‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 65 sur 163 · JUGEMENTS · texte numérisé non relu

JUGEMENTS

Décharge

Jugé à un plus ample informé de 6 mois en gardant

prison

Mis en liberté

Mis en liberté

Mis en liberté

Renvoyé devant un des tribunaux de Paris

Renvoyé devant le tribunal de Versailles

Renvoyé devant un des tribunaux do Paris

Renvoyé devant un des tribunaux de Paris

Renvoyé devant le tribunal de Pontuise

Condamné au fouet, h la marque et banni

Condamné au bannissement

Condamnés à une amende et à faire excuses à la

garde nationale

Condamné au fouet, à la marque et aux galères...

Condamné à Bicétre

Condamné au carcan et à Bicétre

Mis en état d'ajournement, en liberté

Mie en état d'ajournement, en liberté

Mis en liberté

Mis en liberté *

Mis en état d'ajournement

Mis en liberté

Mis en liberté

Mis en liberté

Mis en liberté

QuUl n*y avait pas lieu à accusation

Condamnés à être pendus

Condamnés à 10 ans do fer

Renvoyé à la police correctionnelle

Même jugement

Même jugement

Mis en liberté

Qoi ordonne (]uMl en sera plus amplement informé et renvoyé pour une antre accusation devant le juré

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