DE LA RÉGIE
Amiens...
Besançon.
Bordeaux.
Bourges
Caen . . .
Clivions.
Chiltellerault.
Chinon....
Clermont.
Colmar. . .
Dijon
La Fère..
Lille
Lyon
M urseuie . ..•*••••..
Montpellier.
Moulins «il Ni'Vers .. . !
Nani-y
Orlvaus
de la Soiné Paris
des Pyrénées-Orientales
du Jura
do la Seinc-Inrcricure et de l'Eure.
r.harenle.In!érieuro
du Pas-de-Calais
de la Mayenne
d'Indre et Loire
de la Hante-Garonne, de la Meuse .
Perpignan.
Poligny...
Rouen
Saint-Jean-d'Angély. .
Saint-umer
Saumur
Tours . . .
Toulouse Verdun..
DÉSIGNATION des
FOl'RNISSEURS.
Entrepreneurs.
Salpêiriers.
Entrepreneurs.
SalpAtriers.
Salpêiriers.
Entrepn'Hours.
Entrepreneurs.
Salpctriers.
Stilpétri«*rs enclaves dans la ci-devunt province de Tours.
Salpêiriers.
dans le ci-devant
Poitou.
S.il|>êtrier8.
Salpêiriers.
Salpêiriers.
Salpêiriers.
Entrepreneurs.
Salnêlriers.
SaljM'lners
de houssa^e.
Salpêiriers.
Salpêiriers.
Entrepreneur?.
Salpêiriers.
Salpi-iriers.
Salpêiriers.
Salpêiriers.
S'iluêlriers.
Salpêiriers
de la ville.
Salp»*triers
de la campagne.
Salp«'trier-!.
Salp«*lrifrs.
Entrepieneurs.
Salpêiriers.
Salpêiriers.
S<ilp«Mricrs.
Salpêiriers.
Salpêiriers.
Sali)êlri<'rs.
Salpêiriers.
PRIX ANCIEN
sur la balance.
gratification.
TOTAL
du prix ancien.
PB du
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [li mai 179â.|
ncien^ et fixation de Vindemnité à accorder sept cent quatre^vingt onze.