Chapitre 11. Cultes chrétiens non catholiques 676,000 fr

Chapitre III. Etablissements d'utilité pi^)lique et secours sur les fonds généraux 8,138.000 fr.

H. le Président. Le chapitre IV est aiaai

conçu :

Chapitre IV. Agricutturej harat, commerce et manufactures 4,667^000 fr.

La commission a proposé sur ce chapitre une rédttclion de 2,339 fr. H. de Leyval a la parole*

M. de Ijeyval. Messieurs, on vante avec raison, soue un certain point de vue, la prospérité de notre agriculture; mais en cela il Faut bien s'entendre, et je dirai à ceux qui nous parlent de cette prospérité : « En trouvez-vous la preuve « dans cette foule d'écrits élémentaires, de mac chines propres à tourner et retourner la terre en tous sens. •

Je reconnais que nous ne manquons pas de tontes ces bonnes choses. Serait-ce encore dans la multiplicité et la diversité de nos produits ?

11 est vrai que la France retire de son sol tout ce qui est néce^aireèla vie; mais si maintenant vous tenez quelque compte du prix de nos denrées et de l'impossibilité de les rendre, la question pourrait bten changer de face. Si je conviens que nous avons du b!ë, du vin en abondance, vous conviendrez aussi que nous avons fort peu d'argent, et nous aurons tous raison : vous, soutenant que nos greniers sont pleins; moi, en disant que nos bourses sont vides. Il y a mieux, par le peu de proportion qui existe entre certains im* pdts et certaines denrées, celui qui les recueille nnit réellement par les acheter fort cher.

Ainsi, dans le département du Puy-de-DÔme, te propriétaire vend son vin à raison de viugt sous par mesure, ce qui fait, par parenthèse, un peu plus de cinq centimes la bouteille ; en en prélevant la moitié pour frais d'exploitatiuu, plus, on demi-quart à peu près pour l'impôt foncier, il reste, tout compte fait, huit soua de quitte an propriétaire: on lui en demande dix-sept à l'entrée de la ville qu'il habite: son bénéfice est assez clair. Mais ce n'est pas tout, Ci.r il faut trouver à vendre. Paris est notre seul débouché, et celui qui s'est déterminé à. y faire conduire ses vins, après avoir payé les frais d'une longue route, arrive enfin aux barrières. Là, il trouve des commis qui fout autant de cas des vins d'Auvergne que des vins de Bourgogne ou de Champagne, et exigent des droits éffalemenC onéreux. Les marchands ne sont pas du même avis, un ne lui achète qu'avec peine, et toiyoars

iCbuBlin dN Oépttlte.1 SECONDE BESTAURATIOM. 1» n*l ^4

kTïl prix. Alors, mandissant son entreprise, ■ouTent chamé an dettes et li^ger d'argent, il revient tristement dans son |;uys, oA il est asses ingrat pour méronnallre la prospérité du commerce et de ragricullure.

Cependant tes vîos ne sont pas les principaux produits di' l'AuverfEne, c'est dans ses grains que coQBtaient ses véritables ressoornes, car cette

Eartie, connue sous le nom de Limagne, que de autes montagnes renferment comme un jardin, est parpemée de coteaux où les vignes et les arbres à,rruit s'élèvent d'étage en étage jusqu'au sommet, tandis qu'à leur base des moissons vigoureuses rroii^sent parmi les saules et tes noyers, et mûrissent rous leur onibraKe. Pa^s plein de cbarme3 ! dont lu fert lité surpasserait la beauté m$me, si des intempéries et de violents orages n'y portaicut trop souvent la désolation I Se« habitants n'ont p is besoin qu'on tes excite au irarail, mais dipuis longtemps ils en attendent le salaire.

Sans doute, le premier devoir du gouvernement est de chercher a maintenir les blés à uo prix modéré, et de prévenir surtout ces horribles disettes qui n'enrichissent jamais que les hommes sans pitié ; mais on doit craindre que des précantiODS exagérés et m»! entendues n'amènent des réBultat.4 cuniriiireu à ceux qu'on se propose. Si les pmnriét^iires, df^poûlés par des pertes longtemps éprouvées, se livraient moins à la culture des grains (et il me semble qu'on en a quelquefois donné le coos- il eu U rvaea assez expressifs), s'il arrivait enlio que la Frunce n'en récoll&t que ta quantité à peu près nécessaire à sa consommation, que f rirz-vous, lorsqu'à des années d'abondance, succéderaient ces rigueurs de température dont les eflels désiistreux ne se bornent point à nos contrées, mais se font également sentir, d'époque en époque, sur une grande surface ? Auri' z-vous assez d'artjent, assez de moyens de transport, pour y satisfaire k propos?

Les véritables ressources de ta France sont en elle-même ; son sol est un trésor que la nature lui a donné. Dans une sage prévoyance de l'a- Tenir, favorises, enconragei constamment la culture des grains! Miis ce n'est point assez de répandnï des théories brillantes, ni même d'établir des fermes romantiques où l'on peut sans inconvénient s'occuper à planter le blé lige par tige; lu culture n'est point un amusement: pour le plus grand nonibre elle est un travail pénible. Les véritubles encouragements sont dans le» profits qu'on en peut lirer ; et, pour les faire obtenir, il n'est qu'un seul moyen, c'est de faciliter le mouvement intérieur et de se ménager des dé- J)oucliés qui soient en proportion avec une partie de la surabuudance,

On facilitera le mouvement intérieur qui consiste dans l'éconleiuent des blés d'un département qui en a irup dans un autre qui n'en a point assez, en donnant un soin par ticulier aux chemins qui servent à ces transports; et j'exprimerai ici en passant combien il serait désirable qu'il existât un système de routes départementales conçu d'après les besoins généraux du commerce. Ces sortes de roaies, toujours entreprises dans des jntéréts des lucaiit s, se trouvent souvent interrompues & l'endroit où elles seraient le plus utiles. Chaque département ne recherche que des avantages rapprochés, et c'est au défaut de vues

1>lu3 éienUueti que l'on doit attribuer l'état d'isoement où ils se trouvent entre eux et l'absence de ces communications vivifiantes dont on est

presque enUdrement privé, sortont dus la direction de l'est ft l'ouest de la France.

BuHn. l'on favorisera le mouvement deaenins s'ils sont entièrement exempts des droits dfe navigation établis sur le cours de nos rivières. Le Rhône servait autrefois à transporter les bléi d'Amérique et de Bourgogne dans la Provence. Le commerce, qui calcule tout, a pris maintenant d'autres directions, non qoe je prétende faire entendre que celte Provence trouve ses provisions toutes faites dans les dépôts de Maraeille, je les suppose soigneusement gardés; $acrét ils sont et personne n'y touche. Hais s'il est vrai qu'elle ne consomme absolument que des blés de France, il est encore plus certain que ce ne sont pfus des nôtres.

Quant à nos exportations chez l'étrange *. par un système de douane qui me semble trop exclusif dans quelques-unes de ses parties, et cela sans avants^ pour d'autres produits de l'agriculture ou môme de l'indastrie, nous nous eo sommes totalement privés : ainsi^ nous avons frappé tes huiles de droits prohibitifs, tandis que la France n'en récolte point assez pour sa consommation, et que, dans tous les cas. la finesse des siennes en eût toujours assuré le prix. Le pays de Gènes, qUi nous fournissait, nous prenait une grande quantité de grains, et la balance de CR commerce était à notre avantafte.

L'Espagne mérite surtout une attention parti- <M]lière : elle manque de blé k peu près tontes les années. Non seulement nous aurions pu loi en fournir, mais encore approvisionner, du oioias'en partie, ses lies de Cuba et de Portu-Rico ; eu nous armant de droits sévères envers les produits de son sol, nous l'avons portée à de justes représailles. Nous prohibons» parle fait, les vins de liqueur, quoique les nôtres, d'une nature et d'au usage presque différents, n'eussent riea k souffrir de leur concurrence. Nous ne voulons plus de ses soudes naturelles au moyen desquetJes nous obtenions des savons d'une qualité supérieure ; nous les repoussons pour favoriser nos soudes arliliciflles qui donnent à ces mêmes savons la propriété de brûler autant que de bianchir, et qui d'ailleurs se composent k raide de soufre que nous allons chercher eo Sicile sans aucun profit fin revanche, l'Bspagne repousse les produits de nos manufactures et de notre sol. Elle fait prendre maintenant ses blés en Grimée, et le commerce de Haroeille en a transporté. Tannée dernière, une grande quantité pour son compte.

Mais, va-t-oo me dire, ces blés de Grinaée sont à un prix trop bas, d'un transport trop peu onéreux pour que tes nôtres puissent jamais soutenir la concurrence. Je crois qu'ils la souviendraient avantageusement surtout dans dos rapports avec l'Espagne. On sait d'abord que les blés qui proviennent delà mer Noire contractent dans le trajut une saveur connue sous te nom de ^ût de marine. Cette saveur désagréable, que l'on peut supposer peu salubre, se communique au pain, et lorce à te fabriquer avec un mélange d'autre farine. Eotin, on doit surtout penstir que l'Espagne ayant perdu les colonies qui lui fournissaient de l'argent et de l'or, n'a de ressources que dans ses produits. Au lieu d'envoyer acbeter avec ùvi piastres k Taganroti ou à Odessa, elle aurait de l'avantage à payer nos blés avee ses vins >ie liqueur, ses souaes, sa sparterie: car c'est ainsi que le commerce, au moyen des échanges, trouve des bénéfices réciproques, même en opérant sur des taux plus élevés.

Bu combattant le système prohibitif qui existe

ICbuiibn dM DipBt««.| SECONDS B

envers l'Espagne, je ne crois |)a8 noire à notre industrie^ et jpavoue que je n'ai jamais bien compris cette opposition qu'on coercbe k établir entre les intérêts des propriétaires et de cequ'oo nomme les industriels, tandis qu'ils sont véritablement communs. Il est peu d'bommes livrés au commerce qui n'acbètt'nt des propriétés, et beaucoup eu ont de fort bonnes et de fort belles : il est aussi peu de propriétaires qui, de leur côté, n'aient une part a quelqu'industrie. D'ailleurs, si le rabricaot obtient des produits de ses manufactures, le propriétaire en obtient du sol avec des soins non moins pénibles. Tous les deux calculent leurs mises de fonds, leurs frais de fabrication ou d'esploilatiou, tous les deux n'ont

?:u'un bul, celui d'obtenir des bénéfices. Que erait ce fabricant, si celui qui cultive ne lui fournissait les matières premières? Que ferait à sou tour le propriétaire, si l'industrie ne lui en assurait le débit? Des rapports multipliés, des besoins réciproques réunissent et confondent ces deux dusses d'hommes : le malaise des uns amène les mauvaises affolres des autres, et, par degrés celles des gouvernements.

M. nigBon. Le chapitre IV, dont vous vous occupez en ce moment, est à lui seul tout le bud-

f;ut, car c'est lui qui, par les recettes dont il est a source, fournit les chiffres du budget tout entier. L'agriculture, le commerce, les maoufdctnres, sont les trois branches nourricières de l'Etat, ou plutôt elles en forment te tronc, elles sont l'arbre même. Nous aimons à croire que U. te ministre de l'intérieur a les yeux toujours attachés sur les principaux éléments de la prospérité publique. Cependant, depuis plusieurs années, ragricallureest en souffrance; depuis plus d'un an le eommerce languit, les manufactures sont presque Inactives.

Saos doute, H. le ministre s'est attaché & étudier les causes de ces changements désastreux. Sans doute, à l'exemple de l'Angleterre, qu'on nous cite si souvent, il aura fait de laborieuses enquêtes sur les causes du mal, afin de trouver les moyens d'y remédier. Pourquoi ne nous donnet-il pas communication du résultat de ses recherches? Chacun de nous pourrait en apprécier l'exactitude et y joindre ses observations, de manière que ce salutaire concours amenât un système d'améliorations approprié an temps et aux circonstances.

Quel est donc. Messieurs, le principe de l'état de malaise où se trouve la France? A l'égard de l'uriculture, un conseiller d'Etat répond : > l'agriculture produit trop. » Relativement aux manufactures, un autre conseiller d'Etat accuse « l'im-

Sradente avidité »du bbricant qui produit au df-\k es besoins de la consommation. Voilà, Messieurs, & quelle huuteur sont parvenus, dans la science de l'économie politique, les hommes dont MM. les ministres consultent les lumières. Il semble, h les entendre, que l'agriculture et l'industrie sont deux coupables qu'ilTaut punir, ou du moins dont il suffit de repousser les plaintes en leur disant : « Arrôtez-vous, produisez moins. > Je reviendrai plus tard sur ces maximes, bonnes peutêtre au moyen-âge, quand toutes les nations, également ignorantes et grossières, croupissaient dans la même immobilité, mais assurément fort franges dans un siècle od l'immobilité d*un seul peuDle, en présence de l'activité des autres, le rendrait le tributaire, le rebut du monde entier.

A part ces graves questions, examinons d'abord, en iKu-ticulier, ce qui concerne l'agriculture.

tTAO&ATHHt |I9 nui I8i7.1 17g

Pour venir à son secours, en a opéré des dégrèvements sur la contribution foncière. C'est ua bienfait sans doute, mais la somme totale du budget n'ayant pas été diminuée d'une somme correspondante, et ce total s'ét^itit même augmenté, il s'ensuit qu'il n'y a eu qu'un déplacement dans l'impôt, une faveur, uni* préférence pour une classe de contribuât* les et une surcharge pour d'autres classi-s. Ce qui eût été un bienfait réel pour l'agriculture cumme pour le reste, c'eût été une dimiituiiun nui atteignit les contributions de toute nature. Q:i on ne Oise pas que le blé est un objet dont la consoniinaiion ne peut s'accroître- Bile peut s'aocrulire, Mesi^ieurs, en se portant là ofi elle o'rxistr pus. Que la somme générale des impôts ^uit n ritreiiite, qu'une bonne administration multiiiie routes elles canaux: bientôt, par rétublii>Si-meni de coramunications plus faciles et pur le soulagement simultané de toutes les classes, te-t déiiartements de la France où le pain est une nourriture presque inconnue en feront leur nuurriture habituelle. C'est toujours ainsi au gouvernement qu'il faut remonter, car c'est du principe de son action que dépend le bien-être ou la misère dei peuples.

A défaut des documents anllientiqnes que nous devrions tenir de l'autorité, p- ruietiez-aous de chercher ce que pense le pays même sur la cause de la souffrance de l'agriculturt;.

Eh bien, Messieurs, depuis plu-ieurs années, j'entends les propriétaires territoriaux et les cultivateurs accuser de leur muliisc l'entrepôt de Marseille. Us allouent que les blés de plusieurs départements de TEst, qui autn fnis descendaient par le Rhône dans le Midi di; la France, ont absolument oublié cette route, ce qui a produit an engorgement dont se sont resseniix li>s di^parteroeuts de l'Ouest, du Centre et du Nord. Us prétendent que même depuis que l'entrepôt, qui n'était que lictif, est devenu entrepôt réel, la liltration n'a pas cessé. L'administration des douanes répondra que maintenant la fnm ie est impossible. Les propriétaires et le> cultivateurs ne veulent pas croire à celte prétendue impossibilité.

Je dois déclarer ici que Je suis loin de combattre le système des entrepôts en géuéri.1. Je l'admets, au contraire, dans la plus ^ranile latitude

ttossible; et quoique dans tous les puys la l^sation des grains soit une question exc^eptioonelle. j'admets l'entrepôt pour li s grains comme pour tout autre objet^ mais sauf une seule restricUon : cette restriction se rapptirie & des pays dont le mode d'existence n'est pas conforme an nôtre, A des pays qui appurtieiinent à un autre ordre de civilisation.

Dans la plus grande société de l'ancienne Europe, le cultivateur doit prélever ^ur son travail un bénétlce suffisant pour se pronurer à lui et à sa famille un vêtement, une nourriture convenable, et préparer une réserve à &a vii-illesse. Il n'en est pas ue même dans les giiuverotment? oû le paysan, esclave d'un maître, esclave qui se renouvelle par lui-même fïans le recouis de remplacements dispendieux comme dans no» colonies, mal nourri, mat vêtu, réduit A IVtut de la brute, destiné à mourir sur le champ qu'il cultive dans la misère où il est né, produit |Mesi|iie -lans frais des quantités prodigieuses de grains qui peuvent être envoyés dans nos ports à <ie- pr ix i •férieurs des deux tiers A ceux qui sont |ir»<iMjts par les bras d'hommes libres, d'hommes placés dans une civilisation meilleure. Celte distinctiou, Messieurs,

474 IChunbre des Dé^iéM SECONDE KESTADRATIOM. Ii9 nai 18«7.|

est d'une haute importance. Telle est la position de notre osricuUure à l'égard des blés ruMes qui de la mer Noire arrivent dans la HéditerraDée.

Jamais laboureur anglais, français ou allemand, quel que soit le perfectionoenieDt de nos iastruments aratoires, ne pourra mettre dans le commerce son blé au même prix que le blé qui provient d'une culture servile dans les plaines (Tailleurs fécondes de l'Ukraine et de la Wolhynie.

Si donc, dans le grand principe de la liberté dn commerce des grains, même à, l'exiérieur, ce principe devait s'arrêter devant une différence essentielle d'ordre social , le mdme motif de réserve n'existe-t-il pas à l'égard du système d'entrepôt, du moment qu'il semble impossible d'empôcher la fraude plus ou moins étendue, dont tout entrepôt est l'occasion?

Est-il vrai ou n'est-il pas vrai que tes départements, qui, autrefois, envoyaient leurs olés dans le Midi ne les y envoient plus depuis l'êla- Llissement de l'entrepôt? C'est lit une question de fait. Je soumets des doutes, je ne prononce pas; mais l'ubjet est assez (j;rave pour que nous

Ë Hissions atleodre des explications de la part de M. les miiustres.

D'un autre côté. Messieurs, nos pays vignobles continuent à souffrir par le mauvais système de DOS douanes. L'exportation de nos vinâ est toujours entravée par du forts tarifs établis dans plusieurs Etats, comme représailles de quelques fausses mesures adoptées en France. Le gouvernement ne ponrruit-îl donc pas, en échange de quelques légères concessions, renilre. k cette branche de notre agriculture sou ancienne activité?

Je lo'éteudral peu. Messieurs, sur ce qui concerne le commerce. Malgré ;tes réponses qui ont été faites aux observations que j'ai eu l'honneur de Yous présenter relativement à l'Amérique du Sud, réponses contradictoires entre elles, ayant pour objet de prouver : l'une, que notre commerce n'obtiendra jamais dans ces pays beaucoup d'importance et d'étendue; l'autre, que notre commerce y a déjà obtenu beaucoup d'életidue et d'importance. Malgré ces réponses, il est un point coDstant, qui n'a pas été contesté, parce

aa'il ne peut pas l'être, c'est qu'il n'y a point égalé entre un commerce qui a, pour lui, des traités formels, des franchises légales ou de connivence, Ut présence de ministres accrédités, secondés par un grand nombre d'agences commerciales, et un autre commerce qui n'a pour lui ancun de ces avantages, qui n'a ou plutôt qui n'aura que l'appui des cinq agents commerciaux qu'on se propose d'établir dans ces vastes contrées; c'est précisément celte inégalité que j'ai reprodiée au ministre, h m'abstiens de rentrer dans cette discussion; mais, à l'égard de Saint-Domingue, il est un fait nouveau que je dois, Messieurs, vous faire connaître, fait qui est venu, plutôt que je ne le supposais moi-même, cooQrmer la justesse de mes observations.

Vous TOUS rappelés, Messieurs, l'ordonnance du 17 avril, cette ordonnance porte : • les droits « perçus dans ces ports (partie française de Sain t-

• Dofflingue) soit sur les navires, soit sur les « marchandises, tant è l'entrée, qu'à la sortie, < seront égaux et uniformes pour tous les pavil- ■ Ions, excepté le pavillon français, en faveur

• dinfuel ces droits seront réduits de moitié! ■ A peine reconnu, le gouvernement d'Haïti n'a cessé de vouloir se soustraire à cette disposition. Enfin, il vient de parvenir à la rendre illusoire sous l'un de ses rapports; il a, par une loi rendue au Port-au-Prince le 22 février dernier, supprimé

les droits de sortie. Ces driHts de sortie étaieitf considérables, car tous tes pavilloas payaient, par exemple, deux piastres pour cent livrée de calé, tous excepté le pavillon français qui ne payait qu'une piastre. Mais, nous dira-t-on, peut-on se

f>laindre de la suppreEsion d'un droit dont il Cal* ait du moins payer la moitié? La disparition de celte moitié môme n'est-elle pas toujours ua bienfait? Messieurs, par l'existence du droit dom la France ne payait que la moitié, son couunerce avait un avantage relatif très important sar celui de toutes les autres puissances; par la soppression totale du droit, cet avaotage est perds et c'est uniquement pour nous le faire perdre que la suppression aura lieu : mais en accordant quelque valeur à cett*^ objection, que deriendra-t-elle SI, ce qui est infaillible, vu la situation financito du gouvernement d'Haïti, la taxe soppriakèe soas le nom de droit de sortie, se reproduit bous ooe dénomination nouvelle qui ne portera pas avec elle d'exemption pour le commerce français? Ad lieu de payer moitié d'un droit de sortie, dou supporterons dans la totalité l'impôt douv^d qui le remplacera sous une furm« et sous ao nom dirréreots. Voilà, Messieurs, l'un des effets du peu de prévoyance de MM. l«s miniatres. Ce subterfuge du gouvernement d'âaîti, qui n'a point été prévenu par une ordoaoance sommaire, aurait pu l'être par un traité dont la stipulation aurait, selon l'usage, admis un cas d'éventualités. Je ne saurais voir en quoi notre dignité aurait été blessée par de semblables stipulations. Je vois à merveille ce que notre coomerce y aurait gagné; je vois ce quMl perd en conséquence du mode différent quia été soin. Je ne m'arrêterai pas davantage sur uoe vérité aussi sensible. Je passe à la quesUon de ooe manufactures.

S'il n'appartient pas à notre état actuel de société de repousser les plaintes de l'agricultore en lui reprochant l'excès de la production, ce reproche est beaucoup moins fondé encore appliqué aux fabriques. C'est même défo^er i'iojustice que de représenter, comme avidité imprudente, une augmentation de travail à laqueUe le gouverneuieot doit des encouragements et des éloges. Le temps de ces maximes despotiqQâs est passé, parce que le monde ne peut plus êue

f[ouverué par les idées simples qui I ont régi oDglemps, la volonté absolue d'un maître d l'obéissauce passive des sujets. Le cours dei âges, le développement des facultés bumaîoes ont amené un ordre de choses où la volonté da mattredevient impuissante, si elle vent coutrarier les besoins du tempe.

Il ya aujourd'hui, Hesaieurs, une sorte de lutte à la course entre les gouvernants et les gonveroés. Chaque pas que fait l'ordre social impose aux gouvernements l'obligation de faire un pas de plus. Ce n'est pas impunément qu'une machiae nouvelle, un proiédé nouveau multiplient à l'in- Rai ta fabrication; il faut que les gouTernemeati multiplient les débouchés à l'innni soit «ud^ dans, soit au dehors. Il faut que le trop de l'agriculture et de l'industrie trouve des consommateurs. C'est aux gouvernements à y pourvoir. La tâche assurément n'est pas aisée; car, si & mesure

3ue les peuples s'éclairent, ifs sont plus en éut 'apprécier la sag^se de leurs gouvernemeats et d'y répondre d'un autre côléchaque jour, chaque beuro, fjtsant éclore des rapports nouveaux, ii& combinaisons nouvelles, rend la science du^ouverneroent beaucoup plus compliquée et plui; difficile. C'est uoe vérité qui depuis un certain temps

IChimbn d«s Dépatés.) SECOItDE RESTAURATION. {19 mU 1817.1

et sartoat aujourd'hui, est parfaitement comprime en Âogleterre. Àassi voyons-Dous la monarchie anglaise appeler ouvertement à son secours toules les expériencfs, toules les bautes capacités. Les talents placés à la lêle de l'administralioa demaodeol, a leur tour, au pays le conseil de toutes les inteilif{e[ices, de tous les intérêts. De là ces enquêtes si ri'marquableg, nolamment celles qui ont ëié ordonnées en 18M sur Télatdu commerce dans totite l'Europe sur le perfectionnement relatif des fabrications industrielles dans les différentes contrées. De là cette nouTelle direction qu'a prise la science de l'économie ou du moins la hardiesse qui ose tenter l'application de théories déjà auciennes, changement de principes qui a dfjà produit des changements matériels importants oaos les relations extérieures de r Angleterre.

Messieurft, indépendamment du conseil général de commerce el de manufactures qui existe au ministère de l'intérieur, une ordonnance du 24 janvier 1824 acrén un conseil supérieur do commerce et des colonies. Il a été, en outre, établi auprès de MM. le président du conseil, un bureau du commerce, pour recueillir les documents et les faits propres & éclairer les délibérations de ce conseil supérieur. Le bureau du commerce a été autoriséÀproposer^au ministre, des enquêtes à Feffet de faciliter en ce genre la solution des questions d'utilité publique. Quoiuue HM. les ministres aient paru ne reconnaître l'état réel de la France que par les diminutiona qui ont eu lieu dans les receltes des derniers luois, il est impossible que le comité consultatif du ministère de l'intérieur et le bureau de commerce les aient laissés, en effett dans une ignorance aussi inexplicable.

Ce n'est pas d'hier, ce n'est pas de 1827 seulement, que date l'embarras de nos manufactures. Au commencement de cette session, il était d^à parvenu à un degré effrayant, et il tous a été présenté comme tel par l'un des honorables députés de la Seine-Inférieure. Cet embarras, qui s'est accru graduellement, remonte princi-

fialement au Jour où le ministère a inquiété tous es esprits, olessé .tous les sentiments frangais

{>ar Ses propositions insensées comme ses lois sur e droit d'aînesse, sur le sacrilège, et récemment snr la liberté de la presse. {Murmures à droite et au centre.) D'abora on résiste k une géne que l'on croit devoir être passagère, mais lorsque la crise se prolonge, la mine Hait par éclater et c'est ce qui vient d'avoir lieu.

Je n'entrerai pas plus avant dans ces graves questions: mais l'ai cru devoir cependant les indiquer. Mon opinion particulière est que le mal, dans sa plus grande partie, vient du ministère; qu'avecle ministère actuel il est incurable, parce qu'une administration qui a perdu la conllance publique ne peut jamais, la recouvrer ; mais, en outre, je reconnais que, même par un ministère nouveau bien iQleotionné,la réparation da mai ne s'opérerait pas sans de grands efforts; je pense que la marche des créations manufacturières avec la difticulté d'une consommation proportionnelle est pour nous, comme pour l'Angleterre, un problème sérieux, difficile, qu'il faut résoudre cependant, mais qui ne peut être résolu que par l'union de tous les talents, de toutes led capacités intellectuelles et pratiques, avec une complète iodépen-Iance de caractère, qui, at^uraiit les idées étroites d'ordres ou de classes, appréciant au même degré les besoins de Tagriculture, du commerce et des manufac-

tures, au tien de les séparer, chercherait, dans la combinaison de leurs intérêts respectifs, le véritable intérêt général delà nation.

Je demande que le gouvernement fasse publier le résultat des enquêtes qu'il a dû faire sur l'état de l'agriculture, du commerce et des manufactures.

M. de Corbière, ministre de Pintérieur. C'est la tâche obligée de toute opposition de se plaindre de ce que l'étal de la France cesse d'ôlre prospère, uc l'agriculture languit, que les manufactures épérissenl; de rechercher la cause de ces désordres prétendus, et d'aboutir toujours à dire que c'est la faute des ministres, de la marche qu'ils suivent, des lois qu'ils ont proposées et que vous avez adoptées. 11 est, par conséquent inutile de répondre à ces doléances perpétuelles qui doivent quelquefois fatiguer ceux-là mêmes qui se sont assujettis, par position, à les faire entendre sans cesse; et, au surplus, les réponses qu'on y ferait ne pourraient manquer d'être aussi vagues que les accusations. Voyons si dans ce qu'a dit le préopinant il se trouve quelque chose qui soit susceptible de plus d'application.

Âprèj s'être plaint de ce que l'agriculture et les manufactures languissaient, il a ajouté que les produits étaient tels qu'on en était partout encoml)ré, sans faire attention & ce que ces deux assertions pouvaient présenter de contradictoire. Il est bien vrai que dans la totalité de rBurope il existe une certaine inquiétude qui tend à établir qu'une disproportion existe «ntre les produits et la consommation; le mal est général; la France s'en ressent comme les autres paya; il n'y a rien là qui doive étonner.

Quelques esprits inquiétés par ce sentiment général ont paru croire que le remède était dans une production moindre. C'est là une grande erreur que je serais le premier à combattre si elle pouvait Jamais s'accréditer. Quant à ce qu'on a dit deâ moyens qoc le Kouvernement pouvait avoir de proléger Pagricuîture el les manufactures, vous me permettrez de dire que je ne crois pas qu'il faille faire de distinction entre ces deux choses, qui sont tout & fait connexes. On ne peut servir l'une sans être ulile à l'autre: cette vérité est certaine; el il faut la rappeler chaque fois qu'on essaiera d'établir une sorte de rivalité entre l'agriculture et les manufactures. L'agriculture est une grande maouRuïturede matières premières ; les manufactures appliquent leur travail à ces matières premières : lorsque l'agriculture a produit les matières premières, l'industrie les élabore; il est impossible que l'one prospère sans l'autre : elles se donnent des secours mutuels, loin d'être en rivalité, et leur union est lellemi^nt intime qu'il ne peut arriver de mat à l'une sans que l'autre en soit affectée. Le gouvernement est pénétré de la vérité de ces principes que j'ai voulu rappeler, et loin de voir de la rivalité entre l'at^riculture et l'industrie, il sait qu'en favorisant l'une des deux il les favorise toutes deux.

Mais comment le gouvernement peat-il donner cette protection? C'est là. Messieurs, une question que nous pouvons examiner parce que la solution n'en peut être qu'utile. Des hommes qui ont aiipliq ie longtemps leurs méditations à l'étude de l'écuiiumie politique ont remarqué qu'en voulant aecurder une protection mal euteii due à l'agriculture, au commerce et aux manufactures, qui out besoin d'une juste liberté, on fait souvent t>eaucoup plus de mal que de bien, on jette

(Chunbn des Dépntjs.] SECONDE RESTADRATIOH. 119 mai 18X7.)

la pertoballion là où l'ordre serait établi de luimême' ,

Je conclus de là qu'il y a des protections plus daneereuses qu'utiles; mais je suis loin de vouloir dire par la que le gouvernement ne doive pus ouvrir sans cesse un œil vigilant sur la prospérité de chacun de ceux qui sont soumis à son administration : c'est aussi son intérêt; car le gonvernemcnt ne peut prospérer que par la prospérité des citoyens. Ainsi, à moins d'avoir cet aveuglement comi'let, heureusement fort rare, dont pourtant on nous a accusés, nous tâcherons toulours de ne pas mériter le reproche d'avoir négli{!é la protection que nons devons à tous les lotéréts publics. „ .

Hais de quetlu manière peul-on protéger l agriculture, et par conséquent protéger toutes tes autres branches? C'est là. Messieurs, ce qui doit nous occuper, et vous n'attendez probabtemeni pas de moi que je me livre à la discussion Interminable d'une foule de choses que l'orateur a indiquées, et dont plusieurs ont été l'objet de lois spéciales : je ne dirai doue rien de l'entrepôt de Marseille, cfont vous vous êtes occupés l'année dernière; je ne dirai rien des douanes, que vous avez également réglées, et qu'au surplus on ne saurait traiter isolément par points séparés, parce que le système doit eu être un et bien coordonné. Il en sera de même de ce qu'on a dit d'une H récente qu'on prétend avoir été rendue à Hafli. U. le ministre des affaires étrangères, s'il était présent, pourrait seul donner des explications à cet égard, ou plutôt il dirait, sans doute, que ce n'est pas le moment d'entrer dans une pareille discussion. Hais c'était une occasion qu'on vou- Itdt saisir pour nous dire que nous avioos eu tort de consacrer l'émancipation de Saint-Domingue par une ordonnance, au lieu de faire un traité, où, comme on l'avait dit précédemment, une main blanche eût signé à côté d'une main noire. Cette question politique serait tout à fait déplacée dans la discussion qui doit vous occuper en ce moment. Je me bornerai donc à dire que, quant à moi, je pense que l'émancipation d'un peuple qui n'avait pas reQu celte émancipation du roi, ne pouvait jamais être ni solide ni rassurante, tant qu'elle ne sortait pas de main du roi, qui seul avait le droit de la donner.

Hais entrons dans des discussions pins analoeues & ce qui doit nous occuper en ce moment. Il s'agit de savoir par quel moyen le gouvernement peut protéger l'agriculture et les manufactures. Et d'abord, est-il vrai qu'il faille s'en prendre à la trop grande production ? Non, Messieurs, ce n'est pas notre doctrine; nous tenons, pour principe fondamental, qu'il est impossible que la terre produise trop. A mesure que la matière première augmente, l'aisance générale que cet état suppose s^ablit dans la société; chacun est k même de faire une plus grande consommation, d'avoir une vie plus douce, des iouissanceâ plus multipliées. La plus grande production doit amener naturellement la plus grande consommation : par conséquent la consommation et la pro ■ duction doivent se donner un secours mutuel, d'où résulte le véritable perfectionnement de la civilisation, dont on parle si souvent. Cependant, les productions étant plus grandes, les matières premières doivent nécessairement être à un prix plus modéré ; par conséquent, les manufactures qui emploient les matières premières produiront aussi à meilleur compte, surtout quand les machines se seront multipliées, et que les méthodes auront été perfectionnées.

Mais, Messieurs, lorsque les choses en sont à ce point, il est certain qu'il ne faut pas caltiTer la terre de la même manière que quand vous aviez une société dont le besoin principal était ta consommation des céréales, parce que cette ooasommation des céréales, ne peut auréoler beaucoup que par l'augmentation de la population qm a nécessairement des bornes. Il donc que le cultivateur des matièrea premtèrpa sache diversifier ses produits; il faut qu^l sacbe provoquer des genres de consommation qoi n'existaient pas a l'époque oft les céréales étaient pour ainsi dire le seul besoin de l'Iionime. Le principe que je viens d'émeUre est selon moi très favorable à la prospérité de l'agricu/ciire, et je suis bien aise d'avoir eu à m'expliquer à ce sujet ; car, à cet égard, nous ne poovoaa a^oir d'autre influence que des conseils salutaires.

D'autres moyens sont plus directement i la disposition du gouvernement. J'en connais de trois sortes : diminuer, autant que possible, la contributions qui portent sur ta terre et nuisent à la production. Vous savez ce que le gouveniement a fait à ce sujet; le dégrèvement a fo lieu; il est impossible d'aller au delà maintenant; mais il tïy a de reproche à faire à cet égard au gouvernement.

Le second moyen est de faciliter la dreofation, qui est si nécessaire que là où elle manque on peut voir les sujets d'un même prince, les enfonts d'un même pôre exposés, les uns à noe abondance gênante, les autres à la disette. Heoreusement nous n'en sommes plus là, Hessioirs, La Révolution, qui a fait tant de mal, n'a pas été sans quelques résultats heureux; elle nous a débarrassés des entraves qui existaient pour la circulation de province à province. Aujoard'hui la circulation commode est un de nos premiers besoins ; et vous savez ce que nous avons Faità cet ^ard. Des canaux ont été ouverts en grande quantité ; on y travaille avec activité; et tous y avez concouru vous-mêmes par voire vole. Ces canaux, véritables artères, porteront parfout l'aisance et la prospérité. On ne saurait dire que nous avons oblige ce grand moyen de protection que tout gouvernement doit à «es suieta.

Il eM un troisième moyen que j'ai placé à dessein le dernier : c'est de défendre la prodactiofl du pavs contre l'introduction des productions étrangères. Cette question nons conduit nalurdlement à parler des lois sur llnu^ductioa des blés étrangers. Ces lois ont été discuté» devant vous. Messieurs; et vous avez reconnu qu'il ^t craindre d'outrer la mesure : nous avons cru rester dans la mesure juste, parce qu'il y a des inconvénients des deux cdtés. Il faut, sans doaie, que la consommation du pays soit assurée aux producteurs nationaux; mais il ne faut pas, comme dans un pays voisin, allerjusqu'à sacrifier les pauvres aux riches ; il ne faut pas que ies riches aient le monopole de la consommation do pays, en sorte qu'ils soient les maîtres de fixer arbitrairement les prix; il ne fàut pas oonplns exposer ragriculture française à souffrir par suite des introductions éuraogëres.

Entre ces deux extrêmes, il y n un milieu à

firendre; ce milieu nous croyons l'avoir pris par es lois qui nous régissent et qui ont été adoptées par vous. Il faut que ces lois aient été calculées avec assez de sens et de raison, car je ne crois pas que quelqu'un puisse se plaindre qu'on Français mange d'autre blé en France que celui qui a été produit par le sol français. Gela est, et par conséquent la loi a atteint son bot.

ICbanbn dn Déptiléi.l SBGOIfDK REST&URATiON. (19 mai M».J

Vous le BaT», Messieurs, rien n'est si mobile que le prix des blés. Au premier moment où l'on concevnùtde rioqaiétufie sur la suftlsance de ta prodnclioo, tous verriez aussitôt les provisions M resserrer et le prix augmenter considérablement. 11 faut prévoir les temps calamiieux et savoir qu'une seule mauvaise rt^colte pourrait foire cbanser beaucoup le langage qu'on tient aujourd'hui. Il Tant donc avoir une loi telle qu elle puiflse garantir un remède assuré par l'introduction des blés étrangers, si cela était nécessaire, et, en même temps, assurer la consommation dn pays à la production nationale. Nous avons atteint cette juste mesure ; par conséquent, nous n'avons négligé aucun des moyens que nous connaissons pour protéger r^ricollure.

(Le chapitre IV, réduit h la somme de 4*227,000 francs, est adopté.)

Chapitre V. Etabliuements $eientifiquet ou littérairesj beaux-arts et théâtres royaux, 3,898,000 francs.

(Ce chapitre est mis aux voix et adopté.) Chapitre VI. Ponts et chaussées, mines et Ugnes iéUaraphiqites^ 40.700,000 francs.

M. Mestadier a la parole.

H. Mesfadler. Je crois qu'on ne fera pascelte année à la commisfiioD le reproche d'avuir trop développé les motifs de ses résolutions : cependant elle a reconnu sur les ponts et chaussées

aue ta nécessité des communications était ériente, et que les départements privés de ce secours restaient en dehors dn mouvement général. Que pouvait faire à cet égard H. le directeur général des ponts et cbansiéesT Faire un bon emploi des fonds qui étaient alloués pour son service et ensuite dire ta vérité. Des routes nouvelles àont ouverlesqu'il faut achever; dus routes royales qu'il est ni^ent de réparer; des ponts utiles à construire; nous sentons tous ta nécessité de ces dépenses. H. le directeur général vous a dit que tes réparations extraordinaires commencées nécessiteraient une dépense de 7,400,000 fr. ; que d'autres dépenses extraordinaires, indispensables, nécessiteraient une dépense de 8,600,000 fr.; qu'une somme de 23 millions était nécessaire pour entretenir les routes existantes. Total, 39 millions : allocation annuelle. 16 millions; ainsi déficit annuel de 23 millions. La conséquence de cet état de choses est une dégradation toujours croissante; (^est une altér^ion toujours plus grande de nos capi^ taux. H. le directeur généraTTous a dit aussi la vérité sur le nécessaire : pour les ponts à construire sur les routes royales 40 millions ; pour les routes à réparer 66 millions; pour les lacunes 44 milUons, ce qui fait en tout 180 millions, somme réclamée comme nécessaire par le directeur général.

Tout cela était connu depuis 1824. Je reconnais aussi que ces travaux ioaigués sont nécessaires. 11 me semble que M. le ministre de l'intérieur a été trop frappé de l'utilité des canaux; il a paru trouver tout bien, parce qu'où ouvrait des canaux. 11. le ministre a-t-ii donc oublié qu'il y a des provinces en France où l'on n'ouvre pas de canaux, «t pour lesquelles des routes nouvelles seraient ïndispensabfes ?

La circulation des céréales, vous a-t-il dit, est suffisante; il n'a pas fait attention que certains départements, très pauvres, ne peuvent vendre leurs produits faute de moyens de transport. On Teconuatt généralement que c'est !& une des causes qui tiennent notre agriculture dans un état de

T. uk

souffrance, et que ce défiint de <»rculation nuit au^i à notre commerce. L'administration devrait prentlrn les moyens d'y pourvoir. Le vœu général de la France n'est pas équivoque: tous les ans tes conseils généraux l'expriment; ils ont foit plus, ils ont vote partout des ronds extraordinaires. Et qu'a fait fadministralion pour seconder ce mouvementgi^néral? Rien, absolument rien.

Dans les déoartements où l'on ouvre des canaux, il y a aussi des routes pour arriver à ces canaux. Dans les départements qui n'ont pas de canaux, les routes sont en mauvais état Une proposition avait été faîte^ elle était bien modique, puisqu'elle se réduisait, pour trente départements, & 1,800,000 fr. Cependant ni la commission dn budget, ni le ministère n'ont trouvé le moyen d'éco* nomiser celte somme sur un budget d'un milliard. On vient de vous proposer de retrancher ce faible seoiurs ; qu'il me soit permis de vous dire que parmi ces départements, il en est, et ce sont les plus pauvres et les plus stériles, qui votent tous les ans, non seulement les cinq centimes ^lcultatifs, mais encore tes cinq centimes exlraor^ dinaires. J'appellerai l'attention du ministre de l'intérieur sur mon département, la Creuse, qui tous les ans envoie 23,000 ouvriers à Paris, de sorte que lorsque les travaux nevont pas à Paris, cettu population ouvrière est dans la misère; il n')r a pus moyen de venir & son secours. On nous laisse tiors du mouvement général; notre appauvrissement est progressif. Il faut en finir; faire cesser les justes plaintes, mettre un terme aux dégradulions croissantes : un seul moyen existe, ce serait, comme l'a proposé H. Masson, de consacrer à cet objet un emprunt d'un million de rente par an, pendant 10 ans. Les 3 pour 100 n'en recevraient aucun préjudice. Si ou avait

3uelqu'autre moyen, qu'on remploie, sinon les égradatioos vont toujours croissantes. Les départements dn centre de ta France sont dans nu état de souffrance tel, qu'ils réclament promptement la sollicitude du gouvernement. Occuponsnous nn peu moins des personnes et un peu plus des choses, et nons aurons un avenir plus certain, moins aventureux, moins chaîné de nuages. Je vote pour l'alloca'ion.

H- le comte de La Peyrade.Messieurs, je réclame pour quelques instants l'intérêt de la Gnambre, et je promets de ne pas en abuser.

Le chapitre VI, sur lequel vous êtes actuellement appelés à délibérer, m'ayaut paru mériter

Suelqnes observations, je vais avoir l'hooneur e vous le soumettre.

D<] toutes les parties dn service public, celle des ponts et chaussées est sans contredit une des plus importantes, puisque de sa bonne eestion dépend en grande partie la prospérité de l'Btat, ainsi que l'a observé très judicieusement votre commission dans son rnpport sur le budget.

On reconnaît généralement que cet important service est confié à des mains habites; mais on s'accorde en même temps à désirer une marche plus active dans l'exécution de divers travaux et surtout une meilleure affectation des fonds.

Bu effet. Messieurs, lorsqu'on parcourt les différentes routes de la France, on acquiert la convietion qu'il ne r^ne pas également sur tous les points, la même activité dans leur entretien ; circonstance qu'on peut attribuer quelquefois à l'incurie des surveillants, mais le plus souvent à l'insuffisance des ressources qui y sont affectées.

L'établissement de nouvelles routes et des canaux est, sans doute, un but aussi avantageux

iChtiDbn dM Pain.] SECUMOE BSSTAUftATlOM. LSl mai iSiU

que looable, mais il est du devoir d'une bonne adnrtnistration de baser, d'abord, ses dépeases sur 866 ressources, et d'entretenir en bon état ce qui existe, avant de s'occuper à créer.

Si les fonds accordés aux ponts et chaussées sont insuftisaols pour atteindre à la fuis ce dooble but, elle doit provisoirement restreiudre ses projets d^amélioration et bâter l'acbèvemeot des ouvrages d^à commencés, en les dotant d'une manière plus convenable à lear nature et k leur

importance* . . , ,

Nul doute que si M. le directeur général ne bornait ses courses, et par conséquent son investigation immédiate à un rayon trop circonscrit, et qu'il m parUciper k la faveur de sa présence les départements éloignés, nul doute, disje, que cet administrateur ne reconnût la justesse de ces observations.

Alors, les dangers qu'of&enl aux voyageurs cwtaines parties de route, notamment celle qui borde le Rhtoe, disparaîtraient; toutes les autres routes éprouveraient des améliorations dont elles resteront privées jusqu'à cette époque : et si BL le directeur général portait enon ses pas sur les bords de la Méditerranée, les ouvrages importants qui s'exécutent aux ports de Marseille, fiouc. Cette et Agde, recevraient une impulsion avantageuse qu'on ne saurait ei^pérer jusqu alors.

Ici s'offre l'occasion. Messieurs, de signaler des faits importants qui intéressent à la fois la prospérité publique et particulière; ces faits se rapportent à la position actuelle des ports de Celte et d'Agde. . ^ . . , ^ ,

Le port de Cette, qui doit son existence ft la soUicuudeet à la muniflcencede Louis-le-Grand, ce port situé au fond du golfe de Lyon est, oorame voua le saves, te principal débouché des prodoits de plusieurs départements méridionaux»

Indépendamment de cette importante considération, ce port est le seul refuge, après celui de Toulon, offert dans la Méditerranée aux vaisleanx de la marine royale ; des exemples qui ne sont pas encore loin de nous ont démontré son utilité et la nécessité de sa conservation.

Bu 1809, un vaisseau de haut bord, une frégate de premier rang, plusieurs corvettes et un nombreux convoi vivement poursuivis par des forces supérieures, ne durent leur salut qu'à l'asile tutéltire qu'ils trouvèrent dans le port de Cette, où ils entrèrent à pleines voiles.

Cette circonstance fit sentir l'avantage d'améliorer un bavre aussi utile : des travaux importants furent projetés et en partie exécutés ; mais l'insuffisance des fonds annuellement employés à cette opération est telle, qu'aucun résultat n'a été encore produit, et que le même port qui, en 1809, reçut et préserva d'une perte certaine un vaiateaa de 74, ne peut aujoura'hui admettre un bfctimMt de commerce d'une capacité ordinaire.

Cependant, vous dira-t-on, le port de Cette est doté d'une somme considérable, comparée à celle des autres ports; mais, dans ce cas, la dépense ne peut point être relative, elle doit être absolue, et telle que la localité la commande, car s'il faut pour l'exécution profitable de ces travaux une somme annuelle de 3 à 400,000 francs, et qu'on n'y emploie que celle de 200.000 francs, cette dernière allocation devient illusoire par son insaffinnce.

U port d*AÎ^e ménte et réclame également l'attenlioa de B. le directeur général. C'est une Béplnièra de bons marins et une position remar- WBkle soos les rapports agricoles et commer-

OBBL*

Cette localité souffre aussi de l'iosuffiBaace de fonds : elle est privé& depuis longtemps, par U rupture de son pont fiotunt et par la dégradation des routes qui y aboutissent, de ses communications les plus indispensables, sans qoe m annonce qu'un remède efficace soit bieotOt^ porté à cette situation pénible.

J'ai insisté sur ces points, parce qu'iu me sodI plus particulièrement connus que toae les autres.

Bn conséquence, dans l'espoir de TOir «doiHer les améliorations dont je viens d'indiquer l'urgente nécessité, je vote le chapitre Yl*

(La discussiofl est continuée a londi.)

U séance est levée à 5 heures et demie.

miUmB DBS PAIRS. Sémee d« lundi 21 «ai 1827,

PRÉSIDÉE M, LE UUMCELlBa.

A une heure, la Chambre se rénait en vmlade rajournement porté au procès- verbal de laséuwe du 19 de ee mois.

Lecture faite de ce procès- verbal, TAssMiblèB en adopte la rédaction.

L'ordre du jour appelle le rapport dnts emmUdotu ipédaiei nomméts, dam la téaneeda Bde ee moù, pour l'emmm det dmx prejeU ét Un relatifs, Vun au règlement défLudtàf dmMgei de 1826. et l'autre aux eridits swffitmeatmne demandés pour l'exercice 1826.

M. le aiar^Rla de MaiMa, ao «MB de la

première comniission, obtient la parole et fût à l'Assemblée le rapport suivant :

Messieurs, la commisRion que vous aves dooh mée le 5 de ce mois vient vous faire son rapport sur le règlement définitif du budget de sages dispositions de la loi du 15 mai 181B entent, et l'application qui eu est faite à toutes les parties de la finance devient, d'aonée es année, plus utile et plus facile. Un exeicioe est définitivement accompli en deux années : ceUe oui lutidouM son nom etedle qui la sait. Lteer cice 1825 est l'objet du règteaasat qui fvme crt proposé. La connaissaBce des&its coosoamés nous donne le moyen le pies assuré dteticner ceux des années suivantes, et l'examaa des coonptes de 1825 va se lier à la propositioo de ia loi de finanœ de 1828, qui doit incessamneat vou occuper. Cest en procédant ainsi qw im \bgÎAlation nouvelle a été ramenée à ce qni fat ai longtemps le droit public de ce royamae, c^est» à-dire à l'examen de la siluatiou générale des affaires dans les ass^nblées nattooales, prâalablement à l'acte impc^tant par lequel «les octroj[aient et fixaient l'impét. Ce droit qu'elles avaient d'octroyer fut nne des maxiaies fondamentales de notre droit poblic; et, eo aasarant l'éoonomie dans les flaaaces, il assurait la paix de l'Btat an dedans, la oonfiance et la coaaidëfalion au dehors. Il y avait cette différMwe ctpeÊr dant entre ces aactens temps et celui où noas vivons, qu'en accordant ime aide, gabelle oa taitte, les Btats généraux ou provinciaux, le plus sottvent pénétrés de la grande importance du devoir qu'ils allaient remplir, délibéraient mûroBeat pour coMentfr des oftangss AodiqoeSt «t qi|e

IGhanibm des Mn.| SBGOIfDK RBSTAOIUTION. (Il mil inT.|

notu réglons en pen de Joon on milliard en dépense et pareille somme en recette. Ces assemblées, attentives à n'accorder rimpdtaue pour un an, forent bientôt gênantes poor l anlorité; bientôt on ne les convorina pins (pie dans les circonstances désespérées, et on les congédiait aus* sitôt que l'octroi étaient réglé. On s'abstint même, pendant de longaes périodes, de les faire conconrir à rétablissement de Pimpôt. Hais une fois qae ce fhfin fnt rompu, les dépenses s'accrurent en même temps qne les recettes dîminiiaicDt. C'est alors qn on vit paraître saccessivemenl tontes les Inrentlons Qscales, et sourent aussi tes troubles de tonte espèce qu'engendrent les charges et levées Illégales de deniers. Rons avons Tif quelles furent les suites de celte violation des anciennes lois. Le retour de ces temps n'est plus à craindre. Le concours, l'examen, sont mainte- Bant annuels, et il nous est permis d'espérer que de jour en jour les résultats deviendront plus avantageux. Le peuple français s'en remet, pour le bon emploi des ressources publiques, à la sagesse des Gbambres; et, plein de confiance dans notre vigilance, il croit que le retour des anciens abus n'est plus possible. Les pages de calculs que vous affez lire établissent, (fune manière incontestable, la légalité des dépenses faites et de h. demande des nonveaux crédits. Les ministres qui soumettent aux deux Chambres le projet de raglemeot définitif n'ont fàit qu'user de leur droit en dépensant provisoirement. Ils l'ont bit toujours en s^appoyaat d'ordonnances, et tontes et chacune de ces ordonnances ont iear principe dans les lois qui sont notre ouvrage.

Le temps esi arrivé où rien ne doit être omis de ce qui peut rendre les conseils profitables. C'est an milieu d'une profonde paix, c'est quand la vérité est nécessaire à la chose publique et ne saurait lui nuire qu'il ne faut pas différer k avertir ceux qui ne peuvent recevoir de conseils plus sages et plus d^ntéressés crue les vôtres.

Les recettes ont monté à près d'un milliard, et les dépenses à pareille somme, pour les services de iSzd- Les ministres et ordonoaieurs ont suivi et gouverné ces maniements par une multitude de Bobontonnéa. Leurs opérations intéressent depuis les moindres bameanxjnsqn'aux pins grandes Tilles. Elles ont dû passer sons les yeux de Totr« commission dans le cours de dix jours.

Les bits sont récents; -et» pour apprécier b promptitude avec laquelle lo gouvernement vous en a donné) connaissance, il suffit de se rappeler ç[n*au temps passé. l'état des affaires» ou n était jamais connu da public* ou ne l'était qu'après beaucoup d^ann^ et quand l'excès du désordre rendait les aveux indispensables. Alors les remèdes étaient tardifs et rarement efKcaoes. TXoua attestons qu'une diligence plus grande que celle que les mmistrea ont faite eût été imporôible; et nous déclarons ea même temps que, si nos observations ont quelque uUIité, nous devons leur savoir gré de nous en avoir fourni la matière aussi loyalement, aussi complètement

Ces états et tableaux sont l'analne <l*im nomhre presque Infini de registres et aocnments, et notre travail a dû se réduire à ne mettre sous vos reux que la substance de cette analyse. U eût dépendu de nous de demander tons les renseignements nécessaires^ et aocon ne nous aurait été refusé. Hais ce n'est pas en si peu de jours que nous aurions pu nous adresser à différents mîQlslêres. en appeler les agents, nous réunir, les entendre» correspondre, fùulieter des milliers de volumes. Noos sonunes donc fbrcés de nous en

tenir & des observations générales, et sans donte le gouvernement y fera attention. Nons savons combien il lui serait facile d'y répondre par des contre-observations pareillement générales ; mais nous ne sommes plus au temps on l'on ne pouvait attaqner nu seul des postes où les abus étaient retranchés sans y trouver un champion né d'avance pour le défendre, et nous observe- ..QS, pnisqne 1 occasion s'en présente, que cette défense fut presque toujours individoelte, car il n'y avait pas un seul fonetiouDaire qni ne fût disposé à donner son assentiment aux rMuotions qui pouvaient être proposées pour tout autre département que le sien. Des assertions hardies rassurairat pour le moment et imposaient silence à l'obsoralenr, et quand l'événement démentait les promesses Alites, les éclaircissements donnés, on en avait déjàperda le souvenir.

Maintenant. Messieurs, nous avons droit de compter sur la plus entiers franchise : tout nous garantit la vérité des comptes qui vons sont présentés ; il nous appartient d'y répondre par d'autres vérités : c'est leseul genre de communication qui soit permis & des hommes d'Etat traitant de l'objet qui touche le plus universellement ft tant d'intérêts privés, an bonheur même des familles dont la société est composée.

Avant d'entrer dans l'examen du pntjet. Messieurs, nous avons à vons rendre compte d'une importante amélioration introduite dans cette partie du service, et qui date de l'exercice pour lequel des demandes supplémentaires sont aujonrd'hni soumises à votre examen.

Il n'a été que trop ordinaire, à presque tontes les sessions de nos assemblées publiques, de leur donner la connaissance de nouTelles améliorations inattendues dans l'éïat de no» finances et même d'eu annoncer d'antres pour les années suivantes. Biles ont été présentées si r^u- Iiêrement,si coostammenl.qu on pourrait en conclure aajourd'bot que nous avons avancé bien au delà des limites de la perfection même. Enfin, après tant de promesses, qui souvent n'ont pu être réalisées, une amélioration incontestablement utile vient d'être obtenue. Poar qu'elle puisse être justement appelée, nous sommM obligés de rappeler d'antres époques déjà aodenaes et des dreonstanees Men difESrentes.

Les catastrophes financières qni.de siêele en siède, ont mis au joar te désordre des finances, n'avaient que trop manifesté le danger d'en confier le maniement supérieur k des minisb!«8 sans responsabilité, on fictivement responsables.

Colbert lui-même redouta la pubifdté des comptes de finances. Ce ministre, qui a d'ailleurs tant de droits ft notre vénération, devint, après quelques années d'une administration honorable, l'objet de la haine publique, pour n'avoir pas su conserver l'ordre qu'il avait commencé h introduire dans la eomptabilité, pour n'avoir pas résisté au penchant général vers les dépenses, et surtout ponr avoir aggravé le poids des impAts en ouvrant la voie aux emprunts.

Hecker et Galonné s'efforcèrent tour à foor de eonnaltrfl la situatioa tfa Trésor. Ils ne purent jamais s'accorder sor la somme du déficit et sur ses causes. Tousdeux. par des emprants, avaient ponr un moment conjuré l'orage, et en môme temps rendu inévitables les calamités publiques qui suivirent leurs administrations.

Nos rois avaient reconnu, aux époques les plus anciennes de ta monarchie, ta nécessité de conflor à des jnges souverains eiinamovibtes le soin d'examiner, de dlscater, de vérifier eliaqae

GoogI(

tChiBlnre des Pairt.J SSCOnDE BESTAIHUTION. |S1 mai I8S7.1

compte isolément et séparémentf de rcndrt! 9ur Chacun un jugement sp^ial raotivë et défiaitif(l); mais ces jugement:<, rendus le plua souveal toogiemps âpres les actes des comptables et ceux de l'épargne, ne pouvaient servir à constater les vices ou la bonté des gestions flnan-

On sortait d'embarras par des banqueroutes pour ainsi dire périodiques. II y en eut quatre dans les derniers siècles. Venaient aussi tes retrancbements de quartier, les suspensions de payeuicnt, les réductions d*intérât.-<, la vénalité des offices, les caisses de l'arriéré, les chambres ardentes, les liquidations par commisgion^ le système, les assignats, les déchéances, les billets de conliance, les dépôts sur gages aux caisses, aux banques, et enfin les emprunts, qui seuls réunissent tous ces fléaux ensemble. Ces ressources n'apportaient aux financcsqu'un soulagement funcsie, et l'on n'ignore pas que ce dernier moyen, les emprunts accumulés sans prudence, ont toujours été suivis plustdt, ou plus tard, des plus graves désordres.

L'emfxtrras de s'entendre venait surtout de ri m possibilité d'établir une situation claire au milieu de la confusion des recettes et des dépenses de l'État.

Les revenus de la monarchie étaient alors composés d*une foule de perceptions aussi diverses que les constitutions des uifférentes provinces anciennement démembrées du royaume, et ensuite réunies. Les ministres les plus habiles et les mieux intentionnés se proposaient, en commentant leur carrière, de simplifier un système aussi viciçux. A peine étaient-ils en fonctions qu'ils se trouvaient assaillis de difficultés insurmontables; ils retombait-nt dans les mains de ceux qu'on nomma successivement maltétiers, traitants, partisans, ^ qui, sous toutes les dénominations, étaient odieux aux peuples, toujours jaloux des fortunes que crée la linance aux dépens du public.

On dut s'attendre k un changement de cet état de choses, quand, sous l'Assemblée constituante, une réforme générale permit de commencer à compte nouveau : on obligea les ministres de rendre des comptes publics aonuclsde leurs actes. Ces comptes furent d'abord obscurs et entachés de toute la confusion ancienne. Ce n'est qu'au commencement du siècle qu'on parvint à rendre des comptes généraux plus réguliers; cependant rien encore n en attratait la vérité, et le ministère n'eu avait pour ainsi dire d'antres garants que ■es propres assertions. Il éprouvait le besoin d'en avoir qui fussent indépendants, et il les chercha de bonne foi. Les premiers essais sont récents, et ils se ressentirent encore des routines anciennes. D'abord ou crut aller assez loin en prenant dans le sein de la Cour des comptes des membres qui furent adjoints à des commissions temporaires, chargées de l'examen des actes antérieurs du Trésor. Mais de simples commissions ne pouvaient avoir le degré d'autorité qu'on aurait été foodéà attendre d'un tribunal souverain ; et bientét on fut conduit  ce qui, au temps des maximes absolues, aurait été considéré comme le comble de l'imprudence : ce fut d'éiafolir un tel rapport entre les opérations administratives et les jugements d'une cour prononçant

(1) « Nous avons ordonné que Doui verrous chacun an ■ notre nut ooe fois par les gens do nos comptes. » Ordomianco do Philippe V dit le Long, 18 juillet 1318.

souverainement et pièces sous les yeux, que les différences pussent être reconnues ou l^accord démontré, et que cette cour elle-même readU un témoignage affirmât^ ou négatif conforme à la vérité des fiiits. Une ordonnance du roi , du 9juillct dernier, a établi ce contrôle judiciaire de toutes les opérations ministérielles en finances, et il convient d'observer que les oainistrei en ont eux-niêmes été si peu alarmé.^, qu'ils ont les premiers prononcé ce mot contrôle, autrefois si contesté entre des pouvoirs jaloux et mal définis.

L'ordonnance porte que ta cour délivrera une déclaration pour constater la concordance de ses arrêts sur les comptes des comptables arec les opérations correspondantes comprises dans le compte général de l'adminitl ration des rmanccs. La lâche était nouvelle; el, malgré l'inlentioQ de la remplir avec une véritable utilité, quelque temps s est écoulé k sonder le Icrraio et à écarter les obstacles qui survenaient dans l'exécation. A la vue des opérations vastes et compliquêt^s qui s'étendent à tout le royaume et partout où noos avons des relations maritimes et commerciales, on conçoit combien il était difficile d'en présenter sans retard l'ensemble et l'accord. On y est parvenu cependant, et on le doit principalement k cette unité de gouvernement qui fut pendant tant di! siècles inconnue à la France, et a ce régime dans toutes ses parties. Sans doute, Messieurs, les volumes nombreux qu'on tous distribue, ces colonnes, ces calculs qui les hérissent, sont de nature à faire craindre qu'une investigation rigoureuse, ou même une simple analyse, ne soit pas facile; mais elle est possible, et if suffit que tous les éléments se trouvent dans ces cahiers pour que nous soyons assurés que l'examea en sera fait. La diversité qu'il y a entre les attributions judiciaires de la Cour des comptes et les fonctions administratives de la comptabilité des finances semblait devoir opposer encore plus de difflcuités; mais la franchise des common/ca lions a tout aplani. La cour n'a rien désiré qui n'ait été aussitôt produit. Les registres tenus pour les besoins particuliers de la finance ont été ouverts au jour de ta demande : les agents oui expliqué ce qui ne pouvait être compris sans eux, et I on est ainsi parvenu à suivre dans leurs moindres détails toutes les opérations partielles dont se composent les grandes divisions.

C'est avec un juste fondement qu'on accorde confiance à ces opérations. Les comptes s'enchatoent et se correspondent de telle sorte que, pour y introduire on seul fouz, il serait nécessaire d'en commettre cent autres. Il foudrait associer autant de confidents & ce triste secret: car chaque comptable lit dans les lignes qui se rapportent à sa gestion le résultat des actes qui loi sont propres.

Le 7 mars 1827, pour la première fois, la Conr des comptes a, dans une séance publique, déclaré qu'il y a conformité entre tes arré^ qa'elle a rendus et les comptes que le roi vous a AUt présenter par sen ministres.

Des déclarations semblables doivent être faites chaque année; et s'il pouvait arriver an jour qu'elles fussent interrompues, ou que la conformité ne pût être déclarée, on aurait tout lieu de croire que le désordre a recommen^.

L'ordre qui remplace aujourd'hui l'ancienne confusion dissipera, sans doute, beaucoup d'inquiétudes. On le doit à une diligence dont aucun pays n'a offert Texemple, et dont nous commentons à recueillir les fruits. Le retard dans

(Chinbre ilei Pain.] SECONDE RESTADRATION. [21 mai 18S7.I

la présentation et le jugement des comptes a été de temps immémorial une source de malversations. Cette source est tarie.

Des recettes et des dépenses aussi considérables présenté d'une manière nécessairement diverse dans les comptes des agents et dans ceux de l'adminislratioQ générale, la concordance prouvée par des opérations différentes, sont un état de choses dont la clarté et la simplicité doivent satisfaire les amis de l'ordre. Cette déclaration de conformités émanée de la Cour des compies, ne se réduira pas cependant à garantir la fidélité Am comptantes : elle doit être un premiâr pas vers un but ploa élevé, qui, à son tour, sera atteint.

Puisque de grandes difRcoltés ont été surmontées, espérons qu'on en préviendra d'autres, et ne craignons pas de signaler les dangers tandis qu'il est possible de les éviter. Mes^ieur^i, toutes les fois que vous avez occasion d'examiner l'état de nos nnances, vous reconnaissez combien de circonstances prévues ou imprévues pourraient déranger cette égalité des recettes et des dépenses, cette balance si babilement disposée. Les gouvernements prudents pourratenl-ils en effet se passer d'avoir une réserve pour les cas extraordinaires? Vous être loin de demander que cette réserve soit un fonds oisif dans tes coffres de l'épargne; elle consistera dans la modération des impôts en temps de paix, afin que le gouvernement puisse les élmr au besoin. Les contriboables, nous nè Tignorons pas, en seront le? plus Hdèles gardiens ; et dans leurs mains, elle sera plus profitable au Trésor que l'emploi qu'il pourrait en faire lui-même. Les ministres se soat empressés à le reconnaître.

Les dégrèvements après la guerre ne sont donc pas une libéralité envers les contribuables; les ajourner serait prolonger injustement les calamités de la guerre. La remise des dixièmes, des vingtièmes, fut toujours considérée comme une conséquence nécessaire de l'état de paix, et ces soulagements ne se faisaient pas longtemps attendre. Us étaient non un bienfait, mais un acte d'équité.

Après avoir rendu une entière justice à Tordre introduit dans la comptabilité, bfttons-nous d'ajouter une observation indispensable.

L'ordre est une première condition pour arriver à l'économie; mais il n'est pas l'économie même, et tes plus grandes profusions pourraient être disposées et rangées avec une admirable méthode.

Les administrations financières de tous les pays sont depuis des siècles en travail pour produire ces deux importants effets, l'ordre etirécooomie. Nous avons enfin obtenu le premier; nous ap* petlerons le second, qui est encore plus irnlispensable. Si, d'un cdté, la conformité de^ comptes administratifs avec les payements est une garantie poissante contre une nouvelle confusion; de l'auire, auprès de cette garantie, pourraient se dëcla. rer tout à coup de grands besoins sans moyens d*y satisfaire.

Messieurs» cette diligence & compter, ces comptes si bien appuyés de tableaux jostiflcatifs, ne font que préparer' ce que vous avez droit d'attendre des ministres. Les devoirs élevés qu'ils remplissent consistent, après une longue paix, à réduire, autant qu'il est possible, te fardeau imposé aux coulribuables. Us nous feront aussi connaître si nous sommes en situation de parer à ces événements contraires, et qui sont inévitables dans le cours le plus ordinaire des choses; ils nous diront pur quels moyens l'fitat maintiendra

son indépendance dans les monvement:< estt^rieur^ auxquels il ne peut être étranger. Nous devon^ (Savoir ( es chusL'a, et l'on ne craindra pas, en nou les disant, de les prendre à ces curieux intéressé^ qui ne sont jamais K's derniers à les savoir.

La guerre de Sept ans et d'autres événements, dont rBurope fut témoin plus tard, nous ont trop avertis de ce qu'il en coûte à un Btat pour n'avoir, dans les temps de cri^e, d'autres ressources que celles dont il est si facile d'abuser sous les noms d'ex|)ëdie(its ot d'emprunts.

Votre commission va vous soumettre son travail sur chacun des article.-) dont la loi est composée. Vous avez pu, .Messieurs, en lisant les comptes détaillés de chaque ministre, vous convaincre que rien n'a éti^ négligé par eux pour démontrer la nécessité de ue nen refuser de ce qu'ils vous ont demandé. Mais la plus grande utilité de notre travail, sur un exercice expiré, ne consiste pas à dire : les appréciations nous ont paru justes, les calculs sont exacts et lus dépenses sont fuites; approuvons-les. Tirons, au contraire, un véritable avantage de ta diligence avec laquelle le gouvernement nous soumet les comptes-, que le roi et la France sachent que,

auand nous y donnons notre approbation, nous ésirons do moins de trouver, dans le passé, des lecuus dont l'avenir puisse: profiter.

Votre commission. Messieurs, va d'abord expo^ ser la situation et les demandes de chaque ministère. Ce n'est qu'après cette analyse, qui ne SKra accompagnée crancune observation, que nous aarons l'nonaenr de vous soumettre celles que nous aurons faites sur chaque département, et sur les recettes et dépenses de l'Btat pour l'exercice 1825.

Crédits,

Les crédits pour les dépenses de l'exercice 1825 ont été portés, par la loi du 4 août 1824, à la somme de 898,933,180 francs. 11 faut y ajouter celle de 820,569 francs, pour élever au montant exact du produit des centimes pergus avec cette destination les crédits affectés par cette loi aux dépenses départementales, aux non-valeurs et frais de recouvrement de l'impôt direct. Le tableau joint au projet de loi donne, par nature de dépense, le détail de cet accroissement, (^es crédits pour 1823 se trouvent ainsi réglés à. . . 899,753,749 fr.

Ces crédits s'accroissent:

1» Des dépenses départementales, communales et cadastrales, anèctées sur le produit des centimes additionnels, compris

Sour mémoire dans la loi des nances pour 1825. Ces dépeo*

ses sont de 34,054.521 fr.

2oûu transportà 1825, par l'article 2 de la loi du 21 mai 1825, relative au règlement déûnilif du budget de 1823, de la somme de 5,375,261 fr. non employée au 31 décembre 1824, sur les crédits attribués aux départements pour l'exercice 1823 .... 5,375,261

3« D'un crédit extraordinaire de 6 millions, ouvert, par la loi du 15 janvier 1825, pour les lïniades obsèques dn feu roi et ceux du sacre du roi 6.0(10,000

A rcporier 945,183,531 fr.

tCbukn ^ IPair«.| «CGOWNt UVlAinUTWt |« nai 18tT.|

ibforf. 9i&.183p531 fr.

4'* Des crédits SDpptêaieQtaires accordés, pour les dfoeDBes des services extrsordiUBUCS de

rexercice pu la loi da 2t

juin t826 t8,749.?68

Total des crédits législaUfs de

Les droits constatés au profit des créanders, résultaot dos serrices ftits peadant l'année 1825, rnooleot *. 085,896,516 fr.

Les crédits considérés en masse sont donc inférieurs aux dépenses d'une somme de

tes dôpeoses excédant les crédits , et autorisées par des ordoonaocçs, royales sont de 26,l37,«Milf.

Il font en re^ trancher les portions de crédits non consommées par les dépenses, poor „: M75,I81

U en résnlle une diffftfence égale de 21,968,717

Nous Tenons de dire que les droits des parties

Îrenaotes sur les crédits de l'exercice de l^nnée 825 ont été constalés pour.. .. 985,8ïfô,6i6 fr. Hais les payements effectués snr cet exercice pendant les années 1825 et 1826 ne se sont élevés au%... 981,972.609

et ta somme non parée de. , , , 3,922,907 demeure imputable sar les irédits de l'exercice courant, conformément aux dispositions de l'article 21 de Tordonaance in U septembre 1822.

Le projet de loi qui vous est sopmis,HeBsieurB, a pour objet des annulaUoQ? de crédit «yr l'exercice de 1825.

UTOn :

Sur le service des divers ml-

nisiéres, pour 4,830,283 fr.

Sur le 8ervice des départements, dépenses vviableS| etc.* 9,816,235

ToTiL..,.» 7,646,616

Et des suppléments de crédits snr le budget du m6in«ei«rcice, pour 25.686,828 fr.

Qes suppléments se trouvsol réduits, par les annulations proposées, à une aogmenlatioa défloitive de 18,039,810 francs.

Avant de faire l'aDalyse des diverses sommes dont se composent les aonnl^ions et les suppléments de crédits, il convient de remarquer :

1** Que nous ne présentons ici ces suppléments que pour 25,686,328 Trancs, qnoique nous lyons annoncé que les dépenses excédant les

crédits, et autorisées iMir les ordoontnces roy*les, s'élevaient è26,137,898 francs; la différenea de 451,570 francs qu'il y a entre cee deux se» nés représente te montant des dépeoaes autarir iées par 0w offéi>nflaDees,«t qpi resiakot à m« an SI déCMBbra 1826;

2^ Que les annulatioDS propoeiee s«r loa aant» CM des ministères bout 4,830,2^ frues ■orpaei sent de 155.102 francs la aonoede 4,175,181 fr. que nous avons indiquée pov in montant des portions de crédiu non cODSoowées par les d^ penses. Ces 155,102 francs représentent des dépenses non payées an 31 décembre 1826, al susceptibles d'être imputées sur les badgeta courants, de môme que les 451,570 francs ct« deesns. qui élèvent à 606,672 frawi U tol&Uié des sommes restant i payer Isa dèpeMet miniatérieUes.

Art. I*'. — Cet article est relatif ft Tannulationde 4,^,283 francs restés sans emploi sur les crédili de 1825 poor différents services, savoir :

Intérêts de la dette perpéiuetle. 190345 fr.

Liste civile et fàmille royale... 2^000,000

Ministère de la justice ; service ordinaire ^«92(1

Affaires ecclésiastlqnes et tnatroctlon publique * 82,178

Ministère de l'intérienr 336,918

Stnistère de la gqerre., 304,195 inipt^re des Mances. 1,369.127

«oomt égale. 4,830,583 tr.

MirêU dé la Delta ptrpétmellM.

Le crédit affecté au service des arrôr^es de l& dette perpétuelle, pour l'exercice ISzo, Si 6Vft réglé, par la loi de finances dn 4 ao&t 1824, à 197,086*785 fr.

Le crédit néccessaire pour le service des intérêts, du 22 juin au 22 décembre 1825, du premier cinquième des 30 mlllioDs de reutes de jlodemoité créée par la loidu27ayrill826, n'est pas entré dans les proiio* sltions du budget, qui doit être augmenté, poor le payement de ces intérêts, dé....... 3,OOQ.O0D

et élevé à one somme totale de £00,065^785

sanf la diminvtloa prévoe pap

la loi dn 1« mai 1825, par

Teffet des raduts de rentes

des p. 0/0 opérés en 1825 par

la caisse d'amortissement, et

constatés par le compte pté-

septéi la dernière session pour

1,456,149 francs de rentes, dont

la radiation sur le grand-livre a

fait profiter le budget de 1825,

Ïonr les arrérages du semestre 0 22 décembre, d'une somme

A reporter 200,065,785 fr.

rCfaanbn des Pain.] SECONDE RESTAURATION. [21 mai 1827.)

Report 200.085,785 fr.

de 728,075 fr.

Ce budget a encore profité d'nae somme d'arrérages de 80,149 fnmcssnr des rentes provenaot des prodoita

de ventes de biens > 808,224

de rancien domaine extraordinaire , el qoiaat été annulées et rayées dn grandliTre en exécution de la loi du 26jiiiU let mu ci 80,149 /

Au moyoi de ces radiations, les crédits pour les intérêts de

la dette perpétuelle pendant

l'année 182^ ont été réduits m^TtMl fr.

Il a été pavé, arec Imputation au budget de cet exercice , des arrérages àe t82&, pour des arrérages portantsurdes exercices clos, poor.

Le total dra payements a

4té de 196,894.940

Comparé au crédit de ta loi

de finance, de. 197,065,785

11 en résulte □ ne somme disponible de.

dont l'annulation est pro-

Il reste à payer des arrérages de 1825. pour..,,.,..,,,..?..

LUte civile.

Les deux miUiooâ dont l'annulation est proposée sur les crédits de la liste ciTile proviennent de la nouTetle fixation, faite parla loi du 15 janvier 1825. à S2 millions, aalleu des 34 millions fixés par la loi de finance du 4 août 1824.

Ministère de la ju$tia.

44,919 fmaea sont demeurés sans emploi sur les crédits pour le service ordinaire du ministère de la iustlce. Cette somme est augmentée de 2.001 francs restant à acquitter, et l'annulation proposée poar 46,920 francs est annoncée porter principalement sur les crédits aOéct^aux traitements du personnel des ministres d'Etat et des cours et tribunaux.

Minittère de$ affaires &;cl4natllquet et de CimtTttetion pubtique.

Le crédit général obtenu pour ce ministère de la toi du 4 août 1824. de 29,443,000 tr.

A reporter..,. 29,443,000 fr.

Report 29,443,000 fr.

a reçu de la loi du 21 juin 1826

on rapplément de 660,000

Total dn crédit. . . 30,103,000 fr.

On propose d'annuler sur ce crédi t la somme de 82,278 firancs, composée de 77,657 francs, pour dépenses non payées susceptibles de tomber à la charge des budgets courants ; et de 4,621 francs pour réduction sur les crédita, ci 82,578 fr.

L& crédit général du ministère de» arraîres ecclésiastiques et de l'instruction publique se trouve ainsi définitivement fixé à 30,020,722 fr.

mnist»ra de Pintériewr.

L'annulation proposée pour 336,918 franesporto sur les crédits affectés à radminisiratloo centrale et aux dépenses secrètes de police générale, pour 211,212 If.

Bt aux dépenses départementales fixes on commaoes, pour. 125,700 fr.

Bconomie réelle sur ces deux crédits, sauf une somme de 35 francs restant à payer snr les dépenses départementales fixes.

336,918 fr.

Ministère de la guerre.

Les lois des 4 août 1824 et 21 juio 1826 ont porté le crédit législatif du nunistère de la guerre, ponr l'exercice 1825i & la somma de 204.116,000 francs.

On remarque, dauBlecomptedéfinitif présenté, que les dépenses nropree à l'exeroioe 1825 se sont élevées, par le résultat des liquidations, à

la somme totale de 199,706,018 fr.

dans laquelle se tronvent comprises des dépenses montant à 10,838,691, et qui n'étaient pas entrées dans les propositions dn budget; savoir :

Frais extraordinaires de l'occupation de l'Bspagne par les troupes françaises (1) 9,704,124 fr.

Augmentation de fonds de secours aux militaires des armées royales de l'Ouest 195,225

Dépenses dn sacre 350,000

A reporter. 10,249,349 fr. 199,706,018 fr.

(1) L« remboorBement de eetis d4p«Ds« a Sut l'objet d'uoe coQveatioD diplomalique eo cble du 10 déoenibro 1824, par laquelle le ffouvernemeot espagnol s'ait eneagé & payer, a cet e^ef, au trésor royal de Ffoq», à. dater de janvier 1825, 900,000 francs par mois soqs forme d'abonB«m«at ; ce qui donnerait pour l'année 10,800,000 francs. ^ ,

fChaiDlin dm pain.1 ffiCONDE RESTAURATION. |21 mû 18X7.1

Report,.

Supplément 6 la liste civile pour les dépenses de la maison militaire du roi.

10*249,349 fr. 199.706,018 fr.

Total égal... 10,838,691 fr. Il a, en outre, été ordonnancé et payé, avec imputation an budget de 1825 :

Dm (Upenui ài'ts- 'ereicei cloi pov... I4I«,73S tt.\ D«i dépeniea ap-/ yttteiuot à l'arriéré} tntèrlear au i*'i»a Ti«n8lS. fJMMtt:

in-\

4,181.196 fr. 4,181.196 fr.

203,881,214. fr.

Les dépenses extraordinaires tombées à la charge du budget de la guerre pour 1825 s'élèvent à un total de.... 15.019387 fr.

Le crédit supplémentaire accordé par la loi du 26 juin 1826 n'étant que de.. 14.116,000

il a été pourra au complément

par des ëconomii-s et des réductions dans les dépenses du service ordinaire.

Le total des liquidations Imputabks à 1825 est de 203,887.214 b.

Le crédit législatif s'élève k. . 204.116,000

903,887 fr.

Il résulte de cette situation

Su'il y a, an delà du montant des roits constatés, un excédent

disponible de 228,786 (ir.

Cet excédent, réaoià la somme ci-dessus de 903,887

élève les réduclions et économies à 1,132,633 fr.

Les droits constatés an proQt des créanciers, montant, comme

on vient de le dire, è 203,887.214 fr.

et le Trésor n'ayant payé que . . 203,81 1 ,806

Les payements sont inférieurs de....... 75,409 fr.

Cette dernière somme, qui sera imputée de nouveau sur les budsets courants, vientaugmenter Fexcédentdu crédit présenté de la somme de 228,786

et élève les annulations proposées fc la somme totale de 30l,f9S (r.

MinMèn êe» fin9ne»$,

ASaOLAVIOflt PROPOSAIS.

Dette viaiëre

Intérêts dfl caotioaneinéats

Frais do service et de trésorerw

AdmiDislration des monnaies

Servies admioislratif du miaistAr«

Frais d« liquidatioo de l'iodemnité «tu anciens propriétaires dépossédas ......... i

1 Frais admiDiatraufo a0,689 fr.

Avaoees à charge de remboursement 11 .MS