CHAPITRE VI

EXTRAIT DE L*ËTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1*"^ JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIUS

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Arrérages connus des rentes viagères accordées sous le titre de secours ou de traitemenL

Aux créanciers de Louis-Stanislas-Xavier, prince français, 500,000 livres décroiaiuit

25,000 livres par an, et pour Tannée 1792, ci 475,000 1. ) « atcmm i

Aux créanciers de Louis-Joseph, prince français 1,000,000 1 *»''*ww •

lAssoiubiéd nitioaalj législative.] ARCHIVES PARLEMENTAmËS. [22 mai HDi.J 681

Le secours accordé à Charles-Philippe, prince français, n'est point compris ici ; il fait partie des rentes viagères.

Traitement d*un million accordé par décret des 13 août, 20 et 21 décembre 1790 à chacun de MM. Louis-Stanislas- Xavier et Charles-Philippe, princes français, pendant leur vie, affecté au payement des traitements viagers, représentant les gages des ofQciers de leurs maisons, suivant le mémoire du commissaire-liquidateur 2,000,000 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre VI.) — — ^