fr

9,575,937 fr.

424,063 10,000,000 fr.

ICb&mbre du Piin.1 SECONDS RBSTAURATiON. |il mil t8tT.|

Ua tableau, annexé au projet» de loi établit qu'au 1*' janvier 1826, il restut ft paver sur les intérêts ae 1824 et des quatre années précé-

demes 1,12M&1 fr.

et tar ceux de 1825 8,889,109

Ensemble 10,013,660 tr.

imputables sur le crédit de 1826.

Il a été économisé 40,641 francs sur le crédit de 2,800,000 francs pour les frais de service et de irésorerle, qui se composent de toutes les dépenses msLiérielles ayant ponr objet de réaliser les Couds sur les points oft ils sont nénessaires, d'en assorer remploi, et de fadre airiver à Paris, en argent ou en effets de commerce, les excédents des départements.

Le crédit de 974,3000 francs, concernant l'administration des monnaies, a été consommé jusqu'à concurrence de 949,535 francs. L'annulation de 24,765 francs porte :

Sur les dépenses du personnel, pour 2,097 fr.

Sur celles du matériel, pour. 11,906

Ht sur les frais de refonte des anciennes monnaies, pour 10,752

TOTIL égal...... 24,765 fr.

Les dépenses du service administratif du minifilère se sont élevées à 7,102,933 francs, et ont laissé disponible une somme de 103,720 francs sur le crédit législatif de 7.206,652 francs.

Les annulations proposées sur les crédits destinés aux fi-ais d'administration, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, s'élèvent à une somme totale de 767,729 francs, dont nous avons déjà orésenté l'application aux diflérentes parties de Vadmiiilstration. Les annulations de crédit et Jl>s demandes de crédits supplémentairea pour ces différents services peuvent être considérées comme de simples opi^ralioos d'ordre, parce que les crédits primitifs sont éventuels et susceptibles d'être augmentés on réduits suivant l'accroissement ou la diminution des produits, des remboursements.des restitutions et des nonvaleurs.

AâTÎCLB 2 DU i i**

Il a pour ob^et le transport an budget de 1827, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 4 août 1824, de la somme de 3.316,235 francs, restée disponible an 31 décembre 1826^ savoir :

Sur U$ dépenses d^rtemnialei.

Dépenses variables spéciales.... 1,226,113 fr.

Ponds de secours pour grèle, incendie , etc. . . . 303,443

Dépenses sur centimes iiscultatifs ». 1.363,940

Dépenses sur reenonrces extraordinaires locale» 225.797

3,119,293 tr.

A reporter.

3,119,293 flr.

Beport,