SITUATION DE LK RÉGIR DES POUDRES

Au :!•' avril 1792.

Matièrei en magasin et dans les fabriques,

liv. pes. liv.

483,174 Salpêtre brut à raffiner Salpêtre.

144 ,952 Déchet au raffinage, en 3 cuites, à 30 0/0

338,222 Ci, en 3 cuites, après le raffinage 338,222

55,148 Salpêtre en 2 cuites

5,514 Déchet au raffinage de 2 à 3 cuites

49,634 Ci. en 3 cuites 49,634

En salpêtre de 3 cuites, raffiné 1,114,699

Total du salpêtre à employer en poudre 1 ,502,555

Conversion en poudre, avec un tiers soufre et charbon existant en magasin 500 ,851

Poudres à fabriquer, avec matières existantes au 1*^ avril 2,003,406

Poudre à faire.

(i) DepaU quelques années, dans TËUt de Venise, les nitrières ariiScielles ont en le pins grand établissMnentt sont fondés sur des principes simples et sur des procédés eitrémemMit «tifes à î'éeon

suocèa.

procédés

lAntmblée nationato légiilatiTt.] ARGBIVBS PARLEMENTAIRES. [7 mai 17M.]

Poudrât fabriquéei au 1* 'avril.

Poudre fine 624,009 1.

Poudre de guerre 805,079 \ 2,058,045 1. Poudres faites.

Poudre de mine et traite 628,957

Total des poudres fabriquées ou à fabriquer, avec matières existantes en magasin au l*' avril 4,061,451 1.

Consommation prévue depuis le \^' avril jusqu'au 31 décembre il92.

Reste à fournir à l'artillerie et à la marine, pour compléter

les demandes des ministres, ci 1 ,500,000 1.

Aux municipalités 100,000

Pour ventes, en poudre fine 750,000

Idem, en poudre de guerre 100,000

Idem, en mine et traite 400,000

Il resterait pour 1793

Et la récoite des 9 derniers mois de 1792, moins le salpêtre nécessaire aux ventes de 1792.

Si nous sommes obligés de faire quelques armements dans nos ports, le ministre de la marine fera de nouvelles demandes, quoique ce département ait déjà des approvisionnements.

Ceux du département de la guerre s'élèvent à 19 millions, dont 13 millions de Dunkerque à Besançon; cet approvisionnement pourrait suffire aux besoins de plusieurs campagnes, s'il n*était pas prudent de conserver dans toutes les places de guerre des quantités de poudre suffi-* santés pour en assurer la défense, quels que soient les événements.

Les besoins du commerce augmenteront aussi la consommaiion, parce que les vaisseaux marchands seront mis en état de défense.

La récolte du salpêtre destiné au service de l'armée 1793, diminue chaque mois ; et il est à craindre que, si on ne lui aonne pas une nouvelle activité, elle ne s*élève peut-être pas à 2 millions de livres dans les 9 derniers mois; ce

?ui réduirait la fabrication de la poudre pour 793 à 1,300,000, et laisserait un vide de plus de 700,000 dans la fourniture de Tannée prochaine.

Après vous avoir ainsi exposé l'état actuel de cette fabrication et des ressources que peuvent TOUS procurer les achats des salpêtres faits dans rétranger, je dois. Messieurs, vous rendre compte des dinlcultés qu'éprouve la récolte du salpêtre dans le royaume.

Vous savez que lessalpêtriersont conservé un privilège exclusif. C'est un de ces privilèges, ainsi que le disait l'Assemblée constituante dans son adresse aux Français du 24 juin 1791, qui sont une dépendance nécessaire de la souveraineté nationale^ parce quHls portent sur des objets qui demandent la garantie publique de la société.

Les salpêtriers ne fabriquent qu'en vertu d'une commission de la régie, qui détermine l'étendue du cantonnement ou du territoire dans leauel chaque salpêtrier doit étendre ses fouilles.

L'Assemblée constituante ayant réservé à la nation la fabrication et la vente des poudres et salpêtres, les salpétriers ne doivent être considérés que comme des agents de la nation, et exploitant pour elle.

Cette exploitation a extrêmement diminué par une suite du régime actuel. La nature n'a pas formé une moindre quantité de salpêtre; mais l'article 2 de la loi du 19 octobre 17dl a arrêté,

dans quelques municipalités. ]eii fouilles que les salpétriers avaient autrefois le droit de faire chez tous les particuliers ; et ce sont les lieux les plus habités, où se réunissent en plus grande abondance les éléments nécessaire.^ à la formation du salpêtre.

La loi du 19 octobre assujettit les propriétaires et possesseurs de iiitrières à livrer leurs produits à la régie. La sûreté publique exigeait cette dis-

f|Osition ; et TAsseni blée constituante a cru qu'une iberté indéfinie anéantirait la fabrication du salpêtre; elle a pensé que cette fabrication devait être restreinte à (les cantonnements particuliers, afin que les salpétriers eussent l'assurance de trouver dans rarrondissemeiit de leurs ateliers les matériaux nécessaires à Tcxploitation qu'ils peuvent entreprendre. Elle a craint qu'une concurrence indéfinie n'anéantit bientôt ce genre d'industrie, et qu'aucun particulier n'osât former de nouveaux établissements, dans la crainte de ne pouvoir pas les alimenter.

Je ne composerai pas avec les principes : je crois que l'intérêt particulier et la liberté de la concurrence détermineraient plus sûrement les limites nécessaires à chaque établissement que la volonté arbitraire de la régie ; mais, dans les circonstances actuelles, il est à craindre que le premier effet d'une libre exploitation ne fût le découragement des ateliers qui existent, et l'impuissance de ceux qui se formeraient; et il pourrait en résulter une diminution dans la récolte du salpêtre, qui pourrait inlluersur vos moyens (le défense, et sur la dépense extraordinaire que cette diminution entraînerait.

Nous croyons donc, Messieurs, que vous devez encore maintenir les formes actuelles de cette régie, jusqu à ce que la paix et des approvisionnements suffisants, vous permettent de rendre à l'industrie des salpétriers toute la liberté que le Corps législatif jugera convenable de lui donner.

Les fouilles auxquelles les lois anciennes autorisaient les salpétriers, et que la loi du 19 octobre, article 2, a restreintes, en exceptant les lieux d'habitation, présentent une seconde question très importante à traiter, parce qu'elle tient d'un côté aux succès de cette exploitation, et de l'autre à l'inviolabilité des propriétés.

Les lieux les plus habités sont, comme nous l'avons dit, ceux où le salpêtre se forme en plus grande abondance : c'est particulièrement oanâ'

\f\). LASseBDiee navionaie legitiftHTt.j AnuiuTiu rAniAUtaïuiiAuu&a. [/ mai iivi.j

les caves, les écuries, les étables, les bergeries, les celliers, que la nature le dépose.

La régie et les salpètriers assurent que la récolte du salpêtre s'anéantira presque entièrement si chaque citoyen peut refuser de fouiller dans les bâtiments qui lui appartiennent.

Le ministre aes contributions publiques vous a proposé de restreindre Texpression (ïhabitalion à ceiie-ci» habitaiion personnelle.

L'intérêt public, Messieurs, est le seul motif qui puisse jamais déterminer des législateurs à limiter les droits sacrés de la propriété ; mais lorsqu'il s*affit de cet intérêt, le premier des devoirs dans l ordre social est d'y faire concourir les propriétés particulières. Les contributions elles-mêmes ne sont qu un sacrifice des propriétés |)articuliiTes à la dépense commune.

S'il est donc démontré que le salpêtre, si essentiel pour assurer la défense de l'Empire, ne peut être recueilli avec assez d'abondance sans fouiller dans les bâtiments particuliers, quel serait le citoj^en ami de la patrie et de la liberté, qui pourrait se refuser a ces fouilles, lorsque surtout le salpétrie rest obliçé, par la loi, de réparer les dégradations qu'elles peuvent causer?

C'est d'après ces principes, Messieurs, que nous pourrions examiner si le Corps législatif peut ordonner ces fouilles, en prescrivant des formalités qui ne puissent jamais permettre aux sal- Sêtriers d'abuser du droit que la loi leur onneiait.

Pour cet effet, ces fouilles ne devraient être

Sermises qu'avec la permission des propriétaires ans leur Habitation personnelle; mais elles devraient être autorisées dans les écuries, bergeries, étables, murs de clôture, décombres de démolitions et dans les caves, magasins et celliers, lorsque les maisons ne sont pas occupées. Ces fouilles ne devraient se laire que sous la surveillance des corps administratifs et municipaux, qu'après avoir prévenu les propriétaires, et sous rengagement formel, garanti par la régie elle-nu^me, de rétablir dans le niùme état les lieux fouillés.

Mais, Messieurs, déjà le plus grand nombre des départcnuMits ont ainsi entendu la loi du 19 octobre, elles fouilles nécessaires nont éprouvé aucune difficulté; ceux où il s'en est élevé, sentiront que les circonstances actuelles doivent les faire cesser. Tout ce qui peut concourir à la détenso de l'Empire est un devoir sicré pour les bons citoyens; et la loi qui prescrit ce devoir doit être dans tous les cd'urs.

Vos comités ont pensé que tout ce qui présente l'apparence de visites domiciliaires, uv pouvait convenir au régime de la liberté, et ils ont ju^é qu'il n'y avait rien à changer à cet égard a la loi du 19 octobre.

Une 3" question. Messieurs, est celle de Taugmentiition de prix que les salpètriers sollicitent, et que le ministre des contributions publiques et la régie vous demandent.

Lorsque la gabelle subsistait, les salpùtriers livraient à la ferme générale tout le sel marin qu'ils obtenaient, et qu'on évaluait à l i livres peinant par quintal. On leur payait ce sel plus ou moins, suivant le prix de la gabelle, dans les lieux où leurs ateliers étaient établis, et c'était

Ï^our eux une augmentation qui variait suivant es localités, depuis 25 sols par quintal de salpêtre jusqu'à 5 sols.

A cotte perte il faut joindre celle qui résulte de l'augmentation du prix de toutes les denrées, et particulièremeatdeii articles les plus essentiels

pour la fabrication du salpêtre : la potasse, par exemple, qui entre pour environ 500/0 de çoiài dans la fabrication du salpêtre, et que la régie a été successivement forcée d'augmenter.

Enfin, Messieurs, les salpètriers jouissaient de privilèges particuliers qui sont anéantis ; cps privilèges étaient cependant une partie du prix de leur travail.

Vous aurez vu des résultats semblables dans plusieurs manufactures qui ont eu quelque éclat sous l'ancien régime; on leur sacrifiait alors des branches plus importantes de l'industrie rurale ou commerciale; mais le produit de ces manufactures était bien loin de compenser les pertes réelles q^ui résultaient pour la nation des privilèges au on leur accordait.

Ce n est plus celte prospérité artificielle que vous devez rechercher; et, lorsque Tordre sera rétabli, c'est par leurs propres forces, c'est par la liberté la plus entière de tous les genres d'industrie, c'est par le prix naturel de leurs travaux, que les manufactures nationales doivent se soutenir.

Mais, dans ce moment, la justice doit vous déterminer à accorder aux salpètriers une indemnité proportionnée aux pertes qu'ils ont éprouvées. L'intérêt public et la défense de l'Empire doivent ensuite vous décider à élever le prix des salpêtres, de manière que les fabricants ne soient

Î^as forcés d'abandonner leurs ateliers, et que eur industrie soit excitée à augmenter leur récolte par tous les moyens qu'ils pourront avoir.

Le ministre des contributions publiques vous a présenté un projet de tarif pour les nouveaux prix qu'il vous propose d'acconler. Le tableau qu'il a mis sous vos yeux, pré.sente le prix ancien, l'autimentation'qui doit résulter de la perte sur le prix du sel marin, et enfin celle qui doit résulter de l'élévation du prix de tous les objets qui servent à la fabrication du salpêtre. Le prix primitif, avec la gratific.-ttion qu'on accordiit suivant les localités, était i\\é depuis S, 9, jusqu'à Il sols; et les augmentations étaient proposées suivant les mêmes différences, les prix proposés s'élèveraient depuis 10 jusqu'à 12 sols: mais, outre cela, le ministre et la régie vous proposent une augmentation de |)rix graduel, suivant la quantité de salpêtre livré par chaque fabricant. Ainsi, par exemple, les salpètriers de Pans auraient 11 sols 6 aeniers au-desbous de 30,000 livres; 12 sols à 30,000 livres; 13 sols de 30 à 35,000 livres; \\ sols de 35 à 40,000 livres; 14 sols 6 deniers de 40 à 45,000 livres; 15 sols () deniers au-dessus de 45,000 livres.

Vous sentez, Messieurs, que le but de cette augmentation graduelle est d'exciter l'émulation des salpètriers, et d'augmenter ainsi leurs produits.

Les ré{?isseùrs des poudres nous ont observé que le minimum de la fourniture était déterminé nar les forces particulières des salpètriers et de leurs localités.

Ainsi, vous verrez dans le tarif aue le minimum de la Tourniture est réduit à 500 livres pour quelques salpètriers, tandis qu'il est porté jusqu'à 30,000 livres pour d'autres. Lesalpêtrierqui a peu de moyens, comme celui qui en a beaucoup, aurait l'espoir d'une augmentation de prix qui exciterait son industrie à augmenter ses prinluits.

Les régisseurs pensent que cette graduation est particulièrement essentielle pour forcer le salpêtrier indolent à plus d'activité, et à retirer de son cantonnement tout le salpêtre qu'il (leut produire.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.]

Çerte par la réduction du prix de ses livraisons, os comités ont donc jufré qu'il était de votre justice d'établir un tarif fixe, quel que fût la quantité de salpêtre livré. Ce prix a nécessairement varié d*après« les éléments relatifs aux localités qui ont été depuis longtemps recueillis par la régie. C'est d'après ces éléments qu'est calculé le tarif que nous vous proposons.

Les prix primitifs du salpêtre dans les différents départements, varient d'après les anciens traités cfe la régie, d'après les circonstances locales, telles que la plus ou moins grande quantité de lx)is, la plus ou moins grande facilité de recueillir des matériaux salpêtres. Nous avons dû nous en rapporter à la régie sur cette ancienne fixation, sur laquelle les salpétriers ne réclament pas.

Ces prix variaie?it ensuite suivant le prix du sel, lorsque la régie barbare des gabelles subsistait; et vous savez quelle était l'injuste inégalité de ce prix dans les diverses parties de l'Empire. C'est cette différence du prix du sel qui en apporte une trôs grande dans l'augmentation du tarif que nous vous proposons.

Les prix varient encore suivant celui de la potasse que la ré^ie fournit.

Enfin, comme je l'ai observé, tous les objets nécessaires à l'art des salpétriers, ont éprouvé une augmentation de prixsensible; et vos comités, d'accord avec la régie, ont pensé qu'il convenait d'accorder à tous les salpétriers une augmentation proportionnée à 1 accroissement de leur dépense.

Quant à l'indemnité que les salpétriers réclament pour leur fourniture de 1790 et de 1791, nous croyons qu'elle est de toute justice. La régie nous a fourni une évaluation de cette indemnité pour les salpétriers de la Touraine; mais elle ne nous a pas paru calculée d'après des bases assez certaines pour pouvoir être adoptée. Les salpétriers demandaient que l'augmentation eût un effet rétroactif pour 1790 et 1791 : cette demande nous a paru exagérée; et nous pensons qu'il suffit de leur accorder en indemnité pour les fournitures de 1790 et 1791, d'abord le prix du sel; et déduisant ensuite ce prix de l'augmentation totale qui leur est acconlé(\ ajouter an prix du sel le tiers du surplus de lauginentation.

Un exemple fera mieux entendre cette disposition. Pour Amiens, par exemple, Taugmentation

est de 24 d.

le sel par livre de salpêtre valait 9

Reste 15 d.

D faut ajouter 9 deniers à 5 deniers^ et Tin-

demnité sera de 14 deniers pour les fournitures de 1790 et 1791.

C'est d'après ce calcul que nous avons déterminé les prix fixés dans la dernière colonne du tarif pour les indemnités de 1790 et de 1791.

Nous ne vous dissimulerons pas, Messieurs, que ce tarif, tel que nous vous le présentons, offre encore des inégalités frappantes; mais elles tiennent aux anciens arrangements de la régie avec les salpétriers; et ce ne serait que dans le système d'une organisation nouvelle que nous pourrions vous proposer d'autres changements. Nous avons dû, dans ce moment, calculer d'après les bases que la régie nous a fournies elle-même.

La réception du salpêtre et les moyens d'en déterminer la qualité ont été l'objet de'quelques contestation entre les salpétriers de Paris et la régie. Les e\[)ériences qui ont été faites n'ont pas encore donné des résultats assez certains pour bien déterminer le mode de réception. Nous pensons que le ministre des contribntions publiques et la régie des poudres doivent, de concert avec rAcadémie des sciences, vous présenter sur cet objet un projet de règlement qui Çwe d'une manière invariable les épreuves et le mode de réception des salpêtres qui serontlivrés à la régie.

La fourniture de la potasse est un objet sur lequel il est essentiel de se fixer. Si la régie continue à la fournir, il faut que le prix et la quantité en soient déterminés.

Les salpétriers de Paris se plaignent des fournitures qui leur ont été faites en potasse de Nancy. Ils prétenilent qu'elle e-t à celle de Colmar, comme 1,483 livres 3 onces, sont à 1,000 livres. Cet objet doit donc être aussi un des articles du règlement que le ministre des contributions doit être chargé de vous soumettre.

Vous jugerez. Messieurs, que les variations continuelles que les prix peuvent éprouver, doivent vous cléterminer à fixer chaque année, pour l'année suivante seulement, le prix des salpêtres. Ainsi les fixations que nous vous proposons aujourd'hui n'auront lieu que pour 1/92; et le pouvoir exécutif sera chargé, avant la fin de novembre, de vous présenter le projet de tarif pour 1793.

L'augmentation que vos comités vous proposent sur les salpêtres, détermine nécessairement celle de la poudre et du salpêtre que la ré^ie fait vendre, et nous vous proposons de porter le prix du salpêtre brut de \k à 16 sols.

Celui de 2 cuites, de 17 à 20 sols.

De 3 cuites, de 20 à 24 sols.

La poudre de traite ni celle de mine, ne nous ont pas paru devoir être augmentées.

Celle de chasse, de 1 liv. 16 s. à 2 liv. 4 s.

Celle superfine, de 3 liv. à 3 liv. 15 s.

Enfin, Messieurs, vos comités n'ont pu s'occuper de ce qui a rapport à la régie des poudres et salpêtres, sans examiner les motifs et l'utilité du privilège exclusif qu'elle conserve de fournir du salpêtre au commerce et aux manufactures : ce privilège est encore un de ceux qui tiennent aux formes de l'ancien régime. Il avait pour objet d'assurer à laréjrie un plus grand bénéfice, et moinsde concurrence dansles divers marchés d'Europe où elle ordonnait ses achats; mais jamais les opérations d'une réirie ne peuvent être comparées pour l'économie dés frais, pour Thabileté des spéculations, avec les opérations du commerce particulier. L'effet de ce privilège est donc d'augmenter le prix des salpêtres que nos manulàetiires employeat, et de rendre aussi

90 [Assenblée nationale iêgisl«tiye.] ARGmVBS PARLBMENTAIAES. (7 mai 1792.]

les caves, les écuries, les étables, les bergeries, les celliers, que la nature le dépose.

La régie et les salpétriers assurent que la récolte du salpêtre s'anéantira presque entièrement si chaque citoyen peut refuser de fouiller dans les bâtiments qui lui appartiennent.

Le ministre des contributions publiques vous a proposé de restreindre l'expression d'habitation à celle-ci» habitation personnelle.

L'intérêt public, Messieurs, est le seul motif qui puisse jamais déterminer des législateurs à limiter les droits sacrés de la propriété ; mais lorsqu'il s'agit de cet intérêt, le premier des devoirs dans 1 ordre social est d'y faire concourir les propriétés particulières. Les contributions elles-mêmes ne sont qu un sacrifice des propriétés parliculiùres à la dépense commune.

S'il est donc démontré que le salpêtre, si essentiel pour assurer la défense de l'Empire, ne peut être recueilli avec assez d'abondance sans fouiller dans les bâtiments particuliers, quel serait le citoj^en ami de la patrie et de la liberté, qui pourrait se refuser à ces fouilles, lorsque surtout le salpêtrie rest obligé, par la loi, de réparer les dégradations qu'efles peuvent causer?

Pour cet effet, ces fouilles ne devraient être permises qu'avec la permission des propriétaires dans leur habitation personnelle; mais elles devraient être autorisées dans les écuries, bergeries, étables, murs de clôture, décombres de démolitions et dans les caves, magasins et celliers, lorsque les maisons ne sont pas occupées. Ces fouilles ne devraient se (aire que sous la surveillance des corps administratifs et municipaux, qu'après avoir prévenu les propriétaires, et sous Tengai^cment formel, garanti par la régie elle-même, de rétablir dans le môme état les lieux fouillés.

Mais, Messieurs, déjà le plus grand nombre des départements ont ainsi entendu la loi du 19 octobre, et les fouilles nécessaires n ont éprouvé aucune difficulté; ceux où il s*en est élevé, sentiront que les circonstances actuelles doivent les faire cesser. Tout ce qui peut concourir à la défense de l'Empire est un devoir sicré pour les bons citoyens; et la loi qui prescrit ce devoir doit être dans tous les cœurs.

Vos comités ont pensé que tout ce qui présente l'apparence de visites domiciliaires, ne pouvait convenir au régime de la liberté, et ils ont \ueé qu'il n'y avait rien à changer à cet égard a la loi du 19 octobre.

Une 3° question. Messieurs, est celle de l'augmentation de prix que les salpétriers sollicitent, et que le ministre «les contributions publiques et la régie vous demandent.

Lorsque la gabelle subsistait, les salpétriers livraient à la ferme générale tout le sel marin qu'ils obtenaient, et qu'on évaluait à 14 livres pesant par quintal. On leur payait ce sel plus ou moins, suivant le prix de la gabelle, dans les lieux où leurs ateliers étaient établis, et c'était

f>our eux une augmentation qui variait suivant es localités, depuis 25 sols par quintal de salpêtre jusqu'à 5 sols.

A cette perte il faut joindre celle qui résulte de raugmentation du prix de toutes les denrées, et particullèrementdeii articles les plus essentiels

pour la fabrication du salpêtre : la potasse, par exemple, qui entre pour environ oOU/O de poids dans la fabrication du salpêtre, et que la régie a été successivement forcée d'augmenter.

Enfin, Messieurs, les salpétriers jouissaient de privilèges particuliers qui sont anéantis; ces privilèges étaient cependant une partie du prix de leur travail.

Vous aurez vu des résultats semblables dans plusieurs manufactures qui ont eu quelque éclat sous lancicn régime; on leur sacrifiait alors des branches plus importantes de l'industrie rurale ou commerciale; mais le produit de ces manufactures était bien loin de compenser les pertes réelles qui résultaient pour la nation des privilèges qu on leur accordait.

Ce n est plus celte prospérité artificielle que vous devez rechercher; et, lorsque l'ordre sera rétabli, c'est par leurs propres forces, c'est par la liberté la plus entière de tous les genres d'industrie, c'est par le prix naturel de leurs travaux, que les manufactures nationales doivent se soutenir.

Mais, dans ce moment, la justice doit vous déterminer à accorder aux salpétriers une indemnité proportionnée aux pertes qu'ils ont éprouvées. L'intérêt public et la défense de l'Empire doivent ensuite vous décider à élever le prix des salpêtres, de manière que les fabricants ne soient pas forcés d'abandonner leurs ateliers, et que leur industrie soit excitée à augmenter leur récolte par tous les moyens qu'ils pourront avoir.

Le ministre des contributions publiques vous •a présenté un projet de tarif pour les nouveaux prix qu'il vous propose d'acconler. Le tableau qu'il a mis sous vos yeux, présente le prix ancien, l'au^mentation'qui doit résulter de la perte sur le prix du sel marin, et enfin celle qui doit résulter de l'élévation du prix de tous les objets qui servent à la fabrication du salpêtre. Le prix primitif, avec la gratification qu'on accordiit suivant les localités, était Ci\é de|iuis 8, 9, jusqu'à Il sols; et les augmentations étaient proposées suivant les mêmes différences, les prix proposés s'élèveraient depuis 10 jusqu'à iL^sols: mais, outre cela, le ministre et la régie vous proposent une augmentation de prix graduel, suivant la quantité de salpêtre livré par chaque fabricant. Ainsi, par exemple, les salpétriers de Pans auraient 11 sols 6 deniers au-dessous de 30,000 livres; 12 sols à 30,000 livres; 13 sols de 30 à 35,000 livres; 14 sols de 35 à 40,000 livres; 14 sols 6 deniers de 40 à 45,000 livres; 15 sols 6 deniers au-dessus de 45,000 livres.

Vous sentez, Messieurs, que le but de cette augmentation graduelle est d'exciter l'émulation des salpétriers, et d'augmenter ainsi leurs produits.

Les ré^isseiirs des poudres nous ont observé que le minimum de la fourniture était déterminé par les forces particulières des salpétriers et de leurs localités.

Ainsi, vous verrez dans le tarif qiie le minimum de la fourniture est réduit à 500 livres pour quelques salpétriers, tandis qu'il est porté jusqu'à 30.000 livres pour d'autres. Le8alp<Mrierqui a peu de moyens, comme celui qui en a beaucoup, aurait l'espoir d'une augmentation de prix qui exciterait son industrie à augmenter ses produits.

Les régisseurs pensentquecetle graduation est { particulièrement essentielle pour forcer le sal- I pèlrier indulent à plus d'activité, et à retirer de ' son cantonnement tout le salpêtre qu'il [leut produire.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 mai 1192.]

Malgré ces observations, Messieurs, et ces motifs, que nous ne chercherons pas à affaiblir, vos comités ont pensé que cette graduation n'était pas conforme aux principes de justice, dont vous ne devez jamais vous départir. Ils ontcraintque cette graduation de prix ne favorisât plutôt les salpélriers riches, que ceux qui ont le plus besoin d^encouragenients. ils ont craint que ce fût un moyen de fraude, à Taide duquel i^ ou plusieurs particuliers, en se réunissant, obtiendraient toujours le maximum. Ils ont jugé que le bénéfice de fabrication devait être un aiguillon assez puissant pour le salpôtrier, puisque ce bénéflce est d^autant plus considérable, que le salpétrier livre davantage, et qu*au contraire le malheureux, dont des circonstances fâcheuses suspendent le travail, éprouverait une nouvelle perte par la réduction du prix de ses livraisons. Vos comités ont donc ju^é qu*il était de votre justice d'établir un tarif fixe, quel que fût la quantité de salpêtre livré. Ce prix a nécessairement varié d'après* les éléments relatifs aux localités qui ont été depuis longtemps recueillis par la régie. C'est d*après ces éléments qu'est calculé le tarif que nous vous proposons.

Les prix primitifs du salpêtre dans les différents départements, varient d*après les anciens traités cie la régie, d'après les circonstances locales, telles que la plus ou moins grande quantité de l)ois, la plus ou moins grunde facilité de recueillir dos matériaux salfiétrés. Nous avons diinous en r.ip{)orter à la régie sur cette ancienne fîxation, sur laquelle les salpôtriers ne réclament pas.

Ces prix variaieil ensuite suivant le prix du sel, lorsque la régie barbaredes gabelles subsistait; et vous savez quelle était l'injuste inégalité de ce prix dans les diverses parties de i'Ëm))ire. G*est cette différence du prix du sel qui en apporte une très grande dans Taugmentation du tarif que nous vous proposons.

Les prix varient encore suivant celui de la potasse que la rc^ie fournit.

Enfin, comme je Tai observé, tous les objets nécessaires à Tart des salpôtriers, ont éprouvé une augmentation de prixsensible; et vos comités, d'accord avec la régie, ont pensé qu'il convenait d*accorder à tous les salpôtriers une augmentation proportionnée à 1 accroissement de leur dépense.

Quant à l'indemnité que les salpôtriers réclament pour leur fourniture de \VM) et de 1791, nous croyons qu'elle est de toute justice. La régie nous a fourni une évaluation de cette indemnité pour les salpôtriers de la Touraine; mais elle ne nous a pas paru calculée d'après des bases assez certaines pour pouvoir ôire adoptée. Les salpôtriers demandaient que l'augmentation eût un effet rétroactif pour \1% et 1791 : cette demande nous a paru exagérée; et nous pensons qu^il suffit de leur accorder en indemnité pour les fournitures de 1790 et 1791, d'abord le prix du sel; et déduisant ensuite ce prix de Taugmentation totale qui leur est accordée, ajouter au prix du sel le tiers du surplus de l'augmentation.

Un exemple fera mieux entendre cette disposition. Pour Amiens, par exemple, l'augmentation

est de 24 d.

le sel par livre de salpêtre valait 9

Reste 15 d.

D faut ajouter 9 deniers à 5 deniers, et l'in-

demnité sera de 14 deniers pour les fournitures de 1790 et 1791.

C'est d'après ce calcul que nous avons déterminé les prix fixera dans la dernière colonne du tarif pour les indemnités de 1790 et de 1791.

Nous ne vous dissimulerons pas. Messieurs, que ce tarif, tel que nous vous le présentons, offre encore des inégalités frappantes; mais elles tiennent aux anciens arrangements de la régie avec les salpôtriers; et ce ne serait que dans le système d'une organisation nouvelle que nous pourrions vous proposer d'autres chan^'ements. Nous avons dû, dans ce moment, calculer d'après les bases que la régie nous a fournies elle-môme.

La réception du salpêtre et les moyens d'en déterminer la qualité ont été l'objet de' quelques contestation entre les salpôtriers de Paris et la régie. Les exj)ériences qui ont été faites n'ont pas encore oonné des résultats assez certains pour bien déterminer le mode de réception. Nous pensons que le ministre des contributions publiques et la régie des poudres doivent, de concert avec l'Académie des sciences, vous présenter sur cet objet un projet de règlement qui fixe d'une manière invariable les épreuves et le mode de réception des salpêtres qui serontlivrés à la régie.

La fou:niture de la potasse est un objet sur lequel il est essentiel de se fixer. Si la régie continue à la fournir, il faut que le prix et la quantité en soient déterminés.

Les salpôtriers de Paris se plaignent des fournitures qui leur ont été faites en potasse de Nancy. Ils préleniJent qu'elle e-t à celle de Colmar, comme l,'i83 livres 3 onci*s, sont à 1,000 livres. Cet objet doit donc être aussi un des articles du règlement que le ministre des contributions doit être chargé de vous soumettre.

Vous jugerez. Messieurs, que les variations continuelles que les prix peuvent éprouver, doivent vous déterminer à fixer chaque année, pour l'année suivante seulement, le prix des salpêtres. Ainsi les fixations que nous vous proposons aujourd'hui n'auront lieu que pour 1/92; et le pouvoir exécutif sera chargé, avant la lin de novembre, de vous présenter le projet de tarif pour 1793.

L'augmentation que vos comités vous proposent sur les salpêtres, détermine nécessairement celle de la poudre et du salpêtre que la régie fait vendre, et nous vous proposons de porter le prix du salpêtre brut de Û à 16 sols.

Celui de 2 cuites, de 17 à 20 sols.

De 3 cuites, de 20 à 24 sols.

La poudre de traite ni celle de mine, ne nous ont pas paru devoir être augmentées.

Celle de chasse, de 1 liv. 16 s. à 2 iiv. 4 s.

Celle superline, de 3 liv. à 3 liv. 15 s.

Enfin, Messieurs, vos comités n'ont pu s'occuper de ce qui a rapport à la régie des poudres et salpêtres, sans examiner les motifs et Tutilité du privilège exclusif qu'elle conserve de fournir du salpêtre au commerce et aux manufactures : ce privilège est encore un de ceux qui tiennent aux formes de l'ancien régime. 11 avait pour objet d'assurer à la régie un plus grand bénéfice, et moinsde concurrence danslcs divers marchés d'Europe où elle ordonnait ses achats; mais jamais les opérations d'une régie ne peuvent être comparées pour l'économie des frais, pour l'habileté <les spéculations, avec les opérations du commerce particulier. L'effet de ce privilège est donc d'augmenter le prix des salpêtres que nos manufactures empioyent, et de rendre aussi

9t [AiMinblé* natioDAle l^slalire.] ARCHIVES PARLEMKNTAIRES. [1 mai 17921

moins avantageux les produits de leur industrie. Il doit suffire à la ré^ie des poudres d*avoir par privilège tout le salpêtre qui se fabrique dans le royaume, et il faut laisser à Tactivité et à rintérèt du commerce tous les moyens de fournir aux manufactures les salpêtres étrangers qui peuvent leur être nécessaires. Celte concurrence d'achats appellera nécessairement des importations plus considérables, qui offriront à rEUt des ressources, si la récoite de nos salpêtriers ne suffisait pas. Vos comités ont donc pensé qu*il fallait permettre au commerce de s'approvisionner de salpêtres étrangers. Cette liberté est d'autant plus essentielle dans les circonstances actuelles,

Sue la récolte de 1791 et les produits apparents e 1792 seront insuffisants pour la réffie ellemême, et ne lui permettront point de livrer du salpêtre aux divers manufacturiers qui en employent dans leurs travaux, que d'ailleurs le prix élevé où est porté le salpêtre dans les divers marchés d'Europe, ne lui permet pas d'y ordonner des achats. 11 résulterait de cet état de choses que plusieurs manufacturiers se trouveraient dans rimpossibilité de continuer leurs travaux: si vous leur donnez au contraire la liberté de s'approvisionner, ils trouveront certainement des ressources que la régie ne connaît pas ; et, quels que soient les prix, ils trouveront les moyens pour se procurer les salpêtres qui leur sont nécessaires. jNous ne devons pas vous cacher cependant que cette opinion, qui a prévalu dans vos comités, a été combattue par la régie, et par quelques membres, (jui ont pensé gué, dans ce moment, cette liberté aurait l elTet a augmenter le prix du salpêtre, et de causer |)eut-être de nouveaux moyens de fraude, en excitant les salpêtriers à ne pas livrer entièrement leurs produits à la ré^ie, pour les vendre à plus naut prix aux manufactures et au commerce.

Enfin, Messieurs, votre comité a eu connaissance de quelques établissements faits pour se procurer du salpêtre par les moyens que Tart indique pour former des nitrières artificielles, et ces établissements lui ont paru mériter les plus grands encouragements. Voici les projets de décrets que vos comités m'ont charge de vous proposer :

Premier projet de décret.

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses^comités de commerce et de l'ordinaire des finances, sur les encouragements et les indemnités à accorder*aux fabricants de salpêtre, afin d'assurer cette^partie importante du service public, décrète qu'il y a urgence.

l'urgence, considérant que I Assemblée constituante ayant réservé à la nation comme une dé- Î tendance nécessaire de la souveraineté nationale, e privilège de la fabrication de la poudre, et de la recherche du salpêtre, les règlements qu'elle n'a point abrogés par son décret du 26 septembre, doivent subsister conformément à ce oécret: considérant que la perte qu'ont éprouvée les salpêtriers, la diminution de leurs récoltes, et la nécessité d'assurer à la régie des approvisionnements suffisants pour la fabrication aela poudre, doivent déterminer une augmentation de prix pour la récolte prochaine, et une indemnité pour les fournitures déjà faites: considérant enfin qu'il est de sa Justice de régler d'une manière invariable les formes de réception et d'épreuves, et de rendre au commerce et aux manucliicliires

qui emploient du salpêtre, la liberté de s'appro visionner de salpêtres étrangers, décrète :

« Art. 1*'. La fabrication des poudres et salpêtres continuera d'être exploitée conformément au décret du 27 septembre.

« Art. 2. Le prix du salpêtre pour 1792 sera réglé parla régie, conformément au tarif annexé au présent décret.

« Art. 3. L'indemnité que l'Assemblée nationale accorde aux salpêtriers, pour leurs fournitures de 1790 et de 1791, sera payée conformément au même tarif, en déduisant, sur le compte particulier de chaque salpétrier les aufrmentations particulières que la régie luiauraitdéjàaccordées pour les mêmes années 1790 et 1791.

« Art. 4. Cette indemnité sera payée par la régie, et le Trésor public lui en tiendra compte sur ses produits; Usera tenu un compte particulier pour chacun des exercices de 1790 et ae 1791 ; et leministre des contributions publiques est charge de remettre ces comptes à i'^ssemulée nationsue avant la ùa du mois de juillet prochain.

• Art. 5. Afin de ne pas diminuer les produits de la régie, compris dans les movens ordinaires dt' 1792, la caisse de l'extraordinaire remplacera, au Trésor public, le montant de cette indemnité, d'après un décret qui sera rendu pour cet objet, lorsque ces comptes d'indemnités auront été vérifiés et approuvés.

« Art. 6. Les salpêtres seront provisoirement reçus dans les formes usitées jusqu'à ce jour; mais le ministre des contributions publiques est chargé, de concert avec la régie des poudre-* et salpêtres, et l'académie des sciences, de présenter un projet dérèglement pour les formes de réception et la fixation du de^ré du force du salpêtre, ainsi que de la qualité de la potasse ou du salin qui seront délivrés par la régie aux salnêtricrs, 1 Assemblée se réservant de statuer définitivement sur ce règlement.

< .\rt. 7. La régie continuera à fournir la potasse au prix actuel de 37 livres 10 sous à Paris, et de 42 livres dans les départements d*lnire-et- Loire, Maycnnc-et-Loire, et dans les départements du Midi, ou dans ceux qui la reçoivent de Paris ou de Lyon.

« Art. 8. Avant la fin du mois d'octobre prochain, le ministre des contributions publiques présentera t l'Assemblée nationale le projet de tarifa décréter pour 1793.

« Art. 9. Le ministre des contributions publiques rendra compte à l'Assemblée nationale du succès des nitrières artificielles qui ont été ou qui seront établies en France, des nouvelles découvertes qui pourraient êtres faites pour les fabriques de poudre et de salpêtre, et des encouragements qu'il pourrait être nécessairede donner aux entrepreneurs ou inventeurs.

M Art. 10. Les corps administratifs et les municipalités sont spécialement chargés de veiller, dans l'étendue de leur territoire, au maintien des règlements relatif àla fabrication des poudres et s^ilpétrcs, et à tout ce qui peut animer l'industrie et l'acliviié des salpêtriers. »

Second projet de décret.

•L'Assemblée nationale, ayant, par son décret

du accordé aux salpêtriers une

augmentation sur le prix du salpêtre; considérant que pour soutenir cette partie du revenu publiCt les prix des poudres et salpêtres vendus par la régie, doivent être augmentés dans la même proportion» décrète ce qm soit:

[Atsemblée Dâtionale légisUtiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.]

« Art. !•'. Les poudres et salpêtres de différentes qualités, vendus aux citoyens, seront payés comme suit la livre poids de marc.

!• Salpêtre brut » L 16 s.

Salfiétre de deux cuites 1

Salpêtre de trois cuiles 1 4

2« Poudre de traite 1 »

Poudre de mine » 18

Poudre de classe — 2 4

Poudre superfme 3 15

« Art. 2. A compter du jour de la publication du présent décret, il sera permis à tout commerçant et manufacturier, de s'approvisionner de salpêtre étranger, dont Pintroductiou cessera d'être prohibée. -