CHAPITRE VII

EXTRAIT DE LA DETTE PUBLIQUE AU l"*' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE LA

TRÉSORERIE NATIONALE

Secours viagers,

i*" Secours viagers distribués en 4 classes, accordés par l'article 15 du titre 111 du décret du 3 août 1790, aux personnes qui, ayant des besoins pressants, n'ont pas de titres suffisants pour obtenir de nouvelles pensions en remplacement de celles dont elles jouissaient, fixés à. 2,000,000 1.

2^ Le fonds des pensions qui sont susceptibles d'êtr» rétablies, conformément aux articles, b, 7 et 8 du titre III du décret du 3 août 1790, au profit des militaires, de leurs veuves et de leurs enfants, n*a pas été fixé; il a été évalué par les commissaires de la trésorerie nationale 4,000,000

S*" Secours aux Hollandais et aux Acadiens 816,000

Il y aura des pensions et secours à accorder aux employés supprimés des fermes, réffies et administrations, si TAssemblée ne les regarde pas comme devant être affectés sur le fonds des pensions, fixé à 10 millions par le décret du 3 août 1790; elles devront être ajoutées à ce chapitre Mémoire.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre VII et charge son comité de liquidation de lui présenter incessamment un travail général sur les pensions.)