MOIS

COLONNE

des jugera cnls

rendus par défaut.

COLONNE des jugements contradictoires

déBnitifs.

COLONNE

des jugements interlocutoires.

COLONNE

des jugements

rendus sur appel.

Dèeernbre 1790

Janrier 1791

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Seotembrc

Octobre

Novembre

Déconibre

Janvier. 1 792 •

Février

Mars

Avril

Total

Récapitulation des jugements rendus aux audiences.

Jugements rendus par défieiut 489

Jugements contradictoires et définitifs 506

Jugements contradictoires et interlocutoires 782

Jugements rendus sur appel 28

(I) Voy. ei-deuut, même séance, page 59S, Tadresse des Joges du tribunal de Saint-Gennain-en-Laye. (S) Ar€hi9€$ MlieiMlf «, Carton G 149, feuille n* 344.

614 [AssemLIée naliooale législalive.] ARGUIYES PARLEMENTAIRES. LilO mai 1192.1

Jugements rendus par le tribunal en la chambre du conseil :

Il a été rendu en la chambre du conseil 140 jugements sur requête comme curatelles, successions vacantes, référés, bénéfices d'inventaires, prestations de serments d'expert. .-...• • • •.• 14U

Il a été procédé par MM. les juges à la confection de 20 enquêtes dans lesquelles 90 témoins ont été ouïs.

Il a été scellé par MM. les juges, à tour de rôle, 270 lettres de ratification.

Procès criminels instruits et jugés en 1" instance.