CHAPITRE V

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1«' -JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE

LA TRÉSORERIE NATIONALE

Arrérages de rentes viagères pour pensions ecclésiastiques ^ estimés par aperçu.

Le Corps constituant, en supprimant les abus du régime ecclésiastique, crut qu'il était juste d'accorder un traitement ou pension aux titulaires supprimés, et à ceux qui se démettraient.

L'article 2 du titre V de la Constitution porte que ces traitements font partie de la dette nationale.

Cette rente viagère ne doit pas être renouvelée à masure des décès; elle a été évaluée dans tout les comptes précédents à 72,621,000 livres. Les commissaires de la trésorerie nationale ont pensé, d'après les versements qu*ils ont fait pour cet objet, qu'elle n'excéderait pas 66,OOQ»000 1.

L Assemblée nationale, ayant supprimé les congré^^ations séculières, ordonnera sans doute la vente des biens dont elles conservaient la Jouissance, mais en même temps elle accordera un traitement ou pension aux individus de ces ci-devant corpo- "

rations ; ce qui augmentera le montant de cette rente viagère, mémoire 66,00,000 I.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre V et charge son comité central de mettre incessamment à Tordre du jour k* rapport du comité de l'ordinaire des finances sur Tordre de comptabilité à établir pour le payement des rentes viagères pour pensions ecclésiastiques.)