JUGEMENTS
Décharge
Jugé à un plus ample informé de 6 mois en gardant
prison
Mis en liberté
Mis en liberté
Mis en liberté
Renvoyé devant un des tribunaux de Paris
Renvoyé devant le tribunal de Versailles
Renvoyé devant un des tribunaux do Paris
Renvoyé devant un des tribunaux de Paris
Renvoyé devant le tribunal de Pontuise
Condamné au fouet, h la marque et banni
Condamné au bannissement
Condamnés à une amende et à faire excuses à la
garde nationale
Condamné au fouet, à la marque et aux galères...
Condamné à Bicétre
Condamné au carcan et à Bicétre
Mis en état d'ajournement, en liberté
Mie en état d'ajournement, en liberté
Mis en liberté
Mis en liberté *
Mis en état d'ajournement
Mis en liberté
Mis en liberté
Mis en liberté
Mis en liberté
QuUl n*y avait pas lieu à accusation
Condamnés à être pendus
Condamnés à 10 ans do fer
Renvoyé à la police correctionnelle
Même jugement
Même jugement
Mis en liberté
Qoi ordonne (]uMl en sera plus amplement informé et renvoyé pour une antre accusation devant le juré