CHAPITRE X
EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR M. AMELOT, COMMISSAIRE DU ROI PRÈS DE LA CAISSE DE
L'EXTRAORDINAIRE
Assignats^ coupons d'assignats, billets de la caisse d'escompte servant de promesses d'assignats^
et intérêts des billets de caisse,
/des 16 et 17 avril 1790 /iOO,000,000 de livres.
PpiiatinnR)^'^ septembre 8()0,000,(KK}
^^^*"^ni9 juin 1791 500,000,000
( 2 novembre 300,000,000
Total des créations 2,100,000,0fX) de livres.
Restant, tant dans la caisse du trésorier qu'à la fabrication, à la datedti31 mars 1792 85,9'i8,28l L 7 s. 6 d.
Montant de rémission des assignats au l*^' avril 1792 2,014,051,758 1. 12 s. 6 d.
A déduire :
Brùlements faits par les rentrées provenant de la vente des doniaijies nationaux 4.-)7,00U,0OU 1. " s. » d. )
Assifrnats rentrés et annulés pour être > 'ir)'i,57<i,30n 'J 13 8
brûlés 7,o7tvi09 13 s )
ToT\L des assignats qui étaient en circulation le 1'*'' avril 1792 I,r)'i9.'i75,448l. 18 8. 10 d.
Coupons sur les 400 premiers milliojis d'assignats.
Les 400 millions décrétés les 11) et 17 avril 1790 devaient jouir d'un intcTèt annuel qui fut lixé à 3 0/0, ce qui aurait occasionné une dépense de 12 millions; mais le décret du 8 octobre supprima cet intérêt à compter du 1;") octobre 1790, de sorte qu'il n'a été dû que 6 mois d'intérêt, el la somme à payer a élé réduile à ('•,nO(>,(M)0 1.
Il avait été |)ayéde ces coupe ns jusqu'au 1" avril 1792. ."),'! 17,03")
Restait en circulation au ^' avril 1792 r)S?,iH):) 1. .')S2,9()5 » •
400 millions des proiiwsses d'assignats ou billets do caisse d'escompte.
Les besoins urpents du Trésor public pendant rannée 1790, joints à la nécessité de dcteiminer les lornies des premiers assiiriKits qui furent crées, ainsi que la lenteur indispensable d'une i'abriration soignée, ( ii^afièrent rAssemblée nationale constituante à l'aire usatje numentaniment des billets de la caisse d'escompte, d'abnrd pour la somme de 170 millions qui étaient dus à celte caisse, el dont le montant était représenté par des billets en circulation, qui lurent <Urlarés promesses d'assignats; ensuite pour une somme de 230 millions destinés à su|)pléer le service des assignats jusqu'à ce qu'on pût les remplacer.
La totalité de ces billets fut donc portée à 'iO(),0<JO,0(K) 1.
Il en avait été échangé contre des assignats jusqu'au l" avril 1792 pour 3St)/)SS,.s(iO
Restait donc à échanger et en circulation le l*' avril 1792 : 13,911,200 1. 13,911,200
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.] 6g3
Intérêts des billets de la caisse d'escompte servant de promesses
d'' assignats.
On a vu par les renseignements précédents que les îOO millions des billets de la caisse d'escompte ont été destinés à suppléer les assignats en attendant leur fabrication, mais les besoins du Trésor public 88 renouvelant à chaque instant, il fallut recourir à la caisse de Textraordlnaire. En conséquence, TAssemblée nationale décréta, les 13 octobre et 5 novembre 17k), deux versements au Trésor public en assignats de la 1'* création par anticipation sur ceux de la seconde; ces assignats étaient garnis ae leurs coupons, et la somme fut payée tant avec l'assignat capital qu'avec la portion d'intérêt y attribuée qui se trouvait échue à 1 époque du prêt; cette opération n'ayant pas permis d'échanger avec des assignats de la 1'° création, une somme égale des billets ou promesses d assignats, il a fallu tenir compte de l'intérêt attribué à ces mêmes billets, puisque les assignats qu'on donnait n'étaient plus garnis de coupons. Cet intérêt monte à ci. l,65S,o()8 1.
Sur lequel il avait été payé jusqu'au 1" avril 1792 — 1,447,910
Restait à acquitter et en circulation le 1" avril 1792. . 208,668 1. 208,66S 1. » s. n d.
Ce qui forme l'intérêt à 3 0/0 pendant 6 mois des 13,011,100 livres des billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats qui sont en circulation.
Total 1,564,178,281 1. 18 s. 10 d.
Les créations d'assignats qui ont eu lieu jusqu'à ce jour ont eu deux destinations, les unes à
Î pourvoir aux dépenses de la caisse de rextraordiuaire, les autres à échanger les assignats de plus brte valeur.
Les créations ci-aprt'^s ont été employées au service de la caisse de l'extraordinaire, savoir :
Des 16 et 17 avril 1790 400,000,000 1.
Du 29 septembre 1790, de 800,000,000 1.
Du 19 juin 1791, de (00,000,000
Un décret du 8 décembre 1791 a créé aussi 300,000,000
qui servent aux dépenses et payements actuels.
Ainsi la masse des assignats destinés à entrer en circulation est do 2,100,000,000 1.
Les créations destinées aux échanges sont celles :
Du 6 mai 1791 100,000,000 en assignats de 5 1.
Du 29 juillet 1791 30,000,000 — 500
Du 9 octobre 1791 100,000,000 — 5
Du 1" novembre 1791 200,000,000 — 3
Nota. Cette fabrication pour l'échange était de 300 millions, mais le décret du 8 décembre en a ordonné l'emploi de 100 millions pour le service de la caisse de l'extraordinaire, qui sont compris ci-dessus.
Du 23 novembre 1791 3 00,000,000 en assignats de oO sols
• 25, 15 et 10 sols.
Total 730,000,000
Divers décrets^ par suite de la lenteur de la fabrication de certaines natures d'assignats, ont interverti la destination de partie des créations destinées à Téciiange; mais sans augmenter la masse de ceux qui étaient au service de la caisse de l'extraordinaire.
En effet, les besoins de la caisse ayant exigé l'emploi des 30 millions de la création du 29 juillet 1791 et de 150 millions sur 200 millions (le la création du l*' novembre, l'Assemblée, en autorisant cette opération, a ordonné que 180 millions des assignats de -J5 1. et 10 s. de la création du N décembre serviraient à l'échange.
Au surplus, les décrets de l'Assemblée, ayant fwé le maximum de la circulation, à 1,650,000,000 de livres, et n'ayant destiné au service des caisses que 2,100,000,040 livres. On ne pourrait, sans un nouveau décret, et sans une nouvelle création passer ces deux données.
On n'avait employé au 1«' avril que 2,014,(}5l,7o8 livres en assignats et 14,702,828 livres en billets de caisses et coupons sur les 2, 100,000,040 livres; restaient donc 71,5^42,454 livres à employer avant gue l'Assemblée eût à s'occui)er de nouvelle créations.
La circulation, y compris les billets de caisse, n'était que 1,564,178,281 livres, au moyen des brùlements déjà faits, elle peut s'élever à 1,650,000,000 ; restait donc disponible pour arriver à cette somme, celle de 85,821.719 livres qui sera encore augmentée par les brùlements successifs qui auront lieu lavant qu'elle soit emplovée; mais il faudrait, pour lors, ordonner une nouvelle création.
684 lAssemblée oAtioaale législative.] ARCHIVES PARLEM ENTAI K ES. [S2 mai 1792.J
Si tous les échanges étaient effectués, les 1,650,000,000 de livres auxquels peut s'élever la circu lation, seraient composés de :
500,000,000 en assignats de 5 livres.
300,000,000 — 50 sols à 25, 15 et 10 sols.
200,000,000 — 25 livres et 10 livres.
650,000,000 — 50 livres jusqu'à 100 livres.
1,650,000,000 qui seront en circulation. (L'Assemblée approuve les calculs du chapitre X.)
