S£B1B. T. XL[U. S

66 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1702.]

Créances sur le ci-devant clergé déclarées légitimes. Dettes constituées et rentes perpétuelles, 38 parties prenantes 10,990 1. 7 s. 5 d.

Rentes viagères., 28 parties prenantes 6,410 5 >»

Créances exigibles.

71 parties prenantes 36,251 6 2

Créances sur les ci-devant pays d'Etats.

L'Assemblée nationale décrète qu'il n'y a lieu à liquider les sommes réclamées par le sieur Reynard.

Supplément à l'arriéré du département de la marine,

853 parties prenantes 13i ,109 8 2

L'Assemblée déclare qu'il n'y a lieu à liquider la réclamation de J. Cliaplat.

Supplément aux créances sur le ci-devant clergé.

Dettes exigibles, \ partie prenante H ,505 1 1 9

iiéclamations particulières,

L'Assemblée décrète que les intérêts des 6,000 livres dues au sieur Couturier, juge du tribunal de Sarrelouis, lui seront payés à compter du 19 août

Total du présent résultat G 355 757^ 3 7

A ajouter sur le total du port de Hochelori 922 9

Total 6,57i,G77L 12 s. 11 d.

A déduire pour sommes portées en trop :

1*> Dans rarriéré de la maison du roi 56,277 L 8 s. î

2*» Dans l'arriéré de la marine, port de Brest /|()o ' « * ! 56,677 8 ••

TOTAI 6,518,000 L 4 8. 11 d.

(L'Assemblée ordonne l'impression de ce résultat et ajourne à luiitaine la seconde lecture.)

M. Aniy, au n<nn dn comité de liquidationy fait un rapport il) et présente un projet de décret (2) relatif aux indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des ancienties messageries dont le bail a été résilié; il s'exprime ainsi :

Messieurs, en résiliant le bail des anciennes messageries, rAssemblée constituante vous a laissé à faire la liquidation des in<hMnnités dues aux i'ermi«TS dépossédés, au nombre de 915.

La loi du 29 août 1790, qui a prononcé la résiliation, et celle du 19 janvier 1/91, ont consacré le princij)e de ces indemnités en faveur des fermiers et sous-fermiers, pour les non-jouissances forcées par les circonstances de la llévohUion, et pour la résiliation de tout ou partie de leurs baux.

En cbercliant les bases de son opération, votre

(1) Bibliothèque nntionalo : Asscmblco, lc({islativc, Dette publique^ tome I, n* 35.

(2) Bibliothèque nationale : Assemblée légisUtiTe, Dette publique^ tome II, VLh.

comité. Messieurs, s'est trouvé douloureusement

lace entre les besoins du Trésor public oui

xi^TMt une sivùre économie, et ceux d'un

nombre considérable de citoyens qui réclament justice. ^ *»ti«Mi*

Voici leurs titres:

i:n arrêt du conseil du 20 septembre 1787. autorisa M. Lambert, alors contrôleur sénéràl à passer un nouveau baild-s messaireries et il ftat accorde à Durdan pour l,lOi),(K)0 livres' de fermaire et 9 années consécutives, du l** ianyier l /NS au I"r janvier 1797. ja«mw

Ce bail contenait tous les privilèges excltuib qui pouvaient rendre l'exfdoitalion des inessa- {ieries avantaffeuse, et particulièrement celui de conduire tous les voyafreurs, sans concurrence, ou de percevoir un droit de permission dont le produit était considérable.

Les fermiers n'ont joui que pendant 18 de lexclusil que leur assurait le bail. Il cet«. 1 époque de la «évolution ; de nombreux procè^ verbaux l'attestent, et nous en avons to les leraoïns dans nos départements.

Alors 1 Assemblée constituante examina ai 1

[Assemblée nationale législative] AUCIIIVES PAFVLKMKNTAIKIIS. L" luai 17'.»2.]

(levait adopter un systènio de liberté absolue pour les uiessa^'eries." Kt elle reconimt que l'utililé et la sûreté publique demari-iaieul uue adniiuist ration des postes. Elle voulut seulement modilier le privilège, en lui ôtant tout ce qu'il avait d'odieux et d'oppressif.

Mais l'Assemblée constituante, qui n'avait pas riiabitude de soumettre ses opérations à répreuve du calcul, fit beaucoup plus que cette régénération n'exigeait.

Par son décret du 20 août 1790, elle détermina la nouvelle organisation des messa^zcries, résilia pour le 1"'' janvier 1791 le bail de Dardan et tous les sou^-baux, et chargea le pouvoir exécutif de publier radjudication.

11 paraissait tout simple que l'Assemblée constituante épar^^mlt au Trésor public les indemnités qu'elle reconnaissait être la conséquence nécessaire de la résiliation, qu'elle lit faire la ventilation du produit des privilèges anéantis, et de ce qui devait rester en doniaine produc* tible.

Les fermiers le demandèrent. Ils donnèrent leur soumission pour le nouveau bail, avec renonciation c\ toute indemnité à raison de l'ancien, et ils assurent que le prix qu'ils olfraient était plus avantageux que celui du bail actuel.

Ce qui do>t, Messieurs, rendre cet avantage évident à vos veux, c'est que parce moyen, l'Assemblée nationale affranchissait le Trésor [uiblic, de rindemnilé que la justice vous force à accorder en ce moment.

Cependant les offres de-î fermiers ne furent point acceptées, et l'Assemblée constituante ordonna l'adjudication du bail à la chaleur des enchères.

Si elle avait cru obtenir, par ce moyen, un

Î>rix beaucoup plus avantageux, elle put être àcilement détrompée.

Lors des f)remières publications devant le ministre des liuances, deux concurrents s'étaient présentés: la compagnie Choiseau et celle des maîtres de {)()stes réunis.

Cette réunion des maîtres de postes éloigna les concurrents, et le ministre des finances ne voyant plus qu'un enchérisseur. sus{)ondit Tadjudicalion, pour en référer à l'Assemblée.

Quoiqu'il filt certain alors que le prix du bail ne 8*élèvcrait pas au plus haut taux possible, TAsscmblée constituante dédaigna des considérations d'économie; elle déclara, par un décret du 18 février 1791, que le ministre devait adjuger le bail sur l'enchère existante, et il fût adjugé à la ;90ciété des maîtres de postes pour 60U^) livres.

Avant ((ue cette adjudication fût consommée, TAnL^mblee avait reconnu que les nouveaux fermitTs ne |K)urraient se mettre on activité au l** janvier 1791 et un décret du 20 décembre 17VMJ oraonna que les anciens fermiers continueraient leur service jusqu'au 1'*^ avril suivant.

Depuis cette dernière époque, Tordre des numéros établis pour la liquidation n'a pas permis à l'Assemblée constituante de déterminer l'indemnité dont elle avait contracté l'engagement par son décret du 2G août.

Je vais. Messieurs, vous exposer brièvement les principes qui ont guidé votre comité et les htKs de calcul qu'il a adoptées.

l loi du '^) août 1790, après avoir prononcé la résiliation des baux, porte, article 8 :

11 eera procéflé à Texamen et à la vérification des in^lemnités qui pourraient être dues aux Armie." ou sous-fermiers actuels des message-

ries. Suit pour les non-jouissances forcées i)ar les circonslaiic("s, soit pour hi loîîiliatiun de tout ou partie de leurs baux, etc.

Tel est le contrat formé au nom de la nation avec les fermiers des messageries. Dans ce contrat, Tenj^agement de payer une indemnité est indivisible de l'obligation imposée à ces fermiers d'abandonner leur jouissance à d'autres.

Quelque indélinis que puissent d'ailleurs paraître les termes de la loi, il est évident que rAsseniblêe constituante a voulu consacrer le principe de la double indemnité, en se réservant seulement toute la latitude pjssible pour déterminer la quotité de la dette.

La nation a donc été constituée irrévocablement débitrice de deux sortes d'indemnités, l'une pour la résiliation, l'autre pour les nonjouissances de \lx\) tît 1790; il ne doit plus être question que du mode de leur liquidation.

TITRK PRKMIRR.

Indcmîiité pour la résilia lion.

Je dois arrêter votre attention, Messieurs, sur ce fait.

Le privilège des messageries n'a point été supprimé en entier, il a seulemi^nt été modifié; en sorte qu'il forme encore un domaine dans les mains de la nation, produisant un revenu de 600,500 livres, prix du nouveau bail.

Cette portion du privilèfre conservée, était comprise dans le bail ancien; elle en faisait l'objet principal, et jouissance n'en a pu èlre donnée en 1791, sans être enlevée à l'ancien fermier.

Or, la nation ne peut pas plus que tout autre propriétaire, déposséder son IVrmier sans Tindemniser. Dans les traités faits en son nom avec des particuliers, elle est nécessairement soumise aux principes de justice et de réciprocité, qui règlent les contrats ordinaires, bous ce rapport, elle cesse d'être souveraine, et devient elle-même sujette de la loi, pour exercer ou subir les actions résultant du contrat.

Ici les considérations d'intérêt public ne peuvent détruire les principes de justice distribulive.

L'intérêt public exigeait bien la suppression de privilèges exclusifs qui ne pouvaient s'allier avec le système de liberté générale; mais cette suppression j)artielle n'entraînait pas nécessairement l'anéantissement du bail existant. 11 restait encore la majeure partie du domaine dont la jouissance avait été aliénée, et qui était une propriété dans les mains des anciens fermiers; ils ont donc droit à la juste indemnité garantie par la Constitution à tjut citoyen dépossédé par la puissance publique.

Quel sera le taux de cette indemnité?

Le droit commun accorde au fermier d'un domaine rural, en cas de déjtossession, une somme égale au fermage du tiers des années qui restaient à courir.

La fixation de cette indemnité a son principe dans la considération des dépenses présumées du fermier pour son exploitation, et des pertes qui résultent de sa dépossession prématurée.

Or, sous ce point de vue, les fermiers des messageries doivent être placés dans la même classe.

Quelques avances que puisse exiger Texploitation d*un domaine rural, elles peuvent à

68 [Assemblée naUonale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 179â.]

peine être comparées à celles de Texploitatioa (les messageries. Il a été vérilié, par le commissaire du roi liquidateur, sur les regiâtres du fermier général, que la dépense de Texpioitatioii qu'a s'était réservée, avait été annuellement/en 1787 et 1788, de 4,500,000 livres et

plus.

Les mises de fonds des sous-fermiers n ont pu être également vérifiées, mais elles étaient nécessairement dans la môme proportion et les pertes qu'ils ont éprouvées par leur dépossession sont considérables.

Les causes d'indemnité subsistantes pour la résiliation d'un bail de biens rureaux, se rencontrent donc dans Thypotiièse actuelle.

Aussi les tribunaux qui, par attribution, connaissaient de toutes les contestations relatives aux messageries, avaient-ils pour principe constant d'accorder l'indemnité du tiers de fermages à échoir, en cas de résiliation de ses sortes de baux; votre comité a eu sous les yeux une liasse de jugement en première et seconde instance, qui ont condamné le fermier général à payer sur ce taux les sous-fermiers qu'il dépossédait.

Ces principes, sous la garantie desquels les fermiers ont traité avec le gouvernement, sont encore les seuls que l'Assemblée nationale doive suivre. Elle ne peut créer un principe nouveau pour l'appliquer a l'instant. Car, il est dans les bases de notre Constitution et de l'éternelle justice, sur laquelle elle est fondée, gu'une loi nouvelle ne puisse s'appliquer à un fait antérieur.

L Assemblée constituante, elle-même, a cédé à ces considérations puissantes, en liquidant de pareilles indemnités, laissées dans l'arriéré par l'ancien gouvernement.

Votre comité. Messieurs, en adoptant les m(>mes principes, a cru devoir être plus sévère dans eur application.

Dans son opinion, l'indemnité n*est point due î\ raison de la sup[>ression d'une partie du |)rivilège des messageries; elle était la conséquence nécessaire et immédiate des principes regénérateurs de rEmi)ire, et la nation qui en a perdu le produit, ne peut ajouter à celte perte, par une indemnité au fermier.

Si donc la suppression avait été totale, votre comité a pensé que les fermiers n'auraient eu rien à réclamer.

L'indemnité n'est due que pour la portion du privilège conservée en domaine prodiictible pour rklat; et parce que ce domaine faisant partie du bail ancien, pouvait et devait (Mre lai.<sé à Texploitation des fermiers avec lesquels il exi^tiit un traité.

Si l'Assemblée constituante, au lieu de résilier les baux, eût ordonné seulement une réduction de fermage par ventilation, vous n'auriez point. Messieurs, la douleur de voir le Trésor public grevé de cette dette.

Dr, cette ventilation se trouve aujourd'hui dacis le bail actuel; ce qui était alTermé 1,100,0<H)1. ne subsiste plus que pour l")(.K),<l001iv. En lie donnant d'indemnité (|ue pour la (K'possession injuste des anciens lermiers, le bail actuel doit donc seul élre la base de calcul; et ainsi, au lieu de 2,*J0iJMjO livres, l'indemnité se restreint à 1,200,000 livres, fermatie «le 2 années, sur 0, qui restaient à courir jusqu'au 1" janvier I7Î)7. Cette somme sera divisible dans la même proportion entre les yiô sous-fermiers. Je dois, Messieurs, pour l'exactitude du rapport, dont j'ai clé chargé, vous laire conoaitre

Pe

une première opinion, à laquelle votre comité s'était d'abord arrêté, et qu'il a été forcé ensuite d'abandonner.

En considérant que l'indemnité du tiers accordée par le droit commun au fermier dépossédé, se compose : 1° du remboursement des pertes réelles occasionnées par la résiliation ; 2" de l'intérêt d'éviction pour le gain présumabie du fermier pendant le cours de son bail; votre comité avait pensé que l'indemnité [savait rigoureusement être restreinte au remboursement des pertes. Un premier arrêté chargea le commissaire du roi d'en faire la vérification.

Les fermiers' ont alors produit de nouveaux mémoire», et lorsque votre comité avait cru trouver un moyen d'économie, les fermiers s'applaudissaient d'avoir obtenu celui d'accroître leurs créances. Le f^eul fermier général a fait monter ses pertes à 1.150,717 livres, dont 430,717 livres, différence justifiée entre le prix de ses ustensiles à l'époque, de son entrée en jouissance, avec le prix qu'il en a retiré par la cession aux fermiers actuels.

Ainsi, la demande d*une seule des parties intéressées s'élevait à la somme que le comité s'est décidé ultérieurement à accorder aux 915 intéressés réunis.

Par celte prétention d'un seul, vous devez juger, Messieurs, du taux auquel auraient été portées les demandes des sous-fermiers dont la majeure partie assure être en per;e prctMue totale du prix de leurs chevaux et ustensîieSy que les maîtres de postes, fermiers'actuels, iront pas eu besoin d'acheter.

La vérification (les pertes alléguées nécessitait d'ailleurs une sorte de compte de clerc 4 maître avec chacun des intéressés ; et il n'est rien, Messieurs, de plus redoutable en administration, que les comptes de clerc à maître, parce que tout y est à l'avantage du comptable.

Votre comité, pour l'intérêt du Trésor public, a donc préféré de s'attacher au piincipe de droit commun, qui est l'exacte et rigoureuse justice, qui prévient toute surprise du comptable et tout arbitraire du juge.

Deuxième indemnités pour les non-jouisitHces

de 17ND et 17U0.

Il est notoire, et une liasse de procès -verbanx constatent que, snrt'Kitos les routes du royaume, la jouissan(v exclusive du fermier de< messageries a été troublée dès la première époque ùb la jl'l'volution.

Cependant les frais d'exploitation et lo fermage à payer au Trésor public sol: restés lei mômes pour I7sy et 17*.iO.

Si le gouvernement n'a pu faire jouir son fer* mier, comme tout propriétaire, il lui doit indfinnité; et les deux lois des 'J[) août 17l*C et 19 janvier 17îH l'ont prononcé.

yu'est-ce, au surplus, que cette -iademnîtét ce n'est antre chose que l.i remise due par le propriétaire à son fermier, de la |K)rlioii de fermage correspondante à celle des domaiaet dont la jouissance a été interrompue; et les preuves de la justice de cette indemnité sont ilaas sa déiinitlon même.

Or, cette portion de fermage se Iroure en par la diflercnce qui existe entre le prix du actuel et celui du bail ancien.

Le privilège des messageries, réduit par I

lAssomblco nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.]

semblée constituante à ce à guoi il avait été, de fait, à Tépoque de la Révolution, n'a été atrermé que 6lHJ,v)00 livres, au lieu de 1.100,000 livres, prix do Tancien bail. La remise à faire doit donc être do toute la différence existante entre ces deux sommes, et elle ne peut être portée au delà, quelqu*inféricure qu'elle soit à celles réclamées par les fermiers.

Ainsi, l)our les non-jouissances de Tannée entière 1790, votre comité vous propose de remettre au fermier, sur le prix de son bail, 490,500 liv., et moitié de celte somme pour les 6 derniers mois 1789. Total, 749,250 livres, divisibles entre les 915 intéressés.

Los fermiers ont tenté encore sur celte seconde partie de leurs réclamations, de faire admettre un compte de clerc à maître. Le fermier général seul, pour sa portion d'exploitation, alfoguail une perte en 1789 et 1790, de 755,019 liv., et le commissaire du roi a constaté, par la vérification des registres et feuilles de service, une perte réelle de 009,529 livres, sur la recette comparée à la dépense de ces deux années. Quelles auraient donc été les prétentions des sous-ferraiers, qui partageaient entre eux plus des deux tiers de Texploitation?

Cette seconde somme de 7'i9,?50 livres, ne doit point olre, Messieurs, considérée comme une dépense, elle n'est qu'une remise sur nn recouvrement à faire ; de sorte qu'en dernier rêsullal, le prix de Tancion bail des messageries, sera censé n'avoir été pendant les 0 derniers mois 1789 et Tannée 1790, que de 000,500 livres, produit du bail actuel, ce qui est parfaitement juste, puisque les anciens fermiers n'ont pu jouir |)endant ce temps, que de ce dont jouissent les nouveaux.

Pour la liquidation de ces deux indemnités, votre comité. Messieurs, a pensé que le bail général devait être la seule base. Ce n'est qu'avec le fermier g^'uéral que le gouvernement a traité, et lui seul versait au Trésor public. Les indemnités ne doivent donc être relatives qu'au prix do ce bail, et non à celui des sous- baux réunis qui donneraient un résultat défavorable à la nation.

Uu reste, les sous-fermiers exerceront leur actinii contre le fermier général, pour la subdivision des indemnités, et, à col é^rard, le projet do décret j)Oiirvoit à la conservation de tous leurs droits. Le prix total des sous-baux était de 8<J0,(K>J livres et plus. Les indemnités que vous accorderez j)ront«»ront donc principalement aux sous-fermiers. \ii Tobligalion d'ordonner cette dénen^e vous sera moins pénible, en voyant

au elle duit se r«'*pandre sur un grand nombre e citoyens, pères de famille, pour lesquels vous nô voudriez |)as que Tépoque de la Itévolution Iijî •elle d'une injustice commise envers cu-x, et pout-èire de leur ruine.

Il est encore deux autres réclamations des fermiers; «-elle d'une indemnité |M>ur la continuation forcée do leur service, depuis le 1''' janvier jus([u'au T'' avril 1791, et colle du fermier général, qui propose de déléguer à la nation le recouvremi-nl des fermages dus par les sousfermier:?.

Sur la première, votre comité a pensé que la dispense du formage était une indemnité sufliëante, quoiqu'un ifes sous-fermiers alléguât un cxcéd«'i!t de perte de 78,000 livres, et il vous propose de décréter qu'il y a lieu à liquidation.

Sur la seconde, il vous propose de décréter qu'il n*y a lieu à délibérer. Le fermier doit faire

ses recouvrements à ses risques, et payer ce dont il est redevable au Trésor public. Il sera prélevésurle montant des indemnités l,0'43',651. lO s , dus par le fermier général. Ce qui réduit la dépense effective de cette liquidation à 906,784 liv. 10 s., sauf le compte ultérieur. Voici le projet de décret :

PROJET DE DECRET

Fermier général et sousfermiers 27'j

Arrière-sous- fermiers . 64 1

Parties prenantes. 915

Indemnités 1,950,250 1. » s.

Retenue pour débet du fermier général 1 ,043,465 10

A payer... 906,784 1. 10 s.

« L'Assemblée nationale, sur le compte rendu ar le commissaire dw roi liquidateur, et sur e rapport de son comité de liquidation, après avoir entendu les 3 lectures du projet de décret, en ses séances dos de ce mois, et reconnu qu'elle était en état de délibérer;

« Décrète que les indemnités dues aux fermier général, sous-fermitîrs et arrière-sous-fermiers des anciennes messageries, conformément à la loi du 29 auùl 1790, sont liquidées, ainsi qu'il suit :

« Art. 1**^ L'indemnité pour la résiliation du bail général des messageries, est tixéeà 1 million 20 1 ,000 li vres, fermage de 2 an nées sur les (> restant courir; à la ciiarge par Durdan, fermier général, d'y faire partici[)er les sous-formiers; et ceux-ci, les arrière-sous-fermiers, à raison du prix et de la durée des sous-baux et dans la pro[)orlion du prix du bail actuel, comparé à celui (lu bail résilié, sans que Durdan ni les sous-fermiers puissent réclamer aucune autre indemnité résultant de pertes quelconques par le fait de résiliation.

« Art. 2. L'indemnité résultant des non-jouissances, pendant les 6 derniers mois 1789 et Tannée 1790, est lixée à 749,250 livres; savoir, pour les 6 derniers mois 1789, 2i9,75() livres, et pour Tannée entière 1790, 499, 500 livres : à la cliar^^e, par Durdan, d'y faire participer les sousfermiers; et ceux-ci, les arriore-sous-formiers; savoir, pour 1789, à raison d'un buitième, et pour 1790, à raison d'un quart, sur le prix des sousbaux.

« Art. 3. Attendu que le décret du 20 décembre 1790, qui a proroge le service dos messageries depuis le T*" janvier jusqu'au 1*'' avril 1791, n'a oblifçé le fermier au payementd'aucun fermage, il n y a lieu à liquidation de l'indemnité demandée à cet éirard.

^ Art. 4. Sur la demande du fermier général à ce que la nation se charge du recouvrement des débots dessous-fermiers, il n'y a lieu à délibérer.

« Art. 5. Sur les bordereaux qui serontarrètés entre le fermier iréiiéral et les sous-fermiers. il sera délivré par le commissaire du roi liquidatour, à chacun des sous-formiers individuellement, dos reconnaissances de liquidation, imputables sur Tindemnité totale, sans que les oppositions existant sur le fermier général, puissent arrêter le payement desdites reconnaissances à la caisse de l'extraordinaire.

> Art. 0. Sur la somme de 1 ,950,250 livres, ci-

70 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 179i.]

dessus lixéo, il sera fait prêU>vemeiit au proRt du Trésor public, de la soniuiede l,0't3,'iGôi. IUs.8d., dout l,!):^:^/»!*).')!. 10 s. s d., dus par Durdan sur le prix de son bail, ainsi qu'il résulte du cerlilicat des commissaires de la trésorerie nationale du 30 août 17yi ; et 10,(X)0, prix d'une maison située à Cliàlons-sur-Marne, acquise du roi narDurdan, sauf, néanmoins, nouveau compte, s il y a'iieu, avec les commissaires d(î la trésorerie nationale, et sous leur responsabilité.

" Art. 7. Les reconnaissances de liquidation seront ex|)édiées à cbacune des parties prenantes, en satisfaisant, par elles, aux formalités prescrites par les luis.

« Art. 8. Le présent décret sera publié dans l'étendue du département de Paris seulement. »

(L'Assemblée ordonne ri:npression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à buitaine.)

M. Morel, au nom du comïi:} de Htju'ulatiori^ lait un rapport et (irésenteun projet de décret i[) relatif aux retards quêprouee le remlnturaement des uffircs de perruquiers-, le [)roj(»t de décret est

ainsi couru :

Décret d'urgence,

» L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapprut de son comité de liquidation, considérant (|u'il est d'autant plus instant de faire cesser b'S retards et les obstacles (^l'éprouve le remboursement des ollices de perruquiers qui nuisent particulièrement à l'entière pcivt'ptii^n du droit de patente, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

" L'Assemblée nationale, après avoir décrété Turj^ence, décrète cti qui suit :

« H neseraexitré des titulaires d'oflices de perru(piiers qiii se présentent au renduiursemenl du montant de leur litiuidation, d'autres titres que ceux en vertu desquels ils auront t'ié liquidés, sans (pi'ils pinssent être assujettis à la représentation <les (piittances de la finance oriirinaire, et à la justilicatinu des titres successils de la prnprii'île de Irurs (d'Ilccs; mais à la cbaiv^N par eux, de faire vi.-er et décliar;:er du conlrnle les ordonnances de remboursement qui leur seront expéiliéc'S : sauf à ceux (|ui prétendraient avoir des droits à exercer sur b'S<lits ollices et stir le prix en provenant, à l'nrincr leurs oppositions au iuireau des conservateurs des ol'lict's et by|)otbèijues, conlV)rmément à la loi du 10 déceilibre 17H0.

«• Art. 1. Les inspecteurs et eontrùleurs des communautés des perrii((uiers, cnres p.ir l'édit du mois de février 17'i.">, et (jui oui obtenu (U'îi titres noii veaux «h'S ^'a^'cs (|ui leur r-Liient attribués conformément à l'éflit du nicis de décembre 17«i'i, seront considérés comine faisant partie de UubMte constituée, et en con.séqiience rejetés de la litjuidatioti. Kt ne seront admis à se faire li(piider dans la forme pn'>crite pour les autres titulaires d'<dlices cle jierrinjuiers, (pie les inspecteurs et loiilrolenrs qui. ayant évalué en exécution de l'édit de 1m1, et fiyant payé aanuellemeiil le centième dernier, juslilieront, en outre, ((ue leurs ([uiitances de linance n'ont pas été décliarjiées du contrôle. ••

(L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion.)

M. llorel, au nom du comité de tiquidatio7i,

fait un rapport et présente un projet de décret (1) de liquida lion d'o/ficts de judicatures et minii~ tt^rielx du discret du 17 décembre 17*,»l; le projet de décret est ainsi conçu :

RicsuLTAT des procdS'Verbaux fie liquidation d'offices de judicature et ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 171U.

« Deux mille cent quatorze offices de judicature et ministériels, liquidés c\ la somme de l(),7'J'i,%tU. Ils. (>d.

Dette des compagnies.

« Les dettes passives dont la nation se cbai'fre, montent à la somme de 1 ,l>'i4,r)0r> 1. 6 s. G d.

« Les dettes actives dont elle prolitc, ne sont que de 3IS,rjSs l. l:^s. 2 d.

« Partant, il y a différence à la cbarge de la nation, de la somme de 8,?.'), 017 l. i:»s. \ d.

Projet de décret.

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rajinort de son comité de liquidation, gui lui a rendu compte des opérations du commistsaire du roi directeur général de la liquidation, dont l'état suit

Oomme aussi après avoir entendu les trois lectures dii projet de décret qui lui a été présenté

dans ses séances des

et avoir décrété qu'elle est en état de rendre son décret délinilif;

« Décrète (|ue, conformément audit résultat, il sera payé par la caisse de l'extraordinaire, la somnie de H',7;*i,'.m')*.) livres II sols •» «UmiIits; à leiret de quoi les recoun-ussani'es définitives de liquidation seri»nt exjn'diéesaux ofiicicrs, en satisfaisant, [uir eux, aux formalités [U'cscrites [lar les préi-edents décrets. •»

^i'AsxMnblée ordonne rimpressi«»n du projet de (lécreL et ajourne la seconde lecture a huitaine.)

M. !9l4>rel, au tunn du cctuilé de liquidation^ fait un rappnrt et présente un pnijrl de déeret (2) Citieernufil uite erreur cnnniisi' •/.(//.< le claS' srment des pnieureurs du ei-'leriut h ail liage (rEla'7ipes: ce projet <le décret est ainsi con^'U :

■ L'A>semblee nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de litpiidntiou, duquel il résulte que c'est par erreur cpie les procureurs du ci-di'vant bailliai:e d'Klamjkes, au départemenl deSeine-el-uise, n'ont pas été classés, décrète (pie ces ofliciers >eront compris dans la sixième clas>e des tribunaux, dont l'évaluation, rectiliee, «>1 lixée à la somme de l,;Miii livres parla loi du 1 "' avril I71M; et pour faire nrocéder à la liquidation de leurs ollices, T Assemblée nationale lc.> renvoie devant le commissaire du roi, directeur ^'éni'ral de la liquidation, couformémenl au\ préiédents <lécrels. »

(L'Assemblée ordonne l'imprc^si*)!! du projet de décret et ajourne la seconde b'cture à huitaine.)

(I) Bil»lioihôquo nationale : Asscinhicc lègislalifa, Dette pu lit iq ne, tome 11, Gg,

(t) Bibliutlirquo uaiîuiMue ; Assemblée législativt. Dette pMbliqite, tomo II, iig.

[Assemblée nationale législative.] AKOHiVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.]

M. llorel, au nom du comité de liquidation, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret sur le mode d'évaluation des gre/fes et offices domaniaux; ce projet de décret est ainsi conçu :

Projet de décret.

« L'Assemblée nationale, considérant que Texpéricnce a fait connaître combien l'application de la loi du '.^8 juin concernant la liquidation des greiles et autres offices domaniaux, serait contraire aux intérêts de la nation et aux principes de la justice;

" (ju'en faisant entrer en liquidation toutes les quittances d«? finance qui sont représentées, on IVrait sortir du Trésor public des sommes beaucoup plus considérables que celles qui y sont entrées; que la nation rembourserait des créances anéanties ou diminuées par des suppressions, des réunions d'offices, par des remboursements et des indemnités dont il est difficile de rassembler toutes les preuves;

« (Jue le mode de liquidation lixé par la loi du 2S juin n'est qu'une exception ou une dérogation au mode qui avait été fixé par les lois des IT) septembre et 2:J février; que cette exception doit être révoquée, aussitôt que l'expérience «1 a fait connaître les inconvénients;

- Qu'en appliquant à ces oflices le mode de liquidation fixé par les lois générales des IT) septembre et Z\ février, TAssemblée nationale réduira à de justes bornes le remboursement exigé par les titulaires ou possesseurs des greiles, et viendra au secours de ceux que des accidents, ou le seul eiret de tem[)s, ont mis liors «l'état de produire des originaux de quittances de finance, et auxquels la loi du 'JS juin ne laissait aucun moyen d'obtenir une indemnité qui leur est légftimement due, décrète ce qui suit :

'^ Art. 1". A compter de ce jour, la loi du 28 jui!i 171U sur la liquidation des grefles et autres offices domaniaux cessera d'avoir lieu et la li(|uidation desdits oflices se fera conformémeni aux règles suivantes.

« Art. 2. Lesdits offices seront remboursés sur le pied du |»ri\ porté dans le dernier contrat d'acMiuisition «jui aura une date certaine antérieure au '{ aoiit ITN'», et [)Ostérieure au \h janvier IT.MJ.

Art. ii. Les possesseurs dt» ces oflices qui ne roprêsentenmt pis un contrat ayant une date certaine antérieure «lu \ août I7S'.», et jmstérieurean l'"" janvier l/^n, seront, rcmhoursés sur le [d<>d du [irix des baux authentiques, au denier vingt, lorsque les baux >eront représentés, et, à défaut de baux aullientiuues, sur le pied de l'évaluation qui sera faite du produit d une année «««mninne, calculée d'après le produit des 20 dernières années.

« Art. 'i. Le iMpilal sera fixe au denier 20 du produit de r.uinée c(»m!nune; il en sera retranché un sixième, auipiel les Irais d'exercice sont évalués.

" Art. .'). Le [>roduit annuel, à l'éirard des greffes, sera constaté par un extrait certifié des registres de perce[)t!on iW.i> sous j)Our livre qui se percevaient sur \ii6 émoluments des grefl'es. Les dépositaires des registn»s d«' la régie des domaines seront tenus de délivrer, aux parties intéressées, (iiis extraits qui constateront la quo-

(Ij Soj.Archiret parlementaires, !'• série, t. XXXVIII, scaiico «lu il février i79i, p.i;:c 1U5, le rapport do M. Liudct et la première leciurc du ce projet Uccret.

tité et le produit des sous pour livre perçus cliaque année.

€ Art. (). Dans les lieux où la perception des sous pour livre n'aurait pas été établie, comme à l'égard des autres offices domaniaux, dont les émoluments ne donnaient pas ouverture à ce droit, l'évaluation sera faite d'ai)rès les actes justificatifs du produit annuel, déduction faite des frais d'exercice, évalués au sixième.

tf Art. 7. Dans le cas oùrévaluation sera faite d'après le produit annuel, il sera ajouté à cette évaluation le capital au taux de la création, qui n'excédera pas le denier 20 des gages et augmentations de gages et taxations pour lesquels les possesseurs de ces offices iustifleraient qu'ils étaient employés dans l'état de la dette publique à l'époque «le la suppression des tribunaux.

« Art. S. Les frais du sceau des lettres de ratilication prises par les possesseurs actuels, et les lettres de commission prises par eux ou leurs commis ou préposés en exercice lors de la suppression des tril)unanx auprès desquels les oflices étaient exercés, le droit de marc d'or [)ar eux payé, seront liquidés et remboursés; aucuns autres frais ni droits de mutation n'entreront en liquidation.

« Art. y. Les possesseurs des greffes et antres offices domaniaux qui se |)résenteront à la liquidation, seront tenus de produire : l** l'acte de leur réception ou prestation de serment pour l'exercice desdits oflices, ou, s'ils les faisaient exercer par commission, l'acte de réception ou prestatio[i de serment de leurs commis pré[)0sés; 2' un certificat du «lirectoire «bi district du lieu u\\ les oflices étaient exercés, portant que ces offices étaient réellement exercés par ceux qui se présenteront, on par leurs préposés, à répoque de la suppression des tribunaux.

u Art. 10. Les possesseurs de ces offices qui se sont ()résentés [)Our être li([uidés, et ceux qui se présenteront dans le délai d'un mois de la publication qui sera faite en cette ville du présent décret, seront remboursés avec intérêts à compter du I "• octobre I7*.)0, passé lequel délai les intérêts n'auront cours que du jour de la remise de leurs titres.

" Le jjrésent décret sera porté à la sanction. »

(L'Assemblée ajourne la 3" lecture à huitaine.)

M. lo fl*ré.Hidont. L'ordre du jour appelle la disfussiun des projets de décrets du comité de Vordinaire des finances sur les dépenses de 17'>2.

M. O^afoii-Lindeliat, rapporteur. Messieurs, vous avez décrété hier ([ue la discussion serait entamée aujounl'hui sur le plan i\(^^ dépenses. Le l'*" article est cehii de l'Assemblée nationale, iesdêj)en.ses s'élèvent à une somme de r),700,Oî.KJli vres. Voici le projet de décret que nous vous proposons :

Décret d'urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de finances sur toutes les parties de la dépense publi(iue pour 1792, considérant qu'il est essentiel |)0ur l'ordre public qu'elle soit nécessairement lixée, décrète qu'il y a urgence.

(I) Vov. Archives parlementaires, V sOrio, t. XL, séance «fu il mars iVJi, pageï!±i, Tctal des dépenses de rAsscmbIcu nationale poiîr 179i et même séance, page 219, le rapport do M. Lafon-Ladcbat.

73 [lUscmblée aatiouale lègis1aUv«.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 11».|

Décret dé/înitif.

<. L'Assemblée natioaale, après avoir dvcrétû l'urgence, décrète :

" Art. 1". Le Trésor national payera pour les dépenses de l'Assemblée nalionale en i7l)'.', la somme de 5,700.00» livres, sur le mandat des commissaires de la salle.

" Art. L'. Les commissaires de !a i^allc présenteront chaque trimestre le compte des dépenses de l'Assemblée nationale. Ce compte, avec tontes les pièces à l'anpui, sera remis ensuite au bureau de comptabilité pour y être vérifié, et après celle vérilication el sur le rapport du coniilé de l'examen des comptes, il sera définitivement a|iprouvé par le Corps législatif et déposé aux arcliives. '<

Voilà, Messieurs, les 2 articles sur les dépenses de l'Assemlilée nationale; je demande que la discussion s'ouvre sur cetlc preiniùro partie des dépenses.

(L'Assemblée adopte, sans discussion, le décret d'urgence, puis l'article premier.)

M. I.aron-Lndebnl, rapporli'ur, donne lecture de l'arliclc 2, qui e^t ainsi con^'u :

> Les commissaires de la suUe présenternnl chaque trimestre le compte des di>iH;nsesde l'Assemblée nationale. Ce compte, avec toutes les pièces  l'appui, sera remis au bureau de coinptajjilité pour y ôire vérilié, et après cette vérilication et sur le rapport du cotnité de l'examen des comptes, il sera détiiittivement approuvé par le Corps iëgisialil' et déposé aux archives. >>

M. .flnrianl. Je ne coni;ois pas le but du comité des finances qui propose de décréter que les commissaires de la salle son! censés comptttliles du bureau de complabilité. Je ne croi:* pas que, dans aucun cas, les mt^ubres de l'Asscnibtée nationuti! puissent être comptables, et doivent sdiimeiin- leurs nciiuns au Ijureaii du comptabilité. Je denuiinii; la question préalable sur cet article.

M. MniiTHMPl. Le compte rendu par les cmumissaires de la salle ne si-ra cnviiyé an bureau de comptabilité qn'nfin que les commissaires de ce bureau puissent UTilIer si les commissairi'S de la Trésorerie naliEmiile n'iintréellcmenl pavé que sur les mandais des commissaires de 'la salle.

Phaiearf voir: KerillCï la discussion!

(L'As.-iemblée fernu' la discussion.)

Husii'urx iiirmhn-i : .\H\ vot.x rartictc, sauf réiladion.

M. Illfcal-dp-Pr^nmriifu. Il faut que voU': établissic;'. un mode de oinptajjilité, tel que cliaque dépense, ijiii aura été faite ptir les i-uniinissaires d<! la siille, suit revêtue d'un déerel. (re.«l iiourquot je demande le n^nvoi au ciunilé pour vxiimiuer cet article, cl en présenter iiiiu nouvelle rvtlactiun.

(L'Asacmblêe renvoie l'article ).' au cumilé-l

m ntcBiftrc ,■ Jcflemande que lescunimi.isaires de la sttlle «tient tenus de n-ndro comnii' ilemain des travaux nuls aux liMiinieuls de I A^iseinblOe naliunale el de ceux qui nsli'ut à exécuter.

ll.'Assrmliiée déi'rèie eelte motion.)

in ()•• M.W. les s,rr(*liiirn donne lecture d'une lettre des députés extraordinaires d'Avignon qui est ainsi coneue :

c Monsieur le Président,

« Instruits qu'un courrier exln-iordinaire de la municipalité d'Avignon est .arrivé cette nuit, et Que nos eonciloycns doivent se présenter k la b.irre, nous leur cédons avec plaisir notre tour. Les moments de 1' .assemblée sont trop précieux pour ne pas ménager son attention sur des faits plus récents. Mais comme nous n'avons d'autre intérêt que celui de la patrie, nous espérons que l'Assemblée nationale voudra bien venir A soa secours el nous accorder aussi un malin l'honneur d'être entendus et de lui faire l'offre de nos liomnia^cs.

« Nous sommes avec respect, elc,. »

(Suivent lessùjnalures.)

Plufknrs meml/ret : 11 faut les admettre sur-lechamp.

(L'Assemblée décide que la députation sera admi:'e sur-le-cliamp. )

(La députation. composée d'environ quarante citoyens de la ville d'Avignon, est admise à la barre.)

M. i)Kl.ErTUE. orateur de la dipulalion. Messieurs (h, les Aïicnonais qui ont cherché dans la capitale un asile contre les fureurs de la plus (lestruclive de tiiuies les anarchies, se préfteiilent nujotiiil'lini d(^vant vous. Ils viennent renouveler, au milieu des représentants de la nation, le serinetit qu'ils nul déjà fait de mourir ou de vivre liljres sous ta Constitution qu'ils ont acceptéi- lorsqu'ils ont émis le vtrudeleur réunion à la France.

luette réunion, que nous avons si ardemment désirée, aurait dil être le terme detous les mallieiirs qui l'otil précéiléi!. Un devenant Français, nous avons dû croire <jue nous devenions libres ; en devenant Krani-ais, nous avons du croire que nos personnes el iios pro|iriétés seraient placées sous l'épile des liiLS françaises; en devenant l'Yaneais, nous vivons du croire nue nous allions jouir" de tous les liienfaits de la Constitution fraiieaisc. Seraii-il po.ssible que nous nous fussiims trompe- ■.'

Le •>! seplemlire IT'.H, l'Assemblée onsli- Itinuti' décréta n<.lre l'éunian fi la l'rance. Des lèies publique-' furent l'expression sincère de notre vive alléL-resse. Mais à ces jours de fêtes succédèrent liientùl des jours <le ilenil. D'iniques dominateurs, ipii étaient parvenus à ehasser de n-is niui's el les enmmissain-s pacificateurs enïovés par la rnince, et les troujics de ligne qui devaient f^iire respecter leur médiation et maintenir le lion cirdre parmi nous, voyant avec les veu.\ de la raire leur tyrannie au moment d'être réprimée, preparèrent'la funeste journée du Iti (Kilobre et les V horribles nuits qui la suiviiTiU. Vous friiuiilcsau récit de ces forfaits, 4|ui révoJii'Teiil l'Kumpn entière; vous accusâtes voiis-inéines les lenteurs du pouvoir exécutif, qui aurai! pu les prévenir pnr |iliis de célérité dans l'exéention du liécrel du ".'7 septembre. Vous iJaiL'uàtes nous plaindre. Vous cherchâtes, non pas à fermer nos plaies, car elles étaient trop profondes, mais du moins à y verser le baume île Ij consolation et de l'es|iérance. Une forée publique imposanic nous annonça la protection des lois; les brigands, ces hommes de

[Assemblée nalionale législative.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.]

sang qui ne sont audacieux c^ue contre Tinnocence désarmée, prirent la fuite. Jourdan, Peytavin, Tournai, Mainville et plusieurs de leurs complices furent arrêtés : le peuple avignonais contint sa juste indignation et respecta leurs personnes, parce qu'elles étaient sous la sauvecarde de la loi. Votre décret du 21) novembre fut là récompense de cette sage conduite, dont il ne s'est jamais écarté. Vous nous donn;Ues un tribunnl pour juger les coupables, et Avignon attendit ses décisions dans le respect, le silence et le calme. On vit alors rentrer dans nos murs un grand nombre de nos concitoyens, non pas ceux que leur attachement à l'ancien ordre de choses en avait banni dans l'origine de la Révolution, mais ceux que les meurtres et les massacres en avaient éloignés, après l'émission de leur vœu pour leur réunion à la France. Une municipalité provisoire, aux termes des décrets, fut élue à l'unanimité des suffrages. Le tribunal installé suivait la procédure contre les détenus et leurs complices, ainsi que contre les meurtriers de Lécuyer, et tout semblait nous annoncer qu'en organisant définitivement, dans cet état de calme, nos corps administratifs et judiciaires, la justice, la paix et les lois allaient enfin régner dans nos mnlheureuses contrées.

Mais le destin qui nous poursuit en décida autrement. Plusieurs de nos bourreaux fugitifs, accueillis par le club de Marseille, le soulevèrent cou Ire nous. Duprat Taîné, depuis décrété de prise de corps, y rassembla, sous les drapeaux de la sédition, ces hommes si nombreux dans les grandes villes, ces hommes qui n'ont rien i\ perdre, mais tout à gagner dans le trouble et le désordre. D'autres brigands, également fugitifs, airilèrent les clubs d'Orange, de Nîmes et de Mo[itpellier. Duprat le jeune, Mendez et autres chefs (H complices de nos bourreaux, jouèrent le même rôle, et avec autant de succès, à Paris. Dans les temps ordinaires, le mensonge a cent V(»ix, dans celui on nous vivons, l'imposture eu a mille. .Nous en faisons de[)uis longtemps la trist» expérience. Les calomnies de toute espèce firent retentir les tribunes des sociétés ])Oj)Uiiiires, les feuilles périodiques qu'elles alimentenl les répétèrent (fans toute la France, on osa venir, et à plusieurs n^prises, les réclamer à cette l»arre. On nous prêta les opinions les plus odieuses, les [)rojets les plus ins(»nsés : des cilovtMis paisibles, ot'cupés à pleurer la perte irrénarahh* dt» leurs ()ères, de leurs femmes, de leurs enfants, de leurs amis, (ici-upés à renouer les liens cle h'ur conmierce anéanti, ne soupirant qu'après le calme et la paix, ces ciioyens vnîis lurent repn'îsentés comme des aristocrates, tU':i rnntre-révolutionnaires, un nous supposa des intelliireui'es avec Arles, Carpentras, Coblentz in*m(î. On effraya ({(i> amis de la liberté et la «aloninie porta ses fureurs jusqu'à noijs dévou«*r :i l'exécration publique et à j)rêclier une crojsid" |)our nousextermifier.

fje qui se pas-ail dans nos murs donnait le ilémeiiti le plus formel à toutes ces atroces inculiiîilinns. On ne voulut pas le croire; en vain le députi'î extraordinaire de la corn nu nt.' d'Avignon prote-la, môme sur sa tête, du civisme de se."- e.»:icit.)\ens, de leiir inviolable allachement à la (iuiisllintiou qu'ils avaient librement embrasse; en v;iin, il produisit l(*s preuves de leur sonmissiofi à la loi, de leur respect {)Our toutes les autorités qu'elle élnblit, de la liberté dont jouissait le tribunal, de la sûreté des détenus, de la discipline et du patriotisme des trou-

pes de ligne en garnison à Avignon ; en vain, il annonça les suites funestes qu'entraîneraient, et pour son pays et pour tous les départements du Midi, les cha'ngements qu'on proposait au décret du 27 novembre, et surtout ramnislie, le départ des troupes de ligne et leur remplacement par des garcles nationales ; il ne fut pas assez heureux pour vous persuader, la vérité ne put parvenir jusqu'à vous; les calomnies et les intrigues qui vous assiégeaient surprirent votre religion. Vous rendîtes le décret du 2i) mars dernier. Quels effets a-t-il produits ?

A la nouvelle de Tamnistie, les Avignonais furent consternés, la municipalité vit la perte assurée, le tribunal se dispersa, les commissaires civils sentirent l'autorité s'échapper de leurs mains. M. Lescène-des-Maisons, le chef et l'àme de la commission, prévoyant de nouveaux orages, se hâta de gagner Paris pour s'y ménager les esprits et y préparer une justification. Jourdan et ses complices firent retentir les |)risons de leur allégresse et de leurs menaces. On annon(;a hautemenf la prochaine arrivée des hordes marseillaises.

Cependant, la municipalité ne perdait pas encore courage ; elle redoubla de soins et d'efforts pour maintenir le calme et la soumission aux lois. Votre décret, qui déclare que l'application de la loi d'amnistie appartient de droit aux tribunaux, fit briller à ses yeux une lueur d'espérarice; mais ce ne fut qu'un éclair qui annonçait la foudre. Les fufiestes avant-coureurs de la journée du 10 octobre et des 2 nuits suivantes, se reproduisirent. On vit se former un club composé des décrétés d'ajournement qui avaient été élargis. On s'acharna à faire sortir de la ville les troupes de ligne qui la gardaient, et à y introduire des bataillons de gardes nationales des villes voisines ; on répandit à chaque heure du jour la nouvelle de l'arrivée d'une armée marseillaise, accourant pour délivrer Jourdan et ses complices.

Les troupes de ligne quittèrent Avignon. Des gardes nationales les remplacèrent, et tout à coup, au mépris des lois, au mé|)ris de vos décrets, sous les yeux des deux commissaires civils restés à Avignon, et dûment avertis par la municipalité du projet qui allait s'exécuter en [)lein jour, à deux heures après-midi, environ cent gardes nationales se présentent au palais, se font ouvrir les prisons, en retirent Jourdan et 27 de ses complices, tous décrétés de prise de corps pour les crimes di;s lij et 17 octobre, mettent également en liberté 32 détenus prévenus de vol et d'assassinats. Jourdan et ses complices sont conduits par leurs libérateurs sur les bords du lihône, embarqués sur ce fleuve et conduits à Arles, où l'armée marseillaise les reçoit comme des frères, lîertin et lîebéciui, ces deux fameux commissaires du nouveau directoire provisoire (In département des nouches-du-Khùne, les assurent (le leur (juissante protection.

Cet évéficmeut inouï chez une nation qui a une Constitution, des lois, une force publique pour les faire exécuter, vous a été dénoncé. Vous l'avez appris avec une juste indignalion; vous avez onlonné les mesures les plus sévères pour W. rassemblement du tribunal, la continuation de la procédure et la réintégration iUiS prisonniers. Eh bien! ce nouveau décret n'a i)as plus reçu son exécution que les premiers. Il semble" qu'une main invisible et irrésistible dirige les événements pour amener la ruine totale de notre malheureux pays. Les

74 lA!ïseuii>lLO iiutiunulu lùtjulalivc.j AUCillVES PAKLEMKMAtRES. [T mai l'ïOl.l

principaux açraiiU (la poiuoir exéculif qui gnuvcr[Lai(?iit alors, aiiiioiiciiretil (Il'S nu-sure:) qui bcmljlnieiit devoir uous iiioUrti à l'abri des incursions (le ut; (lu'ori aiijieile l'arflii'e ni^irsoillaise, et du a'iuur des lirlirundâ arrachés aux prisims. Nous avuiis vu arrivLT des lmu|ies dit ligne puui nous iinitêger, el des otficiers géncranx pour les i;oiumiiiidf;r. Les truuiics n'ont fait qu'arriver et rL'jiarlir 0), les génériiux que paraître et dispuriiilre.

i,e nouveau ministre de la guerre a cliaufté, pour les iiiéridionaiix, li; plan de son prédécesseur. Il viius a |Jro|K)sé d'eu retirer tmite l'aruiOe de lii;ue el de laisser ces vastes eoiilnies iious la seule prolecliuii Avs );ar<l<-£ nationales. Vijiis n'avi'ii poicit cru devoir aulori^T cette iiji-.sure indiscrète ; vous avez iaisf^i les muuvcluenls des Imujies à sa dis[iusitii)n et smis sa reâpuu.sal]ililé. AIi! qu'elle doit être terrilile cette respotisaijililé à notre égard. [M'irmiiivs à ijanclii'.j

l'Iiisieiin }iu'mlir,'s à droUc : AIlcï! allez! (Continuez liardiiiieiitl

M. DKl.KfTllK. oral.'fir -l- la il.'piiMitm. Ati' quelle doit être terrible et qu'elle le sera liicnlôt celle responsahilité h iiolre éfiaril. U'i'i'H'" <'*t élt'iidue si le rappel des troupes (Ic> ti<:iic et des olïii'iers (Téiiéraux, malgré les nViuisilions des niiiiistres cle la justice et <Ir l'intérii-ur de dimiii'r lorcc fi la loi, va ciiuser dans Avifinon et le Conilat. lie nouveaux crimes et de nuuvelles dévu-taliuns. Ici, nous n'avons pas même la cijus'ilaiiou d'un doute. A jieine Avi(;noii a-l-il été sans troupes de ligne et sans oflicicrs g'-uéraiix, i[ue les brigands décrcti'g de iirise de corps. V ont i-eparu, suivis de leurs nombreux sateililes. l'ius insolejils et plus anducicux qu'au mois rl'aoùt 171M, où ils sup|iriuièreni la nreniiére niuniciiialilé, el ieléreut -os membres dans lt'4 cachots; aussi avides de sang (]u'au

Inii ciliiyeiis qui uni dépusé dan.-i la |>riiei'diire inslrnite" contre eux; quelle affreuse seiisalion a du |iroduire leur presein-o sur des hunimes dés;innês el .^aus Inree pid)IJi|ne pour les jirnléger! Une n'onl-ils piisdii craimirequauil Us ont ■ rilan el Mainvjlle lamter leurs regards

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dans la pnin-dnre a élé bienlOt la .-ilile du ce premier a>sa>sLnal.

Ile [lonvelb'S S'énes aussi eiïrayantes viennent enciire Irapper de lerreur nos malheureux coiicilovens. l.cs sieurs Mertiu et lleliéipii. (]ue le direVloire [irovi.-iuire desItuiH'lies-dU'Kljr.neu êlé cuniraiulcfe nommer nuumissaires, puur l'orguiiLfaliiui des deux (li^mlals, se mujI aringes un iHiuvuir qu'ils u'avaieut pas. Seul, et sans le .■oncours lie leurs ■' c(>llèL'ues i|e lu Itrùuie, ilstuil in.lJlié(iiaMinuici|ialitiTiu-ilsarriveraieiil le ti'iidemiii'i iivec b'urs Iroiipes à .\vi:;niin.

-Nuiis NiUMues bien éloignés, Messieurs, de

1 Ihtii'i miiiii* li'uii mitii, ;> un lî fk^IiuriiK luiul nf' rîvi >> n Avi^jnriii ut m u>nt ru|jirtis la <.> iivril. 3 curapii|Iiiii-« ild ràijiiii'^iil <rKii|;liiaii iiui aviticiil i-Iù ktm 3 cumiiOKiiiM ilu vuloDlaircx nitiuuaux |>->ur invltro 1* caliiiv a Ciivailloii. tiircuL ubiigéï ilv s'l'ii vviiilf r, iiprui MToir tli ilusurmùca, cii partis, 3 «olilals luit cl plu

confondre la troupe aux ordres <les sieurs liertin el Itebcijui, qu'on apjielle vulgaireni,-iil l'arinée aiarsciUaise, avec la vérllahle garde nationale de .Marseille; de conlondre les bâtait ons des volontaires nationaux avec ces rassemldomeuls subits d'hommes sans aveu, qui, se cuuvi-aiil rie l'uniforme, se décorent au nom de gai'des nationales de la ville qu'ils liabilcnl. Les uns ^o[it soumis à la discijdine mililaire et sont à la M)ldc de la nation ; les autres n'ont de renies que leurs caprices et ne vivent que île pillage rt dccoiilrihutions; les uns sont les soldats delà liherlé, les autres les sat<?llites de l'anarchie. l£s uns sont les défenseurs <ie la patrie, les autres en sont le pins terrible lléau.

C'est avec la majeure partie de celle dernière cspife de troupes, que les sieurs lierliii el iîeliéqni se sont présenlés à Avignon, le l".i avril, l'cytavin, major général de l'arinée des brigands, ouvrait la marche à la tèle de t,i'l>IJ liouiiiies rassemblées à Orange et dans les environs et l'W hommes de Marseille. Jourdan, à cheval et ' eu uniforme de commandant général. i.V-mi'fiiK-ith il'iiiil'Kjnnti-ii à ilniUi: — Miirimires à

i frrtcl,,;

Ce n'est pis

M. 1)EI.KITRK, I

sieurs, si on ]i j'avance, on

ni les c

■iiil avoir

lait, je

ails qne L'cours au minislre

:, Mes-

de l'iulérieu

en a reui

sieurs, nous nous'dunuons tous en otage, si...

Lrs Hi.'mhrm -U- t'i il.'tml.tlto.i : Uni! UUil lous; lousl {Vifs aiipliiudmi-iiifiitt .i

M. VEôuAt-VuHÛEunr. Monsieur lu l'riîsidenl, je demande la parolu a[irés la b'Ctnre.

l'Iuù-.-ui-i iiiciiibrfs : Il faul mauiler à l'instant le miiiislru du l'inlérieur.

M. [livi.KiTiiK. uriiti-iir d<.- l'i di'iiulatiiin, i-untiiiuiiil Sun •liscoiirs... Jourduil, à cUuval et. en unibirmc de cuuimauilant géiiéral, |uV\-édait li'S :.' eounnis^aires: après en.X venaionl aussi à chev;il, 'Coururd, Maiiiïille el une anui/.one, la digne liéri'ïm' lie l'année lic Mouleux. l'épouse de Dnpral le jeune, les liriu'ands el (es b^.urreaiix des I".' et 17 oi'lnlne venaient eiisiiile, el la marche était lermée par une nmiilireusedépiUalio)i du fliih. La nuiniciinilité a itvu IVrlin cl liei)éiiiii; le niuire, les (armes aux yeii.x, s'est conli'iilù de ilumaiider si'irelé pour les pcrsinuies Cl les propriélé>. l'endunl toute la muivhe, 011 n'a enlemin de la |iart des liri^rands. que les menaces les plirs ell'rayaules. (}n a recueilli avec biinvur ces inl'crnaji'.s pai\dc-s: • l'uur i.-tlc ',ua U y/H,i,'iv >.'.-<i r.-„i>li.: ■

Le ]ireuiier acte de leur autorité- a été de ilêeliirer les alUrbis contenaill la lellre du miuisire <le rintérienr, qui, conUirmement à votre dOcri'U ordoiiniiil lu rassemblemeiit du tribunal, la réinlégralion îles prisonniers, la continuation des procédures et des poursuilea contre les auteurs des bris de priions.

Ll municipalilé, siKis le coutemt de.-; tyrans, n'ose plus écrire ul'liciellemenl à smi député à Paris. 11 ne sérail pas étonnant qu'elle lut forcée de consigner «laiis un arrête, les louatipes dellortin, llebéqui, Jourdan, Mainville, Tournai, et que cet arrêté ne voua fût soleiiiiellemeilt adressé.

Tous les habitants qui ont pu Iroitver det atUet, I ont abandonné leuri foyers ; bous disons «pA

[Assamblée nalionala légUUlire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 mai 1793.]

ont pu trouver di-t atiUts, car les villes voisines n'osuiit leur accortler rhosiûtalité, tant elles redoutent les ven^'eaiices <le Jourdan. Les autres, rearerniés dansleui's maisons, croient à chaque instant louclier à leur tieurt: deniiëre, et g'eslimeraient heureux si, en leur arrachant la vie, on leur faisait firàce des supplices!... Avignon ressemble à une ville prise d'assaut, que dus vainqueurs furieux vont livrer au pillage. Il n'en est pas un de nous qui à chaque courrier, eu ouvrant ses lettres, ne tremble <l'y lire le massacre de son père, de sa mère, de su l'enuue de ses entants.

C'est au milieu de cette horrible anarchie que les cumtiiisf aires Uertin et llehiiqui vont or^^iniser nos corps adiuiuistrulifs et judiciaires, et tiouiiiier nos représeiitanls au Corps législatif. Duprat le jeune, Mendez viennent de quitter l'aris pour aller recur-illir les fruits de leurs scélérates intri^'ues. S'il était possible. Messieurs,

Îiie vous n'arrêtassiez pas le cours de tant atroces désordres, il faudrait vous résoudre ii voir sié^'er avec vous, des liomnies encore couverts du san^ de leurs concitoyens..., {Murmun-s d'imliijtiatioH.)

Un membre : Qu'ils y viennent !

M. ^ELruTKEi orateur rfc' la dfputatïon, conlintiant mn dhonrt.... des l)lipra[, des Mainville, des Tournai, et même Juurdan, à moins que son anibiliiin ne soit satisfaite de rester (général de l'armée de Monteur, qu'on iruvtjslira en garde nationale avignonaise, il faudra nous résoudre à voir nos adniinlsl rations et nus tribunaux, en proie  nos bourreau.v, et à continuer à vivre sons la tyrannie et l'esciavat-'c ; car peut-on être libre, sous l'administration du crime et de la scélératesse. .Nos maux ne pourraient que se propager et s'accroître sous de pareils auminisirateurs.

Vous ne les souffrirez pus, législateurs de la France ; vous viendrez efticaccment ù notre secours : nous vous en conjurons au nom de l'Iiunianité, au nom de ta justice, au iium de la Constitution jmur laquelle nous verserons jusqu'à la dernière ffnnilc de notre ^an^'. Lu nation entière est intéressée à ce que vous fassiez eulin gronder le tonnerre des luis sur les monstres qui nous opprimeJil depuis si luii;.'teni|>s. Ils vous ont jusqu'à jtré^ent im]iuiiérnL-nt jjravési ils ont foule &n\ pieds toutes les autorisés; ils lUi'rinsent vos décrets, et leur entrée triiiiMphaiite dans .\vi;înon est le comble de l'inso.'em-e et de la révolte. Cet e.veninle poiirrail devenir l■onla^'icllX, et le ,-alut de la jiairie cxiL'e qu'il soit pruniplemenl réprimé.

l'ijur notre inlérèl et celui de tout ri'îuipîrc, nous iisiijis vous supjilier de décréter :

!• l.iue le pouvoir exécutif enverra le plu.s tiit

Essilile ù Avifinoii, des troupes du liiine sou4 ; ordri's d'unofllcier général, en nuiûbre sufsant pour pnttéser Icsni-rsonnesetles prupriélés. et rétablir l'ordre et le calme, et que touli-s les gardes naiiouules autres que le:^ buluilliuis de volonl.iircsnuliunaux, seront tenues de se retirer, clia''nrie dans les lieux de leurs domiciles dans les ^i benres de la si^^nilicaliun du décret ;

'.'* tjue le direcluire du déparlemetit des Itonclies-du-llhône sera tenu de renommer d'autres commissaires que les sieurs llertin et nebéqui, pour, de concert avec ceux de la Drame, procéder aux opérations prescrites par le décret du 26 mars;

3* Iju'aux 4 commissaires des 2 départements,

il en sera adjoint 3 nommés par le roi, avec les pouvoirs attribués aux cunimissaircs du roi;

''i° Que les assemblées primaires, dans les 2 Blats réunis, n'auront lieu que 0 semaines après l'établissement de la commission, afin que la sfireté des personnes étant rétablie, tous les citoyens puissent s'y rendre;

h" Qu'atlendu que'les décrets de prise de corps et d'ajournement personnel, rendus dans lafirocédure faite à Avignon, par le tribunal ([uî y siéiieait, équivalent, dans le nouvel ordre judiciaire à la déclaration d'un juré d'accusation qa'll y a Ikm à accusation, les décrétés, la procédure et les suites, jusqu'à jugcmenldéllnitir, seront reiivovés au tribunal criminel du déi)artenient de la 'Drùnio, peur appliquer la loi d amnistie. {Applaudissements.)

Votre sagesse, Uessieurs, et votre justice suppléeront au projet que nous osons vous prosenler. vous nous iienneitrcz seulement de vous observer que les momcnls sont chers, puisque chaque instant peut voir couler le sang de nos coucitovens et de nos frères.

Mcssieui's, si vous trouvez nécessaire d'appeler le minisire de la guerre, je vous prie de lui faire apporter sa correspondance et notamment une Icili-e écrite du l'on t-^ai ut-Esprit en date du 27, écrite (wr .M. Montesquieu.

.Messieurs, nous sommes ici cautions des faits que nous avau^'ons, nous vous dcmandous que la vérilicatiuu en soit faite iiar des personnes que r.Vssemblée nationale voudra bien nommer; car loiit ce qui respire à Avignon tremble sous le couteau des tyrans et est absolument à leur disposition. (ApplaadUiiemiints.)

M. le l'réBfdonI, répondant ù la dépulation. L'Assemblée nationale se fera rendre compte de roiijet de voire p<:tilion et vous accorde les honneurs de la séance. [Àpptaadissemefils.)

M. Uaspario. Monsieur le président, je demaniie la parole pour un fuit.

J'ai reçu, hier au soir, une lettre d'un administrateur du district d'Orange, datée du 1)0 avril, par laquelle il me marque que hi garde nationale de cette ville, requise par les commissaires civils du déparlement dos l'uuches-du-llhône, est partie pour Avignon et que lu irunquillité y règne. {.IfplaudUsi^iitenls à /jnuche. — Slurmures

Vn membre à druUe : C'est la tranquillité de la mort!

M. <iii«|>iirln. Je n'ajoute ricu au fuît.

Cil membre : .Nommez l'administrateur!

M. tiai«pnriii. Je demande que ces Messieurs, qui vieiinenl de parler k la barre, signent la pélitiou qu'ils viennent de taire, qu'ils y njouleiit ce qu'ifs ont dit verbalement relativenienl à Aviguiiu. il Cavaillun cl aux com|)agnies du régiment d'I^ngliicn, et qu'ils ccrlilient que tous les individus qui se sont présentés a la barre sont dos .Avignuuais.

t'IuMun mi'hilires à gauche : Oui! oui! appuyé.

Il'aulres memlm-s à droite : Montrez la lettre, Monsieur liusparin.

Voix dii<erse> ù droite : Vous êtes un menteur! Le fait est faux! Donnez la preuve!

M.Caitparln. Jevous donne ma parole d'honneur que j'ai la lettre, je vais la chercher.

VotJ: à droite : Eh bien, allez !

}[. ttasparlB sort de la salle des séances.

76 (Asscmlilûe nationale Icgialalive.J AltCUIVBS PARUJIENTAIRES. [7mnilll«.]

M. Ic! ■•résident. La parole est à M. Viéiiot- Vaublaiic.

M. *'l*ii»l-VaiiblanP monte à h tribune. M. IjaHonree. Je ilemandc la parole apri>3

M. Vaublani;.

M. Quinetlc. Je demande la parole pour une motion d'ordre.

11 est impossible que nous ourrio:iR une discussiO[t utile et qui puiss(> cnniliitre A quelque rcsullat avant d'avoir renvoyé ces |iièces à un comité ot e[itendu de nouveau les ministres.

Plunieurs membres : .Non ! non 1

M. QulneUc. Comment pourriez-vous, Messieurs, imrler une déi-ision sur la!-ini[ik' lecture d'une piititiou, ïuns être certains des Tails et sans avoir entendu les niinislrcs? je demande que la pijlitiou soit renvoyée au comité des l)ouzc ou à d'autres comités, (]ue les ministres soient tenus d'y remettre toute leur correspondance à co sujet et que le comité auquel vous renverrez vous fasse un rapport sur te tout. {Munnuri'S.)

Plusii-urs membres à gauche : Aux vois! au\ Toi.t!

M. Dninolard, Je demande à répoudre à In motion d'ordre du préopinant. Il n'est aucun niemljre de rAssembléeuni ne soit pénétré d'une grande vérité, c'est qu Avignon est jie'it-ètre dans ce moment, le théâtre de n<)uvelle.s liorreurs. iQttel(juesmarmurrs.] II est essentiel, sans rien préjugiT sur les faits qui vous ont été développés dans la pétition, que l'Assemblée adopte des mesures vigoureuses. V.lleju^erasansduiile, dans sa sagesse, qu'il est important que les ministres lui donnent les rensei^'nemenls néi-essairea, et que ces reuseif^nenrejits lui soii^nt donnés sur-Ie-cliamii, ce qui m.' serait p;is, si la pil'lition était rcuniyée à un comité. A|iri's celle observali</ri, je nie borne à dcnnuider que W. VuuMani; soit entendu. (.\piil-iii'Ussi-m,'nls.)

M. 4tnin«>lle. Je demajKie quit les roaittés s'assemblent sur-lc-i'lianip et que le rnpporlsoit iait ce soir on dcjnaiii matin.

l'iutieiin membres ; Monsieur le jirésidi'Ut, consultez l'As^'emljlée pour savoir si M. Vauldanc sera eEilendu. {lirait.)

(L'Assemblée (lécrêto que M. Viénol-Vanlilam- £erac[itcndu. [Murmures ù yniidie.i

e réclame cuulre celte décision.

Plusieurs membres : A l'ordre I à l'orrire, monsieur Lasdurce:

M. .ilbitip parle dans le tuiinillt'.

Pluûeiirs membres ,- A l'onlrel à l'ordre!

M. Vt^nvl-Vaiiblaiir. L'A^^|'lllllléL' a-t-elîe prononcé, nui ou nun-!

Plusieurs membres : Oui! oui!

M. VIrnol-l'aublanr. Ouaud lu France enlière doit oliéir à un décret de r.is.-rmiilée iialionale, il serait bien étonnant ipn' 7 ou ti per- ::onnPS ne voulussent pas lui obéir. \}Iurniiires ù gauche. — ApplauilixiemenU à dr-iU:-. L'A?.-ii'inttlée m'a accordé la iianile imr un décret, personne n'a le droit de m'em|i^clier de parler.

Mes.-iieurs, Je fait avancé |iar M. ilasjiarin, qui certainement n'a pas besoin d'autre leinoii^na^'e que te sien et auquel ie suis bien éloiffué de demander la lettre qu'il vous a aunoin-éc, ce fait, dis-je, ne change rien aux nouvelles que vous saviez déjà par ta notoriété publique et qui vien-

nent de vous être conlirmées par les citoyens d'Avignon.

M. Albilltt. Parmi eux, ii y en a de Paris.

(.Vumiur«.)

M. I« l'rMidenl. Je ferai inscrire au procèsverbal le premier qui interrompra.

Plusieurs membres; Bien'. bienlJAppuyé!

M. VléHBt-Vaablanr. Ce serait une erreur, Messieurs, de croire que l'atrairc dont on vient de vous entretenir ne regarde que les provinces du Midi, n'intéresse que Fa tranquillité d'Avignon et du Comtat. Celte affaire intéresse esscnlieirement, je ne dis pas la France entière, mais ce qui est maintenant plus cher à tous les Kranijais que leur propre vie, la liberté.

Oui, Messieurs, pourquoi la Constitution a-t-elle été adoptée avec tant d'empressement, cliérie avec tant d'amour et sera-t-elle défendue avec Unt de courage'? Qui a produit de si grands sentiments^ C'est que les grandes Lascs'de la morale et lie la venu, sur lesquelles on l'a appuyée. sont dans le c<eur de tous les hommes, (/ust lA ce qui la reml indestructible dans l'opinion. (Juel estdonc le moyen que vous devez employer pour la rendre indestructible de fait:? C'est de lairc triompher toujours ces mêmes principes de morale et de vertu, que les hommes les plus corrompus sont obligés eux-mêmes de respecter et sans lesquels il n'est rien de stable sur la terre.

Croyez-le, les peuples chez qui vous portez la guerre dans ce moment-ci, les peujiles chez qui se sont manifestés des mouvements d'admiration pour votre Constitution, apprennent avec iuqiitétuile et avec élonnemeut ce qui se passe dans le (>)mtat. Ils se demandent ce que cest que ce triomphe du vice dont ils entendent parler; ils en douteront même bmgtemps. KJi bien, avant que CCS nouvelles horrildes soient conliruiécs dans leur esprit, avant qu'iLs nient la certitude de CCS faits, il faut que vous fassiez riiiitrer le iTime dans les rei^ires dont il n'aurait jamais dû sortir et que la vertu lii^mplie brillante comme votre patriotisme, (lui. Messieurs, il le faut. Savez-vous quelles seront les suites îles événements arrivés dans les départements du Midi. Je vais vous citer un fait sans inculper per-'onne, un l'ait que je remanie autant comme une snile de ces uiènics événements.

Iles citoyens, égarés sans duute, ont porte plainte de ire qu'on faisait des jioursnites contre les meurtriers iln maire <riilam[H's, de l'inlré- [liile Simoneau, à r|iii vous avez décerné îles lioniieurs civiques: et devant qui ces plainlci ont-elles été portées? Devant une sueiélé célèbre, nui a nommé des CDuiniis.-aires pnur l'exaineil d'une ii:ireille |iêiiiiiju. Le prejiiier devuir des citoyens nest-il p.is de maniteiiir lit force dea lois, il'bonoa-r ceux qui se sacrilient pour leur exécution'.' Quoi: i|uand un meurtre de celte nature ap|jelli! toute la vengeance des lois, des citoyens osent venir fe plafiidre de ce que l'on poursuit ceux qui ont tait tomber sous leurs coups un organe du la Un'. IVnsez-vous que cet exemple n'aurait pas une inllnence terrible* l'ensez-v'us qu'il ne puisse pas être renouvelé ailleurs et ne craignez- vous pas que cette humanité feinte, cette pitié dangereu.-^e et liarhure, aille toujours en croissant et iic demande l'impunité du tous tes crimes? Est-ce quand les soldats de Lille et de Valencieunes revienuenl i leurs devoirs, qu'ils se couvrent de gloire en ileniandaiil la punition des coupables, esl-ce alors que vous devet souirrir que l'on eacou-

[Assemblée nationale législative.] AUGHIVËS PARLEMENTAIRES. [7 mai 179i.J

rage le crime par rimpunité? Non, Messieurs, il faut exalter les grands sentiments qui se manifestent chez eux en poursuivant sans pitié des crimes pareils. ^

Mais que dis-je, vous aviez déjà décrété que les prisonniers dWvignon seraient réintégres dans les prisons. Les ministres ont-ils rempli leur devoir? Ce sera toujours avec une répugnance extrême que je monterai à cette tribune pour inculper des ministres que je crois sincèrement très patriotes, et gui paraissent vouloir, comme ils l'ont dit, imprimer enfin au gouvernement Ténergie sans laquelle il ne peut pas exister; tuais je leur demanderai comment il est possible qu'on ait fait venir en grande bAte des troupes de l'Alsace, qu'on leur ait fait l'aire des marches forcées pour que la loi soit exécutée dans le Comtat, et qu'à peine arrivées, on les ait renvoyées avec la même précipitation. Le résultat, c'est que les hommes et les chevaux sont liarassés de fatigue et ont besoin de repos au moment précis où il leur faut exécuter, sur le théâtre de la guerre, des mouvements importants. {Murmures.)

Plusieurs membres : Ce n'est pas un fait.

M. Dupos4. M. Vaublanc a passe d'Avignon à Givet en moins d'un quart d'neure.

M. Ver^niaud. Les mouvements des troupes du Rhin n'ont rien à voir dans l'afTaire dont il s'a^'it et il est inutile que l'Assemblée entre dans une discussion à la suite de laquelle elle ne pourra rien décider, puisqu'elle n'a jjas une connaissance suffisante des faits et qu'elle ne pourra les connaître qu'après le rapport des comités. Je demande donc que b'S pièces soient renvoyées aux comités, car il n'est pas nécessaire de nous faire perdre aujourd'hui notre temps en discours.

M. Ovlioiii. Je demande que M. Vaublanc ne voyage pas tantôt à Lille et à Valenciennes et tantôt en Al>ace, mais qu'il reste à Avignon.

M. Ilelaoroix. Je demande que M. Vaublanc parle ^llr les dift'érentes propositions qui ont été faites on qu'il fasse lui-mèine une proposition contraire. { Murmures )

M. lierMiiiiil. l^t moi, je demande l'ordre du j(jur:

M. I^éopold. Par quelle fatalité se fait-il aue M. Kersaint |)renne toujours la parole pour ueniander l'ordre «lu jour?

M. I^asoiircc. Monsieur le Président, vous m'avez accordé la parole après M. Vaublanc; je la réclame.

Plusifurs membres à droite : A l'ordre î à l'ordre !

M. Viénot-Viiiiblaiir. Puisqu'il n'est plus[)OSsible de p:irler des ministres dans rAssemidée sans exciu-r des clameurs d'un certain cùté (Murmure)^ à tjauckc. — Applaudissements à droite.), quelque inuderalion qu'on y apporte, il faut renoncer à la liberté d'opinions; je me borne à demander ([n(! le comilô des Douze se retire à rinstanl (jour examiner les [)ièces relatives à Avignon et présente à rAs>eniblée une série de questions que je crois très important de faire aux ministres alin qu'ils y répondent par écrit. C'est alors seulement que les ministres pourront utilement venir à rAssemuiée pour lui donner des renseignements.

M. €àuadet. Je demande que la discussion soit fermée.

M. Preaseael. Je demande à faire une simple

proposition. Il s'agit. Messieurs, de vérifier des faits. Or, un préliminaire indispensable pour arriver à une vérification sûre de ces faits, c'est de recueillir tous ceux qui sont déjà connus. A qui devez- vous les demander? Au ministre de l'intérieur, au ministre de la justice et au ministre de la guerre. Je demande donc qu'ils soient mandés pour en rendre compte sur-lechamp. (Murmures à gauche.) Je suis étonné qu'on murmure contre une pareille demande.

Je dis qu'il faut que les ministres soient mandés séance tenante : 1** parce qu'il est très urgent de vérifier les faits ; 2° parce qu'il est non moins urgent de prendre à l'instant les promptes et vigoureuses mesures que sollicite l'état actuel d'Avignon que vous connaissez, puisque vous sa vez que les désordres y ont recommencé; 3'* parce que les ministres doivent être toujours prêts à dire ce qu'ils ont fait et ce qu ils savent; 4° parce que ces mômes ministres ont à se justifier d'une négligence protectrice des désordres.

M. Lasoiirce. Si l'on avait voulu économiser le temps de l'Assemblée, il était un moyen bien simple, c'était, comme l'avait demandé M. Quinelte, de renvoyer la pétition au comité qui a été chargé de l'alTaire d'Avignon; mais on voulait avoir l'occasion de favoriser une pétition qui court Paris et qui a pour objet de demander 1 abolition des sociétés populaires {Applaudissements à gauche.) et de seconder un parti qui s'élève contre les mlnis:tres actuels parce qu ils marchent dans le sens et sur la liL'nede la Constitution. [Applaudissements à gau-he et dans les tribunes.) Ou'avaient de commun les troubles d'Avignon avec les grandes phrases que M. Vaublanc est venu débiter à la tri bum;... (,.l/i//*mj/rt'« prolongés à droite. -Applaudissements à gauche.)

Un membre : Je demande qu'on rappelle l'opinant à la question ; il s'en écarte.

Plusieurs membres : Monsieur le Président, consultez l'Asseinbice pour savoir si M. Lasource sera entendu.

M. Fressenel. Laissez-le faire l'apologie de son opinion sur l'amnistie d'Avignon.

Un membre: Je demande que la discussion soit fermée, nous ne devrons être ici ni les acteurs, ni les spectateurs d'une querelle de parti.

M. Lasource. Je reviens à la question.

Plusieurs membres : Consultez l'Assemblée pour savoir si M. Lasource sera entendu.

M. t!7aiuiiict. Je demande à faire une motion d'ordre... (Bruit.)

Plusieurs membres: La discussion fermée !

M. le Président. Je vais consulter l'Assemblée.

M. DiiboU de llelle;;arde. Vous avez maintenu la parole à M. Vaublanc; pourquoi voulezvous actuellement consulter l'Asseniblée?

Un grand nombre de membres : La discussion fermée !

M. le Prc^sident. Je ne puis résister aux virux d'une ^'rande partie de l'Assemblée, je vais la consulter.

(L'Assemblée ferme la discussion.)

MM. Ooupllleau, AlbUte et plusieurs autres membres, à gauche, parlent dans le tumulte.

M. Lasource descend de la tribune. On remarque une vive agitation auprès de la tribune.

I M. Lasonree. Monsieur le Président, je de-

78 FAssemblce nationale législative»] ARCHIVES PARLEMEISTAIRES. [7 mai 1793.]

mande vengeance à rAssemblée. Donnez-moi la parole. {Applaudissements.)

Plusieurs membres: L*ordre du jour!

M. Lasonrce. Non pas, Messieurs. (Bruit.)

Un membre : Nous devons nous occuper des objets généraux et non des querelles particulières.

M. Lasoiiree. Monsieiir le Président, je demande justice à rAssemi)lée.

Quelques membres : lilile vous Ta faite I

M. I^asoiirc^. Quand je viens à la tribune, je jouis d'un droit que personne ne peut nie contester; et parce que j énonce une opinion qui nVst pas celle des membres qui se placent à la droite de celte Assemblée, ma voix se trouve étoiilîée par leurs clameurs, on vient me couvrir d'horreur, on vient m'insuUcr indignement. (Murmures.) Si l'Assemblée ne prend point de mesures |)Our réprimer ces désordres, bicMitùt on nous empêchera de parler à cette tribune...

Quelques membres : Il y a longtemps qu'on nous en emj)ùche.

M. L«î*oHroo. Je demande justice contre M. (jorguereau qui est venu mVutrager et me dire que je devrais disparaître de dessus la (erre et rentrer dans le néant. {)lHrmures d^iîid'uj nation.)

Plusieurs membres: A l'Abbaye, monsieur Gorguereau I à l'Abbaye (Ces cris sont réptHùs par plusieurs persuunea des tribunes,)

M. ttorjçuercau, à la tribune. Je demande la parole.

Voir diverses : A Tabbaye ! La censure !

M. llaraiit. 11 est indécent d'occuper l'Assemblée de personnalités.

Un membre : Messieurs, il y a 7 mois que nous sommes constitués on Asseiniilée le;?isl;ilive et cependant nous sommes luin, trv-s luin encore d'avoir la tenue qui convient à des législateurs. (Murmures.)

Voix diverses: Tournez- vous de l'antre coté! — Parlez à M. liorguereau ! (Murmures.)

Le mi^me membre : A-t-on rélléchi sur cette vérité i\v tous les lem[)s, jusiiliée par l'histoire de tous les jieupies, que c\*st de:; bonnes et des mauvaises lois que découlent |)our toujours le bonleur on le malheur des nations? A-t-on bien calculé lu niasse eli'rayante de l)iens et de maux qui j)euYent être versVs sur n(»s comnu'tlantsv A-t-on bien calculé que, s'il arrivait que privés des uns ils eussent à se plairrln* des antres, mnis serions justement accuses d'avoir négligé, ouldié ou trahi nos devoir?

Ces devoirs exigent impérieusement de nous des U)is qui, uni(^ijement dictées par la Stig«'sse, soient prolitablesu tous, et la raison nous dit que ces lois ne peuvent être que le iruil des méditations U'S plus profondes et des discussions laites dans le plus grand calme. (.Ipplnudisscments à droite. — Murmurvs à {lauclie.iWms voyez, .Messieurs, si nous jouissons de ce calinesi nécessaire; il est peu de îios séances qui soient tranjpiilles; il en est inliniinent peu (jui n'aient été plus on moins troublées parce défaut d'ordre, d'rnseinblr et d'accord. Deux [)arlis opposés, mais qui ne le sont qu'en ap|)arence, qui ne le sont sans doute que parce qu ils ne sVntendent pas, offrent un ensemble qui veut le bien. Et pourtant ces deux

rirtis s'agitent sans raison, ils invoquent tour tour la Constitution qu^iJsoDl juré ue mainte-

nir; ils se heurtent en sens contraire et s'accusent réciproquement... (Murmures à gauche.)

Plusieurs membres à gauche : Il ne s'agit pas de cela!... A l'Abbaye, monsieur Gorguereauf

Le même membre : Comment se fait-il donc que dans le sanctuaire de la loi, au moment où les plus grands intérêts y sont discutés, on se permette detJ murmures, des huées, des personnalités, des gestes indécents?...

Plusieurs membres à gauche : Voilà le fait ! A l'Abbaye monsieur Gorguereaul

M. Ilenry-I^ariviërc. Je demande que ceux qui m'interrompent soient rappelés à l'ordre, et s'ils récidivent, qu'ils soient,envoyés à TAbbave, au nom de la majesté nationale.

M. €««rarillo. Je demande l'ordre du jour et que la pétition soit renvoyée aux comitc-s des pétitions, de surveillance et des Douze réunis. [Appuyé! appuyé!)

(L'AssemMée passe à Tordre du jour et renvoie la pétition des citoyens d'Avignon aux comités des pétitions, de surveillance et des Douze réunis.)

MM. DruEM, Fauchet et quelques autres membres réclament contre le passage à l'ordre du jour.

Un membre: Je demnnde que TAsseniblée prononce sur rinsulte faite à M. Lasource et que M. liorguereau se justifie ou soit puni...

M. le Prtmdcnt. Monsieur, je vous observe que l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

M. Dulieiti. Vous escamotez les décrets,

Monsieur le Président; je demande que Monsieur soit entendu.

Plusieurs membres: A l'ordre, M. Diihein !

(L'.\ssemblée décide que le membre qui voulait ()arler en faveur de M. Lasource ne sera pas entendu.)

M. DelacroK. Je rappelle la proposition qui a été i'ait(^ par M. Vaublanc et je demande que demain les Comités nous presi^ntont une série de questi(ms, adoptées par l'Assemblée, qui seront envoyées à chacun (h»s ministivs f»our y répondre, (lar écrit, dans le délai qui sera lixe. Alors, d'après ces faits, l'Assemblée |)onrra prononcer en connaissance de (?ause.

• (L'Assemblée décrète que les comités des pétitions, de surveillance' et des Douzi» réunis, lui présenteront demain une série (hs laits articulés |)ar les pétitionnaires vl (pii st^ra communiquée aux ministres, pour y répondre par écrit et dans le délai qui sera lixé'.^

M. Krt'^ard, serrétaire Je demande à TAssemblée la permission d(» lui lin* la copie d*une Irttre (pie le ministre de l'intérieur a écrite à Avignon et (pii Téclairerait si elle vendait Tcntendre.

Plusieurs membres : Le renvoi aux comités!

. (L'Assemblée renvoie celte lettre aux comités des pétitions, de surveillance et des Douze réunis.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Dumouriei, ministre de» affairêt étrangères ^ suivie des ejt traits des dépùehes gn^il a reçue>>(CRspaQne, de Stockolm. de Munich, de Stutl' gard^ de Ijindres et de Bruxelles : ces pièces sont

ainsi conçues :

« Monsieur le Président,

n Le roi me charge de communiquer à rÀssemblée nationale plusieurs extraits de dépêches

[Assemblée nationale législative] ARGUIYES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1192.]

des envoyés de France auprès des difFérentes puissances. Dans le premier vous entendrez avec plaisir le langage d'hommes libres qui conservent, dans leur disgrâce, le sentiment de la supériorité que doit inspirer aux Fran(;ais la bonté et la justice de leur cause. Dans les autres, vous verrez les dispositions tranc|uiilisantes de la plupart des cours de TEurope à notre égard. La cuur de Vienne a beau faire tous ses efforts pour nous susciter de nouveaux ennemis; le temps est venu où les nations entendront la voix de la raison et calculeront leurs intérêts de peuple à peuple et non pas de peuple à individu. {Applaudisnements,)

« Signé : DUMOURIEZ. »

Extrait d'une dépêclie de BruxelleSy datée du 2 mai,

<c Le gouvernement général témoigne quelque inquiétude relativement aux mouvements de Tarmée du centre, commandée par M. Lafayette. On fait marcher du renfort vers Namur. Des chariots chargés de vivres, etc.. sont emmagasinés à Bruxelles. La veille du jour où cette lettre a été écrite, on a amené ici quatre canons et douze» prisonniers français tous soldats de liîzne. Ils ont été retenus dans une auberge hors de la ville pour ne les y faire entrer que de nuit. Leur présence a attiré "dans le faubour{^' l)eaucoup de curieux et notamment des émigrés. Ceux-ci leur ont reproché de servir une mauvaise cause. Nos [)risonniers leur ont répondu que le roi ayant proposé et l'Assemblée nationale ayant décrété la guerre, ils ne pouvaient avoir à soutenir une cause plus juste {Applaudusi'ments) et qu'ils étaient prêts à la soutenir encore. Ils ont inspiré de l'intérêt à tous les gens non nassionnés. On doit amener d'autres canons et d autres prisonniers. Le gouvernement n'oublie rien pour tirer [Kirli de cet événement et so rendre maître de Topinion... »

Plusieurs membres : Par qui est signée cotte lettre?

M. le Secrétaire, Par personne. {Il continue la lecture.)

Extrait des dépêches de Londres^ du ?8 avril 1792.

« J'ai communiqué au lord llrenville toutes les pièces que vous m'avez adressi/es relativement à la déclaration de guerre. Leiïet de cette nouvelh» a été de produire une baisse assez considérable sur les fonis publics. M. Pilt a fait démentir dans toutes les gazettes les bruits qui couraient que des ordres avaient été donnés

fjour la presse des matelots. 11 a répondu formelenieiit à une députation du comniiTce que le gouvernement ne se mêlerait [kis des affaires de Frani-e. L'intérêt qu'il met à soutenir les londs publics est une nouvelle garantie de sa neutralité. t)ri présume qu'il saisira la première occasion [»our annoncer dans la Chambre <ies communes, l'intentloQ positive du gouvernement de conserver la paix. La guerre, ne parait [)oint être du goût de la nation. Il semble qu'elle pourrait nuire à ses intérêts commerciaux. On ne fait aucun préparatif, ni dans les [mrts, ni dans les arsenaux. Le système de neutralisé, souvent débattu dans le conseil, a toujours été reconnu comme le plus favorable aux intérêts de l'Angleterre. »

Extrait de la dépêche de M, de Maisonneuve, envoyé auprès au duc de Wurtemoerg^ en date du 28 avril 1792.

« La cour de Vienne a fait proposer à M. le duc de Wurtemberg de lever dans ses Etats 8,00() hommes qu'elle prendrait à sa solde; et |)ourprix de ce service, elle a offert de garantir et de défendre son pays contre toute invasion. M. le duc a rejeté ces propositions, qui pouvaient le compromettre avec la France. Ce prince s'est prescrit trois règles de conduite dont il ne veut pas s'écarter. La première est ce qu'il doit à ses Etats; la seconde ses obligations envers l'Empire; la troisième son opinion personnelle sur la Ilévolulion française. La neutralité la plus absolue est la conséquence de cette règle de conduite, qui rendra M. le duc de Wurtemberg h jamais précieux à l'humanité, et digne de l'amitié et des justes bienfaits de la nation française. » {Applaudissements.)

Munich. — Extrait d^une dépêche de M. Dassigny,

à M. Dumouriez,

- Du 28 avril.

« M. Dassigny a fait part à la cour de Munich de la déclaration d«^ guerre, et n'a pas eu de peine à l'aire convenir de la solidité de nos motifs principaux, tels que la coalition monstrueuse des puissances provoquée par la maison d'Autriche, contre un allié qui dcnuis 1736 a [)ro(ligué pour elle ses tinances, et le défaut de réponse catégorique de la cour de Vienne; il a reçu une <Iéclarati()n franche et amicale des dispositions de la cour de Munich à notre égard; la neutralité la plus sincère sera fidèlement ol)servée, enjointe même avec un soin suivi. M. Dassigny a insiste avec force auprès de la cour de Munich, pour empêcher les rassemblements des émigrés, et contre tout achat autre que des comestibles journaliers; ces demandes ont paru justes et conformes aux intérêts communs; une circulaire a été envoyée à la cour de Bavière, pour demander le' contingent : M. Dassigny a demandé une communication franche, et il lui a été répondu que le contingent à fournir ne serait que défensif. La cour de

unich est persuadée que nous n'avons jamais eu le projet d'attaquer le Corps germanique. •>

Stockolm. — Extrait de la dépêche de M.

« Du 20 avril 1792.

tt Le nouveau gouvernement de Suède a pris la résolution de déclarer aux cours intéressées, que l'état où se trouve la Sur-de après la mort du roi, y rend le repos et la paix absolumefit nécessaires, surtout pour mettre de l'ordre et de l'économie <ians ses linances, cequi l'empêchera de prendre i)art à toutes les affaires étrangères. La seule chose à craindre, c'est que Gustave III avant pris certains engagements dans son dernier traité avec la Itnssie, l'impératrice n'en exige l'accomplissement. »

E^lWGSE, — Extrait d'une dépêche de M, Bourgoinf

à M, Dumouriez,

€ M. Lavauguyon avait remis depuis peu de

^0 LAssemblée nationale législative.] AKCUlY^b PAKLËMMTAUŒS. [7 mai 1791.]

jours ses lettres de créance à Sa Majesté catholique, et le même jour il a aflecté d'aller dans les sociétés d'où il s'était retiré depuis deux ans. 11 a offert au chargé d'affaires de France, M. liourgoin. de lui remettre tous les papiers relatifs à ramuassade dont il était resté constamment dépositaire depuis son rappel. Tout parait se réunir pour laire croire à M. Bourguin qu'il sera admis à la cour de Madrid, avec le caractère de ministre plénipotentiaire de la cour de France. La conduite de M. le comte d'Aranda devient chaque jour plus l'avorable à la nation l'ran^^aise ; justice et satisfaction seront enfin rendues aux citoyens français, victimes de jugements arbitraires et de vexations ministérielles, sous M. de Florida-Blanca. •»

M. Cttiuiuet. 11 parait qu'aucun de ces extraits n'est signé.

Plusieurs voix : Bah ! bah !

D'autres mambres : A l'ordre du jour'.

M. Caniiiiel. Je ne demande pas que le ministre donne la signature dos lettres particulières ; mais que lorsqu'il donne dos extraits des dépêches dos différents agents dans les cours étrangères, il atteste par sa signature que c'est lui qui a envoyé ces extraits. (Murmures.)

Plusieurs membres : L'ordre du jour!

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Ilrénrd, secrétaire. Metisieurs, la municipalité de Valenciennes a adressé à l'Assemblée trois lettres dont la dernière vient d'arriver toutà-l'heure par un courrier extraordinaire; je vais vous en donner lecture :

f Valenciennes, le i mai 1792.

A Messieurs,

• Depuis notre dernière dépèche, nous avons différé de vous instruire des détails et rapports venus à notre connaissance, i)our mieux en constater la réalité. Nous summes maintenant convaincus que les déliances et les soupcjons jetés sur nos généraux, par une partie de l'armée, le jour de la retraite vers notre ville, sont injustes; et nous apercevons avec plaisir que le soldat en convient lui-même. Quoique le service des lournitures et subsistances, tels que fours de canjpagnos et hôpitaux ambulants n'ait pas le niuuvoinent et 1 activité nécessaires, nous savons que le |)ain a été réellement donné aux soldats pour i jours. Les plaintes que nous ont faites les volontaires nationaux soldés, dans la journée du ;jO, sur ce qu'on les faisait venir sans être armes, ne [)euvent être reprochées à aucun des iiénéianx, [)uisqn'il se trouve que c'était ici qu'ils «lovaient recevoir désarmes. Nous croyons I)ouvoir vous assurer que les troupes du général sont rci)enlantes de s'être laissées entraîner par les instigations et les nian(i»uvres emj)loyoes au milieu d'elles par les ennemis du bien public. Elles n'attendent (|ue le moment d'être réunies sous les ordre» de leurs chefs, pour réparer les revers qu'elles se sont attirées elles- mêmes. i^Applaud'usemcnts. )

« Xous sommes avec respect, etc.

« Les maire et of/iciers municipaux de Valenciennes.

■ Valenciennes, le 5 mai 1792.

« Messieurs,

« Depuis la malheureuse journée du 30 avril, quelques moments de calme sont survenus; nous avons mûrement réfléchi sur les revers de notre armée, et aiirès avoir réuni les détails et rapports qui nous ont été faits, les avoir balancés avec ce qui était à notre connaissance, nous avons reconnu qu'ils étaient l'ouvrage de nos ennemis secrets, l'eflet de leurs manœuvres, de leurs coupables instigations, calculées sur la malheureuse facilité doter aux olïiciers la confiance de leurs soldats, à raison que ceux qui jusqu'à présent avaient quitté leurs drapeaux, l'avaieut déméritée.

tt Ils cherchaient à semer la défiance dans l'armée, à faire soup^'onner de trahison ceux qui étaient restés fidèles, et criaient que rarniée était perdue. Elles les a trop malheureusement crus. Dès ce moment, le désordre y régna; il faut même le dire, la discipline, 1 obéissance furent entièrement oubliées. Mais ces revers, qu'elle s'est donnés elle-même sont réparables, Lntrainée par l'erreur, par de fausses instigations, elle eut un moment des soupçons : ils sont oubliés, et la confiance y a succédé. Le héros de l'Amérique ne peut la perdre, {^ifs applaudissements réitàrès.) Ses ennemis, qui sont les nôtres, peuvent éh^ver des nuages, mais non ternir la gloire qu'il s'est acquise, ni celle qui l'attend dans le pays où il fera reconnaître notre hberté. Nous sommes, Messieurs, plus que jamais, convaincus que les soupijons et les défiances, jetés sur nos généraux, sont réellement injustes, et ne sont que l'effet des manœuvres de nos ennemis. 11 est également bien constaté que le pain avait été donné à toute l'armée, pour 4 jours; que celui-même de sa retraite, qui était le troisième, il lui en avait été fait un second envoi. Les bataillons des gardes nationaux volontaires soldés, qui faisaient partie de l'armée, ont eu tous iours armes avant de se mettre en campagne. Ceux qui devaient y aller en deuxième ligne, sous les ordres de M. le maréchal Uochambeau, ont reyu et reijoiventà leur arrivée, les armes ({ui leur manquent et qui leur sont destinées, à Valenciennes. Nous avons actuellement une certitude de ces faits. De grands revers pouvaient suivre cette triste journée, mais le génie militaire du général Bochambeau sut les éviter. {Applnulissements.) Maintenant, nous avons lien do former de nouvelles espérances. {Apftlaudissemetits.)

- Nous sommes avec respect, etc.

u Les maire et officiers municipaux de Valenciennes.

(Suivent les signatures,)

Voici la troisième lettre, sans date, mais arrivée ce matin par un courrier extraordinaire:

« M. le maréchal Hochambeau a mérité et mérite toujours la confiance et les honneurs qui lui ont été accordés. Les ennemis de la chose publique sont parvenus, par leurs ruses, à faire essuyer quelques revers à l'armoe tlu Nord qu*il commande. Le soldat, il est vrai, avait conya quelque défiance; mais il est maintenant convaincu de Terreur dans laquelle on Tavait entrahie : il voit avec tout le monde que la précipitation avec laquelle on contraria et forga les

[Atumbtéa n*iwa»la tèpiIftUT».] ARCHIVES PAHLEHENTAIRES. [7 nui ITM.j

opérationsdeU.Rochambeau.estlacause.Iaaeul^ cause du désordre qu'éprouva l'armée. (ApiiluuditiemenU.] .N'était-ce donc que pour dégoQier ce général qu'on ménageait et qu'on préparait. avec tant d'intrigues, cette Talale journée du 30 avril? AujourdJiui sont venus à notre séani:^ des députés de l'avant-garde de l'armée du Nord; Si. Noailfes, maréchal de camp des armées françaises, était à leur tête. .11 nous a dit : > Réu- ' nissons-nous, Messieurs, sauvons la cliosu

■ publique. .Nous apprenons que U. Rochambeau

• va quitter l'armée du Nord; nous ne préf voyons pas de plus grand malheur pour la

• France. Ëb! qui donc, viennent nous dire

■ ces braves militaires, viendra le remplacerv « quel est l'oMcier qui, comme lui, connaît le •■ ôays où nous allons combattre; qui, comme

• lui, en connaît toutes les localités? qui, plus

• que lui, méritera et obtiendra la confiance de

■ larmée et des habitants du pays? {Applau- - dUtemenU.) Nous combattons fermes à no^

■ postes, mais qu'on nous laisse un général en

• qui nous mettons, avec tant de raison, toult

■ notre conQance, et avec qui, encore aujour^ " d'hui, nous avons repoussé l'ennemi jusque ' sur son territoire. >

■ Messieurs, nous nous joignons à l'armée: avec elle, nous vous disons ; la chose publique est en dantier, Taites que la France ne soit pas sacrifiée à l'intrigue et & l'amour- propre; faites que des opérations militaires qui ne peuvent s enfanter et se diriger que sur le champ de bataille; qui, d'après les circonstances, peuveni être décisives, et qu'il est si difllcile de saisir au point fixe, ne le soient pas dans le silence du cabinet et à tant de distance du lieu de l'action. (ÀpplaudUttmenit.) Sauvez la chose publique, faites que l'armée ne perde pas le général Hocha m beau.

■ Nous écrivons au roi. iNous lui demandons qu'il se refuse à tout ce qui pourrait tendre à éloigner ce général de l'armée, bignez-vous à nous. Ce brave maréchal mérite toujours les applaudissements dont vous l'avez couvert. (Vifi appiaitduiemfn 1 1 . )

■ Nous sommes avec respect, etc.,

Ui I

(Sitioenl Ut tignaturet.)

• P. S. Nous TOUS avons écrit aujourd'hui par la poste, et nous vous envoyons co|)ie de nos lettres par le courrier extraordinaire chargé de celle-ci. ■

Vn mtmbr» : te renvoi au pouvoir exécutif!

H. (%ér*a-Ltt-Brajire. Je demande t'tmpression de ces trois lettres.

H. Prouveiip. Les applaudissements dont l'Assemblée nationale vient de couvrir les dépêches dont elle vient d'entendre la lecture, me dispensent d'entrer dans de plus grands détails. Je suis député du département du .\ord, et habitant de la ville de Valenciennes : lorque M. Rochambeau était à la tête de l'armée du Nord, il S 'ouïssait de la confiance entière. Citoyens sollats et soldats citoyens, tous étaient pénétrés pour lui de la plus haute vénération. Les ennemis du bien public, qui malheureusement sont en très grand nombre dans ce département, ont employé des menées sourdes pour semer des troubles et exciter contre lui des aoupsoni : mais l'erreur eit dlaaipée, lei nUsts sont rerenua, 1" SteL T. XUU.

la confiance est rendue entièrement au généralet dans te moment, généraux, oflidere, sousofficicrs, ïolilals, citoyens, tous demandent que ion conserve le gênerai Rochambeau. Je suis chargé particulièrement, Messieurs, d'apnuyer celte demande. Je renouvelle en ce moment au nom de mes concitoyens, la motion qui a été faite dans cette Assemblée d'envoyer un message au roi. [Hurmaref à Cexlreme gauche.)

Pltuieurs men^ei à droite : Oui ! oui !

M. PrMveur. J'ai entendu dire que la proposition que je faisais était inconstitutionnelle je soutiens que non : car la Constitution permet au Corps législatif, dans toutes les parties oui sont confiées aux soins du roi, de lui faire les invitations nécessaires, et vous en avei usé dIu- Bieurs fois. {Marmarei.) *^

Plutieurs membres : Oui ! oui !

H. Fronvenr. Vous pouvez bien dire que les agents du pouvoir exécutif ont perdu la codliance publique, par conséquent vous pouvei dire aussi qu'ils l'ont conservée et qu'ils la mé-

PLutiduri membrei: Oui! oui! (H/i applaudittfi.

. ^;. *'ir* n***"!- k^ maréchal Rochambeau, & la tête de I armée du Nord, assurera des conquêtes dans le pays où il commande. Le maréchal Luckner, nommé pour le remplacer, est nécessaire à son armée et connaît bien le pays où il est actuellement. Le placer à l'armée du Nord ce serait vouloir retarder toutes les opérations!

Un membre: L'ordre du jour!

Dn numbre: L'ordre du jour est de sauver la patrie I

M. Frsnveitp Je me résume. Messieurs, ie demande que 1 Assemblée nationale décrète un message au roi, pour le prier de prendre en considération la demande de l'armée du HorA.

Pltttuurs memùrM.Oui! oui! Appuyélappuyé!

ffmtret membres : VIoal nonl Cela ne vaut rien, point de message!

H. L«J*8ne. Je n'ajouterai rien. Messieurs, à ce qui voua a été dit par la municipalité de Valenciennes et par M. Prouveur. J'observe seulement que, dans ce moment, toute l'armée du Nord, qu'un moment d'égarement avait éloienée de son général, est actuellement aux Kenoux de ca même général. {ÀpplaMdUiementi.)

M. C*del. Oh 1 la mauvaise expression. (Murmurn à droite.) ^

H. ,MMn*- Je veux dire, par là, que tous les soldats lui ont rendu la confiance ou'il mérite à tant de titres.

Maintenant que l'armée est éclairée sur les pièges tendus à son ardeur et à son patriotisme par les ennemis du dedans, qu'elle brûle du dé sir de réparer promplement les échecs nue nous avons essuyés, je demande que l'Assemblée approuve la conduite du maréchal Rochambeau ■ (ju elle déclare, au nom de la nation, que ié maréchal Rochambeau a conservé toute la confiance de la nation française, et que ce décret soit porté par un message au roi.

Rochambeau est depuis 18 mois dans le département du Nord. H y f consiamment maintenu la paix et l'union entre tous les citoyens; on l'a vu voler de l'une à l'autre extrémité de la frontière où il commande et Atra partout, pour ùnsi dire, au mtaie ins^

[AMombUs dU)oiuI« IsgûliiiTe.] ARCHIVES PAfiLEHENTAlRES. (t mû 119S.1

tant, pour en connattre tous les points. Voilà, Heseieura, la conduite de M. Rochambeau. Lors-

3ue, dans les départements voisins, il y avait u désordre, il envoyait des troupes pour y rétablir le calme, et il y a toujours réussi. Ainsi, Messieurs, je demande q^ue 1 on mette aux vois la motion que vous a faite M. Lejosne et qu'on envoie le message au roi , séance tenante {ÀpptaudUiementtA; et ai l'Assemblée ne prend pâi cette mesure-là, je demande qu'on ne sacrifie pas à la fois deux fameux généraux, Rocbambeau père et Rochambeau fils, dont le zèle a sauvé nos soldats. (Vif* applauditiemenlt.)

H. fia«l*a. Je demande qu'on déclare que H. Itochambeau n'a pu perdre la confiance de la nation et rien de plus.

PlutieuTt membres .- La discussion fermée!

H. finadel. Je demande la parole contre la clôture.

PlutieuTt membret: Monsieur le Président, fermez la discussion.

D'autret membra :Non! uoni

H. le Président. Monsieur Guadet, vous avez la parole.

H. Gnadel. Je suis bien éloigné de contester les services que M. Rocbambeau a rendus à l'armée et à la patrie; mais la Constitution m'interdit {iturmureM à droite.}

H. Gnadet veut parler; de nouveaux murmures de la partie droite l'interrompent encore -, il quitte la tribune et regagne sa place. Plusieurs membres, entre autres m\. Hérault de Sécbelles et Lasource insistent auprès de lui pour qu'il reprenne son opinion.

M. Calvet demande à justifier les murmures qui viennent de s'élever a droite; il parle avec chaleur; des murmures étouffent sa voix: l'Assemblée est dans une vive agiiation.

MM. Dnbais-de-ltelleB«rd«, CaMboa et Laaaarce demandent la parole contre le Président.

Diven membres au etnlre et à gauche : Monsieur le Président, pourquoi n'avez-vous pas maintenu la parole à M. Guadet?

M. Hajerne. Je demande que M. Guadet soit entendu. {Brait.)

M. ttaadet quitte la salle des séances.

M. LaBanree monte à la tribune. (Bruit.)

M. Hua. Je demande le renvoi des lettres aux trois comités réunis.

M. le Préitldeal. Monsieur Guadet, je vous invite à remonter à la tribune.

PLusieurt membres : II est parti 1

M. LaMBrce. M. Guadet a été obligé de fuir de la tribune, parce que l'Asciemblée ne veut jamais donner l'exemple de la juste suvt-rite dout elle déviait s'armer contre les membres qui se permettent d'insulter ceux qui y montent pour user du droit qu'ils ont de donner leur avis. J'énonce l'opiaion qu'il voulait énoncer lui-même. U s'opposait à ce que l'Assemblée envoyât une députatioo au roi pour t'inviier à conserver le commandement au maréclial de Rochambeau.

Pl»ne»n membrei : Ce n'est pas cela 1

H. liejaane. le demande à relever un fait et à relire ma urupositiou. La voici :

Je demande que l'Assemblée approuve la conduite du turécnil HochunlMaii; qu'elle déclare.

au nom de la nation, que le maréchal Rocbambeau a conservé toute fa confiance de la nation française et que ce décret soit porté par un message au roi.

M. l.aB*nr«e. La proposition qui vous est faite embrasse deux objets : déclarer au roi qu'on approuve la conduite de M. Rocbambeau; et déclarer qu'il a conservé la confiance de la nation. Voilà, je crois, la proposition.

Pltuiears membres : Ûui.

M. Lasaaree. je pense, en rendant ho m m^e aux vertus et aux talents du maréchal Rocbambeau, que l'ÂBsembiée ne peut faire ni l'une ni l'autre des démarches qu'on lui propose, parce qu'il ne lui appartient pas de s'ingérer dans ce qui regarde la nomination des agents du pouvoir exécutif. Au roi seul appartiennent le choix et la révocation des généraux, comme à lui seul appartiennent la nomination et la révocalioD des minilitres. Si vous allez dire que vous ap prouvez la conduite de M. Rochambeau, qu'il & cun^ervé la confiance de la nation (quoique je le ::roie, et que cela BOil), cependant vous vous chargez d'une responsabilité qui doit reposer tout entière sur le pouvoir exécutif. (Applaudissements dans les Irwunet.) Je dis, lûessieurs, que vous vous charges d'une responsabilité qui ne repose point sur vous. En eiTet, supposons, contre toute attente, que M. Rochambeau éprouve quelques revers, que k's choses ne tournent ui au gré de vos déâir:>, [li au gré de M. Rochambeau, à la vertu duquel je rends justice; supposons

3ue des déliâmes sur i>on compte se répandant ans son armée, alors le roi serait en droit de vous dire : « Vous 1 avez voulu; j'avais pris une résolution, et par un de vos décrets vous en avex détruit l'effet. > {Applaudissements.)

Je ne vois pas quelle serait la réponse que le Corps léffislatif aurait à faire à un pareil reproche (Àp/ilaudUsetnenis.), et je ne sais pas comment il se déchargerait, aux yeux de la natiou entière, de la responsabilité dout il se serait cbar^^. Je crois donc que vous devez laisser au roi le soin de faire, vis-à-vis de M. Uochanilieau, ce qu'il jugera, lui et son couseil, convenable; l'opinion de l'Assemblée stTa assez connue du roi par la disi'ussion qui vient d'avoir lieu. [Applaudi^semi-nls.} Le roi verra quels sont les sentinienti que les membres de lAïscnituée n itiunale ont sur le compte de M. Kochanibeau. S'il croit utile au salut public, au succès de nus armées, de remettre M. Itucliainbeau. qui a Ueiiiandé son congé illimité ut auquel un l'a accorde, à la tdie de l'aruiéo, alors le roi l'y ri'uieltra, et il sera rcspunsabte, s'il y a des révvrs

Plusieurs membres : Est-ce que le roi est responsable 1

M. Lanoaree. On relève ce mot, et on a raison: j'ai dit le roi, c'est-à-dire le pouvoir exécutif. Je reprend? : je dis ilonc qu'alors le pouvoir exécutif deviendrait responsable d'avoir l'établi ce général, si contre toute apparence, contre toutu vraisemblance, si vous voulez mfima, contre toute possibilité, il arrivait que H. Rochambeau abusât du poste qui lui est confia. Noua ne devons point iiiHuencer la décision du pouvoir exécutif à cet étsard; vous devei loi laisser toute l'étendue du droit que lui a donné la Uonstilulion. [Applauditsemenls.) Si TOUS adop* tiez la proposition qui vous pst laite, vous feriM une démarche que je regarderais comme extr^ mement imprudente. Je demande dimc 1'

[A*MinUi* natiouk légiilatin.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 mni 11«.]

du jour sur la proposition de H. Lejosue, par les molire que je viens de développer.

M. Creatln. Messieurs, malgré la profonde vénération que j'ai pour les vertus civiques de M. Rocbambèau, maTgré l'extrême confiance que m'inspirent ses talents militaires, néanmoins si la Constitution s'opposait à la proposition de M. Prouveur, certes je ne me permettrais point de l'appuyer; mais je vois dans la Constitution que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de mer, qu'il confère le commandement des armées et des dottes. J'ignore comment on peut induire de ces expressions, qu'une démarctie faite par le Corps législatif pour indiquer au roi les réclamations d'une armée véritablement re~ pentante de l'erreur oii on l'a jetée, pourrait intluencer le pouvoir exécutif. On a dit que l'Assemblée nationale se chargerait d'une responsabilité effrayante. Je ne pense pas qu'il y ait une erreur plus grande que celle-k. Le sénat romain ne dédaignait pas d'envoyer chercher son général k la cbarrue. Le roi et l'Assemblée ne peuvent jamais être responsables- Si les circonstances sont assez importantes pour déterminer l'Assemblée à une pareille démarche, je dis qu'il n'est pas hors de la Constitution que le Corps législatif prenne cette mesure. On déclare bien que tes ministres ont perdu la confiance de la nation, et vous trouveriez des inconvénients & déclarer au roi qu'un général a conservé la confiance de la nation? Un ne peut pas le supposer. J'appuie la motion de M. Prouveur. {^ur-

H. H niiBl«r-l<a- Bergerie. Voici une rédaction que je propose :

■ L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des différentes lettres des officiers municipaux de Valenciennes, décrète que son président adressera tesdites lettres au roi {Murmures à gauche), en le priant de prendre en considératiou la declaratioi) de l'armée. [Murmures.) Pliuieun metnbret à Fexlréme gauche: L'ordre du jour!

U. Delacroix. Je demande à rappeler à l'Assemblée aue lorsqu'elle décréta un message au roi p.mr 1 inviter a demander à l'empereur une réponse catégorique, il vous répondit qu'aux termes de la Constitution, il était charf^é exclusivement de toutes les négociations extérieures. Or, aux termes de la Coiiïtitulion, il est charge de ta nomination des généraux, et vous ne devez pas l'iiillucucer. (tp/ilauclistirment'i à giMC/ie.) Je demande que l'on mette, si Ion veut, dans le procès-verUal, que l'Assemblée estime que rien n'a pu faire perdre à M. lloutiaml)eau la réputation au'il s'est acquit, mais que l'on ne rende pas de décret et que l'on passe purement et simplement & l'ordre du jour en renvovant les lettres au roi. (ApplauiiUsemi-nU.)

M. C'anban. C'est au nom de la Constitution que je viens roclamiTrordreduj'>urconlie l'envoi d'une lettre écrite au pouvoir lé^'islalif, pour la faire passer au pouvoir executif. Les i pouvoirs sont dans la Constitution, ils sont chargés chacun d'une délégation nationale; tous deux doivent la remplir, et dans ce moment nous avons assez de travail pour exécuter le mandat qui nous est coiilié. Il faut que tous les pouvoirs BoieDt reconnus par tout le peuple français. Les municipalités comme les départements doivent ^adresser aux pouvoirs que la Constitution déligne: le pouvoir exécutif est désigné par la

Constitution pour la nomination des généraux. S'il y a un vœu à manifester en faveur d'un {général d'armée, il faut que les autorités s'adressent au pouvoir exécutif. On me dit d'un câté, on l'a fait, et de l'autre, nous ne demandotu que l'envoi. Quelle est donc cette manière de vouloir Taire passer par le pouvoir législatif des mesiiages au pouvoir exécutif. Je demande l'ordre du jour, et j'ajoute que M. Rochambeau n'a jamais perdu la confiance ni du Corps législatif, ni du pouvoir exécutifi c'est lui qui a demande Lin congé pour Le rétablissement de sa santé. Le roi a cru devoir le lui accorder, et en même leraps il a nommé, pour le remplacer, le maréciial Lukner, aux vertus duquel je me plais k croire. (Bruit.)

Plusieun membres: Fermez la discussion I

(L'Assemblée ferme la discussion.)

M. Lemoatey. Je demande le renvoi pur et simple des lettres au pouvoir exécutif.

M. Gossaln. Je propose cette rédaction :

> L'Assemblée nationale déclare que le maréchal Ifochambeau n'a pas cessé de mériter la conliance de la nation, et passe à l'ordre du jour, p

M. FrrMCHcl. Je demande que l'Assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur les vertus de M. Rochambeau.

M. Delacroix. J'observe qu'il ne serait possible d'adojiter la proposition de M. Gossuin que dans le cas où la réputation de M. Rochambeau serait entaciiée; mais elle est intacte et c'est pourquoi je demande l'ordre du jour pur et sinipre. {Applaadisiementt.)

M. le l*rë»ident. Je consulte l'Assemblée sur l'ordre du jour pur et simple demandé par H. Delacroix.

(L'épreuve a lieu.)

M. le PréBldeat. L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Voix divertet: Nonl noni il y a doutel — Une nouvelle épreuve I — L'appel nominall

Plusievrt membres observent qu'il n'y a pas de doute et demandent que le décret soit maintenu.

.M. Damolard. L'Assemblée tout entière est d'accord pour passer à l'ordre du jour. 11 n'est question que de savoir s'il sera motivé ou non.

M. IKelwul. Le doute vient de ce que la proposilioii esl complexe. Je demande. Monsieur le Président, que vous niellie/ aux voix la priorité pour l'ordre du jour pur et simple ou pour l'ordre du jour motivé.

(L'Asscmbiée, après 2 épreuves, accorde la priorité & l'ordre du jour motivé. — Bruit.)

Pluiieun membre* : La rédaction I

M. Dumolard. Je propose celle-ci:

4 L'Assemblée nationale, rendant justice aux services et au mérite de Ù. Kochainbeau {Murmures.) et considérant que par l'Acte constiLutionnel au roi seulapparlieiii la nomination des généraux, passe à. l'ordre du jour, i

Plusieurs membres : Non 1 non I

M. le Président. Voici une autre rédaction qu'on a mise sur le bureau :

• L'Assemblée nationale, considérant que le maréchal Hocbambeau n'a pas cessé de mériter

la confiance de la nation i {Murmura.)

Plutieun mambret: Non! nonl

lyottrm vkémbnt demandent que Tordre dn

a (AïKmblia nitiDDals légisUli?*.] ARCHIVES PARLE if ENTAlKIlS. p mKi i'm.]

M. Uela«p«lx. Je croîs que le seul parli auquel l'AsBeiiibltie (luîsse s'arréLer est cëIuî que je lui avais tl'aliord liropoaé en répondant k M. Godsuiu; j'ai dit que la réputation du maréchal Rodi'imtteau étant intai:ti?, et n'ayant pas été attaquée, eile n'avait pas tiesoln ue réparation. J^ai dit que nous ne devions rieu prononcer, parce; que le roi est chersuprëtne de l'armée, et qu'il ne nous appartient pas d'influencer son opinion. Si vous voulez être exacts et rendre les clioses telles qu'elles se sont passées, il faut vous borner à écioncervos motîTs diins le procès- verbal, en le rédigeant ainsi : Un membre a proposé de décréter que U. Rochambeau n'avait pas ce:isé de mériter la confiance publique; un autre membre a répondu que la réputation de ce général étant intacte, n'avait pas besoin de réparation ; il a demandé que l'on passai à l'ordre du jour, et rAssemblée a passé àl ordre du jour. ( Àpp laudUseinenlt.)

M. Calvet. L'Assemblée ayant décrété l'ordre du jour Hiuiiu^, c'est sou décret, et non pas le proies- verbal qui doit en contenir les motifs. Je demande que U. Delacroix soit rappelé & l'ordre, puisqu'il se joue ainsi de l'Assemnlée.

M. Vlén«t-WaMblane. Je propose la rédactioQ suivante :

« L'Assemblée nationale, ayant entendu la lecture de^ lettres de la municipalité de Yalen^ ciennes, dans lesquelles est exprimée la confiance que les citoyens de l'armée du Nord ont témoignée ù. M. le maréchal itocliambeau. décrète qu'il sera fait mention, dans son procèsverbal, de la >alisFaction avec laquelle elle en a entendu la lecture, et passe à l'ordre du jour >. {H/i applauduietnenli.)

M. Delarrolx. Vous ne pouvei pas adopter la proposition de M. V lubtanc parce que vous ne pouvez pas délibérer sur les lettres d'une municipalité, et il l'St étonnant que cette proposition votis soit faite par ceux-là mêmes qui, tous les jourfl, bl&ment la correspondance directe des municipalités. {Mvrmuret.)

Plmieuri membret : La priorité pour la rédaction de M. Vaublanc. (firuit.) D'autrei membre* : La question préalable. <firuf f .) Quelque! membmi: La priorité pour la rédaction de U. Delacroiit.

(L'Assemblée décide, à une très grande majorité, qu'il y a lieu à délibérer sur la rédaction de U. Viénot-Vaublanc. — M. lasource et b oti 6 membres se sont levés contre.)

M. Tharlol. Je demande à faire un amendement.

La municipalité de Valenciennes avait essentiellement le droit d'exprimer son vœu. Sous ce rapport, sa lettre peut être honorablement mentionnée au procès-verbal; mais comme elle ne peut exprimer le vœu de l'armée, je demande quf cette partie de la rédaction de Al. Vaublanc soit supprimée.

flusviun immbra : La question préalable sur l'amendement de M. Thuriut.

(L'Assf mblée décrète qu'il n'y a pas lieu & délibérer sur l'amendement de M. Thuriot et adopte la rédaction de M. Viéuot-Vaublauc. {ApplaudUi»nunti.) (La séance eit levée i 3 heures 1/2.)

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉCISUTIVB.

Séance du lundi 7 mai 1792, au Moir.

PRÉSIDENCE DE U. UURAIHE, vùe-frétidstU, La séance est ouverte à six heures du soir. Det gardet nationaux du département de CBw sont introduits â la barre.

L'orateur de la diputation s'exprime ainsi : « Législateurs, je ne mû ^u'un toUatetje n'ai que du %èU, a dit Tancréde.

« Sans fortune, mais porteur d'une âme française, nous vous prions d'accepter notre offrande dedO livres. Elle est modique, mais aotro sans versé pour la patrie, nous dédommagera de la dou eur de ne pouvoir offrir davantage.

'■ Nous vous demandons d'allerà l'ennemi ; soumis à nos chefs, nous combattrons en silence et nous n'ouvrirons la bouche que pour décbirer notre cartouche. - {Yif, applaudUtemenU.)

M. I* Frësldent, répondant à la diputation Messieurs, l'Assemblée reçoit, au nom de la par trie, 1 hommage que vous lui présentei et tous invite à sa séance.

Une dépulation dt 80 ouvrien réunit de la Monnaie des clocket, atelier det BarnabUet, est admise à la barre.

L'oraleur'de la députation s'exprime ainsi ' • Lcfjislateurs, agréez la somme de 1,025 livres. portion du fruit de nos travaux, dont nous aroni 1 honneur de vous présenter l'offrande. Quels faible tribut de notre patriotisme ai)preniie aux euiiemis de la Conslitulion qu'autrefois le despotisme exigeait des secours et qu'aujourd'hui la liberté n'a pas même le temps d'en désirer • lApptaudiuemenli.) (L'oratuur dépote tnr ù iwreau -il tact de tout de i'6 livres chacun.)

Let garçons de bureau de la satle de CAuemUét nationai,r et U portier soal admis À la barre et remettent sur le bureau 78 livres pour le mois de leur soumission, faite pour contribuer aux frais de la guerre.

M. le -

séani

La dame Félicité Cauus, citoyenne de la rlUe de Corne, est admise k la barre et remet sur le bureau 10 livres pour aider aux frais de la liuerre.

M. le PpAsidcHt accorde à la dame Camui 1h liûnneurs de ta séance.

Une députation det ouvriers de MM. VilUt, MU il Ebingr,; fabricants d indienne à SaintDaOi, est admise à la barre. Bile présente i l'Assemtilée nationale un don de iki livres, dont 25 livres en numéraire, pour contribuer aux frais do la guerre.

M. le PréBldenl accorde à la députâtioD Im Honneurs de la séanœ.

tjne diputation des garçons de bureau du irttt d'Enregistrement eat admise à la barre, lille remet sur l'autel de la patrie, pour concourir anx frais de la guerre, 124 livres, dont 34 livres numéraire.

M. 6. SULI, ■wihfaf t rSiInfÊéÊ,

[AiHBbUt utioDftIa ItfUlatiTa.] ARGHITBS PARUHENTAIAES. p mai 17».}

mis i la barre. Il donne 65 livres en son nom et fi&lÎTres au nom de nés (ïarçona, en totalité 130 livres en assignats pour le soutien des lots et de la Constitution.

U. le Ppë«iilent accorde à M. Salle les honneurs de la séance.

On numbre offre à l'Assemblée, au nom iTvn citoyen de Pontuite (1) qui ne oeul pat ilre nommé, une quittance de uncince de maîtrise de la somme de 50 livres pour, subvenir aux frais de la guerre.

H. Robin, perruquier, me de Richelieu, est admis à la barre et dépose sur le bureau un billet patriotique de 10 livres.

H. le Préaldeiil accorde & M. Robin les honneurs de la séance.

Une enfant, nommée Renie, est admise & la barre et uITre 8 livres 12 suis en numéraire.

U. le Préaldent accorde à cette enfant les honneurs de la séance.

Un de HM. Ut lecrétairei donne lecture des lettres suivantes, contenant des dons patrioiiques :

1* Lettre de M. Vettet, qui prie l'Assemblée nationale d'agréer un assignat «le 50 livres pour contribuer aux frais de la ^''^i^e-

2° Lettre d'un commit marchand quidonne 10 li- Tres en assignats et 3 livres fO sr>rseii monnaie. 3° Lettre iet cheft et commit du bureau de CAdminittration et du receiiear du diulrict de Sens, qui ofrrent 70 livres qu'Us destinent aux frais de la guerre.

4* Lettre de M. Rutteneour, rtie GaiUon, n" 6,

S|ui prii- l'Assemljlée d'agréer 25 livres pour les rais de la guerre et qui s'oblige à payer annuellement cette somme pendant sa durée.

&■ Lettre det Alminittrateari du département de la Nlivre, qui prejinenl les euffajiements suivants : un. Morin, Juusseliii, Lhupsat, Pierre Duvignet, GoUenot, Pierre Cabaille, Brolier, admi^ nistraleurs du Uireclorre ; llaltord, procureurgénéral-syndic : Le Blanu-Neuilly, secrétaire-général, remettent i>ar l'autel de la patrie 450 livres pour les six premiers mois de la campagne, sauTÏ recommencer au second trimestre, ?il y a lieu. Nicolas Poignot, huissier du môme département, offre 25 livres. M. Quillier, administrateur du même directoire, se réserve de faire na don patriotique.

fi* Lettre de M. DdoilU, prittdent dit dittriei de Caen, qui donne la poignée de son épée, en ament, et s'i-n réserve la lame contre les ennemis de la patrie.

7* Lettre dei eitoyent de la ville de Toiiri qui remettent, pour les frais de la guerre, la somme de 234 livres.

8' Lettre iCune citoyenne de Suint-Denit, qui donne un écu de 3 livres. Un jeune enfant du même lieu donne un jeton d'argent.

9* Lettre de M. Cormier, garçon perruquier, qui donne deux louis en or pour aider & subvenir aux frais de la guerre.

10° Lettre de M. Pierre Couvreur, de Boulogn^:,

Ïni offre sa lettre de maîtrise de sellier-bourreer de cette même ville, dont la quittance est de 75 livres.

Il ) C» eitoju l'kpptU* Acdri Cutot, ■«Itn-nagoti

àPai

Un membre dépose sur le bureau un assignat

de 50 livres, au nom de M. Lemalire, vériticateur du département des Landes.

Un memire donne lecture d'un arrêté du di- Tictoire du département des Ardennes, par lequel les administrateurs, procureur-géné rat-syndic et secrétaire, s'engagent à payer chaque année, pendant la durée de leurs fonctions, la somme du 692 livres pour les frais de la nuerre.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au pro'^ës- verbal, dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)

M. llenneqnln. Comme membre du Corps Ifgislatif, je nie suis empressé d'offrir à la patrie ma conlribulion volontaire pour les frais de la fi^uerre. Mon dévouement sincOre au salut de la patrie m'a inspiré l'idée d'une nouvelle offrande mie j'ai cru pouvoir rendre utile, et dont je vais faire hommage â l'Assemblée nationale. Je la prie de recevoir l'engagement que je contracte ui de payer, dans le mois d'octobre prochain, la eomme de 1,2U0 livres, qui serontdonnéesàtitre de récompense publique, au soldat de celle de nos armées que je vais indiquer qui, dans le tours de cette campagne, aura donné les preuves les plus soutenues de lirléliié à ses di'voirs et de siiumission la plus constante aux règles de la iliscipliue militaire. {Applaudissements.) Je ne parle pas ici des actes d" bravoure, ces actes seront communs sans doute à tous les soldats fran- (,:ais. et je suis sur que celui qui aura remp'i les conditions que je propose aura donné des preuves Je courage.

J'aurais désiré que ma fortune m'eût permis J'offrir une pareille somme de 1,200 livres pour chacune de nos armées; mais forcé de me borner à une seule, j'ai choisi celle que commande H. de la Fayette, et dont le bataill^on des vohnlaires de mon département a l'avantase de faire [)ariie- Je suis persuadé que mes jeunes concitoyens s'eJTorceront de mériter ce gage de pa- [riotisme. Je me persuade aussi que si ce genre de récompense obtient le suiïrage de l'Assemblée nationale, il se jirésentera d'autres offrandes qui seront destinées jl établir et à multiplier cette récompense dans chacune de nos armées. Je prie l'Assemblée de renvoyer ma proposition à ton comité militaire, pour qu'il lui présente quels seront les moyens d'exécution les plus justes et les plus honorables que l'on aura i. adopter, pour décerner celte récompense publique, et pour examiner aussi s'il sera plus convenable de donner la somme en nature ou de la convertiren une médaille d'or de la même valeur. (Applayidisse men tt . )

(L'Assemblée accepte l'offrande et la soumission de U. Hennequin et renvoie i son comité militaire pour lui faire un rapport sur le mode de distribution.)

Un de Ml. Iet secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de X. ClaoUre, ministre det contributions publiques, qui informe l'Assemblée que de» grenadiers de Penlbièvre viennent de commettre des attentats contre des préposés des douanes de la ville de Dunkerque ; cette lettre est ainsi conçue :

(AsMmblie nsUonals ligisUtÏTe.] ARCHIVES PABLBNENTAIRES. [7 mai lin.J

■ Paria, le 7 mai 1792, l'aa IV* de la liberté.

■ Honaieur le Président,

• J'ai l'honneur de tous informer des attentats que viennent de commettre & Dunkerque les

Srenadierg de Penthiëvre contre les préposés des ouanes de cette ville. Ils en ont lue, massacré 6 et blessé i:;, dont I est mort le soir même de ses blessures. La loi martiale a été publiée et le drapeau rouge déployé. Un nombre de cavaliers, ran^'és en bataille devant la douane, a sauvé ce biltiraeut du pillage et de l'incendie dont le menaçait la fureur de ces aoldats.

E Je suis avec respect, etc.

« Siyné : Clavière. •

U. R«ngter-lja-Bnrserle. Je demande que le ministre de la justice rende compte, de huitaine eu huitaine, des mesures qu'il a prises pour faire punir ces assassins.

(L'Assemblée décrète que le pouvoir exécutif rendra compte sous huitaine des mesures qu'il a du prendre pour la poursuite de ce crime.)

2" Lettre de H. de Grave, minislre de iaguerre, qui prévient l'Assemiilée que dans ce moment le

Sremier colonel de l'armée, qui doit passer l'ancienneté pour être fait maréchal de camp, se trouve de la nomination du mois d'avril 1791 et que par conséquent ceux au choix du roi sont de la même époque; que celte circonstance rend nulle et sans application la loi qui exige au moins deux années de colonel pour être fait maréchal de camp.

{L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

3» Troit lettres rignéa de pltiiieun citoyens de ta ville de Lyon, qui annoncent de nouveaux chefs de dénonciation contre le directoire du département de Rhône-et-Loire.

(L'AsBemblëe renvoie ces lettres aux comités de surveillance et des péliliona réunis.)

4° Lettre de M. Clavière, ministre des eontributioru pabliquet, k laquelle sont joints les états du produit des fahricationa des espèces de cuivre et ues piècea de 15 et de 30 sols jusqu'au 6 de ce mois.

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité des assignats et monnaies.)

5° Lettre de M. Ditranlhon, nùnïitre de lajuttice, qui envoie à l'Assemblée les détails qui lui sont parvenus sur Avignon, et la copie des ordres qu'il a donnes relativement à cette affaire ; cette lettre est ainsi conçue ^1) :

• Paris, le 6 mai 1792.

•■ Uonsieur le Président,

■ J'ai l'honneur de vous transmettre avec une note contenant le détail des faits dont j'ai connaissance et qui sont relatifs aux troubles d'AvIenon, copie ae ma corresiiondance sur ces

trouble» (2).

• Je vous prie de bien vouloir en rend... compte à l'Assemblée nationale.

« Je suis avec respect, Moctsieur le Président, ■ Signé: OURANTHON. •

Plvtieurt membret: Lisez! Ilseil

Ifavtres membres: Le renvoi au comité!

(L'Assembk'c renvoie les pièces aux comités de surveillance ot des pétitions nunii.)

6° Lettre de .V. Holnnd. ininitlre de l'intérieur, qui fait passer, en exécution de l'article 6 du titre premier de la loi du 10 janvier 1791, relative à l'organisation des ponts et chausiiées, un projet concernant les travaux à faire au port de Hoalogne, et un rapport qui a été fait sur ce

Iirojet par une commission mixte nommée par e ministre de la guerre et par le miuiâtre de l'intérieur,

(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités militaire et d'agriculture réunis.)

7* Lettre de M. Jioland, ministre de l'intérieur, relative aux troubles d'Aix ; elle est ainsi codguq :

■ Monsieur le Président,

° J'ai l'honneur d'adre.sserè l'Assemblée nationale copied'un procès-verbal dressé par l'administralion du département des Bouches-du- KhÙNC, des événements qui se sont passés à Aix les 27, 28 et 29 du mois dernier, lors du passage de l'armée marseillaise,

■ higné: Roland. •

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité dei Douze.)

8" Lettre det adminittrateurt du département de la Charente-ln/érii-urt; gui se plaignent de et que le ministre de l'intérieur a adopté lég^érement des dénonciations de la conduite qu'ont tenue ces administrateurs relativement à 1 exercice du culte religieux; cette lettre est aiaai convue (1);

-Saintes, le 1" mai !792,ranlVde la libertf.

■ Nous avons vu avec douleur et avec surprise, dans une feuille publique, que le ministre de l'intérieur, en vous rendant compte de la situttion du royaume, ail dit: ■ que le directoire da département de la Cbarente-lnrêrieure, eéauti Saillies, ayant cru devoir casser un arrêté répressif conirc les prêtres, qu'avaient pria lea précédents adminit^trateur.". il enestriiuUi dtt agilaliont, qui lui ont ctc dcnoncéea par de nombreux pétitionnaires. •

« Ces faits ne sont ni vrais ni exacts, il est bien étonnant que le ministre de i'intérieurie soit permis de les dénoncer, sans s'être assuré de leur exactitude, cl f-am avoir pris de noua des renseignements officiels sur ces aaitatioiu

3 ni auraient dû exciter sa vigilance et je porter en vérilier les causes, alin d'en rendre compte avec ceitlude.

■ Avant la formation du directoire actuel, les églises étaient ouvertes. Au moment où la Couililution qui assurait nos droits et notre liberté fut pruclaïuée dans l'Empire français, au moment

(1) AkMm)

Carton Du, n* 1.

[AiMnbUa utioD^ lipsIatiTS.] ARGHIVBS PARLBIONTAIRBS. (1 uki ITM.)

où la tolérance univeraelle Tut déclarée en faveur de loua les cultes, le directoire ancien crut devoir prendre une mesnre qui s'accordait avec le:) principes de la Constitution, et qui était désirée par un crand nombre de citoyens. L'ouverture des é^ilises s'est Taile sans trouble. elle a été mainlenue sans agilalions, le conseil eénéral du département, assemblé à l'époque fixée par la loi, confirma par un arrêté celui du directoire dont l'expérience avait démontré les heureux effets; alors le directoire actuel fut formé. 11 n'était plus en son pouvoir d'anéantir un arrêté iiris par le conseil général, des délibérationg ducjuel il n'est que l'exécuteur.

■ Ce principe consacré par la loi, éclairé par l'expérience qui offrait le spectacle consolant de voir les citoyen*' de tous les cultes exercer librement et tranquiltenient celui qu'ils avaient choisis ne nous a pas permis d'accéder aux désirs de plusieurs citoyens qui demandaient la clôture des églises, taudis qu'un plus grand nombre volait pour qu'elles restaiisenl ouvertes.

• Celte résistance coiumacidée par la loi, nous a valu une dénon^'iation de la part des citoyens qui ont vu avec peine que nous n'adoptiojis pas le système d'intolérance qu'ils nous proposaient, et qui ont pris pour des aKitations, le mécontentement que devait naturellement produire, dans leurs esprits, notre fermeté à exécuter la loi.

< Quoi qu'en disent les malveillants, c'est à cette même fermeté que nous devons la tranquillité qui rësne dans cette ville et dans les auli^s parties du déparlemeiil: quand des mesures drctées par la loi produisent des résultats aussi satisfaisants, peut-on se permettre de les dénoncer?

■ Sous devons vous le dire, législateurs, deux genres de patriotisme très distincts éclatent et se manifestent. L'un qui veut l'exécution de la loi, l'autre qui veut y substituer sa volonté. Celui-ci n'est pas le vrai patriotisme, ou plutôt, il est l'aristocratie la plus dangereuse, puii^qu'il tend à l'anarchie et À la dissolution de 1 Empire. L'autre en veut la conservation, il veut la Constitution telle qu'elle e^t, c'est ceiui-ci que notre devoir et notre serment nous indiquent, nous n'ea suivrons jamais d'autre: la Constitution ou la mort! voilà notre vœu perpétuel et ce sera notre dernier soupir.

■ S'il e.=t doux pour des administrateurs fermes à leur poste de sentir leur conscience en paix au milicD de^ clameurs, qu'il est cruel pour eux de voir des dénonciations adoptées, sans examen, par un homme public, qui, chargé d'éclairer les représentants de la nation sur la situa* tion intérieure de l'Etat, ne devrait présenter rien que d'exact. Nous devons l'espérer. Messieurs, la précipitation du ministre avertira votre safresso, vous pèserez et vous approfondirez les fnits, et vous nous rendrez la justice que nous avons droit d'attendre.

■ \ou8 vous la demandons à la face de l'Empire, avec celte a^^surance qui ne convient qu'à des hommes libres, oui portant avec eux le sentiment intime de 1 accomplissement de leurs devoirs.

■ Let Àdminiilrati'uri! compounnl />' directoire du diparlement de la Ckarenle-lnlérieure,

(L'Assemblée renvoie cette lettre an comité

des Douze.)

9° Dénonciation faite par let lUurt Joteph et Pavl Prévost, friret, contre les membres composant le ci-devant comité général et militaire de la ville de Ponlenay-le-Comle.

(L'Assemblée renvoie cette dénonciation au comité de surveillance.)

10° Lettre des adminUtrateurs compotant U directoire du département de L'Aitne. Ils exposent leurs vives alarmes sur les subsistances pour leur département, et demandent de proinptâ secours.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au pouvoir exécutif).

11° Pétition du tieur Libaud, cultivateur ifuiM habitation à Saint-Domingue. Il réclame des secours de la nation, parce que les troubles arrivés aux colonies le mettent hors d'état d'acauitler différentes sommes qu'il a été obligé 'emprunter depuis son séjour en France.

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des secours publics.)

12° Pétition dei tieun Robert frirei. lis réclament contre un arrêté du directoire de leur département qui a rejeté la demande en indemnité 3u'ils avaient formée à cause de la résiliation 'un bail sous seing privé, en vertu duquel ils jouissaient depuis |)lus de 350 ans de biens dépendant des dames Filles-Dieu.

(Ij'Assemblêc renvoie cette pétition au comité de liquidation-)

M. Urémontlcr.VEn venant ici, nous avons rencontré un grand nombre d'ouvriers, camarades de ceux qui sont ici. Ils nous ont témoigné un grand désir d'assister à la séance. Je prie l'Assemblée de les y admettre. (Oui! oui!)

(Les ouvriers sont introduits dans la salle des séances.)

H. Lafao-L^debat, au nom dei comitit de commerce et de l'ordinaire des finances r^nit, fait un rapport et présente deux projets de dé~ erett (1 ) sur let moyent d'encourager les manufaeturet de poadret et salpêtres de France ; il s exprime ainsi :

Messieurs, vous avet renvoyé à votre comité de commerce et à celui de l'ordinaire des llnances, un mémoire du ministre des contributions publiques, sur l'étal actuel des manufactures de poudres et salpêtres. Vos comités auraient été arrêtés par la forme de ce mémoire, qui était suivi d'un projet de décret, si vous n'en aviez vous-mêmes décrété l'impressioa et ordonné le rapport. Vous avez reconnu que cette partie importante de l'industrie nationale tenait essentiellement aux moyens de défense de l'Empire et qu'ainsi elle méritait de vous occuper sans retard.

Les régisseurs des poudres et salpêtres avaient déjà remis à votre comité un mémoire sur cette partie du service public. Nous avons cru devoir en conférer avec eux, et réunir les lumières que leur donne l'expérience, pour discuter les moyens que nous vous proposons. Nous avons pensé aussi que les salpétriers devaient étr« entendus.

Vous savez, Messieurs, que l'article 46 de la loi du 19 octobre 1791 charge le pouvoir exé-

8 [AsMmblée nationale législatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.]

cutif de veiller à ce qu'il y ait toujours dans les magasins de régie, soit en poudre fabriquée, soit en salpêtre, soufre et charbon, de quoi compléter un approvisionnement de 4,000,000 de livres de poudre de toute espèce; et le ministre des contributions publiques est responsable de Fexécution de cet article.

La régie des poudres et au moment d'atteindre ce minimum d approvisionnement : les fournitures considérables que demande le ministre de la guerre, réduiront la régie au-dessous. Il est donc de la plus grande urgence de prendre les mesures les plus promptes pour augmenter la fabrication.

des décombres où la nature le forme.

En 1791, la récoite du salpêtre adonné:

Dans les départements, tout compris 2,209,349 1.

Paris la ville et la campagne.. . 1,157,026

Total 5,619,865 1.

La consommation a excédé la recette de 788,690

Consommation en 1791 4,408,555 1.

Une expérience de 15 années a prouvé qu'année commune, une quantité de 4,000,000 de livres de salpêtre suffisait; mais la formation des gardes nationales a dû nécessairement augmenter cette consommation, et la guerre en exigera une plus considérable encore.

L Europe ne fournit pas, dans l'état actuel, le dixième du salpêtre qu'elle consomme. En France, en 177o, cette récolte n'était que de 1,600 milliers; elle 8*est élevée, en 1788. à 3,800,000.

L'Espagne commence à en récolter, et elle pourra peut-être un jour suffire à sa consommation

L'Angleterre et la Hollande n'en recaeillent presque pas; l'Allemagne n'en récolte que dans ses parties méridionales, et la quantité qu'elle en obtient s'élève à 1 million tout au plus. Les royaumes du Nord n'ont eu que de faibles produits de nitrières artificielles qu'on y a établies. Les Etats d'Italie ont besoin chaque année de salpêtre étranger (1).

L'abondance du salpêtre de l'Inde dans certains temps, et le bas prix auquel on le vend, a pu faire penser qu'il était plus avantageux de s'en procurer, que d'établir des manufactures coûteuses et peu productives : mais, si on examine celte ressource, on voit qu'elle est à 4,000 lieues des besoins; qu'elle est dépendante des hasards de la mer; et que, dans une guerre malheureuse, où notre navigation serait interrompue, nous serions dans Timpuissance de nous en procurer, et nous perdrions ainsi un de nos plus grands moyens ne sûreté et de défense.

Pendant nos succès en Asie, le salpêtre de rinde ne valait en France que 7 à 8 sous, et les compagnies des poudres le préférèrent à celui de France, qui valait 8 et 9 sous; mais en 1759, il fallut le payer de 16 jusqu'à 23 sous, parce que cette préférence donnée au salpêtre de l'Inde avait entièrement anéanti la récolte du royaume. En 1790, celui de l'Inde s'est vendu à rOrient 8 et 9 sous; en 1791, il a été vendu à 11 et 12 sous, et on vient de le payer 20 sous à Mar» seille, où il n'y en a que de très faibles quantités. Suivant les dernières informations, il vaudrait 21 sous, pris à Amsterdam, 22 sous» prisa Copenhague, et il n'y en a pas 600 milliers dans ces deux ports. Dans l'état actuel, les exportations de l'Inde ne suffisent pas au besoin iie l'Europe, et une demande de 500 milliers en élèverait le prix à 30 sous.

La situation de la régie des poudres au \^' avril, vous prouvera, avec plus d'évidence encore, l'importante nécessité de ne pas différer un instant à prendre les mesures nécessaires

riur assurer la récolte des salpêtres néceasairei notre consommation.