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INDEMNITÉS
FOURNITURKS.
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1789 et 1790.
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OBSERVATIONS
Fouille et démolitions susceptibles d*auf;nicntation. Tout provient aujourd'hui de la fouille dos écurios, berjreries, etc.
De la fouille et peu de démolitions. Deux ateliers dans toute la Guyenne.
Fouille et peu de démolitions dans ce département.
Fouille et démolitions susceptibles d'augmentation. Fouille, peu de démolitions, a produit ci-devant jusqa\\ 40 milliers.
Fouilles seulement dans le Poitou. Fouilles et démolitions dans la Tuuraine.
Fouille et démolitions, ces dernières à protéger. Fouille et peu de démolitions.
Fouille à protéger.
Fouille susceptible d^augmentation, à protéger vivement.
Fouille et quelques démolitions à encourager.
Fouille, idem.
Fouille et quelques démolitions. Produit nouveau à
encourager.
Fouille susceptible d'augmentation, surtout dans lo
Comtat.
Fouille susceptible d^augmentation h cause du
Comtat.
Fouille u encourager et à protéger.
Fouille, idem.
Fouille et quelques démolitious.
Démolitions à Paris, fouille et démolitions dans les
campagnes.
Fouille à encourager.
Fouille susceptible d'augmentation avec protection.
Fouille, carrières et démolitions, susceptibles d'augmentation.
Fouille. Nouveaux établissements h protéger.
Fouille et quelques démolitions h encourager.
Démolitions et quelques touilles ont besoin de forte protection.
Démolition, idftn.
Fouille. Nouveaux établissements à encourager.
Fouille susceptible d'augmentation à cause du Clermontois.
La fouille ne coûte rien au peuple: les démolitions, suivant les anciens règlements, doivent être réservés aux salpétriers, et les maltres-maçoos sont obligés d'avertir les salpétriers, des reconstructions.
La protection et les soins des directoires de département peuvent aisément faite monter la récolte a 4 raillions de lirres. On voit qoel travail et quel numéraire répand, dans tout l'Empire, la récolte du salpêtre, qui serait totalement perdue pour la France sans cette exploitation.
364 [Assembléo nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 14 mai 1792.J
M. Eiafon-Ladebat, au nom des comités de commerce et de l'ordinaire des finances réunis^ fait la seconde lecture d'^un projet de décret (l) fixant le prix des poudres et salpêtres vendus par la régie aux particuliers ; ce projet de décret est ainsi conçu :
- LWsemblée nationale, ayant, par son décret du H mai 1792, accordé aux salpêlriers une augmentation sur le prix du salpêtre : considérant que pour soutenir cette partie du revenu public, les prix des poudres et salpêtres vendus par la régie doivent être augmentés dans la même proportion, décrète ce qui suit :
« Art. l•^ Les poudres et salpêtres de différentes qualités, vendus aux citoyens, seront payés comme suit la livre poids de marc:
1*» Salpêtre brut » 1- 16 s.
Salpêtre de 2 cuites 1 »
Salpêtre de 3 cuites 1 4
2» Poudre de traite 1 ■
Poudre de mine " 18
Poudre de classe 2 4
Poudre superline 3 15
« Art. 2. A compter du jour de la publication du présent décret, il sera permis à tout commerçant et manuracturier, de s'approvisionner de salpêtre étranger, dont Tintroduction cessera d'être prohibée. «
(L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.) La séance est levée à dix heures.
A LA SKAN'CE DE L^ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU LUNDI Tl MAI 1702, AU SOIU-
PlÈCES (3) adressées à M. RoUmdy ministri' de* Viniéricur^ par MM. Rebecqui, (;«>mmj.s.s7zirtf du di^partinnent dea Uouches-du-lUiônt!^ et FauHK, cotnmissairr du dt^partcmcnt de la l)rnmt\ nommés en exécutinn dt' la loi du 28 mars dernier, pour Corganisatim dt*s districts de Vaacluse et de Luitvèze, portant des éclaircissements sur leur conduite (4).
Pièce n*» 1.
Copie de la lettre adressée à M. lioland, ministre de l'intérieur, par MM. Uebecqui, commissaire du département des liouclies-du-Hlinne et Faure, commissaire du département de la Drame :
Avignon, le 10 mai 1792.
.Nous nous empressons, Monsieur, de vous informer des opérations relatives aux functions
(I) Voy. ri-d«*ssus, séance du 7 m.ii I79i, pn^jc 03 la pn^mioro lecture do ro projet de décret.
(i) Voy. ci-dessiis, même séance, paifc .l.'îl, la lettre du ministpî do rintcrieur par laquoUo il transmet ces pièces â l'Assembleo.
(3) Archives nationales, ("nrton Dxxiv, feuille n* â. ^ (4) Voy. ci-«lessu5, scanre du jeudi 10 mai ITOi,
Sage !i(f5, le rapport de M. (^Iiassapuac sur la conduite es commissaires des lk>uches-du-lili6ne et le décret mandant ces commissaires à la barre.
(5) Voy. ci-dossus, mémo séance, page 355, la lecture de cotte pièce i nterrompue par le renvoi au comité des pétitions.
ui nous sont confiées et auxquelles la situation es districts de Vaucluse et de Louvèze et les embarras de notre établissement nous ont premis de nous livrer jusqu'à ce jour.
Nous ne connaissions point a Tépoque de notre nomination quelles étaient les mesures prises par nos prédécesseurs pour le maintien de rordre dans ces contrées.
Nous ignorions quelles étaient les autorités existantes et nous pensions que, dans Tint ervalle de six mois, les commissaires civils nommés par le roi auraient organisé le pays, de manière à ce qu'il y eût, conformément au décret du 23 septembre, au moins un ordre judiciaire
Quelconque. Nous savions qu'on avait rassemblé es troupes pour s'opposer à l'entrée de l'armée du département des Bouches-du-Rhône, à laauelle on avait perfidement supposé l'intention ae se porter illégalement sur les districts de Vaucluse et de Louvèze.
Le régiment d'Enghien, suspect à tous les bons citoyens, était à Avignon. On l'v avait re^u quoiqu'il n'cilt pas été requis par les commissaires civils ni commandé pur M. Wittgenstein, commandant en chef dans les départements du Midi et tes commissaires civils, qui avaient fait des préparatifs hostiles et pris des mesures capables de faire considérer comme ennemis des lois, des citoyens soldats qui les ont constamment respectées, ne s'étaient point opposés à rentrée de ce régiment, qui devait être regardée comme une irruption.
Cet état de choses exigeait, de la part des commissaires qui seraient nommés par les départementsdesBoucheà-du-Kliùneet de la Drùme, un concert pour les mesures à prendre. MM. Rcbecqui et Bertin l'avaient ainsi pensé et leur premier soin, après leur nomination, fut d'écrire au directoire du .Icpartement de la Dn^me pour Ten^'airer à inviter les coininissaires qu'il nommerait, à se ronijre à Mmes ou à Beaucaire, à l'ellct (le combiner avec eux inus les moyens de faire renaître Tordre aussitôt qu'ils arriveraient dans les districts de Vaucluse et de Louvèze.
L'époque où la commission devait se réunir à Aviirnon, fixée [)ar la loi au huitième jour après leur nomination, approchait, les commissaires civils et la municipalité d'Avi^^non sollicitaient vivement iM.M. Uebecqui et Berlin de s:c rendre dans cette ville. (!('[)eri(lant le directoire du département de la l)n)n)e ne répondait point à la lettre qui Ini avait été écrite et (|Uoimie son arrêté porte qn'il a n'prmdn h» *j.'» avril, la vérité est néainnoins que les commissaires du département des Bouches-du-iîli>Mio n'ont rc^'U aucune réponse.
C'est alors que ces commissaires ju'rèrent à projtos de re([uérir(|uelqnes bataillons de gardes nationaux des départements dii Ciard, de FHéranlt et des Bouches-du-Bliône, pour assurer la tranquillité dans les districts qui leur étaient confiés. La responsabilité qu'ils s*é(aient imposée, le silence du directoire du département de la Dn^me et des commis.'iaires qu'il avait nommés, 1 elat d'agitation et de trouble du pays où nous entrions, tout faisait à MM. Uebecaui et Berlin un devoir de s'assurer une force militaire capable de les seconder par un patriotisme qui ne fut pas équivoque. Cependant, sur ravisqalis donnèrent aux départements de leur réquisition, conformément à l article 10 de la loi du 22 "*—
dernier, les départements de rilérault et do tiard s'opposèrent à l'effet de leurs réquisitioai»
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLËSIENTAIRES. [14 mai 1792.]
de sorte que, jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons
Su introduire dans ces contrées qu'un bataillon e volontaires nationaux du département des Bouches-du-Khône et quelques gardes nationaux d'Orange qui, au nombre de 37, sont actuellement cantonnes à Séguret ; cependant, avec ces troupes et trois bataillons de volontaires nationaux de la Drôme, la tranquillité publique n'a point été troublée.
Le procès-verbal de notre entrée à Avignon TOUS convaincra, Messieurs, de notre exactitude à nous rendre à notre poste et de la nécessité où nous nous sommes trouvés d'entrer tout de suite en fonctions, quoique M. Pinet, commissaire du département de la Drôme, ne se fût pas encore rendu à Avignon ; d'ailleurs ayant jusqu'à ce jour opéré av^c un concert si parfaitement unanime, quelle qu'eût été l'opinion de M. Pinet, elle n'eût pu changer en rien l'ordre de nos mesures. Pour vous mettre à portée de les apprécier, nous vous adressons. Messieurs, les proclamations que nous avons faites, depuis notre arrivée jusqu'à ce jour.
MM. Gnampton et Le Scène ayant quitté leurs fonctions avant que nous fussions réunis à Avignon, nous n'y avons trouvé que M. Beaure^ard, qui a formellement refusé de faire, conjointement avec nous, l'inventaire des papiers qui restaient au secrétariat de la commisston.
Le 2 mai, M. Pinet, luge du tribunal établi à Avignon, est arrivé, il avait été nommé commissaire par le département de la Drôme, et pour obtenir cette commission, il avait donné sa démission de juge. Nous n'avons pas à prononcer s'il a dû, ou pu abandonnner ses fonctions judiciaires et y renoncer pour se livrer à ses fonctions administratives et si, dans les circonstances actuelles, Texercice de l'une de ces fonctions n'est pas une exclusion des autres. Car si les commissaires civils étaient dans le cas d'entrer actuellement dans le tribunal, il n'y a pas de doute qu'ils ne [pussent être récusés, et par la môme raison les juges ne peuvent pas devenir commissaires; il nous semble encore que la loi de l'honneur a prononcé cette exclusion.
H. Pinet a concouru avec nous à quelques actes relatifs à la commission; nous vous en adressons un signé par lui, il a approuvé toutes nos démarches, nous a témoigné qu'il désirait 8*absenter pour quelques jours et nous a assuré qu'il viendrait reprendre ses fonctions incessamment.
(juei a été notre étonnement de recevoir un arrêté du directoire de la Drôme aussi faux dans les principes et dans les faits qui y sont exposés,
3a'il est inconséquent et dangereux dans les ispositions qui en sont le résultat. Nous ne doutons pas nue ce ne soit une perfidie combinée entre M. Pinet, les commissaires civils et le directoire du département de la Drôme. En effet, les commissaires (J/urmur^s.) partis séparément et successivement, se réunissent à Valence et se portent au département où ils ne pouvaient être considérés que comme des voyageurs. Us y font leur déclaration qui devait paraître suspecte et ne pouvait jamais être le motif d'un arrêté aussi important par ses conséquences. M. Pinet arrive quelques jours après leur départ d'Avignon. Il est probable qu'il s'était concerté avecles sieurs Champion et Beauregard à Valence, puisqu'il n'a paru ici que pour nous tromper et iK>ur corroborer, par son assertion, leurs calomnieuses déclarations.
Au reste, nous allons discuter successivement toutes les parties de cet arrêté et vous exposer avec vérité toute notre conduite.
11 est dit, dans cet arrêté, que les prisonniers sont rentrés à Avignon le 29, qu'ils sont très souvent avec nous ; leur rentrée serait une preuve de leurs dispositions à se remettre sous la main de la loi, et nous avons la certitude de leur intention à cet égard par les déclarations qu'ils nous ont faites et par leurs continuelles sollicitations pour que le tribunal reprenne ses fonctions; leurs visites auprès de nous ont principalement cet objet. Tous demandent que nous dressions un procès- ver bal de la situation des prisons et des persécutions qu'ils ont essuyées ; nous n'avons encore pu les satisfaire à cet égard, mais nous avons vu les prisons, nous y avons vu de lourdes chaînes et des cachots construits nouvellement et tels qu'on n'en a jamais rencontré dans les plus aiTreuses bastilles.
Tout ce que nous voyons, tout ce que nous entendons nous donne la certitude que les prisonniers et surtout ceux qui ont eu constamment une réputation de probité et de civisme éclairé, ont été victimes de persécutions et d'outrages qu'on n'eût pas tolères même sous l'ancien régime. Tous ont été arrêtés de la manière la plus illégale, et ont éprouvé les traitements les plus cruels : les uns, et leur nombre est considérable tant à Avignon que dansd'autres communes, se plaignent d'avoir été arbitrairement privés de la liberté, d'avoir souffert pendant plusieurs mois la détention la plus rigoureuse, sans avoir connu la cause de leur emprisonnement, et d'avoir été élargis sans avoir subi aucun interrogatoire; les autres se plaignent de la dévastation et du pillage de leurs maisons : tous les patriotes de leurs armes qui leur ont été enlevées. Nous renverrons au pouvoir judiciaire celles de ces plaintes qui sont de sa compétence, et nous nous occuperons de celles qui ont rapport à l'autorité administrative.
Nous avons 'écrit, le 5 du courant, au commissaire du roi pour qu'il hâtât, autant qu'il est en lui, la réunion du tribunal ; il nous a répondu d'une manière peu satisfaisante, il parait qu'il existe un projet de translation du triounal, sous le prétexte aussi ridicule qu'injurieux, qu'il ne serait pas libre dans ses décisions; ces ju^'es qui ne se sont pas trouvés contraints au milieu de troupes contre-révolutionnaires et des ennemis seuls des accusés feraient-ils l'outrage aux gardes nationaux et à nous de penser que nous ne protégerons pas leur liberté? Nous la leur garantissons sur notre honneur, et sur l'honneur des citoyens soldats qui ont remplacé les troupes allemandes.
11 est encore dit dans cet arrêté que nous avons intercepté 109 bœufs destinés pour l'armée du Midi; ces bœufs sont arrivés à leur destination, et nous ne répondrons à cette téméraire dénonciation que par un silence méprisant.
Il est question aussi de nos intentions sur le placement des canons qui doivent être retirés d'Avignon et de Garpentras. Il nous parait étonnant que l'active prévoyance de ce airectoire se soit portée sur un objet qui nous a été ordonné, mais auquel nous n avons encore pu songer, notre conduite à cet égard, nous est tracée par la loi, elle n'est soumise ni à la volonté, ni à la surveillance du directoire du département de la Drôme; sur cette exposition et sur des motifs
3ui paraissent dictés par la passion, le directoire u département a arrêté :
3G6 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1792.]
1^ De suspendre les fonctions de ses commissaires pour l'organisation définitive du Gomtat jusqu'à nouvel ordre, qu'il approuve la conduite du sieur Pi net, qu'il désavoue et déclare, comme non avenues, toutes les opérations qui auraient été faites par la commission, sans le concert et la participation des 4 membres qui la composent.
Ainsi le directoire du département de la Drôme a arrêté dans sa sagesse (le suspendre l'exécution de la loi, d'abandonner au déctiircment de Tanarchie, des contrées que la Révolution, les fausses mesuresdes commissaires civilseti'inexécution de toutes les lois qui leur étaient relatives ont laissé dans l'état le plus déplorable; quelle est la loi qui a déléjiué à ce département ce pouvoir qu'il s'est permis d'exercer dans cette circonstance: celle du 28 mars ne confie aux directoires des départements de la Drôme et des Boucbes-du-Hbùne que la nomination des commissaires pour l'organisation définitive des districts de Vaucluse et de Louvèze, jusqu'à ce que tous les articles de la loi dont ils sont devenus les ministres soient entièrement exécutés. Les commissaires nommés [)ar ces deux directoires ne sont nullement soumis à leur inspection, ils sont directement subordonnés à la surveillance du pouvoir exécutif et de l'Assemblée nationale, car quelle serait notre situation? nous nous trouverions placés entre les décisions souvent contradictoires de deux autorités et ceheurtement, aussi irrégulier qu'impolitique, serait également funeste au succès de nos opérations et à l'harmonie parfaite qui doit régner entre tous les corps administratifs du royaume. La vérité de ce principe a été si parfaitement reconnue
f^ar ce môme directoire qu'il nous a écrit qu'il ui était impossible de nous crivoyer aucune loi imprimée jusqu'à ce que l'organisation définitive soit entièrement achevée; il était donc convaincu alors que Texercice de nos fonctions est absolument indépendant de son autorité. Le système qu'il consacre encore en principe que le concert et la partici])ation des 4 commissaires est nécessaire à la validité des onérations de la commission ttMidrait à entraver a chaque pas la marche de la Constitution, car si la présence de tous les membres qui forment un pcjuvoir constitué était indispensable à l'exécution de ses décisions, il dépendrait d'un seul individu de compromettre à chaque instant, par |)er(idie ou par négligence, la sûreté et l'ordre publics.
Le directoire du département de la Drùme a arrêté encore d'envoyer un courrier extraordinaire à l'Assemblée nationale et au roi, pour les prier de peser, dans leur sagesse, toutes les circonstances ci-devant analysées et de prendre, le Î>lus tôt possible, les mesures propres à prévenir es malheurs où le Comtat et les départements niéri<iionaux se trouvent exposés.
11 a arrêté enfin qu'extrait de sa déliI)ération sera adressé aux directoires des départements de l'Ardèclie, du (lard, de l'Hérault et des Rouches-du-lUinne et au commandant de l'armée du Midi, avec invitation de se tenir prêts à employer tous les moyens mie la loi a mis en leur pouvoir pour maintenir la tranquillité publique et la [)réserver des atteintes dont elle parait très prochainement menacée.
Comment le directoire du département de la Drôme a-t-il pu, sur les témoignages d'hommes évidemment suspects, sans caractère public, puisque leur mission était finie et dénoncée par tous les patriotes du Midi , se porter à des mesures aussi extravagantesi aussi dangereuses,
aussi inconstitutionnelles: le Comtat, les départements méridionaux se trouvent exposés a des malheurs, la tranquillité publique est menacée, le directoire dn département de la Drôme sonne le toscin dans tout le royaume. Cependant nous assurerons que depuis longtemps, le Comtat n'avait pas joui de la tranquillité qu'il goûte à présent et SI quelque chose peut la trouoler, s'il est un moyen d'allumer la guerre civile dans le Midi, c'est sans contredit celui que vient de prendre avec tant de légèreté le directoire du département. Comment ce corps administratif, dont le civisme s'inquiète si facilement, est-il resté muet lorsque Avignon, le ci-devant Comtat, Arles et presque tout le Midi étaient en état décidé de contre-révolution?
Mous ressentons déjà les suites funestes de cet arrêté. Le directoire du Gard, sur l'invitation de celui de la Drùme, a suspendu la marche des gardes nationales que nous avions requises.Si les départements environnants agissent avec la même iiiconsidération, il nous sera impossible de commencer l'orfranisalion dont ces contrées ont un besoin si pressant et de mettre un terme à l'anarchie qut les désole depuis si longtemps et tous les m.ilheurs qui pourront être la suite de cet état affreux, nous en rendrons responsables et le directoire du département de la Drôme et tous les corps administratifs et commandants militaires qui pourraient obéir à l'invitation portée dans son arrêté inconstitutionnel qui est une violation formelle de la loi du 28 mars.
Nous avons trouvé, presque partout, les mauvais citoyens armés et les patriotes sans armes, l'habit national et le ruban tricolore portant ces mots : la Constitution ou la mort, proscrits et prohibés par les ordres des commissaires civils . Aujourd'hui le patriotisme règne presque partjut et il règne paisiblement. Vous en jugerez j)ar les rapports que nous ont fait les municipalités d'Avignon et de Carpentras. Cependant cet ordre de choses pourrait changer si l'arrêté du directoire du département de la Drôme obtenait les funestes succès que les ennemis du bien public en attendent; car il ne faut pas vous dissimuler que les troupes de ligue sont peu pro])res à ramener le calme dans ces contrées. L'incivisme de la plupart de leurs chefs réveille toujours le courage de l'aristocratie, et nous avons déjà éprouvé, en plus d'une occasion, qu'il est plus facile de faire cesser les désordres en faisant embrasser les citoyens de tous les partis qu'en les comprimant en les aigrissant par une force menaçante et qui a tout l'appareil de l'hostilité. C'est à la conciliation de rinstruction ({ue nous attendons principalement le succès de notre mission, nous n'emploierons la sévérité et l'action de la force que dans les cas extrêmes.
Nous dénoncions, Monsieur, la conduite inconsidérée de directoire du département de la Drôme. Nous vous conjurons, au nom de la patrie, de le rappeler promptement à l'ord re,de manière que 1 exécution de la loi, qui nous est confiée, n éprouve aucun retard.
Nous vous rendrons, toutes les semaines au moins, un compte exact de toutes nos opérations et nous vous ferons pa.«^ser des extraits de toutes les pièces essentielles et relatives aux objets les plus importants de la commission.
L'intrigue et la malveillance multiplient leurs efforts pour s'opposer à la renaissance de Tordre qui doit être le résultat de rexécutiou de la M qui nous est confiée, mais nous vous garantis-
[Assomblée nationale législative.] AliCHlYËS PARLEMENTAiKES. [14 mai iVJt.]
sons que les dégoûts et les obstacles multipliés dont ou cherche à nous entourer n'abattront point notre courage. Nous ne nous reposerons que lorsque ces contrées jouiront en paix de tous les bienfaits de la Constitution.
Les commissaires civils, après avoir semé da'ns cette ville et dans tout le Comtat, le germe de la discorde et de la euerre civile, ont cru sans doute nous mettre dans Timpuissance de taire tout le bien quMls auraient dû faire eux-mêmes en annon^^ant, dans leur fugue, qu'Avignon et le ci-devant Comtat étaient menacés du pillage et des plus affreux désastres. C*est une imposture à ajouter à toutes celles qu'ils n'ont cessé de répandre pendant tout le temps de leur mission. Vous jugerez leur perfidie en lisant la lettre qu'ils ont écrite au payeur des dépenses de la guerre, dont nous vous envoyons copie certifiée. us ne s'engagent à rien moins qu'à fuir avec sa caisse qui court, disent-ils, les plus grands dangers.
Les propriétés n'ont été violées et le pillage n'a désolé cette ville que lors de leur arrivée, elle fut signalée par la dévastation de plus de soixante maisons. Nous osons assurer que les neuf dixièmes des habitants d'Avignon et des deux districts ont reçu avec la plus vive satisfaction la loi du 28 mars, qu'ils attendent de son exécution le terme de Tanarchie qui était à son comble surtout depuis l'arrivée des commissaires civils. Le moment où la loi régnera sera celui où la vérité sera connue, et c'est sans doute ce qui a déterminé MM. Champion et Beauregard à semer autour de nous les bruits les plus alarmants et à solliciter le criminel arrêté du directoire de la Drùme.
Tous les frais de l'administration des deux districts étant à la charge de TÉtat, nous vous prions, Monsieur, de nous faire parvenir les fonds nécessaires à notre commission. Nous aurons riionneur de vous écrire incessamment quelques détails qui, quoiqu^essentiels, ne sont pas d'une haute importance. Nous vous prions. Monsieur, de mettre notre lettre sous les yeux de TÂssemblée nationale, afin qu'elle détruise les impressions qu'y pourrait avoir laissé l'arrêté du directoire uu département de la Drôme, et de solliciter d'elle des mesures propres à en prévenir les funestes effets.
Signé: Tropuine Rebecqui et Faure.
P.-S. — Vous verrez, Monsieur, par les pièces que nous vous adressons, qu'il s'est commis, il y a plusieurs jours, des meurtres à Carpentras et a Barroux. Les assassins, au nombre de deux, sont des patriotes, et ce malheur n'eût pas eu lieu si les directoires du Gard et de l'Hérault avaient obtempéré aux réquisitions de MM. Bertin et Rebecqui. Ces corps administratifs sont seuls responsables de cet événement- ci; quoi qu'il arrive, nous en accuserons le directoire de la Drôme et tous les dépositaires d'une autorité quelconque qui se rendraient à sa criminelle invitation.
On nous assure que MM. Champion, Beauregard et Pinet sont actuellement à Nîmes et qu'ils intriguent auprès du directoire du Gard pour arrêter Teflét de nos réquisitions.
Bl. Bertin, l'un de nous, est à Aix pour des objets relatifs à la mission d'Arles, nou& l'attendons ce soir.
Gomme notre courrier n'a reçu que 450 livres acompte de ce qui lui est accordé pour se rendre à Paris, nous vous prions. Monsieur, de vouloir
bien lui faire payer le surplus pour son retour. Gertilié conforme à l'original.
Signé : UOLAND.
Pièce n« 2.
Pouvoirs des commissaires du département de la Drùme. — Extrait des registres des délibérations du directoire du département de la Dr6m^\
Du 13 avril 1792. Présents: MM. Pey, vice-président, Jacomin, Melleret, Rochas, Bayie, Bouvier, Duclos et Aymé, procureur général syndic.
Le décret rendu par l'Assemblée nationale, le 2G mars dernier, relatif à l'organisation des districts de Vaucluseet de Louvèze, dans les ci-devant états d'Avignon et du comtat Venaissin et la lettre d'envoi du ministre de l'intérieur du 31 du mois ayant été mis sur le bureau;
Le directoire du département, après avoir pris lecture et avoir entendu le procureur général syndic, a arrêté :
1* Qu'en exécution de l'article 29 du décret le pouvoir exécutif sera prié de donner les ordres nécessaires pour son exécution;
2^ Que le ministre de l'intérieur sera invité à faire parvenir, le plus promptement possible, au directoire du département, le nombre d'exemplaires des lois communes à l'Empire français décrétées par le corps constituant et par la présente législature, nécessaires au district de Louvèze, et de faire pourvoir au traitement des commissaires qui vont être nommés pour l'exécution du susdit décret;
3^ Enfin qu'il nomme et commet MM. Quincieux, de Moras et Fayard, de Sainl-Vallier, membres du conseil d'administration du département, auxquels extrait du présent arrêté et copie du susdit décret seront sur-le-champ envoyés par M. le procureur général syndic avec invitation de se rendre à Avignon dans le délai prescrit par le susdit décret et ont les administrateurs signé au registre.
Pièce n° 3.
Arrêté de V administration du département des Bouches-dU'lihône du 16 avril 1792.
Vu la lettre de la municipalité d'Arles, du 13 courant, portant qu'elle est dans l'impuissance absolue de fournir plus longtemps à la subsistance des gardes nationales actuellement cantonnées dans ses murs;
Vu cet écrit le 14 dudit mois à la municipalité de Marseille par l'état-major et les officiers des gardes nationales requises par MM. Bertin et Rebecqui, commissaires de ce département, qui se trouvent actuellement cantonnées à Arles, par laquelle les officiers demandent à la municipalité des instructions sur leurs démarches ultérieures et sur la route qu'ils doivent suivre dans le cas qu'ils se retirent d'Arles avec les troupes à leurs ordres; . .
Vu encore la délibération de la même municipalité de Marseille, en date du même jour, 14 du . courant, adressée à l'administration du département, pour l'inviter à faire retirer de la ville d'Arles les gardes nationales requises par lesdits commissaires, en leur traçant leur route dans leur retraite;
Les administrateurs du déparlement convoqués en conseil avec le procureur général syndic en absence, considérant que l'administration a
368 [Assemblée nationale législaiiye.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1792.)
arrêté, ce 15 mars dernier : !• qu'il sera nommé deux commissaires pour veiller sur la fille d* Arles, conformément aux instructions du ministre de rintérieur contenues dans ses lettres du 5 de ce mois, lesquels seront également chargés de prendre tous les renseignements possibles pour découvrir les auteurs des attroupements et de rinsurrection arrivée à Aix les 2o et 27 février dernier et les dénoncer pour les faire punir selon la rigueur des lois;
2® Qu'il sera donné ordre à toutes les municipalités du département de tenir chacune endroit sûr, le dixième de leurs gardes nationales prêtes à marcher au premier ordre qui sera donné par les chefs militaires sur la réquisition du conseil de l'administration et de s'opposer à tout rassemblement illégal;
3<» Qu'au cas où les gardes nationales seraient requises de marcher, le maire, le procureur de la commune ou un officier municipal du cheflieu de chaque canton sera tenu d'accompagner ce détachement et que les municipalités fourniront les avances;
A* Que la municipalité de Marseille sera autorisée à faire préparer six allèges pour écarter, s'il est besoin, les bâtiments suspects, attendu le désarmement du fort Saint-Louis, le tout au dépens de qui il appartiendra;
Qu'elle a arrêté, le 17 du mois de mars, que le département des Bouches-du-Rhône se concertera avec les commissaires des départements du Gard et de la Drônie et les commissaires civils d'Avignon, et a commis MM. Rebecqui et Berlin, administrateurs, pour se concerter, au nçm du département, avec les susdits commissaires et prendre concurremment avec eux telles mesures qu'ils jugeront convenables pour le maintien de la tranquillité publique, et que les districts, municipalités, gardes nationales et troupes de ligne seront requis de reconnaître MM. Rebecqui et Berlin en leur qualité de commissaires du dé-
Sartement, de les laisser passer sans obstacle, et e leur prêter secours et mainforte s'ils les requièrent pour leur sûreté personnelle;
Qu'elle a arrêté, le 'JG dudit mois de mars : 1° d adresser Texpëdition officielle de la loi du 21 du courant a l'adniinistiation du district d'Arles pour être envoyée à celle de la municipalité de la ville, à 1 effet d'être promptement exécutée; 2* de commettre MM. Berlin et Rebecqui pour surveiller, conformément à la susdite lettre du ministre qui leur sera transmise avec une expédition de la loi, l'exécution des articles de la loi qui les cornpéteront en vertu de la présente commission; 3" de faire passer, le
Slus promptement possible et par un gendarme 'ordonnance, tant à l'administration du district d'Arles qu'aux commissaires qui viennent d'être nommés, l'expédition du présent arrêté et les pièces qui doivent l'accompagner pour son exécution;
Considérant enfin que la mission de MM. Berlin et Rebecqui relative à l'exécution de la loi du 21 mars est Unie, que le désarmement de la ville d'Arles a été complètement opéré, que l'état de détresse de la ville occasionnée par les troubles qui l'ont agitée depuis longtemps, ne lui permet plus de fournir à la subsistance des gardes nationales actuellement dans ses murs, et qu'elle serait bientôt réduite à la famine, si la présence dece corps de troupe était prolongée,que plusieurs municipalités, et particulièrement celle de Marseille, ont exprimé leur vœu sur la nécessité de faire rentrer dans leurs communes respectives
les gardes nationales dont il s'agit : arrêtent de requérir MM. Bertin et Rebecqui, commissaires du département, de faire retirer incontinent les gardes nationales qu'ils auraient requis de marcher vers Arles ou aux environs pour leur sûreté personnelle et qui s'y trouvent actuellement cantonnées, de les faire rentrer dans leurs communes respectives, en prenant les mesures de la même manière qu'ils peuvent l'avoir fait lorsqu'ils en ont requis la marche;
Arrêtent, en outre, que le présent sera adressé par un courrier extraordinaire à MM. Bertin et Rebecqui, commissaires, pour être mis de suite à exécution et qu'il en sera donné connaissance au chef des gardes nationales dont il s'agit.
Fait à Aix, le 16 avril 1792.
Pièce n*» 4.
Extrait du procès-verbal de V administration du département des Bouches-du-Rhône^ du il avril
Les membres chargés de l'administration du département en suite du décret du 14 mars dernier, sanctionné le 17 et par l'arrêté du conseil du département du 24 dudit mois de mars, ensemble les adjoints par arrêté de ladite administration du 26 du même mois et du 12 du courant ;
Procédant au scrutin individuel, à la pluralité absolue des suffrages, à l'élection de deux membres dudit conseil, commissaires de ce département, en exécution de la loi du 28 mars dernier, sur Torganisation des districts de Yaucluse et de Louvèze dans les ci-devant états d'Avignon et du comtat Venaissin, ont nommé commissaires du département des Bouches-du-Rhune, MM. Rebecqui et Millot, à l'effet d'agir en ce qui les compétera en ladite qualité de commissaires pour l'exécution de la loi avec les commissaires qui auront été nommés au même effet par le directoire du département da la Drùme.
Fait à Aix, en l'administration du département des Bouches-du-Rhone, le 17 avril 17^2.
Présents : MM. Vicari, Sicard, Enavant, Morel, Borelly, administrateurs; Augier, procureur syndic; Descèue, secrétaire izéiiéral.
Sur la démission de M. Millot, il a été procédé dans la séance du 18 à une nouvelle administion et M. Bertin, ayant réuni la pluralité absolue des suffrages, a été nommé commissaire du dé» parlement, pour agir en ce qui le compétera en cette dite qualité uans la susdite loi, conjointement avec M. Rebecqui nommé hier pour le même objet, et les commissaires qui auront été nommés par le département de la Drùme.
Fait à Aix, dans les séances des 17 et 18 avril
Descène, secrétaire général.
PikCE N*» 5.
Lettre adressée par MM, les administrateun du département des Bouches-du-Hhône à MM. Berlin et Rebecqui^ pour leur transmettre un arrêté relatif aux gardes nationalet requises pour
Arles :
Aix, le 17 avril 1792.
Nous vous adressons, Messieurs et chers ocdlègues, l'arrêté que l'administratioa vient do
lAsHmblBB nuLonale législative,! ARCIMVES PARLEMUNTAIRËS. [H mai 1791]
prendre pour fairerctounier, dans leur commune respective, les gardes nationales que vous auriez requises pour Arles. Elle vous invite à iirendre les mesures les plus convenables pour leur retour, à l'effet que le passage se fasse par parties sur diverses routes.
Les adminutraleurt du département det Bouchei-du- Rhône, Signé : VlCARV ; SiCARU ; AUGlEEt.
A MM. Berlin et Rebecquy, commissaires.
Lettre de» adminUtrateurs des Bouckes-da-Rkûne à M. Berlin, pour lui annoncer qu'il est nommé commiitaire civil pour l^organisalion des dis~ Irictt de Yauclute et de Loùvéze.
Aix, le 18 avril 1792.
Nous TOUS adressons. Monsieur, l'extrait du ppocès-verbal de la séance dans laquelle vous avez été nommé commissaire, en exécution de la loi du 28 mars dernier, relative à l'or^anisation des districls.de Vaucluse et de Louvèze, daas les ci-devant États d'Avignon et du comtat Venaissin. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de ladite loi, et vous y lirez à l'article 9, que la commission dont vous êtes membre, doit se réunir à Avignon, huitaine après la nomination de ceux qui la composent; comme cette commission est formée tic 2 commissaires de notre département et de i.' de celui de la Drùme, vous aurez à vous concerter avec ces derniers pour votre réunion; nous écrivons au dirctoire de leur département pour savoir s'ils ont été nommés et nous vous ferons part de leur réponse car nous n'avons aucunes nouvelles.
Signi : SiCARD ; AUGIER.
Une lettre lemblable également adreuie à M. Rebecqay.
Cejourd'hui samedi, 21 avril 1792, la proclamation des commissaires civils, députés par le roi à Avignon et dans le Comtat, portant défense de porter l'uniforme national à tous ceux qui ne sont point enrôlés dans quelque corps militaire, a été publiéeaux lieux de cette commume accoutumés conformément à la loi.
Signé: Guintràndy, maire; Jacques, greffier tecrétaire,
SoU. — Cet habit, avait été proscrit par les commisMÙres civils h. Avignon.
Ce^ dé la lettre écrite par MM. let eommitsawei civib diputit par le roi, à MM. let adminiitraUuri du déparlement de la DrOme, en date d% 'Z\ avril 1792.
Butli de hrie tu mois d'octobre deraiert en 1* SftUE. T. XLUL
aualité de commissaires du roi, c[i exécution es <lécrets de l'Assemljléc nationale, les li et 'î'i septembre dernier, pour nous rendre à Avj{{non et dans le Comtat, nous comptions n'avoir k remplir qu'une mission agréable et satisfaisante pour ces pays , que nous allion» faire jouir des bienfaits de la Constitution. Dans l'intervalle de notre voyage, des crimes atroces avaient souillé, à Avignon, tes premiers temps de la réunion sollicitée et attendue depuis si longtemps ; et notre arrivée a été marquée par une rigueur pénible, dotit la justice, les cris de 60 familles désolées et l'honneur de la France nous faisaient un devoir. '
La loi que nous venions exécuter rappelait dans leurs foyers, tous ceuxqui enavaicnt fui : une force publique imposante nous accompagnait pour proléger les personnes et les propriétés, mais bientflt les sages dispositions de la loi sont devenues pour des malveillants un moyen d'entraver la marche de la Itévulution : nous voulûmes, dès le principe, nous opposer à cet abus 3ui contrariait autant nos intentions que l'intérêt e l'Empire ; mais la force publique échappa de nos mains. Des généraux fl) que la nation paye pour la servir, en refusant de déférer à nos réquisilions, déconcertèrent nos vues et nos opérations.
Nous avons dénoncé, au ministre, la conduite et de ces généraux et des fonctionnaires publics dont ils paraissaient seconder les projets ; nous l'avons prié d'en donner connaissance à l'Assemblée nationale. Nous demandions des chefs militaires plus dociles à la loi, une force publique plus portée j)our le soutien de la Constitution, que celte qui nous entourait, surtout des volunlaires nationaux, et nous proposions lasuspension de quelques municipalités qui abusaient de leur autorité pour écraser un parti que nous soutenions, et faire triompher le leur.
Nous avions à procéder à la partie de l'organisation du pays la plus importante, celle qui est relative à la formation d'une assemblée électorale, qui devait fournir des administrations supérieures et des juges. Nous crûmes prudent de différer jusqu'à ce que l'opinion publique, chargée par les moyens que nous proposions, pût nous faire espérer une composition eoal'orme au vœu des amis de la Constitution. Nos instances ont été impuissantes pendant deux mois; et tandis que nous étions exposés à des dangers inquiétants, au milieu des ennemis de la Révolution; tandis que pour détourner des projets que nous avions dénoncés, sur lesquels nous avions appelé l'attention du gouvernement, nous avions été obligés de requérir nous-mêmes directement des départements voisins des volontaires nationaux (vous vous en souvenez. Messieurs, vous eûtes la bonté de nous en faire passer deux bataillons que malgré nous on a tenus pendant 8 jours éloignés de leur destination); tandis donc qu'ainsi nous luttions contre les efforts de la malveillance, des gens adroits et méchants nous faisaient dénoncer à l'Assemblée nationale comme des protecteurs de l'aristocratie et des peraéctltcurs des patriotes.
Cependant les mêmes intrigues, qui abusaient la saiiessede l'Assemblée nationale, fomentaient dans les clubs, et faisaient fermenter les esprits de tous les patriotes des contrées méridionales; les chefs de ces menées secrètes étaient malheureusement servis par la criminelle attitude
(1) mi. daFoloeyet UfoH.
370 [Assemblée naUonale législadve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1792.1
de la ville d'Arles^ depuis longtemps aussi dénoncée par nous comme par les autres départements du Midi ; ils Tétaient encore par tout ce qui se passait sous nos yeux, par tout ce qui excitait nos alarmes et nos réclamations.
Enfin, ce que nous avions prévu est arrivé : une opinion publique puissante s'est formée, dirigée contre Arles, Avignon, Carpentras, Menue, etc. Elle était autorisée, sans doute, par le silence du gouvernement, qui en aurait prévenu les effets en portant au mal qui lui était connu un remède qui lui était indiqué.
Aussi ce silence n'a-t-il cessé que quand on a vu des excès; un rassemblement parti de Marseille s'est porté sur Aix, a mis le département des Boucbes-du-Rhône en fuite et a desarmé un réffiment étraneer.
C'était le préiude d'une expédition plus considérable et préparée de loin, qu'on eût encore empêchée, si le ministère, au lieu de s'alarmer seulement des effets, eût voulu remonter aux causes. Partie de ce que nous avions demandé s'effectue alors, les généraux sont changés, ceux qui les remplacent ont ordre de rassembler une armée composée, partie de troupes de ligne, partie de volontaires nationaux ; mais c'est contre l'attroupement sorti de Marseille, et qui y était rentré, que ces préparatifs sont faits, au lieu de les diriger contre les villes qui inspiraient l'inquiétude.
Au nombre des dispositions indiquées par le ministère, il en était cependant une qui était faite pour arrêter le mal et sauver la chose publique. Le ministre de l'intérieur nous écrivit, il écrivit à tous les départements environnants de se concerter avec nous ; le zèle des administrateurs saisit avec empressement ce moyen de prévenir les troubles ; le département du Gard celui de l'Hérault, le vôtre, Messieurs, envoyèrent des députés à Avignon, et aussitôt un comité, fort en lumière et digne de la confiance ffénérale, se forma. Le premier soin de ce comité fut d'inviter le général Dumuy à faire passer à Arles des troupes de ligne que des volontaires nationaux suivraient, de requérir ce générai de faire sortir du Gomtat le régiment de la Marck et de faire entrer à Avignon, à Car-
Ï centras et dans les principales villes du pays, es volontaires nationaux qui restaient oisifs à Oranee, ou qui avaient été arrêtés dans leur marche, contre notre réquisition, par M. Lcfort, maréchal de camp.
Ces dispositions furent exécutées, et dès lors Arles, Avignon, Carpentras n'étaient plus inquiétants ; mais dans le département des Houches-du-Rhône d'autres mesures étaient prises. L'administration de ce département nous avait annoncé que les sieurs Rehecgui et Bertin, deux de ses membres, avaient été nommés pour se réunir aux députés des autres défiartements, et concerter avec eux et nous, les moyens de ramener dans le Midi la paix et le règne général de la Constitution. Ces députés ne se rendirent pas à Avignon ; ils allèrent à Marseille, et en nrent sortir 4,:>00 hommes avec 30 ou 40 pièces de canon. Notre comité fut alarmé de ces préparatifs. A quoi étaient-ils destinés? Arles était réduite et les contre-révolutionnaires d'Avignon et du Comtat avaient fui ou n'osaient plus se montrer. 4,î>00 jiommes d'ailleurs n'étaient pas en état de se servir, même de garder une artUierie aussi considérable. Esperait-on, à la faveur de la fermentation suscitée partout, faire du corps armé, sorti de Marseilley le moyen
d'un rassemblement formidable qui se porterait dans tous les départements pour tenter une Constitution partielle sur la Constitution générale ?
Quel que fût le projet, il fallait l'éclaircir et le déconcerter s'il était dangereux. Le Comité arrêta d'écrire, et au département des Bouches- (lu-Rhône, et aux commissaires de ce département qui accompagnaient Tarmée, et au commandant de cette armée ; celui-ci répondit sèchement qu'il marchait pour le soutien de la loi, en vertu de réquisitions et qu'il était fâché de ne pouvoir pas dire quel était l'objet de ce mouvement, ms inquiétudes augmentèrent,
Ï)arce que le bruit se répandait qu'Avignon était e but que l'on se proposait.
Nous avions sous notre surveillance et sous la garde des troupes, 23 prisonniers décrétés de prise de corps, par le tribunal établi à Avignon
par la loi du pour raison des 60 assassinats,
commis dans les prisons dans les nuits des 16 et 17 octobre dernier. Nous savions que plusieurs autres personnes également décrétées, soit de prise (le corps soit d'ajournement personnel, étaient à Marseille et occupaient des places dans le corps armé sorti de cette ville : chargés du maintien de Tordre et de l'exécution des lois obligés de soutenir la responsabilité des chefs militaires qui répondaient à la nation du dépôt confié à Thonneur des troupes, nous avions à redouter l'effet des intérêts particuliers, des passions, et des manœuvres que nous savions être pratiquées depuis longtemps pour procurer l'impunité au crime.
A la vérité, les papiers publics et les nouvelles particulières annonçaient que l'Assemblée nationale avait prononcé une amnistie pour Avignon et le Comtat; mais les termes dans lesquels le décret était rapporté n'appliquaient pas directement cette amnistie aux crimes des 16 et 17 octobre et, en efl'et, il parait qu un décret postérieur en a remis l'application au jugement du tribunal, mais encore le décret n'était point sanctionné, et nous ne l'avions pas re^u ofiicicliement, et les corps administratifs ne doivent connaître la loi que quand elle leur est envoyée dans les formes prescrites par la Constitution.
Le comité, dans cotte position, crut devoir garantir le territoire de toute violation par une réquisition faite au général de prendre à cet effet des mesures ; nous devions cette disposition à l'inquiétude des citoyens d'Avignon, 3ue la médiocrité de leur fortune ou un reste 'espérance y retenaient encore ; les ^ens qui marchaient pouvaient être égarés ; mais c'était dos concituyens et nous leur devions, à ce titre, do prendre tous les moyens capables de leur éviter des écarts. Le comité, en conséquence, à la mesure de la réquisition, joignit aussitôt celle d une députation auprès des commissaires qui accompagnaient le corps armé de Marseille et pour qu'il ne restAt plus de soupçon sur lei dispositions de la ville d'Avignon, en même temps que pour prévenir toute jonction avec le corps armé de Marseille, nous appelâmes des gardes nationales de Mmes et de Montpellier. Nos députés partirent, leur instruction était de s'informer de l'objet de l'armement, de i senter la position rassurante alors des t qui inquiétaient, et d'engager les comm à se rendre à la destination pour h n département des Bouches-du-Rhâ instruits qu'ils avaient été aomi «. ■
[Assemblée nationale législative.] AKCHIVES PARLEMENTAIRES, [li mai 179i.]
de se réunir à Avignon aux députés des autres départements.
L'accueil l'ait à nos députés fut satisfaisant, à quelques prétentions extraordinaires près (1) ; ils rapportèrent des paroles de paix, les commissaires n'avaient point dit qu il n'entrait pas dans leurs vues cie conduire leur espi'ce d'armée à Avignon ; mais ils avaient conçu qu'ils n'auraient ce droit que lorsque le décret qui réunit Avignon au département des Bouches-au- Rhône, leur serait parvenu oflîciellement. Les commissaires s'étaient refusés de se joindre au comité d'Avignon ; mais ils désiraient qu'un des membres de chaque d(^partement vînt les trouver à Tarascon pour conférer, et au surplus ils demandaient que les troupes de ligne môme les volontaires nationaux eiivoyés à Arles parle général à l'invitation du Comité, en fussent retirés. Sur le rapport de nos députés, ces deux propositions furent adoptés ; Arles fut évacuée,
auoique ce fût une mesure inutile, et un des éputés de chaque département réunis à Avignon, se rendit a Tarascon. La conférence eut le môme succès que la première; il parut assuré que le corps armé se bornerait à aller à Arles, ou depuis sa sortie de Marseille une lettre était parvenue, qui ordonnait que le département ferait marcner des volontaires nationaux.
Nous nous empressâmes de faire connaître au général Dumuy les motifs de sécurité que nous avions, et à le requérir de ne plus destiner au maintien de la tranquillité publique, les troupes quMl avait disposées pour la défense du territoire. Aussi se dissipa le comité dont les membres retournèrent cnacun à leur département, pour rendre compte de ce qui s'était passé et les consulter sur les propositions des commissaires du département des Bouches-du-Bhùne de former ailleurs qu'à Avignon le comité pour achever de rétablir la paix dans le Midi.
Le corps armé gagna Arles, où il entra sans difficulté.
11 parait que, contre la teneur de la loi, le corps armé prit sur lui d'abattre les murailles de la ville ; il parait aussi d'après les reproches mêmes du département des Bouches-du-Bhône que les citoyens des environs d'Arles ont été mis à contribution et vexés de toutes les manières (2).
Cependant des gens d'Avignon, attachés au corps armé ou de sa suite par congé ou autrement, sont venus à Avignon, on en a vu un grand nombre, et il y en a encore quelques-uns de ceux qui étaient décrétés, échauffer les gardes nationaux de Nimes et de Montpellier. Ces gens ont conseillé et fait exécuter ou exécuté euxmêmes la démolition d'une partie des murs de la ville; ils ont, de leur autorité et par voies de fait, arrêté la perception des octrois, seule ressource d*une ville que la loi a expressément exceptée, ainsi que le Comtat, de toutes les lois relatives aux impôts, enfin sous les yeux de la carde nationale de Ntmes, chargée ce jour-là de M garde des prisons, que, conjointement, avec
(1) M. d« Saint-Hilaire, commandant le corps d'année de Marseille, prétendit qu'il ne devait pas être corn- OMDdé par un lieutenant général do» armées de la natîOD, parce qu'il était nommé commandant de la garde aationale de HarseiUe par le peuple marseillais.
(Si C'est la caisse du département, c'est Targentdes eoDtribatioDS publiques qui a payé on au moins avancé les freia de cette expédition, qui eût pu être abrogée oa Bine D'avoir point lieu du tout.
la garde de Montpellier, elle avait demandé à partager avec l<^s troupes de ligne; ces prisons ont été ouvertes en plein jour, et non seulement les gens prévenus des assassinats des nuits des 16 et 17 octobre mais encore des accusés de toute espèce, au nombre de 56, ont été rendus à la société.
Les prisonniers et leurs libérateurs sont allés en triomphe à Arles, et ont laissé après eux la nouvelle qu^ils ne tarderaient pas a revenir à Avignon avec le corps armé de Marseille, le bruit s'en est confirme par tous les renseignements particuliers qui nous sont parvenus, et nous avions beaucoup de raison de le craindre. Nous avons aussitôt repris la précaution dont l'exemple nous avait été donné par le comité des administrations réunies ; nous avons requis le général de prendre toutes les mesures déiensives qui étaient en son pouvoir pour empêcher la violation de notre territoire, par toute troupe armée, qui ne marcherait pas en vertu d'ordres légaux. Nous en avons instruit aussitôt les commissaires du département des Bouches-du- Rhône, en les priant de nous donner par écrit un témoignage rassurant de leurs bonnes intentions. Le dragon d'ordonnance qui porta notre dépêche, revint sans réponse, alors nous nous crûmes autorisés à croire au projet de marcher vers Avignon, et pour jeter tout le poids de la responsabilité sur ceux qui pouvaient empêcher cet acte illégal, nous adressâmes aux commissaires des Bouches-du-Rhône une réquisition formelle de ne point diriger le corps armé qu'ils faisaient mouvoir, vers le territoire du Comtat, les déclarant responsables personnellement des événements qui pourraient en résulter. Pareille réquisition fut adressée au département lui-môme pour qu'il mandât à ses commissaires de ne pas sortir de leur territoire.
Le département nous répondit presque aussitôt, en nous envoyant un arrêté qu'il avait pris, portant réquisition à ses commissaires de ne point sortir du département des Bouches-du- Rhône. Déjà M. de Wittgenstein, commandant général de Farmée du Midi, nous avait fait passer une réquisition qui lui avait été faite par le môme département, pour qu'il ne fît point entrer son armée dans l'étendue du territoire de son administration ; mais sur une lettre très ferme et très sage de M. de Wittgenstein, qui représentait au département que la loi du 14 mars lui prescrivait d'établir un camp entre Montpellier, Nimes, Arles et Marseille, cet arrêté avait été amendé par un second, et révoqué tout à fait par un troisième. Nous avons fait imprimer et répandre toutes ces pièces pour bien convaincre les troupes en quartier à Avignon, que les Marseillais, s'ils venaient dans le Comtat en corps d'armée ne pouvaient plus être considères, que comme des gens rebelles à la loi et à rautorité constituée.
Nous étions entièrement rassurés, et nous nous occupions à consolider la tranquillité qui s'était rétablie par les soins des troupes de ligne et des volontaires nationaux, nous nous persuadiofis que le corps armé de Marseille allait se séparer lorsque encore le bruit s'est répandu qu'il songeait à venir à Avignon : des lettres quenousavons vues le disent positivement et pour justifler la marche, qui n'en serait cependant pas plus régulière, ni plus légale, on répand que le décret qui réunit les deux districts de Vaucluse et de Louvèze, l'un au dépar-
372 [AsMmblée naUonale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1792.J
teraent des Bouches-du-Rhône, et Tautre au département de la Drôme, est sanctionné, envoyé aux deux départements qui, ajoute-t-on même, ont nommé les commissaires qui doivent se réunir pour précéder à Torganisation définitive des deux nouveaux districts.
Notre mission, Messieurs, a été assez pénible et assez longue pour que nous désirions impatiemment den voir le terme, et de retourner dans nos foyers, mais comme la loi porte, si les feuilles publiques ont été exactes, que nous resterons jusqu'à ce que nous soyons remplacés; que d'ailleurs la loi ne peut s'exécuter (fans le pays que quand elle y sera publiée : qu'il y a tout lieu de croire qu'elle nous aurait été envoyée en même temps qu'aux 2 départements. Gomme, d'un autre côte, nous voulons toujours être en mesure, non seulement avec notre devoir mais encore avec l'opinion publique, que nous éclairerons si on l'égaré, comme nous la confirmerons si elle a été mue par la vérité, nous nous adressons à vous, Messieurs, avec confiance pour savoir si, en effet, vous avez reçu la loi relative à l'organisation définitive d'Avignon et du Gomtat.
Nous remettons avec plaisir le timon de l'administration de ce pays entre vos mains. Avec plus de moyens sur l'opinion publique, avec plus de talents, vous serez peut-être plus heureux que nous: mais nous avons voulu. Messieurs, en entrant dans quelques détails sur les événements dont nous avons été lestémoins, vous laisser des renseignements locaux et un compte de notre conduite qui nous assure que nous n'emporterons pas votre désapprobation. Si vos commissaires sont nommés, Messieurs, qu'ils viennent, nous les attendons avec impatience, leur présence rassurera les citoyens tranquilles, que l'expérience du passé autorise à conserver des inquiétudes, elle inspirera une confiance méritée qui ne s'altérera pas, et l'administration dans leurs mains reprendra l'énergie nécessaire à la prospérité du pays, et que notre administration expirante ne peut plus voir.
Les commissaires civils députés par le roi. Champion ; Beauregaro.
PIÈCE n» 10.
Lettre écrite par MM. les commissaires ciiils députés par le roi à Avignon et dans le Comlat^ à MM, les membres composant l'administration du département des Bouches-du-Rhôtie,
Avignon, le 21 avril 1792.
Messieurs
Les différents arrêtés que vous avez fait passer, tant à M. de Wittgenstein qu'à nous, ont absolument dissipé nos inquiétudes et rassuré les citoyens d'Avignon. Nous ne craignons plus que le corps armé de Marseille tente d'entrer à Avignon puisque vous le lui avez interdit ; cependant le bruit continue à s'en répandre, et pour le justifier on dit que vous et le département de la Drôme avez reçu la loi relative à l'organisation définitive d'Avignon et du Gomtat, et que déjà vous avez nommé les commissaires qui, con-
I'ointement avec ceux du département de la )rôme, doivent venir nous remplacer. Si elle vous est parvenue^ il nous semble qu'elle aurait dû nous parvenir aussi, noua n'avons cessé de la
demander au ministre depuis que nous savons qu'elle est rendue. Nous ne croyons pas qu'il fût besoin d'un corps armé pour mettre à exécution cette loi, qu'Avignon et le Gomtat attendent avec impatience. Les troupes de ligne et les volontaires nationaux qui sont auprès de nous, sont bien disposés à la respecter et à la faire respecter ; mais il pourrait arriver que des gens semblables à ceux que vous avez été vous-même, obligés de faire reprimer à Gbàteau-Reynard et à Orgon, où à ceux qui viennent de dévaster le district deSommières, profitant de cette circonstance, et se couvrant du titre honorable de soldats de la loi, empruntant le nom de nos frères d'armes de Marseille, vinssent commettre des excès à Avignon et en troubler la tranquillité jusqu'à notre remplacement. Gomme notre devoir nous prescrit de prévenir le désordre dans le pays, et qu'il nous importe d'éclairer l'opinion de la force publique, nous vous prions, Messieurs, de nous faire savoir si, en effet, vous avez reçu la loi, et dans ce cas nous vous prierons aussi de nous la faire passer, pour que nous la fassions publier ; à moins que vous ne vouliez la faire publier par vos commissaires réunis à ceux de la Drôme.
Mais, Messieurs, nous vous en conjurons, si vos commissaires sont nommés, faites quMIs viennent promptement se charger de l'administration à laquelle ils sont appelés : nous le demandonspour nous, qui sommes impatients de revoir nos familles, de reprendre nos affaires personnelles abandonnées pendant 7 mois d'absence et de goûter un repos mérité par bien des peines, par bien des inquiétudes et par quelques dangers. Nous vous le demandons pour le pays qui est impatient de jouir du bénéfice de la loi qui le concerne, de participer à tous les avantages de la Constitution, et de recevoir une organisation si nécessaire à la tranquillité et aux affaires de chaque citoyen.
Nous remettrons avec plaisir à vos commissaires, Messieurs, le timon de l'administration ; avec plus de moyens sur l'opinion publique,avec plus de talents que nous, nous désirons qn*ils soient aussi plus heureux, qu'ils parviennent à réunir des esprits depuis longtemps divisés et aigris par des malheurs. Pour nous, nous n'avons épargné aucun effort, et si nous n'avons pas fait tout le bien que nous aurions désiré taire, au moins nous avons empêché le mal autant que nous l'avons pu, et nous emporterons avec nous la satisfaction de laisser le pays à des administrateurs qui sauront y faire régner la Constitution avec l'ordre.
Les commissaires civils députés par le roi :
Signé : Ghampion ; Beauregard.
Ghatelain, secrétaire de la commission,
Extrait du procès-verbal de la garde naHcmaiê de la ville d^Apt, département des Bouchet-du'Rhesiê du 22 avril i?02.
Nous soussignés, commandant, officiers tl sous-officiers de la garde nationale d'Apt, affectés des désordres excités par des sous-oificiers di Oii"* régiment, ci-devant Enghien, avons di le présent procès-verbal pour servir à ce raisun.
Ce 20 avril 1792, le réffiment d'Bnsl d'Embrun pour aller k Avignon,
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<«S«Vt>>B T A^kJ ■ .I^A«a^A^IUL>:JH >XSJ>«>Jt^a
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notre ville; après avoir été reconnu aux formes ordinaires par un clétacheraenl dega'-des nationales posté à la porte de la ville, il a défilé sur le quai, et il s*est arrêté pour y prendre des logements. Avant de se séparer, le commandant dudit régiment a donné, à haute voix. Tordre à tous ses soldats de ne jamais abandonner leurs armes, et que Tun d'entre eux, neauittàtjamaisla maison où ils seraient logés, et qu'ils en répondaient sur leur tête. Ces ordres faits pour inspirer la méfiance, pour jeter la division entre le soldat et le citoyen, n'ont été exécutés que par cette petite partie qui est vendue à l'incivisme des officiers de ce régiment. La suite du présent, en fournit les preuves certaines; dans le courant du même jour, il ne s'est rien passé de remarquable sinon que dans tous les endroits publics où il s'est rassemblé des sergents ou caporaux Dour boire ou manger, nous avons été scandalisés de leurs propos indécents, inspirés par la plus insultante aristocratie; les uns provoquaient les citoyens en disant : <• C'a n'ira pas, merde à la nation ! L'Assemblée nationale est composée de foutus coquins, nous chierons à la gueule des patriotes, nuvonsàla santé du roi et de la reine ! » et autres propos semblables. Un sergent-major a poussé Tinsolence jusqu'à invectiver la nommée Albert au milieu de la Grande-Rue, près du sieur Grégoire menuisier, et Ta menacée de lui couper la figure pour avoir chanté Ça ira ! tous ces divers faits ayant excité des rumeurs, nous, commandant de la garde nationale, prévoyant qu'il pouvait en résulter des effets funestes, avons invités les citoyens à la modération; néanmoinâ, deux sergents furent défiés par des gardes nationaux de se nattre à i'épée, pour les propos que nous avons rapportés, lequel défi fut refusé, et d'autres sergents firent des excuses en réparation, le lendemain à 7 heures du matin, dans Fauberge du sieur Moreau, faubourg de Saint- Victor. Dans la journée du 21, mêmes propos et même conduite de la part des sous-ofllciers; le sieu^ Robion, aubergiste, a été menacé de coups de sabre, pour demander le payement de ce qui lui était dû par 4 sergents ou caporaux qui avaient dtné chez lui ; sa femme fut saisie au col par l'un d'eux qui la menaça en |)ortant la main à son sabre, ce qui obligea l'aube rsiste qui, ne voulant point courir de plus grandsjdan-
Sers, d'enlever son enseigne pour être dispensé e recevoirdes hôtes aussi incommodes. Le sieur François Caire, cafetier, a essuyé les mêmes vexations, et on l'a obligé à plusieurs reprises, par menaces, à rendre la monnaie d'un assi-
Snat de 5 livres après en avoir dépensé 10 15, ainsi que partout où ils ont été boire et manger.
Ces faits nous ayant été dénoncés, nous avons été chez les sieurs Robion et Caire pour nous assurer de la vérité des faits, lesquels, en présence de plusieurs témoins que nous citerons au besoin, nous en ont assuré la vérité: nous avons remarqué que le sieur Robion avait retiré son enseigne et Caire fermé son café ; nous nous sommes portés de suite à la maison commune pour dénoncer à la municipalité Tinconduite de ce régiment. MM. le maire, les officiers municipaux ont été chez le sieur Grammont, colonel, pour prévenir les suites de cet abus, ensuite de quoi la retraite a été battue pour engager les soldats à se retirer à leur quartier respectif.
Vers les 9 heures du soir, pendant que la Société des Amis de la Constitution a été séante à •on heure ordinaire, il est entré dans la salle
4 sergents ou caporaux, dont 2 étaient sans bas aux jambes, armés de leur sabre ; on a reconnu les nommés Martin, sergent de la compagnie Saint-Laurent; Cayer, caporal-fourrier dans la compagnie Grammont, leguel est secrétaire du colonel. Arrivés au milieu de la salle, ils ont excité quelque rumeur; au moment que les commissaires de police prenaient les moyens de rétablir l'ordre, ces 4 sergents ou caporaux se sont émeutes, deux d'entre eux ont arraché la cocarde nationale de leurs chapeaux, parce qu'on criait Ça ira! et, tirant leurs sabres, ils ont menacé les alentours.
Les citoyens* paisiblement assemblés sans arme^, surpris de cette violence, ont obligé ces 4 furieux à sortir de l'assemblée; il faut observer que, dans le temps de la rixe, il est entré plusieurs sergents ou caporaux du même corps et qu'il y avait dans la salle, depuis le commencement de la séance, environ 80 soldats qui avaient manifesté le désir de s'instruire des principes de la Constitution que (d'après leur aveu) leurs chefs avaient eu soin de leur cacher pendant le long séjour que le régiment a fait à Embrun.
Au sortir de la salle, ces 4 scélérats, le glaive à la main, se sont rangés à la porte, et le sieur Argaud étant sorti avec de la lumière, l'un des sergents l'a éteinte, et le sieur Bosc fils, sortant tranquillement et sans armes, a été assailli et a reçu trois coups de sabre, dont l'un l'a dangereusement blessé au bras gauche, les deux autres lui ont fendu son habit à 2 endroits différents; après cette lâche trahison, ils ont tourné leurs pas du côté de la porte neuve où ils ont rencontré les sieurs Julien ae Bonnieux et Jaumare frères et fils du cordier, auxquels ils ont crié: « Qui vive ! » Ces jeunes gens ayant ingénument répondu : « Patriotes ! » les sergents ripostèrent : « Merde pour les patriotes. )» et aussitôt ils portèrent chacun un coup de sabre sur les trois citoyens sans armes, et le sieur Julien de Bonnieux a été blessé sur le front, l'ouverture faite à son chapeau est de la longueur de trois pouces au moins; les sieurs Jaumare furent at- .teints légèrement, l'habit du cadet a été seulement coupé; de là, ils ont parcouru la ville, le sabre nu a la main, disantqu'ils voulaient exterminer les patriotes.LessieursJulien de Bonnieux et Jaumare frères furent, avec le sieur Argaud fils aîné, porter leurs plaintes au colonel, lequel les reçut trè-» froidement; ilsonteii môme beaucoup (le peine à se faire entendre; le sieur Argaud fils lui ayant dit : « J'ai un homme blessé par vos soldats, je viens vous porter plainte. — 11 y a eu des blessés de part et d'autre, dit le colonel, pansez les vôtres et nous panserons les nôtres; d'ailleurs, je ne connais point le coupable. »
Il est temps de faire des réflexions sur la conduite de ce chef et sur celle des autres officiers de ce corps : c'est le colonel qui ordonne aux soldats de garder leurs armes pour inspirer de la méfiance, c'est lui qui, le lendemain, à 10 heures du matin, à l'inspection des armes, dit publiquement, à haute et intelligible voix, qu'il y avait lieu à se méfier, et qu'on distribuerait 12 cartouches à chaque soldat. C'est son secrétaire qui a été un aes lâches assassins qui ont assailli à la porte de la société patriotique un citoyen paisible et sans armes. Si nous nous rafipelons encore les dépositions de plusieurs personnes qui ont entendu dire au domestique du colonel, que les officiers des gardes nationales étaient des brigands, si on rapproche ces
874 lAiMisblêe natioDBta lègiilativs.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, (li mai llOi.]
foits avec la certitude dans taituelle nous sommes par les dépositions de plusieurs témoins, que dans le temps de la rise, des officiers de ce régimont étaient postés aux avenues de la rue qui aboutit au cercle patriotique: si nous observons que les assassins sont entrés sans bas dans la société des Amis de la Constitulion, d'où on peut conclure qu'on les avait fait lever de leur lit pour faire cette expédition, nous serons fondés à croire que c'était a dessein prémédité de fairi; égorger les patriotes de cette ville; ce qui nous autorise à tirer ces conséquences, c'est que les sieurs Mourei, négociant, et Baptiste SalliiT, tra- Tailleur de cette ville, ont dii devant témoins,
!|ue si le r^iment restait encore 2 jours k Apt, e club était détruit. Uu'on examine la série de tous ces faits et on sera convaincu que les officiers de ce régiment sont de la ligue d'outre- Rhin.
Signé à l'original par les commandants de la garde nationale, officiers et sous-officiers.
Certifié conforme à l'extrait qu'on nous a remis à Arles, le 25 avril 1792.
Beyssiëre, lecrêtaire adjoint.
Lettre des commistairet civils dépvtét par le roi à Avignon, à MM. lot commitiaires du département dei Boachet-da-Rh6ne.
Avignon, le 24 avril 1792.
Messieurs,
Nous avons reçu, ce matin, la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire en date d'hier, avec un exemplaire de la loi du 28 mars, sur l'organisation délhiilive des deux districts de Vaucluse et do Louvëzc. Nous aurions désiré aussi, pour la ré^'ularité, trouver dans k paquet un extrait de l'arrêté du déparlement qui nous a nommes ses commissaires ; quoi qu'il en soit, votre surprime sur la non-puulication de cetti> loi par nous, ce sera lorsque vous saurez qu'elle ne nous a point été notifiée orOcietlemunt, et que, jusqu'à l'uxemplaire que nous tenons de vous, nous ne le connaissons que par li'B pajiiers publics. Sur la nouvelle qui s'était répandue qu'elle avait été envoyée à votre département. Messieurs, et à celui de la Drùme, nous avons écrit, le 21 de ce mois, '\ ces di-ux départements pour nous en assurer et presser l'envoi des commissaires destinés à procéder à l'exécution de la loi. Nous vous envoyons des exemplaires de la lettre que nous avons écrite au département des Bouclies-du-ltliùiie. Nous l'avons fait imprimer pour convaincre les citoyens d'Avignon que la loi ne nous était pas connue. Nous faisons. Messieurs, imprimer la lettre que vous nous avez écriti-, avec une proclamation dont un exem|)laire srra ci-joint. Vous y vern'z que nous nous disposons à publier la loi sur l'exemplaire que vous nous avez adressé, quoqut! nous eussions pu m attendre l'envoi officiel du ministre, «u laisser le soin de la publiiation aux commissaires dus deux départements; mais notre impatience élait éfiale à celle dcsciloyens d'Avignon et nous saisissons avec empressement l'ocC'ision que vous nous fournissez pour faire connaître la loi. .Vous continuerons, puisque ta loi l'ordonne, noire pénible mission, jusiju'à votre arrivée et celle de MU. les commissaires de laDrdme. Mais nous
voulons profiter de tout l' avantage qu'elle noua donne, et nous vous prions de venir nous relever du poste exactement dans le terme prescrit, et plus tôt s'il vous est possible.
Nous aurions lieu de nous plaindre de ce que depuis le 5 que la noiilication est faite à votre département, le remplacement a été différé jusquk présent. Ce retard aurait pu avoir des inconvénients qui n'auraient pas pu nous être reprochés, et s'il se prolongeait, les habitants d'Avignon auraient à retcretter les moments perdus pour la jouissance des avantages que ta nouvelle loi leur promet.
Les commistairet civil* dépaléi par U roi ù Avignon et dam le ci-devant Comtat, Champion ; Beaurbgard.
Lettre det administrateur! du directoire du département de la Drdme, à MM. lei e civil* du département det Bouehei-dit-RkÛne.
Valence, le 25 avril 1792.
Noua avons nommé. Messieurs, les c
saires qui, conjointement avec vous, doivent incessamment procéder à l'organisation délinitive du Comtat. Ce sont : MM. Pinet, l'avoué de cette ville, et Faure de Gri^non, administrateurs de ce dériarlement. Nous venons de leur donner ordre ue se rendre le 3 du mois prochain à Avignon, qui est le lieu marqué par la loi pour votre réunion commune. Nous espérons. Messieurs, que vous vous y rendrez le même jour et que, de ::oncert avec eux, vous vous appliquere;c à faire renaître la tranquillité dans cette mallieureuse contrée et à y t^ire chérir et respecter la Constitution.
Lei administratimrt du directoire du département di- la Drame.
Note qui se trouve au verso de cette lettre : 11 est à observer que cette lettre n'a jamaii
Letlri' de ta municipalité d'Avignon à MSI,, Ift C'iministairet civils du département det Boucha-dulilufne.
Messieurs,
Votre courrier vient de nous remettre Totre lettre du '.'5 du courant, par laquelle vous nous annoncez votre arrivée en cette ville pour dimanche prochain: cette nouvelle nous a causé le plus grand ptaisir, parce que nous voyons qu'enfin nous allons jnuir des bienfaits dune iif^'aiiisation définitive que nous atteiidoii.s avec impaticMiH' et qui peut seule faire cesser la crui'ile anarchie qui nous dé.tole depuis si tonelemps. Vous nous provenez, en uK^ie temps, ne la réquisition que vous avez fait rendre le m^me jour dans notre ville, 4 bataillons et demi de différentes gantes nationales ou de volontaires nationaux, dont vous désirci que le bataillon des volontaires nationaux soit caserne; nous prendrons la liberté de vous représentcf que la position actuelle de la garnison que boom
fAssemblée Dationale législative.] ARCHIVES FAtiLLMENTAIRËS. [14 mai 1792.]
avons dans notre ville, nous met dans le plus grand embarras pour pouvoir placer d'une manière convenable ces nouvelles troupes et surtout pour caserner un bataillon, nous avons dans ce moment G bataillons, ou de volontaires nationaux ou de troupes de lif?ne, 1 escadron de dragons et 3 compagnies de canonniers, dont seulement les 2 bataillons d'infanterie légère, 1 bataillon de volontaires nationaux, les canonniers et 5 compagnies du régiment d'Enghien se trouvent casernes, sans qu'il nous ait été possible de caserner le restant que nous avons été obligés de loger chez les citoyens, vu que nous n'avons pas les fournitures nécessaires pour en caserner un plus grand nombre, et que même, tous nos citoyens ont été obligés de donner eux-mêmes des lits et des fournitures dont ils sont privés depuis très longtemps. Voilà, Messieurs, les observations que nous vous mettons sous les yeux et d'après lesquelles vous jugerez vousmêmes des difficultés qui se présentent pour exécuter les ordres relatifs à Tarrivée de ces nouvelles troupes et auxquels nous serons toujours très empressés de nous conformer. 11 parait que cet arrangement aurait pu s'exécuter avec plus de facilité si on avait retiré une partie des troupes qui sont actuellement en garnison dans cette ville, et qui auraient pu être remplacées i>ar celle que la nouvelle commission nous destine.
Nous croyons même, que si vous aviez vousmêmes prévenu de quelques jours l'arrivée de ces troupes, connaissant par vous-mêmes notre situation, vous auriez partagé nos embarras et changé ces dispositions que vous nous annoncez, au surplus, nous allons nous occuper de prendre des mesures nécessaires pour que ces mêmes dispositions soient exécutées d'une manière à pouvoir vous satisfaire, et nous allons employer tous les moyens qui sont eu notre pouvoir.
La loi relative a notre organisation a été publiée et affichée hier dans la ville.
Nous aurions désiré connaître vos intentions au sujet du logement que vous vous proposez de prendre dans notre ville, nous atténuons vos ordres à ce sujet.
Nous sommes, avec respect. Messieurs, le maire et ofliciers municipaux ae la ville d'Avignon.
Lavehne, maire, Reymond, Parrocel, HUGUE, Lafon't, Giraud, Nogier, JoLY, etc.
Nota. - - Il est à observer que, par une seconde lettre, la municipalité annonce qu*il y aura du logement, attendu que M. Montesquiou a retiré les troupes.
PIÈCE n*» 15.
Lettre des commissaires disputés par le roi h Aingnon et dans le Comtat à MM. les Commissaires civUt du département des Bouches-du-Rhône .
A MM. Rebecquy et Bertin.
Avignon, le 26 avril 1792.
Messieurs,
Nous avons reçu votre lettre en date du 25 de ce mois par laquelle vous nous informez que TOUS vous proposez de vous rendre dimanche matin à Avignon et que vous aviez requis, pour
s'y rendre le même jour, 1 bataillon de gardes nationaux de Montpellier, 1 de Nîmes, 1 de Saint-Gome, 1 demi-bataillon des gardes nationales de Beaucaire et 1 bataillon de volontaires nationaux du département des Bouches-du-
1 Rhône.
Le jour de votre arrivée, Messieurs, est encore
bien éloignée pour notre impatience; mais, au moins, nous connaissons le terme de notre mission et l'époque de notre repos.
Nous ne doutons pas, Messieurs, que vous n'ayez concerté avec MM. les commissaires du département de la Drôme, les dispositions que vous nous avez annoncées, car vous savez que le droit de requérir les gardes nationales des pays voisins n'est attribué par l'article 10 de la loi, à l'exécution de laquelle vous allez concourir, qu'à la commission composée des deux commissaires des deux départements, l'article 9, môme, ne reconnaît la commission formée que par la réunion des commissaires à Avignon, et ce n'est qu'après cette réunion qu'elle les charge môme qu'elle leur donne pouvoir d'opérer. Jusque-là ce même article 9 prolonge nos fonctions qui ne doivent cesser quaussitôt que la commission sera réunie et, à cet égard, nous avons les ordres précis du roi dans une lettre de M. le ministre de l'intérieur.
11 suit donc des dispositions même de la loi,
Sue ce n'est q^u'à Avignon et après la réunion es commissaires du département de la Drôme avec vous qu'auraient pu être requis des gardes nationales, des volontaires nationaux et toute la force publique qui peut être convenable.
Vous ignorez peut-être. Messieurs, que déjà il y a à Avignon deux bataillons d'infanterie de ligne (ils devaient être retirés par M. Montesquiou, et l'ont été le 28 avril, veille de Tarrivee des commissaires), des chasseurs aussi de ligne, 2 de volontaires nationaux de la Drôme,
2 compagnies de dragons et 3 compagnies de canonniers, indépendamment de 3 autres bataillons de volontaires nationaux, soit de l'Isère, soit du Gard, et de 2 bataillons de troupes de ligne qui sont répandues dans le Comtat. Les 2 bataillons de chasseurs devaient partir quand les 2 bataillons d'infanterie sont arrivés, ils ont reçu un contre-ordre.
La ville d'Avignon:est déjà surchargée du logement de tant de troupes et par Ta connaissance que nous avons au local, nous pouvons vous assurer qu'il est impossible d'en loger davantage. Nous vous faisons ces observations. Messieurs, parce que vous ne nous dites pas et que nous ignorons si vous avez pris des mesures pour que les troupes déjà en quartier à Avignon ou partie de ces troupes sortent à l'arrivée de celles que vous avec requises; et nous vous les devons, Messieurs, ces observations comme chargés de veiller aux intérêts du peuple d'Avignon jusqu'à notre remplacement, et comme des administrateurs citoyens doivent à des administrateurs qui leur succèdent les renseignements qu'ils ont et même les avis locaux que leur expérience leur suggèrent.
11 est encore un renseignement que vous ne devez point ignorer afin que votre prévoyance ne soit point en défaut et que votre responsabilité ne soit point exposée par des événements imprévus : c'est que le régiment ci-devant Enghien, qui est arrivé à Avignon depuis quelques jours par des ordres que nous ignorons, et que M. de Wittgenstein, a qui nous nous en sommes informés, ignorait aussi, ne parait pas
S76 [Assemblée nationalo législative.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1*792.]
votre ville et cette évacuation momentance vous donnera la facilité nécessaire d'exécuter toutes les dispositions contenue8 dans notre lettre. (Juaiit aux louements que nous devons prendre dans votre ville, nous acceptons celui que vous nous destinez.
Les commissaires civils aux commissaires royaux.
Signé : Rebecquy ; Bertin.
Réponse des commissaires civils du département (ics Bouches-du-Rhône à la lettre des commissaires députés par le roi à Avignon et dans te Comtat.
Arles, le 27 avril 1792.
Messieurs,
être vu favorablement par les volontaires nationaux et ne le sont peut-être pas davantage par les gardes nationales. Vous savez, Messieurs, vous
aui êtes administrateurs comme nous, qu'il est es mouvements que Ton ne ï)eut pas empocher et qui peuvent avoir des effets funestes, au moins tomours désagréables, pour Tadministration.
Ltant instruits d'avance, vous serez à même de prendre des mesures que secondera sans doute utilement votre influence sur nos frères d'armes. Vous paraissez être attendus avec impatience par beaucoup de citoyens, mais personne ne verra avec plus de satisfaction que nous votre arrivée dont nous instruisons le département de la Drôme, afin qu'il engage les commissaires à se rendre à Avignon le même jour et aue la commission se trouve en état d'agir suMe-champ.
Les commissaires civils députés par le roi à Avignon et dans le Comiat,
Signé : CHAMPION ; Beauregard.
Réponse à la lettre de la municipalité d'Avignon en date du 2^ avril 1792, à Avignon.
Arles, le 26 avril 1792.
Aux officiers municipaux.
Nous venons d'apprendre, par votre lettre du 26 courant, votre impatience sur notre prochaine arrivée à Avignon. Vous nous marquez que vous avez espérance que la cruelle anarchie qui vous désole depuis si longtemps doit enfin cesser à cette époque; nous 1 espérons ainsi que vous, et
certainement nous employerons tous les moyens 1 que la nùtre, celui d'assurer la tranquillité puque la loi a mis en notre pouvoir pour assurer blique dans Avignon et le Comtat qui doivent
« . . .,..w -.,. . z^ être soumis à notre surveillance; il résulte de
là que toute disposition qui tend à ce but ne
Nous avons. reçu votre lettre en date du 26, elle nous apprend que vous êtes instruits des ré-
3uisitions que nous avons, faites des bataillons c gardes nationales de Montpellier, Ntmes, Saint-Côme et Reaucaire, et d'un bataillon des volontaires nationaux de notre département.
Puisque le jour de notre arrivée doit être le terme ue votre mission et l'époque de votre repos, nous satisferons bientôt à votre impatience. Vous nous marquez, par votre lettre, que vous ne doutez pas que nous n'ayons concertés, avec M.M. les commissaires du département de la Drôme, les dispositions concernant les réquisitions faites aux divers bataillons de gardes nationales et volontaires nationaux, vous devez connaître ainsi que nous, que la mission des commissaires delà Drôme tend au même but
enfin la tranquillité publique dans une contrée depuis si longtemps désolée.
Vous nous observez qu'il v a, dans votre ville, plusieurs bataillons de diffi' rentes gardes nationales ou de volontaires nationaux et qu'il voifs srra difficile de caserner ces derniers. Nous ne trouverez nul embarras à exécuter cette disposition si vous prenez les mesures nécessaires pour y parvenir; ce sera en vous adressant à MM. les commissaires civils desquels les fonctions existent jusqu'au moment de notre arrivée, et les inviter a donner des ordres prompts pour faire évacuer sur-le-champ les 5 compagnies du régiment d'Enghien, si suspect aux citoyens d'Avignon et du Comtat par toutes les instructions qui nous ont été données et surtout par la battre ue MM. les commi>8aires en date du 26 courant.
non
Avignon, , . . .
que selon leur lettre même date, il nous parait que, ce régiment est arrivé à Avignon par des ordres qu'ils disent ignorer, et que M. ue Witlgenstein, àqui ils s'en sont informes, les ignoraient aussi : et, en conséquence, un régiment qui ne prouve pas marcher légalement doit être écarté sur-le-cnamp pour empêcher les mouvements que les gardes nationales, les volontaires .nîitionaux et les citoyens pourraient faire contre lui, et qui pourraient avoir des elTets funestes. VouT être A même de loger les gardes nationales et volontaires nationaux que nous avons requis, vous pourrez cantonner momentanément quelques bataillons de gardes nationales et de tix)upes de ligne dans les villages environnants
doit essuyer aucun obstacle quelconque de la part des 'membres com[K)sant la commission. sous peine d'endosser la responsabilité, si la tranquillité publique venait k être compromise, faute d'avoir pris les ))récautions nécessaires pour la prévenir.
Nous savons que votre mission ne doit cesser
au'au moment que les commissaires que la loi oit nommer seront arrivés à Avignon. Cette loi indique un terme pour leur arrivée. Les commissaires nommés par le département de la Drôme le savent aussi; nous les avons instruits de notre nomination, nous croyons qu'ils se rendront le même jour que nous iV Avignon et que, connaissant la loi, ils s'y conformeront. Mais il n'est pas moins vrai que s'ils n'arrivaient pas par des événements que nous ne pouvons prévoir, nous serions obligés de faire toutes les dispositions nécessaires pour maintenir l'ordre et la tranquillité publique dans Avignon et le Comtat, et surtout dans cette première ville qui doit être le chef-lieu du district de notre département.
Ainsi, Messieurs, il est de notre devoir de prendre toutes les précautions nécessaires et indispensables pour que la tranquillité publique ne soit point compromise à Avignon, et on |)eut y parvenir avec succès (nous l'avons ainsi pensé) en requérant des gardes nationaux et des volontaires nationaux qui ne [soient point suspects aux citoyens.
Nous nous marquez encore que le régiment d'Enghien est entré dans Avignon sans réquisition de votre part et sans ordre du général en chef; nous vous répondrons à cela, qurU eat bien
étonnant que des troupes aient élé placées le mois dernier nur les bords de la Durance, avec ordre de s'opposer, par la force, au passage de l'armée du département composée en majeure partie des gardes nationaux de Marseille, si elle se présentait sans en avoir le droit, et que vous ayez re<,'u ce régiment que voua déclarez vouB-mâmes n'avoir élé requis ni de votre part, ni d'ordre de M. de Wittgenstein.
Vous avouerez, Messieurs, que votre manière d'agir envers l'armée du déparlement qui n'a jamais eu l'intention de se porter à Avignon, puisqu'elle ne s'y est point portée et qu'elle est retournée dans ses foyers, pri^sente des craintes contre les soldats de la Constitution qu'ils n'ont jamais méritées, et de la défiance sur les vrais amis de la iiberlé. Ce qui a grandement lieu de nous étonner c'est que vous ne vous soyez point opposés à l'entrée de ce répiment d'Engnien, duquel vous nous marquez que la présence alarme tous les bons citoyens. Nous pensons avec juste raison que, du moment que vous aurez reçu DOtpe lettre, vous donnerez des ordres pour faire partir ce régiment. C'est sur quoi nous comptons; s'il en arrivait autrement, nous déclarons vous rendre responsables de toutes les suites que pourrait occasionner un plus long séjour daas Avignon, du régiment d'Enghien entièrement suspect à tous les citoyens, par l'incivisme Îu'il a hautement manifeste soit i. Apt, et dans lus les lieux qui se sont trouvés sur son passage.
Nous sommes les commissaires,
Rebecquy; Bertin.
Lettra de M. Faure, committaire dvit du dépariement de la DrOme, à MM. let eommittairet ciuUt du Hpartement det BoueheS'du-Rhûne.
Avignon, le 28 avril 1792.
J'ai l'honneur. Messieurs, de vous prévenir que le directoire du déparlement de la DrAme, m'ayant nommé commissaire conjointement avec ii. Pinet, pour l'organisation du Comtat, j'ai cru qu'il était de mon devoir de me rendre en cette ville dans huitaine, ainsi
f[ue la loi du 26 mars le prescrit. Quoiqueje sois Dcertain du jour de l'arrivée de mon confrère, je présume cependant qu'il arrivera au plus tut et que vous autres. Messieurs, vous ne tarde?. pas à venir me communiquer vos sages avis et conseila, dont j'ai besoin plus que tout autre dans une carrière si délicale à remplir, afin qu'agissant d'un commun accord, nous puissions ramener l'ordre, la paix et la tranquillité dans le Comtat en faisant exécuter la loi.
Je suis fraternellement un des administrateurs da département de la Drôme et commissaire pour 1 organisation du Comtat.
Signé ; FaURB.
Ltttn de la manicipatlti iCAvlgnon à MM. lei eommiuairet civilt du départemenldetBoueltet' dti-RkCne.
Avignon, le 28 avril 1702.
Ueasleurs,
Une dépntation de 3 officiers municipaux qui wnt partis, bier, pour vous présenter les
liommage.s de ta municipalité, a dû déjà ^ avoir rendu compte qu'une partie des mesi (ine vous nous indiquez dans voire lettre du ;7 du courant, qui vienl de nous élre remise dans l'instant, à l'effet de pouvoir caserner le liatailloit des volontaires nationaux du département des Bouclies-du-Rhûne, a été exécutée.
Le régiment d'Enghien est parti depuis hier matin, et nous pouvons disposer aujourd'hui, librement, des casernes où 5 compagnies de ce régiment avaient été placées. Nous aurons légalement, d'ici à dimanche, plusieurs autres ca- 6wnes à notre diepusition puisque, d'après les ordres qui ont été donnés hjer par MM. les commissaires civils, ensuite de ceux qu'a fait parvenir M. deMontesquiou. général de l'armée du Midi, les deux bataillons d'infanterie légère partent aujourd'hui, l'un pour Villeneuve ell'autre pour ftemoulins, et les deux escadrons de dragons loivent partir demain matin, de manière que nous n'aurons plus de troupes de ligne dans la ville et qu'il ne nous reste dans ce moment que deux bataillons de volontaires nationaux de la Drôme.
Ces arrangements nous mettront à portée d'exécuter avec beaucoup moins d'embarras les dispositions que vous nous avez tracées et, non seulement les troupes que vous nous annoncez pourront, être logées dans la ville, mais elles seront même casernées pour la plus grande partie dans la suite, si vous lejugez à propos: nous avons cependant l'honneur de vous prévenir que, quelque bonne volonté, qrielque célérité que nous puissions mettre dans l'exécution de ces mesures, les préparatifs indispensables à faire aux casernes, te défaut des fournitures nécessaires nous mettent dans l'impossibilité de caserner en entier dimanche prochain, le bataillon qui doit l'être. Il n'y en aura que !> à 6 compagnies dont les logements sont prêts; mais nous pouvons vous assurer que le nalaillon entier sera caserne le jour suivant, ayant besoin de cet intervalle pour avoir les tournitures; et en attendant, le restant du bataillon sera logé aux environs et le plus commodément possible. Nous nous concerterons ensuite avec vous sur les moyens h prendre pour réunir ce bataillon dans la' même caserne, et nous vous mettrons sous tes yeux les motifs qui empêchent dans le moment de le placer dans la caserne de Saint- Charles, ainsi que vous aviez paru le désirer dans votre lettre.
Tous nos citovens attendent voire arrivée avec la plus vive impatience, et notre confiance redouble par la certitude que vous daignez nous donner que les moyens que la loi a mis en votre pouvoir seront employés à assurer la tranquillité publique. Elle a failli être troublée hier par un événement malheureux : un homme a été assassiné dans un cabaret, et le meurtrier s'est évadé. De pareils excès sont faite pour répandre l'alarme parmi nos concitoyens, en démontrant la nécessilé d'une force imposante et capable de contenir ceux qui voudraient troubler l'ordre public.
Nous nous occupons dans ce moment à bire préparer le logement qui vous est destiné.
Nous sommes avec rcsjiect, Jlessiours, le maire et ofliciers municipaux de la ville d'Avignon. Laveum;, maire; PARnocE!.;\oGlER; PoxCBT; liUGL'E; BrUNEAU; RGYMOND.
p,^.LeB volnnlaires nationaux de la Drôme nous ont ^Etalement demandé d'âtre canmés,
378 [AuamMte Dationâle lègiaUtivB.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U nuù lltt.]
ils auraient désiré avoir la caserne de Saint- Charles, que nous n'avons pu leur donner : en attendant de nouvelles dispositions, nous allons les placer dans les casernes qui viennent d'élre évacuées.
Procèt-verbal de la riceplion et imlallalion des commUtairet des départements de la DrOtne et dei Bottcftet-dU'Mûne.
Du 29 avril 1792.
Noos maire et oflicicrs municipaux et procureur de la commune, instruits de l'arrivée de UM. les commissaires du département des Uouches-du-Rliiine par le rappori à nous fait par MM, les odiciera municipaux qui se sont Irauaportéa il Arlea. auprès des dits commissaires, le 27 du courant, ainsi que l'arrivée en celle ville de M. Faune, commissaire nommé par le département de la Urùme, pour procéder, concurremmentavecceux des Bouclies-du-Rti<'ine, à l'organlHationdea districtsde Vaucluse etde Louvèze, en exécution de la loi du 2>i mars dernier, noua nous sommes transportés à 10 heures du matin, dana les appartements destinés à MM. les commisHaires (Tes liuuches-du-Ithùne et de la DnJme, où nous avons trouvé M. Faure. un des commissaires du dernier département, qui nous aexliibé sea pouvoirs, et que nous avons prié de nous accompagner pour aller recevoir MM. Trophine Rebecquv et Joseph-Rom uald Bertin. ses collègues, commissaires des liouches-du-RhiMie, à quoi adhérant ledit M. Faure est venu avec nous hors la porte de la ville, dite royale, où nous avons re(u, décorés de nos marques distinctives, lesdits commissaires des Itouclies-du- BbOne, précédés et .'«uivia de :) liataillons de la fiifde nationale, dont l'un du premier halaillon des volontaires nationaux des Itouches-dn- Rhùne, et 2 d'Urani^u; la musique elles tambours batlant, exprimant l'air ija ira. Kn cet étal nous avons traversé la ville, on présotin; d'un concours de personneii de tout sexe, lesquelles, par des ballements de mains, et des cris répétésde: Vive les commissaires! lémoiisnaient leur joie, et les avons accomparinés duiis les appartements i. eux destinés m'i nous sommes arrivés à midi; et après nous avoir exhibé leurs pouvoirs que nous avons fait de suite onregistrer à noire RrelTe. nous les avons priés de donner sur-le-cliamp les ordres nécejisairt's pour la sûreté et la tranquillité publiques, de procéder à l'instant à toutes les o|^icralionn relatives à leur commission, sans quoi il y aurait un dnn-
Scr imminent: attendu que M. Champion, l'uu es commissaires civils est parti, et que M. Iteauregard, qui se trouve encore ici dans ce moniont, nous a déclaré d<<voir |iarlirlout de suite. De tout quoi, avons dressé le présent proci'sverhal qui restera au lîielïe de la municipalité, duquel il st^ra remis un l'xtrail ù chacun des commissaires, lesquels ont si^nO avfc nous l'an et Jour susdits.
Signé : Francois-Trophiue HKBEcycY, Josi-]ili-lloiiiuahl [IKIITIN, laurcnl FaIRI!, amiminiairi-i.
Lavkiink, main-; I'ahhiicki., CiIRARI), Isnaru. KOUIEII, JdLV, iiffiiU-ri inunîri/jiitt.!- ; liHU.NKAl, tubsiilut du procureur.
Lettre des jugei de pai.c de la ville de Carpentrat à Jf.V. tes commitsaires cii'ili, chargés de l'organisation des district* de Vandale et de Louvi^.
Carpentras, le 30 avril 1792.
Messieurs,
Nous croyons devoir vous faire part d'un assassinat qui a été commis en cette ville, dans la nuit dernii'ire, en la personne d'un nommé Vive, dit le Itabattiaire, travailleur de ferme. D'après l'avis qui nous en a été donné par la municipalilé, environ vers 7 heures et demie de ce matin, noua avons commencé de suite ctnouscontJnuerona leainrormalions relativesau ministère des juges de paix.
Les jaget de paix de Carpentrat, Flobet, l'osa.
Lettre des citoyens de la ville de Carpentrat, à iH.V. les commissaires civils chargés de l'orgattitation des districts de Vauelate et de Louuèm.
Carpentras, le 30 avril 1792.
Messieurs,
Nous vous faisons part d'un événement horrible arrivé cette nuit & Carpentras : un patriote a été assassiné, ses bourreaux l'ont foulé aux pieds après lui avoir porté le coup mortel. Cette malhenreuae victime najfe dans son sant>, il est neuf heures et ce spectacle sanglant afflige encore les regards des paissants.
Kous vous prions. Messieurs, de donner lea ortires les plus rigoureux et les plus prompts pour que les auteurs de cet assassinat soient
Soursuivis. Nous nous flattons que la vérité ae écouvrira à travers tous les nuages dont on voudra l'obscurcir et que l'humanité s'en vengera.
Nous sommes constitutionnellement vos coocitoyens.
S(S»i : Hanjavkt (.■ jeune; AYMÉ, prttre; Cauias, père; ChapL'Is.
Itfponie lies commitsaires cifils à MX. Ut jttget de paij: do la vilU de Carpentras.
AvigiKui, le 30 avril 1792.
\(ius venons d'appreniire. Messieurs, par votre lettre de le jour, l'as^^sainat d'une personiie, cnmniis dans votre ville: vous voudrez bien ne rien né^digiT p<iur découvrir les coupables alin de raiiiL'utr hi jiaix et prévenir de plus grands malhi'urs. .Nnus avons requis au bataillon de la gd'vle naiiii[[a]i' d'Orange de se rendre demain dans viitrt' ville, pour y rester ju.squ'â nouvel ordre. Kii vous exliorlant de suivre les lois et la l'.iinsiitnticiii l'rani.aise, ce sera le seul moyen de prévenir de plus t;rands dangers que nous avons eu tiorreur.
Signé ; Rebecqlt ; BERTIN' ; PaCU.
[ASsemDioe nanonaie le^siaiive.j AnLiniviLs rAïUiCunCii^iAiniLd. [i4 mai ii\rz,\
Proclamation de MM. les commissaires réunis.
Avignon, t"" mai 1792.
Citoyens,
Les troubles qui ont agité ces contrées vont enOn cesser; les représentants du peuple français ont été vivement touchés des malheurs qui ont désolé les peuples d'Avignon et du Gomtat. Une loi émanée de leur profonde sagesse est l'é-
Soque de votre félicité future. Elle vous réunit éùnitivement à l'Empire français; vous allez jouir de tous les bienfaits de la Constitution, vous allez jouir de la paix que vous avez tant désirée, qui peut seule assurer votre bonheur, et sans laquelle vous ne pourriez jouir des bienfaits incalculables que la Constitution va vous procurer. Vous allez enfln jouir de cette préro-
{;alive inappréciable de vous nommer des chefs, esquels, élus par leurs concitoyens, vous feront à jamais oublier les cruautés d'un gouvernement despotique, et chérir les douceurs du gouvernement de la loi.
il 8*agit actuellement d'établir la Constitution et la liberté dans cette contrée qui est depuis si longtemps le théâtre des horreurs, suites funestes des haines de partis. 11 faut enfin en étouffer le germe, enlever aux malintentionnés toute espèce de ressource de pouvoir séduire, à l'avenir, lu peuple pour lui faire regretter l'ancien ordre des choses. Le seul moyen d'y parvenir est celui de conserver le respect h; plus sacré pour les personnes et les propriétés, d'oublier tout le passé, de Teffacer pour jamais de votre mémoire, d'ctoufTcrtout sentiment de vengeance et de haine ; c'est ainsi que vous donnerez la preuve la moins équivoque de votre amour pour la Constitution et pour le salut de la patrie.
La loi est impassible, citoyens ; elle accorde également protection et sûreté à tous sans aucune distinction. Elle seule a le droit de commander à tous ; gardez-vous de vous porter au moindre excès qui put tendre à l'arbitraire, vous nous déchireriez le cœur, nous serions forcés de sortir de notre caractère de douceur et d'aménité, avec lequel nous avons la flatteuse espérance de vous ramener tous à la Constitution, pour développer la force publique contre ceux
?[ui se permettraient des violences contre leurs rëres et leurs concitoyens. Nous avons juré de maintenir la loi, elle* nous a confié tous les moyens capables de ramener l'ordre et la tranquillité publique, nous vous déclarons que nous sommes di8|K)sés à déployer la force contre tous ceux qui, la foulant aux pieds, se permettraient de violer les propriétés et d'outrager les personnes par des menaces ou des voles de fait.
Si, jusqu'à présent, les lois ont été outragées, dans ces contrées, par le^ ennemis du bien public, soit par une impunité blâmable de la part de ceux qui étaient revêtus de l'autorité, soit par une faveur désordonnée qui a été suivie d'une infinité de désordres, apprenez, citoyens, que ce
tour est le terme de toute espèce de prédilection ; e principe de l'égalité qui est un des plus précieux bienfaits de notre Constitution sera la base invariable de toutes nos démarches.
Citoyens, vous qui, par crainte ou pusillanimité, avez abandonné vos foyers, retournez dans
votre patrie ; nous vous invitons, au nom de la loi du 28 mars, d'y revenir au plus tôt. Vous y trouverez la protection et la sûreté qu'elle vous accorde et que nous ferons respecter par tous les moyens qu'elle a rais en notre pouvoir ; vous n'y trouverez plus que leur réunion avec vous et l'oubli absolu de tous les malheurs qui ont si longtemps affligé la patrie. Le moment de votre retour sera pour eux et pour nous un grand jour de fôte et, par une conduite réciproque qui vous assurera la paix aux uns et aux autres, vous donnerez à la France entière, dont les yeux sont tous fixés sur vous, la preuve la plus éclatante que vous désirez sincèrement la Constitution, que vous êtes véritablement dii^nes d'être des Français libres, et qu'en vous réunissant elle a augmenté le nombre des inébranlables défenseurs de la Constitution.
Fait à Avignon, le l^' mai 1792.
Signé : JosEPH Romuald-Bertin ; François- Tropuine Rebecquy ; L. Faure, commissaires ; J. CodëNER, secrétaire de la commission.
Pétition des citouens d^ Avignon, décrétés de prise de corps, à MM. Us commissaires réunis des déparlements des Bouckes-du-Rhône et de la Drôme,
Nous, soussignés, impliqués dans la procédure faite par le tribunal criminel établi a Avignon par décret de l'Assemblée nationale du 2G novembre dernier, avons Thonneur de vous représenter que ce tribunal, après avoir prolongé l'information depuis le 10 décembre jusqu'au 10 mars, après avoir rendu à cette dernière époque des décrets de prise de corps qui ne furent signiûés aux prisonniers que le 19 du même mois et qui ne furent signifiés qu*à eux, après avoir communiqué la lecture publique des charges le 20, il ne la continuée que jusqu'au 22 aii matin; que ce jour-là le tribunal suspendit ses fonctions, sur une lettre, dit-on, des commissaires civils nommés parle roi, qui se fondaient sur ce qu'ils avaient regu, par un courrier extraordinaire dépêché par un particulier de Paris, la nouvelle de l'amnistie décrétée par TAssemblée nationale dans la séance du 19. que ces commissaires civils alléguèrent pour prétexte de la cessation des fonctions du tribunal, qu'il était inutile de faire connaître davantage des témoins qui avaient déposés dans cette affaire, comme si ceux qui témoignent la vérité peuvent jamais craindre qu'elle soit révélée.
Que ces commissaires civils, après avoir suspendu le tribunal, tirent une démarche bien contradictoire ; ils prirent sur eux d'écrire à l'Assemblée nationale, le lendemain 23, une lettre pleine d'invectives et de «ophismes pour l'engager à revenir sur son décret d'amnistie. Que le même jour le procureur de la commune de la municipalité d'Avignon écrivit aussi à l'Assemblée nationale une lettre dans le môme sens, tendant aux mêmes lins, que l'Assemblée nationale n*a pas eu égard à cette lettre et que cependant le tribunal n'a pas été réuni, quoique les prisonniers aient présenté aux commissaires et au président de ce tribunal requête tendant à ce que le tribunal reprit ses fonctions, ou à ce qu'ils fussent élargis comme n'étant plus sous le pouvoir judiciaire qui se trouvait dissous et comme ne pouvant pas, suivant la Constitution, demeurer sous le pouvoir arbitraire.
[Auanblte Ditionale IsfUlatiTe.) ARCHIVES PARIXMEM AIRES. [It mai 11M.]
Que ces requêtes n'ont reçu aucune réponse et que le tribunal ne s'est pas réuni.
Que le ministre de l'Intérieur a écrit aux commissaires civils une lettre, en date du 19 avril dernier, par laquelle il leur annonce que le minisire de la justice donne ordre au commissaire du roi auprès du tribunal d'en convoquer les membres.
Que cet ordre du ministre de la justice n'a reçu aucune exécution puisque le tribunal ne s'est pas rassemblé -, que les citoyens impliqués dans laprocédure ont néanmoins intérêt à savoir où le tribunal doit enfin se rassembler pour prononcer encore quelques décisions ou si la procédure est abandonnée de manière à ce quelle ne reçoive aucune suite: qu'il est contre laloi de tenir des citoyens dans cette perplexité.
Que si on en croit des personnes dignes de foi, le commissaire du roi auprès de ce tribunal est encore dans ces contrées, qu'on le dit retiré à Villeneuve-les-Avignon, depuis les derniers Jours du mois d'avril.
Dans ces circonstances les souesienés vous supplient et vous requièrent de faire Tes démarches nécessaires pour que le tribunal soit rasaemblé au plus tùt ou pour qu'il soit décidé qu'il ne se rassemblera jamais.
Avignon, le 3 mai 179'^, de la Révolution le IV',
MlNVlELLE atné, BARBE, GOMBE, LONCUET, PELIS- SOT, RUPIBR, CARTIliR, DESCOURS fiU, SABIN TOURNAL, SaVOURNIN.
Proclamation de MM. let commiisairei réunit det département s dûs Boachef-du-Uhône et de la Drame, chargés far la lot iJu 28 mari dernier, de l'organUaliort des dislricti de Vaucluie et de Lowtèie.
Avignon, le 3 mai 1792.
Les commissaires réunis des départements des Boucliea-dU'llhAne et de la Drame, instruits par les municipalités d'Avignon, du Cnrpentras et de plusieurs autres villes du Conitat, que les citoyens Tocit des mouvements pour anéantir l'exislence des octrois qui se per^'oivent encore aux portes des villes ;
Considérant que les villes d'Avignon. Carpentras et autres n'ont d'autres revenus que celui qui résulte de la perception desdit» octrois, et que la suspension ou l'anéantissement de cette perception mettrait les municipalités dans le eus de ne pouvoir subvenir A leurs dépenses urgentes et nécessitées par les circunstaiiccs, et qu'elles sont forcées de faire, pour subvenir à l'acquittement des charges publiques, jusqu'au moment où le remplacement aura lieu ;
Les commissaires réunis invitent les citoyens d'Avignon et du Cumlat, de se soumettre à cette loi, qui recevra des changements dùsquc l'or».'»nisBtiou à laquelle on procédera incessamment eera opérée.
lis sont bien persuadés qu'ils ne seront pas obligés de les rappeler à l'observation de la lui, mais qu'au contraire tous les citoyens d'Avignon et du Comtat ne cesseront de justifier, d:uis toutes les circonstances possibles, qu'ils savent apprécier les bienfaits de la Constitution, et
au'ils feront tous leurs efforts pour l'établir 'une manière inébranlable.
Joaeph-Romuald Behtin, François- Throphime Rebecquy -.par MM. Ui commUiaires, J. GodnBH, ueritaire tu la eommiuUm.
Lettre de M. Pinet, commissaire cml da département de la DrOme, à M. Favre, son eoUigve du même département.
Uonsieur et cher collègue,
Une aiïaire imprévue et indispensable m'oblitte de m'absenter pour 2 ou 3 jours; votre proclamation étant faite, et les assemblées primaires ne devant se tenir que dans la quinzaine, j'ai pensé que cette petite absence ne porteniit aucun préjudice à nos opérations. Je laisse d'ailleurs les affaires entre bonnes mains et suis bien persuadé que vous continuerez de les traiter avec votre prudence ordinaire.
Je crois qu'il est inutile que vous communiquiez ma lettre aux commissaires des Bouches-du-
Jesuisa'
c un sincère attachement votre. ..etc.
PlNET.
Avignon, le 4 mai 1792.
Monsieur,
Les dépéchesqui vous ont été portées par notre courrier extraordinaire vous ont instruit de tios opérations jusqu'à ce jour-, l'etTet des bruits alarmant?, perudement répandus par les commissaires civils, est sans doute détruit. Cependant vous jugerez, par le procès-verbal que nous vous adressons, combien l'intrigue et la malveillance nous donnent inquiétude en entravant fc chaque pas nuire niarebe vers l'organisation définitive. il nous paraît que la loi du 'JK mars a été mal connue et qu'elle est malignement interprétée par nos directoires de département; car si nous étions sous la dépendance qu'ils prétendent nous impuser et si, au mépris de la loi qui ne leur a laissé que notre nomination, chacun d'eux envoyait ici des commissaires inspecteurs avec la faculté de requérir la force publique, it s'éta* blirait alors 3 autorités rivales, et la force militiiire se divisant entre elles par l'effet de la sympathie et de la séduction, il réaulierait de celle confusion une désor|:anisation complète; et tous les fléaux désoleraient encore ces contrées que nous sommes cliargés de régénérer.
Au moment oi"! les départements ne contrarieront plus les mesures que nous prenons conformément à la loi nous nous livrerons sans relâche ii l'organi.iation, et nous garantissons, que dans un muis toutes les autorités seront en vigueur. 11 semble qu'une fatalité malheureuse est attar^héc à ces contrées, les ennemis du bien public font des efforts étonnants pour y perpétuer les désordres et arrêter l'établissement des institutions salutaires qui y doivent assurer le repos de tons les citovens; nous voyons, par les papiers publics, que Tes commissaires civils ont alarmé mal à propos le ministre et l'AssemblAe nationale; ce sera saos doute ledern ter coup qu'ils porteront à ce malheureux pays qui semble revivre depuis leur absence.
Nous sommes étonnés que le tribunal ne pa^ raisse point et que le commisuire du roi ne nooi
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEUENT AIRES. [14 mai 1792.]
ait rien marqué de relatif aux prisonniers enlevés; il nous est impossible d'agir illégalement dans une affaire aussi délicate, nous ne voulons pas nous mettre dans le cas qu'on puisse nous reprocher de nous être livrés à des actes arbitraires; d'ailleurs, il nous parait que les juges sont répréhensibles d'avoir abandonné leurs fonctions et fui la ville sans aucun motif plusieurs jours avant la sortie des prisonniers et de n'avoir rien répondu à leur requête par laquelle ils demandaient que la procédure mt continuée. Vous avez vu, Monsieur, par les pièces que nous vous adressons, que le corps municipal et les notables de Carpentras ont donné leur démission. Le même événement a eu lieu à Seguret. Des citoyens honnêtes et estimés remplacent provisoirement les administrateurs, leur incivisme ne doit pas considérer leur lâche désertion comme une calamité publique. On nous a dit qu'on avait trouvé dans la commune de Carpentras les preuves d'une correspondance criminelle, avec Arles, nous vous en adresserons copie aussitôt que nous l'aurons reçue.
La réquisition que nous vous envoyons vous prouvera, Monsieur, combien nous sommes attentifs à provoquer de la municipalité les mesures propres à faire respecter la loi.
Nous vous le répétons, les effets de la basse délation des commissaires civils, leurs intrigues auprès des départements nous empêcheront d'opérer et nous laisserons à leur responsabilité et a celle des autorités qu'ils ont trompées les désordres qui pourront être la suite de l'arrêté du directoire de la Drôme. Fermes à notre poste, nous résisterons à tous les orages que la passion conjure contre nous, et, méprisant les calomnies et leurs auteurs, nous irons avec courage au but que la loi nous indique.
Leltre des administrateurs du directoire du dé^ parlement de la Drôme à M. Faure^ commissaire civilf député par ce département pour Vorgani' sation du Comtat.
Valence, le 5 mai 1792.
Nous avons l'honneur, Monsieur, de vous adresser l'extrait de l'arrêté que nous venons de prendre, portant suspension de vos fonctions jusqu'à nouvel ordre; nous vous prions de nous eu assurer sur-le-champ la réception et vous invitons à quitter le plus tôt possible la ville d'Avignon, où votre présence ne pourrait que TOUS compromettre.
Les administrateurs du directoire du département de la Drôme :
Signé: Melleret, Duclos, Jagomin, Ro- CHARD, llRTiN, Aymb, procureur général.
Pour extrait sur l'original présenté le 8 mai 1792 :
Signé : Faure, commissaire.
Lettre des commissaires ciuils réunis au commis--
taire du roi, M. Hulin.
Avignon, le 5 mai 1792.
Nous Toyons, Monsieur, par une lettre du miniitre de rintérieur aux commissaires civils
nommés par le roi pour l'organisation des districts d'Avignon et du ci-devant Comtat, en date du 19 avrl dernier, dont nous avons trouvé l'imprimé dans notre bureau, par laquelle le ministre de la justice nous a donné ordre de convoquer le tribunal criminel à Avignon. Gomme le tribunal n'est point rassemblé, nous vous prions de nous faire connaître quelles sont les causes et quelles sont les dispositions que vous vous proposez de faire à cet égard.
Les commissaires réunis,
Signé : Rebecquy et Faure.
Réponse du commissaire du roi. M, Hulin, aux commissaires civils de la Drôme et des BoucfiesdU'Rhône.
Villeneuve-les-Avignon,le6 mai 1792.
J'ai effectivement reçu, Messieurs, la lettre de M. le ministre de la justice annoncée dans celle écrite à MM. les commissaires civils par M. le ministre de l'intérieur, en date du 19 avril dernier, et dont vous m'avez envoyé copie, je me suis conformé aux ordres qu'elle renfermait et j'ai rendu compte au ministre du résultat.
Le commissaire du roi près le tri" buîial établi à Avignon par la loi du 27 novembre dernier,
Signé : HULIN.
Copie de la réquisition faite par les 4 commissaires réunis.
Les commissaires des départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, réunis en vertu de la loi du 28 mars dernier, requièrent la municipalité d'Avignon de faire publier que, d'après la Constitution, il n'existe aucune corporation, aucun privilège, et que toute personne a le droit de travailler sur le port du Rhône et en tous lieux sans qu'elle puisse en être empêchée sur quelque prétexte que ce soit.
Siané : Bertjn, Rebecquy, Faure, Pinet; Cathelany, secrétaire greffier.
Nous, maire et ofliciers municipaux, juge de police de cette ville d'Avignon, certifions et attestons à tous qu'il appartiendra que M. Cathelany, qui a sif^né et expédié l'extrait ci-dessus est pro-secrétaire greffier de cette commune. Ajoutons de plus gue le papier timbré et le contrôle ne sont point en usa^e dans cette ville et le ci-devant îk)mtat Venaissin.
Donné à Avignon, le 8 mai 1792.
Signé: Parrogel, JOLY^of- /ieieri municipaux.
Et scellé du sceau de la commune.
Signé : FiSGHER.
Attestation de la municipalité d^ Avignon sur la tranquillité publique.
Avignon, le 8 mai 1792.
Nous, maire et officiers municipaux et substitut du procureur de la commune d'Avignon, certifions et attestons à tous qu'il appartiendra :
382 [AMemblée nationalfl tigUlaliTs.] ARCHIVES PAKLEHENT AIRES. [It mai IIH.}
1° que la proclamation faite par trois dea commissaireâ réunis pour l'orgauisalion dêtiaitive du Comtat, le i mai, en exécution de la loi du 2» mare dernier, qui fut publiée et afliclieu en cette Ville, le même jour, paraît tranquilliser les espritu et que depuis lors il n'y a point eu de troubles ; i' que le jour de l'arrivée des commissaires des Uouches-du-ltbàne, nous entendîmes (lire qu'on avait arrêté sans ordre 109 bœufs destinés pour l'armée du Midi et il est de fait que la commune et les commissaires n'y avaient aucune part, et ils fureul sans doute à leur destination: 3" qu'ayant eu connaissance de l'arrivée de M. Piiiet, un des cominissaires de la Urùnie, le 2 mai, la municipalité se prtiposa de lui faire une visite, et, ayant cru qu'il était loi^éavec les autres commissaires, les membres présents s'y rendirent, mais il n'y l'ut point ; A" que les prù damât ions faites sur les octi-ois, les assignats de cinq livres et au-dessous et autres, ainsi que ta réquisition relative au serment des prêtres, et d'ouvrir des alelicra de travaux publics pour y occuper la classe indigente, annoncent le meilleur effet et semblent assurer la tranquillité publique- Fait à Avignon, dans la maison commune, le 8 mail7y2.
Exposé de tout ce qui iesl passé TtrlatifeiiimU à i'ortiaiHiativit Je la garde Hiit'ionale du dUlricl de ia fille de Lym, depuh le miiii d<.' mart jusqu'aa'J wiiti 17'Jl'; prétenté à V Attemlilée nalionale et aux corps aaminislrnli/t du département de Hhûne-et-liiire, par LKS CIIKFS UK LKGIONS,
ADJUDANTS KT SOUS-ADJUDANTS CKMillAUX l^i).
Appelés par nos concitoyens à la tête des léffions de ce district, nous cesserions d't'tre di^'nes du leur confiance, si nous négli^iims de déférer aux autorités constituéfs, desenireprises évidemment contraires à la lettre et à l'esin'it de toutes les lois conceriiant l'organisation et l'action de la force publique.
Lorsqu'il est démontré, par l'cn-^emble des circonstances, que la marche de la municipalité n'est que l'exécution d'un système constamment suivi, de s'élever au-dessus de toutes les autorites constitutics, et «lui ne tend k rien moins qu'à désurfïaniser la force publique, eu la divisant, pour s'emparer u'une partie de cette mOmc force, alin de la diri^ier ù son ^Té : lorsque de cel ordre de choses iiiconslitutionnel, it peut n-sulter une telle division, que la force armée soit en opposition avec la force armée, il est de devoir rigoureux pour ceux qui sont charftés, par la loi, du commandumeni, d'avertir les autorités constituées que la loi est violée, et d'appeler l'attention dea législateurs sur un objet d'où
(I) Voiri rl-ilessii», mËme séance, pii|;e 3.*is, ia lettre des ailniiniBiT.itDurï du ilep-irtaincot ils Rlit-iie-Ft-Lnirn rcltlivn nu conflit qui $'«tt elavE autre le cuniuniiJaiit cintrai Aa In ^arde iiiiionnic ot l'ètat-inajordes Ifoioni.
{i) Sibiolbl^ua Dftiionaio : L6", n* 10,(S6I).
dépend la tranquillité d'une grande cité, que des ennemis de plus d'un genre chercbent à troubler.
La force publique insliluie pour défendre t'Etat contre let ennenùx da dekorx, et auitrer au dedans le maintien de l'ordre et Vexeculion dei luit, a été eréfe pour l'avanlaye de loui et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est con/ièe, de là toutes tes lois qui déterminent son oréanisation et le mode de son action. Ces lois doivent être claires et précises; sitôt qu'on s'apcri;oit que celles qui existent n'ont pas tout p'évu ou qu'elles sont discutables de diltért-ntes interprétations, il faut suppléer à leur insuffisance, et faire disparailre les incertitudes qui résultent du texte même de la loi, alin que la force publique, qui est essentiellement obéissante, ne délibëru jamais, maïs obéisse toujours à des lois claires et précises, et non à des interprétations arbitraires de telle ou telle autorité qui a le droit de se mouvoir par ses réquisitions.
Le soin que nous prenons d'exposer, soit aux autorités constituées, soit aux l^i'gislatéurs, la situation vraiment alarmante où ta muuicipalité réduit lescitoycnsdeceltc ville servira d'exemple à ceux qui nous ont placés à la tétc de leurs lésions ; qut'ls que soient les sentiments qu'ils éprouvent, ils supporteront avec patience des infractions qu'il appartient aux auloriiés constituées de faire cesser, par les moyens que là Constitution a remis entre leurs mains; ils attendront avec confiance que la toi réclame ellemême ses droits; ce respect que nous lui portons, maintiendra la paix au milieu de noust tandis que, d'un autre côté, en méconnnaisant tes principes de ta Constitution, on semble vouloir txcit^r une division dont nos ennemis sont prêts à proliter.
Nous aurons le courage de dire toute la vérité, de mettre à découvert la marclie inconstitutionnelle lie la municipalité, les faits vont parler d'eu.'C-mémes ; tes lois seront invoquées et ce sera l'autorité seule des lois qui mettra fin à une discussiiui qui n'aurait pas dit s'élever.
La loi du 14 octobri' 1791, concernant l'organisation de la ^arde nationale, a commencé à recevoir son exécution, dans ce district, au mois de mars, c'est-à-dire, qu'à cette époque, on a commencé à former la division des compagnies, di's bataillons et des légions ; la loi a été suivie avec la plus scrupuleuse exactitude: le Directoire du di.ttrict l'a dirigée avec sagesse.
Le choix des uniciers et sous-cfnciers n'a pu être inlluoni-é par personne; parce que Ta citoyens, réunis in petit nombre ont cherché parmi eux les plus dignes; tontes les compagnies ont fait des choix' honorables: ils ont été généralement applaudis. On voyait naître avec plaisir un nouvel ordre de cho.'es, qui semblait promettre que la force publique en imposerait 1 ceux qui troublent l'ordre, que les lois auraient enfin un appui, les amis de la Constitution commeiiçaientà respirer, parce qu'ils entrevoysiient la lin de cette anarchie désolante, qui a irans- [lorté dans des sociétés monstrueusement organisées, le pouvoir administratif et presque le pouvoir législatif.
Lorsqu'il s'est agi de composer l'état-major des bataillons, les électeurs, tous hommes de choix, se sont appliqués à nommer des hommes recommaiidables, le public n'a pas été trompé (ûoi son attente.
L'état-major des liions a été formé par UD corps électoral, au cEoix duquel on a uigoé
lAfliainblée natioDale législati
ARCHIVES PAEtLEHENTAIRES. (W n
applaudir; nous venons aujourd'hui justifier cette conliauce, en réclamani des droits qui appartiennent à tous les citoyens, et que nous n'exercerons que pendant une année.
L'Assemblée nationale constituante, quand elle a organisé la garde nationale parisienne, n'a
{las voulu qu'elle eût un commandant général à a tète de ses légions, parce qu'elle a senti le danger de confier, même pendant un an, à un seul, le droit de commander une lorce considérable; parce que si, à de grands talents, il joint de grandes facultés pécuniaires, il peut eatre-
§ rendre de grandes clîoses contre la Constitution e son pays, ou être facilement séduit, soit qu'il se trouve, ou non, favori de la fortune.
Cette mesure 1res politique aurait dû être étendue k toutes les villes d'une grande population. On va se convaincre des inconvénients qui résultent de la loi, qui, par exception, donne aux villes, au-dessus de 100,000 dmes, un commandant général des légions.
L'article 11 de la seconde section de la loi du 14 octobre 1791, appelle tous Us eiloyens aetijs dant chaque section, imcrits eldUtribués eticompaçniet, à concourir à ce choix.
Ici les législateurs semblent avoir abandonné la prudence qui les a dirigés dans le mode des élections. Ils ont appelé, pour le choix des officiers de chaque compagnie tous les citoyens qu'ils doivent commander; lorsqu'il s'agit de nommer l'état-major des bataillons, ce soiit les officiers et sous-olfiders qui sont électeurs des commandants en chef, commandants en second et adjudants. Pour former l'état-major des légions, la loi, pour ne pas avoir de corps électoral trop nombreux, n'appelle plus tous les ottlciera. elle s'arrête aux sous-lieutenants, parce qu'elle a présumé que la plupart seraient pris parmi les lils de citoyens actifs qui ne sont pas eDcore entrés en exercice de leurs droits politiques, et, par cette raison, elle n'a pas voulu leur donner le droit d'influencer sur le choix des Gtiefs principaux. Ces dispositions sont à la fois sages et politiques; aussi, depuis le grade le
S lus élevé, celui de chef de légion, jusqu à celui e caporal, les choix ont-ils été faits avec sagesse et discernement.
La loi a été si peu prévoyante pour le petit nombre de villes qui doivent avoir un commandant K^néral de leurs légions qu'elle n'aexi)ié aucune condition pour être élevé i\ une place si importante; et, comme la loi, article 3 de la l" section, porte que ; ceux qui tant être citoyens aelift ont s«rin depuis L'époque de la Hioolution, et qui sont actuellement en état de sei'vice habituel, teront mainte»»* dans les droits de leur service, il en rébulte qu'un citoyen non actif peut être appelé au commandement général, ce qui n'est pu sans de grands inconvénients dans les circonstances oiOlciles ou nous sommes ; cette fiiculté résulte du silence de la loi, parce que, toat ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché.
Le directoire du district a provoqué l'exécution de cet article de la loi, en convoquant les citoyens pour procéder k cette élection. On a vu lUors une société, qui, par son organisation, influe BDr toutes les élections qui émanent di- Tcctement des assemblées primaires, se livrer à des démarches auprès du directoire, pour faire renvoyer la convocation, parce que, sans doute, file ne se croyait pas encore certaine de faire piénloir son choix -, cependant elle y réussit.
mais l'ancien militaire qui fut porté à cette place, refusa de l'accepter.
A peine, le directoire du district eut-il indiqué une nouvelle assemblée que, dans cette tnëme société, dans toutes celles des sections, qui reçoivent ses lois, on désigna pour commandant général des légions, M. Joseph Jullîard, qu'on a douté être citoyen actif, vivant d'un travail journalier, mais qui jouit de ce droit précieux par le don qu'en a fait la loi, s'il a accompli 16 années de services. Il faut le dire à sa louange, il eut la modestie de s'étonner de ce ctioix ; il ne rougit pas d'observer que, vivant de son travail, il ne pouvait accepter une place qui le nécessiterait à une dépense au-dessus de ses moyens; il s'éloigna même de Lyon, avant le choix préparé, et ne fut ramené que par force pour accepter la place qu'on lui destinait.
11 restait nue grande difficulté, le défaut de facultés pour se soutenir dans cette place ; la municipalité se chargea delà lever ; (e conseil général de la commune est assemblé lo ?9 mars, et l'on y arrête un traitement de 4,000 livres pour le commandant général.
M. Joseph Julliard est nommé quelques jours après.
Il n'est venu dans l'idée de personne de contester la validité de cette élection, ni d'interroger lea législateurs pour savoir si le premier agent d'une partie essentielle de la force publique, sur la tête duquel repose une si grande responsabilité, ne doit avoir d'autres garants que les suffrages qui l'ont élevé à celle place de confiance ; personne n'a réclamé contre l'arrêté du conseil général de la commune qui déterminait un traitement, liien loin de remplir l'attente de ceux qui venaient de le mettre k la tûte de la garde nationale et qui espéraient que la plupart des officiers donneraient leur démission, et qu'ainsi la garde nationale serait désorganisée avant d'exister, tous se sont empresses d entourer M. Jultiard d'égards, et de lui manifester le désir de vivre dans l'union la plus intime : il a paru sentir ces procédés, et comprendre que le commandant général des légions ne devait agir
3ue de concert avec l'état-major des légions, ont la réunion forme l'état-major de la garde nationale de ce district.
Cet ordre de chose était trop conforme à l'es-
firit de toutes les lois pour plaire à la municipaité qui n'avait favorisé par son arrêté pris en conseil général, l'élection de M. Julliard, que pour en disposer, pour commander sous son nom. et cumuler enfin deux pouvoirs que la loi a soigneusement séparés.
La municipalité n a pas tardé à manifester ses intentions et à s'arroger des droits que la loi lui refuse.
D'abord, on l'a vue, dénaturant la garde nationale, vouloir qu'elle fCit la garde nationale de la commune, et non du district, prétention ré-
Iirouvé par les articles 1 et 2 de la section 2 de a loi du 14 octobre 1791, qui veulent impérieusement que, sous aucuns prétextes, la garde nationale ne pMiiC être organisée par cortinuMet ni département, mais par aitlrict et par cantont et qui dans Us villes au-dessus de 50,0fX) dmes. considère Us sections comme cantons et les villes de celte population comme districts.
Cette fiction de la loi, dont la moltlUide ne connaît pas l'importance, a eu pour objet de ne pas mettre dans la main des municipalités la force publique et d'apprendre aux citoyens qui, comme gsiaes nationales en font partie easeo-
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tielle, qu*ils sont, par les réquisitions, sous la direction de toutes les autorités constituées, et n'appartiennent à aucunes ; ces vérités polititiques, la municipalité de Lyon ne veut pas les entendre, ni s*en pénétrer, son système est de dominer, et pour dominer sûrement il faut s'emparer de la force armée.
Le directoire de district, chargé par la loi de l'organisation de la garde nationale, pouvait et devait seul proclamer les officiers et sous-ofticiers qui venaient d'être nommés ; la municipalité saisit une circonstance où elle sait que tous les chefs principaux sont réunis, pour leur adresser une réquisition de se rendre à la maison commune, le samedi 21 avril, à l'effet de {prêter un serment dont elle ne donne pas même a formule ; et, le lendemain, une arfiche apposée indique au public que ce serment sera prêté.
Le directoire du district, rigoureux observateur de la loi, fait paraître un arrêté, portant proclamation des officiers et sous-officiers de la garde nationale du district, avec réquisitions aux municipalités de son arrondissement, de faire assembler incessamment lesdits officiers à la tête de leurs corps pour le serment public qu'ils doivent prêter, et d'assister audit serment pour en dresser procès-verbal. Cet arrêté était tellement motivé sur la disposition des lois, que, pour cette fois, 1^ municipalité est forcée de plier, parce qu'elle n'a pas l'espoir d'entraîner tes officiers de la garde nationale dans une démarche contraire a la loi.
Le procureur syndict du district adressa officiellement cet arrêté au commandant général, en le requérant de s'y conformer. Il répondit comme il le devait, parce que, dans ce moment, il consulta l'état-major, ce fut avec lui qu'il concerta les dispositions relatives à celte cérémonie civique, qui eut lieu le dimamche "22 avril.
La municipalité, tout en agissant dans cette circonstance, en vertu de la délégation du directoire du district, ne renonçait pas à l'idée dans laquelle elle se complaît, qu'à elle seule appartient le droit de requérir la force publique, et d'en régler l'action. Le district avait prescrit le serment qui devait être prêté: ne trouvant dans aucune loi la formule, il avait ajouté au serment civique cette autre disposition, d'un décret de l'Assemblée nationale du 7 janvier 17^K) : iCexécuter les réquisitions des corps administratifs et municipaux, et de prOter pareillement sur les mêmes réquisitions, main- for ti* à l'exécution drs ordonnances di* justice et à celle des décrets de IWssemblée nationale acceptés et sanctionnés par le
roi.
La municipalité attendait M. Julliard à la tête des légions, pour lui faire une réquisition dont l'objet fut de supprimer cette dernière partie du serment, et d'y substituer cette formule : de remplir avec zèle et courage les fonctions qui m'ont été confiées. Pour lui en imposer, le maire lui dit que, sous sa responsabilité, il le requérait de le prêter ainsi.
M. Julliard ne connaît pas assez les lois pour savoir que la municipalité faisait ce qu'elle n'avait pas le droit de faire ; il prêta le serment qu'on lui dictait, mais tous les officiers qui avaient sous les yeux la formule donnée par le district, ont prête celui qui leur était prescrit. C'est en lisant le procès-verbal de la municipalité
que parce
que le serment civique renferme toutes nos obligations, que pour montrer avec évidence,que la municipalité voudrait que la garde nationale^ partageant ses erreurs, méconnCit le devoir qui lui est imposé par toutes les lois, de déférer aux réquisitions des corps administratifs y puisqu'elle ne veut pas qu'elle en prenne l'engagement^ lorsque toutes les lois lui commandent cette obéissance.
M. Julliard eut le bon esprit de sentir qu'il devait, dans cette circonstance, manifester ses sentiments et se prononcer l'ami de l'ordre et des lois ; il pria un des officiers de la garde nationale de lui rédiger un discours, en se le rendant propre, il réunit les suffrages de ceux même qui n'avaient pas concouru à le porter à cette place, parce qu'on pensait qu'il serait conséquent et agirait de coticert avec l'état* major.
(juel autre intérêt que celui de Tordre et de maintenir une Constitution dont It; renversement ou la moindre altération {)eut nous plonger dans une guerre civile, quel antre intérêt peuvent avoir des citoyens, pères de famille ou propriétaires et par quelle fatalité arrive-t-il qu aux veux delà municipalité, ces citoyens, qui ont tout à perdre dans le trouble, soient ceux qu'elle dénonce sans cesse comme les ennemis de la patrie ? Pourquoi M. Julliard, qui n offre aucune responsabilité, est-il le seul qui mérite sa confiance V Pourquoi la municipalité voit-elle avec peine tous les citoyens empressés de faire Je service? Pourquoi tout ce qui tend à donner de la consistance à la garde nationale, sur qui seule repose aujourd'hui la conservation de nos propriétés, lui parait-il un mal si grand, qu'il faut, a force de dégoûts, anéantir ce zèle civique toujours contrarié par des motifs contraires?
Assez et trop longtemps, les vrais amis des lois ont été calomnies. Le moment est venu où ils doivent et peuvent dire avec un orateur distingué de l'Assemblée nationale, M. Beugnot : // ne faut pas se dissimuler qu'il existe un parti de factieux.,, La nation n^est pas dans les groupes qui s'en arrogent insolemment le titre, elle est dans les citoyens qui continuent à soutenir VEtai parles dons qu'ils font à la patrie, par lescontri' butions quils versent dans le Trésor public ; dans les ouvriers paisibles, dans les citoyens qui veulent la paix avec la Constitution et par la Constitution.
Reprenons le récit des faits que nous avons entrepris. On va voir M. Julliard marcher de concert avec Tétat-inajor, céder par faiblesse à quelques désirs de la niunici()alite, et finir enfin par se livrer à elle et n'être désormais que l'organe de ses volontés.
Dès le lendemain de la prestation du serment, l'état-major, réuni avec M. Julliard, s'occupa de refiler l'ordre du service, d'après le mode déterminé par la loi du l'i octobre 17U1.
Il n'est pas inutile d'observer que, dans la semaine qui avait précédé, on s'en était occupé, et que pour régler le service des grenadiers, différentes opinions ayant été ouvertes, M. Julliard,dans l'une (le ces conférences, avait dit que M. le maire demandait que la garde nationale de V hôtel commun fût composée de 50 grenadiers^ ^i M. Julliard trouvait cela très convenable parce qu'il disait que la garde de la Place d'ArnieSp a()partenait dans toutes les garnisons aux grenadiers. Ce désir manifesté au nom de M. la maire sera, il n'en faut y%& douter, désavoué. Il n'en est pas moins certain que telle fut ropânioa de M. Julliard ; elle ne ftil sans doute énooeée
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et rendue publique que pour appeler des pétitionnaires pour confondre les grenadiers indistinctement dans tous les postes, et M. le maire qui dit aujourd'hui, avec raison, quand il parle d'une manière générale, que la garde nationale n*a pas le droit de délibérer, donne la salle de la commune à M. Julliard pour convoquer l'étatmajor général de la garde nationale et celui de tous les bataillons, et laisse ainsi former une assemblée vraiment illégale où il fut lu une lettre du maire qui appuyait la pétition contraire au vœu qu'il avait manifesté par l'organe de M. Julliard, assemblée dans laquelle on ne put rien arrêter, parce qu*on n'avait pas le droit d'y délibérer, et qui semblait n'avoir été formée que pour se ménager une occasion de nous adresser une réquisition relative au serment que la municipalité voulait nous faire prêter à sa manière.
La municipalité n'était pas encore maîtresse absolue du commandant général; pour l'attirer, il fallait, par des réquisitions multipliées, embarrasser notre travail et fatiguer ainsi un homme qui n'a pas t'ait une étude des lois.
Le 27 avril, le maire envoya une réquisition à l'état-major de ne mettre dans les postes, même à ceux de l'hôtel commun^ de la poudrière et de Varsenal que 10 hommes ; ainsi la garde d'une TiUe, dont la population est de 150,000 âmes, devait être connée à 170 hommes; avec une pareille force, il aurait fallu défendre le dépôt précieux de l'arsenal contre toute insurrection,
Farantir le magasin aux poudres, et maintenir ordre et latranquilité par des patrouilles de nuit. Si Tun des corps administratifs que la municipalité dénonce sans cesse, avait donné une Sareille réquisition, elle n'aurait pas manqué de ire qu*il8 n'affaiblissaient ainsi les moyens de résistance, que parce qu'ils voulaient favoriser les contre-révolutionnaires qui devaient s'emparer des bouches à feu renfermées dans l'arsenal, et des munitions, pour les mettre en action contre elle et les citoyens ; nous ne lui prêterons pas une pareille intention. 11 suffit de dire que cette réquisition était absurde, et qu'elle portait trop grossièrement l'aveu qu'on ne voulait plus désormais que hs oftlciers, dont les citoyens ont fait choix pour les commander, fissent aucun service; elle avait cet autre caractère très inconstitutionnel, que, sous forme de réquisition, la municipalité Taisait des dispositions militaires que la loi lui interdit ; cette tentative avait au^si pour objet de connaître la résistance qu'on opposerait à des prétentions qu'on ne voulait pas manifester encore ouvertement.
Ce fut encore dans cette intention, que, sur la demande du commandant de rartillerie, qui nous prie de doubler la Rarde du poste de l'arsenal pour assurer le déchargement d'un convoi de bouches à feu, le maire donna une réquisition pour 8*y opposer : mais, mieux avisé, bien sûr que pour ne pas accepter la responsabilité résultant de dispositions aussi contraires à toute idée du service, nous aurions déclaré, tant à la municipalité qu'aux corps administratifs, que nous ne serions pas en état de garantir la tranquillité publique et de défendre les dépôts précieux uipartenant à la nation, confiés à notre f^arde, le maire obtint sans peine de M. Julliard a remise de ces inconcevables réquisitions;
tout autre que lui aurait exigé des réquisitions
contraires, pour détruire reffet des premières ;
personne ne les a ignorées et chacun a pu les
^préder*
1" Slui. — T. XLIO.
L'ordre du service était arrêté, comment fera la municipalité pour en retarder la publication, pour qu'il soit son ouvrage et non celui de l'étatmajor général? La municipalité charge un de ses membres de venir nous donner cet avis qu'il transmet à l'un des adjudants généraux: que tout ce que C état-major serait dans le cas de faire imprimer^ devait être soumis à la municipalité pour qu'elle y mU son « vu bon «, tant pour Vim-' primeur que pour le nombre d'exemplaires qui devraient être fournis.
L'état-major, inséparable du commandant Général, se croyant autorisé par la loi du 14 octobre 1791, art. 6, section 4, autant que par la raison, à régler Vordre du service ordinaire et journalier et à déterminer les dispositions qui y sont relatives^ s'étonna d'un pareil message ; il ne le fut pas moins de voir que la municipalité allait si loin dans ses prétentions qu'elle voulait déterminer et l'imprimeur et le nombre d'exemplaires à fournir, comme si des citoyens, agissant comme état-major de la garde nationale, n'ont pas intérêt de ménager leurs deniers et pouvaient être regardés comme étrangers à la cité dont ils ont obtenu la confiance, comme si leur responsabilité pécuniaire ne devait pas être un sujet de tranquillité pour cette municipalité si parcimonieuse quand il s'agit de la garde nationale.
L'état-major aurait pu et aurait dû ne tenir aucun compte d'une démarche aussi inconvenante, mais une telle fermeté aurait paru une révolte à M. Julliard, et, pour se mettre à sa mesure, on prit le parti d'envoyer quelques officiers de Tétat-maior pour avoir une exphcation avec la municipalité.
11 fallut entendre des prétentions bien autrement extraordinaires ; il fut ajouté que si l'on ne se soumettait pas à cette volonté ^ nous ferions imprimer à nos frais ^ mais sur papier de couleur et sans qualité d'état-major.
Ainsi un ordre de service ne devait paraître que comme les mille et un pamphlets qu'on couvre de mépris, et que les gens sages ne prennent pas la peine de lire. 11 est pénible de s*arrôter à de pareils détails, mais ils apprennent k connaître resprit de la municipalité. Il est bon que Ton connaisse à la fois quels sont ses procédés envers des citoyens qui servent utilement la patrie, et jusqu'à quel point elle abuse des lois ou les méconnaît.
L'état-inajor, pensant qu'il suffirait de forcer la municipalité à de plus mûres réflexions pK)ur la ramener à des idées plus justes, lui écrivit au même instant, en paraissant douter que le compte qui venait de lui être rendu fût exact, et en la priant, pour lever toute incertitude, de s'expliquer par écrit. Cette lettre fut signée par M. Julliard, qui paraissait sentir alors que la^municipalité voulait lui faire jouer un sot personnage, et se le rendre tellement subordonné, qu'il avait un titre dont elle exercerait tous les droits.
La municipalité ne fit, ce jour-là, aucune réponse. L'état-major, qui ne partage pas l'erreur de quelques hommes égarés qui, en criant beaucoup, ne forment pas Popinion publique, et qui reconnaît la hiérarchie des pouvoirs, déféra au directoire du district cette ridicule difficulté, en le priant de résoudre la question. La réponse, fondée sur Tarticle 6 de la loi du 14 octobre 1791, porte que : nous avons le droit de régler Vordre du service^ celui de le faire imprimer et afficher sur papier blanc^ et de choisir notre imprimeur.
M. Julliard est requis ou invité par le maire de donner copie de la lettre du directoire du disttic
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et aussitôt cette copie est remise. Le môme jour, 29 avril, la municipalité, en visant et notre lettre du 28 et celle, à la même date, du district, prend un arrêté, dont les considérants donnent la mesure de sa sagacité. Il faut les rappeler.
Le premier est ainsi motivé: • Considérant que Tordre du service militaire étant désigné par la loi de l'organisation de la garde nationale, section 4, que cette loi étant connue, ou devant i^être de tout militaire, ce serait faire une dépense inutile que de faire afficher le même ordre de service. »
Mais cette loi, que la municipalité croit assez connue, lorsque de toutes parts, on dit et on imprime quHl faut éclairer le peuple sur ses devoirSf a-t-elle dit comment ce service serait commandé, et par qui ? A-t-elle désigné les places d'armes des légions, la force des postes? Et n'est-il pas toujours utile d'apprendre aux citoyens que ce qu^on exige d'eux est juste et facile ? Pour transmettre ces détails, sans lesquels le service ne peut se faire, la voie de rimpression n'est-elle pas à la fois la plus prompte et la plus économique, puisque pour instruire seulement les officiers et sous-olTiciers il faudrait écrire 1,944 lettres.
Le second considérant porte « que suivant la même loi, section 3, article 4, l'état-maior ne pouvant prendre ni délibération ni arrêté, il ne pourrait ordonner un service particulier, sans prendre un arrêté ou une délibération contraire à la loi. »
Qu'est-ce que veut dire autre chose la municipalité, sinon que c'est à elle à régler l'ordre du service, que c'est elle qui est tout. Et l'on est tenté de se demander à quoi bon des officiers, lorsqu'ils ne doivent rien faire? Mais la munici-
E alité confond toutes les idées. Est-ce donc déiiérer dans le sens déterminé par la loi, que de dire, dans un ordre de ^service : pour exécuter la loi, tels ofliciers seront employés ; les escouades seront réparties dans tels postes, les places d'armes demeurent fixées à tels lieux. La municipalité apoeile cela une délibération contraire à la loi. Le droit de la municipalité, celui de tous les corps administratifs, se réduiï>ent à réformer tout ce qui est contraire à la loi, et non de juger d'avance que les citoyens, en quelque qualité qu'ils agissent, ne doivent pas l'aire telle ou telle chose, autrement nous retombons sous le despotisme municipal, qui ne serait pas plus toléraole que celui des Breteuils, ministres arbitraires dont l'autorité a été détruite pour toujours.
Par un 3* considérant, la municipalité dit • que l'union et la flraternité devant exister entre rétat-major,la garde nationale et la municipalité, Tétat-major s'empressa toujours de communiquer à la municipalité tous les objets quH croira nécessaire de faire imprimer. »
Il manque à ce mot un considérant, pour en faire un ordre, et non un ridicule compliment que s'adresse la municipalité, il fallait dire que létal-major doit toujours s'empresser de cotnmuniquer. Si la prétention de la municipalité sur ce point n'avait pas des conséquences très majeures, sans doute communiquer, agir de concert sont un plaisir et un devoir pour les vrais amis de la loi. Ce que la municipalité est sûre de trouver dans l'état-major, dans tous nos frères d'armes, c'est cette obéissance que la loi exige de nous, en déférant aux réguisitions iéff&lement faites. Voilà Tunioa et la fraternité raisonnables et c*est sans doute pour nous inviter
à resserrer ces liens d'une manière plus intime quela municipalité, toujours considérant, termine par dire « que les citoyens auraient plus de confiance et exécuteraient avec plus d'exactitude et de satisfaction tout ce que contiendraient les affiches relatives à la garde nationale, revêtues de l'approbation de la municipalité. »
Ainsi, elle se croit nermis de dire à ceux qui s'honorent de la confiance qui les a placés à la tête des légions, que cette confiance n'est rien moins que certaine, qu'il faut que la municipalité permette l'obéissance , pour qu'elle soit exacte, et que les citoyens en éprouvent de la satisfaction. Voilà comment la municipalité resserre les liens précieux de la fraternité, voilà le langage municipal de la 4*' année de la liberté, où Tégalite est réclamée par ceux qui la méconnaissent.
Après tous ces considérants très inconsidérés, pour ne rien dire de plus, « le corps municipal a arrêté que l'état-major ne pourra imprimer l'ordre du service, ni aucun autre objet, supposé qu'il soit jugé nécessaire, sans que la municipalité ait mis son vu bon sur le manuscrit, pour l'impression, le nombre des exemplaires, et le nom de l'imprimeur, à moins qu'il ne veuille faire à ses frais la dépense de l'impression, auquel cas, il sera tenu de faire imprimer sur papier de couleur et sans qualité d'étatmaior. »
Voilà l'état-major d'une garde nationale de 18,000 hommes, interdit par la municipalité qui s*en établit, de son autorité privée, la tutrice ; et, cependant cette loi> que la municipalité croit si bien connaître, dit quêtes fonctions de la gardé nationale et celles des fonctionnaires publies qui ont droit de requérir la force publique^ sont incomr patibles ; et elle ne se borne pas à la requérir, elle la commande, ou du moins voudrait la commander.
Nous renvoyons à un autre moment de parler de cet ordre de service, afin de le discuter très indépendamment de toute autre circonstance. Il faut continuer de montrer la conduite de l'état-major, et la marche de la municipalité.
Le 30 avril, l'état-major adrest^a une lettre à la municipalité, dans laquelle il dit très clairement que les prétentions municipales sont une contravention si formelle à la loi, qu'il ne lui est pas possible d'abandonner, sans réclamation, dos droite assurés par la loi. En effet, dans un Etat bien constitue, le devoir des citoyens est d'user de tous les droits qu'ils tiennent de la loi; autrement la Constitution est voilée, surtout s'il arrive que l'une des autorités constituées exerce les fonctions attribuées à une autre autorité. Cette vérité, nous la trouvons dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen; elle est ainsi énoncée : u Toute société dans laquelle la garantie des droits n*est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, nia point de constitution. »
Après avoir établi le droit de régler roitlie de service et de le publier sans visa de la manlcipalité, l'état-major la prévient qu'il vient recourir de nouveau au uistrict, et de lui d< l'arrêté municipal. Répondant ensuite à ■ invitation d'af^ir de concert avec elle, 1 major qui croît que les alTections particun* ressemolent beaucoup k l'esprit de parti. • est placé auprès de toutes les autori déférer à toutes leurs réquisitions, i «j ainsi: • Sans doute, Messieurs, nouo plus ardent et le plus vrai sera
VVJ I
de concert avec les autorités constituées, avec vous, en particulier, et, dans ce moment, s'il nous était permis de former un vœu, ce serait que la municipalité et les corps administratifs se réunissent, par commissaires, pour conférer sur tous les objets oui ne devraient pas deveoir un objet de difficulté entre les agents de la force publique, et l'une des autorités qui a le droit de la requérir. Nous sommes convaincus qu*une pareille conférence produirait un grand bien; mais comme nous sommes pressés par toutes les légions d'établir Tordre du service, pour ne rien prendre sur nous, nous allons de nouveau soumettre votre arrêté au directoire du district, auquel nous manifesterons, comme à vous, le désir de voir terminer une difQculté dont il nous parait utile de dérober la connaissance au punlic. Si cela devient indispensable, nos concitoyens verront du moins que nous sommes dignes d'être les appuis de la lui, puisque c'est son exécution la plus exacte que nous réclamons. •
Ainsi nous pouvons dire que nous seuls, dans cette lutte très extraordinaire, nous avons su allier la fermeté, le respect pour les principes constitutionnels, la déférence pour toutes les autorités constituées, avec les égards dont nous ne nous croirons jamais dispensés vis-à vis de la municipalité, quels que soient ses procédés envers nous.
M. JuUiard signa cette lettre ainsi que celle adressée au directoire du district; celui-ci prit un arrêté, qu'il soumit au directoire du département, qui indiquait la conférence pour le vendredi 4 mai.
Avant de dire ce qui s'est passé dans cette conférence, parlons d'un travail qui n'est pas sans importance.
Le premier soin de l'état-major fut de chercher dans les lois concernant la force publique, toutes les dispositions qui lui tracent ses devoirs, afin de s*en pénétrer, et de ne faire que ce que la loi commande ou autorise.
Pour rendre ce travail vraiment utile, les dispositions éparses dans une foule de lois ont été rapprochées les unes des autres, et classées dans un ordre méthodique. L'état-major, pensant qu'il n'était pas moins utile de rendre cette instruction commune à tous les officiers, soumit ce travail aux corps administratifs et à la municiulité, en observant qu'une telle instruction, formée par la réunion de différents articles de loi, serait une instruction complète où les officiers et les citoyens gardes nationales, trouveraient les devoirs qui leur sont imposés et seraient sûrs, en s'y conformant, de ne se livrer jamais à un arbitraire dangereux. L'état-msgor ajoutait : c 11 ne contreviendrait donc pas à Farticle 4 de la section 3, s'il faisait imprimer ce résumé, parce que ce n'est pas délibérer sur affaires de la garde nationale, que de raspi [lier, sous un même format^ toutes les lois I des il est de devoir rigoureux de se
u ioer, mais il ne se le permet pas. il le J & Tadministration qui a le dépôt des
- m qui est spécialement chargée de leur ition. afin que, dans Texamen qui en sera u. e isse y ajouter tels autres articles qui u r li avoir été omis, et que, paraissant fvswi I ue son approbation, il ait un caractère 1. |m corps administratifs, en examinant la I 14 n !>bre 1791, jugeront par eux-mêmes . tiesoin, à l'exemple de la capitale,
ta un règlement que la municipalité
a fait horaologuer par le département de Paris, et qui n'est pas moins nécessaire dans ce district, pourassurer et faciliter Texécution des articles 13, li, 15, 16 et 17 de la !'• section de la loi, comme aussi pour déterminer l'emploi des taxes que la municipalité de Pnris a attribuées aux dépenses de la garde nationale. Un tel règlement, disonsnous, ne peut émaner de la garde nationale, qui n'a pas le droit de délil)érer, même sur les affaires de la garde nationale; toutes les autorités administratives doivent y concourir, dans la mesure déterminée par la Constitution. L'étatmajor général peut et doit les inviter de prendre tous ces objets en considération, afin que la loi soit complètement exécutée. »
C'était parler un langage très constitutionnel et fournir à la municipalité une occasion de faire un règlement sur ce qui est de sa compétence ; mais, comme en lui citant l'exemple de la municipalité de Paris, on lui parlait de l'homologation du département, la municipalité, sortant de sa mesure, s'arrête à l'impression du résumé des lois, et nous renvoie notre travail avec la réponse banale que let Uns étant conftu#s ou devant Cétre de tom les cit^yensy ee serait une dépense inatiie. Ce n'était pas à elle que nous adressions ce qui est relatif à l'impression de ce travail, mais aux corps administratifs chargés du dépôt des lois, et qui sont spécialement et plus spécialement chargés par la municipalité de veiller à leur exécution. Ce n'était pas aux frais de la municipalité, ni aux dépens de l'Administration que nous demandions à faire une impression, dont les imprimeurs se disputeraient l'avantage, parce que, non seulement, le débit en sera considérable à Lyon, mais encore partout où un pareil recueil bien ordonné est nécessaire.
Ce qui a dû déplaire à la municipalité, dans ce travail, c'est qu'il lui a paru un moyen trop certain de faire voir aux citoyens quels sont les droits et les devoirs qu'ils' ont a remplir comme gardes nationales, et les bornes du pouvoir municipal qui se montrent dans la loi du 3 août 1791, concernant la force publique contre les attroupements. Des dispositions éparses échappent a Thomme inattentif, et il a paru utile au système de la municipalité, de ne pas accorder une approbation qu'on ne lui demandait pas, et de se refuser à faire un arrêté de sa compétence, qu'elle a le droit et le devoir de faire, pour l'exécution de la loi, pour que les citoyens sachent enfin l'emploi qui sera lait de ces taxes qu'ils ont payées jusqu à ce jour à la municipalité, règlement qui ne peut devenir obligatoire pour tous les citoyens, que revêtu de rhomologation du directoire du département.
Ce que nous venons de dire n'est pas une digression inutile, car nous avons à démontrer que nous ne réclamons que les droits que la loi nous confère, et que nous reconnaissons ce qui est de la compétence de la municipalité, et ce qui appartient aux corps administratifs; nous ne pouvions en donner une preuve plus certaine qu'en rappelant cette circonstance.
On voit dans quel esprit nos commissaires ont dû se présenter à la conférence, où rien ne devait se terminer, parce que, suivant l'usage 4e la municipalité, ses commissaires n'aTaient pas les pouvoirs sufflsants pour convenir de rien.
Quelles étaient les questions controTersées? l'ordre du service en lui-même, le droit de le
888 [Aiumbli* DMionsh lésiaUtiT*.] ARCHIVES PAHLEMBMAIAES. fu mu ITMJ
rendre public, par la voie de l'impresBion sur papier blanc, le choix de l'imprimeur.
Sur ces queetions que le bon sens résoudrait seul, si la loi n'avait pas dit très clairement que Ut cheft feront toute» let diipotitiotu et donneront toiu let ordret relatift au seruict ordinaire et journalier, aux patrouUlei de sûreté et aux exercice* ; si dans une autre loi, celle du 10 juillet 1791, art. 27, titre 111. il n'élail formellement dit qu'une foU let riquitiliont données ^ar let officiert ciniU pour détigner l'étfndue de I lurveiliance, l'exécution de ces dispotiliont ei toutei ceUet capablet de la procurer, appartiennent aux cheft militaires ; et sans doute ce qui n'aurait pu ni dû constater la municipalité an maréchal de camp employé dans celle division, s'il eût été requis d'employer les troupe de liçne, elle n'est pas fondée à le contester â des citoyens appelés par le vœu libre de leurs concitoyens, à diriger la force publique; sur ces questions, il serait trop fastidieux de ra(>peler les arguties des commissaires de la municipalité. Il fut reconnu, par ceux des corps administratifs, que l'état-major était dans les termes de la loi.
Alors on parla de l'ordre du service, il était donni au nom du commandant générai el de l'état-major général des 'i légiont de la garde nationale du district de la ville de Lyon. Les commissaires municipaux veulent sup^
S rimer, et le titre à.'état-majoT général, et celui e district; ils paraissent consentir que lea chefs de légions et les adjudants et sous-adjudants généraux concourent à cet ordre de service, avec le commandant général, pourvu qu'on fasse disparaître le titre d'état-major général: tout sera bien si on transforme la garde nationale du dittrict en garde nationale de la viUe de Lyon, parce que ceite qualiricalioa exprime à peu prés k garde nationale de la commune; enfin, si l'on se soumet nu moins & écrire une lettre à la municipalité pour obtenir d'elle (le déterminer le nombre d'exemplairgt qui devra être tiré, quelques observations sont faites 8ur le mode de service : on retient tout cela et les commissaires se séparent.
t'état-major examine de nouveau son travail sur le service et, après mûres réHexions. aprf's en avoir conféré avec le directoire du district, M. Julliard à la tête de la députation, on convient unanimement que, conformément à l'avis du district, cet ordre de service sera délinitivcment livré à l'impression en laissant subsister le litre d'état-major général et la dcsi- Snationde dùlricf, ajoutée à la garde nationale e la ville, parce que la loi te t-eul ainti. Le samedi 5, cet ordre de service devait paraître : M. Julliard s'en applaudissait, car il agissait très régulièrement, il conservait les droits d'une place qui n'est qu'un dépôt dans ses mains; mais U. Julliard tremble devant la municipalité qui a fait tant de choses pour lui ; il prend l'opinion d'un club pour l'opinion publique, il croit que les seuls citoyens à consulter sont ceux qui lui disent: • f'uut itet notre ouoraye, notre volonté doit être votre loi, vont êtes tout el cet chefi de ligioni ne tant rien. • Û. Julliard va dès le matin chez l'imprimeur, lui demande de suspendre de faire amcher, prend des épreuves qui ont servi fc diriger U. Julliard dans l'ordre de service qui, seul, pouvait obtenir l'approbation de la municipalité. On lui présent, sans doute, de ne voir les ofBciera ifétal- D^or qu'à la parade. H proniet de se rendre tu
bureau de l'état-major, le soir; i! le promet et ne se présente pas.
Que dûmes-nous faire alors? Laisser à la municipalité la liberté de consommer toutes ses entreprises ; et, pour prévenir les justes reproches que nos concitoyens auraient pu nous faire, d'avoir abandonné sans réclamations la disposition de la force publique à un seul homme, déposer chez un officier public un e-\emplaire de cet ordre de service, en déclarant que nous déférerions aux autorités constituées tout ce qui tendrait à nous rendre étrangers aux dispositions relatives au service, qui ne peuvent raisonnablement se faire que parle concert des chefs de légions.
Ce ne fut que le lendemain dimanche que nous sommes parvenus à avoir une conférence avec M. Julliard, qui, après avoirlagi, pendant 15 jours, de concert avec I étal-mH.ior, nous déclare enfin, comme il peut, ce qui lui avait été prescrit par la municipalité: qu'il pensait comme elte, que l'état-major n'était rien, que lui seul pouvait tout régler avec la municipalité et qu'il noui donnerait tes ordret, lorsqu'il jugerait convenable de nous employer.
Voilà donc la seconde ville du ro)-aunie, par son importance et sa population, sous la dictature militaire d'un seul homme, qui se trouve dans une dépendance absolue de la municipalité, d'une municipalité qui attaque et dénonce touï les corps constitués, parce que leur autorité se trouve, dans la sage disposition des pouvoirs, supérieure à la sienne : la garde nationale, dont le devoir est l'obéissance passive et doit être tel, va désormais obéir & un seul homme qui agira très indépendamment de tous les chefs de légions ; c'est un homme dont la responsabilité Est nulle, parce que rien ne la garantit, qui, d'un cùté, donnera des ordres en vertu des rtquisitions municipales, et qui, après avoir peulatre compromis la fjarde nationale, remettra les réquisitions inconsidérées qui pourraient compromettre les requérants comme le timide et complaisant M- Julliard l'a déjà fait dans une circonstance importante. Ainsi, toutes les responsabilités disparaissent: le despotisme municipal estélalili ; un seul homme va mouroir ta force publique, et cette force publique n'est composée que des citoyens eux-mêmes : leur respect pour la loi appelle une obéissance aveuele; une telle obéissance répugne à la nisoB, quand les chefs appelés au commandement ne «ont plus que des êtres passifs : elle n'est qu'en apparence dans la mesure de la Constitution; et cependant, si elle n'est pas entière, la force publique est divisée, le trouble est au milieu de nous, la guerre civile est peut-être prête à s'allumer. (Juelle faction doit se charger de ladirituer. Il en est deux bien prononcées, < nui regrette l'ancien ordie des choses le
i[ui ne veut pas toute la I^onstitutii ■
^ait bien que la Constitution obtiendrim, m pcct de tous, si la garde nationale, le tit le dernier espoir des amis de Tordie, tlingée avec sagesse par les chefs oui ont ni ^a confiance; qui aurait confiance Ji
agissant de concert avec l'état-niajur, » l'accorder exclusivement ni à lui, ni à ■! fût-il un La Fayette.
Est-ce donc là oH la municipdîU a conduire, et pouTons-nous, sur le ti i-'ipjce, imiter l'Iasoucluice »u la ^ tint de citoyens timideg qui gu
[Âsiemblée Dationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |14 mai 1799.]
nous endormir et trahir ainsi la confiance publique?
Non, les vrais citoyens qui aiment la Constitution, qui veulent Tordre, doivent avertir les autorités constituées des dangers qui menacent cette cité ; ils doivent exposer aux législateurs et l'abus qu'on fait de la loi, et la nécessité de lever toutes les incertitudes qui résultent de robscurité de loi, ou de son silence; en un mot, démontrer le besoin d'établir pour la garde nationale, surtout dans les grandes villes, un tel ordre de choses que l'action de la force publique Boit tellement ordonnée qu'elle ne puisse être qu'une force protectrice contre tous les infracteurs de la loi, et que l'obéissance absolument passive, si nécessaire de la part de la force armée, ne puisse être refusée ; et elle ne le sera jamai::, guand l'ordre qui meut la force publique sera présumé d'avance émaner d'un conseil sagement composé et non d'un seul homme,
9u il est plus aisé de séduire, de corrompre ou e tromper qu'un état-major, conseil nécessaire de celui aui en est le chef, auquel il serait imprudent d'abandonner la direction de 18,000 iiommes.
Les vrais citoyens, ceux qui ont un vrai courage, ne recherchent pas cette faveur populaire qu on obtient si facilement en flattant les passions de la multitude égarée, dont les ambitieux de domination se servent: il est des circonstances où il faut savoir braver le fer des assassins et toutes leurs fureurs. Le nombre de ces êtres vils est petit et tel qui les applaudit reconnaîtra ses vrais amis dans ceux qui ont le DObie courage de ne pas fléchir devant la tourbe insensée qui veut gouverner et domine la muaicipalitô même, qui tremble devant elle.
Par le récit des faits auxquels nous avons joint les réflexions que chaque circonstance exigeait, Qous sommes parvenus à mettre à découvert ce Bystëme destructeurde tout ordre, trop constamment suivi pour ne pas fixer enfin l'attention des législateurs de cet Empire; nous marcherons plus rapidement dans ce qu'il nous reste à exposer.
L*ordre du service ordinaire et journalier a été donné par le commandant général, à la date du 7 mai, li ne lui a pas coûté beaucoup de travail: c'est très littéralement celui arrêté dans Tétat-major, à l'exception des changements que la municipalité lui a commandés * nous allons les indiq^uer, c'est ainsi que nous distinguerons les questions importantes que nous aurons à dis. cuter.
Mais une réflexion générale se présente ; nous sommes pressés de laconsi<{ner ici, parce qu'elle montre 1 inconséquence de la municipalité, qui, lo 29 avril, consliémt que l'ordre du service étant iéiigné par la loi, que cette loi étant connue, ce îêTùil faire une dépense inutile que de faire afficher le même ordre de service ; que Vétai-major ne pouvant prendre ni arrêté ni délibération, il ne pourraii ordonner un service particulier, sans prendre un arrêté ou une délitfération contraire à ta loi, et qui, le 7 mai, autorise cet ordre de service, parce qu'il n*est pas le fruit d'une délibération de l'état-major, mais de la délibération dn bureau municipal qui se couvre du commandaat général, et profitant de son peu de lumière sur la législation, le compromet en lui faisant méconnaître ses droits et ses devoirs.
L'ordre du service, arrêté le 30 avril, portait 06 titre : Ordro du service ordinaire et journalier fomr Im 4 légion» dé la garde nationale du diiirict
de la ville de Lyon, donné par le commandant général et Vétat-major général.
Celui du 7 mai ne désigne plus la garde nationale comme organisée suivant la loi, par district, mais par commune, car ici le mot ville est l'équivalent du mot commune.
La municipalité, partout où elle rencontre l'état-major général rappelé, effacent ces expressions qui lui déplaisent tant, de même quand elle lit que les citoyens doivent se soumettre à la hiérarchie des grades; elle biffe cette juste conséquence de 1 obéissance entière, due à la loi. parce que, dans son système,!! ne faut obéir qu'à un seul homme, M. Julliard.
11 se présente déjà ici deux questions : la première, la garde nationale doil-elle être appelée garde nationale du district de la ville de Lyon'^ ou sa véritable qualification doit-elle être Bornée, comme la municipalité le veut, à être la garde nationale de la ville de Lyon^
La seconde : l'état-major des légions, réuni avec M. Julliard, commandant général, ne forme-t-il pas l'état-major de cette garde nationale, et n'est-ce pas à lui à régler 1 ordre du service ?
La première question n'en est pas une, la loi est claire et précise; il ne faut que savoir lire et avoir une faible mesure d'intelligence pour bien entendre les deux seuls articles a consulter : ce sont les articles 1 et 2 de la section 11 de la loi du 14 octobre 1791, déjà cités qui portent :
« La garde nationale sera organisée par district et par canton ; sous aucun prétexte, eUe ne pourra l'être par la commune, si ce n'est dans les villes considérables, ni par département .»
Si la loi n'avait pas d'autres dispositions, on serait fondé à dire que dans les villes considérables, elle pourra être organisée par commune; mais Tarticle suivant, pour conserver la pureté dn principe, s'exprime ainsi :
« Les sections, dans les villes, seront, à cet égard, considérées comme cantons, et les villes au-dessus de 50,000 âmes, comme district. > Vouloir opiniâtrement, contre letexte de la loi, substituer une dénomination à une autre, n'est-ce pas vouloir municipaliser la garde nationale et tomber dans le grand inconvénient que leslégislateurs ont senti et ont voulu éviter?
Ces infractions ne semblent rien à ceux gui ne sont pas versés dans l'étude de l'organisation des gouvernements; mais c'est ainsi qu'on corrompt la léjçislation, et qu'on finit par dénaturer la Constitution d'un pays, sans que le peuple, qui en est idolâtre, s en aperçoive; on a soin adroitement de l'intéresser à ces altérations, qui, à la longue, à force de se multiplier, lui deviennent nuisibles et le transportent d'une forme de gouvernement à une autre. C'est donc comme amis très ardents de la Constitution, que nous nous arrêtons sur une qualification très indifférente en elle-même à Tonjet essentiel de notre réclamation. Abordons la question principale et posons-la simplement, en la dégageant de tous ce qui n'est qu'accessoire.
Bxiste-t-il un état-major pour les légions de la garde nationale, et s'il en existe un que doit-il faire ?
Si la garde nationale de ce district ne for-
répondre que
constituante, qui en faisait bien autant qu'elle,
390 [Aisemblée nationale légisUUTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1792.]
dans une instruction pour les gardes nationales, publiée par les ordres de TAssemblée uatiooale, le l'*" janvier 1791, et sanctionnée par la loi du 14 octobre 1791, section III. art. 16, établit un état-major de légion^ composé d'un chef de légion^ de l^adjudant général et du sous^ adjudant général. Cette instruction donne même à chaque Datai lion son état-major particulier.
Ainsi» nous devons tenir pour constant que la municipalité ne dira pas publiquement ce que les commissaires se sont permis dans la coniérence du 4 mai, et en convenant que les légions ont un état-major, elle raisonnera avec une telle force de logique, qu*elle prétendra que c'est parce qu'il y a plusieurs états-majors quil n'y en a point de général. C'est bien en divisant qu'on détruit; la marche est sûre, mais est-ce Tesprit de la loi?
Nous ne fouillerons pas le recueil de toutes les lois sur cette matière, pour établir une existence incontestable, nous arrêtant seulement à l'article 34, section de la loi du 14 octobre 1791, nous remarquerons que pour les gardes nationales à cheval il est dit qu'il y aura pour tout état-major un chef d'escadron; ce qui, par induction, quand on a Tesprit juste et qu'on cherche de bonne foi à s*éciairer, dit aussi nettement que possible que, hors ce cas, un état-major pour une armée de 18,000 hommes, n'est pas un soûl homme, lorsqu'on a cru né< essaire d'attacher plvsieurs officiers, avec ce titre, aux légions et aux bataillons.
A Paris, la municipalité, non moins jalouse de ses droits qu'aucune en France, ne se permettra pas de faire, à proprement parler, un ordre de service ; elle indiquera seulement, avt'c sagesse, ce qui doit être réglé par les chefs de la garde nationale, et pour ce qui est même de sa compétence, et comme muni(!ipalité, et comme ayant certaines attributions affectées, d'ailleurs aux districts, elle le soumettra encore aux départements: pour le revêtir de son homologation, elle se servira de ces expressions : l'àtat-major général déterminera le nombre d'hommes que chaque bataillon devra fournir en raison de sa force, tant pour le service ordinaire que pour le service extraordinaire.
La municipalité de Paris se croit si peu com-
Eétente pour tous ces objets, qu'elle renvoie aux ataillons pour déterminer le tour de service des compagnies et celui des citoyens qui les forment.
Enfin l'état-major doit déterminer jusqu'au mode habituel pour avertir les citoyens de leur tour de service.
La municipalité de Paris ne dit rien de plus sur Tordre de service et reconnaît un état major général.
La municipalité de Lyon dira sans doute : C'est parce qu'il y a 6 légions à Paris et que le commandement ne repose momentanément sur la tête de l'un des chefs, qu'il faut bien que le service soit ré^lé par un concert unanimo, afin que l'ordre soit stable; c'est parce qu'il y a impossibilité qu'un homme embrasse tout quand il s'agit de ti légions; c'est parce qu'il serait dangereux que cela fût possible^ que toutes ces [irecautlons ont été prises, mais il ne s'a{;it ici ni d'une léfjion où cela est nécessaire, ni de 6, mais de 4 légions, rien que de dix-huit mUU' hommes; et nous avons un commandant cénéral, M. Julliard, et avec lui tout est facile. Ces dangers que le général La Fayette a montrés à la tribune de l'ABsemblé constituaate, n^us les voyons avec
lui pour Paris. Si lui^ ou tout autre de son mérite bien connu, était à la tête de notre garde nationale, qui ne demande qu'à être bien dirigée, pour être Tétonnement ei la terreur de nos ennemis, nous tremblerions aussi, et nous chercherions avec vous, dans les lois, avec le bon sens, avec la raison, si vous ne devez pas, puisque vous êtes état- major particulier, être etatmaior général avec un tel chef.
il voilà, pourtant, comment la municipalité raisonne. C'est ainsi qu'on leurre la multitude, parce que M. JuUiard n'est pas un La Fayette. Changez l'homme, les opinions ne seront plus les mômes.
Dans tous les temps, dans les circonstances actuelles surtout, plus un homme aura de capacité, plus il aura un désir de gloire et besoin de la confiance publique, plus on le verra empressé de s'entourer de conseils: il s'estimera heureux d'avoir des témoins, pour attester que sa conduite est loyale et franche ; il se félicitera de pouvoir diminuer le poids de sa responsabilité, et il fermerait la loi s'il craignait d'y trouver que lui seul doit supporter ce fardeau accablant. M. JiiUiard ace courage téméraire; la municipalité l'y invite, la municipalité le veut; et pourquoi? parce que ce chef trop facile, qui n'a pas su profiler ue cette circonstance unique pour acquérir, avec la confiance générale, une grande estime et servir la cause de l'égalité; parce que, il faut la répéter, M JuUiard, très estimable d'ailleurs , l'égal de nous tous, n'offre aucune responsabilité : et si la propriété cesse d'être la base de tout ce qui tient a l'ordre social, si celui qui n'a rien à perdre, qu'une vie qu*il est aisé do soustraire au glaive de la loi ; si enfin on peut être électeur pour une telle place avec ô journées de travail pour toute contribution, et q^u'on puisse la donner à celui qui ne verse rien dans le Trésor public, et qu'il faille encore que ceux qui sont ses camarades, qui se sont montrés ses amis, qui ont voulu lui attirer, et à tous ceux qui se glorifiaient de l'avoir mis en place, une réputation précieuse, celle d*anii des lois, et confondre ainsi les calomniateurs de ceux qu'improprement on appelle le peuple «car nous aussi nous sommes du peuple), si de tels hommes aussi par le peuple pour coopérer ou bien avec lui, ne peuvent l'empêcher, par leurs sages conseils, de céder des droits qu*il est comptable à la société de laisser usurper par une municipalité qui n'en a pas le droit, qui sort de sa sphère d'activité, il ne faut plus rêver à l'ordre, les liens de l'ordre social sont rompus,
Etquecraint donc la municipalité de cette unioD précieuse qu'elle a rompue? Ne sait-elle pas gue la force publique n'agit qu'en vertu de requisitions iétrHlemeatdonnées;qu'une réquisition suspend l'actioti de la force armée? Nous savons peut-être mieux que M. JuUiard qu'une réquisition municipale suspend l'effet de celle d*UD procureur de la commune, et qu'une réquisition do directoire du district annule toutes celles qui ont précédé, comme celle-ci est détruite par Tiutervention légale du département. Quel est celui de nous qui oserait s'exposer au danger d'enfreindre la loi? Ne savons-nous pas que uows sommes responsables à la nation de Cahui que mm pourrions faire de la force publique^ et de toute ri»talion de ta loi que nous aurions auîorieie au !•lérée.
Et, avec une telle responsabilité, il fcut, nou les chefs des légions, que^ious soyons dMînitnh
LABsemoiee nauonaie legisiauve.j Anuniv&d fAïuuiiAfiniiAinad. ti4 mai i7vj.j
SVl
ments passifs, que M. Julliard fera mouvoir à son
§ré. sans qu'il nous soit permis pour l'honneur e la ^arde nationale, pour notre propre sûreté, pour celle de nos frères d'armes, de nous assurer, d'un côté, que les réquisitions, de qui elles émanent, sont légales, et que les dispositions, pour 1 exécution, sont sagement prises, car, si on nous conteste le droit de concourir à un ordre de service, il y aurait bien de l'inconvénient à dire que, lorsqu'il s'agira d'asir, nous devenons les conseillers nécessaires du chef, que là nous |)Ouvons concerter av<,'C lui, sur la meilleure manière d'exécuter les réquisitions et de forcer au respect, et que, pour tout ce qui tient à l'ordre ordinaire et journalier, nous devons tout voir, tout entendre, nous taire et obéir. Nous répondrions gue qui peut le plus peut le moins. 11 serait si révoltant de dire à des hommes libres, à des citoyens armés pour leur propre défense : vous obéirez aveuglément à celui qui a le moins d'intérêt au bien que vous désirez, qu'on croirait entendre un homme en délire, qui veut établir l'ordre avee de tels moyens, et qui insulte ainsi à la sagesse des législateurs, en pensant qii^ls ont voulu établir un pareil ordre de choses.
Si la loi n'a pas dit assez clairement que Tétat-major des levions réunies formerait l'étatmajorgénéral,qu'iTyait ou non un commandant général, c'est un défaut de la loi, qui n'est devenu un mal que pour la ville de Lyon, il lui était réservé de voir une municipalité élever un doute à cet éffard, et seule, contre deux corps administratifs, lutter contre la raison, qui crie par mille bouches, que l'esprit de la loi proscrit cette opinion; que l'intérêt public, le salut du peuple demande que le commandant général ait des surveillants ; car tous les traîtres ne sont pas de la caste des Bouille, et se confier à un seul homme, quel qu'il soit, est une grande imprudence, quand la défiance, qui ne connaît point de bornes, insulte à tant ae bons citoyens. Ne devait-il pas nous suffire d'avoir raison, de ne rien trouver dans la loi qui nous dit que c'était une prétention réprouvée par elle, et, quand la raison, au nom de l'intérêt public, réclame une précaution sage, sans inconvénient, ne doit-on oas Tadmettre, 4 la raison seule est-il défendu oe dire : tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché !
C'est aux lésislateurs, qui doivent sentir le besoin de Torare, la nécessité de ne pas confier
Bns précautions la direction de la force puique, que nous demandons de prononcer sur cette importante question, et de faire cesser robscurité de la loi ; c'est à eux qu'il appartient de poser des bornes immuables que la municipalité respectera, c'est à eux que nous soumettons cette autre question. Bst-il d'une sage politique de confier le commandement de la garde nationale, dans une grande ville, à un seul bommeY La mesure adoptée pour Paris, ne doitelle pas être étendue à toutes les grandes cités, et Burtout à la ville de Lyon ?
Si, par des considérations qui nous échappent, les législateurs pensaient que ce vœu est inconsidéré, nous les supplions d'examiner si la loi qui permet, qui veut qu'il y ait un commandant génend, doit subsister sans modifications; si les mêmes précautions prises pour le choix des chefs de légions, ne seraient pas sagement ap^ pliguées pour élire un commandant général, si enfin, pour occuper un tel poste, il ne doit être exige aucune condition ponr être éligible, lors-
que, pour des fonctions moins importantes, la loi en prescrit. Il suffit de poser les questions pour les résoudre : c'est l'intérêt public que les législateurs consulteront ; leur solution n'est plus douteuse.
La municipalité, pour n'avoir pas vu, avec cette rectitude d'idées, ce qu'est la garde nationale, pour n'avoir pas saisi le véritable esprit de la loi, a méconnu ce que l'intérêt public commande; de là toutes les erreurs qu'elle a professées dans cette circonstance, et que les hommes peu instruits prennent pour des maximes constitutionnelles : car la municipalité dit qu'elle seule connaît et aime la Constitution. Nous venons de prouver, avec la loi, avec son langage, avec la raison d'Etat, que a municipalité a dénaturé la ^arde nationale et méconnu les droits des officiers de l'état-major, qu'elle a voulu isoler dans leurs légions, pour tout attribuer à un seul homme, qui, par son union fraternelle avec eux, aurait fait un grand bien, car tous les partis amis de la Constitution allaient se resserrer étroitement, et les ennemis de l'ordre et de la Constitution auraient seuls tremblé en voyant quelle force devait les contenir.
Cette première erreur a produit tous les écarts de la municipalité; c'en est un très grand, très dangereux par ses conséquences, que cette entreprise hardie de vouloir, contre toutes les dispositions de la loi, transporter dans les mains de l'autorité civile les dispositions militaires, parce que la responsabilité de la force armée n'existe plus; c'est encore une entreprise de sa part de se croire dispensée, lorsque la municipalité de Paris en reconnaît l'inaispensable nécessité, de faire, en ne paraissant qu'approuver et autoriser, de faire réellement un ordre de service, sans même le soumettre à l'homologation des corps administratifs, lorsque ceux-ci sont spécialement chargés de veiller à Vexécution de la loi du 14 octobre 1791, et sont tenus, sous leur resfonsMUté^ de donner connaissance au Corps léffislatifde tous les faits de contravention qui laraient de nature à compromettre la sûreté ou la tranauillité des citouens.
Si la municipalité de Lyon avait constamment sous les veux la loi constitutive des municipalités, du 28 décembre 1789, elle verrait que dans les fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux, il ne lui est rien attribué sur la garde nationale, que le droit de requérir le se^ cours des gardes nationales et autres forces publiquesy ainsi qu'il sera plus amplement expliqué; et si la municipalité avait donné plus d attention au travail que nous lui avons adressé, contenant toutes les dispositions des lois relatives à la force publique, eUe aurait vu que toutes ses prétentions sont réprouvées par elles.
Mais, ce qui est intolérable, c'est de voir une municipalité se créer un droit de censure, pour l'impression de ce qui émane de la garde nationale, car ce serait lui faire grâce que de ne considérer son arrêté que comme une permission d'imprimer, que la loi constitutionnelle lui défend d'apposer à aucun écrit, et cependant on l'a vue délibérer qu'elle avait ce droit, celui de mettre son vu bon sur tout ce que la garde nationale voudrait imprimer^ par conséquent de mettre une improbation; ce qui résulte de ces expressions de son arrêté du 29 avril : tuppoié que ce que voudra faire imprimer l'état-magar soU
jugé nécessaire.
Et la municipalité, en opprimant
pardeepré-
392 [Assemblée Dationale iégislaUTe.] ARCHIVES PARLEMkMTAIRES. [14 mai 1792.]
tentions aussi révoltantes les chefs de la force armée, parce que la loi commande impérieusement le silence etTobéissance devant les autorités parlant au nom de la loi; parce qu'elle sait que, pleins de ce respect religieux qu^un peuple libre porte à tout ce quiaTapparence delaiégalité, nous devons donner à la force armée l'exemple de la soumission : la municipalité, en disant aux citoyens : c^est lorsque vous avez les armes à la main aue je veux vous dicter ma loi^ ose se dire amie de la liberté. Si elle peut tout cela, si rieu ne l'arrête, elle peut tout entreprendre, car elle dispose de la force armée; elle rëo:ne, elle est souveraine, et nous sommes ses esclaves.
Aprèscela, avons-nous besoin d'ajouter quelque chose, pour faire sentir que c'est l'erreur la plus funeste, la plus dangereuse que celle de rendre rétat-major d'une garde nationale de 1,800 hommes, étranger à tout autre chose, qu'à commander d'obéir aveuglément à tous les ordres de M. Julliard, et n'est-ce pas perdre un temps précieux que de l'employer à faire remarquer que la municipalité écrivant et délibérant, nous a appelé l'état-major, et aurait consenti à tout ce qu'elle ne veut plus aujourd'hui, si nous avions voulu nous soumeltreà n agir qu'avec son attache pour l'ordre du service, parce que sa domination aurait eu plus d'étendue, parce que cet oubli de nos droits, qui sont nos devoirs, lui aurait assuré le même dévouement de la part de tous les citoyens qui ont mis en eux leur confiance. Un pareil moyen, quelque fort qu'il soit, ne mérite pas que nous arrêtions plus longtemps l'attention de nos lecteurs sur cette circonstance; c'est assez de l'indiquer, les esprits justes diront : le 29 avril la municipalité connaissait la loi, et le 4 mai elle a voulu abuser de ce qu'elle dit et de ce qu'elle ne dit pas ; le 7, elle a consommé toutes ses entreprises.
11 existe un état-major pour les légions réunies, comme pour une seule, et qu'il y ait ou non un commandant général pour chef, ou que ce soit l'un des commandants de légions qui ait le commandement, c'est de ce conseil que doivent émaner toutes les dispositions pour l'exécution des réquisitions, et, par conséquent l'ordre de service ordinaire et journalier, qui est le moyen de pourvoir à tous ses besoins.
Cet ordre de service, nous l'avions fait; et si M. Julliard, délibérant avec la municipalité, y a fait des changements, ils portent sur un point qu'il était de la prudence de ne pas décider u'une manière absolue : il fallait prendre un terme moyen |)onr ne pas heurter des opinions contraires, parce que du choc, il pouvait en résulter une effervescence, ditticile à arrêter, il t'allail, comme nous l'avons pensé, appeler raltetilion des législateurs sur l'ordre de service, pour faire parler la loi en termes clairs et précis, et pourvoir, par un ternie moyen provisoire, à établir un ordre de choses que la foi ne désapprouverait pas : la iMunicipalité pense autrement, et M. Julliard, qui pense autrement qu'eUe, ifon fait pas moins ce qu'elle luiditôtrela loi,cequi est bien plus imposant que la loi, la volonté de quelques hommes qui, iiarce que la souveraineté réside essentiellement dans la nation, prétondent avoir le droit de soumettre, et les administrateurs, et la municipalité, et les juges, et la force publique, à tous leurs caprices; laites, législateur8,que nous soyons enfin libres, mais esclaves des lois qui émanent de vous, qui, seuls, avez le droit ae nous en donner.
Pour exposer clairement une question d'une
bien grande importance, parce qu'elle n'intéresse plus que quelques individus, qui disparais^ sent devant un plus grand intérêt : celui de la tranquillité publique, il faut nous livrer à quelques détails, qui seraient inutiles pour des législateurs, mais qui deviennent nécessaires pour rectifier les idées de ceux que cette question touche de plus près.
Le problème difficile à résoudre était celui-ci : comment régler le service des grenadiers attachés aux 36 bataillons de la garde nationale de ce district ?
Nous avons dû ouvrir la loi de l'organisation de la garde nationale, pour bien apprécier ce qiie sont les grenadiers, ne pas nous en tenir à elle seule, recourir à toutes celles qui ont le même objet, pour avoir des idées bien nettes, bien précises sur ce point important.
L'article 4, section 2 de la loi du 14 octobre 1791, dit : il sera pris sur les 4 compagnies de quoi en former une 5* de grenadiers^ composée comme dans la garde natio7iale parisienne. L'article 12 de la loi concernant la garde nationale parisienne, décret du 17 septembre 1791, s'exprime ainsi : la compagnie de grenadiers de chaque ba^ taillon appellera sur les 4 compagnies les hommes de bonne volonté dont elle aura besoin pour se compléter.
Ainsi, de là il résulte que l'homme de la plus haute taille n'est grenadier que parce qu'il le veut, c'est une compagnie où les hommes de bonne volonté sont appelés, se présentent et prennent un engagement en quelque sorte plus particulier que les autres citoyens, de marcher où le besoin les appellera; autrement, ce serait une ridicule assimilation avec les troupes de ligne, si on n'avait placé cette compagnie k la tête des bataillons, que pour le coup d'œil des parades et le luxe de nos fêtes civiques.
11 est un autre point de vue à saisir, et gui n'a pas dû nous échapper. Quand la loi a imposé avec justice, à tous les citoyens qui voudraient jouir de l'exercice des droits politiques qui appartiennent à tous les Français, robligation de se faire inscrire au rùle des gardes nationales, les législateurs ont bien senti qu'il fallait, surtout jusqu'à ce que la génération actuelle ttX consommée, et remplacée par celle qu'une éducation appropriée à notre état élèvera dans la profession des armes, s'assurer pour tous les cas une force publique; que le vrai moyen était d'appeler les hommes de bonne voionié^ qu*on serait toujours sur de trouver au besoin; que de les laisser épars dans les bataillons, c'était les affaiblir, que les réunir, c'était multiplier leur force et celle même de toutes les o finies qu'une noble émulation appellerait • imiter : ce sont des vérités incontestables, el dérivent de la nature des choses, elles » prises dans le cœur de l'homme; toutes les lu tous les raisonnements fondés sur le mot ^ m». dont on se sert souvent sans le bien enteuu ne les détruiront pas; et c'est parce aue législateurs embrassent tout dans leur qu'ils ont formé des compagnies de g iw et ils les ont appelés hommes de bonnv voivi pour les forcer, par le point d'honneur, si pi sant sur les Français à se dévouer pour la et pour porter, par le même principe, i citoyens à se montrer aussi hommes wt k volonté. Cette intention des législateurs est plie. Il est peu de bataillons qui i s'instruire; et les grenadiers de la w désigne tels, ne sont pas les seuls i
[Assemblée nationale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1792.]
qualités précieuses, et ceux qui ne veulent que le meilleur ordre possible, sont bien loin de partager l'opinion qui voudrait que ce qui est ne fût pas. Le père de famille, avec cet ordre de choses, porte encore avec confiance une arme dont Tusage ne lui deviendra jamais familier, et dont il se servira pourtant utilement, garanti par ceux qui ont plus d'agilité ; l'ouvrier paisible, qui doit tout son temps à son honnête famille, qui lui fait un larcin chaque fois au'il quitte son travail pour aller à un exercice, lait le service qu*il doit comme citoyen, avec la même conhance; ceux qui ont servi la nation en s'armant pour elle, et qu'elle a voulu honorer en leur accordant le droit de continuer le même service, sans leur en faire la même obligation, peuvent employer leur industrie à acquérir les moyens d'entrer en exercice de leurs droits politiques, et ranimant nos ateliers, aidant l'agriculture, ils servent leur patrie; on veille pour eux; ils ont combattu, ils combattraient encore pour nous. Voilà la profonde sagesse des législateurs mise à la portée des esprits les moins susceptibles d'approfondir les grandes vues de législation, et ces vérités simples pénétreront dans toutes les têtes.
Ainsi, ceux-là qui crient contre cet ordre de choses, qui tombent presque en convulsion en présence d'une garde nationale qui se présente dans cet ordre imposant aux perturbateurs de la tranquillité publique, mais rassurant pour ceux qui veulent que Tordre règne; ces détracteurs insensés, quels qu'ils soient, calomnient la sagesse, c'est à eux qu'on pourrait adresser cette censure vraie de Rousseau, qui, parlant aux Polonais, pour leur faire sentir le besoin qu'a un peuple libre d*avoir une bonne milice, disait : J*ai vu te tempt qu'à Genève^ Les meilleurs bourgeois manœuvraient beaucoup mieux que les troupes réglées^ mais les magistrats trouvant que cela jetait dans la bourgeoisie un esprit militaire, qui n^allait pas à leurs vues, ont pris peine à étouffer cette émulation et n*ont que trop Bien réussi.
Toutes les pétitions placardées au coin des
rues, toutes celles qui tendent à ce but, c'est
l'immortel Rousseau qui les réfute avec ce peu
de mots; et nos magistrats ne voudraient pas
imiter ceux de Genève, non, ils ne le voudraient
pas, et, cependant, sans s'en apercevoir, ils
favorisent ce qui pourrait y conduire : il est
lUen malheureux que la vérité ne puisse leur
parvenir qu*au moment où il faut montrer qu'ils
oatl <^i*ré, mais si l'on n'est avoué par un club,
un seul club, on n'est pas patriote; les
limes assez forts pour être indépendants,
[rce qu'ils n'ont nulle ambition, ne sont pas
;outés, et presque toujours on les confond avec •s ennemis de la Constitution.
Persuadés que nous avions bien saisi l'esprit (énérai des législateurs sur ce point très important, ayant à régler l'ordre du service, d'après la loi du 14 octobre 1791, au milieu des r^la- I mations diverses également exagérées, car si, \ d'un côté on disait, les grenadiers ne sont rien, f quand le bataillon auquel ils sont attachés n*est
/pas assemblé, de l'autre les grenadiers demandaient ce que H. JuUiard aurait eu plaisir à leur accorder, la garde de leur place d'armes : entre ces deux extrêmes, il y avait un terme que la raison, toujours prudente, indiquait, et quand la loi, qui est pour l'homme vivant en société, la raison par excellence, n'y est pas contraire, on est 8ùr d'être applaudi par les législateurs. Après avoir bien médité la section 4 de la loi
du 14 octobre 1791, sur l'ordre du service, il nous a paru que cette loi, dans sa généralité, après avoir adfopté des mesures très faciles pour les campagnes, mais que l'application rencontrerait des inconvénients dans une grande ville; la nécessité de quelques exceptions s'est montrée à nous avec évidence, lorsque nous avons vu, dans le décret rendu pour la garde nationale parisienne, du 12 septembre 1791, dans ceux des 3 et 4 août, que TAssemblée nationale constituante avait chargé son comité militaire de lui faire un rapport pour régler l'ordre du service et nous avons pensé que, dans un temps où la capitale n'est pas tout l'Empire, il était raisonnable de croire que ce qui serait reconnu nécessaire pour Paris pourrait être étendu à une ville qui, après elle, est une des plus considérables, aussi, copiant ce langage des législateurs, nous disions, jusqu'à ce qu il ait été statué sur cet objets le service se fera ainsi.
Et qu'on ne pense pas qu'oubliant la loi du 14 octobre 1791, nous avons disposé d'une manière contraire à ce qu'elle ordonne, non c'est la loi même exécutée avec la plus srupuleuse exactitude, et nous pouvons exciper d'un témoignage précieux dans cette circonstance, celui de la municipalité, qui, sur Tordre de service signé de M. JuUiard seul, copié sur celui que nous avions adopté, à l'exception de ce qui regarde les grenadiers, déclare qu'il est conforme à la loi, et en ordonne l'impression et l'aCQche. En effet, après avoir reconnu la nécessité de mettre en activité de service journalier 32 escouades, et les avoir réparties dans 17 postes, nous nous sommes exprimés ainsi : ces 32 escouades seront tirées, conformément à l'article ^ de la loi du 14 octobre 1791, sur l'ordre de service.
11 est vrai, il faut le dire. M. JuUiard, plus clairvoyant que nous, a copié Varticle 3, et, en le copiant', pourtant, il n'a pas vu qu'il était essentiellement applicable aux campagnes, car on y lit : que ces escouades composeront 8 compagnies formant un bataillony parce que, telle est la lorce de ces bataillons; tandis que, dans les villes, la loi veut qu'ils ne soient que de 4 compagnies de grenadiers, La loi veut encore que le bataillon , ainsi formé, soit divisé de la même manière que les bataillons primitifs, et, c'est sans doute pour bien exécuter la loi qu'on fait disparaître les grenadiers et qu'on ne veut plus qu'il soient réunis.
Nous, au contraire, nous tirions des 4 légions, dans l'ordre prescrit par la loi, 7 escouades de
conforme aux idées du service, quand on veut qu'il soit bien ordonné, de placer des grenadiers dans un des postes de 4 escouades, de leur en faire occuper un autre de 2, et enfin un 3* avec une seule escouade, d'étabUr le même ordre pour les fusiliers, d'interrojger le sort pour déterminer les postes, et de laisser subsister cet ordre quant aux postes pendant un mois; de faire régler par le sort tous les jours, quels seraient ceux de ces postes que devraient occuper les différentes escouades. Ainsi les grenadiers avaient un poste de 4 escouades; les autres compagnies, un de pareille force. Sur 9 autres postes de 2 escouades les grenadiers en occupaient un seul et sur d'une 6 escouade, un seul poste, et le sort devait les déterminer.
U est diflicile de rien imaginer de.pluB^toBd rien de plus conforme à la loi, rien de plus
394 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES |14 mai 1T9S.]
utile pour avoir une force saeement divisée et plus aisée à porter partout où le besoin Texige ; en un mot, rien n'est plus conforme à la destination des grenadiers, qui n'ont été créés que pour servir utilement, que d'être sur de les trouver réunis dans 3 postes différents. La municipalité pense autrement; l'égalité est
forme n'a pas à droite et à gauche des frères revêtus de couleurs différentes, si un homme qui sait faire usage de ses armes n'a pas derrière lui un homme qui pourrait n'avoir pas cet avantage; l'habit même caractéristique de la liberté, l'uniforme qui assimile tout, est peutêtre un des secrets motifs pour préférer un tel mélange; cet habit qui en impose, qui retient celui qui ne pourrait abandonner son poste sans être connu, s'il n*est pas couvert d*un habit qui apprend à di8tinj3[uer ceux qui combattent, tout cela n'est compté pour rien; la municipalité a voulu que les grenadiers ne fussent jamais grenadiers quand cela est nécessaire, et par l'ordre de service, ils sont tellement divisés qu'il serait impossible de les réunir.
La ville de Lyon, a eu dans tous les temps, une garde citoyenne, et le service se faisait d'une telle manière que chaque bataillon taisait à son tour le service et qu'on se trouvait ainsi toujours avec des hommes qu'on connaissait, avec les mêmes officiers ; la loi ne le veut plus, l'obéissance est un devoir, mais n'est-ce pas assez de rassembler de toutes les extrémités d'une ville, des citoyens qui ne se connaissent pas et n'ont point de relations, faut-il encore séparer toutes les escouades d'une même compagnie, si cela plait à quelques-uns. Nous aimons à le croire, ceux-là môme ne comprennent pas que cela a des inconvénients: et quand, de sang-froid, on y aura mûrement rétlérni, on reconnaîtra que personne n'y trouverait de la satisfaction , et très sûrement le service en souffrirait.
Mais pourquoi donc cette plainte trop prononcée contre le service des grenadiers? ?îe <liraiton pas, en voyant toute cette agitation, que ce sont les ennemis de la chose publique, disons le mot, que la multitude a consacré iU'S aristocrates et, par conséquent, des conire-révoLutionnairts liés avec ceux (Ïoulri-Hlùn,
Citoyens, qu'on abuse, en vous entretenant de pareilles craintes, ces hommes contre lesquels on vous donne de fausses préventions, ne sontils pas vos frôres, vos enfants, vos amis? Kt, s'il est dans la garde nationale des compagnies où l'égalité soit la mieux consacrée, n'est-ce pas dans celle des grenadiers puisque la taille est la seule mesure pour y être admis? C'est là où Ion voit le plus sûrement toutes les professions confondues, les liommes parfaitement assimilés par une raison bien simple, c'est qu'étant pris sur tout le bataillon, il n'y a pas la même homogénéité d'état et de fortune, que dans les autres compagnies, qui sont formées par le rapprochement des habitations. Co qui devait vous plaire le plus est justement ce qu'on veut vous faire blâmer. Montrez-vous, grenadiers, en estimant ceux qui le sont, et dans ce nombre, voyez, comptez, vous y trouverez beaucoup d'antriens militaires, qui ont déjà versé leur sang (lour la patrie, et à qui elle est plus chère ()ar conséquent. Ne vous alarmez plus de ce qu'ils existent, ils sont comme vous les enfants delà loi, ils mour-
ront comme vous pour lui obtenir respect et obéissance. Pour la cause de la liberté et de l'égalités que ne feront-ils pas ? Ils ont combattu pour des intérêts qui les touchaient peu, mais la patrie le demandait; et si c'étaient des hommes animés d'autres sentiments, mettraientils le moindre intérêt à servir le mieux possible? Non, sans doute, ils existent de par la loi ; les voilà tous formés. Eh bien, ce n'est pas parce qu'ils occuperont 3 postes tn'-s éloignés, avec 7 escouades qu'ils exécuteraient rien de nuisible : ce serait en se réunissant tous ensemble qu'ils pourraient quelque chose. Vous voyez bien qu'on vous trompe, que d'autres vous flattent parce qu'un intérêt qu'on vous cache les y engage, di, par im[)ossible, des séditieux venaient se porter a la maison commune pour y chercher (le quoi assouvir le besoin qu'ils ont dfe dévaster les propriétés, et de mettre le désordre dans l'administration, verriez-vous avec jalousie que le sort eût désigné les grenadiers pour défendre la propriété commune, les registres où sont tout ce qui vous intéresse le plus? Mon, parce que vous voleriez au secours de tous ces dépôts précieux, comme ces frères d'armes viendraient unir leur courage au vôtre.
Mais cette question ne doit plus nous diviser. L'ordre du service, approuvé par la municipalité, est mis à néant par une autorité qui lui est supérieure, qu'il faut reconnaître et respecter. Les législateurs vont prononcer, leur décision sera dictée par la plus sage politique, mesurée sur l'intérêt général: qu'elle nous arrive au milieu de la paix. Ne servez pas vos ennemis en vous divisant, en vous aigrissant les uns contre les autres. La vérité est tout entière sous les yeux des législateurs, il nous en a coûté de l'exposer» nous avons dû avoir le courage de la dire avec force.
Et vous, législateurs, amis de l'ordre, vous qui en sentez le besoin, si le même civisme qui vous anime, n'embrassait nos âmes, nous ne viendrions pas vous exposer des vérités qu'on vous dira être des calomnies. Vrais amis de la Constitution, nous venons vous dire : « Présenteznous à ses ennemis et nous mourrons pour la défendre: mais faites-nous jouir de cette Constitution achetée par tant de sacrifices, qui en exige encore, faites tout ce que vous avez le pouvoir de faire, mettez chaque chose à sa place, et que toutes les parties du cor{)s politjQue airnt enfin le inouveuitMil qui leur est propre. •
Nous venons vous supplier d'interpréter la loi, et se prononcer sur les questions qui se spnt élevées.
Sùjne à la îninnte remixe à VÀsemblée natip' nnie^ par tuas iex chefs de lét^ions^ adjudanlSYt Sîma-adjudants tfihii'rau.r^ nimi qa^aux exemiflairi^s rinnia aux corps adininistraUfs du département di lOiOne-el' Luire:
Signé: ilENRl Jessk, c/t*?/ de la 1" légiun ; PlCllvUl) chef de la 3"; d'Alaixs che} de la l*" ; VkunoN. chef de la \'; signature illisible ( adjudant général^ de la' 1" liUjiony Mioche, adjudant de la "2^ légiun ; lk)LLl0UD, sous-adjudant général de la l^*" légion: Deyrieu, sùusadjudant général; FOURNERY, «ous-mfjudant de /a 3" légiun; FaLCOXXIER, adjudant général de ta 3' légion ; Uu- PIN, adjudant général de la 4* légiun; Badguë, adjudant général de la i" légion.
A3SEMBLÈB NATIONALE LÉGISLATIVE.
Séance du mardi ib mai 1792, au maf in.
PAËSIDENCG DE U. UURAIRE.
La séance est ouverte k oeuf heures du ma-' tiD.
H. Bréard, tecrilaire, donne lecture du
frocÈB-verbal de la séance du dimanche 13 mai 792, au matin.
U. Françal* {de Nantet), tterétaire, donne lecture du procËs-verbal de la séance du veadredi U mai 1792, au matin, dont la rédaction est adoptée.
M, Granet (de Toulon), tecrita'tre, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 14 mai 1792, au matin, dont la rédaction est adoptée.
Une dipiittttion d'ilèvet dei écoles gratuUet de Saint-Paul et de Saint-AmbroUe est admise à la barre, arec leurs instituteurs.
L'orateur de la dépulution s'exprime ainsi (1) :
Législateurs, vous voyei des enfants de la liberté disposés à tout pour sa défense; trop jeunes encore pour soutenir les fatigues de la guerre, nous venons, au nom de 500 de nos camarades des écoles gratuites de Saint-Paul et Saint- Ambroise, voua présenter nos hommages et la somme de 90 livres pour l'entretien des défenseurs de la patrie. Nous avons peu d'arsent mais beaucoup de courage, ia Bastille a été prise sous nos yeux, nos pères ont eu part & cette vii:loire et nous nous promettons bleu de ne le céder en rien à leur bravoure.
Instruits à nos écoles dans les principes de la Constitution, nous sentons déjà tout le prix de la liberté, nous répétons souvent ces mots : La Ckiiistitution, ou la mon. Vivre libre ou mourir, et nous tes traçons sur nos papiers en attendant que nous puissions combattre sous tes enseigues dont ils sont la devise. [Applaudittemenu.)
L'orateur dépose sur le bureau une somme de 90 livres.
U. le PrésldcDi accorde k la dépulation les honneurs de la séance.
Utu dépulation de jeunet filiei, élivet de Mme Ctirdonier. grande rue du faubourg Saint- Ànlcine, est admise à la barre. ISlles oiïrent pour les frais de la guerre, 5 livres en monnaie et 10 livres en petits billets.
H. I« PrAaldcBl accorde à la dépulation les bonneurs de la séance.
Vue députation de* écotiert du collège det Quatre- flaliont, accompagnée du principal, du premier et deuxième foncliunnalre de ia bibliotKèque, de M. Furyanl, profeueur émérile et det lout-mallret ett admite A la barre. Ut dépotent tur le bureau une somme de 615 livret, savoir ' 25 livres 14 sols en numéraire, 350 livres en aasivnats, 140 livres en assignats de 5 livres et 99 livres 6 sols en billets de conllance. Us annoncent, en outre, avoir employé iih livres & l'équipement d'un écolier qui se rend aux. Irontiéres.
(1) Arekbut utttmattt, Cuioq G itg, fHdlla n* Ul.
M. Moisson est admis à la barre et B'exprime ainsi :
Moisson flis, ferblantier rue de SÈve, sergent des canonniers volontaires du bataillon des Petits-Augustins, pëuëtré de douleur de ne
Ïouvoir partager les honneurs et les dangers e ses braves frères d'armes qui sont sur les fronlières, vient déposer sur l'autel de la patrie sa contribution patriotique qui consiste en 6 gamelles et 3 bidons.
M.lePréaUent accorde à M. Moisson les honneurs de la séance.
H. Glrad. Je suis chargé par iV. Boeh, curé de Farget, dislricl de Gex, déparlement de l'Ain, de déposer sur le bureau un assignat de âO livres. M. Pasierut, maire du mime lieu, et ton épouse envoient un assignat de SO livres.
Un de MM. les tecrétairet donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques :
i" Lettre du procureur-tyndic du dittriet d'Avetnet, qui a été chargé par un étranger qui s'inléretie au turl de la France et qui veut retter inconnu, de faire parvenir k l'Assemblée nationale un assignat de 100 livres. L'assignat est déposé sur le bureau.
2° Lettre des juget et committairet du roi du tribunal du district de Sens. Ils ont pris, le 12 de ce mois, un arrêté par lequel ils s'obligent à donner par an, tant que la guerre durera, chacun 100 livres, ce qui forme la somme de 6U0 livres qu'ils laisseront dans les mains dU receveur du district, à raison de 150 livres par Irimestre.
Un membre dépose sur le bureau, au nom de V. Matlin, receveur du disirict de SiUé-te-Guil~ taume, département de la Sarlhe, ihd livres en assignats. H. Maslin s'engage en outre à donner tous tes ans pareille somme, tant que la guerre durera.
Une députation det in^rmes des deux lexet de la Maison des Incurables est admise à la barre.
L'orateur de la dépuiatian donne lecture de l'adresse suivante : (1)
Paris, ce 15 mal 1792.
Messieurs,
• Dans l'impuissance de contribuer de leurs bras au triomphe de la liberté, les iuQrmes des deux sexes de li Maison des Incurables et les personnes attachées A leur service, viennent déposer sur l'autel de la patrie la modique somme de 89 livres 12 sols en numéraire, 187 livres 8 sols en papier monnaie et quelques petits effets d'argent, pour subvenir aux frais d'une guerre la plus juste et la plus légitime qui fût jamais.
» Législateurs, c'est le denier de la veuve que nous offrons, daignez l'accepter comme le gage de notre patriotisme et de notre ardent amour pour la Constitution. •
■ Signé : MARTIN, PHILIPPE, Daix-Landrt, DUHANTET, THOUILLV, DESA VIGNY.
L'orateur dépose sur le bureau 64 livres 198oIb en écus et monnaie blanche; un- médaille d'argent, représentant un évéque ; en sous et
(<) AreUwt imHmmIm, Cvtoa C IW, bmilb d> H1.
396 [AiMmblée Dationale législative.] ARCHIVES PARLEHËNTAIRES. [iH mal 1792.J
pièces de métal, environ 18 livres 14 sois; 1 assignat de 50 livres; 4 assignats de 5 livres; 1 billet patriotique de 1 livre; 2 billets patriotiques de 5 livres; en billets de 50 sols, 37 livres 10 sols; en billets de 2 livres, 6 livres; 5 billets de 30 sols, 7 livres 10 sols; 1 de 25 sols; 7 billets de 1 livre; 10 de 15 sols; 21 de 10 sols ; 30 en parchemin, valant ensemble 10 livres, 3 sols ; 1 paire de boucles rondes et 1 passe-cordon d'argent.
M. le Président accorde à la députatioii ks honneurs de la séance.
Un membre dépose sur le bureau une somme de 600 livres en assignats au nom des membres du tribunal du district d'Avranches, département de la Manche.
Un enfant , sans famille , accompagné d'un citoyen et de son épouse, qui ont pris soin de lui depuis le moment de sa naissance, est admis à la barre et dépose sur le bureau 30 livres en écus.
M. le Président accorde à ces citoyens les honneurs de la séance.
Deux citoyens, qui ne veulent pas ùtre nommés, sont admis à la barre et déposent sur le bureau un assignat de 50 livres et 120 livres en or, ce qui fait au total 170 livres.
M. le Président accorde à ces deux citoyens les honneurs de la séance.
Un maitre-tailleur et son épouse sont admis à la barre et déposent sur le bureau 3 assignats de 5 livres.
M. le Président leur accorde les honneurs de la séance.
Un membre donne lecture d'une adresse des membres composant la société des Amis de la Constitution séante à Evreux, che/lieu du département de l'Eure; elle est ainsi conçue (1) :
« Evreux, le 12 mai 1792.
« Législateurs,
c La Constitution ou la mort 1 sera notre éternelle devise.
« 1,000 livres en numéraire sont les premiers fruits de nos épargnes dont nous faisons Tolfrande à la patrie, pour soutenir la guerre de la raison et de la liberté contre les blasphémateurs de la nature et les apôtres du despotisme.
• Malheur aux mauvais citoyens, succès aux braves dérenseurs des droits de l'homme, triomphe universel de la philosophie et de la liberté. Voilà notre vœu, nous vous avons investis de tout leresnect que nous vous portons.
« Les membres de la société des Âuiis de la Constitution, séante à Evreux, chef-lieu du département de TEure,
a Signé : Valléë, Ruault, Bol'CHER, Gardëm-
BAT, HOBILLARD, ECliARD, etC, etC.
(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs apidaudissenuMits et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)
Un de MM. les Secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
(I) Archives nationaUi. Cartoa C 149, feuille, n* 351.
1<^ Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, du 14 mai, relative à la vente des navires étrangers.
commerce.) 2° Pétition de la dame Beaupré, de Caen.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des secours publics.)
3° Pétition de plusieurs citoyens gui demandent à être admis à la pension accordée aux braves citoyens qui ont été blessés au siège de la Bastille.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de liquidation.)
i» Arrêté du directoire du département du Morbihan relatif au régiment de la Martinique.
(L'Assemblée renvoie cet arrêté au comité militaire pour en faire ce rapport sous 3 jours.
T)" Lettre de M. Roland, ministre de Vintérieur, en date du 14 mai concernant le placement de la haute Cour nationale.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
6° Lettre de M. Servan, ministre de la guerre^ concernant la nomination aux emplois de colonels et adjudants généraux.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité militaire.)
7° Lettre de M. Rolatul, ministre de Vintérieur^ qui envoie à l'Assemblée l'état des dépenses de son déparlement, pour le mois d'avril.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de l'ordinaire des finances.)
8<* Lettre de M. Roland, ministre de Vintérieur, qui consulte TAssemblée sur un arrêté du directoire du département de Seine-et-Marne, relatif au sieur Laudon. ci-deuant chanoine de Meaux, qui demande qu'il soit fait en sa faveur une exception à la loi du 13 décembre dernier.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de législation.)
9** Pétition du sieur Pierre Flair, grenadier au ci-deva7it régiment d'Artois.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de liquidation.)
Un membre, au nom du comité de division, présente un projet de décret tendant à faire remettre au sieur Corbel, par le garde des archi»et, certaines pièces qu'il demande; ce projet de décret est ainsi conçu :
«i L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pétitions, décrète que le garde des archives est autorisé à remettre au sieur Corbel les pièces par lui demandées, en se faisant donner, par ledit sieur Corbel, décharge desdites pièces, au pied d'un inventaire sommaire qui en sera dressé et qui demeurera aux archives. •
(L'Assemblée adopte ce projet de décret.)
M. Isnard. Je demande la parole pour une motion d'ordre.
(L'Assemblée décide que M. Isnard sera
entendu.)
M. Unard. Messieurs (1), quels sont les maux
(1) Bibliotbèffue nitiouls : AiMmbléa Ufiakiive,
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1-792.]
de la patrie, leurs causes, leurs remèdes ? Voilà ce que je veux développer.
Je dirai la vérité, n importe à qui elle pourra déplaire. (Murmures,) Uon courage est au niveau de moQ sujet et des circonstances.
Messieurs, la patrie est arrivée à cet état de crise où devaient nécessairement la conduire les erreurs involontaires commises par le Corps constituant dans la dernière année de la session. C*est là une vérité gui, déjà sentie par le philosophe, est encore ignorée de la généralité des citoyens. Ceux-ci, attribuant de grands effets à de petites causes, n'aperçoivent jamais la source du mal. Les uns Tattribuent exclusivement à Texistence des sociétés populaires; les autres aux manœuvres des prêtres fanatiques et à Taffiotage; ceux-ci au relâchement de la force mBiique et à Tesprit d'insurrection; ceux-là à a marche de cette Assemblée; d'autres enfin à a méOance que Ton témoigne au pouvoir exécutif et à 1 impuissance où ils croient qu'il se trouve de faire exécuter les lois.
C'est ainsi que la France souffrante accuse tout ce qui l'entoure et s'étonne de ses maux sans jamais remonter à leur véritable cause.
Mais lorsqu'un observateur attentif s'élève à cette hauteur philosophique, d'où les brouillards des préjugés n offusquent plus la vue (Murmures.) d'où Ton embrasse d'un coup d'œil le vaste théâtre de la Révolution et Tensemble de tout ce
aui s'y est passé, et que de là il aperçoit un orps constituant qui, pouvant tout, n'a osé qu'a demi;
Qui, tenant toutes les âmes en fusion, les a laissées refroidir, sans les mouler à son gré;
Qui a élevé la volonté d'un seul au niveau de la volonté de tous;
Qui a confié aux mêmes mains qui nous retenaient esclaves la j^arde de notre liberté et leur a remis les deux instruments qui la tuent; je veux dire le fer qui l'assassine et Tor qui l'empoisonne;
Qui, ayant eu le moyen de reconnaître et le moyen ae réparer tant de fautes, à Tépoque du 21 juin, non seulement ne l'a pas fait, mais a rétrogradé dans sa marche.
Un corps constituant qui a créé un papiermonnaie sans le couper, de manière qu'il pût remplacer le numéraire qu'il devait physiquement faire disparaître;
Qui a commis la faute inconcevable de détruire tous les canaux anciens par où coulaient les impositions avant d'en avoir construit de nouveaux ;
Qui, en proclamant la liberté des cultes et en faisant remise au peuple de 70 millions de dlme, n'a pas saisi cette occasion pour laisser aux citoyens le soin de choisir et payer eux-mêmes leurs ministres:
Qu i a laissé se former un déficit de 50,000 hommes dans les troupes de ligne, à la veille d'une guerre à soutenir contre une partie de l'Europe;
Qui, entouré de criminels de lôse-nation, n'a jamais osé en faire punir un seul;
Qui n'a accordé aucun appareil, aucun attribut de ffrandeur à la nouvelle souveraineté, tandis qulT a investi l'ancien despotisme de toute la pompe humaine sans apercevoir qu'il est une grande partie de citoyens qui n'entend et ne pense que par les yeux, n'admire et ne respecte que ce qui Téblouit;
Bnfin qui, après avoir gardé si longtemps le gouvernail du vaisseau de l'Btat et le pouvoir constituant, avec lequel il est si aisé de le staver
de tout péril, les a quittés tous deux au moment de la tempête, tempête bien prévue puisqu'on n'a pris la résolution de se séparer qu'a l'instant où 1 on a appris la conspiration des rois d'Europe contre la brance.
Lorsque ensuite cet observateur aperçoit que,
Î)ar l'euet nécessaire de ces grandes erreurs, 'Assemblée léffisiative s'est liée par des serments redoutables; que l'impôt ne coule pas; Sue l'agiotage se joue à volonté du change et es assignats; que les prêtres fanatisent impunément a l'ombre du veto ; que notre or va servir à nous faire la guerre; que rien n'a changé à la cour; que nos troupes, nos flottes, nos arsenaux, nos remparts sont dans les mains de l'ancien despotisme et confiés par lui à l'ancienne aristocratie; que, forcés à entrer en guerre, nous allons combattre ceux qui veulent rétablir les prérogatives royale et nobiliaire^ sous la direction et les ordres du roi et des nobles; qu'il nous suffit de leur parole ou de quelque apparence de civisme, pour croire à leur bonne foi, comme si le mensonge était inconnu dans les cours et que ce fût d'auiourd'hui que nous ayons l'expérience de ses trahisons; lorsque après une conduite aussi inconséquente, l'onservateur voit la nation française
Un membre : C'est bien mauvais.
M. Liéopold. Les causes des troubles sont les discours des observateurs tels que M. Isnard; je demande que Ton passe à l'ordre du jour.
M. Isnard. Non, Monsieur.
M. Henry Liariviëre. Il y a quatre mois que M. Isnard demande la parole, il faut l'entendre jusqu'au bout.
M. Isnard la nation française qui s'étonne
de ce que la nouvelle machine tourne avec effort et qu'au lieu d'en rechercher les véritables causes^ elle s'éloigne sans cesse du but; que ceux qui veulent le lui indiquer sont écoutes défavorablement, comme si le tort qu'ils ont quelquefois de dire ce qui est vrai avec trop de cnaleur détruisait la vérité de ce qu'ils disent; enfin, lorsque telle est la manière dont on a travaillé l'opinion dans tout le royaume, que tel est l'esprit de vertige qui égare la nation entière et le triple bandeau qui couvre ses yeux, que non seulement elle n'aperçoit pas la main qui la tue et dont les factieux de tout genre ne sont que les agents subalternes, mais encore que beaucoup de personnes estimables qui se disent patriotes et sensées prescrivent, pour sauver l'Etat, de modérer le feu du patriotisme, d'anéantir toute association d'amis de la Constitution, de se reposer davantage sur les bonnes intentions du roi et de ses agents, de faire, en un mot, tout le contraire de ce qui conviendrait : alors cet
observateur {Murmures adroite, — Applaudis^
sements à gauche.)
M. lié«p«id. Ce n'est pas à l'ordre du jour.
M. Isnard. Alors l'observateur philosophique étonné, contristé, indigné de tant de faiblesse, de sottise et d'égarement, s'écrie en gémissant : Ah! que les hommes en général sont sujets à l'erreur et indignes de vivre libres!...
Je viens de dire firanchement ce que je crois être la vérité. A Dieu ne plaise que j'aie voulu atténuer la juste portion de reconnaissance due à l'Assemblée constituante; je conviens que le bien qu'elle a eu le courage de faire en fbrt supérieur au mal qu'elle a eu la faiblesse d'opérer et qu'elle mérite à jamais la reconnais-
308 [AHcmbli* «ationale Icfiilatin.) ARCHIVES PARLEMBNTAERHS. [IS mki I1M.)
fiance de la nation et de tous les peuples de la terre (Applauduii^inti) ; mais il n'est que trop vrai que cette Assemblée célèbre, en délriehanl à plein le sol où croissait l'antique forât des abus, a laissé dans le champ de la liberté, au milieu des racines du jeune arbre de la Constitution, les vieilles racines du despotisme et de l'aristocratie; et au lieu de noua ménaser ta faculté de les extirper, elle nous a attachés au tronc de l'arbre constitutionnel, comme des victimes impuissantes vouées à la rage des ennemis qu'elleacrusanéannsctqui n'étaient rien moins que détruits. Dans l'étal actuel des choses, je comparerais presque le Corps législatif à ce Miton de Crolove qui, ayant les mains serrées dans le tronc d'un arbre, voyait s'avancer un lion contre lequel il ne pouvait rien entreprendre, et qu'il aurait aisément vaincu s'il avait été libre. [Âpplaudissementi dan» lei tribunes.)
L Assemblée constituante s'est écriée avec pompe en se séparant ; Fronçait, la HévoliUion ut terminie, ia Conttilution etl faite. Aussildl le roi, les ministres et les nobles, qui ont senti que rien n'élait perdu, beaucoup de riches pn^pnétaires plus égorsies que patriotes, plus amis du patriciat que de l'écalité, les âmes faibles, plus amateurs de la paix que de la liberté, tous les esprits timides, imitateurs et crédules, ont répété les mêmes paroles, et quiconque n'aurait pas joint sa voix & ce concert général aurait été regardé comme un mauvais citoyen. Quant & moi, loin départager cetenthousiasme, j'aifîÉmi sur l'erreur, la faiblesse, l'apathie de ta foule de mes concitoyens.
La Révolution eit /t«l«.' oui, sans doute. Mais Peffort contre-rivûlulionnaire ne fait que commencer, et c'est là un état nouveau de révolution. Gomment ne pas apercevoir, ainsi que je le disais à cette tribune, qu'une criie conteTuatriet doit succéder à la eriie créatrice! ce n'est pas seulement en tragant quelques lifines dans un livre, en demandant k grands cris l'égalité, la liberté, la paix, qu'un peuple les obtient; il faut auparavant qu'il désarme tous ses ennemis et qu'il ne se lie pas les bras pour les comliattre. Le Corps constituant devait voir, et à son défaut la nation devait reconnaître nue la Constitution décrétée sera fort bonne dansleatempa de calme et de paix, mais qu'il était absurde d'en appliquer le mouvement au temps même de la Révolution parce que c'est vouloir conirarier le succès de celle-ci par l'effet de celle-là. Tons les rouages constitutionnels tourneront t;ans effort lorsque les rois d'Europo auront reconnu notre souveraineté ; que les émigrés seront vaincus; que le despotisme, la noblesse et le clergé auront perdu tout espoir de résurrection. Jusqu'alors la nation française devaitlenird'niie main les réties de l'Rmpire et, de l'autre, combattre jusqu'à la victoire ou la mort tous ses ennemis; mais l'on a suivi une marche tout opposée; loin de reconnaître son erreur, on y a
Krslsté, ou s'est même extasié devant elle: et n s'étonne après de l'état uù nous sommes'. Quel est cet ôlatî 1-e voici, quant à l'inlérieur : les ennemis du nouveau régime, ulcérés par leurs défaites, bercés par l'espérance, enhardis
Sar l'impunité, travaillent tous depuis longtemps la contre-révolution ; et c'est de tant il efforts variés et réunis que résulte l'état où nous nous IrouYona. Je crois que l'appui caché de ce parti malveillant, le cerveau de ce corps monstrueux Ibtetdoit être la Cour. Sans doute que le roi voudrait le biea de la Pnmce, et c'est une jus-
tice que je me plais à lui rendre. Hais le roi, i lui seul, ne forme pas la Cour. - fentends, par ce mol redoutable, non seulement î/uis XVI, mais sa famille, sa femme, son conseil secret et toute la race courtisane et nobiliaire ^i Vtatnar6{Qaelqiieimurtnwreidanil'Ai;iemb.^e.ApplaiÊdiiigment* daui let tribanei.) parce que c'est cet ensemble de gens qui profite de la royauté autant que le roi lui-même. Or, cette Cour le EPduit et l'égaré, on lui dit que son intérêt exipe de ménager tous les partis, afin de recouvrer ses anciens privilèges si l'aristocratie triomphe, et de rester roi constitutionnel si le peuple est vainqueur.
Plttsieurt membre» : A l'ordre du jour.
M. Iinard. Quand j'aurai fini mon discours, je le déposerai sur le liureau ; alors, on pourra l'attaquer.
Le roi, ainsi trompé, laisse agir un comité secret qui, sans le consulter, travaille sani relàclic au succès d'un plan de contre-révolution
firofondément combiné et dont, je crois, voici a trame (Applaudittementi daru let tribune*.), depuis l'instant où elle fut ourdie, jusqu'à ce jour.
A peine la Cour, la noblesse et le clergé se virent-ils dépouillés par la Révolution, qu'ili projetèrent de ramener en lout ou en partie l'ancien ordre des choses par le secours dea puissances étrangères et des troubles iiilérieurs. Il fallait bien peu connaître le cœur humain pour ne pas être convaincu de ces projets.
Cependant, les Français croyant avoir, par leur insurrection, coupé toutes les têtes de l'hydre, s'endormirent sur la bonne foi du roi et l'impuissance supposée des nobles. Au moment de la plus grande tranquillité, la conspiration éclate, on arrête la famille royale qui courait ae placer à la tête des armées conlre-révolution* naires. Cette trahison infâme était bien faite pour ouvrir les yeux de la nation si eo.-i yeux pouvaient jamais s'ouvrir et si les Frani;ais n'étaient paa destinés à être éternellement les victimes de leur coiiliance, de leurs vertus et de leur amour
Suur leurs rois; au lieu de punir ou de reconuire aux frontières une famille ennemie et parjure, on la ramène à Paris. La Cour alon... [Murmurei dan» l'Àttembtét!. ApplauditituteHU dant lei tribunes.)
M. lanard. La Cour alors qui se sent eODpable, démasquée et dans les mains du peuple, tente de tromper de nouveau la nation ; elle dit à ses reprcaenlants que le roi avait reconnu de ses propres yeux l'unanimité des opinions aur la Constitution et que, pourvu qu'elle fût mitigée du manière qu'il piitraisonnabloment l'accepter, il le ferait de bonne fol. Le corps constituant, séduit par la vralsemblnnce de ces promessea, craignant d'avoir à soutenir une guerre contre toute la famille des Rourbons, de commencer une seconde révolution, de compromettre par Ik te sort de son ouvrage, le salut de l'Empire, la vie des citoyens, enchanté de Tiilée consolanlt! de yiouvoir tout pacifier en un instant, de concilier la rigidité dea principes avec lea prétentions du roi, enfin de terminer sans effusion de sang la plus belle des révolutions, ee réaolul à passer une sorte de transaction. C'étaient li tes illusions de la crédule eapérance, delà donc* et craintive sensibilité, mais non paa le calcul aollde des vraie iiommei d'Ilat dent la nln»
(Assombléd nationala législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1192.)
froide et Tinexorable politique sont sourdes aux promesses des tyrans terrassés, insensibles aux douleurs de la génération coniemporaine, et aux cris de TégoYsme, parce qu'ils savent que, si une liberté épnémère est toujours trop payée, une liberté durable ne l'est jamais as^ez ; que de légères effusions de sang ne se connaissent pas dans les veines du corps politique {Murmures à droite. Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)y qu'elles ne sont rien lorsqu'il s'agit de le sauver, parce qu'un jour de bonheur les répare et que les années ne comptent que pour des instants dans la vie des nations.
Malheureusement pour la France, quelques petits intrigants veroiageurs dominaient alors l'Assemblée nationale - ils avaient approché d'une Cour séductrice, ils firent innocenter le roi et décréter la revision des articles constitutionnels. Elle eut lieu entre le comité de revision et le conseil du roi, comme de concert et à Tamiable, comme contradictoirement, ce qui semblait garîintir la sincérité de la Cour. Celle-ci cependant était alors, je crois, plus perfide que jamais ; son dessein était de faire rédiger la Constitution de manière qu'elle y trouv&t les moyens secrets de la détruire ; elle fut enOn signée... (Murmures.)
M. Isimrd. Connaissez les mots de la patrie, il n*y a que la vérité qui puisse vous les faire éviter. La contre-révolution plane sur vos tètes... (Applaudissements.)
Plusieurs membres : Ça n'est pas vrai 1
M. Branek. C'est vous qui la prêchez.
M. Isnard. Lorsqu'elle fut signée, le corps constituant s'imagina avoir terminé le chefd'œuvre des travaux humains.
Hélas ! il avait assis son ouvrage, le bonheur de l'Empire et le sort de la liberté du monde sur une oase bien fragile : la bonne foi du despotisme dépouillé.,, (Applaudissements dans les tribunes.)
Quelques esprits clairvoyants, amis chauds de la liberté, s'aperçurent, dès le retour du roi, que la nation allait être trompée ; ils tentèrent une pétition imposante; mais ceux qui voulaient la transaction aisposaient de la force armée ; celle-ci n'obéit que trop bien et le peuple se tut. {Applaudissements dans les tribunes.)
Une Assemblée législative a succédé au corps constituant, et à peine la Cour nous a-t-elle vus lia par le serment prescrit, qu'elle a entrepris de détruire la Constitution à l'ombre de la Constitution elle-même ; il faut, a-t-elle dit, exciter l'anarchie, concourir au délabrement des finances, allumer la guerre étrangère, faire paraître le nouveau régime odieux, impraticable et lasser les citoyens de toutes les manières. De là| Messieurs, la guerre que nous avons été forcés de déclarer au roi de Hongrie, et qu'il nous eût déclarée lui-même, si nous ne l'eussions pas prévenu. De là, la guerre que nous allons avoir peut-être contre la Prusse et autres puissances de l'Europe ; le recrutement qui se t'ait en France de l'armée des émigrés, la désertion de nos officiers, l'insubordination et la défection d'un certain nombre de soldats. De là, ce qui B*est passé à Mons et à Tournai, et les atrocités eominises (car il fallait bien nous empêcher de nous unir aux Belges, nous ramener au système défensir et irriter contre nous les soldats autrichiens).
De là les manœuvres des prêtres, les libelles répanduB. les troubles des colonies, les intrigues tendant à avilir notre Assemblée» et enfin les
tentatives de diviser les amis de la liberté, par le moyen des clubs. On a senti que ces associations,"uliles en elles-mêmes, pourraient devenir une pomme de discorde; qu'il serait aisé, en soudoyant quelques tribuns incendiaires, quelques factieux, soi-disant patriotes, en échauffant un auditoire inflammable, d'imprimer à ces sociétés, et par elles au royaume, un mouvement anarchique, de leur inspirer une méfiance aveugle et la rage des dénonciations ; de leur faire exercer une intolérance révoltante, une surveillance inquisitoriale; enfin, de les rendre odieuses à tous les citoyens qui ne les fréquentent pas. Par ce moyen, a-t-on dit, nous faisons naître un schisme dans le culte du patriotisme, les diverses sectes se détesteront entre elles plus qu'elles ne détestent l'aristocratie ellemême. Nos émissaires travailleront à faire fermenter dans le royaume tous ces germes de discorde. En même temps, les troupes étrangères gagneront des batailles, prendront nos places fortes : c'est alors, et alors seulement, que nous engagerons le roi, de gré ou plutôt de force, à se ranger du côté de l'armée victorieuse et à présenter les conditions d'un accommodement qui sera accepté par la majorité de la nation fatiguée de tant de souffrances et à qui nous vendrons la paix au prix de l'égalité et de la liberté. (Applaudissements dans les tribunes.)
Voilà, Messieurs, quels furent et quels sont, je crois, les plans de la Cour, et quelle est notre position intérieure.
Voici à présent quel fut et quel est, selon moi, l'état extérieur.
Je jette d'abord un coup d'oeil sur ce qui se passait à la mort de Léopold. l'Autriche et la Prusse, alarmées de notre Révolution, s'étaient liées par des traités, et en s'unissant, elles dirent entre elles :
« Oublions notre rivalité pour sauver notre despotisme et agrandir nos États. La liberté est éclose en France; si cette plante n'est arrachée, elle croîtra dans nos climats, et si les hommes en goûtent les fruits, nos trônes s'écroulent. Détruisons donc par la force des armes cette Constitution fatale; l'entreprise n'est pas difficile. Par ostentation, Gusiave fournira quelques secours. Pour l'intérêt de leurs couronnes, et par affection pour la maison de Bourbon, les rois d'Espagne et de Sardaigne nous seconderont. L'Angleterre n'osera intervenir, parce que le peuple ne le voudrait pas; mais l'aristocratie qui gouverne ne nous sera pas contraire. Vingt mille émigrés français qui aiment mieux leurs titres que leurs vies, combattront en désespérés. Le parti des mécontents est considérable en France; et grâce à l'impunité, effet de la Générosité française, ce parti bouleversera l'intérieur en même temps que nous attaquerons les frontières. Les émierés auront des intelligences dans les places de guerre: la Cour, à qui on a laissé une puissance immense, nous favorisera en secret. Cinquante mille hommes manquent dans son armée de ligne, dont on excitera l'insubordination et la victoire est certaine. Maîtres de ce pays, nous demanderons en argent les frais de la guerre et les avances faites aux émigrés. Le gouvernement ne pourra pas forcer le peuple à les acquitter. Alors nous nous emparerons, en dédommagement, des départements du Nord; nous laisserons aux rois dïspaffne et de Sardaigne, le soin de tirer parti, s^ils le peuvent, aes départements du Midi qui, plus difficiles à vaincre (On rU. — ÀpplmiMêÊminU
400 [Auembl^ nalionala logislatire.] ARCHIVfS PABLEMENTAIRES. [Itt mai 1791.}
dont les tribune*.) s'agiteront longtemps dans les cDQvulsions de la guerre et de l'anarchie. Avant asservi la plus belle partie du midi de l'Europe, nous asservirons sansj)eiQe, avec nos forces réunies, l'Empire germanique. La Russie aimera mieux conquérir dans l'inlervalle, et de notre gré, une partie de la Pologne, attaquer la Porte, ou prendre quelque part a nos conquêtes germaniqueB, que de nous les disputer, et nous assurerons àjamais la suprématie des trônes du Nord sur tous les trônes du monde. •
Voilà. Uessieure, le vaste plan qu'ont dû former les deux rivaux du Nord en s'unissant; mais voici, je crois, les arrière-pensées de ces deux princes :
Le roi de Prusse s'est dit à lui-même : " Signons le traité d'alliance, car, avant tout, il faut détruire une Constitution qui pourrait détrôner tous lesrois. Si le vasle projet que uous formons peut se réaliser, rien n'est plus grand; mais si ta France accepte un accommodement, et qu'à l'instant où sa Constitution sera mitigée, mon intérêt particulier exige que je suive tout autre système, ie le ferai ».
Léopold, de son côté, avait médité des combinaisons plus profondes: il avait dit : « Le grand pian formé avec la Prusse ne doit être suivi qu'au cas où les circonstances le rendraient possible; mais il faut secrètement en former un moins vaste et plus conforme à nos intérêts >. A cet effet, voici ce qui avait été combiné entre Léopold, Delessart et notre Cour, et j'en ai de fortes preuves morales.
11 sera envoyé sur les frontières un asseï grand nombre de troupes iiour combattre les armées françaises et forcer la nation à accepter nn accommodement projeté; aussitôt qu'il sera terminé, un nouveau traité d'alliance unira plus étroitement que jamais la maison de Bourbon et celle d'Autriche, elles se garantiront nmtueilement la Ciinsliiution de leur pays. Léopold se rendra médiateur dans l'affaire des princes poagessionnés en Alsace. La France s'oblige d'aider Léopold à rompre ses traités avec la Prusse, de concourir à faire couronner de suite un lils de la maison d'Autriche roi des Romains. Aussiti'4, les troupes de l'empereur se replieront sur Francfort pour proléger ce couronnement; si la Prusse s'y oppose, les armées autrichiennes et françaises la combMrout. {Bruit : applaitdisiemi'nU dant Ut tribufU*.)
Pluiieun membre* : A l'ordre!
U. lanard. ïlessicurs, je vous ai dit que j'en avais des preuves morales. (On rit.)
De sorte que telle était la trahison du ministère que la nation n'armait 150,000 hommes que pour servir l'ambition de la maison d'Autriche, après la contre-révolution opérée en
Voilà, Messieurs, où en étaient les intrigues diplomatiques lorsque, tout à coup, la scène change; deux acteurs principaux disparaissent : Léopold meurt, Delessart est accusé ; l'un parait au tribunal de Dieu, l'autre au tribunal de» hommes. {On rit.)
A ce coup terrible, l'aristocratie se trouble; Coblentz flatte entre la crainte et l'espérance; notre cour déconcertée, ignorant encore les dispositions du nouveau roi de Hongrie, troublée par le sentiment de ses trahisons, effrayée de l'attitude menaçante de l'Assemblée nationale, dont le bras venait de faire éclater la foudre d'uxoaation jusque sur les marches du trdoe ;
notre cour, dis-je, se résout, dans ce moment critique, à jouer le patriotisme et à changer le ministère. Le peuple, toujours crédule, s/imagine qu'il n'a plus rien à craindre, et le calme parait complet. Pouvait-il être durable? Non, parce que le fond des choses restait le même. Le nouveau roi de Hongrie a adopté les projets de son père, ce qui a forcé la nation à lui déclarer la guerre. La cour aurait voulu attendre pour cette déclaration que cent cinquante mille Autrichiens eussent bordé les fruntiùres, mais quoiqu'il ne s'en soit trouvé que cinquante mille oans la Belgique et que nos armées soient de cent cinquante mille nommes, nous n'avons pas moins été battus. Je ne me permettrai aucune réflexion sur ces derniers événements; tout ce
Jui précède explique assez ce que j'en pense.... e me bornerai à laire une réilexion bien naturelle qui semble échapper à toute la nation et qui sera bien inutile, sans doute. Lortqti'U l'agit.
est que notre postérité sera bien étonnée et peut-être aura bien à gémir sur notre démence.
PlusîeuTi membret : Sur la vôtre.
M. Isnard. Lorsqu'elle verra dans l'histoire une grande nation qui se disait éclairée et libre et qui, forcée d'efitrcprendre la guerre contre une ligue on se trouvaient tous les Rourhons; dont le but était de reconquérir la souveraineté des Bourbons sur la France, avait conGé la direction suprême de celte guerre au chef de cette famille... {Xurmureg dans FAilemblée, applauditsemenli dan* lo* tribunet), à celui-là même, (.Viirmtirc.'i dnns i'AtifmbUe, ap-
{ilavdittementi dnns le* tribune*}, que l'on vouait réintégrer despote...
Plasieur* membri's. A l'ordre! (Bruit.)
M. lanard. Je viens d'exposer noire positioD inti^rieure et extérieure. A présent que nous connaissons nos maux et leurs causes, voyons quels sont les preinier^j remèdes que nous devons appliquer.
Flufieurs memlirfs : Ah! ah! {Bruit.)
M. Marant. Le Corps législatif a juré de ne rien faire contre la Constctution; mais il n'a pas fait serment du ne rien cnlendre contre la Conslitutiou. Je soutiens qu'il faut tuut entendre pour remédier à tout.
M. DDb»l)t delkelIcBarde. Monsieur le Président, je vous prie de rappeler à l'ordre te f rentier qui interrompra l'orateur; il semble, lessJeurs, que nous sovons ici dans nn pays d'inquisilion.
i'iuxieitr* membre* : Le remède! le remède!
M. Innard. Le voici. Vous avei vu, Hessieun, qu'un des plus puissants leviers de la contrerévolulion, c'est l'anarchie (Murmure*.)
M. lanard. Tout à l'heure, vous allei m'a|H plaudir. L'anarchie fut toujours ta route ensanglantée qui conduisit au despotisme. ArrAlons SCS progros par la digue des lois, et nous surooi déjà fait un grand pas vers le salut public. Ia loi est le grand ressort de la machine sociale; ï'il se détend, celle-ci se désorganise: l'inflexibilité doit être le caractère de la loi ; l'indulgence la détruit et l'avilit. Faisoos-la doK exécuter, n'importe les obstacles, les réeU* ~ ~ et sans écouter DOire sensibilité; si la i lité est presque toujours une vertu ^ns l'bi privé, elle est souvent un crime dani T
public. Le nombre des coupables ne doit pas arrêter. Si 100,000 hommes s'armaient contre la loi, il faudrait que 300,000 hommes s'armassent pour la défendre. (Applaudissements.) Qu'ils périssent donc légalement tous ces brigands
?[ui, sous le manteau du patriotisme, cachent le er et la torche dont nos ennemis les ont armés. {Applaudissements). Punir un brigand, c^est frapper 1,000 aristocrates; punir un brigand, c'est reconquérir à Famour de la Constitution 1,000 citoyens honnêtes (Applaudissements de l'Assemblée); c'est l'exaltation de tant de fous qui a altéré le patriotisme de tant de sages. (Murmures.) On est moins amoureux de la liberté parce qu'elle se montre sous les traits de la licence; on est moins jaloux du titre de patriote parce que des Jourdans osent s'en décorer {Applaudissements) j on se dégoûte du nouveau régime, parce qu'il ne protège pas assez les propriétés et que l'on craint une subversion générale. (Applaudissements.)
Voulez-vous, Messieurs, éteindre les dissensions, rallumer le civisme, rallier les esprits et déjouer les projets de contre-révolution, faites qu en vivant égaux et libres, les citoyens dorment avec sécurité. Enfin, rétablissez dans le Midi, à l'armée et partout l'empire des lois. L'inexécution des lois, qui donne lieu à cette anarchie, a cinq causes.
La première se trouve dans les manœuvres des prêtres fanatiques et nous devions nous attendre a toutes les horreurs qu'ils cOinmettent, car rien n'égale l'iniquité de la théorie qu'on irrite. Le père, l'ami, le consolateur du genre humain> c'est Dieu. Le persécuteur, l'ennemi, le bourreau de l'homme, c est le prêtre fanatique. (Applaudissements.)
Que faut-il faire pour déjouer ces manœuvres? Je ne puis que reproduire ici ce que je disais à cette tribune il y a six mois, car la vérité est une.
Je vous disais qu'il n'y avait qu'une mesure appropriée au délit que commettent les prêtres, c est celle de déporter les perturbateurs hors du royaume. Pour classer ces perturbateurs, je proposais de former dans chaque chef-lieu de département, un jury qui» après avoir reçu les plaintes et apprécié les preuves, jugerait en son âme et conscience si le prêtre dénoncé est perturbateur, et dans ce cas les tribunaux appliqueraient la peine. Je vous observais que la religion est un instrument avec lequel on remue & son gré les hommes et que celui qui s'en sert pour troubler l'ordre public doit recevoir une peine propçrtionnée au danger de Tinstrument qu'il emploie. (Applaudissements.)
Je disais qu'il fallait assujettir à une déclaration portant soumission a la Constitution et obéissance aux lois tout homme qui voulait exercer dans le royaume des fonctions religieuses, parce que ces fonctions donnant, comme je l'ai dit, des moyens puissants de troubler la Bociété, il est d'une bonne politique d'obliger celui qui veut les remplir à promettre d'obéir aux lois du pays et d'être fidèle au pacte social.
Je disais, enfin, qu'il ne fallait accorder ni pension ni traitement aux ministres du culte qui refusent cette déclaration, parce qu'il est absurde et ridicule qu'une nation qui a tout au plus des fonds pour défendre sa liberté, prodigue des gommes immenses à des hommes qui, non seulement ne veulent pas la servir, mais qui s'en déclarent les ennemis, en refusant de reconnaître sa souveraineté, sa Constitution et ses
f S«HU. - T. XLUl.
lois. Je renouvelle donc aujourd'hui les motions que je viens de détailler.
La seconde cause dérive de ce que la force coercitive actuelle, qui serait suflisante en temps ordinaire ne l'est pas dans ce moment de révolution, où l'elTervescence des esprits donne lieu à des délits plus fréquents commis par des (rmupes nombreux.
Pour remédier à ce vice, il faut former, dans l'intérieur du royaume, six camps de gardes nationales qui, en devenant les pépinières où s'alimenterait l'armée belligérante, soient aussi destinés à donner force à la loi, et à réprimer les insurrections (Applaudissements.)
La troisième cause de Tinexécution de la loi, c'est la lenteur et les entraves des formes judiciaires actuelles. Pour y remédier, je voudrais que le comité de législation examinât s'il ne conviendrait pas d'abréger quelques-unes de ces formes, du moins provisoirement, car ce qui convient très bien dans des moments de calme, convient très mal dans des moments de crise où les perturbateurs du repos public sont innombrables.
La quatrième cause procède de ce que les fonctionnaires publics soit indolence, soit crainte ou incivisme, ne remplissent pas leurs fonctions avec assez d'activité. Pour parer à ces inconvénients, je fais la motion que le comité de législation vous présente incessamment une suite de lois répressives contre les fonctionnaires qui négligent de remplir les devoirs de leur place. Si les lois qui peuvent exister à cet égare! sont jugées suffisantes, il convient alors que le ministre delà justice les fasse exécuter et soit puni lui-même s'il le néglige. Il faut de grands exemples de sévérité envers les fonctionnaires, comme envers les administrés. Chez une nation libre, il n'est permis qu'à la loi d'être despote, mais elle doit l'être à plein, surtout lorsqu'elle règne sur un peuple corrompu. Car sans mœurs on n'obéit aux lois qu'autant qu'on les craint.
La cinquième cause vient de l'ignorance du peuple qu'on égare; pour le ramener à ses devoirs, je renouvelle la motion que j'avais présentée de faire parvenir au moins tous les quinze jours, dans toutes les municipalités, une proclamation du Corps législatif qui offrit le tableau analytique des travaux de l'Assemblée, le récit succinct des événements qui intéressent l'Rtat, et des instructions propres à éclairer les citoyens et à former l'esprit public; cette mesure a été adoptée en partie par le comité des Douze qui propose (le publier cette proclamation tous les mois. Mais je pense que rintorvalle d'un mois laisse le temps aux impressions salutaires de s'effacer, aux cœurs de se refroidir; tandis que si on rapproche cette correspondance, le [)eupie s'y intéressera, elle deviendra comme son journal. Le lecteur curieux, en cherchant ce que vous faites, ce que font nos armées, y trouvera ce qu'il doit faire lui-même; et remarquez que tel est le caractère des hommes, que pour leur rendre profitable le bien de la vérité, if faut les attacher de quelque manière.
J'ai dit, Messieurs, qu'après l'anarchie que l'on excite et le désordre que Ton cherche à jeter dans les finances, objet qu'il serait trop long de traiter aujourd'hui, un troisième moyen de contre-révolution est de partager en deux sectes les amis de la liberté et que pour y réussir on se sert des sociétés populaires dont on exalte les passions. Faut-il pour cela détruire ces associations ou en changer le régime? Non ; c'est pré-
409 [Aisemblée nationale léfisIaÙTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1792.]
cisément là le but de nos ennemis, parce qu'ils savent qu'alors la division désirée serait certaine, les forces des deux partis se balanceraient et il pourrait en résulter des malheurs incalculables ; aussi je suis persuadé que bientôt on nous demandera la destruction des clubs, mais gardons-nous de donner dans le piège ; ces associations, je l'avoue, sont tellement travaillées, Îru'elles peuvent faire quelque mal, mais elles ont un plus grand bien et surtout dans Tintérieur du royaume. Car, s'il existe dans leur sein desorateursintriganlsetambitieux, des patriotes hypocrites ou exaltés, la masse des associés est
Sure, brûle du vrai patriotisme et le propage ans l'Empire. La correspondance et raffiliation de toutes ces sociétés entre elles offre encore, il est vrai, quelques dangers parce que partout où il y a nombre et union il y a de la lorce et qu'on pourrait voir éclore de cette association générale un colosse puissant, qui croirait être le peuple, et qui serait rival des autorités légitimes. Mais cette réunion offre aussi cet avantage, que dans un moment fatal de contre-révolution, elle favoriserait un coup de force, régénérateur de la liberté ; les liens qui unissent ces sociétés seraient comme les conducteurs de l'électricité civique, dont la commotion pourrait sauver rÉiat. El qu'on ne craigne pas que dans des temps de calme ces sociétés puissent être dangereuses ; ce sont les événements politiques qui les soutiennent ; nées avec la Révolution, elles s'évanouiront avec elle comme les flammes s'éteifnent, faute d'aliment. Je pense donc qu'au lieu e détruire ces sociétés il faut seulement chercher à les rendre utiles {Applaudissements.) et, ne pouvant pas les purger de quelques membres dangereux, il faut au moins que les bons citoyens y portent 1 influence de leurs vertus. Certes, l'homme sage et courageux, qui va dans ces assemblées pour combattre et démasquer les ambitieux, pour essuyer l'improbation de leur )arti, pour braver les dénonciations de Quelques lommes qui, pour sortir de la nullité à laquelle es condamne leur défaut de talent, aboient sans cesse après le mérite, cet homme-là, dis-je, fait bien plus pour la patrie que celui qui demande la destruction des clubs, pour satisfaire sa haine personnelle plutôt que pour sauver l'Etat. (Applaudissetnents des tribunes.)
Au reste, Messieurs, le plus ^rand mal qu'aient opéré les sociétés, c'est d'avoir semé dans cette Assemblée quelques germes de division. Pour y remédier, u faut nous unir étroitement. Oui, Messieurs, organisons enfin une Assemblée nationale. S'il existe parmi nous quelques membres d'un patriotisme assez arbitraire pour refuser de s'unir, qu'importe, ne restons-nous pas 0()0 à 700 qui pouvons nous rallier! Formons une majorité respectable qui, ayant une volonté unique et ferme, acquière par là une force morale qui en impose, captive le respect des citoyens, maîtrise l'opinion publique; c'est là le seul moyen de tout sauver, nous le pouvons encore; bientôt peut-être il n'en serait plus temps; la patrie poursuivie par le despotisme et l'anarchie se jette dans nos bras; soutenons-la, défendons-la contre ces deux ennemis, ou mourons à notre poste. (Applaudissements.) Pour établir cette union, il faut décréter, et j'en fais la motion expresse, que durant les jours où il n'y a pas de séance du soir, les députés pourront s(^ réunir dans cette enceinte ou dans tout autre local propre & cet objet [Murmures à droite et applaudissements à gauche), pour y conférer
entre eux, sans qu'il leur soit permis de prendre aucune délibération, ni mêm<* de recueillir les opinions, sur quelque proposition que ce puisse être, soit par assis et levé ou autrement.
Un membre : Cette proposition a déjà été rejetée. (Murmures,)
Plusieurs membres : A l'ordre ! à l'ordre !
M. Isuard. La voilà, Messieurs, l'association qui peut sauver la patrie, la voilà celle qui convient le mieux aux députés, qui ramènera l'union et le calme dans l'Assemblée, qui donnera l'impulsion à l'opinion générale et nous rendra tout puissants- Je saisque cette mesure a été rejetée, mais ce qui pouvait être inutile dans un temps de calme, devi(>nt indispensable aujourd'hui que la guerre est déclarée et l'Etat en péril. Je me rappelle quelle défaveur populaire accompagna cette motion. Que m'importe. La popularité ne m'est rien; elle n'est que l'idole des ambitieux. Celui-là seul mérite le titre de législateur, qui a le courage de renoncer à la faveur du peuple pour l'intérêt du peuple lui-même (Applaudissements dans VAssembUe.)
Dans la situation où nous sommes, des conférences sont indispensables. Qu'ils abjurent leur erreur, ceux qui, au moyen d'un comité secret où concourraient à peine quelques départements, auraient la prétention de diriger les fortes rênes de 1 Etat. Notre position est telle que nousavons besoin de la reunion et du concours de toutes nos lumières et de toutes nos forces. Et vous, peuple franijais, si vous voulez guérir de vos maux, laissez conférer entre eux ceux qui doivent en chercher les remèdes. Pourriez-vous douter de nos intentions? N'y va-t-il pas de leur honneur et de leur vieV N'avons-uous pas juré de nous ensevelir ici, plutôt que de vous laisser ravir la liberté ? D'ailleurs, ce n'est paspourdé* libérer qu'on se réunira et toutes les lois seront rendues et discutées publiquement.
Je passe à présent a l'objet essentiel.
Vous avez vu, Messieurs, dans le tableau que j'ai fait de notre position, que la source première d'où découlent tous nos maux particuliers, dérive de la faute qu'a commise le corps constituant de sum)os(>r la Hévolution terminée et de n'avoir pas diiîéré après qu'elle le serait en effet, l'exécution d'un acte constitutionuel
aui laissait à l'ancien despotisme tous les moyens e désorganiser la nouvelle machine, movens ?[ue la cour emploie avec tant d'art, quelle rappe sans cesse et toujours d'une manière invisible ou constitutionnelle. Pour remédier à ce mal, que faut-il faire? Hélas! vous savex jusqu'à quel point nos serments nous lient I.... Nais ce "
(|ue je reconnais qu'on no pourrait pas toucher dans le moment actuel à une pierre de la voûte constitutionnelle sans que tout l'édifice s'écroalàt et ne nous engloutit sous ses ruines; c*e8t que les armes n'ont plus cet accord, cette énergie nécessaire pour opérer de grandes choseï; c'est que l'intérêt craint pour ses trésors et Tégoïsme demande le repos; c'est que la oonr. depuis le mois de juin, a travaille les i r avec art; qu*elle a su, en provoquant à à le monstre de l'anarchie, lui faire poi ■ rugissements si affreux que tous les ciiuvisnE sont effrayés, plus encore que du d lui-même qui, en même temps au'il ^ u la statue de la liberté par des ta£ ■
su lui-même masquer sa face hideuse, adoucir sa cruelle voix et se ménager un parti puissant qui le soutiendrait beaucoup trop peut-t>tre !.... C'est, enfin, que les esprits ne sont pas préparés et éclairés et comment pourraient-ils l'être, lorsque je suis encore le seul qui ait osé dans cette tribune déchirer le voile qui cachait d'aussi tristes vérités?
C'est en vain que l'on voudrait recueillir les fruits de la raison, sans en semer les germes. Les idées doivent changer avant les choses; si Tancien régime croula si facilement, c'est qu'il discordait avec les idées du siècle; si la Constitution nouvelle éprouve tant de contradiction, c'est que les idées d'un grand nombre discordent encore avec elle. Le législateur qui veut tirer
§arti des hommes doit aabord leur faire désirer 'agir, ensuite déterminer l'action et surtout saisir le moment d'enthousiasme où les âmes embrasées deviennent malléables. C'est ainsi que l'habile ouvrier met d'abord les métaux à la forge et, lorsqu'ils en sortent brûlants, les façonne à son gré.
Quant à l'instant présent, nous devons demeurerfortementattachés à la Constitution, parce que ce n'est qu^à ce centre qu'on peut rallier les esprits divisés. Sans doute, il est dur de connaître le mal et de ne pouvoir y remédier surle-champ : mais un remède trop prompt serait pire que le mal : il faut avant tout que la nation s éclaire et c'est ce qui m'a engagé à publier ce discours, que quelques-uns trouveront déplacé et que je crois, moi, très politique,
f»arce qu'il n'y a de bon que la vérité et que, je 8 répète, les lumières seules peuvent préparer de grands moyens de salut public.
llnous reste cependant à prendre une mesure constitutionnelle, qui, sans être efficace, i)cut produire un grand bien; c'est celle d'éclairer nous-mêmes le roi sur ses vrais intérêts, d'en venir avec lui à une explication sérieuse et définitive et de lui adresser une interpellation nationale qui soit comme VuUimatum de la volonté souveraine du peuple; qui pénètre celui-ci de sa dignité, et la cour de son néant;
Î[ui retrace au roi ce que le peuple a fait pour uii ce qu'il aurait dû faire pour le peuple, et les dangers d'une conduite équivoque.
Après avoir pris cette mesure, ii arrivera de deux choses l'une : ou la cour changera de conduite et notre but sera rempli; ou elle n'en changera pas, ce qui sera trùs aisé à reconnaître, et alors j'espère que le bandeau tombera des yeux de la nation indignée. Alors quelque orateur, embrasé de Tamour de la patrie, paraîtra à cette tribune; il vous retracera les longues trahisons des Tuileries, les dangers de FBtat; il vous criera que le salut du peuple est compromis : à ces mots vous consulterez Rousseau que voilà, Mirabeau qui vous regarde, vous interrogerez votre conscience, et ils vous diront qu'il faudra faire; car enfin^ quoi qu'il en arrive nut-*il bien que nous sauvions la patrie et que nous conservions la liberté ! Cette liberté, que nos ennemis croient déjà avoir ébranlée et qui ne Test pas, parce qne l'énergie d'un peuple libre s'accroît par le danger.
On dit qu'après les iournées de Mons et de Tournay, les traîtres de l'intérieur du royaume ont osô faire éclater leur espérance et leur joie. Les insensésl... ils ne voient donc pas qu'il est de leur intérêt d'être vaincus, parce qu'alors le peuple généreux leur laissera la vie, tandis que s*ili sont vainqueurs, il leur donnera la mort...
ils ont donc oublié que nous sommes des millions dliomniesqui n'avons pas juré en vain de résistera l'oppression, c'est-à-dire, (Vimmoler lez oppresseurs^ et qu'après leur triomphe il faudrait, pour en jouir, qu'ils vécussent en France, où nous resterons toujours dix mille contre un.
Oui, Français, notre liberté est indépendante des armées, des victoires des défaites; elle est impérissable parce qu'à l'instant même où elle nous serait ravie, nous la ferions renaître de la cendre des tyrans... (Applaudissetnents.)
Je conclus aux motions déjà faites et à ce qu'il soit adressé au roi, au nom du peuple, Tinterpellation suivante, sauf rédaction :
Projet d^ interpellation.
Roi des Français,
Au moment où la guerre s'engage, la nation veut avoir avec vous une explication franche et définitive.
Nous vous entretiendrons de ce que le peuple a fait pour vous, de ce que vous auriez du faire pour lui ei des dangers d'une conduite équivoque.
Sire, la nature vous fit homme ; le hasard de la naissance, roi ; l'ambition ministérielle, despote. Vous régniez comme tel,lorsqu'en 1781) la nation sort tout à coup d'un sommeil de plusieurs siècles, voit ses ters, s'en indigne et veut les briser. Votre volonté s'y oppose, la noblesse vous seconde; on vous 'fait signer l'ordre d'ésorger Paris; le peuple alors se lève, renverse le despotisme, détruit la noblesse, reprend sa souveraineté et veut se donner une Constitution.
A cette épogue, tous vos droits devinrent nuls; vous ne lûtes plus qu'un citoyen jadis et provisoirement roi ; cette ancienne royauté et celle de vos ancêtres n'étaient rien moins qu'un titre à la royauté nouvelle ; plus le peuple avait déjà fait pour vous et votre famille, plus vous lui deviez, mais moins ils vous devait. {Applaudissements.)
La nation, ainsi souveraine et libre, ne se dissimule pas le danger de confier le sceptre constitutionnel aux mêmes mains qui tenaient la verge despotique et qui venaient de l'en frapper. Cependant son premier soin fut d'excuser vos torts, son premier sentiment de vous rendre sa confiance, son premier acte de vous replacer sur le trône.
Vous fûtes peu sensible à tant de générosité et dans les premiers jours d'octobre vous projetiez de nous fuir. Le peuple, qui l'apprend, court à Versailles, réclame votre présence à Paris... {Murmures.)
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
M. Reboul. Avant d'enti^ndrela lecture d'une adresse au roi, il me semble qu'il faut savoir d'abord s'il lui en sera fait une. Dans les circonstances actuelles, nous devons prouver à la nation notre attachement à la chose publique par des faits et non par des mots. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.
Plusieurs membres : Appuyé !
M. Delacroix. Je demande que la proposition de M. Isnard soit ajournée et gue l'on passe à l'ordre du jour qui est la question très instante de Tordre a mettre dans les remboursements.
Pluiieun membra : L'ordre du jour!
404 [Asumblëa uatioD&Ia légitUtin.l ARCHIVES PASUHENTAIRES. [IS mû ITOL]
(L'Aseemblée pagse è. l'ordre du jour (1).
H. le Président. La parole est à M. le ministre de la marine.
M. liaeoate, minisire de la marine. Messieurs, il eet de mon devoir d'appeler l'attention de l'AsBemblée nationale sur les Tails relatifs h la situation désastreuse de Saint-Domingue. L'existence de cette colonie dépend entièrement de la promptitude des secours que voua allez lui donner. Sur les six millions de s>'Cours que vous lui avez accordés en premier lieu, il en a déjà été employé deux en achats d'eilels iitdispeuiiableB, et duntlacoluujen'ëLailpag pourvue. Les quRtre millions restant servent à deBactials de vivres : nous avons été forcés de ri'courir au dehors; l'Amérique septentrionale m'a offert les ressources les plus promptes; elle s'est en^jagée à Tournir les vivres nécessaires à la sub^^islaiice des hal)itant8 de Saint-Domingue, payables en rescription sur notre créance. Cette espèce d'avance, fournie en nalure, sur les palomenis que doivent nous Taire chaque année les Américains, a le double avantage de nous dispenser d'acheler du numéraire pour cette espèce de dépense, et de nous Iburnir des vivres à lieaucoupmf illeurmarcbë, que ceux que nous aurions trouvés ailleurs; mais ce marché ne peut être conclu définitivement que par un décret de l'Assemblée nationale.il est extrËmemenl instant que l'Assemblée prononce, la saison de l'hivernage approche, on ne pourrait retarder l'envoi des secours en vivres, sans exposer la colonie aux horreurs de la famine. Les désastres de cette colonie avaient forcé les armateurs a tirer des lettres de change sur le Trésor public; j'ai donné des ordres pour faire cesser ces abus, mais avant que ces ordres soient parvenus, il y aura
pour plus de dix millions de ces lettres de change de tirées. L'Assemblée m'autorise-l-elle à les payer'^ je la prie de se prononcer incessamment sur cette question.
.M. Tarbë. Je demand le renvoie au comité de marine.
M. nalKnonx. J'observe, à l'égard de la demande nu ministre, qu'il a déjà eu une entrevue entre le comité de l'ordinairedes finances et le comité colonial. Le rapport est prêt. En conséquence, je convertis en motion la demande du ministre elje demande que, ce soir, le rapporteur soit entendu.
(L'Assemblée décrète que le rapport de cette afTaire sera présenté à la séance du soir.)
M. le l'résIdeBl. Voici le résaitat du tcruiin pour l'éUcliun d'un oicu-prétident. Sut 407 votanU, la majorité absolue est de 201. M. Tardiveau a réuni I9'J voix et M. Hérault as Séchelles 11t>. l'ersonne n'ayant obtenu ta majorité absolue, il y aura lieu de procéder à un 3* tour de scrutin entre ces 2 membres.
M. Coulhon. Je dépose sur l'autel de la pairie 4 assignais de lOU livres au nom des oifmjnislTiileuri, procureur -lyndie et secrétaire du directoire du diilrict de Clermont-Ferrand. {^Applaudistementt.)
(L'Assemblée accepte l'offrande et en décrète la mention honorable au procès-verbal, doot un extrait sera remis aux donateurs.)
Un de MM. Us secritaires donne lecture des pièces suivantes ;
l" Soie des décrets sanctionnit par le roi depuis le 2 du courant jusqu'au 10 mai ; elle eit ainsi connue ;
Le ministre de la justice a l'honneur d'adresser à Monsieur le Président de J'Assemblée Datîoti la note des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.
8 m» i iiw. . Décret qui met à la disposition du ministre des contributions, 3,160,241 livres h sols pour être répartis entre 71 départements.
4 mai 1192. • Décret qui met à la disposition du ministre de la marine,
6,85li,%'2 livre pour le service de la marine, s mai \i9i. > Décret qui fixe la retraite du sieur de Rivas.
8 mai 1793. - Décret relatif aux marchés pour le service de la marine.
9 mai ITOî. « Décret relatif aux secours accordés aux enipiovés.
9 mai iwi. ■ Décret qui autorise le département de Seine-et-Oise à ac-
quérir le chilteau de Dourdan.
9 mai 1794. • Décret relatif aux lieutenants en second du corps d'artil-
leries, détaches dans les places, et connus sous le nom d'ancietu garçons-majors.
10 mki 1798. ■ Décret qui mande à la barre les ? commissaires du dépar-
tement des UoucheB-dU'Kbône, envoyés à Avignon. J
< l'aris, le 14 toai 179^>, l'an IV* de la liberté.
" Signé : DuraNTHON. •
i 17BS.
Lo roi M s «r-
. PJ!"?- ^;?P^ «Uï anoeies data tiaiice, pago 418, la Pri-faee an diieoun movouei pu Iinud «t MB JMi*t d^lnlerpellatUn nattonaU k adrauar au roi pu lo Corpi la|i*luif, uinom da pwnle.
[AsMmblie oatioDale l«gj»I«iiv«.] ARCHfVES PARLEMENTAIRES, [l.*; mai nn.]
2° Lettre des adminittraleurs du directoire du dépiTtement du Bas-likin qui annonce le retour de 92 hussards que les ennemis de la pairie avaient, en les trompant, déterminés à passer sur le territoire ennemi ; elle est ainsi conçue (1) :
<■ Strasbourg, le 12 mai 1792.
• Messieurs,
■ Nous nous empressons de vous apprendre que 92 hussards du régiment qui avait déserte le camp de Newkirch y sont rentrés et ont ramené 8s cbevaux. Un juaréclial des logis les a déterminés par son exemple k rentrer dans te devoir, et u. Kellermann la regu officier sur-lechamp.
■I Nous regrettons de ne pouvoir vous indiquer le nom de ce bon citoyen. (Applaadittementi.) t Let adminislruteurs du directoire du diparlemenl du Bas-Uhin.
I Signé : Louis Braun; Hoffmann, etc. ■>
H. le Président. L'ordre du jour appelle la luile de la ditcusiion (2) dei artictex ajournét du
?ra}ei de décret des comités de l'ordinaire et de extraordinaire des ânanees réunis et qui sont relatifs à l'emploi des 300 millions d'assignats nouvellement créés.
M. T«rbri. Messieurs (3), toutes les fois que TOUS agilez la grande question des Nuances, vous Sxes l'attention de la nation entière, parce que, depuis que les assignais Tont l'orilce de la monnaie, tout citoyen est devenu créancier de l'Etat et ae trouve doutiiement intéressé au maintien du crédit public.
C'est donc avec une attention vraiment religieuse que TOUS devez agiter ces grands intérfilB ; et vous devez vous tenir en garde contre toute détermination précipitée, quela crainte on la présomption, l'esprit d'a^'iutafïe ou l'intérêt [)articulier, des vues systématiques ou des sentiments en I hou si as les, tendraient à vous faire adopter sur parole et presque eians examen.
Je ne répondrai pas aux longues discussions de HM. Lafon-Ladebat et (Jambon; ces messieurs, se sont visiblement écartés de l'objet de la déliliéralion.
Il en est cependant résulté un avanlage pour la solution de la question qui vous est soumise, c'est qu'il vous est permis aujourd'hui de douter des bases qui vous ont été présentées par M. Cambon, puisque le comité de liquidation a contredit ouvertement l'une de ses assertions, et puisque M- LaFon-Ladebat, qui n'a |ias le défaut de se faire illusion en finance, trouve et motive un excédent de plus d'un milliard, là ou U. Cambon ne trouve que 400 millions.
Suspendons notre jugement jusqu'à ce qu'un examen sévère ait pu nous rendre coni|jle des causes d'un pareil dissentiment. Mais, jusque-là, devons-QOUs, à l'occasion d'une mesure partielle, adopter de confiance des dispositions qui préjugeraient la solution des questions le» plus importaotesf Devons-nous, sans justice et sans néceuité, nupendre le remboursement des créances
(Il ArelUvei natienales: Cirton C. 110, r-iillle n' Ï43. (1) Vaj. d-dcMUi, ttencH ilu lunili H mai IHH, au nstin, pan 334, la coiauiaQeBaieiit do la ilitcutsion. 131 BiUiotUqu* nalioDiU : AKtmblM lègiilatin,
e.xcédant 10,000 livres? Voilà le véritable point de la question. (Marmares.)
Messieurs, vos comités des finances, à la suite du décret par lequel ils vous ont fait voter une création de 300 millions d'assignats, vous ont proposé de décréter de suite: 1" que ces 300 millions d'assignats seraient spécialement destinés pour le service de la guerre et de la trésorerie nationale; 2° que le remboursement des reconnaissances définitives de liquidation excédant !a somme de 10,000 livres serait suspendu ; 3° que le inaximum des assignats en circulation ne serait plus flxé par une loi particulière.
Vos comités disent avoir adopté ces mesures, comme les plus propres à maintenir le crédit des assignats; mais je leur observe d'abord, qu'en cessantde Mxer le maximum des assignats eu circulation, ils arriveraient à un résultat diamétralement opposé à celui qu'ils espèrent. Car dès lors le citoyen paisible, le cultivateur utile, le commerçant industrieux, qui, di-s eilréniités de l'Emnire, calculent atlentivement les émissions et les brùlements d'assignats, perdraient tout à la fois et leur boussole et leur confiance; et l'inouiÉlude qu'inspirerait ce mystère achèverait ae détruire ie crédit des assignats.
.^jessieurs, c'est en finance surtout que la confiance publique dépend de la notoriété des mesures du gouvernement; parce que, dèsqui-l'administralinn des deniers ijublics s'enveloppe des ïoili's du mystère, ou s'écarte de la sévérité des principes, fe denier de la veuve et le tribut du cultivateur peuvent être impunément détournés de leur desiinaiion, des moyens de corruption peuvent miner sourdement l'édifice de la liberté, et la plaie de la dette publique peut s'agrandir dans une propitrtion enrayante et irrémédiable. I.a proposition relative au maximum ne peut donc être adoptée. {Applaudissements.)
J'observe ensuite que la suspension de remboursement qui vous est proposée, porte un caractère d'immoralité et d Injustice i^ui doit vous la faire pnwcrire. lit en effet, Me-sieurs, si vous décrétiez cette suspension, qu'arriverait-il? Le fo icnisseiir protégé, dont les mémoires ont été réglés exactement, et à qui il n<> serait dû que liMKM) livres au plus, serait remboursé comptant et sans retard; tandis que cet autre ftiurnisseur, moins lieureiix, à qui il serait dû 30ou 40,000 livres pour mémoires de plu.sieurs années, ne recevrait qu'une reconnaissance de liquidation portant un intérêt modique, et dont il ne pourrait s'aider pour payer ses nombreux créanciers. — Qu'arriverait- il encore ? Ce capitaliste étranger, cet agioteur cosmopolite, qui, spéculant sur la misère du peuple, s'enrichit par le jeu immoral et désastreux des effets publics, recevrait, à leur échéance, le montant de ces effets publics qu'il aurait achetés, vendus et rachetés vingt fois sur la Bourse; tandis que ie 5 ère lia famille, titulaire d'un office 'le 15 ou 9.000 livres, dunt il a bérité de ses jiOres, ou dont il doit la majeure partie, n'obtiendrait qu'une reconnaissance de liquidation, d'une transmission difGcile et d'un remboursement éloigné.
Messieurs, ce n'est point le montant, mais la nature d'une créance qui la rend plus ou moins sacrée. (Applaudissements.) Deux créances, dont le titre est le mftme, doiveut être acquittées également, quelle que soit la disproportion de leur montant. La nation, quand elle doit, cesse d'être souveraine & l'égard de loa créancier;
406 [Assemblée nationale législaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1792.]
elle doit (comme tout individu, comme toute société qui a emprunté collectivement), suivre les lois générales établies pour les liquidations ; elle ne peut favoriser un créancier aux dépens d'un autre; elle ne peut établir des distinctions, là où le droit est le môme; et c'est par cela même qu'elle est toute-puissante, qu'elle doit observer plus sévèrement les principes de la justice.
Mais, disent les partisans du système de suspension, de ce système qui vous avait été proposé dès le commencement de votre session, de ce système dont vous avez été condamnés à entendre le panégyrique, parunorateurd) qui n'a parlé des finances que pour prêcher la suspension, de ce système enlm que vous avez rejeté par un sentiment d'indignation unanime et honorable. — Mais, disent les partisans de cesvstème, nous ne proposons point de suspension î... Oui, le mot nest pas dans la loi...; oui, vous avez craint de le prononcer, ce mot terrible qui répugne à la loyauté, à la générosité d'un peuple libre : mais, qu'importe le mot, si vous proposez de décréter la chose ? Et sommes-nous encore au temps où les édits qui dépouillaient les peuples étaient précédés de préambules séduisants et d'astucieux palliatifs?
Vous dites que les porteurs de reconnaissance de liquidation^ excédant 10,0<)0 livres, ne recevront qu'un intérêt (que vous n'indiquez pas) et ne seront appelés im remboursement que dans un ordre^ et diaprés un mode qui seront incessamment décrétés; et vous n'appelez pas cela une suspension de u'^mboursement ! Certes, ce serait abuser étrangement des mots ; ce serait exercer un grand deapotisme sur la raison de nos commettants, que de décréter qu'ils ne verront pas une suspension réelle dans une disposition semblable. Pour moi, Messieurs, tant qu'il sera permis d'appeler les choses par leur nom, il me sera impossible d'exprimer, par un autre mot que co\ui (le suspefision^ l'acte qui suspendra le remboursement d'une créance écliue^ exiffible^ et liquidée comme telle.
On a parlé de la loi de la nécessité, de Tintérôt des créanciers et des besoins de la guerre : voilà de grandes considérations; mais s'il est prouvé que la création de M) millions d'assignats, dont vous venez de décréter la création, suffira pour subvenir à latotalitéde vos besoins, d'ici à plus de 4 ou 5 mois (et cela de l'aveu de M. Cambon lui-même), où est donc la nécessité de déciderd'al)or(l, légr-rement, précipitamment, ce que vous pourrez iuger sainement et en connaissance de cause, clans IT) jours ou 3 semaines, apn"»s avoir discuté mûrement les états de la dette et des ressources publiques V
Pourquoi ce passasse subit de la sécurité àl'inquiétnde? Ponninoi attendre au dernier moment, pour étrangler les délibérations, et nous faire adopter de confiance iine mesure proscrite par la raison, par la justice et par nos propres décrets? N'a-t-on fait créer de suite ces 3(HJ millions d'assignats, que pour nous faire décréter de suite aussi la suspensi n des remboursements, que pour nous amener à la persuasion d'aliéner nos forêts nationales, que pour tranquilliser cette troupe funeste des agioteurs de la rue Vi vienne, en leur annonçant que la nation respectera exclusivement ces effets publics, sur lesquels s'exercent continuellement leurs spéculations immo-
i) N. Brissot.
raies et leurs combinaisons désastreuses pour l'industrie, l'agriculture et les arts*^
Pour moi, Messieurs, plus j'envisage la proposition qui vous est faite, moins je puis me rendre compte des motifs qui l'ont fait adopter par vus comités des finances.
Vous proposent-ils, comme mesure définitive, la suspension des remboursements des créances qui excèdent 10,000 livres? Je soutiens que l'Assemblée n'est pas en état de rendre ce décret, et qu'elle ne pourra le faire qu'après avoir mûrement discuté les divers états dont se compose le grand bilan national.
Vous proposent-ils cette suspension comme mesure provisoire? Je sou liens que s'il est possible qu elle soit jugée inutile, dans 15 jours ou 3 semaines, apn-s l'examen approfondi de la dette et des ressources publiques, vous ne devez pas, dans cette incertitude, hasarder une mesure qui n'est ni urgente, ni nécessaire, et dont l'effet infaillible serait d'aflliger un grand nombre de citoyens, et de jeter l'alarme sur l'état de nos finances.
C'est parce que nous sommes environnés de dangers, c'est parce que des circonstances graves semblent menacer la chose publique, aue nous devons apporter plus de maturité et plus (le réflexion dans nos délibérations, et nous garder de décréter sur parole et par saccades des mesures de la plus haute importance.
Ce n'est point en suspendant le remboursement des créances qui excèdent 10 millions; ce n'est pas en cessant de faire connaître le maximum des assignats en circulation, que vous parviendrez à afl'ermir le crédit public: c'est en vous montrant justes envers tous, c'est en jetant le plus grand jour sur l'administration des finances: c'est en abordant promptement, franchement la discussion du bilan national qui vous a été présenté par vos comités; c'est eu constatant authentiquement la masse entière de vos charges, l'étendue entière de vos ressources; c'est en prenant des mesures générales, définitives et invariables pour l'ordre à établir dans l'administration ordinaire de vos finances» et l'extinction de la dette publinue; c'est surtout en rejetant ces mesures partielles, ces tdtonnements misérables qui, en administration comme en finance, décèlent toujours ignorance, embarras ou faiblesse.
Je terminerai mon opinion par une réflexion qui me parait devoir mériter l'attention de l'Âsseniblée.
Pourquoi l'Assemblée constituante n'a-t-elle as liquidé la dette nationale? Pourquoi ne avons-nous pas fait nous-mêmes jusqu^à ce moment? C'est que nous avons constamment vécu au jour le jour; c'est que nous nous sommes endormis sur le sort de nos finances, dès que nous avons eu assuré pour quelques semaines le service de la trésorerie nationale ; c'est que nous n'avons jamais eu le courage d'entrer dans la discussion sérieuse et approfondie des moyens de libéraiion de la dette de l'Btat. Eh bien» Messieurs, si vous adoptez la mesure qui vous est [troposée, une fois débarrassés du soin de pourvoir aux besoins de la trésorerie nationale» vous vous endormirez encore une fois comme vos prédécesseurs et comme vous l'avez déjà fait vous-mêmes; le temps s'écoulera, la dette el la confusion s'accroîtront, et vous arrivei terme de votre session sans avoir r^^pli i ■ de vos principales oblieations. c brouiller enfin le chaos obscur de
[Assemblée nationale léjtislativa.J ARCHIVES PARLEMË^TA1RES. [IS mai 1191.)
ruplion et de gervjiude.
J"ai dériiontré que les mesures proposées par vos comitÉs n'étaient ni urjfentes, ni nécessaires; j'ai démontré qu'elles étaient injustes, immorales et irapolitiques: je demande la question préalable sur les 3 articles qui avaient été ajournés, et je fais la motion expresse d'ajourner à <iemaio et jours suivants (sans autre interruption que pour les afTaires de la guerre) la discussion sur les états delà dette et des ressources publiqnefl, qui vous ont été présentés par vos comités.
M. CailhaHHon, rapporteur. Le préopinant parait ne pas même connaître la question; on se fait des syslÈmes pour avoir le plaisir de les combattre. On s'attache perpétuellement à combattre une proposition qui n'a pas été faite, celle de la suspension des remboursements.
Or, il n'est pas vrai que vos comités vous aient proposé une véritable suspension: seulement lis vous ont proposé de cesser de payer en assienats les grosses créances. Voici la question qu'ils vous ont soumise : Est-il avantageux au.< créanciers que les remboursements soient continués en assignats? La négative ne leur a pas paru douteuse. En effet, si les remboursements Bont continués en assignats, le nombre des assienats ira toujours croissant et l'effet nécessaire de la multiplicité des assignats sera de les avilir. Ilsaurontloutourslamème valeur nominale, mais leur valeur réelle diminuera progressivement, et en raison inverse de leur nombre; si la perle des assignats augmente, les dépenses du Trésor
fiublic augmenteront, ce qui diminuera d'autant e gage des assignats; mais surtout le prix de toutes les denrées augmentera très considérablement, et certes il n'est pas de l'intérêt des créanciers que toutes les choses qui sont dans le commerce rencbérissent. On a conclu de là qu'il est avantageux aux créanciers, comme à la nation, d'adopter un nouveau mode de remboursement; d'où il suit, en dernière analyse, que, pour ne pas multiplier les assignats et épuiser nos ressources, il faut cesser dès à pré- KDt les remboursements en assignats, et s' occuper Bans délai de se faire un nouveau mode de remboursement. D'ailleurs, la majeure partie de la création que vous venez de faire at)sorlie en totalité le prix des biens nationaux vendus et à vendre. Voici donc comme je rétablis la question : Bst-il avantageux aux créanciers de l^tat que le remboursement continue d'être fait en assignats, oui ou non '
ion. Messieurs (1), la question que voua agiteï aujourd'hui est déjà changée depuis qu'elle est soumise i votre délibération. Lors du rapport de vos comités des finances, on vous proliOBait d'affecter uniquement aux dépenses de la guerre et aux be-oins extraordinaires de la trésorerie nationale les300 millionsd'assiBnala dont vous avez décrété la création. Aujourd'hui, ane partie de ces 300 millions est déjà con- Bommée: il ne s'agit plus que de savoir si vous destinerez ce qui reste à servir uniquement aux besoins de la guerre; en prenant cette mesure, 11 est clair que vous décidez que le remboursement de la dette exigible cessera, non pas de se faire, mais de se faire en assignats. , Cette question est une des plus délicates et
: AtMinliJée lé|iiluirB,
des plus importantes qui puisse être soumise à votre discussion. Je sens, avec beaucoup de membres de cette Assemblée, que l'on doit regretter de ne la voir pas liée t un plan général de finances, mais un plan général de finances ne peut être décidé qu apri^s de nombreux et de longs débets; et en ce momenlii est tellement urgent d'adopter la mesure qui vous est proposée par vos comités, que déjà vous avez à regretter que la détermination en ait été retardée. Je dois donc me borner à la simple question de savoir si l'on affectera uniquement aux besoins de la trésorerie nationale ce qui reste d'assignats sur les 300 millions que vous avez décrétés; et afin qu'on ne puisse me reprocher de laisser aucun équivoque, je réduis la question aux termes suivants:
Continuera-t-on de faire en assignats-monnaie le remboursement de la dette exigible 1
Pour décider cette question, il faut nécessairement entrer dans la théorie des assignats; il faut considérer quelle est la nature du papierassignat, quelles sont les causes du discrédit alarmant dans lequel il est tombé?
Les assignats sont des contrats hypothéquée sur les biens nationaux, avec le caractère de valeurs monétaires.
Les assignats, considérés comme contrats, sont bons si la somme à laquelle ils s'élèvent n'excède pas la somme à laquelle s'élève la valeur des biens sur lesquels ils sont hypothéqués.
Les assignais considérés comme valeurs monétaires sont bons, si leur valeur réelle dans les échanges correspond parfaitement à leur valeur nominale.
Venons maintenant à l'application.
Nos assignats, considérés comme contrats, sont aujourd'hui parfaitement bons, puisqu'il est de toute évidence que ces signes représentatifs de fonds sont inférieurs en somme a la valeur des objets qu'ils représentent.
Maie nos assignats sont-ils aujourd'hui parfaitement bons comme valeurs monétaires? On est forcé d'avouer que si on les compare à la monnaie métallique, dont ils ont été destinés k remplir momentanément les fonctions, la comparaison est bien à leur désavantage,
Cependant, en considérant leur qualité de contrais hypothéqués sur des fonds, en considérant que ces fonds valent évidemment plus que l'hypothèque dont ils sont chargés, on a peine à concevoir comment nos assignats sont tombés dans le discrédit où nous les voyons ; il n'est pas un de nos assignais dont le propriétaire ne puisse dire aujourd'hui :
Ce signe que je possède représente une portion d'immeubles équivalente à la somme pour laquelle je l'ai reçu; celui qui est ou sera adjudicataire de cette portion d immeubles, n'en aura la propriété liquide que quand, pour le payer, il se sera procuré ce signe representatit de son fonds: il ne peut s'acquitter qu'avec mon assignat, ou avec la même valeur nominale en or ou en argent. Mon assignat est donc véritablement pour l'acquittement de ce fonds à l'égal île l'or et de l'argent, et, en définitive, il faut que l'acquéreur me donne de l'or et de l'argent pour avoir mon assignat, ou qu'il donne son or et son argent pour avoir quittance du prix de son acquisition. Ce raisonnement est vrai dans toute son étendue: il devrait seul soutenir le crédit des assignats, car rien n'est plus clair ni plus facile & concevoir; et c'est cequi fait qu'on conçoit plus dîfûcilement commentnéanmoins la valeur réelle
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de Tassignat peut se trouver si fort au-dessous de la valeur réelle d'une somme en monnaie métallique ayant la même valeur nominale.
On doit en conclure qu*il ne suflit pas que les assignats soient bons comme contrats hypothéqués sur des fonds, pour être bons comme valeur monétaire; on doit aussi en conclure que ce serait faussement qu'on s'imaginerait pouvoir sans danger créer perpétuellement de nouveaux assignats en leur affectant de nouveaux ^ages, puisque les assignats aujourd'hui perdent infiniment, quoique le gage sur lequel ils reposent soit supérieur à la somme d'assignats qui a été créée.
Vos comités de finances, prévoyant que les dépenses énormes dans iesuuelles vous entraîne la défense nécessaire de l'Élat absorberaient une somme d'assignats assez considérable pour vous forcer, en peu de mois, d'épuiser le gage de vos assignats, et d'augmenter, d'une manière effrayante, la quantité qui existe en circulation, ont dû prévenir, par un moyen prom[)t et elficace, le mal affreux qui résulterait de l'imprévoyance du Corps législatif.
Ceux qui rejettent la proposition de vos comités, veulent la faire envisaj,'er comme un manque à la foi publique, comme une violation des promesses faites aux créanciers de l'Etat; c'est, à les entendre, une injure pour l'honneur national que la proposition qui vous est faite.
Ce nest pas pour moi que l'honneur et la loyauté de la nation française seront jamais un vain nom.
Je déclare, au contraire, que la dette de l'Etat ayant été mise sous la sauvegarde de la loyauté française, je me regarde, en ma qualité de citoyen, comme plus étroitement obligé au payement de la dette publique que je ne le suis comme individu aux dettes particulières que je puis avoir contractées. ( Applaadisaenumis.)
Je déclare que je ne regarderai ma propriété comme liqui(lc que quand la dette de l'Etat sera liquidée.
Mais peut-on ùter aux représentants de la nation le droit au moins d'examiner de quelle manière il convient de procéder à la liquidation de sa dette; et, si la méthode qu'on a suivie, et qu'on suit aujourd'hui, peut compromettre le salut de l'Etat, n'est-ce pas notre premier devoir d'en chercher une plus salutaire? C'est là tout ce que se sont proposé vos comités finances.
L'Assemblée constituante a si bien senti, dans l'origine, le dan^'er d'une trop forte émission d'assignats^ qu'elle avait décrété que la somme en circulation ne pourrait excéder 1,'JCM) millions. Nous serions heureux si, fidèle à ce principe, elle ne nous eût pas donné l'exemple funeste de passer ce maximum de circulation. Mais elle avait affecté les assignats au remboursement de la dette exigible; elle les avait en môme temps destinés à subvenir aux besoins du Trésor public. Les liquidations se sont accélérées; les besoins du Trésor public se sont muhipliés : alors les assignats, riMuplissant toujours cette double tâche, ont bientôt atteint et franchi la limite qui leur avait été marquée. Sans doute, on aurait dû sentir alors que, si les assignats continuaient à faire ce double service, il était impossible que la limite nouvelle, qu'on leur marquait, ne fût de même bientôt dépassée; nuls l'Assemblée constituante et TAssemblée législative se sont peut-être é^lementtrop flattées dans leur espoir sur l'avenir : elles ont peutêtre également pris une idée trop avantageuse
des ressources de chaque mois, et une idée trop faible des besoins.
Des maux innombrables ont été la suite de celte funeste erreur. 11 ne suffit pas de les déplorer. Il faut au moins que l'expérience du passé serve à nous préserver pour l'avenir.
L'avenirserait encore plus terrible que lepassé, puisque nos besoins étant plus grands, rémission s'accroîtrait plus rapidement, et avec elle la baisse de nos assignats.
La baisse à toujours marché à l'égalité de l'émission, et depuis que les assignats ont atteint un milliard en circulation, tout ce qu'on a émis de plus a auginenté la masse du papier-monnaie en circulation, sans augmenter la valeur circulante. En elfet, lorsqu il n'y avait qu'un milliard en circulation, on pouvait, avec ce milliard d'assignats, se procurer les mômes objets que l'on n'aurait pas eu à moins d'un milliard en argent.
Lorsque les assignats en circulation montèrent à 13 et 1,400 millions, une perte de 25 à 30 0/0 les réduisit à ne pas valoir plus d'un milliard en argent.
Lorsqu'enfin vous crûtes devoir porter à 1,G0() millions la circulation des assignats, ils perdirent 50, 60, 70 0/0, et les 1,600 millions d'assignats ne valurent pas plus qu'un milliard en argent.
Si la progression de la baisse s'est arrêtée, vous savez que diverses causes imprévues y ont contribué; et si la baisse ne prend pas non plus auiourd'hui le degré de progression que mon calcul précédent paraît devoir lui tracer, c'est qu'en ce moment la rentrée des billets de confiance, qui cèdent leur place à vos assignats de 5 livres, fait que la masse de papier en circulation n'augmente pas, quoique la masse des assignats augmente.
Cette raison explique aussi l'augmentation extrcmement rapide qui a eu lieu dans le prix de l'argent, lorsque tous ces papiers prétendus patriotiques ont à la fois inondé toutes les portions de i'Emf)ire. Alors, quoique la masse des assignats n'augmentât pas plus sensiblement qu'à l'ordinaire, la baisse de la valeur des assignats fut bien [)lus rapide, parce que la masse du papier augmenta avec une progression infiniment plus forte. Ne vous rassurez donc pas aujourd'hui sur ce que la perte de vos assignats ne s'accroît pas à proportion de rémission journalière, et craignez que quand vos assignats auront chassé les papiers particuliers, l'émission ne redevienne le thermomètre de la liaisse de vos assignats, tellement que dans quelques mois, '1 milliards en circulation ne valent pas plus qu'un milliard de numéraire métallique; alors vous dépenserez 2 millions pour un, lorsque vous serez obligés de payer en argent, et quant aux objets que vous pourriez payer en assignats, vous ferez perdre moitié à ceux à qui vous les donnerez en payement, tandis que vous, vous ne gagnerez rien avec eux, puisque vous le payerei avec des signes véritablement représentatifs des valeurs foncières, c'est à-dire des valeurs les plus solides qui puissent exister.
Mais on ne manquera pas de me dire, que c'est à tort (|ue j'attribue a la trop forte émission d'assignats le discrédit dans lequel ils sonK tombés.
Déjà plusieurs membres de cette i e
ont avancé que notre situation politk • ; toute l'influence sur le crédit de n
D'autres ont attribué la perte <
[A«semblé6 nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [15 mai 1792.]
à rincertilude du gage qui leur est affecté ; d'autres encore à la crainte qu'inspirent les contrefaçons, et d'autres enfin à l'agiotage.
Sans vouloir prétendre que ces causes n'influent en rien sur le crédit des assignats, je réduirai par quelques réflexions à sa juste valeur l'effet qu'elles peuvent produire.
Premièrement, quant à l'influence que peut avoir sur le crédit des assignats notre situation politique, je ne la crois pas aussi grande que quelques orateurs l'ont fait entendre.
Les calculateurs d'événements savent tous que les chances ne sont pas contre nous, et que la cause de 25 millions d'hommes, qui ne veulent qu'être libres, nepeut, en définitive, qu'être victoricise : ils savent bien que les ligues des tètes couronnées sont formées moins par le désir de nous ravir notre liberté, que par la crainte de voir leurs peuples se ressaisir de la leur.
lis savent bien que nos émigrés sont encore moins redoutables, et que des nommes que Tas-
Eect de la liberté a fait fuir du sol que nous abitoDs, n'en feront jamais fuir la liberté. Ce n'est donc pas à notre situation politique relativement à nos ennemis qu'on peut assigner une grande part dans le discrédit des assignats.
L'incertitude du gage peut être envisagée sous 2 rapports.
Un gage est incertain, quand il n'est pas solide.
Un gage est incertain, quand sa valeur n'est pas reconnue correspondre parfaitement à la créance pour laquelle l'objet est engagé.
Ici Ton n'a jamais pu accuser le gage des assignats d être incertain sous le premier rapport, c'est-à-dire de n'être pas solide. Le gage des assignats consiste en valeurs foncières, dont la propriété est garantie par 27 millions d'hommes, il ne peut rien exister de plus solide. Ainsi nulle incertitude sous ce rapport.
Le gage des assignats est-il moins certain sous le second rapports C'est-à-dire, n'est-on pas aussi sûr que la valeur des biens nationaux correspond au moins au montant des assignats? Quand on aurait pu douter de cette , vérité jusqu'ici, il ne faut aujourd'hui que comparer dans 1 état de Tactil' et du passif de la nation le montant des assignats avec le montant des biensfonds vendus et en vente. On verra qu'on est loin d'avoir dépassé la valeur du gage par les 4 créations déjà faites.
Ainsi, sous tous les rapports, la certitude du gage de nos assignats est telle, que leur crédit ne peut que gagner par l'examen et les réflexions.
A l'égard de la crainte de la contrefaçon, crainte à laquelle on attribue aussi une partie du discrédit de nos assignats, j'observerai que les progrès de la contrefaçon n'ont point été tels qu'on les avait d'abord énoncés. Nous sommes même actuellement moins alarmés sur cet objet que nous avons dû l'être il y a quelques mois. Ciependant il ne faut pas s'aveugler sur les dangers, et je ne saurais m'empêcher de regretter que rAssemblée, qui avait senti la nécessité de prendre cet objet en considération, et qui avait entendu et commencé à discuter un rapport de son comité de l'extraordinaire des finances, n'ait pas donné suite à cette discussion. La contrefaçon ne fait pas autant de mal qu'on en a redouté, mais elle est toujours à craindre. Elle peutf d'un instant à l'autre, se manifester d'une Duuuère effrayante, et il est du devoir des re-
présentants de la nation de ne point perdre de vue un objet aussi important.
Je me joins à M. Cailhasson, pour demander que cette matière soit bientôt soumise de nouveau à la discussion de l'Assemblée. Aujourd'hui je me borne à observer que les craintes qu'on avait d'abord conçues sur la contrefaçon, ne s'étant heureusement pas réalisées, cette cause n'a pas influé et n'influe pas aujourd'hui bien puissamment sur le crédit de nos assignats.
Quant à l'agiotage, je suis loin de penser qu'il n'ait pas nui beaucoup au crédit de nos assignats. Je suis loin de penser que les manœuvres des agioteurs ne soient plus à redouter encore aujourd'hui; mais M. Lafon croit-il, en versant dans la circulation un déluge de nouveaux assi<rnats, soustraire le crédit de nos assignats à l'influence des coupables manœuvres de l'agiotage? qui ne voit au contraire que c'est prêter de nouvelles armes aux agioteurs? qui ne voit que c'est augmenter leurs forces, et que plus il y aura d'assignats, plus ils agioteront, plus ils ruineront le crédit des assignats? Je suis donc ramené nécessairement à envisager, avec votre comité, une émission immodérée d'assignats, comme une source de nouveaux malneurs publics.
Aussi M. Lafon, lui-même, songe-t-il à trouver des moyens de retirer des assignats de la circulation : mais n'est-il pas bien plus prudent de ne pas les y mettre? Car, je le demande à M. Lafon et à tous ceux qui proposent avec lui des emprunts pour retirer des assignats de la circulation, pensent-ils eux-mêmes que le moment soit favorable pour ouvrir des emprunts? Pensent-ils que, nos emprunts ouverts, les prêteurs y accourent en foule? ils n'osent s'en flatter. Pourquoi donc mettre dans la circulation une nouvelle masse d'assignats, quand on sent le besoin d'en retirer et qu'on est si peu sur des moyens qu'on propose pour y parvenir? Messieurs, si les besoins du Trésor public ne nous forçaient pas d'émettre de nouveaux assignats, peut-être devrions-nous arrêter sur-le-champ toute émission, pour arrêter la progression effrayante du discrédit de notre principale et presque unique monnaie ; mais la nécessité nous commande, et avec la nécessité il n'y a pas à composer. Ce n'est que du côté des remboursements que nous devons jeter nos reprds; ce n'est que sur cette partie de l'emploi de nos assignats, qu'il nous est permis en ce moment de faire quelques combinaisons.
Les oesoins du Trésor public sont impérieux ; ils nous imposent la loi de leur réserver tous les assignats dont nous pouvons encore disposer.
Les besoins du Trésor public sont considérables; ils nous forceront peut-être encore malgré nous d'aui^menter la masse d'assignats en circulation, lors môme que nous n'emploierons plus que pour eux notre papier-monnaie; mais ce
3ui est étonnant dans l'opinion de M. Lafon, c'est ele voir, d'une part, proposer des emprunts pour ôter des assignats de la circulation, et, de l'autre, prétendre qu'il n'y a pas assez d'assignats en circulation. Pour prouver cette dernière proposition, il vous dit : les assignats remplacent le numéraire; or, il existait avant la Révolution plus de numéraire qu'il n'y a maintenant d'assignats ; donc la quantité d'assignats circulants n'est pas trop forte, et ne l'est même pas assez. En accordant qu'il existait plus de numéraire qu'il n'existe d'assignats, je demande d'abord si
4lO [Assemblée natioDale législaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1792.]
tout le numéraire qui existait, était nécessairement en circulation, et si la réserve de Thomme prévoyant et le coure de Tavare ne dérobaient pas à la circulation une grande niasse de ces métaux ; ce qui n'arrive pas avec un papier-monnaie, que chacun ne garde que le temps qu'il lui faut pour le passer en d'autres mains.
Je demande ensuite si tout ce numéraire, qui a disparu, a cessé pour cela d'exister? Ne saiton pas au contraire, à n'en pas douter, qu'il est sorti de France très peu d'or et d'argent, puisque rien n'annonce chez les étrangers les effets qui devraient nécessairement résulter d'une surabondance subite de numéraire? 11 existe donc encore en France. 11 ne circule pas, mais il remplit, comme je l'ai dit, toutes ces cases de réserve, tous ces coftre-forts. lleat môme amoncelé et retenu, dans Lien des endroits on jamais auparavant il n'avait fait le plus petit séjour; d'où il arrive que les assifrnats ne doivent pas trouver une seule place on ils puissent s'arrêter. Plus ils perdent, plus leur marche devient rapide; et cette rapidité de leur marche, les multipliant encore devant des yeux prévenus, doit leur attirer chaque jour une nouvelle défaveur.
Ne nous aveuglons pas, Messieurs, sur les suites funestes qui pourraient en résulter. Déjà la dépréciation de notre papier-monnaie a changé presque tous les rapports ae la société; déjà elle a fait gémir le citoyen dans ses foyers, et murmurer le soldat dans le camp ; déjà elle a soulevé les ouvriers de toutes les villes est de toutes les campagnes; déjà elle a doublé, dans plusieurs parties, les dépenses du gouvernement, dont les ressources orclinaires sont malheureusement encore bien loin de suffire même à des dépenses ordinaires. Arrêtons-nous, il en est temps, nous sommes sur le bord du précipice; la création des assignats a sauvé la France, le discrédit des assignats ruinerait la France; la perte qu'ils éprouvent n'a pu avoir lieu, sans que tout THnipire ressente de violentes secousses. L'accroissement de cette perte, résultat infaillible de l'aujimcntation de leur masse, renouvellerait toutes ces secousses, et ferait partout des déchirements et des plaies qui rappelleraient à nos infortunés concitoyens un teuifis que M. Lafon a cité hier, temps marqué en France, et par le malheur du peuple, et par l'ignominie du gouvornenient.
D ailleurs, pourquoi nous exposerions-nous à tant de maux? pour donner à nos créuiiciiMS un papier sur lequel ils auraient une perte incalculable à supporter. Je ne sais si je me troni[)e, mais il me semble qu'il y a plus de lovante «le notre part à cesser de les payer avec uiio monnaie trop discréditée, et à leur dire : nous avons des ressources qui sont connues et assurées ; nous voulons nous acquitter avec vous, mais nous ne voulons pas que ce soit d'une manière (jui ruine l'Klat, en vous lésant vous-mêmes; nous ne voulons pas vous donner un papier qui iterdrait d'autant plusque nous mettrions plus d empressement à vous payer tous ; nous voulons reconnaître toutes vos créances, les assurer toutes, et les liquider d'une manière plus avantageuse et pour vous et pour l'Ktat, à la prospérité duquel vous êtes vous-mêmes les plus intéressés.
Au lieu de ce discours, écoutons M. Lafon. N'oubliez pas, Messieurs, qu'il vous a dit que, dans son système, si le créancier courait risque de perdre, ce serait au profit du débiteur qui gagnerait, et que c'était la un bon moyen, puis-
qu'il tendait à rapprocher les fortunes. D'après ce principe, voici le discours que M. Lafon tient aux créanciers : vous ne pouvez être payés dans ce moment qu'avec une mauvaise monnaie, mais je ne veux pas que vous soyez retardés : il vous est dû 12,000 francs, vous allez recevoir une valeur nominale de 12,000 francs ; elle ne vous vaudra pas plus de 6,000 francs, mais si vous y perdez, votre débiteur y gagnera; il sera quitte avec vous ; votre fortune sera diminuée de moitié, mais il en résultera un grand bien politique, c'est que, par là, tout se rapprochera de l'égalité.
Ainsi, Messieurs, M. Lafon propose une opération qui, d'après lui-même, pourra léser les créanciers, et il se prétend l'avocat des créanciers.
Je veux avoir quittance, n'importe si c'est avec une bonne ou une mauvaise monnaie que je paye. Voilà à quoi se réduit le système de M. Lafon. Votre comité, au contraire, sent que pour s'acquitter loyalement, il ne suffit pas de donner des valeurs nominales dégradées et avilies.
Je vous laisse, Messieurs, à juger de quel côté est la loyauté.
Pour moi, il me semble que rintérêt des créanciers est ici d'accord avec l'intérêt national; il me semble qu'il demande également que nous cession."' d'émettre des assignats qui se dégradent et s'avilissent ; il me semble que, de quelque manière que nous [layons la dette exigible, si notre créait est remonté, nos créanciers seront toujours mieux payés, parce que tous les effets d'un débiteur reprennent de la valeur quand son crédit remonte.
Mais tournons nos regards sur une autre classe de créanciers de TKtat, sur ceux qui ont la créance la plus sacrée, sur ceux qui possèdent actuellement nos assignats émis.
Devons-nous faire des opérations qui diminuent chaque jour la valeur du papier qu'ils ont re^'U de nous, qui fisse fondre dans leurs mains le [)rix des denrées et marchandises qu'il ont données pour avoir nos assignats? Nous sommes ici les représentants de tons les Fran^'ais; et si l'intérêt de quelques-uns se trouvait en opposition avec l'intérêt de tous, nous n'aurions pas à délibérer, et nous devrions faire céder rinlérét privé au grand intérêt général.
irailleurs, pouvons-nous oublier dans quelles mains nos assignats eoniniencent à descendre, et dans quelles mains ils vont se trouver, lorsque vos petites coupures (contre lesquelles M. Lafon s'est élevé sans raison, puisqu'il sait que cette mesure a été nécessitée pour faire rentrer les billets particuliers), lors, dis-je, que vos petites coupures seront introduites dans la circulation, vos assignats seront dans les mains des citoyens les plus pauvres, dans les mains des artisans, des ouvriers, des laboureurs, dans les mains de la classe de la société la plus nombreuse, la plus laborieuse, la plus précieuse; et c*est dans une telle circonstance que vous iriez continuer une émission ininiodérée,quiadéjà perdu le crédit de vos assignats I ce serait s'ex)>oser à ce que vos petits assignats, quand ils parailroiit» ne soient regardés comme un tléau au lieu d*uo bienfait. Wnir moi, il me semble que cette considération devrait seule nous décider ù tout faire, à tout sacrifier dans ce moment pour relever to crédit de nos assignats.
Relever le crédit de nos assignats, c' à yeux le plus grand service que l'As»
tionale puisse rendre à la Révolution.
[Assemblée nationale léjfislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1792.]
Les assignats sont le gage et rinstrument de celte heureuse Hévolution.
Je voudrais donc que chaque bon Français put se réjouir quand il en posséderait un ; je voudrais qu'il y t'ùl attaché avec ce sentiment pur et patriotique qui attache tous les bons citoyens de notre Révolution.
Je sens que pour cela le crédit leur est nécessaire, et c'est ce qui me fait désirer, par-dessus toutes choses, le rétablissement de ce crédit.
Je souffre doublement lorsque je le vois s'altérer, et vous éprouvez tous le même sentiment; car je vous ai vu tous faire éclater la plus vive joie, lorsque le crédit des assignats a dans un moment paru vouloir remonter.
Je conclus donc, Messieurs, en appuyant le projet du comité, auquel jo crois cependant qu'il est indispensable de faire plusieurs amendements, quand vous aurez décrété la principale disposition. (Vifs applaudissenienls.)
Plusieurs membres demandent l'impression du discours de M. Tronchon.
(L'Assemblée décrète l'impression du discours de M. Tronchon.)
M. Deniée«». Messieurs, personne n'est maintenant plus que moi convaincu de la solidité des raisonnements que vous ont présentés vos comités des finances. Je ne vous cache pas que j'ai eu besoin de la plus mûre réflexion pour m en pénétrer ; je ne veux donc pas les combattre, mais, en leur rendant hommage, je crois que la rédaction des articles qu'ils vous proposent n'est nullement conforme aux principes de justice qui doivent vous diriger.
Le premier des articles ajournés contient deux dispositions : 1*" Affecter spécialement aux frais de la guerre les 300 millions d'assignats que vous avez créés ; 2** De ne prélever que ce qui sera nécessaire pour le remboursement des créances exiffibles de 10,000 livres et au-dessous.
Nui doute que ces dispositions ne présentent ridée d'une suspension dans les remboursements; mais je ne crois pas que si vous êtes obligés de recourir à un autre mode de remboursement, vous soyez obligés de prononcer une suspension ; car vous n'y seriez forcés qu'autant que le montant de vos dettes excéderait la somme de vos moyens et de vos ressources, et que vous les eussiez tous épuisés. Kt certes d'après les résultats mêmes qui vous sont pressentes par vos comités, il n'est personne qui ne soit convaincu que la valeur du gage aue vous avez n'excède la totalité de vos dettes. Aiais comme ce gage consiste en fonds territoriaux dont la valeur ne peut être réalisée sur-le-champ, je ne crois pas que l'on puisse faire le moindre reprociie à l'Assemblée
3uand elle proportionnera les remboursements e la dette au montant des rentrées des valeurs provenant de la vente des biens nationaux ; et aux fonds que les besoins publics ne la forceront pas d'employer autrement. Je ne répéterai pas ce qui vous a été dit à ce sujet pour vous prouver toute la justice et Ja nécessite de cette mesure. D'ailleurs, l'Assemblée nationale constituante Tavait d'abord adoptée, et si elle s'en est écartée, c'est qu'elle ne pensait pas que nous aurions à subvenir aux frais et aux dépenses d'une guerre aussi onéreuse que celle que nous sommes forcés d'entreprendre et de soutenir. Elle a donc pu se laisser aller avec confiance au désir quelle avait de rembourser sur-le-champ, au le piustôt qu'il serait possible, tous ceux auxquels il était dû des indemnités pour les sup* preiBîons qu'il avait été nécessaire de Heure; mais
ces différents créanciers n'ont pu se faire un titre de la bonne volonté de l'Assemblée pour croire que la nation se soit obligée à payer surle-champ une dette dont ils ne pouvaient rigoureusement exiger que les intérêts jusqu'au remboursement, puisque par l'achat de leur charge, cette dette était constituée au profit de la nation.
11 s'agit donc aujourd'hui d'établir dans les rembourements un ordre tel que l'on fasse concourir avec les créances des parlicuiiers, cette grande dette contractée par la nation pour le salut des citoyens. Que vous opposent les capitalistes, ces égoïstes créanciers qui préfèrent un remboursementactuelau maintien delà liberté? Tout ordre dans les remboursements, est, selon eux, une suspension injuste, une espace de faillite. Il faudrait donc les rembourser tous î\ la fois, c'est-à-dire qu'il faudrait tout d'un coup mettre en circulation 3 milliards d'assignats. Or, que fait un papier multiplié dans une telle disproportion sur le numéraire et les denrées qui circulent dans le commerce? Ce seraient des valeurs nominales et rien de plus, ils auraient, si vous voulez, une valeur représentative, mais ils perdraient peut être 500 0/0 dans le commerce.
Si les créanciers se dissimulent leurs vrais intérêts, connaissons-les pour eux, et ne les remboursons pas en valeurs que leur multiplication auraient rendues presque nulles.
Mais il faut observer que, dans le nombre des créanciers de la nation, il en est une classe à laquelle vous ne pouvez, sans injustice, refuser le payement actuel de ce qui leur est dû. Je vous parle des fournisseurs et de tous ceux qui ont avancé, soit pour l'Ktat, soit pour le ci-devant clergé, leurs fonds dans l'espoir qu'ils seraient payés à une époque fixée. Vous ne pouvez donc restreindre le payement de ces dettes à une somme de tO,(X)0 livres. 11 faut que vous les payiez, à quelques sommes qu'elles puissent se monter. D ailleurs. Messieurs, si la justice réclame en leur faveur, les droits de l'humanité se font encore entendre avec autant de lorce à tous les cœurs sensibles. Je vous ai entretenu plusieurs fois de cette classe malheureuse de créanciers, il en est qui, dans des entreprises, ont mis non seulement l'argent qu'ils avaient devant eux, mais même celui de leurs amis qu'ils avaient emprunté et qui se trouvent chargés de nombreuses familles et sans ressources, parce que la défaut d'argent les met dans l'impuissance de continuer leur état.
Je demande donc que Ton adopte un nouveau mode de remboursement et que l'on ne continue provisoirement de payer en assignats que les créances au-dessous de 10 mille livres et les avances faites par les entrepreneurs de travaux publics, quel qu'en soit le montant.
M. Gaadet. L'excellente opinion de M. Tronchon me dispensera de donner à la mienne le développement que je m'étais d'abord proposé. Je la réduirai a deux observations, dont l'une aura pour objet de fixer les véritables termes de la question, et dont l'autre aura pour but de démontrer qu'il n'y aura point de véritable suspension.
11 est d'abord essentiel de fixer le véritable point de la question, et de la réduire à ses vrais termes. Vous avez décrété jusqu'à ce moment l'émission de 2 milliards 400 millions d'assignats; votre gage s'élève à peu près à une somme égale à celle de l'émission, de sorte que d'après le tableau qui n'a point été contesté, il
4lO [Assemblée natioDale législaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1792.]
tout le numéraire qui existait, était nécessairement en circulation, et si la réserve de Thomme prévoyant et le coffre de Tavare ne dérobaient pas à la circulation une graiide niasse de ces métaux ; ce qui n'arrive pas avec un papier-monnaie, que chacun ne garde que le temps qu*iliui faut pour le passer en d'autres mains.
Je demande ensuite si tout ce numéraire, qui a disparu, a cessé pour cela d'exister? Ne saiton pas au contraire, à n'en pas douter, qu'il est sorti de France très peu d'or et d'argent, puisque rien n'annonce chez les étrangers les effets qui devraient nécessairement résulter d'une surabondance subite de numéraire? 11 existe donc encore en France. Il ne circule pas, mais il remplit, comme je l'ai dit, toutes ces cases de réserve, tous ces coffre-forts, lle^t môme amoncelé et retenu, dans Lien des endroits où jamais auparavant il n'avait fait le plus petit séjour; d'où il arrive que les assiffnats ne doivent pas trouver une seule place où ils puissent s'arrêter. Plus ils perdent, plus leur marche devient rapide; et cette rapidité de leur marche, les multipliant encore devant des yeux prévenus, doit leur attirer chaque jour une nouvelle défaveur.
Ne nous aveuglons pas, Messieurs, sur les suites funestes qui pourraient en résulter. Déjà la dépréciation de notre papier-monnaie a changé presque tous les rapports ae la société; déjà elle a fait gémir le citoyen dans ses foyers, et murmurer le soldat dans le camp ; déjà elle a soulevé les ouvriers de toutes les villes est de toutes les campagnes; déjà elle a doublé, dans plusieurs parties, les dépenses du f^ouvernement, dont les ressources ordinaires sont malheureusement encore bien loin de suffire même à des dépenses ordinaires. Arrêtons-nous, il en est temps, nous sommes sur le bord du précipice; la création des assignats a sauvé la France, le discrédit des assignats ruinerait la France; la perte qu'ils éprouvent n'a pu avoir lieu, sans que tout l'Kmpire ressente de violentes secousses. L'accroissement de cette perte, résultat infaillible de l'au^nnentation de leur masse, renouvellerait toutes ces secousses, et ferait partout des dé«hirements et des plaies qui rappelleraient à nos inlorlunés concitoyens un temps que M. Lafon a cité hier, temps marqué en France, et par le malheur du peuple, et par l'ignominie du gouvernement.
D ailleurs, pourquoi nous exposerioiisnons à tant de maux? pour donner à nos créanciers un papier sur lequel ils auraient une perte ineulculable à supporter. Je ne sais si je me trompe, mais il me semble qu'il y a plus de loyauté de notre part à cesser de les payer avec uin* monnaie trop (hscréditée, et à leur dire : nous nwim:^ des ressources qui sont connues et assurées ; nous voulons nous acquitter avec vous, mais nous ne voulons pas que ce soit d'une manière qui ruine l'Klat, en vous lésant vous-mêmes : nous ne voulons pas vous donner un papier qui i)erdrait d'autant plusque nous mettrions plus d empressement à vous payer tous ; nous voulons reconnaître toutes vos créances, les assurer toutes, et les liquider d'une manière plus avantageuse et pour vous et pour TEtat, à ta prospérité duquel vous êtes vous-mêmes les plus intéressés.
Au lieu de ce discours, écoutons M. Lafon. N'oubliez pas, Messieurs, qu'il vous a dit que, dans son système, si le créancier courait risque de perdre, ce serait au profit du débiteur qui gagnerait, et que c'était la un boa moyen, puis-
qu'il tendait à rapprocher les fortunes. D'après ce principe, voici le discours que M. Lafon tient aux créanciers : vous ne pouvez être payés dans ce moment qu'avec une mauvaise monnaie, mais je ne veux pas que vous soyez retardés : il vous est dû 12,000 francs, vous allez recevoir une valeur nominale de 12,000 francs ; elle ne vous vaudra pas plus de 6,000 francs, mais si vous y perdez, votre débiteur y gagnera; il sera quitte avec vous ; votre fortune sera diminuée de moitié, mais il en résultera un grand bien politique, c'est que, par là, tout se rapprochera de l'égalité.
Ainsi, Messieurs, M. Lafon propose une opération qui, d'après lui-même, pourra léser les créanciers, et il se prétend l'avocat des créanciers.
Je veux avoir quittance, n'importe si c'est avec une bonne ou une mauvaise monnaie que je paye. Voilà à quoi se réduit le système de M. LÀfon. Votre comité, au contraire, sent que pour s'acquitter loyalement, il ne suffit pas de donner des valeurs nominales dégradées et avilies.
Je vous laisse, Messieurs, à juger de quel coté est la loyauté.
Pour moi, il me semble que l'intérêt des créanciers est ici d'accord avec l'intérêt national; il me semble qu'il demande également que nous cessioni? d'émettre des assignats qui se dégradent et s'avilissent ; il me semble que, de quelque manière que nous payons la dette exigible, si notre créait est remonté, nos créanciers seront toujours mieux payés, parce que tous les effets d'un débiteur reprennent de la valeur quand son crédit remonte.
Mais tournons nos regards sur une autre classe de créanciers de i'Htat, sur ceux qui ont la créance la plus sacrée, sur ceux qui possèdent actuellement nos assignats émis.
Devons-nous faire des opérations qui diminuent chaque jour la valeur du papier qu'ils ont re^u de nous, qui fasse fondre dans leurs mains le prix des denrées et marchandises quMÎ ont données pour avoir nos assignats? Nous sommes ici les représentants de tous les Français; et si l'intérêt de quelques-uns se trouvait en opposition avec l'intérêt do tous, nous n'aurions pas à délibérer, et nous devrions faire céder Tintérét privé au grand intérêt général.
I)'ailleurs, pouvons-nous oublier dans quelles mains nos assi^'nats coinmencent à descendre, et dans quelles mains ils V(mt se trouver, lorsque vos petites coupures (contre lesquelles .M. Lalon s'est élevé sans raison, puisqu'il sait que cette mesure a été nécessitée pour faire rentrer les billets particuliers), h)rs, dis-je, que vos petites coupures seront introduites dans la circulation, vos assignats seront dans les mains des citoyens les plus pauvres, dans les mains des artisans, des ouvriers, des lal)oureurs, dans les mains de la classe de la société la plus nombreuse, la [lins laborieuse, la plus précieuse; et c'est dans une telle circonstance que vous iriez continuer une émission immodérée,quiadéjà perdu le crédit de vos assitrnats 1 ce serait s'exposer à ce que vos{)etits assignats, quand ils paraîtront, ne soient regardés comme un fléau iiu lieu d*ua liionfait. Pour moi, il me semble que celte considération devrait seule nous décider à tout faire, à tout sacrifier dans ce moment pour relever le crédit de nos assignats.
Hclever le crédit de nos assignats, c'est à i yeux le plus grand service que l'Assemblée tionale puisse rendre à la Révolution.
[Assemblée nationale lé^^islative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1792.]
Les assignats sont le gage et rinstrument de cette heureuse Hévolution.
Je voudrais donc que cliaque bon Français put se réjouir quand il en posséderait un; je voudrais qu'il y tût attaché avec ce sentiment pur et patriotique qui attache tous les bons citoyens de notre Révolution.
Je sens que pour cela le crédit leur est nécessaire, et c'est ce qui me fait désirer, par-dessus toutes choses, le rétablissement de ce crédit.
Je souffre doublement lorsque je le vois s'altérer, et vous éprouvez tous le même sentiment; car je vous ai vu tous faire éclater la plus vive joie, lorsque le crédit des assignats a dans un moment paru vouloir remonter.
Je conclus donc, Messieurs, en appuyant le projet du comité, auquel je crois cependant qu'il est indispensable de faire plusieurs amendements, quand vous aurez décrété la principale disposition. (Vifs applaudisaemenis.)
Plusieurs membres demandent l'impression du discours de M. Tronchon.
(L'Assemblée décrète l'impression du discours de M. Tronchon.)
M. Deméeji». Messieurs, personne n'est maintenant plus que moi convaincu de la solidité des raisonnements que vous ont présentés vos comités des finances. Je ne vous cache pas que i'ai eu besoin de la plus mûre réflexion pour m en [>énétrer; je ne veux donc pas les combattre, mais, en leur rendant hommage, je crois que la rédaction des articles qu'ils vous proposent n'est nullement conforme aux principes de justice qui doivent vous diriger.
Le premier des articles ajournés contient deux dispositions : 1*" Affecter spécialement aux frais de la guerre les 300 millions d'assignats que vous avez créés ; 2*» De ne prélever que ce qui sera nécessaire pour le remboursement des créances exiffibles de 10,000 livres et au-dessous.
Niil doute que ces dispositions ne présentent ridée d'une suspension dans les remboursements; mais je ne crois pas que si vous êtes obligés de recourir à un autre mode de remboursement, vous soyez obligés de prononcer une suspension ; car vous n'y seriez forcés qu'autant que le montant de vos dettes excéderait la somme de vos moyens et de vos ressources, et que vous les eussiez tous épuisés. Et certes d'après les résultats mêmes qui vous sont présentés par vos comités, il n'est personne qui ne soit convaincu que la valeur du gage que vous avez n'excède la totalité de vos dettes. Mais comme ce gage consiste en fonds territoriaux dont la valeur ne peut être réalisée sur-le-champ, je ne crois pas que l'on puisse faire le moindre reproche à l'Assemblée
§uand elle proportionnera les remboursements e la dette au montant des rentrées des valeurs provenant de la vente des biens nationaux; et aux fonds que les besoins publics ne la forceront pas d'employer autrement. Je ne répéterai pas ce qui vous a' été dit à ce sujet pour vous prouver toute la justice et Ja nécessité de cette mesure. D'ailleurs, l'Assemblée nationale constituante ravait d'abord adoptée, et si elle s'en est écartée, c'est qu'elle ne pensait pas que nous aurions à subvenir aux frais et aux dépenses d'une guerre aussi onéreuse que celle que nous sommes forcés d'entreprendre et de soutenir. Elle a donc pu se laisser aller avec confiance au désir qu elle avait de rembourser sur-le-cliarop, au le plubtôt qu'il serait possible, tous ceux auxquels il était dû des indemnités pour les suppressions qu'il avait été nécessaire de Heure; mais
ces différents créanciers n'ont pu se faire un titre de la bonne volonté de l'Assemblée pour croire que la nation se soit obligée à payer surle-champ une dette dont ils ne pouvaient rigoureusement exiger que les intérêts jusqu'au remboursement, puisque par l'achat de leur charge, cette dette était constituée au profit de la nation.
11 s'agit donc aujourd'hui d'établir dans les rembourements un ordre tel que l'on fasse concourir avec les créances des particuliers, cette grande dette contractée par la nation pour le salut des citoyens. Que vous opposent les capitalistes, ces égoïstes créanciers qui préfèrent un remboursement actuel au maintien delà liberté? Tout ordre dans les remboursements, est, selon eux, une suspension injuste, une espèce de faillite. 11 faudrait donc les rembourser tous k la fois, c'est-à-dire qu'il faudrait tout d'un coup mettre en circulation 3 milliards d'assignats. Or, que fait un papier multiplié dans une telle disproportion sur le numéraire et les denrées qui circulent dans le commerce? Ce seraient des valeurs nominales et rien de plus, ils auraient, si vous voulez, une valeur représentative, mais ils perdraient peut être 500 0/0 dans le commerce.
Si les créanciers se dissimulent leurs vrais intérêts, connaissons-les pour eux, et ne les remboursons pas en valeurs que leur multiplication auraient rendues prescjne nulles.
Mais il faut observer que, dans le nombre des créanciers de la nation, il en est une classe à laquelle vous ne pouvez, sans injustice, refuser le payement actuel de ce qui leur est dû. Je vous parle des fournisseurs et de tous ceux qui ont avancé, soit pour l'Ktat, soit pour le ci-devant clergé, leurs fonds dans l'espoir qu'ils seraient payés à une époque fixée. Vous ne pouvez donc restreindre le payement de ces dettes à une somme de 10,(X)0 livres. 11 faut que vous les payiez, à quelques sommes qu'elles puissent se monter. D ailleurs. Messieurs, si la justice réclame en leur faveur, les droits de l'humanité se font encore entendre avec autant de force à tous les cœurs sensibles. Je vous ai entretenu plusieurs fois de cette classe malheureuse de créanciers, il en est qui, dans des entreprises, ont mis non seulement l'argent qu'ils avaient devant eux, mais même celui de leurs amis qu'ils avaient emprunté et qui se trouvent chargés de nombreuses familles et sans ressources, parce que 1« défaut d'argent les met dans l'impuissance de continuer leur état.
Je demande donc que Ton adopte un nouveau mode de remboursement et que l'on ne continue provisoirement de payer en assignats que les créances au-dessous de 10 mille livres et les avances faites par les entrepreneurs de travaux publics, quel qu'en soit le montant.
M. Gaadet. L'excellente opinion de M. Tronchon me dispensera de donner a la mienne le développement que je m'étais d'abord proitosé. Je la réduirai a deux observations, dont l'une aura pour objet de fixer les véritables termes de la question, et dont l'autre aura pour but de démontrer qu'il n'y aura point de véritable suspension.
11 est d'abord essentiel de fixer le véritable point de la question, et de la réduire à ses vrais termes. Vous avez décrété jusqu'à ce moment rémission de 2 milliards 400 millions d'as-
412 [Assemblée nitionale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 115 mai 1792.]
ne vous reste de base fixe pour une émission nouvelle que 12 millions. Or, Messieurs, comme je ne crois pas avoir besoin de prouver que toute émission de papier-monnaie a absolument besoin de gaG:e, à moins qu'on ne veuille le faire tomber dans un discrédit total ou en faire
{)armi nous un papier semblable à celui dont impératrice de Russie a rempli ses Etats et qui pera 90 0/0. Je trouve que vous n'avez pas dans ce moment-ci de gage fixe pour une nouvelle émission.
Je sais bien qu'on peut me répondre que vous ne seriez pas embarrassés pour assigner de nouveaux ga^es à cette émission, que, par exemple, les torêts nationales pourraient servir. Mais j'observerai. Messieurs, que l'aliénation des forêts entraînera nécessairement de très longues discussions, et môme en supposant que vous voulussiez vous déterminer à vendre les forêts, il faudrait encore vous garder d'aiif^menter la masse des assignats en circulation : car on ne peut les multiplier sans les avilir.
Or, voici votre situation : des 300 millions d'assignats que vous venez de créer, une partie sera employée aux versements à faire à la trésorerie nationale. Voulez-vous que les 183 millions qui vous restent soient absorbés par des remboursements précipités?
Messieurs, si nous étions dans les circonstances ordinaires, si les besoinsdu Trésor public n'étaient
Ï>a8 tels que vous ne deviez pas espérer et suivre e même mode de liquidation et de remboursement qui a été observé jusqu'à présent, je comprends facilement que la mesure qui vous est proposée par votre comité ne présentera ()as ae très grands avantages, parce qu'enfin on [)0;irrait. même à très peu de temps d'ici, faire une balance entre la recette et les dépenses ordinaires ; mais si nous ne sommes pas dans ces circonstances, nous avons à soutenir la ^'uorro de la liberté. Plusieurs despotes sont ligu(''s contre nous. Souffrirez- vous que les fonds avec lesquels cette guerre doit être soutenue nous écha[)pontV Ce serait mettre en question si vo.is accepterez la médiation qu'on vous propose; ce sérail mettre en question .-^i vous consentirez. à replonger le peuple français dans Total de despotisme dont il a été retiré. Ne vous y trompez pas. Messieurs, Tespérance de vos eiiriemis se fonde principalement sur le désordre et la pénurie de vos finances; il y aurait donc plus que de l'inconséquence à laissi r, dans ce uioment, s'écouler les seuls fonds avec lesquels vous puissiez faire la guerre. Vous pouvez oublier vt)s propres dangers, mais vous ne devez pas oublier ceux de la patrie. Or, le salut de la patrie cxi^'e que la guerre que vous avez décrétée, soit soutenue avec succès; et sans cela qu'arriverait-il aux créanciers auxquels on prend un si vif intérêt? Sans doute, ce n'est que dans le mainlien de notre Constilulion qu'ils peuvent espérer d'être remboursés. Y» ms décréteriez donc le no:iremboursement de ces créances, si vous décrètioz une mesure telle que nous ne serions pas assurés de pouvoir maintenir votre Constitution. (Applaadhscnu'uis,)
Je crois, d'après cela, qu'il est suflisaminent démontré, à tout bon es[)ril, que la mesure (jui vous est proposée par vos commissaires d'affecter spécialement aux besoins du Trésor public les 183 millions d'assignats qui vous restent, est une mesure à la l'ois pleine ne sagesse et de prudence.
Ou a prétendu que c^étail une mesure très
immorale, qui ne pouvait point se concilier avec la loyauté française; que c'était une véritable suspension, Messieurs, c'est un épouvantait dont on se sert pour vous effrayer. Une nation ne suspend point ses payements lorsqu'elle cban^e le mode de ses payements. Or, votre comité ne vous propose point de décréter une suspension, une mesure, un autre mode de remboursement
Sue la mesure pleine d'aristocratie... {Murmures.) iiïj pleine d'aristocratie. Messieurs, nommezmoi un des ci-devant ordres dont les membres ne soient pas liquidés? Nommez-m'en oui n'ont pas été liquidés, s'ils ont voulu l'être? Nommezmoi des secrétaires du roi qui n'aient point été liquidés, s'ils ont voulu l'être? Nommez-moi enfin des trésoriers de France, des receveurs de finances, des fermiers généraux qui n'aient pas été remboursés, s'ils ont voulu l'être? {Applaudissements dans les tribunes.) Oui, Messieurs, il n'y a pas presqu'aux fermiers généraux qui n'aient épuisé le Trésor public par la main du commissaire liquidateur, pour prix de l'impuissance où ils sont de l'épuiser par leurs propres mains.
Ainsi, Messieurs, la mesure aue vous propose votre comité est une mesure pleine de justice, car il est temps sans doute de songer à ceux qui souffrent. Or, je dis que ceux-là sont présumés souffrir le plus qui sont créanciers des plus petites sommes et qui, habitants des départements, n'ont pas pu parvenir jusqu'ici à se faire liquider ; car ce n'est pas le créancier de 100 mille écus qui a le plus besoin; il faut songer à cette
E élite classe de créanciers, à cette classe véritalement pauvre du peuple, aux fournisseurs des départements, qui depuis longtemps soupirent après leurs remboursements, sans avoir jamais pu l'obtenir. Voilà ce que votre comité vous propose.
M. Tarbé vous a dit que cette mesure ferait gémir une grande partie de la nation. Oui, sans doute, je vois gémir d'ici les gens de Cobleniz, les créanciers de l'Htat au delà du Khm et tous les ennemis de notre Constitution. (Applaudissement s dans les tribunes,)
M. Tarbë. Si M. Cuadet connaissait la loi du 13 décembre, il saurait que les émigrés ne peuvent être liquidés, et il se serait épargné une injure gratuite.
M. tiuadet. Mais je vois en même temps que la mesure contraire qui consisterait à payer les grandes liquidations, en excluant en quelque sorte les petits créanciers, ferait aussi gémir la plus grande partie «le la nation, de ceux dont les gémissements sont [)lus faits pour aller au cdHir du législateur. [Applaudissements,)
Ainsi, messieurs, ce n'est point une véritable suspension que vos comités vous proposent. Kncore une lois, je ne vois dans cette mesure ((u'un nouveau mode de liquidation et de remboiirstMiieut ; eucore une fois, le Trésor public nui paye tous les jours, no peut pas être accusé (le >uspendre ses payements. Nous payerons tous les creancii'i's, mais nous les payerons successivement, parce qu'il est de l'intérêt de tous que la quotité des remboursements soit proportionmeaux besoins de la circulation. 11 est bien permis, sans doute, de mettre dans ses nayements lin ordre tel, qu'il puisse assurer a tous les créanciers, petits ou gros, qu'ils seront à la fin payés. Nous les payerons, ces créanciers, non
Sas avec le milliard que croit avoir trouvé i. Lafon et qu'a recueilli H. Tarbép mais avec
I^iflkosouijjiou tioiuuucuD io|^ioia»iTO>j 4&i«viuA V j:iu * «»»«A4i:jnii:<ii liViriEiOa IlO IDal lfaS*|
les 2 milliards de ressources réelles qui résultent de nos biens-fonds non aliénés.
Messieurs, la nécessité nous commande ici d'adopter la mesure que vous proposent vos comités: elle vous Tinipose sous peine de voir gérir dans vos mains et la Consti tution et la liberté, ette mesure ne présente rien d*immoral; elle est, au contraire, très populaire, très juste en soi. Je demande donc que Ton mette aux voix le projet de décret qui a été adopté unanimement par vos deux comités de finances, à Texception de M. Lafon-Ladebat. J'y tais seulement un amendement, c'est qu'à partir d'une époque fixe, tous les créanciers de l'Etat qui se seront t'ait liquider, puisse être assurés de toucher les intérêts de leurs créances, lorsqu'elles excéderont la somme de 10,000 livres. {Applaudissements.)
Plusieurs membres : La discussion fermée I
(L'Assemblée ferme la discussion.)
M. Callhasson, rapporteur y propose le décret d'urgence qui est adopté en ces termes :
« L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe au crédit des assignats qu'ils ne se trouvent pas en trop grand nombre dans la circulation et de s'assurer les moyens de fournir aux dépenses de la guerre, décrète qu'il y a urgence. >
M. Callhasson, rapporteur, donne lecture de Tarlicie 1""^ qui est ainsi conçu :
« Art. l*'. Les 300 millions d'assignats créés par le décret du 30 avril dernier seront spécialement destinés à fournir aux dépenses de la guerre et aux besoins extraordinaires de la trésorerie nationale; néanmoins il sera pris sur ces 300 millions les sommes nécessaires pour
3ue les créances exigibles de 10,000 livres et auefsous continuent d*ôtre remboursées dans la forme suivie jusqu'à ce jour. »
M. Tarbë. Je demande la question préalable contre la suspension et Tajournement a demain de la discussion des états de finances présentés par M. Gambon. (Murmures,) Je vois dans le premier article que les créances de 10,000 livres et au-dessous continueront d'être remboursées dans la forme suivie jusqu*à présent; je vois en même temps dans l'article 2 que les reconnaissances définitives de liquidation de 10,000 livres ne seront remboursées qu'après qu'elles auront été appelées au remboursement, c'est-à-dire, en un mot, que le remboursement de ces créances-là ne se fera plus et sera suspendu. Je demande la question préalable sur toute suspension.
M. Cîaytoii-llorveaa. Je dois observer que la mesure que vos comités vous proposent n'est pas nouvelle, que c'est plutôt l'exécution d'une loi faite, qu'une loi nouvelle. En effet, l'Assemblée constituante avait bien prévu que l'on serait souvent forcé de ralentir les remboursements pour ne pas mettre à la fois trop d'assignats en circulation. La loi du 7 septembre 1790, porte qu'après qu'il y aura 1,200 millions d'assignats en circulation, on suspendra les remboursements et qu'ensuite les créances ne seront appelées en remboursementqu'à mesure des brùlements, par ordre de numéros. Je demande que cette loi soit enfln exécutée. Mais, pour calmer les scrupules de M. Tarbé, je propose que dans l'article 2, après les mots : elles seront if isées et numérotées par Padministraleur de ladite caisse^ ou tes proposée. on ajoute ceux-ci : « conformément à l article 8 € de la loi du! septembre 1790. »
H. BdbMd. J'appuie l'amendement de
M. Guyton; c'est le moyen de détruire l'odieux privilège qui existe en laveur des citoyens dont M. Tarbé vient de se déclarer l'avocat.
M. Tarbé. Je demande la parole pour un fait. M. Reboul avance une calomnie que je dois relever.
M. Reboal. Je demande à prouver ce que j'avance.
M. Tarbé. J'ai parlé dans un sens tout opposé à celui de M. Reboul; car je me suis plaint, avec raison et avec fondement, que le décret proposé favorisait les agioteurs, qui n'ont pas besoin de faire liquider leur créance. C'est parce que je sais que les agioteurs ont provoqué cette mesure-là que je m'y oppose fortement.
M. Guadet. Monsieur le Président, vous ne pouvez pas souffrir qu'on lance un trait semblable à celui que vient de lancer M. Tarbé; et lorsque les comités des finances, à l'exception de M. Lafon-Ladebat, ont été de l'avis unanime du décret soumis à votre délibération...
Plusieurs membres : Gela n'est pas vrai I
M. Guadet. Je demande que M. Tarbé soit rappelé à l'ordre. (Murmures,)
Un membre : Je déclare que M. Guadet en impose à l'Assemblée.
M. le Président. Je mets aux voix la question préalable sur le projet de décret, demandée par Al. Tarbé.
(LxVssemblée décrète, presque à l'unanimité, qu'il y a lieu à délibérer sur le projet de décret.)
M. Callhasson, rapporteur, M. Morveau a cité une loi antérieure. Cette loi ordonnait que, lorsque les assignats monteraientà 1,200 millions, on ne rembourserait plus que par ordre de numéro, et lorsque les reconnaissances seraient appelées en remboursement. Ce n'est donc pas une disposition nouvelle, et il me semble que, sans manquer à la justice et à la loyauté, vous pouvez faire, lorsqu il y a 1,700 millions en circulation, ce que l'Assemblée constituante a fait lorsqu'il n'y en avait que 12.
M. Lioey. Pour lever tous les doutes sur la prétendue suspension, voici l'amendement que je propose : c'est d'abord de rembourser de préfferonce toutes créances, jusqu'à la concurrence de 10,000 livres; de fixer ensuite le remboursement des créances au-dessus de 10,000 livres, suivant l'ordre de présentation des reconnaissances de liquidation à la caisse de l'extraordinaire; de manière que le tout n'excède pas un remboursement de 8 millions par mois, et enfin de réduire à moitié le remboursement qui doit se faire mois par mois des fonds des compagnies de finances.
M. Foaqaet. Je demande que Tarticle 8 de la loi de l'Assemblée constituante soit conservé en son entier, et qu'en conséquence les reconnaissances soient admises en acquisitions de biens nationaux.
M. Callhassoii, rapporteur. L'objet dont parle M. Fouquet, est un objet séparé, et le comité vous présentera incessamment un rapport à cet
blée le juge à propos, je la lui présenterai demain avec l'article.
M. Philibert. Bn adoptant l'amendement de H. Lucy, vous feriez du mode de remboursement
414 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |15 mai 1793.]
provisoire que le comité vous propose, un mode aefînitif. Je deniande que cet amendement soit ajourné à Tépoque où l'on présentera le mode déiinitii'de remboursement.
Plusieurs membres : La question préalable sur Tamendement de M. Lucy i
(L'Ai»semblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur Tamendement de ^l. Lucy.)
M. Doriiy. Vous avez en vue de favoriser le remboursement des créances de petite valeur; mais certainement vous n'avez pas le dessein de favoriser les compagnies d'agioteurs. Kn conséquence, je vous propose 1 amendement suivant : le remboursement des créances au-dessous de 10,000 livres, ne pourra être délivré que ès-mains du propriétaire de Tobjet liquidé ou de son fondé de pouvoir, et qu'après l'affirmation de sa part devant le directoire du district de son domicile, qu'il n'en a fait cession ni transport à qui que ce soit. (Muntiures.)
Plusieurs membres : La question préalable sur l'amendement.
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur Tamendement de M. Dorizy, puis adoplo l'article 1".)
M. illerveilleux. Je demande que les étrangers qui ont des fonds cbez nuus ne soient pas compris dans l'article.
M. Emmery. Je demande, par amendement, que le payement des créances de 10,000 livres et au-dessous ne puisse pas excéder 8 millions par mois.
Plusieurs membres : 6 millions.
(L'Assemblée rejette le chiffre de 8 millions et adopte celui de 6 millions.)
M. Cailhaiison, rapporteur, donne lecture de Tarticle 2 qui est adopté, sans discussion dans, les termes suivants :
Art. 2.
« Lorqne les reconnaissances définitives de liquidation excédant la somme de 10,000 livres dont les possesseurs auront satisfait aux formalités prescrites par les précédents décrets, seront présentées a la caisse de l'extraordinaire, elles seront visées et numérotées par l'administrateur de ladite caisse, ou les (iréposés. I/intérét desdites reconnaissances courra du jour de leur présentation, et cessera 15 jours a[)rès
au'elles auront été appelées en remLoursement, ans l'ordre et d'après le mode oui seront incessamment décrétés par TAssemblée nationale. » Suit le texte définitif du décret rendu : « L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe au crédit des assignats qu'ils ne se trou vent pas en trop grand nombre dans la circulation, et de s'assurer les moyens de fournir aux dépenses de la guerre, décrète qu'il y a urgence. « L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. h".
« Les 300 millions d'assignats créés par le décret du 30 avril dernier seront spécialement destinés h fournir aux dépenses de la guerre et aux besoins extraordinaires de la Trésorerie nationale. Néanmoins, il sera pris sur ces 300 millions les sommes nécessaires pour que les créances exigibles de 10,000 livres, et au-dessous, continuent d'ôtre remboursées dans la forme suivie jusqu'à ce jour, sans que les rembourse-
ments puissent s'élever à plus de 6 millions par mois.
Art. 2.
« Lorsque les reconnaissances définitives de liquidation, excédant la somme de 10,000 livres, dont les possesseurs auront satisfait aux formalités prescrites parles précédents décrets, seront présentées à la caisse de l'extraordinaire, elles seront visées et numérotées par l'administrateur de ladite caisse, ou ses préposés. L'intérêt desdites reconnaissances courra du jour de leur présentation, et cessera IT) jours après qu'elles auront été appelées en remboursement, dans l'ordre et d'après le mode oui seront incessamment décrétés par l'Assemblée nationale. •
La séance est levée à quatre heures.
A LA SÉANCE DE L^ASSEMBLEE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU MERCREDI 15 MAI 1792, AU MATLN.
Préface au discours prononcé par M. ISNARD à la séance du îô mai 179:2 an matin, et PROJET d'Interpellation nationale à adresser au roi par le Corps Ugislaiif, au nom du peuple (2).
