CHAPITRE X
EXTRAIT DES ÉTATS TOURNIS PAR M. AMELOT, COMMISSAIRE DU ROI PRÈS DE LA CAISSE DE
L'EXTRAORDINAIKE.
Assignats^ coupons d'assignats, billets de la caisse d'escompte servant de promesses d'assignats^
et intérêts des billets de cause,
/deslCet 17 avril 1790 400,000,000 de livres.
PpA.tinnR)^^ septembre 8(X).000,0(H.i
creations^g j^jj^ |^,,j 600,000,000
( 2 novembre 300,000,000
Total des créations 2,100,000,000 de livres.
Restant, tant dons la caisse du trésorier qu'à la fabrication, à la date (tu M mars I7<»2 85,948,281 I. 7 s. 6 d.
Montant de l'émission des assignats au i'^ avril 1792 2,014,051,758 1. 12 s. 6 d.
À déduire :
Brùlements faits par les rentrées provenant de la vente des domaines nationaux 457,000,000 1. » s. >» d. )
Assifjnats rentrés et annulés pour ôtre [ 4()4,57ti,3fK) :jj 13 8
brûlés 7,o7iV.309 13 S )
Total des assignats qui étaient en circulation le i"" avril 1792 i,5'49.475,448 1. 18 s. 10 d.
Coupons sur les 400 premiers milUotiS d^ assignats.
Les 400 millions décrétés les U\ et 17 avril 1790 devaient jouir d'un intiTt't annuel qui lut lixé à 3 0,0, ce qui aurait occasionné une dépense de 12 nn'llions: mais le décret du 8 octobre supprima cet intérêt à compter du lô octobre 1790, de borto qu'il n'a été dû que G moisd'intérél, et la somme à payer a été réduite à C.JKMMMK^) l.
Il avait été payé de ces coupcns jusqu'au 1" avril 1792. r>,ïl7,<>35
Restait en circulation au I^' avril 1792 :)S2,'.M'>r) l. 582,91).") i •
400 miliions des proDwsses d'assignats ou billets de caisse d'escompte.
Les besoins urgents du Trésor f)nlilic pondant l'année 1790, joints à la nécessité de detei miner les lormos des premiers assi;iiiats qui fu l'Ont crées, ainsi que la lenteur indispensable d'une fabriiatinn soignée, eniiagéront TAgsomblée nationale constituante à l'aire usage nu nientanêmont dos billets de la caisse d'esconi[)te, «l'abord pour la somme de 170 millions qui étaient dus à cotte caisse, et dont le montant était représenté par des billets en circulation, qui lurent déclarés pnmusses d'assignats; ensuite pour une somme de 230 millions destinés à sn[ïpléer le service des assignats jusqu'à ce qu'on put les remplacer.
La totalité de ces billots fut donc portée à 'iOO,0<X1.000 1.
11 en avait été échangé contre des assignats jusqu'au I" avril 1792 pour 3«i;,O8S,.s()0
Restait donc à échanger et en circulation le 1*'' avril 1792 13,91 t,2t)0 l. 13,911,200
[Assemblée nationale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 179i.] 6^3
Intérêts des billets de la caisse d'escompte servant de promesses
d^ assignats.
On a vu par les renseignements précédents que les îOO millions des billets de la caisse d'escompte ont été destinés à suppléer les assignats en attendant leur fabrication, mais les besoins du Trésor public se renouvelant à cbaque instant, il fallut recourir à la caisse de Textraordinaire. En conséquence, l'Assemblée nationale décréta, les 13 octobre et 5 novembre ITw, deux versements au Trésor public en assignats de la 1'* création par anticipation sur ceux de la seconde; ces assignats étaient garnis ae leurs coupons, et la somme fut payée tant avec l'assignat capital qu'avec la portion d'intérêt y attribuée qui se trouvait échue à Tépoque du prêt; celte opération n'ayant pas permis d'échanger avec des assignats de la 1" création, une somme égale des billets ou promesses d'assignats, il a fallu tenir compte de l'intérêt attribué à ces mêmes billets, puisque les assignats qu^on donnait n'étaient plus garnis de coupons. Cet intérêt monte à ci. 1,65S,5<>8 1.
Sur lequel il avait été payé jusqu'au l" avril 1792 — 1,447,910
Restait à acquitter et en circulation le 1«' avril 1792. . 2U8,G68 1. 208,66S 1. » s. » d.
Ce qui forme l'intérêt à 3 0/0 pendant 6 mois des 13,911,100 livres des billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats qui sont en circulation.
TOTAL 1,564,178,281 1. 18 s. 10 d.
Les créations d'assignats qui ont eu lieu jusqu'à ce jour ont eu deux destinations, les unes à pourvoir aux dépenses de la caisse de Textraordiuaire, les autres à échanger les asï^ignats de plus forte valeur.
Les créations ci-apros ont clé employées au service de la caisse de l'extraordinaire, savoir :
Des 10 et 17 avril 1790 400,000,000 1.
Du 21) septembre 1790. de 800,000,000 1.
Du 19 juin 179 1 , de 1 00,000,000
Un décret du 8 décembre 1791 a créé aussi 300,000,000
qui servent aux dépenses et payements actuels.
Ainsi la masse des assignats destinés à entrer en circulation est de 2,100,000,000 1.
Les créations destinées aux échanges sont celles :
Du 0 mai 1791 100,000,000 en assignais de 5 1.
Du 29 juillet 1791 30,000,000 — 500
Du 9 ()(t(.bre 1791 100,000,000 — 5
Du l'Mmvembre 1791 200,000,000 — o
Nota, Cette fabrication nour l'échange était de 300 millions, mais le décret du S décembre en à ordonné l'emploi de 100 millions pour le service de la caisse de l'extraordinaire, qui sont compris ci-dessus.
Du 23 novembre 1791 3 00,000,000 en assignats de 50 sols
• 25, 15 et 10 sols.
Total 730,fKJ0,000
Divers décrets, par suite de la lenteur de la fabrication de certaines natures d'assignats, ont interverli la destination de partie des créations destinées à réchange; mais sans augmenter la masse de ceux qui étaient au t^ervice de la caisse de l'extraordinaire.
En eiTet, les besoins de la caisse ayant exigé l'emploi des 30 millions de la création du 29 juillet 1791 et de ir»0 millions sur 200 millions "de la création du l'"" novembre, l'Assemblée, en autorisant cette opération, a ordonné que 180 millions des assignats de 25 1. et 10 s. de la création du 8 décembre serviraient à l'échange.
Au surplus, les décrets de l'Assemblée, ayant fixé le maximum de la circulation, à 1 ,650,000,000 de livres, et n'ayant destiné au service des caisses que 2,100,000,040 livres. On ne pourrait, sans un nouveau décret, et sans une nouvelle création passer ces deux données.
On n'avait employé au \'' avril que 2,014,051,758 livres en assignats et 14,702,828 livres en billets de caisses et coupons sur les 2, 100,000,040 livres; restaient donc 71,542,454 livres à employer avant que l'Assemblée eût à s'occuper de nouvelle créations.
brûlements
cette somme, celle de 85,821.719 livres qui sera encore augmentée par i^o «^.ui^^i^a^.» »««x...^»»..»
qui auront lieu lavant qu'elle soit employée; mais il faudrait, pour lors, ordonner une nouvelle
création.
684 lAssemblée nationale législative.j ARCHIVES PARLEMENT AIRlilS. [22 mai 179S.J
Si tous les échanges étaieat effectués, les 1,650,000,000 de livres auxquels peut s'élever la circu lation, seraient composés de :
500,000,000 en assignats de 5 livres.
300,000,000 — 50 sols à 25, 15 et 10 sols.
200,000,000 — 25 livres et 10 livres.
650,000,000 — 50 livres jusqu'à 100 livres.
1,650,000,000 qui seront en circulation.
(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre X.)
