CHAPITRE XIX

EXTRAIT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1«' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Dettes à terme fixe, non susceptibles de liquidation^ échéant en 1792.

1° Edit de décembre 1782 7,515,500 l.

2° — — 1784, accroissement coftipris 6,250,000

3» Bulletins de l'édit de décembre 1785 800,000

4° Domaines de la ville, édit de septembre 1786 702,000

5*» Edit de novembre 1787, reconnaissances à 4 0/0 184,000

60 Emprunt national, 29 août 1789 • 5,300,000

7^" Actions et portions d'actions de l'ancienne compagnie des Indes 1, 190, 000

8° Annuité des notaires, de 420,000 livres chacune 81 ,304

9° — de la caisse d'extraordinaire, de 5,500,000 livres chacune 2,205,000

10* Office du conseil souverain d'Alsace 53,000

11<» Offices de la maison du roi et de la reine, y compris les gardes de la porte. 1 ,263,500

l^*» Débets arriérés de 1791, pour capitaux non exigés 16,650,936

Sur cette somme il a été remboursé depuis le l**" janvier jusqu*au 31 mars savoir :

Par la caisse de l'extraordinaire 10,078,891 1. J

Par la Trésorerie nationale, pour le capital compris dans l'an- ( .o ooo oq^

nuité de la caisse d'escompte, échue le 1" janvier 1792 et rempla- \ ^-^,4:00,0111

cée par la caisse de l'extraordinaire, ci 2,205,000 ]

Restait a payer en 1792 29,821,349 l.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XIX.)

69i [Assemblée naUonale léyislaUre.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [n mai 1792.]