NOMS DES ACCUSÉS
contre le nommé Brier.
François Colombau La Ferté...,
Maugé
Guillie
Jacques Beaucier
Germain Fleury
Gautier
Lenoir et Lamarre
Marinéche
Micbel Degroux
François Aubert
Jean Maucourt
Même jugement.
Même jugement
Mis en liberté
Qui ordonne iju'il en sera plus amplement informé et renvoyé pour une antre accusation devant le juré
Biemiet frères
Largillière et Mëgue
Jean-Louis Dergelet
Samuel, Louvel et Hébert
Jossé
Hainaut
Jean-Baptiste Civard
Michel LevAsqae
CroTille et Pourtois
Jean-Louis Le Roux
Solly
Protais
François Foucaux
Churtet et Guibert
Duval, Picard et llay
Philippe FustUier
Jean-Baptiste et Guillaume Titréville
Maurice Rivet, Glacbet et Duhamel
Augustin Dupuis et autres
Marinéche
NOMBRE des accusés.
— Pierre Cousin et Riot
Nombre des accusés
Jugements rendus en dernier ressort par le tribunal, sur V appel des accusés.
Décharge Brunot :
Plus ample informé contre David
Renvoyé devant le tribunal
Condamné au fouet, i la marque et aux galères...
Chevallier condamné à mort
Condamné au foaet, à la marque
Condamné a« fouet, à la marque et aux galères à perpétuité
La procédure annulée, renvoyé au tribunal de Montmorency
Déchargés d*accusation
Condamné au carcao et banni
La procédure annulée, renvoyé an tribunal de Montfort
Condamne au fouet, à la marque et aux galères...
Condamné aax galères
Condamné à la réclusion de 3 ans \
Police et Gousse, condamnés aux fera. Je Jennei Goasse déchargé )
Contre Brunot et David , appelant d'un jugement de Versailles
— Jamot et Peugret, appelants d'un jugement de
Versailles
Louis llouxard, appelantd'un jugement de Versailles
-- Henry et Chevallier, appelants d'un jugement de Montmorencv
— Poitevin, appelant'd'un jugement de Versailles. ^ Douchjgny et Reton, appelant d'un jugement
de Versailles
Badin, appelant d'un jugement de Versailles.
frères Durand, appelants d'un jugement de Versailles
— Alouze, appelant d'un jugement de Versailles.
— Caillole, appelant d'nn jugement de Versailles.
— Le Cbaretier, appelant d'un jugement de Ver
salUes ■
— Dubois, appelant d'un jugem* de Montmorency.
— Veuve David et fille Rennevilfe, appelantes d*uo jugement de Montmorency
— Police et les Gousse, appelant d'un jngenent de Gorbell
MOMIM DBt AGCOfll.
lAssemmeô nationale législative] AKGUIVES PARLEMEiNTAlliES. [21 mai 1192.]
Il a été présente par M. Taccusateur public, au tribunal, 110 plaintes, outre celles par lui rendues dans les allaires jugées et celles à iugcr, relativement à des vols faits avec et sans effractions par des quidams, qui n ont été suivies d'informations attendu qu'il n'y avait aucune notion des auteurs.
11 a ete aussi dressé, par MM. les juges du tribunal, 415 procès- ver baux constatant les corps de délits commis dans le ressort du tribunal, à Teffet de quoi ils se sont transportés sur "
les délits avaient été commis.
les lieux où
Nombre des témoins entendus au criminel.
Dans les affaires criminelles jugées, récollées et confrontées 284
Dans celles à juger dont TinstrucUon se fait 170
Dans celles à la diligence de partie civile. , 84
Total 538
RÉCAPITULATION générale du travail du tribunal de Saint-Germain-en^Laye.
Au civil.
Il a été rendu à l'audience 1,805 jugements 1 ,805 ) . qa^
Il a été rendu en la chambre du conseil 140 jugements 140 ) ^ '^^
Total des jugements 1 ,945
11 a été homologué par M. le Président, la majeure partie sur le réquisitoire de M. le commissaire du roi, 45 jugements rendus par oes tribunaux de famille. . . Il a été procédé à l'audition de 90 témoins lors de la confection de 20 enquêtes. 90 témoins. Il a été scellé 270 lettres de ratification sur ventes d'immeubles 270 lettres.
Au criminel.
Il a été jugé en première instance 56 acccusés 56 ^
Il a jugé sur l'appel de plusieurs jugements 22 accusés 22 i
78 accusés.
Nombre des accusés jugés.
Il reste à juger en !'• instance 47 accusés dont l'instruction est presque
achevée 47 J
Il reste à juger 9 accusés appelants de jugements 9 |
Nombre des accusés à juger
Dans les affaires criminelles jugées en 1'^ instance, il a été procédé à l'audition de 275 témoins, qui ont été récolés en leurs dépositions et confrontés aux accusés 271
Dans celles qui restent à juger en 1'''' instance il a aussi été procédé à l'audi- \ 519 témoins, lion de 165 témoins dont plusieurs ont été récolés et confrontés 165
Il a aussi été procédé à Faudition de 80 témoins lors d'informations faites à la diligence de parties civiles 80
Il a été procédé par MM. les juges à la rédaction de 45 procès-verbaux constatant les vols avec effraction eV. assassinats commis dans le ressort du tribunal, pour quoi ils ont été obligés de se transporter.
Observations.
Les affaires criminelles en première insiance dont l'instruction est presque achevée contre 16 accusés détenus faisant partie des 47, ont été retardées par la raison que les complices de ceux détenus, et décrétés de prise de corps, n'ont pu être arrêtés, qu'on est à leur recherche pour les découvrir sinon instruire contre eux la contumace.
Signé : Faré président ; GAVE ; Griveau ; Lethuillier, commissaire du roi.
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
Séance du lundi 21 mai 1792, au matin. présidence de m. muraire.
La séance est ouverte à neuf« heures du matin.
On de MM. les secrétaires donne lecture du
Îrocès- verbal de la séance du samedi 19 mars 792, au matin, dont la rédaction est adoptée.
Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1* Lettre des officiers municipaux de la ville de Metz. Ils adressent à l'Assemblée les procès verbaux dressés par eftx et par le juge de paiv de la 2^ section de cette ville ^ au sujet de V assassinat de M. Piquelmçntf le \A de ce mois; la lettre est
(i) Archives nationales : carton DXL, feuUla n* 13.
616 (Assemblée Dationale législatire.] ARCHIVES PARLEMEISTAIKES. [21 mai 1792.]
« Metz, le 16 mai 1792, Tan IV de la liberté.
« Monsieur le Président,
• Nous avons l'honneur de vous adresser une expédition du procès-verbal que nous avons dressé de Tévénement qui, le jour d'hier,a troublé la tranquillité dont notre ville avait joui jusqu^à présent et coûté la vie à un citoyen.
• Nous joignons copie des procès-verbaux du juge de paix, ainsi que d'une adresse que nous avons faite au peuple (l).
« Le calme règne à présent dans nos murs, l'Assemblée nationale peut juger notre conduite, nous la croyons irréprochable et si le sang a coulé, au moins nous n'avons rien négligé pour épargner un crime au peuple (2).
« Les officiers municipaux de la ville de Metz^
« Signé : JacQUIN, maire, u Adam, secrétaire. »
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité des Douze.)
2<» Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, qui fait passer à l'Assemblée copie du jugement rendu le \8 de ce mois, par le tribunal criminel du département du Nord, qui condamne à mort le nommé Antoine-Joseph Vasseur, prévenu de l'assassinat commis «»?i la personne de M. Théobald Dillon; ces pièces sont ainsi conçues (3) :
c Paris, 21 mai 1792, l'an IV de la liberté.
«t Monsieur le Président,
« J'ai l'honneur de vous faire passer le jugement de condamnation rendu le 18 de ce mois, Sar le tribunal criminel du département du ord, contre le nommé Antoine-Joseph Vasseur, marchand tailleur demeurant à Lille, prévenu de l'assassinat commis en la personne de M. Dillon (4).
« Je sais. Monsieur le Président, que les recher-
(1) Voy. ci-après ces pièces aux annexes delà séance, pa!fre a34.
(i) Au sujet de ces troubles, les officiers municipaux de Metz avaient écrit ôfraicment à M. Pyrot, député de Metz. Voici cotte lettre :
* A .Monsieur Pyrot, membre de V Assemble nationale.
Mets, le 16 mai 1793, Tan 1V« de lu liberté.
« Monsieur^
c Nous adressons par ce courrier à l'Assemblt-e nationale, expédition du prorés-verbal relatif à Tabbo Fiquelmont, mis à mort par le peuple.
« Vous connaissez cet homme, Monsieur, yods savez combien de fois il avait provoiiaé et bravé la fureur populaire dont il est enfin devenu la victime.
« Nous avons employé tous les moyens humains pour le sauver et il no nous reste qu'à gémir sur son sort et sur le crime que le peuple a commis.
« Le juge de paix va faire les informations nécessaires pour appeler le glaive de la loi sur la lête du coupable; il inlorme aussi sur les faits d*embauchai;^e imputés À M. Piquelmont; ce qui pouvait faire croiro qu*il n*était pas totalement innocent, c'est qu'à l'instanl de son arrestation ses papiers ont été saisis.
« Nous avons cru devoir vous donner avis du premier, et, nous Fespérons, du dernier événement qui ait souillé nos murs, où le calme règne à présent.
« Les officiers municipaux de la ville de Metz. »
(Signatures itlUibles)
(3) Archives nationalet. Cartoo 148, feoille n* 342.
(4) Voj. d-après ce Jugement aui anoezes do la séance, 'pa|« 637.
ches et informations se continuent avec la plus grande activité, contre les autres coupables de ce crime et de ceux qui se sont commis à Lille, dans la malheureuse journée du 29 avril dernier.
c J'ai appelé avec instance, toute l'attenticn et toute la sévérité des juges du tribunal criminel du département du Nord, sur ces attentats et sur leurs auteurs, et j*ai chargé expressément M. le commissaire du roi près ce tribunal, de m'informer des progrès et du résultat de la procédure.
u Je communi'iuerai très exactement à TAssemblée nationale tous les détails qui me seront adressés ; je vous prie de vouloir bien lui donner connaissance de ma lettre et du jugement.
« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et trùs obéissant serviteur.
t Signé : DURANTHOX. »
3° Lettre de M. Merlin^ président du tribunal criminel du département du Nord^ sur le même objet; elle est ainsi conçue (!) :
.. Douai, 18 mai 1792, l'an IV« de la liberté, c Monsieur le Président,
(' Je m'empresse d'adresser à TAssenibiée nationale une expédition (2) du jugement par
M. Dillon. Les autres prévenus du môme crime. ou ne sont pas encore en état d'accusation, ou sont en fuite.
« Il ne dépendra pas de nous que la justice la plus prompte et la plus éclatante ne venge complètement la société de Toutrage qu'elle a reçu dans la malheureuse journée du 29 avril.
« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Le président du tribunal criminel du département du Nord.
« Signé : Merlin. >
M. Lieioftoe. Le tribunal criminel du département au Nord a mis la plus grande activité dans la poursuite de cette aiïaire. Plusieurs fois il a tenu des séances de deux fois 24 heures sans désemparer. Il ne lui faut, comme aux autres tribunaux, pour déconcerter les malintentionnés, q^ue la prompte revision du Gode pénal dont plusieurs dispositions vicieuses entravent tous les jours la marche de la justice criminelle.
4° Lettre de M. Holand^ ministre de l'intérieur. 11 adresse à ïkssemh\ée Idi demande formée par lajmunicipalite de Nantes, pour èire autorisée à échanger Tancienne église paroissiale, qui est trop petite, avec celle du ci-devant chapitre des Bénédictins.
(L'Assemblée renvoie les pièces aux comités de division et de Textraordinaire des finances réunis.)
b^ Lettre de M. Mirbeck, commissaire civil délégué par le roi aux Iles Sous-le-Vent ; elle est ainsi con^'ue :
« Monsieur le Président, « J*arrive de Saînt-Domingae ; si rAssemblée
(I) Archiva nëHontOei. Otrton G 149, InUllt, ■• tit.
[AssembIcD oaiionale Itgitlalire.) ARCHIVES PARLEUENTAIHËS. [31 mat nSi.J
nationale veut me permettre de mettre sous ses yeux un tableau lidèie de l'état actuel de celle colonie, je me rendrai à îics ordres, au jour, à t'iieure que vous me prescrirez.
■ Signé: De Mirbeck, eommitsaire national civil, déligai par le roi aux Iles françaiset de t'Àmérioue, tout le Vent, rue d'En/er, n° 105.
- Paris, ce 21 mai 1792- •
M. TbarlM. Je demande que M. de Mirbeck, attendu qu'il est de Paris, ne soit entendu que dimanche.
(.L'Assemblée décrète que M. de Mirbeck sera admis à la séance de demain soir.)
6° Lettre de M. Roland, ministre de l'inlérieitr. 11 prie l'Assemblée nationale de lui indiquer incessamment de quelle manière il sera pourvu au remboursement des dépenses occasionnées par le transport en France des Français qui ont «té obligés de quitter l'Rspagnc pour n'avoirpas Toulu prêter le serment que Sa Majesté catholique exige des étrangers.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des linances pour en faire incessamment le rapport.)
7" Adresse d'un grand nombre d'officieri et loldals de rartnée du Nord. Affligés de ce que des esprits égarés par des suggestions perfides ont conçu ou Eccné des défiances contre tes ofGciers
fénéraux, défiances qui ont eu pour résultat indiscipline et les échecs de Mons et de Tournay, ils rendent A M. Rochambeau, à ses vertus et d ses talents, toute la justice qui lui est due. Us jurent de combattre avec courage sous ses ordres, de ne jamais écouter les avis des ennemis de l'Btat, de ne pas lire les écrits inHkmes qui ne peuvent plus corrompre que les Taibles ou les Idclies et d'obéir, sans murmures ni réclamations, aux ordres de leurs généraux. (ApplaudiiiemenU.)
(L'Assemblée décrète qu'il sera Tait mention honorable de cette adresse au procès- ver bal.)
M. Dleadooné annonce que M. Nicolas Fournier, accutaleur public pris le tribunal criminel du diparlemenl det Votgei, se soumet A payer chaque année, pendant que la guerre durera, la Bomme de J^ livres A retenir sur son traitement. Ce fonctionnaire public regrette que sa fortune ne lui permette pas défaire un plus grand sacrifice. [Applaadissemenli .)
(L'Assemblée accepte l'offrande et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal dont uu extrait sera remis à M. Fournier.)
Un de MJI. lei lecrétairet donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1* Lettre det of/iciert municipaux de Pont-à~ Mounon, qui font part A l'Assemiilée que la municipalité a fait arrêter une berline chargée de malles et conduite par deux mules appartenant su sieur Aubertin, lieutenant-colonel du régiment de hussards ci-devant Berchiny, qui est passé & l'ennemi, lesquels eÎTets ont été envoyés en dép^t chei un citoyen de ladite ville. Cette municipalité prie l'Assemblée de lui indiquer ce qu'elle doit faire de ces effets. &>mme les mallee peuvent contenir des renseignements précieux ■ur i'in^me désertion dont cet ofBcier est le premier moteur, ils demandent à être autorises A en foire l'ouverture en présence du dépositaire.
Un mtti^n propose d'autoriser les officien
municinaux à procéder A l'inventaire et à la vente des objets saisis pour indemniser la nation du dommage qu'elle éprouve par suite de la désertion du sieur Aubertin.
foie la lettre des officiers mu-
M. Adam (de Sarregueminei:'i. 3 des officiers du régiment de Berchiny, qui n'ont pas déserté, ont montré le plus grand zèle pour contenir les soldats dans leur devoir. Je demande qu'il leur soit accordé un témoignage de satisfaction. Plusieurs membres: L'ordre du jourl (L'Assemblée passe A l'ordre du jour.) 2° Pt'(i(ion du sieur Fortin, qui réclame une place à l'Hôtel des Invalides ou ailleurs, en échange d'une pension de 1,00(1 livres dont il
jouit.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au pouvoir exécutif.)
3" Pétition de Catherine-Marie-Anne Garnier, ei-devant religieuse ursuline. Elle demande une
Sension provisoire de 300 livres au lieu de celle e 160 livres dont elle jouit.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au pouvoir exécutif.)
'i" Lettre de M. Servan, ministre delà guerre, A laquelle est jointe une lettre du roi, qui adresse à l'Assemblée l'état des places qu'il propose de mettre en étal de guerre. Ces lettres sont ainsi conçues:
• J'ai l'honneur de vous transmettre une lettre du roi qui adresse à l'Assemblée un état des places qu'il propose de mettre en état de guerre.
• Je suis avec respect, etc.
Lettre du roi.
■' J'ai l'honneur d'adresser A l'Assemblée nationale l'étal (les places que je propose de mettre en état do guerre, conformément A l'article 8 du titre I" de la loi du moisdejuiilet 1791. J'en- Kage l'Assemblée A s'occuper de cet objet avec la célérité que les circonstances exigent.
■ Signé : LouiS.
Ef plus bas • : SebvaX. »
Etat des places de guerre et des postes militaires qui paraissent dans le cas d être mis en état de guerre.
Seizième division.
Saint-Omer, Aire, Saint-Venant, Béthune.
Première division.
Gravelines, Dunkerque, Bergues, Lille, Douai, Bouchain, Valenciennes, Condé, le Queanoy, Bavay, Maubeuge, Landrecies, Avesnes.
Deuxième divition.
PhilîppeviUe, Hariembourg, Rocroy, Cb&rlemont, (iivet, Uéiières, Sedan, Bouillon, Cari- Knan.
618 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai i79S.|
Troisième division.
Montmédy, Stenay, Verdun, Longwy, Metz, Thionville, Rodemack, Sierck, Sarrelouis, Bitclie.
Quatrième division.
Marsali Phalsbourg.
Cinquième division.
Landau, Weissembourg, Lauterbourg, Fort* Louis du Rhin, ilagueneau, La Petite-Pierre, Strasbourg, Schelestat, rïew-Brisack, Huningue, Landseroon, Belfort.
Sixième division.
Château de Blamont, Besançon, Fort^rEcluse, Pierre-Châtel.
Septième division.
Fort-Barreaux, Grenoble, Briançon, Queiras, Mont-Dauphin, Émbruo, Saint-Vincent, Seine, Colmar, Kntrevaux.
Huitième division.
Antibes, Toulon, Iles-d'Hyères, Iles-Sainte-Marguerite.
(L'Assemblée renvoie la lettre et Tétat au comité militaire.)
5° Lettre des administrateurs du département de Rhône -et- Loire. Ils adressent à TAssemblée nationale une dèlibératioyi prise par le conseil général de la commune de Lyon, quMls dénoncent comme inconstitutionnelle et injurieuse aux autorités constituées.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de surveillance.)
6^ Pétition du district de Morlaix, qui prie TAssemblée de s'occuper de la loi qui doit fixer le mode de constater rôtat civil des citoyens.
Plusieurs membres demandent l'ordre du jour, la discussion de celte loi étant placée sur le tableau hebdomadaire.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de législation.)
7** Pétition des députés de Vile de France qui sollicitent des troupes destinées ;\ leur défense.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au com ité colonial.)
8° U*tlre de M. Servan, ministre de la guerre^ qui propose la répartition des 10 nouveaux bataillons de volontaires, en exécution de l'article 4 du titre 111 de la loi du G de ce mois.
(L'Assemblée renvoie celte lettre au comité militaire pour en faire le rapport sur-le-champ.)
9»* Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité d'agriculture.)
10* Lettre de M. Servan, rninistre de la guerre,
f)ar laquelle il prie l'Assemblée de prononcer sur es moyens de pourvoir au traitemeatdes malades des troupes qui restent en garnison dans les places.
(L'Assemblée renvoie cette lettreau comité militaire.)
1 i'* Lettre de M. Amelot, commissaire durai près la caisse de l'extraordinaire, oui prévient l'Assemblée qu'il a été brûlé hierSmillions d'assignats, provenant des recettes sur les biens nationaux, et que ces 8 millions, joints aux 505 millions déjà brûlés, forment un total de 513 millions.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
12<* Lettre des administrateurs du district de Parifienay, qui dénonce à l'Assemblée nationale des certilicats de résidence accordées par plusieurs sections de Paris à des personnes, quoiqu'elles soient émigrées. Ces administrateurs exposent que si l'Assemblée ne prend pas des mesures efficaces et promptes sur cet objet, tous les ennemis de l'Etat pourront se faire payer successivement. Ils citent à l'appui de cette assertion un exemple tiré de la section des Tuileries où il a été délivré un certificat de résidence à certain abbé, agent des réfractaires, .qui depuis 18 mois n'a pas quitté Coblentz.
M. tBOiipilleaii se plaint de ce que le comité de législation n'a pas encore fait un rapport sur cet objet.
(L'Assemblée renvoie la lettre des administrateurs du district de Parthenay au comité de législation.)
Un membre demande que le comité de législation soit renouvelé comme tous les autres comités.
Plusiers membres observent que lors de la formation de ce comité, rAssemblée avait ajourné à 6 mois la question de savoir s'il serait renouvelé et qu'il ne peut Tùtre dans les circonstances actuelles.
M. Thurlol. J'observe que la section chargée de la partie systématique est sur le point de présenter ses bases sur plusieurs objets importants et que le renouvellement de cette section nuirait à ses travaux. Je demande que le renouvellement n'aitlieu que pour les sections chargées des rapports et rajournement pour la scctioD chargée de la partie systématique.
(L' Assemblée décrète la motion de M. Thuriot.) En conséquence, le décret suivant est rendu : « L'Assemblée décrète que la moitié des membres des sections du comité de législatioD char^'ées des rapi)orts, sera renouvelé incessamment;
" Ajourne la proposition faite de renouveler la moitié des membres de la section chargée de la partie systématique;.
" Charge cette section de lui présenter incessamment les bases des projets de loi dont elle a du s'occuper. »
Un de )l)l. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1"^ Pétition des officiers de tous grades, atiaehés au troisième bataillon des Volontaires du département de la Moselle, qui demandent qu'il leur soit accordé les mêmes lettres de commission qu'aux troupes de ligne.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité militaire.)
'2^ Lettre de M. Des fougères- Villaudry , ffrêsident du tribunal du district de La Châtre, qui fait passer à l'Assemblée l'état certifié de 1190 alfairet, jugées dans la première année de son exercice; ces pièces sont ainsi con^^ues (1):
(1) Archives naiiansUes : Ctnoa G 148, fmilte wfiËêL
[AiMmblda nationale tègislatire.] ARCHIVES PARLEMENT AIRE S.
( Monsieur le Président,
• Le tribuiml du district ^e La Châtre, au dë-
Sartemeiit de l'Indre, quej'ai l'honneur de présler. me diarge de présenter à l'Atiserablée nationale l'ëlat cerlifié de onze cent quatre-vingtdix alTaires expédiées et jugées dans la première année de son exercice; parmi lesquelles sont trente-trois procès criminels tant en première instance que gurappel-,de manière qu'àTépoque de l'organisation du tribunal criminel les pri- BonsdeLa Cbâire étaient entièrement évacuées, les délits et les crimes, jugés et punis, et le bon ordre constamment maintenu dans son territoire par t'aclivicé, la surveillance et l'harmonie de tous les corps administratifs.
' Il me charge aussi. Monsieur le Président, d'annoncer à l'Assemblée qu'il va très incessamment déposer sur l'autel de la patrie son offrande pécuniaire pour la contribution aux Trais de ta guerre.
« Et que méprisant tous les dangers, il continuera d'employer toutes ses facultés, toute l'autorité que lui donne la loi pour maintenir la liberté constitutionnelle des Français ou mourir dana ses devoirs.
• Je Buis,avccle plus profond respect, Monsieur le président, votre très humble et très obéissant ■erviteur,
• Le président du tribunal du district de La Gb&tre.
Signé: Desfougères-Villaudry.
Relevé dei affaires jaqéet et expédiées au tribunal du district lie La Chaire, département de l'Indre, fendant 15 mois, depuis le 10 décembre 1700 jvtgu'av t" avril 1792.
a Nous, iu|!e.s et commissaire du roi,compo- Bant te tribunal de district de La Chdtre, département de l'Indre, soussignés,
< CertiQon^ que depuis le 13 décembre 1790, époque du l'organisiition du tribunal jusqu'au premier de ce nioi.s, dans l'intervalle de 15 mois, nous avons expédié le nombre d'affaires ci-après détaillées ;
■ Savoir:
397 procès civilsjugés définitivement par jugements contradictoires.
201 juiienients par défaut prononcés délinitivement.
164 juïiemenls déllnitiFa en matière consulaire.
234 jugements interlocutoires.
78 apuuiniements ou jugements déli-
33 ju^emenle en matière criminelles, la[it de premier ressort que sur appel.
83 actes d'tiAtels, procès-verbaux et enquêtes en matière civile.
1,090 au total
t Fait et arrêté sur les registres du greffe Térlflél en la chambre du coni>eil, par nous:
■ &gni : Silvain-ântoine Deepougërer de Vil- LWJDRY, président; Jean Pouradier; Pierre >[iâHAUD: Pierre Morbau; GiLES Porcher deLissAUNAr, eommis- $aire du roi pris ledit Irftenaf, assistés de Gabriel de Sainthorbul, ^re/^.
Tous soussignés de la Châtre le 1" mai 17!)2. Despoucéres, président; NÉ- RAUD; Pouradier: uorkau; Giles Porcher, commissaire dit roi; de San- THOREUL, greffier.
honorable au procès-verbal des travaux du tribunal du district de La Gbâtre.)
3° Lettre de M. fioland, ministre de f inférieur, qui instruit l'Assemblée que le sieur Etienne, dit Larivlire, juge de paix de laiection de Henri IV, & été arrêté en exécution du décret d'accusation prononce contre lui ; cette lettre est ainsi conçue :
- Paris, 21 mai 1792, l'an lY* de la liberté.
• Monsieur le Président,
X Hier, à neuf heures du soir, le ministre de
la justice me remit une expédition en forme du décret d'accusation contre Etienne dit Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV (1) et avant dix heures, je t'avais transmise au directoire du déparlement de Paris; aussitôt après je fus informé, par le procureur général syndic, qu'il faisait faire les perquisitions nécessaires pour découvrir l'accuse. A minuit, il me manda que le sieur Stienne dit Larivière était arrêté, qu'il le faisait conduire à l'Abbaye et qu'il serait traduit ce matin à Orléans. Je vous prie de vouloir bien en instruire l'Assemblée nationale. • Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. • Signé : Roland. ■
4" lettre de M. Durantkon, minisire de la justice, sur le même sujet.
. Paris, 21 mai 1792, l'an IV» de la liberté.
( Monsieur le Président,
Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV, a été arrêté cette nuit en exécution du décret d'accusation rendu hier contre lui; et je m'empresse d'en instruire l'Assemblée nationale.
• Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble el très obéissant serviteur.
u Signé: DURANTHOX. "
Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques :
1" Lettre de la société patriotique d'Eniée, département de la Mayenne, qui otire en numéraire 20 1. 13 s. et en assignats 512 I. lU s,; elle est ainsi conçue (2) ;
- Ernée, le 16 mai 1792, an IV de la liberté.
I Monsieur le Président,
■ La société patriotique d'Brnée s'empresse de voler au secours de la patrie et de concourir aux frais qu'entraîne une guerre aussi juste que nécessaire. Elle dépose sur l'autel de la patrie une somme de 533 I. 3 d. Elle vous prie d'être
(1) AreMva nuttonaUs. Gulon C 149, tsuillo a' iSi.
[AEiemblÉc nationiJc légitlalivc.) AltClllVES PARLEMENTAIRES. [St mai lIBÏ.j
son interprète auprès de nos respectaliles représentants, de faire agréer son offrande^ le sermeat Î;u'elle [ait ici de son attachement inviolable à a Constilution, et de vivre libre ou mourir.
• Pour let omit de la société patriotique d'Ernée,
' Signé: Le Dauphin, président, b
2° Lettre de il. Marlineau, de Saint-Ful^entt département dû la Vendée, qui ofTre 100 livres en assignats-
3' Lettre des impeoleart et visiteurs des rôles du département du Var, qui envoient 100 livres en assignats; elle est ainsi con{ue (I] :
• Toulon, le 13 mai VM, l'an IV* de la liberté.
i Vivre libre ou mourir.
> Monsieur le Président,
• 100 livres, produit de nos épargnes; la promesse de verser nos économies dans ks caisses de leur ilistricl, pendant tout le temps quu durera la guerre; le zèle le plus actif pour contribuer h, l'assiette, et accélérer par ce niveau le recouvrement des contributions, voilà, Monsieur le Président, ce que nous offrons à la patrie de tout notre cœur, ce que nous vous prions de faire agréer à l'Assemblée nationale.
• Let intpectevrs et uititeurt des rôles du département du Var,
4° lettre d'un particulier £Hirwn, qui signe : Le paui-re diable, et qui envoie un assignat de lO livres; elle est ainsi coii^ue i2) :
) Ilirson, ce 18 mai 1792.
• Monsieur le Président,
■ Un pauvre diable, qui pour montrer son patriotisme, a employé l'expéclient des privation::, vous envoie 2 assignais nationaux de chacun Ti livres qu'il consacre aux frais de la guerre. 11 vous prie de recevoir cette offrande comme une preuve de son civisme; elle est faible à la vérité, mais elle est analogue à sa situation, il fait tous les jours des vo-'ux pour le succès de nos armes et notre bonheur commun.
• Il a rtioiineur d'êirc avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
" Signé : Le pauvre diable- »
5° Adresse des citoyens composant la société des amis de ta Constilution de Toulouse, qui envoient 3,700 livres en assignats et 114 livres en argent; celte adresse est ainsi congue (3) :
■ Législateurs,
• Trois besoins également pressants agissent sur nos cœurs et nous Tout désirer un meilleur
Earlage de richesses : le soulagement des iiialeureux ouvriers qui manquent de travail, parce que les traîtres du dehors et du dedans fondent
(3) AtcMmi MlimiaUi : Ctrloo C 149, hniUa n* SS3.
leurs coupables espérances sur la misère de nos concitoyens.
" L'acquit des contributions fait aussi notre sollicitude, parce que nous sommes convaincus que le crédit et les ressources de la nation ne se composent que du produit des revenus particuliers; qu'ils s'affermiront sur les bases les plus solides, si l'on se pénètre bien de cette vérité, qu'on ne se montre bon patriote qu'en respectant les lois et en payant exactement les impôts.
1 Ces devoirs sacrés sont ceux de l'humanité et du citoyen ; il en est un autre qui tient fortement au caractère des hommes libres; il n'est pas moine impérieux, puisqu'il enflamme nos cœurs d'un dévouement qui n'a de bornes que la mort; c'est d'offrir volontairement à la patrie le peu qu'on possède; c'est de prévenir ses besoins et de la rendre forte et riche de notre amour.
' Si jamais le midi de la France était attaqué, ce n'est pas en vain que nous avons juré de maintenir la Constilution; nous volerions audevant de nos ennemis et s'il était possible que la tyrannie peul subjuguer nos belles contrées, ses triomphes barbares atleslcraient au moins que nous aurions eu le courage de ne pas survivre à nos malheurs.
" Législateurs, les Français espèrent en vous; ils seront heureux des suco'^s de nos armées, mais les armées n'ont de force et de v&leur que par la discipline et la suliordination.
« Cilovens et soldats, nous avons connu nos droits; il est temps enfin que nous connaissions nos devoirs. 11 est temps que les factieux de tous les partis se taisent, que la Constitution et les autorités ne soient plus outragés impunément. Rappelez & ceux qui l'oublient, votre serment solennel, la volonté de la nation, et forta de vu devoirs et de votre zèle, arrêtez la cruelle anarchie, c'est le seul ennemi que les Pranvaîs aient à craindre.
■ Les citoyens amis de la Constilution de Tou-
' Le 1^ mai 17'J2, l'an IV> de la liberté.
« Signé: }lxGi, président: I. BahonD; (1. iJUUliRNARD, seerilair*.
• P.-S. Nous vous remettons inclus dans le caisson 3.01)3 livres en assignats et eo numéraire 121 livres; un piastre d'Espagne, et une paire de boucles d'argent. °
G" Lettre de .V. Simon-Durtelle, eitoyen dt Valogtie, qui olTrc le montant du remboursement de ses lettres de maîtrise, montant à 375 livrea.
7" Lettre dé M. J<-an Viennet, accusateur piMie du tribunal criminel de l'Amie, séant à Careassiinne, qui se soumet à paver anntiellemeat 10<> livres pendant tout le teiiips que durera U guerre.
M. CbëroB-La-Bruyëre annonce que Jf. Kignon, contrôleur des rentes, otTre en son nom et pour ses collègues, 2080 livres en assignats.
M. Lefrane donne lecture d'une Utlre da amis de la Constilution de Calais, qui offrent à la patrie : 1435 livres en assignats, 48 livres en or, \M 1. 18 s. en argent, des bijoux d'or pesant '2 gros et demi lu grains, des bijoux d'argent
n piastres.
li conçue :
[Assemtilée naLionate législative.] ARCHIVES PAItLEMËNTAllŒS. (jl mai 119^.]
■ Les citoyens soussignés se persuadent que vous voudrez bien être nnlerprôte de leur attachement et de leur eoumission i. la loi auprès de l'Assemblée nationale; ils se flattent aussi que vous ta convaincrez des sentiments de patriotisme qui animent tous vos citoyens.
- La guerre, décrétée sur la proposition du roi pour combattre la ligue des traîtres armés contre la Constitution, éloigne le soldat des murs de notre ville : une partie des citoyens, & l'exemple de leurs ancêtres, monte sur les rem-
Earts pour [la dérendre, les autres, amis de la onstitulion, s'empressent de fournir aux frais de la guerre.
• Nous vous adressons environ 2,000 livres avec la prière de les déposer en notre nom sur l'autel de la patrie. C'est le premier produit de notre zèle. Kous sommes peu nombreux et loin d'être riches : mais nous sommes exacts à
Sayer l'impiït, à maintenir l'ordre et l'union ans noire ville.
• Calais se fera toujours gloire d'être inviolablement fidèle & la nation à la loi et au roi.
M Nous sommes cordialement vos Trërcs et amis de la Constitution.
■ Signé : .MlCllAUD; DUUOLIN; Eve; Nbvillb; PoDEviN ; Louis Dorez.
• Calais, le 17 mai 1792, l'au IV" de la liberté. • H. Saladln, aunomda b' bataillon de la garde
nationale d'Amient, dépose sur le bureau, en asBignats, Ôfi5 livres; en billets patriotiques, SlTIivres ; en billets de difTérentes municipalités, 8 t. 5 s.; et en argent, 30 livres; 41 jetons d'ar-
fmt, évalués 83 1. 7 s. ; et en monnaie de cuivre, BOlS.
M. Morel donne lecture d'une adresse de la municipaiilé de Cumièret, dittrict d'Epernay, défartement de ia Marne, qui informe l'Assemblée de la contribution gratuite et volontaire, faite
6ar les citovens qui la composent, de la quanté de 4,&00 livres pesant de foin et 10 boisseaux d'avoine, pour être transoorlés à l'armée de M. de La Fayette; cette adresse est ainsi con- Sue (1) :
* Législateurs,
■ Tous les Français patriotes ont demandé la
Sierre; tous les Prangais patriotes doivent s'efrcer & la soutenir : rien ne doit leur cobler pour vaincre leurs ennemis, qui sont ceux du Kenrehumain.SoyonslibreBunan.ditle vertueux Qootz. et nos ennemis seront vaincus. Faisons trembler les despotes ligués contre notre sainte Conatitution. Apprenons-leur que des bommes devenus libres parleurs forces sont prêts à tout sacrifier pour défendre leur liberté; qu'ils tremblent, les scélérats et les traîtres qui dans l'intérieur ressentent une coupable joie au moindre écbec que nous éprouvons-, et quel tort peut bire à notre armée la défection des traîtres qui ï'abaodoanent. Les rangs de l'armée française combattant pour la liberté ne seront jamais vidés; tous nos jeunes gens iront défendre leur père, leur foyer, et s'ils ont le malheur de périr, IH pères iront eux-mêmes venger ta mort de leurs enfhnts, vaincre ou mourir les armes h la
is du dehors ne sont pas seuiii à craindre, et ils le seraient peut être
{i) AnMva %alimUei : Ctrtoa l«e, feuUls d* US,
bien moins, sans les ennemis du dedans avec qui ils correspondent; et qui sait jusqu'où remonte et jusqu'où s'étend celte correspondance? Quel patriote ne croit s'apercevoir, comme l'a dit le ministre delaguerre, qu'un grand complot se forme autour de nous. C'est le fil de cette trame affreuse qu'il faudrait tenir pour remonter jusqu'aux premiers coupables et faire une punilion exemplaire; mais le ^énie de la France découvrira, comme en 1789, les êtres immoraux et barbares qui veulent se baigner dans notre sang. C'est alors que vousdonnerez de nouvelles preuves de ce feu sacré qui embrase tous vos cœurs. Mais en attendant l'heureux jour où toutes les trahisons seront découvertes et punies, montrons notre patriotisme en payant exactement les impôts, en restant soumis aux luis, mais surtout, nous ne cesserons de le répéter à nos frères des 83 départements, en sacriflant tout pour la défense de la patrie-
« Pénétrés de cette vérité, les citoyens de Cumières, ayant entendu la lecture d'une lettre de M. La Fayette au département de la Manie et communiquée par le district d'Epernay, où ce général s'informe de la quantité de fourrages que le département de la Marne pourrait vendre pour son armée; fïcbés que hur petite portion de prés ne leur permette pas d'en vendre, mais voulant prouver leur patriotisme, ont demandé unanimement qu'on leur indiquât un endroit où ils puissent déposer leur offrande patriotique. Ce lieu ayant été indiqué, la municipalité a vériSé que le don des citoyens s'élevait à 4,500 livres pesant de foin, en 10 boisseaux d'avoine mesure d'Epernay. Daignez accepter cette petite offrande du village de Cumières. Ileureux si nous eussions pu faire de pi us grands sacri lices ; maisnousavons eu le malheur de voir nos espérances détruites par la gelée de nos vignes et le désolement de notre petite portion de prés. Xous Unissons, législateurs, par vous assurer que nos bras et toutes nos facultés sont au service de la patrie. ^'ous sommes avec les plus vifs sentiments de reconnaissance pour votre zèle et votre ardeur dans la défense de nos droits,
■ Lei metrtbres composant le conseil général de la commune de Cumiirei, et autres ciloijens,
« Signé : Langusis; Martin ; Vinceixit ; Arnoult; Paroissien ; LEi'tvRK; Renou; Lelarge; Rittier; Geoffroy; GiRARDOT; JoVÏ.
«ACumières, cei8mail792,l'anlV'delaltberté. .
Vne dépvtatlon des dames de la Halle est admise A la barre.
L'orateur de la dépalalion s'exprime ainsi (1) : Représentants de la nation, nous venons vous offrir le tribut de notre patriotisme. Cette monnaie en est un double emblème ; nous consacrons de bon cœur tout ce que nous en avons pu réunir. La masse sans doute en est légère; mais jalouses de ne vous offrir que ce que nous avons de précieux, et rien n'étant plus propre à rem-
gllr notre vœu que ce numéraire, nous regret- )n8 que sa rareté ait borné nos désirs. Chaque année de la durée de la guerre nous renotiveUeronsdeuxfoiscetteoffrandedansla même nature; mais si vous voulez connaître toute l'étendue de QOB efforts, législateurs, ordonnez qu'il nous en
(1) Archives natimalei- CartoD 149, feuille, n* Ut.
614 [Assemblée nationale législaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. LSO mai 1192.]
Jugements rendus par le tribunal en la chambre du conseil :
Il a été rendu en la chambre du conseil 140 jugements sur requête comme curatelles, successions vacantes, référés, bénéflces d'inventaires, prestations de serments d'expert. .-•.-• • • •.• l^W
Il a été procédé par MM. les juges à la confection de 20 enquêtes dans lesquelles 90 témoins ont été ouïs.
11 a été scellé par MM. les juges, à tour de rôle, 270 lettres de ratification.
Procès criminels instruits et jugés en 1" instance.
