‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860Chapitre 22 sur 111 · IS.US · texte numérisé non relu

IS.US

T*ru. : t,3a».tX7fr.

Le crédit de 8,800.000 francs pour les rentes viagères aété épuisé, a l'exception de8,207 francs ; et cependant on annonce qu*il reste à payer environ 215,000 francs : mais ce crédit a eu & supporter le payement des arrérages de ces rentes portant sur des exercices clos et dont les crédits représentatifs ont été retranchés des budgets. Celui de 1824 avait laiBSé, sur cet article, une somme disponible de 315,974 francs.

Sur le crédit de 10 mitlions porté au budget de 1825 pour acquitter les intérêts du cautionnement de 1824 et ceux non encore payés au 1" Janvier 1825 sur les quatre années antérieures à 1824, il a été consommé 9,575,936 fr. 85 c. savoir :

Sur les inléréta des années 1820. 1821 , 1822 et

Sur ceux de l'année 1824. . . .

Et sur les intérêts, ponr l'année 1825, des cautionnements remboursés pendant ladite année.

II reste donc & annuler sur le crédit de 10 millions

Somme pareille.. ■

228 2S3 fr.

9,353,774 fr.

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