CHAPITRE IX

EXTRAIT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1''' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Secours particuliers pour Cannée 1792 seulement.

Le commissaire liquidateur générai évalue, dans son mémoire du 10 novembre 1791, à plus de 6 minions les secours provisoires touchés par les ci-devant pensionnaires, qui, par le travail définitif, seront dans le cas d'être supprimés ou diminués.

Les commissaires de la Trésorerie nationale ont estimé que ces secours pour l'année 1792 (ce travail des pensions paraissant plus avancé), ne s'élèveront qu'à 3,000,000 de livres.

682 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.]

Cette dépense ne se répétera pas en 1793, si le travail de liquidation des pensions est terminé dan s le cours de la présente année; il est donc instant que le comité de liquidation en fasse le rapport, et que TAssemblée s*en occupe.

Vos comités ont pensé que le montant de ce chapitre ne devait pas faire partie de la dette publique, et quMi convenait cle le porter dans Tétat des dépenses de 1792.

(L'Assemblée déclare que le chapitre IX ne doit pas être compris dans Tétat de la dette.)