CHAPITRE XYIII

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1®' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Dettes pour des offices qui ne sont pas encore supprimés.

Finances des payeurs et contrôleurs des rentes 31 ,000,000 1.

Cautionnements des receveurs particuliers de la loterie 7 ,100,000

La vénalité des charges et offices est supprimée, cependant il subsiste encore des offices dont on ne peut pas se dispenser d'ordonner la liquidation, sauf, si on conserve les places, à exiger des cautionnements en immeubles, comme pour toutes les places comptables qu'on a nouvellement créées.

Le Corps constituant n'ayant pas pu terminer l'organisation définitive des finances, a laissé subsister provisoirement les payeurs et contrôleurs des rentes, sans aucune modification ; nous devons terminer la réforme; peut-être jugerez-vous inutile de conserver à Paris 80 agents du payement de la dette constituée, dont le nombre n'a pas été porté si haut dans l'ancien régime, que comme ressource de finance.

D'ailleurs, si, comme tous les citoyens le désirent, nous parvenons à faire payer les rentes dans les départements, soit en convertissant les anciens titres, soit en simplifiant les formes de payement, comme il est indiqué à la note du chapitre- second, la trésorerie nationale pourrait faire le service de Paris, qui serait pour lors considérablement diminué.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XVllI.)