AKCEllVES PARLEMENTAIUES [18 u

dernier, une lettre de ses anciens administrateurs, qui me mandèrent que le ministre de la marine les avait i-onipris dans un état île distribution pour 4^1,000 livres (qui étaient, à 200 livres près, la solde de toutes les avances faites pour Alger depuis le mois de novembre 1789 jusqu'au il janvier 171(2) et que, n'ayant persoane pour recevoir à Pans pour eux, ils espéraient que je voudrais bien encore leur rendre le service de recevoir et de leur envoyer les fonds qui me seraient n-mis. Je regus ellectivement, le 8 mars, au Trésor public, 44,250 livres: le nième jour, je les envoyai à Marseille, par la dili^^cnce, en assignats de 5 livres: le V6 mars, les administrateurs m'en accusèrent la réception; j'ai l'iioimeur de vous adresser l'extrait de leur leltre.

Voilà, Monsieur le Président, ce qui me concerne : tout ce' qui n'est pas exactement conforme & cela est faux et controuvé.

Je me devais cette e.s|)iication, parce qu'il follait chasser les nuages que M- Séranne a cherché à jeter sur ma prétendue créance. Ce point éclairci, ma délicatesse me permet de ne pas me croire atteint par les traits de M. le rapporteur, cl de passer iésôrement sur la lonfiue série d'observations mniveiliantes qu'il a faites pour amener les conséquences de son rapport.

Je me bornerai à dire que l'intérêt de tous les navigateurs français c^tigeait le Iraitô avec Alger. M. Séranne est peut-tïlre le seul habitant d'un port de mer qui i^ynore cette vérité, que je n'ai eu directement ni indirectement aucune part à la négociation; que l'intérêt delà compagnie d'Afrique est d'abandonner ses concessions, le directeur de cette compa^'nie, qui est son principal agent, et non pas moi, est ici pour faire résoudre la question de savoir si la politique et les besoins du royaume peuvent permettre cet abandon, le ministre de ta marine a soumis cette question à ia décision d<! l'Assemblée nationale; que les places auxquelles la confiance de mes concitoyens m'avait appelé, n'existent plus, et que par conséf|uent elles ne peuvent pas t>lre (les sujets d'incompatibilité avec aucune fonction publique; que je n'ai pas l'honneur d'èlre commissaire du roi au conseil du commerce; il n'y a ni conseil du rommerce, ni commissaire du roi; que je suis, tout simplement, membre du bureau que le ministre chargé du département du commerce a formé pour l'exécution des décrets relatifs à c^tte partie de l'administration et aux subsistances du royaume.

Permcltez-moi actuellement, Monsieur te Pré- Eident, de solliciter de votre équité et de celle du comité, la réforme de l'article du projet de décret gui m'est relatif. La somme de.iO.dOO livres, dont on me fait gratuilemeiit partie prenante, je ne sais à quelle ;intention, doit être rejetée; mais vous Irouveroï sans doute qu'il est d'une justice rigoureuse du motiver le rejet sur ma déclaration.

Signé: RoSTAiiSY.

ASSEMBLÉE NATIOXALE LÉiilSLATIVE. Séance dit vendredi da 18 mai 1792.

l>Rt:SIDENCE DE il. 5IURAIHE.

La séance est ouverte à neuf heures du matin.

.M.Sol«iIIn,ïecr(!iain',donnelectureduprocè8 verbal de la séance du mercredi tii mai 1792, au matin, dont la rédaction est adoptée.

M. Dréard.SL'cr^foirc, donne lecture duprociisverbal de la séance du mercredi 10 mai ]i^2, au soir, dont la rédaction est adoptée.

H. Alezan Bond est admis à la barre. 11 offre, au nom du ticur John Siui^tlman, à Dabi'in, ia somtne de 2,001) livres • pour contribuer à soutenir les frais de la juste gui-rre que les Français ont entreprise pour la défense de leur glorieuse liberté. Puissent, dit ce généreux insulaire, puissent les l''ninçais triomplter de tous les lâches tyrans ! C'est au plus profond de mon cœur que je fais ce vœu; il ne peut manquer d'être rempli: quand on défend sa liberté, un est invincible. • (Vi/s apiitaadissfinenls.)

H. Alezan IIoxd joint à cette offrande, et en son propre nom, celle de 4 guinées, qu'il destine au même emploi.

M. le Présitirnt accorde à M. Alezan lïond les honneurs de la séance.

(L'A.-;semblce aarcc ces offrandes, en décrète la mention honorableau procès-verbal, et qu'extrait d'icelui en sera envoyé au sieur Swellman, et remis aussi au sieur Uond. Elle arrête, de plus, qu'insertion y sera faite de l'expression énergique des vœux et des sentiments du sieur Swellman.)

H. TlllBAUD, ifs oiivrU'rs et Us inarckandt de chiffons au marché des llatles, sou^ les pnrainls de la place des Innocentt, sont admis à la barre. Ils déposent une somme de !K) livres pour les (rais de la guerre, et demandent l'abolition des privilèges et la liberté de l'étalage sur les marchés de Paris.

M. le Président accorde à la déput.ition les honneurs de la séance.

(L'Assemblée a^rée ruffrandc, en décrète la mention honorable dont un extrait sera remis aux pétitionnaires et renvoie la pélitiun aux comités de commerce, de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis.)

Un de M.V. Un secrûtaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes ;

l" Pétition delà municipaiilt' dit ritln'ji-ile Saint- Plicûlas de la l'ille de Cmilnnci-s, ayant pour but d'oblCJiir un décret qui, en rapportant la loi du 1.') mai 1791, relative à l'arrondissement de ladite ville, ordonne que l'uncicn arrondissement sera rétabli et conservé, comme plus conforme aux localitésetaux distances prescrites; les pièces sont ainsi conçues (I) :

I. A Messieurs composaiiirAsscmblcc nationale, • Ùigncs représentants de la nation, le désir qui vous anime en remplissant les ausustes et importantes fonctions qui vnus sont coiifiées est de procurer le bien général de la patrie.

■ Pour opérer ce grand œuvre vousavez déterminé qu'il émit utile de réunir des paroisses et

(1) ArebiBei naltonale». Caztaa DivA J3 o* 98.

[Assemblée nationats lègidative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai l'I9i.J

de faire des arrondissements, mais en mémt; temps vous avez pris en considération l'utilité parlicutiËrc et pssé des bases analogues à la commodité et elles doivent servir de règle.

■ Les soussignés, demeurant dans une partie dite ci-devant paroisse Saint-Nicolas de Coutances, à l'adjonction de la municipalité et con~ seil général de la commune du village iIê la cidevant paroisse Saint-Nicolas, prennent la liberté de mettre sous vos yeux un plan et un niémoire qui présentent une preuve évidente que la cir- (.'onscription par laquelle ils seraient réunis 4 des paroisses circonvoisines, est le Iruit visiblt: de l'Ignorance de la localité et de l'erreu r ; qu'elle est entièrement opposée aux règles que prescrit le décret, et très préjudiciable pour eux.

" Dès nue la vérité vous est présentée vous eu suivez lalumière, elle seule dirige vos décisions, vous vous faites une gloire de les changer lorsqu'elles portent sur une erreur de lait que l'on vous met à portée de reconnaître.

" La confiance que vous vous êtes méritée, Messieurs,assure aux exposants que vous accueillerez leur juste réclamation, et ordonnerez la réformation de leur circonscription erronée qui a été adoptée, et que l'ancienne subsistera. •

(Suivent U's iignaluret deGl liabitanis delà paroitie Saint-Nicolas de Coatancei.)

Délibération du conseil général de la commune du ci-devant village de la paro'me Saint-Nicolat. de Couliincet.

- Le conseil général de la commune du cidevant villai^e de la paroisse Saint-Nicolas dc Coutances, soussigné:

« Vu le plan et le mémoire qui seront joints â al présente rcquéle pour être adressés à l'Assemblée nationale.

• Le procureur de la commune eutendu.

0 U'une voix unanime donnent une pleine et entière adjonction à la ju.ste réclamation deâ soussignés tant au mémoire qu'à la présente requête ;

•• Pénétrés de Ipursmémcsscnliments ils osent espérer que IWssenililéc nationale accueillera leurs justes n'clamations.

" Leurs lumières leur feront certainement aussitôt apercevoir que l'arrondissement pro-

[iQsé par le district est le fruil de l'ignorance de a localité el de l'erreur qui a trompe l'esprit de nos justes législateurs, qui se feront certainement gloire, ij'aprês la realité du plan et du mémoire qui sera joint h la présente, d'ordonner la réforme de rarrondis.scnient décrété, et d'accorder celui demandé par la présente, ou autres qu'ils jn;:eront plus convenable.

■> Arrêté au uureau de la municipalité, le 12 avril IT'.M. • {Suii-enl 17 signatures de membres du conseil

» L'évêquo du département do la Manche et son conseil, qui ont pris lecture de la rcqut^te des habitants des villages des ci-devant paroisses Saint-Nicolas et Saint-Nicolas de Coutances, avec un mémoire ci-joint contenant une réclamation contre la circonscription provisoire décrétée par l'Assemblée nationale, estiment que leurs moyens sont fondés, pourquoi ils k reunisseot

avec plaisir aux suppliants pour en solliciter au plus têt l'effet.

" Arrêté au conseil, le 17 avril 1792.

" BeciiehEL, ivêque; MICHEL, MlLAVAL'X, LEtÈVBfi, BissoN le jeune, L. DU Monkieh; Lelol'P; Lécallilh; l'oissox,

iiit'aireii?piïci>faiw,-BAZihE;B0URSl.N. •

(L'Assemblée renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de division.)

2*' Pétition des entrepreneun des nitrièret d e la ci-devant province de la Franche-Comté, ayant pour objet ta réclamation d'une indemnité proportionnelle aux capitaux qu'ils ont clé obligés d'employer pour ces établissements. !a répartition de cette indemnité et la fixation proportionnelle du prix du salpêtre avec les trais de fabricaiLon.

(L'Assemblée renvoie celle pétition aux comités de commerce et de l'ordinaire des finances réunis.)

3" Lettre des volontaires nationaux du bataillon du déparlement des Deu-c-Sèvres, qui demandent à servir sur les frontières et i mourir s'il le faut pour la défense de la patrie.

(L'Assemblée décrète la mention honorable au procès-verbal, du zèle et du courageux dévouement de ces volontaires et renvoie leur demande au pouvoir exécutif.)

4" E.rlrait des délibéralions du directoire du département des Vosges, du 10 mai 1793, duquel il résuite : 1° que les habitants de Gorhev, ilennecourt et Bocquegnev, convaincus de U. nécessité d'accélérer le pavement des coniribations, pour que le frésor national puisse fournir aux dépenses que nécessite l'entn-ticn de la force publique, ont aussitôt acquitté le dernier tiers de leur don patriotique, fait et mis en recouvrement leurs rôles de roniribiition foncière et mobilière ; ;'" que M. Ilémi, curé de cette paroisse, pénétré des même sentiments, et regrettant de ne pouvoir, dans le moment, faire une offrande plus considérable, a ofTert, pour les frais de la guerre, une somme de lu2 livras en numéraire, qu'il est parvenu à échanger contre des assignats qu'il a rc^-us pour son traitement. (L'Assemblée décrète la mention honorable dans son pnx-ès-vcrbal de la conduite des habîtantsde (îorhey, Ilennecourt et Itocque^-ney, ainsi ipie de l'offrande patriotique du sieur Hémi. Elle ordonne en outre qu'un extrait du procès-verbal sera envoyé aux donateurs.)

:}° Lettre du siear Ménage dit llressolle, oi/tcier au \\' régiment, par laquelle cet ancien militaire oUre do consacrer chaque année jusqu'à la lin <le la guerre. 3iJU livres de ses appoinlenients à l'entretien d'un garde national voloQtaire.

iL'Assemblée agrée l'offre et en décrêle mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis à "A. Ménage.)

Vn membre annonce que le sieur Denis-Jonepk- It'Aert Prérosl, ci-ilevant chanoine de la métropole lie Itouen et conseiller du ci-deiant parlement lie la même ville, pensionnaire sur le Trésor public, fait don, pour soutenir les frais de la L'uerre, des trimestres de juillet et d'octobn prochains de sa pension, montant cliacun à >'J'J 1. 6 8. 11 d. Il se propose, si les besoini Je l'Etal l'esigent, de ne pas borner à cela Hon offrande patriotique. {ApplaudistaïuiUi,)

[Anseoiblie ualioiialo légi^latiïoO ARCHIVES PARLE H ESTAI H ES.

Un membre dépose sur le bureau 300 livres en assignats qui lui ont été envoyés par M. Uurdelot, IrésoTier du iliilricl d' Aurimclies et député suppléant à l'Assemblée nationale.

M. QHlnelte dépose sur le bureau 200 livres en aesignats, au nom de JW™° Noteau, citoyenne de Paris, âgée de 80 ans.

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes, contenant des dons patriotiques :

i" Extrait des délibéraliont da directoire du district de Beaane, département de la COte-d'Or, d'où il résulte que les administrateurs, procureur-syndic, secrétaire, receveur et commis de ce district, offrent à la patrie 9âô livres en assignats.

2° Lettre des écoliers de 3° da collège de Lille, qui envoient 86 livres en monnaie; elle est ainsi congue (1) :

€ Législateurs,

• Dans ce moment où la nation va déployer tonte son énergie, tout bon Français doit contribuer de tont son pouvoir au maintien de sa liberté. Notre âge ne nous permet pas encore de prendre les armes et de nous porter sur les frontières, pour y tiiifendre de nos bras et sceller de notre sang notre Constitution, dont les principes que nous sentons déjà sont si cbers a nos cœurs. Voulant néanmoins satisfaire au désir qui nous presse de concourir, en quelque manière, à la défense de la patrie, nous vous offrons, pourarmer un citoyen, 't8 livres espèces sonnantes, fruit de nos plus strictes épargnes, dans la douce persuasion que vous accueillerez ce tribut de notre amour pour la chose publique.

■ Le* écoliers de 3° dit colU^ge de Lille,

t Signé : Cahlier; Lesteux; Greinel; Dauniau\ ; Bi'zziNO ; Rëmï ; Begiii.î; Joubort. ■

3* Lettre de il. Cartiui, arlitle à Paris, qui envoie 220 1. 10 s. en assignats.

4' lettre de il'^" Chauvinet Potier, qui envoient 10 livres en assignais.

W Lettre d'un jeune homme d'Auxerre, qui veut rester inconnu. H offre à la patrie 15 livres en argent et û livres en assignats.

6* Lettre d'un citoyen inconnu qui envoie 48 li- Tres en argent.

7' Lettre des curé et vicaire de la paroisse de Saint-ÀugustiH. 1!^ offreiit à l'Assemblée 000 li- Tres par au sur leur tiaitcment, payable par quartier, tant que durera la Kuerre. Us envoient pour le premier quartier lôOfivresenassi^'uats.

8* Lettre des officiers, sous-officiers et gendarmai, servant auprès du Corps législatif, qui envoient 700 livres en assignats.

9^ Lettre d'un administrateur de la commune de ParU, chargé de la surveillance des ateliers publics 4m Hlature, qui envoie, au nom des ouvriers de cet ateliers, 59 livres en argent et 890 livres en assignats. Bile est ainsi confine ;

■ Administrateur delà commune de Paris, et thsrgé en cette qualité de ta surveillance des ateliers publics de filature, j'apporte à la nation l'offrande patriotique des ouvriers et des employés occupes dans ces ateliers et te témoi-

(1) Àrektvei natienalet. Carton C 14», feailts d* SSl.

gnage de leur empressement à contribuer aux frais delaguerre entreprise pour leur liberté. Ce iributquepayeàla patrie une classe de citoyens qui ne connut jamais le superflu, prouvera aux ennemis de la Constitution que, son amour vit dans tous les cœurs et que, pour la défendre, il n'est point de sacrifices dont le Français ne soit capable.

• L'offrande réunie des divers ateliers publics de filature se monte à :

• 989 livres, dont 59 livres en argent.

n Savoir ;

" Provenant des ouvriers de l'atelier des Jacobins Saint- Jacques 543 I. 5 s.

— Employés dudit

atelier 171 «

— Ouvrières de l'ate-

lierdes ItëcoUets faubourg Saint- Laurent Il;' 15

— Employés dudit

atelier W "

— Employés du ma-

gasin général de

la filature 40

Total

« Dont en argent 59 livres. >

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes :

1° Lettre du sieur Piet, qui demande à être admis à la barre pour présenter une jhHition au nom des prisonniers détenus auprès de la haute cour ttalionale à Orléans; elle est ainsi conçue ;

« Je suis chargé, par iMM. les prisonniers détenus auprès de la haute cour, de présenter h. l'Assemblée nationale une réclamation dont l'objet est d'obtenir et de fixer un traitement pour subvenir à leurs besoins; je vous supplie de vouloir bien solliciter pour moi la grâce d'être admis ce soir à la barre.

<■ J'ai rtionneur d'être. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. <• Signé : Piet, fondé de pouvoirs.

• Paris, 18 mai 1793. ■

(L'Assemblée décrète que M. Piet sera admis & la séance du soir.)

2° Lettre des enfants de chœur de différentes paroisses de Paris, qui demandent à Être admis à la barre pour présenter une offrande patriotique; elle est ainsi conçue (2) :

• Ce 18 mai 1792, l'an iV de la liberté.

■ Monsieur le Président,

■ Les enfants de chœur des paroisses de Saint- Germain l'Auxerrois, Saint-ftocb, Saint-Gervais,

534 [Assemblée Dalionale législati?e.] ARCHIVES PAALEMËNTAIRES. [18 mai il9â.]

Saint-Paul, Saint-Sé vérin, Saint-Laurent, Saint- Kuslache, Saint-Pierre-du-Gros-Caillou, Saint- Philippe-du-Roule, Saint-Leu, Saint-Gerinain-des- Prés, ont Thonneur de vous prier de vouloir bien les faire admettre (accompagnés de leur maître) à présenter leur olFrande à rÂssemblée nationale demain matin samedi. Us attendent cette faveur de votre condescendance; ils ne cesseront de faire des vœux pour la conservation des augustes représentants de la nation française.

« Signé: Grivelet; L'iierminier, Pigetti:; Malknçon ; Harasse ; Besançon ; Petit; IJolricard; Caillait; Patenotre; Ducy; D'orge. »

(L'Assemblée décrète qu'ils seront admis à la séance de demain soir, samedi.)

3° Lettre de M. Bonvallelj qui demande à être admis à la barre pour faire part à TAssemblée de ses vues sur Tadministration générale et les finances du royaume; elle est ainsi courue (1) :

« Paris, le 18 mai 17^2.

t Monsieur le Président,

« Je travaille depuis 22 ans sur Tadministration générale et sur les finances du royaume.

« J*ai consigné dans deux ouvra^^es, dont j'ai fait don à la patrie, mes vues gériiMales : on peut y voir des bases que personne n a développé.

« Depuis la nouvelle division «le la France, j'ai appliqué à cette nouvelle division la théorie de ma répartition primitive.

0 Je demande, Monsieur lo Président, à être entendu à la barre pour donner à l'Assemblée une idée précise du but au(iuel je tends.

« Le désir du bien de mon pays, l'espoir, j'ose le dire, de contribuer à sauver la chose publique,

m'ont déterminé dans la démarche que je fais auprès de vous.

« Recevez les assurances du respect avec lequel je suis, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé : BoNVALLET.

a rue d'Antin, n*» 8. »

(L'Assemblée décrète que M. Bonvallet sera admis à la séance de dimanche prochain.)

4*» Lettre de M. Mailly, président de Vadminii- Iration du département de Saône-et- Loire, qui demande une loi répressive contre les prèlies factieux; elle est ainsi conçue (2) :

« Màcon, le li mai 1702, Tan IV de la liberté.

« Xous ne pouvons plus, Messieurs, tenircontre les intrigues des prêtres factieux. Us trompent le peuple, relardent la perception de TimpOl et s'exposent fonni'llement à la malveillance de ceux qui découvrent leurs criminelles intentions.

« Ils savent que nous sommes retenus par le scrupule d'outrepasser la loi, et la douceur de nos principes auiruiente leur audace.

• Mais si le salut du peuide nous commande et si les lois se taisent eujun', ne serons-nous pas forcés de prendre des mesures pour sauver la patrie ?

« Le président de VaibniniHralion du département

de Sutme-el-Luire,

c Sifiné : Mailly. »

(L'Assemblée TiMivoie celte lettre au comité des Douze.)

(/'// de *'/.V. /fs' secrétaires lit la note det décrets sanction nés pur le ruiy ou dont Sa Majesté a vrdnnnr ^exécution.

Suit la teneur de cette note :

Le ministre de la justice a l'honneur d'adrei^ser à M. le Président de l'Assemblée nationale la note des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

DATES Di:S DECRETS.

5 mai IT'Ji.

10 mai 17Jâ.

11 mai nOi.

12 mai l"ihî.

li mai 17Ji.

12 mai ITOi.

TITRE DES DECRETS

Décret qui ordonne le payement des demi-sohies dues aux divisions des canunniers-malelots des ports de Brest, Toulon et llocheforl.

Décret qui autorise la caisse de Pextraonlinaire à verser, à la trésorerie nationale, î7,lM)7,''il! livres pour remplacer l'excédent des dépenses du mois d'avril, et pour des déj)enses particulières et extraordinaires.

Décret qui accorde une pension annuidle de 201) livres à chacune des veuves Julien et Anvry, et une somme de 1,21HJ livres pour les enfants de la veuve Julien.

iKM-rel portant qu'une cérémonie nationale sera célébrée dans le chanip dehiKéilération, pour honorer la mémoire de Jacques- Guillaume Simoneau, maire (rKtam[)es.

Déi-ret relatif aux .V' et iV' réi^iments de <!rai:ons, prévenus d'avoir abandonné le po>le de bataille à l'atlaire de Mons.

Décret relatif à la circonscription des paroisses de Toulouse.

DATES iii:< ^\yC' TIO.NS.

16 mai 179i.

IG mai HM.

Iti mai ITM.

lii mai iTîlâ.

1>3 mai 1793.

10 mai I19i.

(Ir Archives nationales, ("arton il I.-ÎU. feuille ii» S5i. [tf Archives nationaif*. Carton 0 148, fcuiUe n* Si3.

[AMemblBû iiaiiooale UgialaUTe.] ARCHIVES PARLEHEHT AIRES. [18 mai nyi.|