. Fait un don patriotique (12 mai 179t, t. XLIII, p. 287). — Remet un don patrioUqua an nom de la communauté de Raon -sur-Plaine (15 mai| p. 418).
Lbhaire, ci-devant employé des domainet. Sa plaint da caque les teconrs accordés aux employés tuppriaièa
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
ne soient pas payés (i mai 1792, t. XLIIÎ, p. 1) ; — renvoi au pouvoir executif {ibid.j,
L^haItre, Térificateur du département des Landes. Fait an don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).
LimaItre (François). Présente une pétition (8 mai 1792, t. XUII, p. 108).
IfifOiiiB-TiLLENEOVE, député de la Manche. — 1792.
— Parle sur une adresse de jeunes citoyens de la Tille de Mortaiu (t. XLIII, p. 191).
LBMOifTBT, dépoté de Rhdne-et- Loire. — 1792. —
^ Ajinonce l'envoi p<r les ministres dos pièces relatives
aux affaires de lions et de Tournai (t. XLIII, p. 6).
— Parle sar une proposition relative à la foire de B«aucaire (p. 241), — sur les honneurs funèbres k décerner à la mémoire du maire d'Etanipes (p. 270), -^ sur la justice militaire (p. 273), (p. 276), — sur le cas du juge de paix Larivière (p. 585).
Ijmou. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).
Ijdiobhand. Somme qui t. XLIII, p. 530).
lui est due (17 mai 1792,
LiPAOB. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XLIII, p. 696).
VKptK (Abbé de). Présentation d'un plan pour honorer sa mémoire (10 mai 1792, t. XLIII, p. 204).
LiQOuno, député du Morbihan. — 1792. — Propose un projet d'adresse & l'armée (t. XLIII, p. 2), (p. 3).
LEREMBOniB, député des Basses-Pyrénées. — 1792. — Parle sur les a!naires d'Avignon (t. XLIII, p. 43), — sur les honneurs funèbres à, décerner k la mémoire du maire d'Eiampes (p. 270).
LiftOiix, physicien. Annonce la découverte d'an carton iocosibustihle (13 mai 1792, t. XLIII, p. 318).
Lekot, citoyen de Paris. Demande un équipement pour aller sur les frontières (6 mai 1792, t. XLIII, p. 57);
— renvoi au comité militaire (tMtf.).
Lkeot-be-Flagi8, député du Tarn. — 1702. — Membre du comité de surveillance (t. XLIII, p. 204).
Lmchèkis (CSommune de), district deJoinville-sur-Marne. Compte rendu du ministre de l'intérieur sur les motifs de l'emprisonnement de plusieurs citoyens n mai 1792, t. XLIII, p. 9) ; — renvoi au comité des Doiue (iàid.).
LBSTKLiif, élève de 3* du collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. xLIII, p. 533).
Lbvalois. Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses élèves (12 mai 1792, t. XLIII, p. 287).
LètB-iiATiOïi (Grime de). —Voir Auray, — Senlis,
Lb Tort de Larràt, ancien capitaine au service de France. Demande son remplacement et le rétablissement d'une pension (17 mai 1792, t. XLIII, p. 524) ;
— renvoi aux comités de liquidation et militaire réunis {Ufid., p. 525).
I^TTMM : 1* Rapport par Lambert {de Lauterbcurg) sur la mode de chargement des lettres et paquets contenant des valeurs (5 mai 1792, t. XLIII, p. 38); — projet de décret (iHd. et p. suiv.).
9* Mémoire du ministre de l'intérieur relatif à la taxe des lettres depuis les villes frontières jusqu'aux armées (11 mai 1792, t. XLIII, p. 255); — renvoi aux comités militaires et de l'ordinaire des finances réunis
I^miBS n coBMUTATioif DE PEUfEs. Oq demande la fa-
culté pour le roi d'en accorder sur les jugements criminels rendus dans la forme ancienne (21 mai 1792, t. XLIII, p. 653) ; — renvoi au comité de léeislation (ibid.).
Lettres de grâce. Le ministre de la justice demande à l'Assemblée d'autoriser l'usage des lettres do grâce pour les procédures instruites suivant les formes anciennes (7 mai 1792, t. XLIII, p. 104); — renvoi aa comité de législation {ibid.); — rapport par Hua (20 mai, p. 594 et suiv.) ; — projet de décret (iWtf, p. 595 et suiv.); — ajournement {ibid. p. 596).
Lévrier, concierge des prisons de Strasbourg. Demande des secours (6 mai 1792, t. XLIII, p. 47) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.),
Lhihas, soldat citoyen de Bayonue. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLIII, p. 296).
LiBAUD, cultivateur & Saint-Domingue. Sollicite des secours (7 mai 1792, t. XLIII, p. CTT) ; — renvoi au comité des secours publics (ibia.).
LiÉBAUD, officier municipal de Nevers. Présente une pétition (8 mai 1792, t. XUII, p. 161).
Liesse (l'ainé), entrepreneur de la manufacture de toiles peintes À Charleval. Fait un don patriotique (13 mai
Lille (Commune de). Lettre des officiers municipaux de Valenciennes sur les événements arrivés entre celte ville et Tournay (7 mai 179i, t. XLIII, p. 80 et suiv.).
— Décret sur les mesures à prendre contre les coupables (8 mai, p. 122). — Lettre du ministre de la
Iustice sur l'état des procédures (16 mai, p. 459). — > )on patriotique des élevés da collège (18 mai, p. 533)
Lille (Commune de). — Voir Pritonnier» de guerre.
LiooiDATiOTf : 1* Projet de décret relatif à la liquidation des jurandes et maîtrises, de l'arriéré des départements, des dettes des ci-devant corps ecclésiastiques et des pays d'Etats et autres parties de la dette publique (7 mai 1792, t. XLIII, p 61 et suiv.). —
— Deuxième lecture (14 mai, p. 323 et suiv.).
2* Rapport et projet de décret sur les relards qu'éprouve le remboursement dos offices de perruquiers (7 mai 1792, t. XLIII, p. 7(Q. — Deuxième lecture (14 mai, p. 323).
3* Rapport par Morel sar la liquidation d'offices de judicature et ministériels (7 mai 1792, t. XLIII, p. 70) ; — projet de décret (ibid,), — Deuxième lecture (14 mai, p. 323).
4* Rapport par Morel sur une erreur commise dans le classement des procureurs du ci-devant bailliage d'Étampes (7 mai 1792, t. XLIII, p. 70); —projet de décret {ibid,). — Deuxième lecture (14 mai, p. 323).
5* Rapport sur la liquidation des charges et offices des secrétaires généraux, prévôts, lieutenants de prévéts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumdniers. cha-
Selains, attachés aux états majors de la cavalerie, des ragons et des officiers composant la prévôté générale des bandes et du ci-devant régiment des gardesfrançaises (18 mai 1792, t. XLIII, p. 535 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 536 et suiv.)
LiQmnATioif. — Voir Mestageriei. — Greffes et officet domaniaux. — Commissaires au Châtelet de Paris. -> Officiers ministériels.
LisiEux (District de). État de recouvrement de la contribution foncière (15 mai 1792, t. XLIII, p. 420).
Loir-et-Cher (Déparlement de). Lettre du ministre de l'intérieur relative aux obstacles qu'éprouve la circulation des subsisunces (7 mai 1792, t. XLIII, p. 60).
LoiHB (Haute-). (Département de la). Compte à rendre
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE OES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
par le miDistre des contributions publiques des mesures prises pour accélérer le recouvrement des impôts (16 mai 1792, t. XLIII, p. 430).
LomET (Département du]. Quatre députés extraordinaires demandent auaience (9 mai 1792, t. XLIII, p. 174). — Admis, ils demandent la suppression de
- plusieurs droits féodaux {ibid, p. 191).
Lois. État des lois et actes du Corps législatif adressés aux directoires de département (17 mai 1792, t. XLIII, p. 523).
Longitudes. Présentation d*an nouveau moyen de les fixer (6 mai 1792, t. XLIII, p. 59).
LoRiENT (Commune de). Pétition des marins (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37); — renvoi au comité de marine {ibid,), — Don patriotique des Suisses maintenant citoyens français (22 mai, p. 669).
LoRMAiiD, marchand drapier. Somme qui lui est due
Lot-et-Garonne (Département du). Arrêté relatif à la formation du conseil de l'évoque et à la nomination aux cures dont les titulaires n'ont pas prêté le serment (21 mai 1792, l. XLIII, p. 651 et suiv.)
LouDÉAG (District).
Directoire. Adresse une pétition relative aux troubles reUgieux (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315).
Louis X Vf. Annonce qu*il a nommé Servan, ministre de la guerre (10 mai 1792, t. XLIII, p. 204^. — Projet d'interpellation au roi sur les maux de la patrie, leurs causes et leurs remèdes, déposé par isnard (15 mai, p. 396 et sniv.). — Sa lettre relative à l'existence d'un comité autrichien (20 mai, p. 604). — Propose do mettre des places en état de guerre (21 mai,
f». 617). — Ecrit au sujet des fonds nécessaires pour es dépenses de la marine {ibid. p. 653).
Louis-Joseph, prince français. Pétition des citoyens de Chantilly relative à l'admission de ses serviteurs dans la garde nationale (16 mai 1792, t. XLIII, p. 459); — renvoi au comité militaire {ibid,).
Louis-Stanislas-Xavier (Monsieur), frère du roi. — Voir Princes français.
LousTBAU, suppléant au tribunal du district de Bordeaux. Fait un don patriotique (11 mai 1792, t. XLIII, p. 525).
LouvÈZB (District de). Demande du ministre de Tintérieur relative tu payement des commissaires nommés ponr son organisation (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191); — renvoi an comité de l'extraordinaire des nuances {ibid.), — Nomination de nouveaux commissaires (11 mai, p. 240).
Lowenstein-Werthbim (Prince de). Rapport sur la ratification de la convention arrêtée entre le roi et lui (16 mai 1792, t. XLIII, p. 432 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 433 et suiy.);.~ adoption {ibid. p. 434).
Lozère (Département de la). Lettre sur l'état de l'armée du Midi (14 mai 1792, t. XLIII, p. 322). — Compte à rendre par le ministre des contributions publiq^ues des mesures prises pour accélérer la rentrée dos impôts (16 mai, p. 430).
Administrateurs. Leur arrêté pour défendre Texporialion des subsistances (17 mai 1792, t. XLIII, p. 523).
Conseil général. Le président du département annonce sa séparation (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37). — Procès-verbal relatif & des actes commis par le juge de paix de la ville de Mende (8 mai, p. 163 et suiv!)^
Procureur-général-syndic. Mémoire et pièces justificatives des faits qui lui sont imputés (8 mai 1792, t. XLIII, p. 109 et saiT.), (p. 117 et suiv.).
Troubles. Dépôt de pièces relatives aux troubles (6 mai 1792, t. JUJII, p. 49).
LucKNER, maréchal de France. Offre de senrir comme aide de camp du maréchal Rochambean (11 mai 1792, t. XLIII, p. 247); — le Président lui transmettra les remerciements de l'Assemblée tibid.). — Lettre da Président {ibid. p. 254). — Remercie l'Assemblée du témoignage d'estime et de confiance qu'elle lui a donné (13 mai, p. 317).
LucT, député de l'Oise. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats delà création du 30 avril 1792 (t. XLIII, p. 413). — sur l'arresUtion de plusieurs Cent-Suisses à Belfort (p. 628).
Lyon (Commune de).1*Deuxiême lecture du projetdedécret sur la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel» Dieu (10 mai 1792, t. XLIII, p. 204).
2« Plaintes contre la municipalité (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506) ; — renvoi aux comités de surveillance et de division réunis {ibid,).
3* Don patriotique des comédiens du Grand-Théâtre. (20 mai 1792, t. XLIII, p. 593).
Conseil général. Envoi d'une délibération (14 mai 1792, t. XLIII, p. 322). — On dénonce une délibérar tion qu'il a prise (21 mai, p. 618).
Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 668).
Lyon (District de). Etat du recouvrement des contributions (10 mai 1792, t. XLIII, p. 201).
Magnien. régisseuir des douanes. Fait un don patriotique. (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18), (7 mai, p. 61).
Magnt d'Andalois, citoyen de Sainl-Léonard. Demanda une indemnité (16 mai 1792, t. XLUI, p. 460;; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances
{ibid.).
Mahé, secrétaire du directoire du district de Mayenne. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. jLLIII, p. 506).
Maigre, vicaire épiscopal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 176).
Mailhe, député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parlo sur une lettre du procureur-syndic du district da Revel (t. XLIU, p. 168).
Maillt, président de l'administration du département de Saône-et-Loire. Demande une loi répressive contre les prêtres factieux (18 mai 1792, t. XLIII, p. 634).
Maine-et-Loire (Département de). Adresse et pétition ponr demander la déportation des prêtres non con« formistes (16 mai 1792, t. XLIII, p. 430).
Directoire. Demande la prise en considération de son mémoire relatif aux décnarses et réductions à accorder aux citoyens surchargés (16 mai 1792, t. XLIU, p. 460) ; — renvoi an comité de l'ordinaire des finances {ibid,).
Maime-et-Loire (Département de). — Voir Salpéirien*
Maire re Paris. — 1792. — Pétion, maire.* — AdreiM un état d'adjudications de biens nationaux (5 mai 1792, t. XLiU, p. 10). — Informe TAssemblée d'na rassemblement oo créanciers de la nation {ibid.). — Demande audience (12 mai, p. 266). — Jour fixé {ibid,), ^ Admis, il présente une pétition en faveur dès ren* tiers sur la ville de Paris (13 mai, p. 310).
Maisotcheuve (De), envoyé da France auprès dn due d« Wurtemberg. Sa lettre sur les dispositions da doc de Wurtemberg à l'égard de la France (7 uni 1192, (t. XLUI» p. 79).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES AKGHIVES PARLEME.NTA1RES.
Maîtres de postes. Présentent une pétition (12 mai 1792, t. XLIII, p. 265) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce réunis (ibid.). — Plaintes au ftujet du refus des maîtres de postes de recevoir les assignats (14 mai, p. 34*7); — renvoi au comité de commerce (ibid. p. 348).
Malades. — Voir Places de guerre»
Malibrar (François), citoyen de Perpignan. Fait un don patriotique (9 mai 1*792, t. XUII, p. 176).
Maltbt (Georges), néj^ociant anglais, résidant à Londres. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 525).
Malte (Ile de). Demande en faveur d'un matelot maltais (5 mai 1792, t. XLIII, p. 38); — renvoi au comité de marine {ibid.).
Ordre et chevaliers. Le chargé des affaires de France & Malle annonce Tar restation de plusieurs chevaliers qui avaient insulté l'uniforme national (6 mai 1792, t. XLIII, p. 53). — On demande si les biens des chevaliers doivent être assujettis à la loi da séquestre (8 mai, p. 105) ; — renvoi au comité de législation {ibid,),
Manajolt (Thérèse-Gonstance-Sainte-Marie de), femme Yanloo. Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).
Mancbe (Département de la).
Directoire. Arrêté en date du 29 avril (19 mai 1792, t. XUII, p. 574).
Troubles. Lettre des administrateurs et pièces relatives aux troubles religieux (8 mai 1792, t. XLIII, p. 163), (p. 171 et suiv.).
Mazigeret, secrétaire du district de Lesparre. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122 et suiv.).
Manneville, de Gaen. Le pouvoir exécutif rendra compte des mesures prises pour le faire comparaître a la barre (21 mai 1792, t. LXIII, p. 623).
Mans (Commune du). Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (16 mai 1792, t. XLIII, p. 458).
Ma:<ufactdres. — Voir Poudres et salpêtres.
Mamaict, député des Vosges. — 1792. — Parle sur les dépenses de 1792 (t. XLIII, p. 72), — sur le maintien du maréchal do Rochambeau dans son commandant (p. 236), — sur les rentiers de la ville de Paris (p. 357), — sar les troubles religieux (p. 441), (p. 442). — Fait une motion d'ordre (p. 543). — Parle sur le cas du juge de paix Larivière (p. 598) .
Marat, auteur de l'Ami du peuple. — Voir Ami du peuple et Ami du roi.
Mabayal (Jean-Baptiste), citoyen de Sarlat. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIU, p. 175).
MA1CBÉ8. — Voir Marine.
Maachands de chiffons des halles. Don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 531).
MarAchal (M"'). Fait un don patriotique (6 mai 1792 %. XUII, p. 48).
MaitCHAUx DE CAHP. Le ministre de la guerre demande une décision sur le mode de nomination des maréchaux de camp (6 mai 1792, t. XLIII, p. 56) ; — ren- Toi au comité miliuire (i^i(l.).— Nouvelle lettre du ministre de la guerre sur cet objet (7 mai, p. 86); -^ resToi au comité mihtaire (ibid.) . — Mode de nomination ifMé. p. 96). — Texte définitif du décret (8 mai, p. 113).
Maut. Fait un don patriotique (22 maiI1792, U XLIII,
Maribo^-Montaot, député du Gers. — 1792. — Traite Vicnot-Vaublanc de « lâche calomniateur » à propos d'une dénonciation contre le général Montesquiou (t. XLIII, p. 120).
Marine. 1* Rapport par Forfait sur les marchés à résilier ou à renouveler avec les entrepreneurs et fournisseurs do la marine (8 mai 1792, t. XLIII, p 165 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 166) ; — adoption de l'urgence et du projet de décret [ibid.).
2* Nouveau rapport de Séranne sur l'arriéré des dépenses do la marmo et des colonies (8 mai 1792, t. XLIII, p. 166 et suiv.V, — projet de décret (ibid. p. 167) ; — l'Assemhlce décide que la lecture du nouveau projet de décret sera considérée comme seconde lecture et ajourne la troisième lecture [ibid.). — Troisième lecture (17 mai et suiv.). — Adoption {ibid. p. 5S^.— Texte définitif du décret {ibid. et p. suiv.).
3* Le ministre de la marine appelle l'attention de l'Assembléu sur l'organisation des troupes de la marine (10 mai 1792, t. XLUl, p. 198 et suiv.).
4* Le ministre de la marine demande une décision sur la demande d'un fonds do 13,131,353 livres faite par son prédécesseur (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315); — renvoi au comité de marine [ibid. p. 316).
5* Lettre du roi concernant les fonds nécessaires pour le service ordinaire de la marine en 1791 (21 mai 1792, t. XLIII, p. 653) ; — renvoi aux comités de marine et do l'extraordinaire des finances (ibid.).
Marine. — Voir Artillerie de la marine.
Marion, juge au tribunal du district de Nantes. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).j
Marne (département de la). Don patriotique d'un citoyen curé. (19 mai 1792, t. XLIII, p. 559).
Marquet (M"*). Fait un don patriotique (8 mai 179i, t. XLIII, p. 106).
Marre (Jean), maire de Franchevillo. Accuse de complicité dans des attroupements séditieux. — Demande relative à son affaire (5 mai 1792, t. XLIII, p. 35 et suiv.); — renvoi au comité dos Douze {ibid.).
Marrigdes, chirurgien-major do la ci-devant compagnie des gardes de la prévôté de Thôtel du roi. Présente une pétition (6 mai 1792, t. XLIII, p. 56); — renvoi au comité militaire {ibid.).
Martin. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669.)
Martin, do Gumières. Fait un don patrioti(iue (21 mai 1792, t. XLIII, p. t;21).
Martin-de-la-Tour, ci-devant officier. Présente une pétition (6 mai 1792, t. XLIII, p. 56); — renvoi aux comités colonial et des secours publics réunis (ibid.),
Marti>eac, de Saint-Fulgent (Vendée). Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. \L1II, p. 620).
Martinique. Arrêté du directoire du département du Morbihan relatif au régiment de la Martinique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396). — Sommes pour lesauelles elle e«t comprise dans l'exercice de 1790 de la marine (17 mai, p. 529).
Martejols (Gommono de). Les habitants se plaignent des inculpations qui leur sont faites par le procureur
Îénéral syndic du département de la Lozère (6 mai 792, t. XUII, p. 47).
Mart, sergent-major. Fait un don patriotique (19 Dud 1792, t. XLUl, p. 659).
Mabset, député de la Somme. — 1792. — Fait un rap- DiTt sur une pétition des entrepreneurs de la manufacture d'armes de Gharleville (t. XLIII, p. 508).
Massied, éTèque du département de la Loire. Fait un don patriouque (16 mai 1792^ t. XUII, p. 458).
TALBE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Mâsson (Dame). Fait un don patriotique (4 mai 1792, t. XLIII, p. 3).
ILlsoter, député do Sadne-et-Loire. — 1792. — Parle sur la conduite du juge de paix Larivière (t. XLIII, p. 518).
ILiTHiAB, eecrétairefféttëral du direcloire du département de la Dordogne. Don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 50;.
ILiuuEATC (Gilbert), maréchal de camp. Demande un emploi de son grade (9 mai 1792, t. XLIII, p. 174);
— renvoi au pouvoir exécutif {ibid.).
■▲ussioïf, juge au tribunal du district de Nantes. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650.)
Materne (Ancienne administration de la). Lettre relative À ses comptes (12 mai 1792, t. XLIII, p. 266); — renvoi au pouvoir exécutif [ibidJ).
Mayenne (District de). Don patriotique des administrateurs, procureur syndic et secrétaire (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).
Materne, député de llndre. — 1792. ^ Parle sur la proposition de déclarer en état de guerre les postes militaires des frontières (t. XLIII, p. 60), — sur les affaires de Lille (t^fd.). — sur les honneurs funèbres à décerner à la mémoire du maire d'Ëiampes (p. 269),
— sur les moyens de maintenir Tordre à Pans (p. 274], — sur la communication des pièces relatives à Texistence d'un comité autrichien (p. fi'S9).
Mateuvrb, membre du directoire du département de Rhdne-et-Loire. Demande audience (11 mai 1792, t. XLIII, p. 239). — Jour flxé {ibid.). — Admis, il se justifie des accusations portées contre lui {ibid. p. 287 et suiv.).
Meacx (District de). Procureur syndic. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).
Melle (District de). Tribunal. Don patriotique des juges, commissaire du roi et accusateur public (19 mai 1792, t. XLIII, p. 560).
M^AGK (dit Bressolle), officier au 11* régiment. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 532).
Mende (Commune de). Délibération dn conseil général de la Lozère relativement à des actes commis par le juge de paix (8 mai 1792, t. XLIII, p. 163 et sniv.).
Mknier (M""), de Versailles. Fait un don patriotique. 6 mai
Mérian, de Bàle. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).
Merlbt, députe du Maine-et-Loire. — 1792. — Fait une motiun sur le recrutement d'escadrons de cavalerie (t. XLIII, p. 16). — Parle sur les événements arrivés a Lille (p. 122J, — sur la pétition du sieur Rivas (p. 169), — sur le brûiement des titres de noblesse (p. 275), — sur \tt commandement des places en état de guerre (p. 283 et suiv.), — sur l'exportation des denrées 7p. 309), — sur une pétition des citoyens de Meii (p. 309 et suiv.), — sur Taffaire de Mons (p. 459),
— sur les approvisionnements des armées (p. 523 et suiv.). — Fait une motion d'ordre (p. 562.) — Parle sur 1 arrestation de plusieurs Cent-buisses à Belfort (p. 626 et suiv.).
Merlet (Julien), citoyen de Nancy. Fait un don patriotique (14 mai 1792, t. XLIII, p. 329.)
Merlin, député de la Moselle. — 1792. — Demande qu'il soit donné communication d'une lettre du maréchal Rochambeau (t. XLIII, p. 53). — Parle sur le mode de réception des officiers (p. 108), -^ sur la suppression des droits féodaux (p. 109), — sar la JQsuce militaire (p. 183 et tuÎT.). — Est rappelé à
Tordre avec censure (p. 184). — Suppléant aa co* mité de surveillance (p. 204). — Parle sur les affaires d'Avignon (p. 216), — sur une proposition relative à la foire de Beau<*aire (p. 241), — sur les accusations contre le département de Rhdne-et-Loire (p. 295), — sur les troubles religieux (p. 312). — Annonce la désertion des officiers du régiment de hussards de Berchiny (p. 319 et suiv.). — Parle sur l'affaire da camp de Tiercelet (p. 347), — sur les peines k infliger aux déserteurs (p. 517), {p. 520), — sur les mesures de police à prendre à Paris (p. .%51), (p. 552). — Dénonciation a'un mandat d'amener décerné contre lui (p. 575). ^ Il est entendu à ee sujet (p. 576).
Merlin, président dn tribunal criminel du département du Nord. Adresse ane copie du jugement de condamnation du sieur Yasseur (21 mai 1792, t. XLIII, p. 616).
Merveilleux, de Neuilly-snr-Seine. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 54).
Mer ville (Commune de). Est distraite du district de Poni-TËvéque et réunie au district de Gaen (12 mai 1792, t. XLIII, p. 296).
Mért (Commune de). La municipalité demande l'autorisaiion d'emprunter 10,000 livres (11 mai 1792,t . XLIII, p. 240); — renvoi au comité de Textraordinaire des
finances (ibid.).
Mesmes (Hôtel de). — Voir Payeurs généraux.
Messageries. — Voir Diligences et messageries.
Messageries. Rapport par Amy sur les indemnités ^ues au fermier général et aux sous*fermiers des anciennes messageries dont le bail a été résilie (7 mai 1792« t. XLilI, p. 66 et suiv.); — projet de décret (ibid, p. 69 et suiv.). — Deuxième lecture (14 mai, p. 329).
Messageries nationales. Don patriotique des employés (5 mai 1792, t. XLIII, p. 32).
Metz (Commune de.) Pétition relative aux causes de l'indiscipline dans l'armée (13 mai 1792, t. XLUl, p. 309). — Procés-verbaux de l'assassinat du sieur Fiquelmont (21 mai, p. 615 et suiv.).
Meurthe (Département de la). Prohibition de la sortie des bestiaux à l'étranger (14 mai 1792, t. XLIII« p. 333). — Dons patriotiques de Tévéque et du conseil épiscopal (19 mai, p. 658).
Meuse (Département de la). Prohibition de la sortie des bestiaux à l'étranger (14 mai 1792, t. XLIII, p. 333).
Administrateurs. Font un don patriotique (8 mai
Èvéque. Don patriotique (5 mai 1792, t. XUII, p. 19).
Meyniêre, joailler. Somme qui lui est due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 529).
MtizANGEANT, lieutenant-colonel, commandant le 2* batiillon des volontaires nationaux du Finistère. Fait un don patriotique en son nom et au nom de son bataillon (11 mai 1792, t. XUIi, p. 238).
MiCHAUD, membre de la société des Amis de la 0>nstitutiun de Calais. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 621).
Michelet, sergent. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 559).
MiGNiN. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XUO,
Miguier, président de U société des Amis ds la Gobstitation de Lyon. Fait ao don pairioliaae (tS mai ITSi, t. XUU, p. 668).
1 doD patriotique {8 mai 1~9I,
1 don patrioliç[ue (B mai
lat des dépenies pour le t»3, I. XLlIl, 0.396).
TABLE ALPHABÉTKJUE ET ANALÏTIIJOE DES ARCHfVES PARLEMENTAIRES. 773
1 don patriotique (ÏS mai p. a:t6).— Demande uns loi sur les éUpu et conTois
militaires {il>id.,p.iiO).
Sertian, miniUre. — 1792. — Communiqua une propositiOD du maruclial Luckoor (11 mai, t. XLIII, p. Ï47), — une lettre des commiasaîres de la Tro- ■orerto aationale (13 mai, p. 3X6). — Demanda une décision aur les peinei h inDiiier aux officien do- Eerteurj Ubid. p. 318). — Rend compta de la désertion des rèfimenta de buïsardi de Barchinv et de Saie et soumet différents objets à l'Assembli*
?,t mai, o. 3iS et luiv.}. — Annonce la rentré* es rance d une partie du regimBot de bussard* de Saxe (ibid. p. 3S8). — Ecrit au sujet da la nomination aux emplois de colonels et adjudants gdDiranz Ils mai, p. 396). — Transmet un état des pensioni de retraite des itigénieurs géograpbes militairei itip-
S rimes Ifbid. p. 4i9j, — ud état da l'emplacement es troupes (ihid.), — des renseignements sur l'insurrection du Citnp de Tiercelet <lli mai, p. 4Ï9}. — Demande une décision sur te traitement de la gendarmerie nationale employée A la police des armées {ibid. p tSB). — Ecrit au sujet des difScultés d'aiécutioD du décret relaiif aux compagnies Irancbes {ihid. p. 460). — Adresse un état de situation de la caisse des invalides (17 mai, p. 507). — Transmet des pièces A i'Assembleo (ibid. p S23). -^ Demande l'autoriialioD d'avancer 15,000 livres au 2> bataillon des Totontïircs nationaux de Paris (19 mai, p. S56j. — Annonce l'envoi procbain des états relatifs ani approvision nemenls des armces [ibid. p. SS7). — Tran«-
met une réclamation de 2 cavaliers de " — *
garde nationale parisienne {ibid, p. SU], -
MimiTBBS.
HuniTIIS DEl IFPAiaES ITKANGËIIES. — 1792. — Du*
mourut, minittre. Adresse des pièces à l'Assemblée << mai 1791, t. XLIII, p. 1). — Donne des rensei-
Ïlamants sur les recherches faites pour découvrir La ejrouse {ibid p. î). — Transmet une lettre da chargé des affaires da France k Malte (6 mai, p. 53),
— des lettres des chargés d'affaires de France prés des cours ètrnngére< [7 mai, p. 78 et siiiv.l, — une lettre du prince de Nassau-Sarrebriick [8 mai, p^ 103).
— Rend compte de la situation politique de la France Ti«4-Tis la cour de Turin (19 mai, p. 566).
MuniTRi DEB coutbibutions pl'buiques. — 1792. — Clavière. minittre. Transmet une réclamation du commerce de Strasbourg {A mai, l. XLIII, p. i], — Demande une interprétation da la loi du 17 Juillet 17B1 relative aox denrées coloniales (5 mai, p. 33>. — Pose une question au stuel des procès- verbaux des ■■rdw [ibid. p. 37). — Ecrit an suift du remplucemeDl du sieur Goiette, receveur des conlribuiious publiquM (6 mai. p. 47). — Dénonça un attcniatcommii par des grenadiers de Pentliiévre contre des préposés des douanes de la ville du Dunkerque (7 mai, p. Si). — Adn^sse des étits de fabrication des monnmin {ibid. p. 86). — Ecrit au sujet de la fabrication des aasigaais (10 mai, p. I9B), — au sujet île la lîxation des limites dos dL'partements de Parii et de Seine-at-Uise (11 mai, p. 940). — Transmet des pi<;eos à l'ASHmblOe \ibid. p. tXij. (13 mai, p. 31S). (14 mai, p. 356), (16 mai, p. 429). — Ecrit au sujet de la démarcation des limites des deux dèparlemenls du T«rn et le l'Aveyron (19 mai, d. 574). — Demai dea interprétations sur le tarif des <ioi
— Présente un mémoire sur les moyen:
du cadastra général de la Fraare (il mai, n. 631 el laiT.) — Adresse un dlmt de fabrication des monnuet {ibid. p. 6S3).
XuimiE H Li ci'EHRE. — 1792. — De Grâce, minittre.
— Transmet une réclamation de chirurgien s- majors
Kmai, t. !CL1II, p. 1), — Fait des observations sur traitement des troupes en camp.igne {ibid.). — Denande une augmentation d<f traitement, en temps de fuerre, pour les 'm|i1oyés de l'artillerie et les aumdniars militaires [ibid. p. 1). — Transmet un état de dépeDses {lbid.\. — Transmet nue lettre du général Latajftte (5 mai, p. Hi\. — Ecrit au sujet des mouvamenie des troupes (ibid. p. 36 el suiv.). — Demande nne décision sur le mode de nomination dm maréchaux da camp (6 mai, p. Se). — Ecrit nu sujet du payement du régiment des gardes-suisses {ibid .
fi, 61), — Demande que les postes militaires des rontiém soient déclarés en •^tat de guerre (7 mai, p, 601. — Ecrit au sujft des pièces qui peuvent tenir li«u de passeports 18 mai, p. 110). — Demande la mise en état de siège des places de guerre sur les froDtiirai fibitl. p. 111]. — Ecrit an sujet du mode de remplacement des colonels pendant la guerre (U(d.). — Rend compta des ordres qu'il a donnés au itaéral de Hontesquiou au sujet des affaires d'Avifnon {Ibid. p. 113). — Transmet des pièces à l'Ai- Mmblee [Ibiit, p. 170). -~ Annonce & l'Atsembloo . «'il a donné m démiiaion {ibid.). — Transmet une OMBand* dn directoire du département de l'Aisne (B nai, p, ISI), — une lettre de Lafayatte (fMd. p. 187). — Est remnlaeé par Servan (10 mai, p. S04j. J m — I lettre du général Biron <U mat,
0 guo
s {ibid.).
de J.-J. Rous p. 59 et suiv
et suiv.), (I!
sujet des n
,irujet du répartition ,1 de volontaires (ibid,). — Ecrit reiativeuiem au iraitemeiit des malades des troupes (ibid.). — Soumet diffurenU objets i l'Assemblée [ibid. p. 633), {tt mai,
HiiiSTnE ne L'isTiKtEiii. — 1793. — Roland, minittre. Rend compte dos motifs da l'emprisonnement de plusieurs citoyens de Leschere (5 mai, t. XLIII, p. 9),
— de l'envoi de troupes dans la département du Cautal (ibiii. p. 10).— Trao^mBl des pièces & l'As> semblée {ihid. p. 17), (p. 34). — Sollicite une interprétation de lu loi du 14 octobre 1791, relative a l'or*
Sanisaliou de la garde nationale {ibid. p. 38). — ollicita dn dc-isious da 1 Assemblée (6 mai, p. 47). Envoie le devis du monument il élever i la mémoire tau {ibid. p. 53.) — Rend compta dei . prises relativement & Avignon (6 mai, ~ Ecrit au sujet do la circulalioD dei iDS le ddnartement do Loir-et-Cher (7 mai, p. 60), — nu sujet dn l'emi 'lacement delà haute cour nationale (ibid). — Transmet des pièces & l'As- " ■■'■'!. p. BCi, 18 mai, p. 101 et suiv,), (p. 161 mui, p. 173 et SUIV.), (p. 179). — Ecrit nu isous Je détention du département da 9 (10 mai, p. 197). — Transmet des pièces à l'AssemhlccIfMil. p. 198), (11 mai, p. ttO), (p. iOS),
— Dénonce d"s rassemblements nocturoes qui se font k Paris (IS mai, p. 8731. — Ecrit an sujet des titres do noblesse déposes aux Augustins [ibid. p. Î74). —Transmet des pièces a l'Assemblée (13 mai, p. 309), (p. 314), (p. 313). — Est entendu au sujet dei plaintes coutre les maîtres depottcs (14 mai, p. 348).
— Transmet des pièces à l'Asaemblée (ibid, p. XU et auiv.), (IG mai, p. 396), (p. 419); (16 mai, p. 419).
— Plaintes contre lui (17 mai, p. 506). — Transmet des piècesft l'Assemblée {ibid. p. Si3) ; (19 mai,p. 5K1J, (p. 554). — Adrcs-a des re ii soigna me nts au sujet dei bleus saisis sur les rcligionnaires fugitifs (19 mai, p 5731. — Transmet des pièces k l'Assemblée {ibid. p. 574), (p. 875), lai mai.j.. 616), (p. 6n),(p. 618).
(SI mai, p.
blèed'ftU. . ,
— Ecrit au sujet des troubla» religieni (n mat. p. 671).
HiinsiBB DE Li jtsTiCB. — 1T9S. — D»Tmtlhon, minittre,
— Transmet des piceei a l'Asiemblta B mai, t. XLD/, p. 31). — Rend compta des allïirei d'Avignon Hbii. p, 41 et SUIT.), (7 mai, p. 86). — Demanda A l'Af*
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMBNTAIRKS
semblée d'autoriser Tusage des lettres do grâce pour les procédures instruites suivant les formes ancien ues (8 mai, p. 104). — Demande une loi sur les pourvois en révision contre les jugements en dernier ressort dos tribunaux de district {ibid.). — Transmet un état des décrets sanctionnés par le roi (ibid. p. 107).
— Ecrit relativement aux poursuites contre les auteurs des troubles du département du Gantai (10 mai, p. 197). — Dénonce le jugede paix Pommier {ibid.).
— Transmet des états des décrets sanctionnés par le roi (11 mai, p. 242), (13 mai, p. 307).— Ecrit au sujet du costume des juges des tribunaux de commerce (13 mai, p. 308). — Transmet des pièces à FAssemblée (14 mai, p. 356), (15 mai, p. 404;, (16 mai, p. 429), (p. 430), (p. 459), (17 mai, p. 524), (19 mai, p. 554), (p. 574). — Gommuni(]ue une lettre du roi (20 mai, p. 604). — Adresse le jugement de condamnation du sieur Vasseur (21 mai, p. 616). — Annonce l'arrestation du juge de paix Larivière (ibid. p. 619).
— Rend compte des mesures prises pour l'exécution ■ des décrets d accusation lancés contre les auteurs de
VAmi du roi et de CAmi du peuple (ibid. p. 629 et soiv.); (22 mai, p. 671).
lIiifisTRE DE LÀ MÀBi!fE. — 1792. — Locoste, mifiistre, — Transmet un mémoire des marins de Lorient (5 mal 1792, t. XLIII, p. 37). — Demande l'autorisation de traiter avec le ministre des Etats-Unis relativement aux affaires de Saint-Domingue (6 mai, p. 56). — Ecrit au sujet des instructions à donner aux bâtiments de mer do l'Etat (8 mai, p. 106). - Transmet une réclamation de la compagnie royale d'Afrique ^9 mai, p. 173). — Ecrit au sujet des frais d'entretien ues écoles de matbèmatiaues et d'bydrograpbie (ibid.
{>. 174), — an sujet de loiganisation des troupes de a manne (10 mai, p. 198). — Transmet des pièces & l'Assemblée (13 mai, p. 315). — Ecrit au sujet do la vente des navires étrangers (15 mai, p. 396), — au sujet des affaires de Saint-Domingue iibid. p. 404),
— au sujet de 30 navires retenus à firest (16 mai, . p. 429). — Transmet des pièces à l'Assemblée (19 mai,
p. ft56). — Demande des fonds pour le service de la marine (21 mai, p. 654).
HiOLAïf . Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).
MiRBECK, commissaire civil envoyé aux lles-sous-le- Vcnt. Annonce son retour (19 mai 1792, t. XLIU,
SI. 556). — Demande audience (21 mai, p. 616). — our fixé (ibid. p. 017).
MiREcoLRT (District de). Tribunal. Don patriotique des juges, commissaire du roi et du greffier (16 mai 1792, t. XLIII, p. 458).
HoGi, président do la Société dos Amis do la Constitution. Fait un don patriotique (21 mai' 1792, t. XLIII, p. 620).
MOGUE, bomme de loi h Gbarlovillo. Sollicite le rapport de son affaire (4 mai 1792, t. XLIII, p. 2); — rapport du comité de législation (9 mai, p. 195|; — l'Assemblée dècrô'e qu'il n'y a [tas lieu à délincrer {ibid.), — Présente (les réclamations sur le rapport qui le concerne et fait un don patriotique (11 mai, p. 238 et suiv.).
Hoissox fils, ferblantier. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 395).
Mollette (Pierre), ci-devant employé dans les fermes du roi. Acte d'accusation contre lui (5 mai 1792, t. XLIII, p. 10 et suiv.).
HoNCHABLOif. Don patriotique des ouvriers de sa manufacture (17 mai 1792, t. XLIII, p. 525).
MoifBSTiER, député de la Liizère. — 1792. — Dépose des pièces relatives aux troubles da département de la Lozère (t. XLIII, p. 49).
MoXESTiER, vicaire èpiscopal de Glermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 176).
Ho3fCE0T, directeur d'une école conttituUonnella at ^^^^ ^* ^^^ t**^**'
gratuite. Demande audience (8 mai 1792, t. XLIII, p. 108;.
Mo!fiVAiES. Dons patriotiques des ouvriers, de l'atelier des Barnabitesh mai 1792, t. XLIII, p. 84), — du graveur particulier de la monnaie de Paris et de ses ouvriers (8 mai 1792, t. XLIII, p. 106), — des compagnons serruriers (9 mai 1792, t. XLIII, p. 189); -;de la famille des monnayeurs de Paris (13 mai, p. 307).
Monnaies. !• Etal de fabrication des espèces de cuivre et des pièces de 15 et de 30 sols (7 mai !792, t. XLIII» p. 86), (14 mai, p. 386), (21 mai, p. 663).
2* Le sieur de Nerbec écrit que dans les hôtels des monnaies on continue de frapper les écus à l'ancien coin proscrit par la loi (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191);
— renvoi au comité des assignats et monnaies (ibid.).
3» Proposition relative à l'inexécution du décret pro; hibant les pièces fabriquées par dos particuliers (21 mai 1792, t. XLIII, p. 647).
MoTfS, brigadier de gendarmerie. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).
MoNS. Rapport par Mathieu Dumas concernant les 5* et 6» régiments de dragons, prévenus d'avoir abandonné leur poste de bataille à l'affaire de Mons (11 mai 1792, t. XLIII, p. 248 et suiv.); — projet de décret (ibid.
E. 249 et suiv.); — Discussion générale ' Léon^xano' in, Tardiveau (ibid. p. 250 et suiv.), — Ducusiion desarticles.— Art. 1*' : Léonard Robin (ibid. p. 251) ;
— adoption (ibid.). — Art. 2 : Carnoi aln^, Houyer (ibid.) ; — adoption (ibid.) — Adoption sans discussion, des articles 3 et 4 (ibid.). — Art. 5: Garnot ainé^ Gérardin, Vergniaud, Ramond, Lccointo-Puyraveau, Garez 'ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 252); — adoption du considérant (ibid.).
— Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.V — Adresse du 6* régiment relative à l'affaire de Mons (16 mai, p. 459).
Montant (Marie-Marguerite;, femme Angevin. Rente tlagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIIL p- 513).
Mo:fTAUBAN (District de). Don patriotique des juges et commissaires du roi (14 mai 179i, t. XLIII, p. 329).
MoNTAUBÉRT. Procéduro instruite contre lui (17 mai 1792, t. XLIII. p. 524) ; — renvoi au comité de surveillance [ibid.).
MoNTBÉLiARD (Principauté de). Demande relative aux difficultés qui s'élèvent à raison des communications soit avec le royaume, soit avec Tctranger (13 mai 1792, t. XLUl, p. 315); — renvoi aux comités diplomatique et de commerce réunis (ibid.).
Mont-de-Marsaii (Gommune de). Indemnité accordée
Montdidier (Commune do). Pétition relative aux attribuiions des tribunaux du district et des tribunaux de commerce (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37).
Montesquiou. lieutenant général commandant l'armée du Midi. Ecrit au sujet des affaires d'Avignon (8 mal 1792, t. XLIII, p. 113 et suiv.), — au sujet du manque d'approviMonncmont de son armée (17 mai, p. 523), — au sujet des troubles d'Avignon (19 mai, p. 55i et SUIV.).
Montpellier (Commune de). Don patriotique de la municipalité (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123).
Monuments publics. Pétition des entrepreneurs et des ouvriers qui les ont construits (19 mai 1792, t. XLUI, p. 575).
Morbihan (Département du). Pétition de deux eomna» nés pour obtenir leur réunion au département du Finistère (16 mai 1792, t. XLIII, p. 400); — reoTOl ao ité ae divisii
TABLE ALPHABÉTIQUE ET AiNALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Directoire. Arrêlé relatif au régiment de la Martinique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396).
Procureur général syndic. Signale un acte de ci- 'Visme du maire de la commune de Pool-Scorff ' (fl mai 1792, t. XLIII, p. 633).
MoREAU (Jean)^ député de la Meuse. — 1792. — Remet un don pamotique (t. XLIII, p. I60j.
MoREAU, instituteur. Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLUI, p. 307).
MOABL, député de la Marne. — 1792. — Fait un rapport sur les retards (qu'éprouve le remboursement dos offices de perruquiers (t. XLIII, p. 70), — uti rapport sur la liquidation d'offices de judicature et ministériels (iHd.)y — un rapport sur une erreur commise dans le classement des procureurs du ci-devant baillage d'Etamnes {ibid.). — Fait la deuxième lecture du projet de décret sur le mode d'évaluation des
E'ofies et offices domaniaux (p. 71); — la deuxième dure de projets de décret de liquidation d'offices (p. 323).
MORiif , administrateur dn directoire du déparlement de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, %. XUII, p. 85).
MoRUffCommissionnaire. Fait un don patriotique (19 mai 1792 , t. XLIU, p. 558).
MoRLAix (District de). Pétition relative à la loi sur le mode de constater Tétat civil des citoyens (21 mai 1792, t. XUII, p. 618).
MORTAIN (Commune de). Réclamation de citoyens sudessous de 25 ans contre la loi qui les prive de concourir à la nomination des officiers de la garde nationale (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191) ; — renvoi au comiié de législation (ibid.)
Mortiers a bombe. Présentation de moyens de les perfectionner (13 mai 1792, t. XLIII, p. 317).
Moselle (Département de la). Prohibition de la sortie des bestiaux a l'étranger (14 mai 1792, t. XLIII, p. 333).
Volontaires nationaux. Les officiers demandent ' qii*il leur soit accordé les mêmes lettres do commission Qu'aux troupes de ligne (21 mai 1792, t. XLIII, p* 618) ; — renvoi au comité militaire {ilHd.).
MOUCLAUD, curé de Saint-Martin-de-Bayoux. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XUII, p. 195).
MoouRS (Commune de).
Tribunal. Don patriotique (12 mai 1792, t. XLIII, - p. 265).
MouifiER, ancien négociant de Nancy. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 558).
MoDSTiER (Commune de). Indemnité accordée (7 mai 1792, t. XUII, p. 100).
MouTRiLLE (Jean-Baptiste). Présente une pétition (5 mai 1792, t. XUII, p. 10) ; — mnvoi au comité de Tex- ' traordinaire des finances (ibid.).
MODTSSBT, dépaté de Lot^t-Garonne. — 1792. — Fait nne motion relative à l'évaluation des dons patriotiques (t. XLIIL p. 41); — sur les dépenses de 1792 (p. 72); — sur le droit de récusjition des hauts jurés par les accusés (p. I80j. — Suppléant au comité de surreilknce (p. 204). — Parle sur les honneurs funèbres A décerner à la mémoire du maire d'Ëiampes (p. 270).
MOTRIIR, procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales. Fait un don patriotique (29 mai 17M, t. XUU, p. 559).
8**). Don patriotique des ouvriers de ton BA 1791, t. XLUI, p. 189).
Mulot, député do Paris. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 17), (p. 219), (p. 220).
Mur-de-Barrez (Commune de). Don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506;.
MuRÀiRB, député du Var. — 1792. — Président (t. XLIII. p. 311).
Nancy (Commune de). Don patriotique de la municipalité (8 mai 1792, t. XUII, p. 106). — Don patriotique de plusieurs citoyens {ibid.^ p. 159).
Natiterre (Commune de). Don patriotique des élèves de l'école militaire (17 mai 171»2, t. XLIII, p. 506).
Nantes (Commune do). Don patriotique dos préposés à la douane (8 mai 1792, t. XLUI. p. 159). — Adresse pour demander la déportation des prôlres non conformistes (16 mai, p. 430). — La municipalité demande à échanger l'église paroissiale contre celle du ci-devant chapitre des Bénédictins (-21 mai, p. 616).
Nantes (District de). Don patriotique des préposes inférieurs do la douane nationale (22 mai 1792, t. XLIII, p. t>68).
Tribunal. Don patriotique des juges et greffiers (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).
Nassac-Sarrebruck (Princo de). Ses lettres relatives à l'abbaye de Wadgasso (8 mai 1792, t. XLIII, p. 104).
Navarre (Collège do\ Don patriotique do quatre étudiants (14 mai 1792, t. XLIII, p. 321).
Nayier, député de la Côte-d'Or. — 1792. — Remet un don du sieur Gobet (t. XLUI, p. 331).
Navires étrangers. Domande relative à leur vente (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396); — ronvoi au comité de commerce {ibid.).
Nécaton (William), citoyen anglais. Offre ses services à TAssemblce (13 mai 1792, t. XLIII, p. 318).
Nerbec (De|, président du district de Bergues. Ecrit au sujet de la frappe des ccus ùl l'ancien coin proscrit par la loi (9 mai 1792, t. XLUI, p. 191).
Neuilly-scr-Seine (Commune de). Don patriotique de la garde nationale (6 mai 1792, t. XUII, p. 54).
Neuville (District de).
Tribunal. Don patriotique des juges et commissaires (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20).
Neuville, député des Côtcs-du-Nord à TAssemblce nationale constituante. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIU, p. 159).
Nevers (Commune de). Le vicaire épiscopal et les officiers municipaux demandent audience (8 mai 1792, t. XLIII, p. 110/. — Jour fixé {ibid.). — Admis, ils dem^indent à l'Assemblée de faire respecter la Constitution (ibid. p. 161).
Nbvil, membre do la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 621).
NicoLON, vicaire épiscopal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIU, p. 176).
NicoT demanle audience flO mai 1792, t. XLLUj p. 197); — ordre du jour (ibid^.
I NiÈTU (Département de la). Don patriotique des commis
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
et surnuméraires employés dans les boréaux (11 mai 1792, t. XLIII, p. 253).
Administrateurs, Font un don patriotique (7 mai i'm, t. XLIII, p. 85).
Troubles, Lettre d*un citoyen de Clamecy relative à l'impunité des auteurs des troubles (14 mai 1192, t. XUII, p. 322); — renvoi au pourvoir exécutif {ibid.),
Niort (Commune de). Indemnité accordée k Tbôpital général (7 mai 1792, t. XLIII, p. 100).
Société des Amis de la Constitution. Dons patriotiques (6 mai 1792, t. XLIII, p. 49), (17 mai, p. 506).
NousAD (Dame). Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XUII, p. 533).
Nord (Département du). Prohibition de la sortie des bestiaux à rétran|;er (14 mai 1792, t. XLIII, p. 333).
Administrateurs. Sollicitent une loi sur le rembourS'-meot des officiers municipaux (5 mai l'î92, t. XLIII p. 35). — Demandent la prohibition de l'exportation des denrées (13 mai, p. 309).
Directoire. Adresse du directoire à ses concitoyens (8 mai 1792, t, XLill, p. 162 cl suiv.).
Procureur général syndic. Demande des peines contre les volontaires nationaux qui déserteraient des frontières (13 mai 1792, t. XLIII, p. 318).
Normandie (Ancienne administration de la). Lettre relative à ses comptes (12 mai 1792, t. XLIII, p. 266); — renvoi au pouvoir exécuiif (ibid,).
NoRT, colonncl d'infanterie. Sollicite le brevet de maréchal de camp (14 mai 1792, t. XLIII, p. 332); — renvoi au pouvoir exécutif {ibid.).
Notaires. On demande Tinterprétation de la loi du 29 septembre 1791 sur les notaires (13 mai 1792, t. XLIII, p. 317) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
Notaires de i a ville de Paris. Demandent audience (19 mai 1792, t. XLIII, p. 555). — Jour fixé (ibid,). -y Admis, ils sollicitenl une (lècision sur la liquidation de leurs offices (21 mai, p. 6i8 et suiv.).
Num^aire. Etat du numéraire échangé au pair pour des petits assignats depuis le 2{ avril jusqu'au 15 mai (16 mai 1792, t. XLIII, p. 459).
Offices domaniaux. — Voir Greffes.
Offices municipaux. On sollicite une loi sur le remboursement (le ce< offices (5 mai 1792, t. XLIU, f), 35); — ren>oi aux comités des domaines et de iquidation réunis (ibid.).
OrFiaERs. 1* Merlin demande que les comités diplomatiqU'.) et militaire présentent un mode de réception des offiriers (8 mai 1792, t. XLIII, p. 108 et suiv.) ;— adoption de cette motion (ibid. p. 109).
2* On propose que les officiers de fortune comptent pour leur avancemeni, 4 compter du jour qu'ils ont été soldats (13 mai 1792, t. XLlil, p. 317) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).
3* Lettre du ministre de la guerre sur le payement dos officiers en numéraire et sur la fourniture des rations (14 mai 1792, t. XLIII, p 316); — renvoi aux comités militaire et de l'orainaire des finances réunis (i^itf. p. 347).
OpFiaERs. — Voir CoUmeli. * Généraux.
Officiers déserteurs. Le ministre de la guerre demande à l'Assemblée de statuer sur les peines à leur infliger (13 mai 1792, t. XLIII, p. 318). — Motions de Lacombe- Saini-Michel et Bréara sur le même objet (14 mai, p. 321 et suiv.); — renvoi au comité miutaira (ibid. p. 322). — Voir Déserteurs,
Officiers généraux. Mode de remplacement pendant la guerre (7 mai 1792, t. XLIII, p. 96).
Ofhciers ministériels. Renvoi aux comités de létrislatiou et de liquidation réunis d*une motion de Poitevin relative à la liquidation des officiers ministériels (16 mai 1792, t. XLUl, p. 431).
Oise (Département).
Directoire. Adresse les procés-verbaux de saisie de deux chevaux anglais dans le district de Crépy (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191).
Oldeniel, citoyen de Pont-à-Mousson. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLlil p. 2i5).
Olivier, employé dans les bureaux de Tadministralion du département des C<)tes-du-N ord. On annonce son enrôlement pour l'armée (5 mai 1792, t. XLIII, p. 34).
Olivier, ingénieur de la marine. Somme qui lui est due pour ses appointements (17 mai 1792, t. XLIII, p. 529).
Opérations militaires. — Voir Armée du Centre.
Or. Présentation d*un nouveau procédé pour le purifier (6 mai 1792, t. XLIII, p. 59).
Orchibs (Commune d'). Envoi de pièces relatives à une instruction commencée contre 7 jeunes gens prévenus d'avoir entretenu une correspondance avec les émigrés (8 mai 1792, t. XLIII, p. 162).
Orléans (Commune d*). Société des Amis de la ConstU tution.von patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 630).
Orléans (District d').
Tribunal. Le commissaire du roi est autorisé à prendre un secrétaire (21 mai 1792, t. XUII, p. 659).
Orne (Rivière d*). Demande de fonds pour la continuaii'in des travaux de la rivière (7 mai 1792, t. XLIII, p. 60); — renvoi aux comités d'agrieullaro et de commerce réunis (ibid.).
Ostbnde Voir — Brest (Port de).
OuvRARo (M"'). Fait un don patriotique (14 mai 1791,
Padiés (Pierre), ci-devant capitaine au corps du géBÎo. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).
Page, vicaire épiscopal de Clermont-Ferrand. Fait an don patriotique (9 mai 1792, t. XlIH. p. 176).
Page père, officier municipal de Clamecy. Mention honorable de sa conduite (14 mai 1792, t. XLIII, p. 322 et suiv.).
Paillon. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XUn, p. 669).
Paluel (Rivière). Demande relative à raliénatioa da droit da pècbe sur cette rivièn (4 mai 1792^ I. XUI^ p. 1); ^ renvoi au eomiU des domaines (^MJ*
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Pàqdets. Voir Lettres.
Paris.
S 1. Commune.
I S. Déparlement.
S f . Commune de Pàeis.
1" Sections.
3* Paroisses.
4* Citoyens. — Adresses. — Pétitions.
5* C/dlurtf (ftf Pari<.
6* £<a2 (ff tranquillité ou de troubles dans la ville.
i* Sections.
Sections en général. Pétition de plusieurs citoyens relative à la formation des sections (6 mai 1792, t. XUII, p. 56); — renvoi au comité des pétitions liMd.).
Sections par ordre alphabétique :
Section de la Croix-Rouge. Don patriotique des dtoyeus (20 mai 1192, t. XLlII, p. fi'J'à).
Section du faubourg-Montmartre. Don patriotique (13 mai 1792, t. XLIII, p. 307).
Section de la Fontaine de Grenelle. Don patriotique des enfants de l'arrondissement de la rue do Bourbon (6 mai 1792, t. XLIil, p. 50).
^ Section des Gobelins. Pétition au sujet de la nomination de Dupurt, ancien ministre de lu justice, a la Îlace d'accusateur public (6 mai 179â, t. XLIII, p. 6 et suiv.). — Don patriotique des citoyennes (ibid. p. 48).
Section de la Grange-Batelière. Don patriotique dts citoyens grenauiors (5 mai 1792, t. XLIII, p. 8).
Section de Henri IV. Don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 66->).
Section de lHôtel-de-YiUe. Don patriotique des Jaonet citoyennes (14 mai 1792, t. XLIII, p. 329).
Section du Luxembourg. Don patriotique de la lociàté patriotique (14 mai 1792, t. XLIII, p. 320).
Section du Roule. Don patriotique (16 mai 1792, U XLIII, p. 428).
Section de la rue de Montreuil. Don patriotique (14 mai 1792, t. XLIII, p. 354).
i* Tribunaux. Don patriotique des juges du tribunal da 1*' arrondissement (6 mai 1792, t. XLIII,
3* Paroisses. Dons patriotiques du curé et du vieaÎTtt de la paroisse Saint-Severin (8 mai 1792, t. XLIII,
S, 105), — des curé et vicaires de la paroisse Saint- Ofustin (18 mai, p. 533). — Les enfants do chœur daa différentes paroisses demandi-nt audience {ibid.). ^ Jour lixo (ibid. p. 534). — Admis, ils font un don paliiotiqut (19 mai, p. 555).
4* Citoyens. — Adresses. — Pétitions. Dons patriotiquvs des enfants de l'école de charité de Saint- EoiUcbe (8 mai 1792, t. XLIII, p. lOti), — des forts da port aux blés [ibid.), — du baiaillou des Petits- Aoguitiiis [ibid.^ p. 123), — des canonniers et saptars du bataillon de Saint-Mèry {ibtd. p. 160), — OM élèTet des écoles de la paroisse Saint- noch 110 mai, p. 195), — du bataillon du Val-de-Gràce {il mai, p. 137 et suiv.), — des jeunes lilles il'une éeolt du faubourg Saint-Antoine (12 mai, p. 266), — dat wlaala «it l'école de la rue de Valois [ibid.}^ — des aufanls de l'école de charité de la paroisse Saint- Herry {tbid. p. 287), — d'un citoyen de la nectiou de raôtal-dt-Ville â3 mai, p. 3u7;, — des jeunes fillMdal'éeola Saint-Nieolas-des-Champs [ibid. p. 316),
— des ouvriers en porcelaine {ibid. p. 317), — de la Société patriotique de la section du Luxembourg (14 mai, p. 3t6), — des élèves dos écoles gratuites do Saint-Paul et Saint-Ambroisc (15 mai, p. 395), — des élèves de M— Cordoiiier {ibid.)^ — des élèves du collège des Qnatre-Nations (t^id.), — des infirmes de la maison des Incurables (iMd.), — des jeunes filles de la paroisse Saint- Paul (ibid. p. 419), — des ouvriers composant l'imprimerie de la municipalité (20 mai, p. 593).
5* Clôture de Paris. Renvoi au comité des domaines d'une motion concernant la vente des matériaux de la clôture des murs de Paris (11 mai 1792, t. XLIII,
6* Etat de tranquillité ou de troubles dans la ville. Le ministre de l'intérieur dénonce des rassemblements nocturnes (12 mai 1792, t. XLIII, p. 273);
— débat : Foissey, Guadet, Couturier, Duboi^t de Bollogarde, Léonard Robin, Basire, Ma>erno {ibid. et p. SUIT.); — renvoi aux comités des Douze et de surveillance réunis (ibid.t p. 274) ; — rapport par Bigot do Prearneneu (15 mai, p. 421 et suiv.) ; — pr«>jet de dccrct (ibid. p. 422;; — projet de décret
f)roposé par Carnot raine [ibid. et suiv.); — 'Assemblée décrète l'impression de ces projets de décret {ibid. p. 424). — Nouveau rapport (lar Bigot de Préameneu (18 mai, p. 543 et suiv.); —projets de décret sur la déclaration à faire par les habitants au comité de leur section des noms des personnes non domiciliées à Paris qu'ils logent chei eux (ibid. p. 844 et »uiv.). — Discussion générale : Hérault de Séchelles, Dehaussy-Robecourt, Garnot aine, Léonard Rohm, Lasource, Ramond, Guadet, Quatromère-Quincy {.ibid. p. 545 et suiv.). — Discussion des articles. Art. 1-" : Duhem {ibid. p. 549);
— adoption (ibid. p. 550). — Art 2 : Crétet, Mathieu Dumas, Ramond, Henry-Larivière, Mt*rlin, Gretot, Rou^ier-La-Bergerie, Bigot de Préameneu, rapporteur^ Ihuriot, D>elaporte (ibia. et p. suiv.); -— adoption (ibid. p. 551), — Art. 3 : Merlin, Henry- Lariviére {ibid.\ ; — adoption (ibid.). — Adoption sauf rédaction de l'article 4 {ibia.i. — Adoption des artcles5à9 (ibid.). — Texte dudccret (19 mai, p. 567 et suiv.). — Observations de Filla^sier (20 mai, p.591).
— Adoption d'un article additionnel {ibid.). — Texte définitif du décret (i^iJ. et p. suiv.).
{ 1t. Départe]ie.*«t de Paris.
1* Directoire.
2* Volontaires nationaux.
3* Limites.
4" Tribunal de commerce .
5* Tribunaux civils.
6* Volontaires nationaux.
7* Tribunal criminel .
1* Directoire. Demande un emplacement pour une prison (5 mai 1792, t. XLIII, p. 34); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). — Ecrit relativement aux créanciers des établissements eccl^ Elastiques supprimés (16 mai, p. 430).
2* Volontaires nationaux. Les volontaires du 3* bataillon demandent à être envoyés aux frontières ^8 mai 1792, t. XLIII, p. 106)
3° Limites. Lettre du ministre des contributions publiques sur la fixation des limites du département (11 mai 1192, t. XUII, p. 240) ; — renvoi au comité da division (ibid.).
4* Tribunal de commerce . Les juges annoncent leur installation (17 mai 1792, t. XLIII, p. 524).
8* Tribunaux civils. Demande relative à uu jugement du cinquième arrondissement sur l'appel diio jugement du tribunal civil de Meauz (17 mai 1791, t. XLIII, p. 824).
6* Volontaires nationaux. Le ministre de la guerre demande l'autorisation de faire une avance do 15,000 livres an second bataillon (19 mai 1792, t. XLIII, p. 556 et suiv.); — adoption {ibid. p. 557).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
1* TH^tfRa/crimifi^/. Le président demande une loi sar les tentatives de crime (tS mai 1891, t. XLIII,
Paris. Voir Maire de Paris, — Pompiers de Paris. — Fermet, — Gardes de la Ville de Paris. — Gardes des ports de Paris. — Greffiers. — Notaires. — Saint' François.
Paroisse, artiste. Demande à être aotorisé à retirer des Archives nationales un modèle de retranchement portatif (11 mai 1792, t. XUII, p. 165). — Décret {iùid.).
Paroisses. — Voir Dijon. — Lagny. — Vemeuil.
Paroissien, de Gumières. Fait un don patriotique (21 mai
1791, t. XLIII, p. 611).
Parthenat (District de). Administrateurs. Dénoncent des certificats de résidence accordés à des émigrés (21 mai 1792, t. XLIII, p. 618).
Passages de troupes. Autorisation accordée de faire passer des troupes à moins des 30,(KK) toises du lieu où siège l'Assemblée (22 mai 1791, t. XLIII, p. 671).
Passeports. Le ministre de la guerre demande que les commissions ou ordres dont sont porteurs les employés exprès ou courriers dépêchés pour les besoins an servicrt leur tiennent lieu de passeports (8 mai
1792, t. XLllI, p. 110 et suiv.) ; — adoption de cette proposition (iàid.^ p. 111).
Passerut, maire de Forges, district de Gex et son épouse. Font un don patriotique (15 mai 1791, t. XLIU, p. 395).
Pastoret. député de Paris. — 1792. — Présente un projet d'adresse à l'armée (t. XLIII, p. 111).
Patrie. Discours d'isnard sur les maux de la patrie, leurs causes et leurs remèdes (15 mai 1791, t. XLUI, p. 396 et suiY.j.
Patt, de Neuilly-Bur-Seine. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLUI, p. 54).
Paucheixet. Fait an don patriotiqae(22 mai 1792,t. XLIII, p. 669).
Pautre, administrateur du département de l'Yonne. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLIII, p. 164).
Payeurs de RE:<fTE. Font un don patriotique (i mai 179i, t. XLIII, p. 3). — Adressent un mémoire relstif aux dépenses de l'hôtel de Mesmes qu'ils occupent (2! mai, p. 653).
Payeurs gé.néraux. On demande qu'il soit statué sur leur son (19 mai 1792, t. XLUI, p. 574).
Pécoi'l, entrepreneur des bâtiments du roi, à Paris. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159).
Peirenod (François), manufacturier & Mclun. Fait un don patriotique et en remet un au nom de ses ouvriers 0^ mai 179i, t. XLIII, p. 175).
PÉLissiER. Somme qui lui est duo (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).
Pellagot, maître charpentier de Paris et ses ouvriers. Don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 51).
Pelle, volontaire du 3"* bataillon de Paris. Fait un don patriotique (4 mai 179i, t. XUU, p. 3).
PEifSioifs. Le comité de liijuidation présentera un travail général sur les pensions (22 mai 1791, t. XLIII. p. 681).
PiiffiONS. — Voir Ingénieurs géographe$ miUiëires.
Pknthièvre. Dénonciation d'un attentat commis par des grenadiers de Penthièvre contre des proposés des douanes de la ville de Dnnkerqne (7 mai 1791, t. XLIII, p. 85) ; — renvoi au pouvoir exécutif {ibid.y p. 86).
Perche (ancienne administration du). Lettre relative à ses comptes (11 mai 1791, t. XLIII, p. 166); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).
Perlet, imprimeur à Paris. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 171).
Perreau, père et fils. Demandent à être employés dans le service militaire ^9 mai 1792, U XLIII, p. 174] ; — renvoi au pouvoir executif {iàid.).
Perret, député du Gantai. — 1792. — Obtient un congé (t. XUII, p. 458).
Perret, viiiiteur à la douane. Fait un don patriotique (21 mai 179i, t. XLIII, p. 668;.
Perrier, ancien membre de l'Assemblée constituante. Fait un don patriotique (9 mai 1791, t. XLUI, 175).
Perrohnet, premier ingénieur des ponts et chaussées. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).
Perruquiers. — Voir Liquidation n* 1.
Petigny (Marie-Agathe), femme Lecoq. Rente viagère & elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 514).
Pétion, maire de Paris. — Voir Maire de Paris.
Petit (Joan-Baptiste-Nicaise). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLUI, p. 513).
Petit, membre du district de Ghàiillon-sur-Seine. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLUI, p. 119).
Pétitions adressées a V Assemblée nationale légisia* tive (4 mai 1792, t. XLUI, p. 3), (5 mai, p. 30),(p.36), (p. 37), (6 mai, p. 46 et suiv.), (p. 50), (p. .*(6), (p. 57), (7 mai, p. 60), (p. 87), (8 mai. p.l08), (p. 161), (p. 165), (10 mai, p. 197 et suiv.), (Il mai, p. 110), (11 mai, p. 165), (p. 196), (13 mai, p. 309), (p. 314), (p. 315), (p. 3lii)i (p* 317), (14 mai, p. 331), (p. 354), (p. 355), (15 mai, p. 396), (16 mai, p. 430), (p. 455), (p. 459), (p. 460), (18 mai, p. 531 vt suiv.), (19 mai, p. 554), (p. 558), (p. 573 et suiv.) (10 mai, p. 594), (11 mai, p. 617), (p. 618), (p. 647).
Petitjean, cordonnier. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLUI, p. 50 et suiv.).
Petiville (Commune de). Est distraite du district de Pont-l'Ëvèque et réunie au district de Gaen (Il mai
1791, t. XLUI, p. 296).
Peteron. Fait un don patriotique (11 mai 1791, t. XLUI, p. 668).
Phalsbourg (Commune de). Les offiriers municipauE annoncent l'évasion du lieutenant-colonel et de 13 officiers du 2r>* régiment d'infanterie (6 mai 1791, t. XUII, p. 57).
Pbélipeau (Aimée). Fait un don patriotique (Il mai
1792, t. XLUI, p. 153).
Philibert, député du Var. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats de la création da 30 avril 1791 (t. XLUI, p. 413). — Fait un rapport sur la reconstitution des rentes constituées par U cidevant compagnie des secrétaires du roi au grand collège et celles dues par les communautés d'arts et métiers supprimées (p. 508 et suiv ).
Philippe, commissaire du roi & Paimbœuf. Présenta ona pétition relative à des prairies usurpées (8 mai 1791» t. XLIU, p. 165).
PiBALBAii DB LA Toocu, coIomI ds U garde natioMlt
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
de Sérigny, près Richelieu. Fait un don patriotique
Picard, secrétaire de la Société des Amis de la Gonsti- . tution de Seilos-sur-Gher (20 mai 1792, t. XLUL p. 583).
Pie, grenadier au 74* régiment. Le président lui écrira la satisfaction de TAssemblée pour sa conduite (11 mai 1792, t. XLIII. p. 249). — Il lui est fait don d*un sabre d'honneur (13 mai 1792, p. 311).
Pbbroud, principal du collège de Verdun. Fait un don patriotique (il mai 1792, t. XLIII, p. 238.)
PiGNiRRE DE Làboulate, ancien représentant de la commune de Paris. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLUI, p. 176).
PlBT. Demande audience (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533). — Jour fixé (ibid.). — Admts, il sollicite des secours en faveur des détenus dans les prisons de la Haute- Cour (19 mai 1792, p. 575).
PiLiOT, secrcUire de la Société des Amis de la Constitution do Lyon. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 668).
PnfEAUD, Juge de paix au tribunal du district de Nantes. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).
PiORRT, député de la Vienne. — 1792. — Donne lecture d*une adresse des professeurs du collège de Poitiers (t. XLIII, p. 354). — Remet des dons patriotiques (p. 649j.
PlORRT, ministre du culte catholique. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).
PiOT (Denis), marchand épicier. Fait un don patnotique (11 mai 1792, t. XLIII, p. 236).
Places de guerre : 1* Rapport par Grublier d'Optère sur le commandement des places en état de guerre
• (12 mai 179â, t. XLIII, p. 282 et suiv.); — projet de décret Ubid. p. 283) ; — adoption de l'urgence et du projet de décret {ibid.).
i*. Demande relative au traitement des malades des troupes qui y restent en garnison (21 mai 1792, t. XLIII, p. 618); — - renvoi au comité militaire (ibid.).
Places de guerre. •— Voir États de siège. — Guerre »• 3. — Postes militaires.
Plaxichebas (Commune de). — Voir Tan.
PoCBON, homme do loi. Présente un projet de monument à la gloire de la patrie et de la liberté (12 mai 1792, t. XLIII, p. 265).
POMnmr, membre de la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 621).
POEZBSARA, marchand à Guingamp. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 31).
.Poids et mesures. Extrait des registres de l'Académie des sciences sur les noids et mesures (11 mai 1792, t. XLIII, p. 2'>5). — On demande des mesures provisoires pour faire cesser leur diversité (21 mai 1792, p. 653); — renvoi au comité de commerce (ibid.).
PoifiivoT (Nicolas), huissier dn département de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIH, p. 85).
Poincelot. Fait un don patriotique (5 mai 1791, t. XLIII p. 20).
PoiTEvuv, député du Var. — 1792. — Propose un nouveau mode de liquidation en faveur des officiers mi* ttistAriels (L XUII, p. 431), (p. 445 et suiv.).
Poitiers (Commune de) 1* Indemnité accordée pour l'Hôtel-Dieu (7 mai 1792, t. XLIII, p. 100).
2* Adoption d'une rectification au décret du 24 mars 1792 concernant la commune de Poitiers (9 mai 1792, t. XUII, p. 194).
Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (21 mai 1792, t. XLUI, p. 649).
Poitiers (District de). Directoire. Don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).
Police correctionnelle et police municipale. Observations par Hérault de Séchelles sur tes jugements du tribunal de cassation dans les matières de police correctionnelle et municifiale (11 mai 1792, t. XLIII, p. 257 et &uiY.) ; — projet de décret (ibid. p. 258 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibia. p. 259).
Police correctionnelle militaire. — Voir Jugements militaires.
Police de Paris. — Voir Paris^ § 1, n» 6.
Pommier, jugo de paix de Vincelles. Est dénoncé pour avoir pris son beau-frère pour son greffier (10 mai 1792, t. XLIII, p. 197); — ordre du jour (i^td.).
Pompiers de Paris. Font un don patriotique (6 mai 1792, t, XLIII, p. 53).
PoNCT DE Saint- AuRUf (Jacques-Louis.) Rente à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).
Pont -A- Mousson (Commune de). Les officiers municipaux annoncent l'arrestation d*une berline apparteteoant au sieur Aubertin, lieutenant-colonel du régiment de hussards, ci-devant Berchiny (21 mai 1792, t. XLin, p. 617).
PoNTARD, dépuiè de la Dordogne. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLIIi, p. 41).
PoNTGiBAUD ((jommuue de). La municipalité demande l'autorisation d'acheter une maison pour le logement du curé (19 mai 1792, t. XLUI, p. 574); — renvoi au comité des domaines (ibid.).
PONT-I'EvÉQUE (District de). Distraction de plusieurs communes pour les réunir au district de Caen (12 mai
PoNT-ScoRFF (Commune de). Acte de civisme du maire (21 mai 1792, t. XLIII, p. 633).
Pont-sur-Seine (Commune de). Pétiion des habitants (5 mai 1792, t. XLIII, p. 30). — Don patriotique (ibid. p. 31).
Ponts et chaussées. 1* Don patriotique du premier ingénieur et des inspecteurs (5 mai 1792, t. XLUI, p. 18). 2* Rapport par Larroque-Labécède sur les avances à faire pour les travaux des ponts et chaussées (10 mai 1792, t. XUU, p. 199 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 200 et suiv.).
Ponts et chaussées. — Voir Ingénieurs.
PoRATSCH (Moritz.)» (des Grisons). Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLUI, p. 670).
Porcelet (de), ancien militaire. Demande audience (12 mai 1792, t. XLIU, p. 265). — Jour fixé (ibid. p. 266). — Admis, il a présenté une pétition (14 mai, p. 320).
PossET, sergent volontaire de la garde nationale parisienne, remet un don patriotique au nom d'un Genevois, fils d*un Français (9 mai 1792, t. XLIII, p. 189).
Postes aux chevaux et aux lettres : 1» Proposition de Lasourca de faire nommer les directeurs par
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
les assemblées électorales (14 mai 1192, U XLIII,
2* Les nouveaux administrateurs des postes assurent l'Assemblée de leur dévouement (21 mai 1792, t. XLIil, p. 649).
Postes aiLiTAiiiBs. Le ministre de la goerre demande que les postes militaires des frontières soient déclarés en état de guerre (7 mai 1792, t. XLIII, p. 60) ; — sur la motion de Mayerne TAssemblée décrète Pnrgence et adopte la proposition (ibid.) ; — sur la motion de Brunck l'Assemblée rapporte le décret jus- Gu'au moment où le ministre de la guerre aura fourni 1 état nominatif des places qui devront être déclarées en état de guerre {ibid.). — Nouvelle demande du ministre delà gu^^rre (8 mai, p. 112); — renvoi au comité militaire {ibid.)\ — rapport par Caroot-Feuleins (11 mai, p. 2i2); — projet de décret [ibid.) ; — adoption avec amendement (tbid.).
Potier (Damo). Fait un don patriotique (18 mai 1799, t. XLIII, p. 533).
PoTTiER, administrateur du directoire du district .de Mayenne. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).
Poudres et salpêtres. 1* Rapport par Lafon-Ladebat sur les moyens d'encourager les manufaciurcs des poudres et salpêtres de France (7 mai 1792» t. XLIII, p. 87 et suiv.); — projets de décret {ibid. p. 92 et suiv.). — Discussion (13 mai, p. 3()0) ; — adoption (t^tJ.). — Texte délinitif du décret {ibid. et p. suiv.).
2* Projet de décret fixant le prix des poudres et salpêtres vendus par la régie aux particuliers (7 mai 1792, t. XLIII, p. 92 et suiv.). — Deuxième lecture (14 mai, p. 364).
Poulie MÉC4!fiQUE. Présentation d'une poulie perfectionnée (6 mai 179i, t. XLIII, p. 59).
Pourvois en révision. — Voir Jugements,
Potdenot jeune. Somme qui lui est due (17 mai 1792, t. XUII, p. 530).
Prat (l'ainé), marchand de vins, grmadier volontaire de la section de la Grange-Batelière. Don patriotique (6 mai 1792, t. XUII, p. 55).
Presbytères. Demande relative à leur entretien (22 mai 1792, t. XLIII, p. 652); — renvoi au comité de division (ibid. p. 653).
Président de l'Assemblée nationale législative. Muraire (13 mai 1792, t. XLIH, p. 311).
Prêtres. On demande une loi contre les prêtres non assermentés (1 1 mai 1792, t. XLIII, p. 240) ; — renvoi au comité des Douze (ibid,). — Adresses et pétitions demandant la déportation des prêtres non conformistes (16 mai, p. 430). — Demande d'une loi répressive contre les prêtres factieux (18 mai, p. 534).
Prévost (Joseph et Paul). Dénoncent les membres composant le ci-dovant comité général et militaire de la ville de Fontenay-le-Gomte (7 mai 1792, t. XLIII, p. 87).
Prévost, de NcuilIv-sur-Seine. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XllII, p. 54).
Prévost (Denis- Joseph-Robert), ci-devant chanoine de ta métropole do tiojen, et conseiller du ci-dcrant parlement de la même ville. Fait un don patrioque (18 mai 1792, t. XLIII. p. 532).
Prévoté générale des ci-dbvant bandes et dd régiment des gardes françaises. — Voir Liquidation »" 5.
Priez (père). Citoyen do Sain l-Quon tin. Fait un don patriotique (20 mai 1792, L XLIII, p. 596).
Princes français. Nouvmu rapport sur la susponiion
du traitement des deux princes français, frères da roi (16 mai 1792, t. XLIII, p. 461 et suiv.); — projet de décret (ibid, p. 462 et suiv.) — Diseuition : Cambon, Thuriot, Bassal, Guadet, Gambon (ibid. p. 463 et suiv.j. — Adoption de l'article l»' {ibid, p. 465;. — Observations de Baignoux, rapporteur (19 mai, p. 563 et suiv.) ~ Adoption des articles 2 à 5 (ibid, p. 564). — Article 6:Lecointe-Poyraveau, Beugnot, Henry-Larivière, Vergniaud (ibid, et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p 565). - Rejet de l'article 7 (ibid. p. 566). — Adoption de l'article 8 devenu article 7 (iMtf.). ^ Texte définitif du décret (ibid. et p. sui?.).
pRiso^TNiERs de GUERRE. Lo ministre da lajguerre rendra compte dos nouvelles relatives & Tassassinal de prisonniers de guerre à Lille (5 mai 1792, t. XUII, p. 21).
Prisonniers de la haute-cour a Orléans. Demande de secours en leur faveur (19 mai 1792, t. XUII, p. 575); — reoToi au comité de l'extraordinairo des finances (ibid,),
Procés-versaux de TAssbiibléb nationale constituante. Don par Gabet du troisième volume de cet ouvrage (14 mai 1792, t. XLIU, p. 331).
Prost. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XUII.
p. 668). .--IX
Prouvbur, député du Nord. — 1792. — Fait une motion relative au maréchal Rochambeau (t. XLIII,
Puy-de-Dôme (Département du). Administrateurs, Font un don patriotique (5 mai 1792, t. XUII, p. 19).
Pyrénées (Basses-) (Département des)
Directoire, Arrêté sur la proclamation du décret
Sortant déclaration de guerre au roi de BohèOM et e Hongrie (19 mai 1792, t. XLUI, p. 574).
Pyrénées-Orientales (Département des). Don patriotique dos administrateurs, du procureur général sjndic et da secrétaire général (19 mai 1792, t. XLIII, p.S59)«
PuY (Commune du). Lettre de la municipalité sur le zèle de la garde nationale (11 mai 1792, t. XUII»
Quatremère-Quincy, député de Paris. — 1792. — Fait la seconde loctore d'un rapport sur la pétition de M. de Rosset (t. XLIII, p. 32). — Fait un rapport sur les honneurs funèbres à décerner à la mémoire du maire d't)lampes (p. 268) ; — le soumet à la discussion (p. 269 et suiv.). — Parle sur la police de Paris (p. 424); — sur les troubles religieux (p. 445|. — Fait la troisième lecture du rapport sur la pétition do M. do Rossel (p. 526). — Parle sur la communication de pièces relatives à l'existence d'un comité autrichien (p. 541) ; — sur les mesures de police à prendre h Paris (p. 549) ; — sur le cas du juge de paix Larivicre (p. 581). — Fait une motion d'ordre (p. 596). — Parle sur le cas du juge de paix Larivièro (p. 610).
Quatre-Natioxs ((Collège des). Dons patriotiques des écolifTs, de l'agent et des domestiques (8 mai 1792, t. XLIIL p. 123);— des écoliers, du principal et des bibliothécaires (15 mai, p. 395).
Quesnard. Fait hommage d'un plan d'éducation publique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 48).
QuESNAY, député de Naine-ei-Loire. — 1792. — Parle sur la ratiueatioa des eonventions arrêtées entre le roi, le prince de LoweDBtein-Wertbeim et le prince
TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES AUCHIVES PARLEMENTAIRES
de Salm-Salm (t. XLIII, p. 434), — sur les approvisionDoments des armées (p. 524).
OmuiiR, adminislratcur du directoire du département da U Nièvre se réserve de faire un don patriotique (7 mai 179i, t. XLIII, p. 85).
Oonv^TTE, député de l'Aisne. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avij^non (t. XLIII, p. 76), — sarle droit de récusation des hauts jurés par les accusés (p. 180), — Suppléant au comité de surveillance (p. 204).
Babaud. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII. p. 175).
Rabadd, employé à la caisse de la marine. Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLIII, p. 316).
Rabot (Pierre). Sollicite le rapport do son affaire (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175).
Rabt, oiné. Somme qui lui est due (17 mai 1792, t. XUII (p. 530).
Ramond, député de Paris. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 220), ^ sur la composition des jurys militaires (p. 246), — sur l'af Eure de Muns (p. 252), — sur les troubles reli-
r' inx (p. 440s — sur les mesures de police à prendre Paris (p. 548), (p. 550), — sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 598j.
Raon-soii-Plai.xe ((^mmune de). Don patriotique de la eommuaauté (15 mai 1792, t. XLIII, p. 418).
Rafpel a l'ordre. Merlin (9 mai 1792, t. XLIII, p. 184),
Ratiecx, de Metz. Présente une pétition (4 mai 1792, t. XUII, p. 3).
Rathond (doreur). Don patriotique de ses ouTriers (13 mai 1792, t. XLIII, p. 316).
Ratical, résident à Hambourg. Fait an don patriotique (13 mai 1792, t. XLIII, p. 317).
Ratnadd, de BoUefond. Somme qui lui est due pour fourniture de canons (17 mai 1792, t. XLIII, p. 529.)
RlBECia, professeur du séminaire de Montpellier. Fait on don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123).
Rdkqui (François-Théophime) , commissaire du département des Bouches-du- Rhône, pour l'organisation des diatrîets de Vaucluso et de Louvcze. Comparaîtra à la barre dans les 15 jours (Il mai 1792, t. XLIII, p. SI6). — Ecrit pour cfonner des explications sur sa eonduite (14 mai, t. XLIII, p. 354 et suiv.). ^ Arrêté portant suspension de ses pouvoirs (21 mai, p. 654 et iuiv.).
Rbbool. député de l'Hérault. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats de la création da 30 avril 1792 ji. XLIII, p. 413), — sur le cas du Jofe da paix Larivière (p. 581).
Rbciveors ob districts. On demande qn'il soit statué •ur leurs réclamations (19 mai 1792, t. XLIII, p. 574).
RteOMPESSB PUBUQLE. Proposition de Hennequin de ▼erser une somme de 1,200 livres A titre do récompense publique au soldat de l'armée de Lafayette qui ee sera montre le plus fidèle à ses devoirs et le plus ■oumis à la discipline (7 mai 1792, t. XUII, p. 85) ; — reoToi au comité militaire {ilfid.),
Rkutihbiit. Projet de décret relatif au reerutemeni
de l'armée (15 mai 1792, t. XUII, p. 428); — adoption (ibid.).
Régie gé^iéhale. Obstacles qu'éprouve le recouvrement des droits qui lui sont dus (11 mai 1792, t. XLIII, p. 255); — proposition {ibid.).
Régiments coloniaux. Rapport par Lacombe-Saint-Michel sur la mise des réf|[iments coloniaux sous la direction du ministre de la ^'uerre (5 mai 1792, t. XLIII, p. 39 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 40).
Règlements militaires. Suite de la discussion du projet de décret sur le règlement du 1*' janvier 1792, concernant le service intérieur, la police et la discipline de l'iufanterie. — Adoption de l'urgence et des articles 1 et 2 (4 mai 1792, t. XUII, p. 4 et suiv.). — Art. 3 : Gérardin {ibid. p. 5); — adoption avec amendement (ibid.). — Art. 4 : Ghéron-La-Bruyère (ibid,)\ — adoption avec amendement {ibid.). — Rejet des articles 5 et 6 (ibid.). — Art. 7 : Albitte, Cliéron-La-Bniycre {ibid. et p. suiv.); — adoption Ubid. p. •). — Art. 8 : adoption {ibid.). — Texte définitif du décret {ibid.).
Regnàult-Bbaucaron, député de l'Aube. — 1792. — Parle sur la suppression du retrait qui a lieu dans le cas d'une donation pour provision par corps (t. XLIII, p. 308).
Régnier, vicaire épiscopal de Glermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, U XLIII, p. 176).
Religieux. On demande une interprétation de la loi du 14 octobre 1790 relative aux religieux et religieuses qui voudront continuer la vie commuue (21 mai 1792, t. XLIII, p. 633); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.)»
Religionnaires fugitifs. Le ministre de l'intérieur rendra compte de l'exécution de l'article 9 de la loi du 9 décomore 1790 relative aux biens des religionnaires fugitifs (11 mai 1792, t. XLIII, p. 254). — Compte rendu du ministre de l'intérieur (19 m:u, p. 573). — Nouveaux renseignements demandés {ibid.).
Rémi, curé. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 532).
Remt, élève do 3* du collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).
Renée (une enfant). Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).
sorier delà guerre pour avances qu'il a faites (17 mai,
Renou, de Gumières. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIU, p. 621).
Rentes dues par les ci-devânt pats d'état. Il n'y a pas lieu à délibérer su ries difficultés proposées par le commissaire de la liquidation relativement à la retenue des impositions sur ces rentes (17 mai 1792, t. XLIII, p. 508).
Rentes viagères. Projet de décret relatif à des rectifications d'erreurs dans des titres et contrats de rentes viagères duos par le Trésor public (17 mai 1792, t. XLIII, p. 511 et suiv.); — ad)ption (ibid. p. 514).
Rentiers sur la ville de Paris. Pétition en leur faveur (13 mai 1792, t. XLIII, p. 310). — Discwtsiondu projet de décret les concernant .-Léonhrd^ Robin, Marant, Tarbé (14 mai, p. 356 et suiv.); — adoption avec amendement {ibid. p. 357). — Texte définitif du décret {ibid. et p. suiv.).
Repas (M. de), huissier-audieneier du tribunal du 5* arrondissement et officier de chasseurs. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
. Rotssb, ancien contrôleur Général des fermes. Adresse t un mémoire sur divers oDjets d'administration et de | finances (11 mai 1792, t. XLIIl, p. 254).
Reteillon . L'Assemblée autorise le remplacement d'une médaille qui lui a été volée (14 mai 1792, t. XUIL p. 356).
• Rbtbr. député de l'Eure. — 1792. — Obtient un coneè (t. XLIlf, p. 593).
RBYisioif DES JDGEMBTVTS. — Voir Tfibunaux civils,
Rbtnaud, frères. Sommes qui lui sont dues pour fournitures (17 mai 1792, t. XLIH, p. 5i9), (p. 530).
Retnier (Antoine-Denis). Rente viagère à lui due (17 mai, t. XUII, p. 513).
-Retmea (Antoinette-Adèlaïde-Alezandrine). Rente via- . gère à elle due ri7 mai 1792. t. XLIU, p. 513).
Retnier et g**. Demandent la concession de plusieurs grèves et relais do la mer (20 mai 1792, t. XUII, p. 198) ; — renvoi au comité des domaines {ilHd.).
Rhiic (Bas-) (Département du). Dénonciation des citoyens de Strasbourg contre l'administration du département (6 mai 1792 t. Xlll, p. 58); — renvoi au pouvoir exécutif {ibid.). — Demande d'inlcrprèlation de la loi qui affranchit des deux lieues dos irontières relativement aux douanes les objets de fabrication des habitants (13 mai, p« 315).
Administrateurs, Envoient un mémoire contenant les réclamations des gendarmes nationaux du département (10 mai 1192, t. XLIU, p. 199). ^ Annoncent la désertion du régiment des hussards de Saxe (13 mai, p. 318). — Demandent (|ue toutes les communes du département soient déclarées en état de ffuerre (ibid, p. 319).). — Annoncent la rentrée de 92* hussards du régiment de Saxe (15 mai, p. 405).
Hiif (Haut-) (Départementdu). Demande d'interprétation Rde la loi qui affranchit des deux lieues des frontières les objets de fabrication des habilanls (13 mai 1792, t. XLUl, p. 315).
Rhône- ET-Loiai (Département de).
Administrateurs. Transmettent des plaintes contre le ministre de l'intérieur et la municipalité de Lyon (17 mai 1792j p. 506|. — Dénoncent une délibération du conseil général de la commune de Lyon (21 mai, p. 618).
Directoire, Dénonciation contre lui (7 mai 1792, t. XLIII, p. 86). — Sa Justification (12 mai, p. 287 et suiv.).
Garde nationale. Arrêté du directoire relatif à des difficultés entre le commandant général et l'étatmajor (14 mai 1792, t. XLIII, p. 355) ; — - renvoi an comité militaire {ihid.). — Exposé de tout ce qui s'est passé relativement à l'organisation de la garde nationale depuis le mois de mars jusqu'au 9 mai 1792 (ibid. p. 382 et saiv.).
RiBET (Jacques), député suppléant du département de la Manche. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XUII, p. 419).
RiCGÉ, maréchal de camp. Sa lettre sur la désertion des hussards de Berchiny (14 mai 1792, t. XLIII, p. 345). — Motion relative à sa démission (ibid. p. 347). — Renseignements sur sa conduite (16 mai, p. 429 et suiv.).
RiCHTiR. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 609).
Rigaud-Vacdreuil, émigré. Lettre annonçant la découverte chez lui de faux assignats (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122) ; — l'Assemblée ordonne la vérification de la signature ((^itf.). — Gailhasson et Mailhe déclarent que cette lettre est l'œuvro d'un faut taire (ibid. p. 168).
RiTTiEi, de Gumières. Fait un don patriotique (21 ma^ 1792. t. XLIII, p. 621).
Rivas, lieutenant au régiment de Goarten- Suisse. Rapport sur sa pétition par Lacombe-Saint-Michol (8 mai 1792, t. XLlII, p. 168 et suiv.); — projet de décret tendant à lui accorder une pension et le titre de citoyen français {ibid. p. 169) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid.).
Rivière, procureur général syndic du département de la Loxère. — Voir Lozère.
RivoALAN, député des G6tes-du-Nord. — 1792. — Fait un rapport sur la liquidation de divers offices (t. XUII, p. 535 et suiv.).
Roanne (District de). Lettre du ministre de Tintéheur relative au placement de l'administration (6 mai 1792, t. XLIII, p. 47) : — renvoi au comité de législation (ibid.). ^
RoREHOMME (GoQunune de). Est distraite du district de Pont-rËvéque et réunie au district de Gaen (12 mai 1792, t. XUII, p. 2%).
RosELOT. Don patriotique (4 mai 1792, t. XLIII, p. 3).
RosERT, compagnon vitrier. Fait un don patriotique (5 mai 1792,, t. XLIII, p. 16).
RosERT (Marie), de Saint-Valery-sur-Sommc. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 160).
Robert frères. Présentent une pétition (7 mai 1792, t. XLIU, p. 87) ; — renvoi au comité do liquidation
{ibid.).
RoBiLLARD, membre de la Société des Amis de la Constitution d'Evreux. Fait un don patriotique (15 mai, 1792, t. XLIU, p. 396).
RoRiN, perruquier. Fait un dou patriotique (7 mai 1799, t. XLIU, p. 85).
Robin (Léonard), député de Paris. — 1792. — Parie sur Taffaire de Mons (t. XLUI, p. 250), (p. 251), — sur les moyens do maintenir Tordre à Pans (p. x74) ,
— sur les troubles religieux (p. 313), — sar Ms rentiers de la ville de Paris, (p. 357), — sur les troubles religieux (p. 438), — sur les mesures de police à
Îireudre à Paris (p. 547 et suiv.), — sur raftaire du ugede paix Lariviére (p. 609).
Rochahbeac. Lettre de la municipalité de Valendennes à son sujet (7 mai 1792, t. XLIU, p. 80 et suit.). ^ Prouveur propose de demander au roi de lut conserver son commandement (ibid. p. 81) ; — débat : Léjosne, Gossuin, Lasource. Grestin, Rougier-La-Berprie, Delacroix, (jambon, Dumolard, Delacroix, Viènol- Vaublaiic, Thuriot (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décrète qu'il sera fait mention au procès-verbal du plaisir avec lequel elle a entendu la lecture de la lettre de la municipalité de Valenciennes (i^fd.p. 84).
— Ecrit à rAssoniblée (9 mai, p. 176 et suiv.). — La
f[énéral lUron demande le maintien de Rochambeau à 'armée du Nord (U mu> P- S35). — Voir LiUkner.
Rochefort (Gommune de). Pétition des prêtres de la congrégation de la Mission (12 mai 1792, t. XUU,
Rochelle (Gommune de La). Don patriotique du maire (13 mai 1792, t. XLIU, p. 316).
Rochelle (La) (District).
Tribunal, Don patriotique des juges (13 mai 1799, t. XLUI, p. 316).
Roland, ministre de l'intérieur. — Voir UinUirtie ^intérieur.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Rolland, ingénieur. Faii liommagod'iin TraiirdeVt'quilibre universel (U mai 1702, t. XLIII, p. 3ii;.
ROSME, député du Puy-de-Dôme. - 1792. — Dénonce le juge ae paix de la section de Henri IV pour avoir décerné un mandat d'amener contre Basire, Chabot et Merlin (t. XLIII, p. 515).
RoQUECAYE, ancien payeur de la ),ucrrc. Présente une pétition (19 mai 1792, t. XLIII, p. 575) ; —renvoi au comité des pétitions [ibid.).
Roquet, ancien commandant du Corps de i*Arquebuse. Fait iiommHge du plan d'un éiablissemcnt d'ecoIo militaire d'armes à feu (8 mai I79i, t. XLIil, p. 165).
RosSEL, ancien capitaine de vaisseau. Douzième lecture du projet do dttcret sur sa pétition (% mai 1792, t. XLIU, p. 32). — Troisième lecture (17 mai, p. 526) ; — ajournement (t'^t'd. p. 527).
RossT (des Grisons). Fait un don patriotiiiue (22 mai 1792. t. XLIII, p. 670).
RosTAGriT. Somme pour laquelle il est compris d^ius reiercice 1790 de la marine (17 niai 1792, t. XLIII, p. 529n — Sa lettre au président du comité de marine (t^M., p. 530 et suiv.).
Ro8TiiE?fE!i (Gommarie de). Pétition pour la suppre-^sion du domaine congèable(10 mai 1792, t. XLIII, p. 198).
ROTFODX (Joseph-Siffismond). Rente viagère k lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).
RoOEif (Commune deV La municipalité demande à être motorisée à faire nommer quatre sergents par compalOiie de sa garde nationale (8 mai 1792, t. XLIII, 105); — ordre du jour {ibid). — Les négociants i laine demandent une explication sur le décret du féYrier 1792 sur les laines (10 mai, p. 198) ; — renvoi 1 comité de commerce (ibid.). — Don patriotique des emolovéi des bureaux de la municipalité (14 mai,
Société des Amis de la Constitution. Don patriotique («mai 1792, t. XLIII, p. 105).
RocGnii-LA-BERGERiE, député de l'Yonne. — 1792. — Pvle sur la conduite du maréchal Rochambeau (t. )(UII, p. 83), — sor les affaires d'Avignon (p. 218), . — sur la lettre du président au maréchal Luckner (p. SlH), — sur les troubles religieux (p. 312), — sur U rentrée des impôts (p. 430), — sur les mesures da police à prendre à Paris (p. 549), (p. 550).
EODiutt de Saocerre. Fait un don patriotique (11 mai «799, t. XLIU, p. 238).
Bomui 9M l'Etang. Adresse un état des recettes et dea dépenses de la trésorerie nationale (5 mai 1792, U XLIII, p. 9).
Roniou, député du Finistère. — 1792. — Fait un rapport sar la pétition des sieurs Labadie et Gallet (t. XLIII, p. 48 et suiv.).
Romn, commissaire civil envoyé à Saint-Domingue. On ftnnônee son prochain retour (19 mai 1792, t. XLIII, p. S56).
RouuiAU (J.-J.)> Le ministre de l'intérieur annonce que M. Houaon s'est chargé du monument à ériger à la mémoire de Rousseau et qu'il estime à 3,200 livres U dépense à faire (6 mai 1792, t. XLIII, p. 53:> ; — — ranvoi au comité d'instruction publique [ibid.),
RomB., dtOTen de Paris. Présente une pétition relatirt aux bonneurs funèbres décernés au maire d'founpes (10 mai 1792, t. XLIII, p. 197).
BOVMBL (HyaâQlhe). Projet de décret relatif A un jufSBMOt rendu contre lui par le tribunal d'Arras {IB mai fïéa, I. XLIII, p. 420) ; — adopUon (ibid.)
!-• StRU. T. XLIU.
KoL'VEK, député de l'ilrrault. — 1792. — Parle sur i'alTairo ilc Mons il. XL! Il, p. 2->l , — sur les troubles rclijfieux (p. :M\,. — sur l'urdro des travaux ip. 3l9j. — sur les troubles religieux ,1». 442).
RouzoT (Fnincoise). Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLlll, p. 31b).
Royaume. Mesures proposées par Lasource pour la sûreté intérieure el extérieure du royaume (19 mai 1792, t. XLIII, p. 500 et suiv.), (p. 569 et suiv.).
Rovou (Abbéi, auteur de VAmi du roi. — Voir Ami du peuple et Ami du roi.
RuAiiLT, membre de la Soriéié des Ami^ de li Constitution d'Ëvreux. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 39o).
RuCHR Suz'inne-Jeanne). Rente viagère à elle due (17 mai 1702, t. XL. II, p. 512).
RijELLAN. employé dans les bureaux de l'aduiinislratioii du dépai'tem«Mit des Câles-du-\ord. Annonce son enrôlement dans l'armée (5 mai 1792, t. XLIII, p. 33).
Sabathier, commandant du bataillon de Conflans- Saiiite-Honoriiio. Propose, au nom d'une compagnie p itriote, d'armer et habiller les volontaires nationaux moyennant 15 sols par semaine par volontaire (10 mai 1792, t. XLIII, p. 199); — renvoi au comité militaire [ibid.).
— Parle sur
- Membre du
Sage, député de Rhâne-et-Loire. — 1792.
les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 43). comité de surveillance (p. 204).
Saint- Antoi.ne (Faubourg de Paris). Don patriotique des élèves des écoles de charité (5 mai 1792, t. XLIII,
S. 16), {ibid. p. 20). — Don patriotique des jeunes lies des écoles (12 mai, p. 266). — Don patriotique des citoyens {ibid.).
Saitit-Rribuc (Commune de). Les officiers municipaux réclament le payement de rentes qui son t dues à l'Hôtel -Dieu (17 mai 1792, t. XLIII, p. 507); — renvoi au comité des secours publics (ibid.)
Sai^tt-Briecc (District de). Tribunal. Don patriotique des membres le composant (9 mai 1792, t. XLIII, p. 174).
Saint-Dems (Commune de). Don patriotique d'une citoyenne et d'un jeune enfant (7 mai 1792, t. XLIÛ, p. 85).
Saint-Dosingue. 1* Le ministre de la marine demande l'autorisation de traiter avec le ministre des Etats- Unis relativement à une délégation de 4 millions à valoir sur les créances do la Franco contre le congrès et en déduction des 6 millions de secours accordés à Saint-Domingue (6 mai 1792, t. XLIII, p. 66); —renvoi aux comités colonial et do commerce réunis (ibid.).
— Le ministre de la marine demande le rapport sur cette affaire (15 mai, p. 404); —jour fixé (ibid.)\ — rapport par J )urnu-Auber (15 mai, p. 424 el suiv.) ;
— projet do décret (ibid., p. 427).
2* Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux enfants des colons de Saint-Domingue qui se trouvent en France pour leur éducation (6 mai 1792, t. XLIII, p. 57). — Adoption de l'urgence et du projet de décret (14 mai, p. 329 et suiv.). — Texte définitif du décret (ibid. p. 330 et suiv.).
3* Envoi do pièces relatives aux troubles (19 mai 1792, t. XLIII, p. 556).
Salxt-Frajiçois-d' Assise (Paroisse de Paris). Don patriotique des enfants de chœur (19 mai 1702, t. XLËI, p. 559).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
SAiifT-GBRMAiN-Eif-LAYE. (Gommuno de). Don patriotique des gardes nationaux, ci-devant chasseurs volontaires (12 mai 179:4, t. XLIIl, p. 264). — Demande de «ecours pour i'hôpilal (19 mai, p. 554); — renvoi au comité des secours publics {ibia.).
Saint-Germain-en-Late (District de).
Tribunal. Adresse l'état de ses travaux depuis sa formation (20 mai 1192, t. XLIU, p. 592).
Saint-Germain-la-Caiipag.ni (Commune de). Don natriotique de la municipalité (15 mai 1792, t. XLiII, p. 420).
Saint-Girons (Commune de). Annonce de la découverte (l'un atelier de fabrication de faux assignats (9 mai 1792, t. XLIII, p. 173).
Saint-Hippolyte (Commune de). Adresse de dévouement des gardes nationales (9 mai 1792, t. XLIII, p. 189 et suiv.)
Saint -Jean-Baptiste (Goélette impériale). Annonce de son arrestation à Toulon (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122).
SaintJean-d'Angélt (District de). Administrateurs. Font un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 51).
Tribunal criminel. Les 6 juges et le greffier font an don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).
Saint-Ladrent, directrice des vivres de la marine à Dunkerque. On demande le rapport sur les pertes qu'elle a éprouvées (10 mai 1792, t. XLIII, p. 198).
Saint-Léger, commissaire civil envoyé à Saint-Domingue. Annonce son retour (19 mai 1792, t. XLIII,
Saint-Marceau (Faubourg de Paris). Don patriotique d'un marchand (5 mai 1792, t. XLIII, p. 19).
SAiNT-MARnN (Magasin de subsistances). Don patriotique des ouvriers (19 mai 1792, t. XLlII, p. 57S).
Saint-Merri (Paroisse de Paris). Don patriotique des enfants de Técole de charité (12 mai 1792, t. XLIII, p. 287).
Saint-Nicolas-de-Coutance (Commune de). Pétition pour le rétablissement de son ancien arrondissement (18 mai 1792, t. XLIII, p. 531 et suiv.); — renvoi au comité de division {ibid.^ p. 532).
Saint-Pancré. — Voir Charleville (Manufacture d'armes de).
Saint-Phar. ancien architecte. Réclame 800 toises de terrain sur l'emplacement du Château-Trompette à Bordeaux (6 mai 1792, t. XLIII, p. 57); — renvoi aux comités des domaines et de législation réunis iibid.).
Saint-Pierre (de). Pétition sur sa découverte relative à la direction nos courants des mors (14 mai 1792, t. XLIII, p. 332) ;— reuToi au comité de marine {ibid.).
Saint-Pi&rre-de-Lille (Chapitre de). Cartes contenant les titres des livres de la bibliotlièque (11 mai 1792, t. XLIU, p. 260).
Saixt-Pierke-Ic-Moutier (District de). Don patriotique des adminiâtralcurs, procurour-syndic, secrétaire et receveur (15 mai 1792, t. XLIII, p. 419).
Saint-Privat (Commune do), département de l'ATevron. Indemnité accordée (7 mai 1792, t. XLIII, p. 100).
Saint-Prix, comédien français, capitaine du bataillon du Vai-de-Gr4ce. Fait un don patriotique en son nom et en celui dt sm soIdaU (11 mai 1792, t. XUII, p. 237 et
SOÎT.).
Sai.tf-Prix-Enfantin (Louis), maire de la ville de Romans. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).
Saint-Quentin (Commune de). Don patriotique des négociants faisant le commerce de la manufacture (11 mai 1792, t. XLIII, p. 238). — Don patriotique des Amis de la Constitution [ibid.).
Saint-Sever (District de). Dons patriotiques des commis et dos membres du directoire (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159 et suiv.).
Saint-Tropez (Commune de). Le conseil général demande l'autorisation d'établir des commissaires de police (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315) ; — renvoi au comité de division (ibid.).
Saint- Yrieiz (Commune de).
Tribunal. Don patriotique des membres le composant (21 mai 1792, t. XLIIL p. 650).
Saladin, député de la Somme. — 1792. — Remet un don jpatriotique de la garde nationale d'Amiens (t. XLIU, p. 123). — Parle sur les troubles religieux (p. 312), — sur la communication des pièces relatives à l'existence d'un comité autrichien (p. 539).
Salle (G.), menuisier à. l'Estrapade. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIU, p. 85).
Salx-Salm (Prince de). Rapport sur la ratification de la convention arrêtée entre le roi et lui (16 mai 1791, t. XLIII, p. 432 cl suiv.) ; ^ projet de décret (ibid. p. 433 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 434).
Salpêtres. Voir Poudres et salpêtres.
SALPÉTRiERs.Les salpètriors de Maine-et-Loire et d'Indreet-Loire sollicitent le rapport sur la somme qui leur est due pour les salpêtres livrés en 1790 et IT91 (14 mai 1792, t. XLIII, p. 332). — Indemnité accordée pour les fournitures de 1790 et 1791 (ibid. p. 361).
Salvo, administrateur du directoire du département des Pyrénées-Orientales. Fait an don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 559).
Saône (Haute-) (Département). Demande d'interprétation de la loi qui affranchit des 2 lieues de frontièree relativement aux douanes les objets de fabrication des habitants (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315).
Saone-et-Loirb (Département de).
Directoire. Demande une loi contre les prêtres non assermentés (11 mai 1792, t. XUII, p. 240).
Séminaire. Don patriotique des ecclésiastiçaei le composant (7 mai 1792, t. XLIII, p. 176).
Sapogne. Voir Chralevile {manufacture alarmes de).
Sarot, avocat. Présente une pétition (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37).
Sarthb (département de la). Don patriotique des vicaires épiscopaux. (19 mai 1792, t. XLIU, p. 560).
Sauchaise, voiturier. Présente une pétition (13 mat 1792, t. XUII, p. 315); — renvoi au comité des pétitions (ibid.).
Sauvan (Philippe) de NeuilIy-sur-Seine. Fait nn don patriotique (6 mai 1792, t. XLIU, p. 54).
Sadvé. Fait un don patriotique (5 mai 1791, t. XLIU» p. 8).
Satin, inspecteur des douanes à Dunkerque. Ecrit m si^t d'an attentat commis mr des prépoeés dm douanes (9 mai 1791, t. XUII. p. IIS).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Sjltoib. L«ttre des administralonrs du département de risère relative aux préparatifs de guerre qui s'y font (16 mai 1792, t. XLIII, p. 459) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). — Compte rendu du ministre de la guerre (19 mai, p. 558"). — Lettre des administrateurs du département des Hautes-Alpes sur les préparatifs de guerre (ibid. p. 574).
(Régiment de hussards de). Annonce de sa délertion (13 mai 1792, t. XLIU, p. 418). — &>mpte rendu du ministre de la guerre (14 mai, p. 345). — Le ministre de la guerre annonce la rentrée en France d'une partie du régiment sous la conduite d'un maréchal des logis oui a été nomme officier immédiatement Hbid. p. a58). — Lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin annonçant U rentrée de 92 hussards (15 mai, p. 402).
ScHiirrz, Suédois. Présente une pétition (13 mai 1792, t. XLlII, p. 315); — renToi au comité de marine (ibid.).
SciEifGES. Projet pour leur encouragement (6 mai 1792, I. XLUI, p. 55).
SiCiLB (Jean-Baptiste de). Présente une pétition (12 mai 1799, t. XLIir, p. 296); — renvoi au comité de liquidaUon (ibid.).
SbcbAtaires du roi du grand collège. Rapport par Philibert sur la reconstitution des renies constituées par la ci-devant compagnie des secrétaires (17 mai 1799, t. XLIU, p. 509 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 511); — adoption (ibid.).
Sémllkz, député de Seine-et-Marne. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLUI, p. 442 et suiv.).
SÉDiLLOif, procureur de la commune d*Etampes. Fait nii don patriotique (5 mai 1792, t. XLUI, p. 19).
Snivi-ET-llÀiiNE (Département de).
Directoire, Arrêté relatif au sieur Landon (15 mai 1799, t. XLUI, p. 396).
Sim-ET-OisE ^Département de). Lettre du ministre de rintérieur relative aux maisons de détention et de force (10 mai 1792, t. XUU, p. 197) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des unances (ibid.).
Directoire. Le directoire est autorisé à acquérir le châtean de Dourdan pour y établir des prisons (9 mai 1799, t. XLIU, p. 191). — Demande une interprétation de la loi du 14 octobre 1791 (17 mai, p. 508.)
LimUet. Lettre du ministre des contributions pu- Uiqnes sur la fixation des limites du département (11 mai 1799, t. XLUI, p. 240j; — renvoi au comité de division (ilHd.).
Troubles. Procès- ver baux des commissaires chargés de rétablir la tranquillité publique (5 mai 1792, t. XLill, p. 34).
Yolcntaires nationaux. Pétition pour le complet de Imir babiUemeot (19 mai 1792, t. XLUI, p. 558) ; — renvoi an pouvoir exécutif {ibid.).
Slllll4!«FiRiBURB (Département do la).
Administrateurs. Ecrivent au sujet de Taliénution dv dfoit de pèche sur la rivière Palul (4 mai 1792, t. XLUI, p. 1). — Font un don patriotique (13 mai, p. 316).
Tribunal criminel. Lettre du directoire relative au remplacement du président du tribunal (10 mai 1792, t. XLUI, p. 198).
Sura-InFÉRnuRS (Département de la). Voir Côtes maritimes.
SELLES-imi-GBER (Gommune de). Société des Amis de la ConsiiisaiÊn. Don patriotique (£0 mai 1792, t. XLIU,
SEMnR-EN-AcTXOis (Commune de). Adoption d'un projet de décret temiant a autoriser la municipalité à emprunter 10,000 livres (6 mai TiOâ, i. XLIU, p. 57).
SE:tLis (Commune de). Procédure pour crime d'embauchage et de lèse-n.-ition ^16 mai 1792, t. XLIU, p. 460) ; — reuvoi au comité de surveillance {ibid.).
Seivlis (District de). On annonce que tous les rôles des contributions sont en recouvrement (6 mai 1792, t. XLUI, p. 55).
Sens (District de^. Don patriotique des employés de Tadministratiou (7 mai 1792, t. XLIU, p. 85).
Administrateurs. Don patriotique (5 mai 1792, t. XLUI, p. 31).
Tribunal. Don patriotique des juges et commissaires du roi (15 mai 1792, t. XLIU, p. 395).
Séquestre des riens des émigrés. On demande une interprétation de la loi y relative (7 mai 1792, t. XLIU, p. 60), (8 mai, p. 104), (p. 105).
Serannb, député de l'Hérault. — 1792. — Fait un rapport sur l'arriéré des dépenses de la marine et des colonies (t. XLIU, p. 166 et suiv.^; — le soumet à la discussion (p. 527 et suiv.).
Serreics, suppléant au tribunal du district de Bordeaux i faisant les fonctions de commissaire du roi. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIU, p. 525).
Sertan. Est nommé ministre de la guerre (10 mai 1792, t. XLUI, p. 204). — Assure rAsscmblée de son dévouement à la Constitution (11 mai, p. 247). Voir Ministre de la guerre.
Service intérieur. Voir Hdglements militaires.
Seurrag (Octave), juge de paix de la ville d'Auxerre. Fait un don patriotique (8 mai 17'J2, t. XLIU, p. 105).
Séyerag (Commune de). Indemnité accordée pour l'hôpital (7 mai 1792, t. XLUI, p. 100).
Sèvres (Deux-) (Département des). Troisième (1) lecture du projet de décret sur la demande d'emplacement pour le directoire (15 mai 1792, t. XLIU, p. 421); — adoption {ibid.).
Administrateurs. Posent une question sur l'exécution de la loi relative au séquestre des biens des émigrés (8 mai 1792, t. XLIU, p. 105).
Volontaires nationaux. Demandent à servir sur les frontières (18 mai 1792, t. XLIU, p. 532).
Seystres-Cauiiont, chargé dos affaires de France a Malte. Sa lettre relative à l'arrcstatiim '^c plusieurs chevaliers pour avoir insulté ruiiiloiiiic nalumal (6 mai 1792, t. XLUI, p. 53V
SiBiLLON, maire de la commune d'Etamp-.s. Fait uu don patriotique (5 mai 1792, t. XLIU, p. 19).
SiBiRE, curé de Saint-François. Fait un don patriotique et adresse un cantique patriotique (19 mai 1792, t. XLIU, p. 559).
SiGNOURET. Somme qui lui est duc (17 mai 1792, t. XLIU, p. 530).
SiLLT, marchand à Nancy. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLUI, p. 160).
Simon, portier de l'arrondissement de la Comédie-Italienne. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIU, p. 506).
SiHONEAU, maire d'Étampes. Voir Étampes.
(1) La 2« lecture n*a pas eu lieu. — Voir la note de la 1'* colonne dela^page 421.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMEOTAIRES
Soldats des troupes de ligne. Question rolatiro à ceux qui demandeut leur congé (21 mai 1192,1. XLIII, p. 653); — renvoi au comité militaire [ibid.).
Soldats. — Voir Récompenses publiques.
Solde des troupes. — Voir Troupes,
SoLLER (fils), négociant à Sarrclouis. Il n'y a pas lieu à délibérer sur sa pétition (11 mail7î)â, t. aLUI, p. 25i.)
SoULT (Barbe). Rente viagère à elle due (17 mai 179â, t. XLin, p. 513).
Soumissions de dons patriotiques. Demande concernant leur envoi et celui des pièces qui y sont relatives à la caisse de l'extraordinaire (13 mai 1792, t. XLIII, p. 308j; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.),
SouRDS-NUETS. Doux sourds-moets présentent un plan d'une cérémonie destinée à honorer la mémoire de i'abbé de l'Kpce (10 mai 1792, t. XUIl, p. 204).
SouSTRAT, commandant du 1*' bataillon du département des Landes. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIIl, p. 160).
Spitalier, ci-devant prêtre de l'Oratoire, supérieur du collège d'Arras. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIII, p. 457).
Strasbourg (Commune de\ Réclamation** du commerce (If rrtlo viij.* n»rilrp la I.ii du 10 j-iilli^t 171M '4 mai
Vt\)ly t. XI.III, j». '1 ; -- ri-ii\"ii au i-oiniii' Ht [îi-
iiH'iTc iihiii.;. — \)t'S nl'»yfiis (l''n«iri''<.iit ^•■^l^Illini^-
trati in <l>')i:ti-t<'nitiit <iii lii>-Uliiii i> mu, p. Tis .
— MviitiMU lioiii-rablc iln i-jvi^iiii.Mii's --il- y 'i- Lî ni ii. p. .'ils . - - On aritiKiiio la >ai«'ir lir r.tii\ a'^*«i};iiaK ii« .*) Ii\ rt> ii mai, \i. (iTI .
Volant m tes nati'unm.v. Ilajipi'it »'t pi-njft ilc ilicrn sur le> niity '1'^ '!>) ito'ir-.oir a la ^oi io ':l a |i iiouri'itnr>- d< s vol>»iitaiiv>« ({ui >i: xnii pro<«C!:tes pour roiiiplar««r 1rs dcsrrt nr*» <lu rr^uiicTit iJ<* liusxanls do Saxe il8 mû IVJi, t. XLIII, p. -iiS, : — adoiitnai do rurgcncu it du prcj't de décret [kbit.).
Sdbsista?(Ces. — V »r Grains.
Si CHET, iiiNtitutenr. Fait nu fi(»n p-itri^tiqu" on son u<»in et i-u ce.u» de ses . lox-s (1? mai 1";,2, t. .\LliI, |i. 3 ;7).
SuEUE. 1 titre sur le«* dispositions du ^'UvrmeiiH'nt de ^uede a l'egnd do la France (7 mai 1792, t. XLIII, p. 79).
Suisses. — Voir Gardes-suisses,
SuzAN (André), ci-devant employé des fermes. Présente une pétition (14 mai 1792, t. XLIII, p. 355); — renvoi au pouvoir executif {ibid. p. :it>6).
Swellmann fJohn), à Dublin. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLUI, p. 531).
Tabler, do Saint-Gall. Fait an don patriotiiiue (22 mai 1792. t. XLIII, p. 670).
Tailleper, dépoté de la Dordogne. — 1792. — Parle sur la justice militaire (t. XLIII. p. 183); — sur les affairas d'Avignon (p. 209), (p. 216».
Tan. Rapport par Français (de Nantes) sur les réclamations dts municipalités de Champagny et <le Planchebas pour l'exportation du tan a Tctrangor f5 mai 1792, i. XLIII, p. Il et suiv.); — projet do décret (itid. p. 12).
Tandon (François), vice-président du directoire du district de Montpellier. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).
Tarbé, député de la Seine-Inférieure. — 1792. — Fait un rapport sur les secours à accorder aux enfants des colons de Saint-Domingue qui se trouvent en France (t. XLIII, p. 57); — le soumet à la discussion (p. 329). — Parle sur la pétition du sieur Rivas (p. 169), — sur les routiers de la ville de Paris (p. 357), . — sur l'emploi des 300 millions d'assignats do la création du 30 avril 1792 (p. 405 et suiv.), (p. 413).
Tarres (Commune de). Don patriotique des citoyens (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).
Tardif, vicaire épiscopal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 176).
Tardiveau, député d*Ille-et-ViIaine. — 1792. — Fait un rapport sur la demande d'une loi répressive des attentats contre l'honneur ou la personne des généraux et autres agents de la force publique (t. XLIII, p. 120 et suiv.). — Parle sur l'affaire de Mous (p. 250), — sur Tordre des travaux (p. 319). — Vice-président (p. 434).
Tarif des douanes. — Voir Douanes n* 2.
Tarle. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIII,
Tarn iD'iparti^nicnt). Lettre du ministre des rontributmiis |inl)li(]iii's relative à la démarcation dos limites cntrr ru (|(>parlfmi:nt oi N» d> parteuicut de l'Aveyrou II'» mai i::»I, t. XLIII, p. 574;.
Aiiiiiinislrtitt urx. hcinandont à l'Assemble'' de détiM'miiiiT i\\\ lit's sont li'S •li;pcii«ps du culte à la rhargi' d" Il nattiiii et retins à la rhar<;e des comniiiiM'> .17 uiai 1792, t. XLIII, p. 5ii8;.
Taun-kt Garonne (nep-irttMuent).
Directoire. Hi-claïuations iiet ofliciors niiinicipaiix do la ville d<' TunueiiiT» centre un arrête du tlirectuire (19 mai 17li2, t. XIJII, p. 575).
ÎARiKNAC, doputé du Gers. — 1792. — Pari" sur Tarres ai ion lie plusieurs Gent-SuiiS s àBelfort (t. XLIII, p. 627).
Ti'NiATivEs de VOI.S, fi*ASS«ssiNATs. Le comîté do léfiilatioii presenlcn* une additi«>u an Code neual relative aux toulaiives de vol (17 mai 1792, t. XLIII, p. 524), (22 mai, p. t>7()).
Terrède, doputo de l'Orne. — 1792. — Fait un rapport sur les in'lemnités duts À divers liApftauz et municipalités (t. XLIII, p. 96 et suiv.).
Testard (Maric-Madeleine-Scliolatliqiie). Rente viagère .1 elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).
Teiillier, grenadier volontaire du S* batuillon de la llaute-Vieimo. (Fait un don patriotique (10 mai 1792. t. XLIII, p. 195).
Tève, administrateur du directoire du dépaitement de la Dordogne. Don patriotique (6 mai 179S, t. XLIII, p. 50).
Thévenin, député du Puy-de-Dôme. — 1792. — Fait U 3* lecture du projet de décret sur les paroisses de Dijon (t. XLIII, p. 58).
Thirai;d et ses ouvriers. Font un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 531).
Thibault de La JoifcnifcRB (Nicolas), ci-devant vice*dom de révéché de Strasbourg. Demande audience (16 mai 1792, t. XLIII, p. 430). — Sollicite la liquidation d'am créance (17 nui p. 534); — renvoi au oomiHtle liquidation (<M.).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIVES PARLEMENTAIRES
Thorillon, député de Paris. — 1792. — Parle sur la 1 liquidation des offices des commissaires au Chàtclet de Paris (t. XLIII, p. 260), (p. 658). !
TMQEBT. Demande audience pour le tribunal de cassa- j
tion (8 mai 1792, t. XLUl, p. 108). — Admis, il pré- ;
seote Tétat des jugements rendus par le tribunal | (10 mai, p. S02).
Tbodahier (Dame). Présente une pétition (13 mai 1792, t. XLIII, p. 317); — renvoi au comité de législation
TiioiiTBifEL, juge de paix du canton de Valfroicourt. Fait UQ don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 160).
TaODVEifEL, prêtre. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XUU, p. 106).
taouvxifBTZ, citoyen du département du Jura. Demande à l'Assemblée de faire examiner une pendule qu'il Tient de faire (13 mai 1792, t. XLIII, p. 316).
TbuRIOT, député de la Marne. — 1792. — Parle sur la eélébration d'une fèto à la mémoire du maire d*Etampes (t. XLIII, p. 52), — sur la conduite du marccnal nochambeau (p. 84), — sur la suppression des droits féodaux (p. 109), --- sur l'exportation du bétail (p. 174), — sur le droit de récusation des hauts jures par les accusés (p. 180 et suiv.), — sur les peines à infliger aux soldats étrangers qui commettront des délits sur le territoire français (p. 237), — sur les honneurs funèbres à décerner à la mémoire du maire d'Etampes (p. S68), — sur la justice militaire (p. 271), — sur les Officiers déserteurs (p. 319), — sur la sui^pcnsion du Initement des deux princes français, frères du roi (p. 463 et suiv.), — sur les peines a infli^^er aux déserteurs (p. 517j, ^p. 521), — sur les mesures de police & preudre & Paris (p. 550), — sur le renouvellement des membres du comité de législation (p. 618).
TiERCELKT (Camp de). Propusition relative à nne insurrection dans If camp (14 mai I'i92, t. XLIll^ p. 347). — Rcn:»ci);nemeiiis sur celte affaire (16 mai, p. 429 et sùiv.) ; — renvoi au comité militaire {ibid. p. 430).
TiifKL DE BELCOiSE ( François V Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).
Tnn (Anne-Marie-Marguerite-Thérèse). Rente viagère à eUe due (17 mai 17'J2, t. XLIII, p. 513).
TiisoT (Jscques- Frédéric). Rente viagère à lui due (17 mai 17», t. XLIII, p. 524).
TlssÔT (Jêanne-Eièonore). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 514).
TsmiTt (phrt et fils), marchands. Font un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 420).
Titus ihb tnifs nationaux. — Voir Acquéreurs des hiéiHs iuiHonaux.
Tinun dftintÂLO6iQ0E8 et de noblesse. Question du ministre de l'intérieur au sujet des titres déposés aux Auf ustins (12 mai 1792, t. XLIII, p. 274) ; — l'Assemblée décide que ces titres seront brûlés après qu'on en aiira distrait les pièces qui pourraient intéraser les sciences et les arts [ibia, p. 275).
ToifNiiifs (Gommnne de). Les sienrs Dubois et Ghénier, offlders municipaux, demandent audience (19 mai 179i, I. XLIII, p. 554). — Jour fixé (<6<d.). — Admis, ib réclament contre un arrêté du directoire du départemeut da Tarn-et-Garonne {ibid. p. 575).
— Voir GêdAfd.
TouLili (Ciommkine de). Le conseil général demande à être 'attloriié à établir des commissaires do police g3 nal IIM. t. XLIII, p. 315) ; — renvoi au comité
Marim J^i, Mention lioaorable deia cottduite des
ouvriers du port (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20). — Procès-verbal de l'arrestation d'une goélette impériale (8 mai, p. 122). — Somme duo au trésorier (17 mai, p. 529), (p. 530). — Los marins demandent que le payement de leur solde soii fait en espèces (21 mai, p. 657) ; — renvoi au comité de marine {ibid.).
Toulon (District de).
Tribunal. Procédure instruite contre les sieurs Montaubéry,DuffisetFabre(17 mai 1792,t. XLIII, p.524).
Toulouse (Commune de). Troisième (1) lecture du projet de décret sur Téglise et l'oratoire de la paroisse Saint-Pierre (12 mai 1792, t. XUII, p. 295 et suiv.); — adoption {ibid.^ p. 296).
Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).
ToiniNAi. — Voir Lille.
Toufts (Commune de). Don patriotique des citoyens (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).
TouSTAiN, de Bayeux. Procédure instruite (21 mai 1792, t. XLIII, p. 65i); — renvoi a surveillance {ibid.).
contre lui au comité de
Traitements. — Voir Chirurgiens-majors. — Troupes. — Employifs de ^artillerie, — Aumôniers de Varmée.
Treilh-Pardailhan, député de Paris. — 1792. — Propose de créer un nouveau corps de troupes sous le nom do vidoniaires vétérans sédentaires (t. XLlil, p. 459;. — Parle sur les déserteurs (p. 516).
Tremblade (Commune de la). Don patriotique des ciio\eus ami» de la Constitution (13 mai 1792, t. XLIII, p. 317j.
Trésorkhii: nationale.
§ f *^ Envois d'étals de recettes et de dépenses.
§ !£. Employés.
§ 3. Versementt f'aiti à la trésorerie.
S 4. Commission de la trésorerie.
§ l*^ Envois d'étals de recettes et de dépemet. ÉUi du mois d'avril (5 mai 1192, t. XLill, p. 9). — iLtat de la f* quinzaine du mois de mai ^19 mai,
§ 1t. Employés. Font un don patriotique (7 mai 1792, t. XLlli, p. 61), (9 mai, p. 189).
2 3. Versements faits à la trésorerie. Versement de 10,2ii,672 livres, dr^ 712,239 livres, de 32,021,856 livres, du 4,200,644 livres (10 mai 1792, t. XLlil. p. 202.).
§ 4. Commissaires de la trésorerie. Soulèvent des diflicultes relativement au pa^eiueut du traitement des commissaires des guerres (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315). — Demandent qu'il soit statué sur le sort des payeuis généraux ^19 mai, p. 574).
Treveaux (Jeanne-Marguerite de). Rente viagère à elle due (17 mai 1192, t. XLIII, p. 512).
Treveaux (Sébastien de). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).
Tribunal de cassation. Les 8 commissaires chargés de présenter au Corps législatif l'état annuel des jugements du tribunal demandent audience (8 mai 1792, t. XLIII, p. 108). — Jour lixé {ibid.}. — Admission de la dèputation du tribunal (10 mai, p. 202j. -- Articles additionnels proposes à lorganisation du tribunal (ibtd. p. 204); (11 mai, p. 257;. — Etat des juements rendus depuis l'établissement du tribunal jusqu'au 1*' avril 1792 (19 mai, p. 221 et suiv.).
Tribunaux civils. Le ministre de la justice demande
(1) Voir la note i de la i* colonne de la page 196.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PABLEMEflTAIRES.
quHI toit permis de se pourvoir en revision contre les jugements en dernier ressort des tribunaux de district (8 mai n9î, t. XLIII, p. 104); — renvoi au comité de législation {ibid.). — Adresse relative aux vacances des tribunaux (IS mai, p. 261).
Tribd!! AUX CRIMINELS. Le comité de lée^islation présentera sous quinzaine son rapport sur le complément des tribunaux criminels (11 mai 1792, t. XLIlIf p. 259).
Tronchon, député de l'Oise. — 1792. — Parle sur remploi des 300 millions d'assignats de la création du 30 avril l'792 (t. XLIIl, p. 407 et suiv.).
* Tboobles. Second rapport par Français {de NanUt) sur les troubles intérieurs du royaume (5 mai 1792, t. XLIII, p. 22 et suiv.); — projet de décret (ibid.y p. 24 et suiv.).
Troubles religieux. 1* Le ministre de rintérieur demande à l'Assemblée de s'occuper du projet de décret y relatif (9 mai 1792, t. XLIU, p. 174); — renvoi au comité des Douze {ibid.), — Discussion : Isnard, Rouyer, Gamon (13 mai, p. 311); — Rougi«»r-La- Bergerie, Delfau« Jean Debry {Aitne), Gohier, Merlin, Goutorier, Lejosne, Brival, Garreau, Charlier, Forfait, Saladin, Léonard Robin, Becquey, Godet, Viénot- Vaublanc {ibid.^ p. 312 et suiv.); — Lecointe-Puyraveau, Vergoi.%ua, Demo^, Ducos, Aubert-Dubayct, Ramond, Pontard, Marand, Delaporte, Vcrgniaud, Delacroix, Gérardin, Rouyer, Grestin, Vergniaud, Marant, Sedillez, Gamon, Chabot, Quatremére-Quincy (16 mai, p. 434 et suiv.); — renvoi de tous les projets de décret au comité de législation (ibid, p. 445). — Le ministre de l'intérieur sollicite des mesures relative aux troubles religieux (22 mai, p. 671).
2* Pétition du district do Loudéac relative aux troubles religieux (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315); renvoi au comité des Douze {ibid.).
Troubles. — Voir Seine-et-Oiêe. — Lozère. — Avignon, — Florac (District de). — Nièvre.
Troupes. 1* Observations du ministre de la guerre sur les traitements de campagne et le payement des troupes pendant la guerre (4 mai 1792, t. XLllL p. 1); — renvoi au comité militaire {ibid.).
2* Demande du ministre de la guerre relative aux mouvomenis des troupes (5 mai 1792, t. XLIII, p. 36 et suiv.); — renvoi aux comités militaire et des Douze réunis (ibid. p. 37).
3* Etat général do l'empltcament des troupes au l*' mai 1792, t. XLIII, p. 428).
Troupes. — Voir Viande.
Troupes de nouvelle levée. Treilh-Pardailhan propose de créer un corps d«) troupes de .30,i 00 hommes sous le nom de Voloniaires vétérans sédentaires (16 mai 1792, t. XLIII, p. 459) ; — renvoi au comité militaire (ibid.),
Trotes (Commune de). Don patriotique de 2 citoyennes (21 mai 1792,t. XLIII, p. 647).
Turin (Cour de). Le ministre des affaires étrangères rendra compte de la situation politique de la France vis-à-vis delà Cour de Turin (16 mai 1792, t. XLIU. p. 459). — Cumpte reudu du miuistre des aflfaircs étrangères (19 mai, p. 566).
Uzts (District d*). Don oatriotique d*un ancien militaire (4 mai 1792, t. XLIII, p. 3).
Directoire. Don patriotique des administrateurs (12 mai 1792, t. XLIU, p. 264).
Vachon. Fait un don patriotique (22 mai 1792. t. XLIII. p. 669).
Vainqueurs de la Bashlle. Pétition de plusieurs qui demandent une pension (15 mai 1792, t. XUIi, p. 396) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.).
Valencifnnes (Commune de). 1* Lettre des officiers municipaux sur les événements qui ont eu lien à î'armce du Nord et sur la conduite de Rochambeau (7 mai 1792, t. XLIII, p. 80 et suiv.). — Lettre d*un canonnier volontaire servant an camp de Valenciennes (18 mai, p. 538).
2* Demande relative à la liquidation des dettes des ci-devant compagnies de canonniers, gladiateurs, archers et arquebusiers (21 mai 1792. t. XLIII, p. 651); — renvoi au comité de législation (ibid.).
Valiex, juge de paix du canton de Riom. Fait un don patnotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123).
Vallée, membre do la Société des Amis de la Constitution d'Évreux. Fait un don patriotique (15 mai 1792. t. XLIII, p. 396).
Vai.m.u.f (Commune de). Lettre d*un citoyen an siijet dos troubles du district de Florac (14 mai 1792, t. LXUl,
Var (Département du). Don patriotique des inspecteurs et visiteurs des rôles (21 mai 1792, t. LXUI, p. 620).
Vara VILLE (Commune de). Est distraite du district de Pont-l'Evéque et réunie au district de Caeu (12 mai 1792, t. XLIII, p. 296).
Vasseur (Antoine-Joseph), prévenu de l'assassinat de Théobald Dillon. Jugement le condamnant à mort (21 mai 1792, t. XLIII, p. 616).
Vast-Rogemont. Fait un don patriotiqoe (22 mai 1792. t. XLIU, p. 669).
Vaucluse (District de). Demande da ministre de l'intérieur relative au payement des commissaires nommes pour son organisation (9 mai 1792, t. XLIU, p. liU); -— renvoi au coinité de l'extraordinaire dos finances (ibid,). — Nomination de nouveaux commissaires (11 mai, p. 240).
Veillard, secrétaire de la ci -devant intendance de G<»rse. Se plaint de ce que les secours accordés aux employés supprimes ne soient pas payes (4 mai 1792, t. XLni, p. ij; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).
Vendée (Dopartemont de la).
Tribunal criminel. Question du commissaire du roi relative aux délits rommis en état de démence ou d'imbécillité (11 mai 17M2, t XLIII, p. 240). — Pétition do 20 pères de famille détenus dans la maison do justice (14 mai, p. 354); — renvoi à la commission centrale (ibid.).
Verdkl-Pastoi'RBL. président <li directoire du département des Boucnes-dU'Rlunie. Demande audience (mai 1792, t. XLIU, p. 2). — Jour fixé [ibid.)
Verdi ER, vira ire opiscopal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLUI, p. 176).
Vergavills. Eivoi de pièces relatives à la translatioo du monastère des d-deTânt Bénédielîiis (19 mai 1791. %. XlIU, p. 674).
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Vergniaud, député de la Gironde. — 1792. — Parle sur la proposition de faire une adresse a l'armée (t. \L1I1, p. 4), (p. 3), — sur l*.*s affaires d'Avignon (p. 77). «). É18), — sur l'affaire de Mons (p. 452), — sur les Utlices (p. 343), — sur les troubles religieux (p. Â'ili
aC iuiT.)i (P* ^^)f (P* ^^2)) — sur ^^ suppression du traitement des princes français, frères du roi (p. 565), — lur le cas du juge de paix Larivière (p. 580 et
lUiT.)» (P- ^^)-
VnnnriL (Commune de). Rapport et projet de décret sbr la eirconscription des paroisses (5 mai 1793, l. JLLUl p. 13).
Yebsaiixes (Commune de). Les grenadiers de la garde ■ationale font un don pairiotiqne (6 mai 1792, t. XLIll, p. 49).
Société des AmU de la Conslilution. Don patriotique (90 mai 1792, t. XLIII, p. 596).
YnsAiLLBS (District de). Don patriotique des invalides. (6 mai 1892, t. XLIII, p. 55).
\ Adminiitrateurs. Dénoncent le sieur Daniel (19 mai
I 179», t. XLIII, p. 552).
T YnVAfBAU, administrateur du directoire du dëpartej ment de la Dordogne. Don patriotique (6 mai 1792, I t. XUU, p. 50).
Yumii (Diitrict de). Approbation de la conduite et des manieipalités qui ont repoussé une invasion d'émigrés (11 mai 1792, t. XLIII, p. 237).
VCSMT. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).
YnTiXE (Dame), peintre de l'Académie royale. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 47).
YiAHDB. Lettre du ministre de la guerre relative à la fDumiture de la viande aux troupes dans leurs garnisons (8 mai 1792. t. XLIII, p. 105); — renvoi au comité militaire {ibid.). — Rapport et projet de décret sur la cessation de la fourniture de viande fraîche aui troupes dans leurs garnisons (16 mai 1792, t. XLIII, p. 459 et sniv.); — adoption [ibid. p. 460).
YiCB-mÉfiDniT DE l'Assemblée nationale législative. Tardiveau (16 mai 1792, t. XUII, p. 434).
ViDAnnEiu (femme). Présente une pétition (12 mai 1792, t. XLIIly p. S96) ; — renvoi au comité de liquidation {ibid.).
YiiiLLARDy aceosatenr publie près du tribunal criminel do département de lallanche. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XUII, p. 175).
Vulli (François-Xavier), volontaire du département du PuT-de»Ddme. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XUU, p. 583).
YiENirs (Département de la), ùireetoire. Dons patriotiques (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20), (8 mai, p. 159;.
THhunal criminel. Don patriotique des président, ftocusataor publics commissaire (in roi et greffier (19 mai 179S, t. XUU, p. 560).
Yum» (Haute-) (Département de la).
Vùlantairee noHonaux. Le second bataillon demande à être employé aux frontières a4 mai 1792, t. XUU, p. 3S1).
YiMHET (leanL acensateur public du tribunal criminel de l*A»de. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLin, p. «20). *^ ^
ViinoT-yAinUHc, député de Seine-et-Marne. — 1792. ^ PfopoN u projet d'adresse à l'armée (t. XLili, p. ^. — Pkrio for Us affaires d'Avignon (p. 76), |
(p. 77), — sur la conduite du "maréchal Rochambeau (p. 84), — sur les affaires «l'Avignon et dénonce le le général Moiitesquiou (p. 118 et suiv.). — Est traité de calomniateor par .Maribon-Montaut (p. 120.) — Parle sur les troubles religieux (p. 313), — sur l'affaire du jugo de paix Larivière (p. 580). -> £st impliqué duus cette affaire (p. 611). — S'explique à ee sujet (p. 612).
ViG.NOif, contrélonr des rentes. Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses collègues (21 mai 1792. t. XLIII, p. 620).
Villefranche-d'Aveyron (Commune de). Don patriotique des écoliers du collège (14 mai 1792, t. XLIII, p. 321).
Ville-l'Evêque (Commune de la). Don patriotique des curé et vicaires de la Magdeleine (11 mai 1792, t. XLIII, p. 253).
ViLLEMAi5t (Geofroy de). Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175).
ViLLBNEuvE-LE-Roi (Commune de). District de Joigny. Don patriotique des cnré et vicaires (13 mai 179i, t. XLIII, p. 307).
ViLLERMON. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XUII, p. 669).
ViLLERS-CoTTERBTS (Commune de). Les officiers de la ci-devant maîtrise présentent une pétition (13 mai 1792^ t. XUU, p. 315) ; ^ renvoi au comité des domaines
Villes. Rapport à faire sur la disposition des biens patrimoniaux (22 mai 1792, t. XUII, p. 678).
ViLLET, Fritz et Ebiivgre, fabricants d'indienne. Don patriotique des ouvriers de leurs ateliers (7 mai i79S, t. XUII, p. 84).
Vi.'vcelot, de Cumières. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLUI, p. 621).
VmcEiVT (M"*). Fait un don patriotique (8 mai 1791, t. XLIII. p. 106).
ViifCENT-PLADCHUT, député du Gard. — 1792. — Parle sur le brùlement des titres de noblesse déposés aux Augustins (t. XLIII, p. 274), (p. 275).
Vins. On demande qu'il soit donné ordre de laisser passer les vins destinés aux Pays-Bas (13 mai 1792, t. XLIII, p. 311) ; — renvoi au comité de commerce (ibid.).
Viquesnel-Delaunat, député de l'Oise. — 1792. ~ Annonce que tous les rôles des contributions sont en recouvrement dans le district de Sentis \i. XUII, p. 55).
ViRAL'T flls. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 668).
VoiSARD, député du Doubs. — 1792. -~ Demande qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de la conduite du département du Doubs relativement aux contributions (t. XLIII, p. 430). — Parie sur les approvisionnements des armées (p. 524).
Voisin, vicaire épiscopal de Glermont-Ferrand. Fait on don patriotique (9 mai 1792, t. XUU, p. 176).
Vol. — Voir Tentatives de vol.
Volontaires natio.'vaox. 1* Rapport par Laeuée sur une levée immédiate de 31 nouveaux bataillons de gardes volontaires nationaux (5 mai 1792, t. XLUI, p. 13 et suiv.) ; — projet de décret {ibid. p. 14 et suiv.j ; — discussion iibid. p. 15); — adoption des 14 articles du projet de décret {ibid.). —Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.). — Rapport et projet de décret undant à porter à 214 le nombn des bataillons de volontaires nationaux filé a 100
TABLE ALPlliV9tTlQUE ET i^NALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEIIEIITAIRES.
par le décret du 5 mai (14 mai, p. 332 et suit.)- — ■ Aaoplioo de l'urgence et du proiet de décret {ibid.
E. 3âS). — Projet de ropartitioa de 10 des nouveaux ataillons (21 mai, p. 618) ; — renvoi au comité militaire {ibid.)\ — rapport et projet de décret (ibid.). p.. 634); — adoption (ibid.).
2* On demande des peines contre ceux qui déserteraient les frontières (13 mai 1792, t. XLIIl, p.318); — renvoi au comité militaire (ibid.).
Volontaires nationaux a cheyal. Garreau renouvelle
sa propositiou d'en former une légion (5 mai 179:2,
, t. aLIII, p. 16); — renvoi au comité militaire (t^td.)-
Volontaires nationaux. — Voir Décoration militaire, — SabatMer.
Volontaires vétérans sédentaires. —Voir Troupes de nouvelle levée.
Vosges (Département des).
Directoire. Extrait de ses délibérations concernant le curé Rémi et les habiunts de Gorhey, Hennecourt et Bocquegney (18 mai 1792, t. XUfl, p. 532).
VoYSiN DE Gartempe, député de la Creuse. — 179! Parle sur le droit de récusation des hauts juré les accusés (t. XUIl, p. 180).
Wadegasse (Abbaye de). Envoi de pii'ces par le p de Nassau-Sarre'bruck (8 mai 1792^ t. aLUI, p. (p. 123).
Waroquier (Pierre-François de). Rente viagère à lu (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).
WiESMONT (Ferme de). — Voir Crécy.
WiTTGENSTEiN (De). Lieutenant général. Compte i de ses opérations pendant hon commandement rai de l'armée du Midi (16 mai 1792, XLIII, p. À
suiv.).
Wurtemberg. Lettre de M. de Maisonncuve au suû dispositions du duc de Wurtemberg u regard France (7 mai 1792, t. XLIU, p. 79).
riN DE LA table ALPUABÉTIQLE et analytique du TOMK XLIII.
OKiV. c. ,
MAh
'^ Ihi'l
Pvto. - ImiHfiMrie PAUL DUPOIIT, 4, ma da Boilol (a) 21.2.94.
