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190, UOO

48,000 1,100,000 2ï,0rt0 50,000 20,000

lor

IG

OBSERVATIONS

Fouille, idem.

Fouille et dérooli lions susceptibles d'auf^mcntalion. Tout provient aujourd'hui de la fouille des i-curios, berjîcries, etc.

De la fouille cl peu de démolitions. Deux ateliers dans toute la Guyenne.

Fouille et peu de démolitions dans ce département.

Fouille et démolitions susceptibles d'augmentation. Fouille, peu de dêmolitiuiis, a produit ci-devant jusqu'à 40 milliers.

Fouilles seulement dans le Poitou. Fouilles et démolitions dans la Tuuraine.

Fouille et démolitions, ces dernières à protéger. Fouille et peu de démolitions, rouille à protéger.

Fouille susceptible d'augmentation, h. protéger vivement.

Fouille et quelques démolitions à encourager.

Fouille et quelques démolitions. Produit nouveau à

encourager.

Fouille susceptible d'augmentation, surtout dans le

Cointal.

Fouille susceptible d'jugmentition à cause du

Comtat.

Fouille a encourager et à protéger.

Fouille, idem.

Fouille et quelques démolitions.

Démolitions à Paris, fouille et démolitions dans les

campagnes.

Fouille à encourager.

Fouille susceptible d'augmentation avec protection.

Fouille, carrières et démolitions, susceptibles d'aug-

menlation.

Fouille. Nouveaux établi.ssrmenls à protéger. Fouille et quelques démolitions à encourager. Démolitions et (|uolques fouilles ont besoin de forte

protection.

Démolition, idrm.

Fouille. Nouveaux établissements à encourager. Fouille susceptible d'augmentation à canse du Cler-

montois.

La fouille ne coûte rien au peuple; les démolitions, suivant les anciens rëglementfl, doivent être réservés aux salpétriers, et les maitres-maçoos sont obligés d'avertir les salpétriers, des recunsiructions.

La protection et les soins des directoires de département peuvent aisément faiie monter la récolte a 4 raillions de livres. Oa voit quel travail et quel numéraire répand, dans tout l'Empire, la récolte du salpêtre, qui serait toUlement perdue pour la France sans cette exploitation.

364 [Assembléo nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ J4 mai 1792.J

M. Eiafon-Eiadebat, au nom des comités de commerce et de Vordinaire des finances réunis, fait la seconde lecture d^un projet de décret (1) fixant le prix des poudres et salpêtres vendus par la régie aux particuliers; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Asemblée nationale, ayant, par son décret du 14 mai 1792, accordé aux salpêtriers une augmentation sur le prix du salpêtre : considérant que pour soutenir cette partie du revenu public, les prix des poudres et salpêtres vendus par la régie doivent être augmentés dans la même proportion, décrète ce qui suit :

« Art. 1«'. Les poudres et salpêtres de différentes qualités, vendus aux citoyens, seront payés comme suit la livre poids de marc:

1*» Salpêtre brut .» I- 16 s.

Salpêtre de 2 cuites 1 »

Salpêtre de 3 cuites 1 4

2'» Poudre de traite 1 ■

Poudre de mine » 18

Poudre de classe 2 4

Poudre superllne 3 15

« Art. 2. A compter du jour de la publication du présent décret, il sera permis à tout commerçant et manuracturier, de s'approvisionner de salpêtre étranger, dont Tintroduction cessera d'être prohibée. »

(L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.) La séance est levée à ù\fi heures.

A LA SKANCE DE L*ASSEMBLÉE NATIONALE LÉOIS- LATIVE DU LUNDI 11 MAI 171)2, AU SOIIl-

PlÈCES (3) adressées à M. Rolaiidy mlnistrti de Viniérieur, par MM. \\ebkcq\:i, commissaire du deparlement des liouches-dU'Wiône, et FauUE, commissaire du di^parlement de la Drnmi\ nommés en exécutinn de la loi du 28 mars dernier, pour Vorganisation des districts de Vaacluse et de Louvczc, portant des éclaircissements sur leur conduite (4).

Pièce n*» 1.

Copie de la lettre adressée à M, Holand, wiinistrc de V intérieur, par MM. Hebecqui, commissaire du département des Bouclies-du-Hliùne et Faure, commissaire du département de la Drôme :

Avignon, le 10 mai 1792.

Nous nous empressons, Monsieur, de vous informer des opérations relatives aux fonctions

(I) Voy. fi-Hcssiis, séance du 7 mai 179i, page 03 la prdnicro lecture do co proji't de décret.

(i) Voy. ci-dessus, même séance, pajfo 351, la lettre du ministre de riniérieur par laquelle il transmet ces pièces fi rAssembleo.

(3) Archives nationales, ('arton Dxxiv, feuille n* i. ^ (4) Voy. cinlcssus, sêanro du jeudi 10 mai 17î>i,

Sage 205, le rapport de M. f^hassagnac sur la conduite os commissaires des Bouches-du-Kliône et le décret mandant ces commissaires à la barre.

(5) Voy. ci-dessus, même séance, page 355, la lecture de cette pièce i nterrompue par le renvoi au comité des pétitions.

ui nous sont confiées et auxquelles la situation

es districts de Vaucluse et de Louvèze et les embarras de notre établissement nous ont premis de nous livrer jusqu'à ce jour.

Nous ne connaissions point a l'époque de notre nomination quelles étaient les mesures prises par nos prédécesseurs pour le maintien de Tordre dans ces contrées.

Nous ignorions quelles étaient les autorités existantes et nous pensions que, dans l'intervalle de six mois, les commissaires civils nommés par le roi auraient organisé le pays, de manière à ce qu'il y eût, conformément au décret du 23 septembre, au moins un ordre judiciaire quelconque. Nous savions qu'on avait rassemblé des troupes pour s'opposer à l'entrée de l'armée du département des Bouches-du-Rtiône, à laauelle on avait perfidement supposé l'intention ae se porter illégalement sur les districts de Vaucluse et de Louvèze.

Le régiment d'Enghien, suspect à tous les bons citoyens, était à Avignon. On l'v avait reçu quoiqu'il n'eût pas été requis par les commissaires civils ni commandé par ^I. Wittgenstein, commandant en chef dans les départements du Midi et les commissaires civils, qui avaient fait des préparatifs hostiles et pris des mesures capables de laire considérer comme ennemis des lois, des citoyens soldats qui les ont constamment respectées, ne s'étaient point opposés à rentrée de ce régiment, qui devait être regardée comme une irruption.

Cet état de choses exigeait, de la part des commissaires qui seraient nommés par les départemcntsdesBoucheâ-du-iihùneet de la Drôme, un concert pour les mesures à prendre. MM. Rebecqui et Bcrtin l'avaient ainsi pensé et leur premier soin, après leur nomination, fut d'écrire au directoire du département de la Drôme pour ren;:a^'cr à inviter Its commissaires qu'il nommerait, à se rouiire à Ninios ou i\ Reaucaire, à reflet (le combiner avoc eux tous les moyens (le faire renaître l'ordre aussitôt qu'ils arriveraient dans les districts de Vaucluse et de Louvî»ze.

L'époque où la commission devait se réunir à Avignon, tixée par la loi au huitième jour ajirès leur noniinaliou, apnroclinit, les commissaires civils et la inunici[)alité d* Avi^Mion sollicitaient vivement MM. Rebecqui et liertin de se rendre dans cette ville. (!('[)oii(lant le directoire du département (le la Dn^me ne répondait point à la lettre qui lui avait été ('crite et quoique son arrêté porte qu'il a ivpoudii h» 2.") avril, la vérité est néaumoins que lescommis.<{aires du département des Rouclies-du-IUione n'out reçu aucune ré[)onse.

C'est alors que ces commissaires jugèrent à propos de requérir quelques bataillons de gardes nationaux des départements du lîard, de l'Hérault et (Ion Rouclies-(iu-Rli(*)ne, pour assurer la tranquillité dans les diblricts qui leur étaient coudés. La responsabilité <|u'ils h'étaient imposée, le silence du directoire du département de la l)n)me et des commissaires qu'il avait nommés, l'état d'agitation et de trouble du pays où nous entrions, tout faisait k MM. Uebecaui et Rertin un devoir de s'assurer une force mîiîtaîre capable de les seconder par un patriotisme qui ne fut pas équivoque. Cependant, sur ravisgu ils donnèrent aux départements de leur réquisitiODi conformément à 1 article 10 de la loi du 22 man dernier, les départements de l'Hérault et do Gard s'opposèrent à l'effet de leurs réquiailiouf.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLË^iENTAIRES. [U mai 1792.]

de sorte que, jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons

Su introduire dans ces contrées qu'un bataillon e volontaires nationaux du département des Bouches-du-Rhône et quelques gardes nationaux d'Orange qui, au nomore de 37, sont actuellement cantonnés à Séguret ; cependant, avec ces troupes et trois bataillons de volontaires nationaux de la Drôme, la tranquillité publique n'a point été troublée.

Le procès-verbal de notre entrée à Avignon vous convaincra, Messieurs, de notre exactitude à nous rendre à notre poste et de la nécessité où nous nous sommes trouvés d'entrer tout de suite en fonctions, quoique M. Pinet, commissaire du département de la Drôme, ne se fût pas encore rendu à Avignon ; d'ailleurs ayant jusqu'à ce jour opéré av^c un concert si parfaitement unanime, quelle qu'eût été l'opinion de M. Pinet, elle n'eût pu changer en rien l'ordre de nos mesures. Pour vous mettre à portée de les apprécier, nous vous adressons, Messieurs, les proclamations que nous avons faites, depuis notre arrivée jusqu'à ce jour.

MM. Gnampton et Le Scène ayant quitté leurs fonctions avant que nous fussions réunis à Avignon, nous n'y avons trouvé que M. Beauregard, qui a formellement refusé de faire, conjointement avec nous, l'inventaire des papiers qui restaient au secrétariat de la commisston.

Le 2 mai, M. Pinet, luge du tribunal établi à Avignon, est arrivé, il avait été nommé commissaire par le département de la Drôme, et pour obtenir cette commission, il avait donné aa démission de juge. Nous n'avons pas à prononcer s'il a dû, ou pu abandonnner ses fonctions judiciaires et y renoncer pour se livrer à ses fonctions administratives et si, dans les circonstances actuelles, l'exercice de l'une de ces fonctions n'est pas une exclusion des autres. Car si les commissaires civils étaient dans le cas d'entrer actuellement dans le tribunal, il n'y a pas de doute qu'ils ne pussent être récusés, et par la môme raison les juges ne peuvent pas devenir commissaires; il nous semble encore que la loi de l'honneur a prononcé cette exclusion.

M. Pinet a concouru avec nous à quelques actes relatifs à la commission; nous vous en adressons un signé par lui, il a approuvé toutes DOS démarches, nous a témoigné qu'il désirait 8'absentcr pour quelques jours et nous a assuré qu'il viendrait reprendre ses fonctions incessamment.

Quel a été notre étonnement de recevoir un arrêté du directoire de la Drùine aussi faux dans les principes et dans les faits qui y sont exposés, qu'a est inconséquent et dangereux dans les dispositions qui en sont le résultat. Nous ne doutons pas aue ce ne soit une perfidie combinée entre M. Pinet, les commissaires civils et le directoire du département de la Drôme. Bu eflét, les commissaires (^Vurmur^i.) partis séparément et successivement, se réunissent à Valence et se portent au département où ils ne pouvaient être considérés (|uc comme des voyageurs, ils y font leur déclaration qui devait paraître suspecte et ne pouvait jamais être le motif d'un arrêté aussi important par ses conséquences. H. Pinet arrive quelques jours après leur départ d*Àvignon. U est probable qu'il s'était concerté avec les sieurs Champion et Beauregard à Valence, puisqu'il n'a paru ici que pour nous tromper et pour corroborer, par son assertion, leurs calomnieuses déclarations.

Au reste, nous allons discuter successivement toutes les parties de cet arrêté et vous exposer avec vérité toute notre conduite.

Il est dit, dans cet arrêté, que les prisonniers sont rentrés à Avignon le 29, qu*ils sont très souvent avec nous ; leur rentrée serait une preuve de leurs dispositions à se remettre sous la main de la loi, et nous avons la certitude de leur intention à cet égard par les déclarations qu'ils nous ont faites et par leurs continuelles sollicitations pour que le tribunal reprenne ses fonctions; leurs visites auprès de nous ont principalement cet objet. Tous demandent que nous dressions un procès-verbal de la situation des prisons et des persécutions qu'ils ont essuyées; nous n'avons encore pu les satisfaire à cet égard, mais nous avons vu les prisons, nous y avons vu de lourdes chaînes et aes cachots construits nouvellement et tels qu'on n'en a jamais rencontré dans les plus anreuses bastilles.

Tout ce que nous voyons, tout ce que nous entendons nous donne la certitude que les prisonniers et surtout ceux qui ont eu constamment une réputation de probité et de civisme éclairé, ont été victimes de persécutions et d'outrages qu'on n'eût pas tolères même sous l'ancien régime. Tous ont été arrêtés de la manière la plus illégale, et ont éprouvé les traitements les plus cruels : les uns, et leur nombre est considérable tant à Avignon que dans d'autres communes, se plaignent d'avoir été arbitrairement privés de la liberté, d'avoir souffert pendant plusieurs mois la détention la plus rigoureuse, sans avoir connu la cause de leur emprisonnement, et d'avoir été élargis sans avoir subi aucun interrogatoire; les autres se plaignent de la dévastation et du pillage de leurs maisons : tous les patriotes de leurs armes qui leur ont été enlevées. Nous renverrons au pouvoir judiciaire celles de ces plaintes qui sont de sa compétence, et nous nous occuperons de celles qui ont rapport à l'autorité administrative.

Nous avons 'écrit, le 5 du courant, au commissaire du roi pour qu'il bâtât, autant qu'il est en lui, la réunion du tribunal ; il nous a répondu d'une manière peu satisfaisante, il parait qu'il existe un projet de translation du trinunal, sous le prétexte aussi ridicule qu'injurieux, qu'il ne serait pas libre dans ses décisions; ces ju^'es qui ne se sont pas trouvés contraints au milieu de troupes conlre-révolutionnaires et des ennemis seuls des accusés feraient-ils Toutrage aux gardes nationaux et à nous de penser que nous ne protégerons pas leur liberté? Nous la leur garantissons sur notre honneur, et sur l'honneur des citoyens soldats qui ont remplacé les troupes allemandes.

U est encore dit dans cet arrêté que nous avons intercepté 109 bœufs destinés pour l'armée du Midi ; ces bœufs sont arrivés à leur destination, et nous ne répondrons à cette téméraire dénonciation que par un silence méprisant.

Il est question aussi de nos intentions sur le

§ lacement des canons qui doivent être retirés 'Avignon et de Garpentras. Il nous parait étonnant que l'active prévoyance de ce directoire se soit portée sur un objet qui nous a été ordonné, mais auquel nous n'avons encore pu songer, notre conduite à cet é^ard, nous est tracée par la loi, elle n'est soumise ni à la volonté, ni a la surveillance du directoire du département de la Drôme; sur cette exposition et sur des motifs

3ui paraissent dictés par la passion, le directoire u département a arrêté :

3G6 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U mai 1792.]

\^ De suspendre les fonctions de ses commissaires pour l'organisation définitive du Gomtat jusqu'à nouvel ordre, qu'il approuve la conduite du sieur Pinet, qu'il désavoue et déclare, comme non avenues, toutes les opérations qui auraient été faites par la commission, sans le concert et la participation des 4 membres qui la composent.

Ainsi le directoire du département de la Drôme a arrêté dans sa sagesse de suspendre l'exécution de la loi, d'abandonner au déchirement de Tanarchie, des contrées que la Révolution, les fausses mesuresdes commissaires civilsetTinexécution de toutes les lois qui leur étaient relatives ont laissé dans l'état le plus déplorable; quelle est la loi qui a déléi^ué à ce département ce pouvoir qu'il s'est permis d'exercer dans cette circonstance: celle du 28 mars ne confie aux directoires des départements de la Drôme et des BoucIies-du-Rliùne que la nomination des commissaires pour Torganisation définitive des districts de Vaucluse et de Louvèze, jusqu'à ce que tous les articles de la loi dont ils sont devenus les ministres soient entièrement exécutés. Les commissaires nommés par ces deux directoires ne sont nullement soumis à leur inspection, ils sont directement subordonnés à la surveillance du pouvoir exécutif et de l'Assemblée nationale, car quelle serait notre situation ? nous nous trouverions placés entre les décisions souvent contradictoires de deuxautorités et ceheurtement, aussi irrégulier qu'impolitique, serait également funeste au succès de nos opérations et à rharmonie parfaite qui doit régner entre tous les corps administratifs du royaume. La vérité de ce principe a été si parfaitement reconnue

f>ar ce même uirectoire qu'il nous a écrit qu'il ui était impossible de nous envoyer aucune loi imprimée jusqu'à ce que l'organisation définitive soit entièrement achevée; il était donc convaincu alors que l'exercice de nos fonctions est absolument indépendant de son autorité. Le système qu'il consacre encore en principe que le concert et la participation des 4 commissaires est nécessaire à la validité des onératiuns de la commission tendrait à entraver à chaque pas la marche de la Constitution, car si la présence de tous les meml»res qui forment un pouvoir constitué était indispensable à l'exécution de ses décisions, il dépendrait d'un seul individu de compromettre à chaque instant, par fierfidie ou par négligence, la sûreté et l'ordre publics.

Le directoire du département de la Drôme a arrêté encore d'envoyer un courrier extraordinaire à l'Assemblée nationale et au roi, pour les prier de peser, dans leur sagesse, toutes les circonstances ci-devant analysées et de prendre, le f>lus tôt possible, les mesures propres à prévenir es malheurs on le Comtat et les départements méridionaux se trouvent exposés.

U a arrêté crtHn qu'extrait de sa délibération sera adressé aux directoires des départements de l'Ardèche, du (lard, de l'Hérault et des Rouches-du-llhône cl au commandant de Tannée du Midi, avec invitation de se tenir prêts à employer tous les moyens que la loi a mis en leur pouvoir pour maintenir la tranquillité publique et la préserver des atteintes dont elle paraît très prochainement menacée.

Comment le directoire du département de la Drôme a-t-il pu, sur les témoignages d'hommes évidtMnment suspects, sans caractère public, puisque leur mission était Unie et dénoncée par tous les patriotes du Midi , se porter à des mesures aussi extravagantes, aussi dangereuses,

aussi inconstitutionnelles: le Comtat, les départements méridionaux se trouvent exposés a des malheurs, la tranquillité publique est menacée, le directoire dn département de la Drôme sonne le toscin dans tout le royaume. Cependant nous assurerons que depuis longtemps, le Comtat n'avait pas joui de la tranquillité qu'il goûte à présent et si quelque chose peut la troubler, s'il est un moyen d'allumer la guerre civile dans le Midi, c'est sans contredit celui que vient de prendre avec tant de légèreté le directoire du département. Comment ce corps administratif, dont le civisme s'inquiète si facilement, est-il resté muet lorsque Avignon, le ci-devant Comtat, Arles et presque tout le Midi étaient en état décidé de contre-révolution?

Nous ressentons déjà les suites funestes de cet arrêté. Le directoire du Gard, sur l'invitation de celui de la Drôme, a suspendu la marche des gardes nationales que nous avions requises.Si les départements environnants agissent avec la même inconsidération, il nous sera impossible de commencer l'organisation dont ces contrées ont un besoin si pressant et de mettre un terme à l'anarchie qut les désole depuis si longtemps et tous les malheurs qui pourront être la suite de cet état allreux, nous en rendrons responsables et le directoire du département de la Drôme et tous les corps administratifs et commandants militaires qui pourraient obéir à Tinvitation portée dans son arrêté inconstitutionnel qui est une violation formelle de la loi du 28 mars.

.Nous avons trouvé, presque partout, les mauvais citoyens armés et les patriotes sans armes, l'habit national et le ruban tricolore portant ces mots : la Constitution ou la mort, proscrits et prohibés par les ordres des commissaires civils . Aujourd'hui le patriotisme règne presque partout et il règne paisiblement. Vous en jugerez j)ar les rapports que nous ont fait les municipalités d'Avignon et de Carpentras. Cependant cet ordre de choses pourrait changer si l'arrêté dn directoire du département de la Drôme obtenait les funestes succès que les ennemis du bien public en attendent; car il ne faut |)as vous dissimuler que les troupes de ligue sont peu projires à ramener le calme dans ces contrées. L'incivisme de la plupart de leurs chefs réveille toujours le couraige de Taristocratie, et nous avons déjà éprouve, en plus d'une occasion, qu'il est plus facile de faire cesser les désordres en faisant embrasser les citoyens de tous les partis qu'en les comprimant en les aigrissant par une force menaçante et qui a tout l'appareil de l'hostilité. C'est à la conciliation de l'instruction que nous attendons principulenient le succès de notre mission, nous n'emnloierons la sévérité et l'action de la force que dans les cas extrêmes.

Nous dénoncions. Monsieur, la conduite inconsidérée de directoire du département de la Drôme. Nous vous conjurons, au nom de la patrie, de le rappeler promptement à Tord re,de manière que 1 exécution de la loi, qui nous est confiée, n éprouve aucun retard.

Nous vous rendrons, toutes les semaines nu moins, un compte exact de toutes nos opérations cl nous vous ferons passer des extraits de toutes les pièces essentielles et relatives aux objets les plus importants de la commission.

L'intrigue et la malveillance multiplient leurs eil'orts pour s*op[K)ser à la renaissance de l'ordre qui doit être le résultat de Texécution de la loi qui nous est confiée, mais nous vous garantlA-

[AsBomblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U mai llUi.J

sons que les dégoûts et les obstacles multipliés dont on cherche à nous entourer n'abattront point notre courage. Nous ne nous reposerons que lorsque ces contrées jouiront en paix de tous les bienfaits de la Constitution.

Les commissaires civils, après avoir semé da'ns cette ville et dans tout le Comtat, le germe de la discorde et de la guerre civile, ont cru sans doute nous mettre dans Timpuiiisance de l'aire tout le bien qu'ils auraient dû faire eux-mêmes en annonçant, dans leur fugue, qu'Avignon et le ci-devant Comtat étaient menacés du pillage et des plus affreux désastres. C'est une imposture à ajouter à toutes celles qu'ils n'ont cessé de répandre pendant tout le temps de leur mission. Vous jugerez leur perGdie en lisant la lettre qu'ils ont écrite au payeur des dépenses de la guerre, dont nous vous envoyons copie certifiée. HS ne s'engagent à rien moins qu'à fuir avec sa caisse qui court, disent-ils, les plus grands dangers.

Les propriétés n'ont été violées et le pillage n'a désolé cette ville que lors de leur arrivée, elle fut signalée par la dévastation de plus de soixante maisons. Nous osons assurer que les neuf dixièmes des habitants d'Avignon et des deux districts ont reçu avec la plus vive satisfaction la loi du 28 mars, qu'ils attendent de son exécution le terme de l'anarchie qui était à son comble surtout depuis l'arrivée ues commissaires civils. Le moment où la loi régnera sera celui où la vérité sera connue, et c'est sans doute ce qui a déterminé MM. Champion et Beauregard à semer autour de nous les bruits les plus alarmants et à solliciter le criminel arrêté du directoire de la Drôme.

Tous les frais de Tadministration des deux districts étant à la charge de l'Etat, nous vous prions, Monsieur, de nous faire parvenir les fonds nécessaires à notre commission. Nous aurons l'honneur de vous écrire incessamment quelques détails gui, quoiqu*essentiels, ne sont pas d'une haute importance. Nous vous prions, Monsieur, de mettre notre lettre sous les yeux de TAssemblée nationale, afin qu'elle détruise les impressions qu'y pourrait avoir laissé l'arrêté du directoire au département de la Drome, et de solliciter d'elle des mesures propres à en prévenir les funestes effets.

Signé: Tropuine Rebecqui et Faure.

P.-S. — Vous verrez, Monsieur, par les pièces qae nous vous adressons, qu'il s'est commis, il y a plusieurs jours, des meurtres à Carpentras et a Barroux. Les assassins, au nombre de deux, sont des patriotes, et ce malheur n'eût pas eu lieu si les directoires du Gard et de l'Hérault avaient obtempéré aux réquisitions de MM. Bertin et Rebecqui. Ces corps administratifs sont seuls responsables de cet événement-ci; quoi qu'il arrive, nous en accuserons le directoire de la Drôme et tous les dépositaires d'une autorité guelconque qui se rendraient à sa criminelle invitation.

On nous assure que MM. Champion, Beauregard et Pinet sont actuellement à Nîmes et qu'ils intriguent auprès du directoire du Gard pour arrêter l'effet de nos réquisitions.

M. fiertin, l'un de nous, est à Aix pour des objets relatifs à la mission d'Arles, nous l'attendons ce soir.

Comme notre courrier n'a reçu que 450 livres acompte de ce qui lui est accordé pour se rendre à Pans, nous vous prions, Monsieur, de vouloir

bien lui faire payer le surplus pour son retour. Certifié conforme à l'original.

Signé : ROLAND.

Pièce n*» 2.

Pouvoirs des commissaires du département de la Drôme. — Extrait des registres des délibérations du directoire du département de la Drôme,

Du 13 avril 1792. Présents: MM. Pey, vice-président, Jacomin, Melleret, Rochas, Rayle, Jiouvier, Duclos et Aymé, procureur général syndic.

Le décret rendu par l'Assemblée nationale, le 26 mars dernier, relatif à l'organisation des districts de Vaucluse et de Louvèze, dans les ci-devant étals d'Avignon et du comtat Venaissin et la lettre d'envoi du ministre de l'intérieur du 31 du mois ayant été mis sur le bureau;

Le directoire du département, après avoir pris lecture et avoir entendu le procureur général syndic, a arrêté :

1*» Qu'en exécution de l'article 29 du décret le pouvoir exécutif sera prié de donner les ordres nécessaires pour son exécution;

2*» Que le ministre de l'intérieur sera invité à faire parvenir, le plus promptement possible, au directoire du département, le nombre d'exemplaires des lois communes à l'Empire français décrétées par le corps constituant et par la présente législature, nécessaires au district de Louvèze, et de faire pourvoir au traitement des commissaires qui vont être nommés pour l'exécution du susdit décret;

3^ Enfin qu'il nomme et commet MM. Quincieux, de Moras et Fayard, de Saint- Vallier, membres du conseil d'administration du département, auxquels extrait du présent arrêté et copie du susdit décret seront sur-le-champ envoyés par M. le procureur général syndic avec invitation de se rendre à Avignon dans le délai prescrit par le susdit décret et ont les administrateurs signé au registre.

Pièce n** 3.

Arrêté de V administration du département des BoucheS'dU' Rhône du 16 avril 1792.

Vu la lettre de la municipalité d'Arles, du 13 courant, portant qu'elle est dans l'impuissance absolue de fournir plus longtemps à la subsistance des gardes nationales actuellement cantonnées dans ses murs;

Vu cet écrit le 14 dudit mois à la municipalité de Marseille par l'état-major et les officiers des gardes nationales requises par MM. Berlin et Rebecqui, commissaires de ce département, qui se trouvent actuellement cantonnées à Arles, par laquelle les officiers demandent à la municipalité des instructions sur leurs démarches ultérieures et sur la route qu'ils doivent suivre dans le cas qu'ils se retirent d'Arles avec les troupes à leurs ordres; . .

Vu encore la délibération de la môme municipalité de Marseille, en date du même jour, 14 du ■ courant, adressée à l'administration du département, pour l'inviter à faire retirer de la ville d'Arles les gardes nationales requises par lesdits commissaires, en leur traçant leur route dans leur retraite;

Les administrateurs du département convoqués en conseil avec le procureur général syndic en absence, considérant que l'administration a

lAiaemblêe D*ttoo&la légiilftlifo.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |U m*i 11».)

arrêté, ce 15 mars dernier : 1* qu'il sera nommé deux commissaires pour veiller sur la fille d'Arles, conrormément aux instructions du ministre de l'intérieur contenues dans ses lettres du El de ce mois, lesquels seroiit également cbargés de prendre tous les renseignements possibles pour découvrir les auteurs des attroupements et de l'insurrection arrivée à Aixles2Get 27 février dernier et les dénoncer pour les faire punir selon ta rigueur des lois;

2' Qu'il sera donné ordre à toutes les municipalités du département de tenir chacune endroit sûr, le dixième de leurs gardes nationales prêtes à marcher au premier ordre qui sera donné par les chefs militaires sur ta réquisition du conseil de l'administration et de s'opposer à tout rassemblement illégal:

3' Qu'au cas oii les gardes nationales seraient requises de marcher, le maire, le procureur de la commune ou un officier municipal du cheflieu de chaque canton sera tenu d'accompagner ce détachement et que les municipalités fourniront les avances:

A- (Jue la municipalité de Marseille sera autorisée à faire préparer six allèges pour écarter, s'il est besoin, les bâtiments suspects, attendu le désarmemeal du fort Saint-Louis, le tout au dépens de qui il appartiendra;

Qu'elle a arrêté, fe 17 du mois de mars, que le déparlement des Bouches-du-Rhûne se concertera avec les commissaires des départements du Gard et de la Urôme et les commissaires civils d'Avignon, et a commis MM. llebecqui et Berlin, administrateurs, pour se concerter, au nom du département, avec les susdits commissaires et prendre concurremment avec eux telles mesures qu'ils jugeront convenables pour le maintien de la tranquillité publique, et que les districts, municipalités, gardes nationales et troupes de ligue seront requis de reconnaître MM. Kebecqui et Berlin en leur qualité de commissaires du dé-

Sartement, de les laisser passer sansob3lacle,et e leur prêter secours et mainforte s'ils les requièrent pour leur sûreté personnelle;

Qu'elle a arrêté, lu ".^li dudit mois de mars : 1° dadresser l'expédition ofllcielle de la loi du 21 du courant a l'administiation du district d'Arles pour être envoyée à celle de la municipalité de la ville, à I effet d'être promptement exécutée; 2* de commettre MM. Bertin et llebecqui pour surveiller, conformément à la susdite lettre du ministre qui leur sera transmise avec une expédition de la loi, t'exécutiou des articles de la loi qui les compéteront eu vertu de la présente commission; >de faire passer, le plus promptement possible et par un gendarme d'ordoniiaiice, tant h l'administration du district d'Arles qu'aux commissaires qui viennent d'être nommés, l'expédition du présent arrêté et ks pièces qui doivent l'accompagner pour son exécution;

Considérant enlin que ta mission de MM. Berlin et Kebecqui relative ft l'exécution de la loi du 21 mars est Unie, que le désarmement de la ville d'j^les a été cuniplèteuieiit opéré, que l'état du détresse de la ville occasionnée par les troubles qui l'ont agitée depuis louL'tcmps, ne lui permet plus de fournir à la subsistance des gardes nationales actuellement dans ses murs, et qu'elle serait bientôt réduite k la famine, si ta présence dececorpsde troupe était prolongée,que plusieurs municipalités, et particulièrement celle de Marseille, ont exprimé leur vœu sur la nécessité de bire rentrer dans leurs communes reapectlTes

les gardes nationales dont il s'agit : arrêtent de requérir MM. Berlin et Rebecqui, commissaires du département, de faire retirer incontinent les gardes nationales qu'ils auraient requis de marcher vers Arles ou aux environs pour leur sûreté personnelle et qui s'y trouvent actuellement cantonnées, de les faire rentrer dans leurs communes respectives, en prenant les mesures de la même manière qu'ils peuvent l'avoir fait lorsqu'ils en ont requis la marche; Arrêtent, en outre, que le présent sera adressé

[)ar un courrier extraordinaire à MM. Kertin et tet)ecquij commissaires, pour être mis de suite à exécution et qu'il en sera donné connaissance au chef des gardes nationales dont il s'agit.

KaitàAix, Iel6avrill792.

Pièce n" 4.

Les membres chargés de l'administration du département en suite du décret du M mars dernier, sanctionné le 17 et par l'arrêté du conseil du département du 24 dudit mois de mars, ensemble les adjoints par arrêté de ladite administration du 2i3 du même mois et du \i du courant ;

Procédant au scrutin individuel, i la pluralité absolue des suffrages, è. l'élection de deux membres dudit conseil, commissaires de ce département, en exécution de la lui du 2H mars dernier, sur l'organisation des districts de Vaucluse et de Louvèze dans les ci-devaiit états d'Avignon et du comtat Venaissin, ont nommé commissaires du département des iioucbes-du-Rhùne, MM. Kebecqui et Millot, il l'effet d'agir en ce qui les compétera en ladite qualité de commissaires pour l'exécution de la loi avec les commissaires qui auront été nommés au même effet par le directoire du département da la Urôme.

Fait à Aix, en t'administrutiou du département des Boucbes-du-Khiine, le 17 avril 17112.

Présents: MM. Vicari, Sicard. Ëuavant, Morel, Borelly, administrateurs; Augier, procureur syndic; Doscèiic, secrétaire général.

Sur la démission de M. Millot, il a été procédé dans la séance du 1» à une nouvelle administiun et M. Itcrtin, ayant réuni la pluralité absolue des suffrages, a été nommé commissaire du département, pour agir en ce qui le compétera en cette dite qualité dans la susdite loi, conjointement avec M. Rebecqui nommé hier pour le mênje objet, et les commissaires qui auront été nommés par te département de la brume.

Fait à Aix, dans les séances des 17 et Iti avril

DRSCbNE, tevritaire général.

Pièce s- â.

Lettre adrcuie par JIM. let adminUtrateurt d» dàpartement det Ùnuchei-du-ltliûiu à XM. Berlin et Ki'becqui, pour leur trantmellre un arriti relatif aux gardet nalUinaUt req»itet pour ArU-t :

Aix, le 17 avrU 1792.

Noue voua adressons, Measieur» et chen collëgues, l'arrêté que luliiiiaistralioo nuit M

lAssemblée Dalionnle législalivo-l ARCHIVES PARLEMËMTAlKliS. [If n

prendre pour faireretounier, dans leur commune respective, ies gardea nalioualcK que vous auriez requises pour Arles. Elle viiu:^ invile à prendre les mesures les plus convenables pour leur retour, à l'effet que le passage se fasse par parties sur diverses routes.

Lei adminislraleurt du département des Bouchei-du~Rhône, Signé : ViCàRY ; Sicard ; AUGIEH.

A MU. Berlin et Rebecquy, commissaires.

Lettre det adminùlrateurs des Boaches-du-Rhône à M. Berlin, pour lui annoncer qu'il est nommé commissaire civil pour l'organisation des dtstricls de Vaueluse et de Loùvèze.

Aix, le 18 avril 1792.

Nous vous adressons. Monsieur, l'extrait du procès-verbal de la séance dans laquelle vous avez été nommé comfiiîssaire, en exécution de la loi du ÏS mars dernier, relative à l'organisation des districts. de Vaueluse et de Louvèze, dans les ci-devant États d'Avignon et du comtal Venaissin. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de ladite loi, et vous y lirez à l'article 9, que la commission dont vous êtes membre, doit se réunir à Avignon, huitaine après la nomination de ceux qui la composent; comme cette commission est formée de 2 commissaires de notre département et de 'i de celui de la Drùme, TOUS aurez à vous concerter avec ces derniers

Sour votre réunion ; nous écrivons au direftolre e leur déparlement pour savoir s'ils ont été nommés et nous vous ferons part do leur ré|>onse car D0U8 n'avons aucunes nouvelles.

Signé : SiCARD ; AUGIER.

Une lettre semblable également adressée à M. Rebecquy.

Cejourd'hui samedi, 21 avril 1792, la proclanution des commissaires civils, députés par le roi & Avignon et dans le Comtat, portant défense de porter l'uniforme national a tous ceux qui ne sont point enrôlés dans quelque corps militaire, a été publiée aux lieux de cette commume accoutumés conformément & la loi.

Signé: Guintrandy, maire; Jacques, greffier secrétaire.

Hoit. — Cet habit, avait été proscrit par les commiwaires civils h Avignon.

Cvj^ da la Uttre écrite par MM. Ut eommissatrei dvUf députés par le rot, à MM. les administrùUitri d» déparlement de la DrOme, en data

dépar

HesBieura, Iirtis da Puis au moii d'octobre dentier, en

I* fitt& T. xun.

3ualité de commissaires du roi, en exécution es décrels de rAnscnibléo nationale, les l'i et 23 septembre dernier, pour nous rendre à Avigno[i et dans le Comtal, nous compilons n'avoir à remplir qu'une mission agréable et satisfaisante pour ces pays, que nous allion!> [aire jouir des bienfails delà Constitulion. Dans l'intervalle de notre voyage, des crimes atroces avaient souillé, à Avignon, les premiers temps de la réunion sollicitée et attendue depuis si longtemps ; et notre arrivée a été marquée par une rigueur pénible, dont la justice, les cris de GOTamilles désolées et l'honneur de la France nous faisaient un devoir. *

La loi que nous venions exécuter rappelait dansleursfoyers.tousceuxqui en avaient fui: une force publique imposanle nous accompagnait IKiur protéger les personnes et les propriétés, mais bientôt les sages dispositions de la loi sont devenues pour des malveiUaiils un moyen d'entraver la marche de la Itévolulion ; nous voulûmes, dés le principe, nous opposer à cet aIJus 3ui contrariait autant nos intentions que l'IntérËt e l'Empire ; mais la force publique échappa de uos mains. Des généraux (I) que la nation paye pour la servir, en refusant de déférer h nos réquisitions, déconcertèrent nos vues et nos opérations.

Nous avons dénonce, au minisire, la conduite et de ces généraux et des Tonctionnaires publics dont ils paraissaient seconder les projets ; nous l'avons prié d'en donm^r connaissance a l'Assemblée nationale. Nous demandions des chefs militaires plus dociles à la loi, une force publique plus portée pour le soutien de la Constitution, que celle qui nous eniourait, surtout des volontaires nationaux, et nous proposions lasuspensiOD de quelques municipalités qui abusaient de leur autorité pour écrasrr un parti que nous soutenions, et Taire triompher le leur.

Nous avions à procéder a la partie de l'organisation du pays la plus importante, celle qui est relative à la formation d'une assemblée électorale, qui devait fournir des administrations supérieures et des juges. Nous crûmes prudent de difTérer jusqu'à ce que l'opinion publique, chargée par les moyens que nous proposions, pût nous faire espérer une composition conforme au vœu des amis de la Constitution. Nos instances ont été impuissantes pendant deux mois; et tandis que nous élions exposés à des dangers inquiétants, au milieu des ennemis de la Révolution: tandis que pour détourner des projets que nous avions dénoncés, sur lesquels nous avions appelé l'attention du gouvernement, nous avions été oldigés de requérir nous-mêmes directement des départements voisins des volontaires nationaux tvous vous en souvenez. Messieurs, vous eûtes la bonté de nous en faire passer deux bataillons que malgré nous on a tenus pendant 8 jours éloignés de leur destination) ; tandis donc qu'ainsi nous luttions contre ies elioris de la malveillance, des gens adroits et méchants noua faisaient dénoncer à l'Assemblée nationale comme des protecteurs de l'aristocratie et des persécilteurs des patriotes.

Cependant les mômes intrigues, qui abusaient la saiiesse de l'Assemblée nationale, fomentaient dans les clubs, et faisaient fermenter les esprits de tous les patriotes des contrées méridionales; les chefs de ces menées secrètes étaient malheureusement servis par la criminelle attitude

(1) U. d« Foliwr et Lalon.

lAssembléo nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, fi* mai 1792.J

Du prix des salpôtriers pour Vannée 1792, comparé

pour mil sept cent quatre-vingt

NOMS