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Au sieur do Kerjean, major du bataillon des Cipayes, rour relief d'appointements

Lettres de change engistrées

Total

7,36li L »

Total général... 43'i,G9l 1. 13 s. » d.

La séance est levée à neuf heures et demie.

A LA SKANCE DE L*ASSEMBLKE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU JEUDI 17 MAI 1792, AU SOIR.

Lettre de M. BoSTAGNY à M. le Président du comité de la Marine i2).

Le 14 mai 1792.

Monsieur le Président,

J'ai eu l'honneur de dire au comité de la marine, îivantd'avoirpulire le rapport de M. Scranne, que c'était à tort due ce rappcnteur m'avait présenté à TAssemblée nationale, comme partie prenante de 50,000 livres, sur l'arriéré de la marine de 1790, pour remboursement des dépenses h l'occasion de la négociation d'Alger.

Je déclare que je n'ai jamais réclamé cette somme qui ne m'a jamais été due, et que personne au monde n'a pu vouloir me la (aire allouer personnellement. Je défie que ces assertions |»uissent être détruites.

J'ai été pondant 20 ans député de la chambre de commerce de Marseille, et M. Séranne sait bien que ma députali(»n a cessé avec la suppression des chamhros de commerce du royaume.

La chambre do coinmorce de Marseille était l'agent du gouvernoment nour radministrcition des Echelles du Levant de Barhario, et elle a toujours fait les avances «les dépenses de celte administration, qui lui étaient remboursées successivement. Comme «léputé de cette chambre, je recevais les romhoursomonts et je les faisais passer tout do suite à Marseille.

Depuis le mois de décembre 171K), je n'avais re(;u aucun remboursement pour la chambre; je re^'us, au commencement du mois de man

(1) Voy. ci-dessufi, roèma séance, page "^7, les obi«r- Tatioii^ do .M. Séraane au sujet ilc la croance à» M. Uostagoy.

(2) Logographe^ n* 929, page 570, 3* colonne.

[AiseoiLIie nationale le