Chapitre XV. Ecoles militaires

Total 1,412,000 ft.

Quoique le montant de ces économies ne tksse pas retour au Trésor, elles n'eu sont pas moins réelles; la dépense des services auxquels ces sommes concouraient, se trouve considérablement dimiauéej sans qu'ils en soient affectés, et d'autres services seront fortifiés. Nous n'avons pas fait entrer en ligne de compte une diminution de 618,0(10 francs opérée sur l'article 1*' du chapitre XVII, résultant des extinctions de soldes de non-activité par admission & la retraite, décès et expiration de durée, parce qu'une partie de cette économie se trouve absorbée par de nouvelles pensions; mais l'affectation de plus det,4Q0,000 ft*., sans charge nouvelle pour le Trésor, h des services en souiïrance, dont nous vous épargnons le détail, méritait d'être signalée.

Vous ne nous pardonneriez pas. Messieurs, de quitter ce chapitre XVII, consacré aux dépenses temporaires, sans exprimer un regret sur la disparition forcée du supplément de 200,000 francs que devait recevoir le fonds de secours ponr les armées royales de l'Ouest. La généreuse pensée du monarque recevra plus tara son accomplissement; mais chaque année la mort moissonne les rangs de ces preux Vendéens, que leur fidélité à Dieu et au roi transforma en héros; de leurs veuves, qui partagèrent leurs périls, et bien souvent leur gloire. Puissions-nous être bientôt k même d'alléger les peines de tant d'honorables victimes, dont les vieux jours ont besoin de consolations, et qui attendent avec résignation, fièrea de leurs sacrifices, heureuses du triomphe de la cause pour laquelle, elles se sont dévouées I

Minittère de la marine,

Bd réfléchissant par combien de points la prospérité de la France se lie à celle de ta marine,

[ChunbM dtf WhA 8BG0IIDE RtRAOlUnOR. H4 Joi* 18».]

quel est lliomme Traia]f>ot ami. dn pays qnl ne fag»>e des vœux pour que ce département continue (le marcher avec rapidité clans les voies d'amélioration où il est lancéf Envisagée seulement comme moyen de défense, comme élément de gloire, la marine apparaît déjà sous un point de vue assi-z ravorabre; mais, dans un siècle où tout le monde calcule^ où les idées industrielles préoccupent fortement toutes les têtes, il n'est pas indifférent de rappeler quel puissant auxiliaire notre commerce iotérteur, avec son immense développement, peut trouver dans le commerce extérieur. En 1825, les tableaux du mouvement de nos ports, soit à l'entrée, soit à la Burtie, présentent uae masse de 190,000 tonneaux, occupant plus de 47,000 hommes d'équipage- 200,(X)0 tonneaux appartenaient à nos rapports avec les colunies françaises, et avaient employé plus de 12,000 tiomiiies. Les marchandises exportées dans toutes les parties du elobe représentaient une valeur de 245,262,299 francs, et un cinquième environ de cette somme, les msrcbaodises transportées dans nos colonies. Ce seul fait Indique assez de quelle importance sont pour te pays et notre mariae et nos colonies.

Une population toujours croissante a besoin qu'on multiplie les débouchés. Tant d'esprits aventureux ne veulent chercher la fortune qu'autant qu'il s'y associe des idées de f^toire, des cbaocM de périls; tant d'esprits inquiets ne rêvent le bonheur que loin des lieux qui les oot vus naître, el, par une sorte d'instinct, choisissent néatimoiiis ct-s lieux où la patrie n'est pas entièrement absente. On n'a pas encore oubl.é combien de familles se sont enrichies dans les colonies. Sans doute, plus d'un infortuné tourne un regard d'espérance vers celles qui nous restent, comme s'il devait y retrouver ce qu'il a perdu ailleurs. Quelle multitude de bras la marine ne met-elle pas en mouvement IGombleu de produits* soit naturelSt soit artilictels, dont elle assure ia défaite ou dont elle accroît la valeuri Le chanvre, qu'on cultive trop peu, et dont la manipulation, si en arrière dece qu'on avaitdroit d'attendre d'une industrie perfectionnée, appelle de nouveaux, efforts; tes toiles k voiles, dont la labricalioD, au contraire, a tant gagnô depuis que la concurrence a éveillé Tiniérei particulier; le goudron et le brai, pour lesquels nous avons cessé d'être tributaires des pays du nord; les fers, dont ta miirine fait une si grande consommation: les charbons de terre, qu'elle emploie autant qu'il est en son pouvoir espérant se passer bientôt des charbons étrangers. lions désirons ue les propriétaires, éclairés sur leurs véntaDles intérêts, ta dispensent d'aller chercher au dehors la plus forte partie de ses bois de construction, car il ne manquerait pas d'en résulter une baisse dans le produit de dos forêts.

"Tout milite en faveur de Ift marine, et fuit sentir de plus en plus combieu il importerait de lui donner tous les fonds dout elle a besoin. Un exposé, même sommaire, des résultats qu'elle a déjà oliienus, de ceux surtout que lui assurait le supplément de doUition qu'on se trouve dans ta triste nécessité de lui ruluser. ferait plus vivement regretter qu'un n'ait pu déférer au vœu du ministre. On n'arrête pas sans quelque peine ses regards sur le tableau des sommes portées aux chapitres 111, IV et V, comparées avec celles allouées pour 1827. Nous trouvions pour les constructions neuves et les refontes, tant de la flotte que des b&timeuts de servitude, une Pigmenta-

tion de 1,886,649 francs pour les approviaionnemenlsde prévoyance. Mais, puisqu'il faut attendre des temps plus heureux, que le bon génie de la France, nous aimons & l'espérer, amènera prochainement, borDODS-nons à rappeler ce qui a été fait, ce qui se fera malgré l'exiguité des moyens.

Remplissant dignement le but de son institution, le conseil d amirauté continue de rendre les plus utiles services. Les préféctures maritimes remettront dans toutes les branches da service cet ensemble qui résulte d'ordres partis d'un seul centre. Déjà Ion commence à en éprouver les salutaires effets, et l'Etat y trouvera une économie de 45,000 francs sur les traitements, indépendamment de celle qu'offriront les dépenses accessoires.

Les équipages de ligne tiennent ce qu'île promettaient. Dans le cours de 1828, il y en aura vingt pour les armements, et douze pour la garde des ports et arsenaux. Au mois d'octobre, les deux régiments d'infanterie de la marine passeront au compte du département de la guerre. Déjà l'on a pu supprimer les compagnies d'apprentis canon niers et se procurer ainsi une nouvelle économie de 180,000 francs; la suppressioa de seize quartiers d'inscription muritime de l'intérieur en assure une autre de 50,000 francs.

fin même temps on s'erforcera de porter au complet de paix le corps des ofliciers de vaisseau* Si les grades inférieurs ne pouvaient être remplis faute de sujets, on y suppléera par des enseignes de vaisseau auxiliaires, que les règlements permettent d'appeler. Hais dans la vue de parer plus s&reiueut aux besoins à venir, et pour que les jeunes gens puissent passw ofliciers plus tôt, l'&ge d^dmission à l'école d'Anguulêîue doit être avaucé; l'on y sera- admis à quatorze ans au lieu de dix-sept. A la suite d'examens plus sévères que ceux exigés pour cette école, des jeUnes gens compléteront leurs études dans nos ports, et seront ultérieurement promus au urade d'enseigne de vaisseau. Des volontaires seront également embarques, d'après l'ordonnance du 25 octobre 1826, pour servir au besoin comme élèves, et forout plus tard d'excellents capitaines au lun^ cours, ou pourront être employés comme ofliciers auxiliaires sur les bàtiiiienls de guerre. Sans doute, la plupart seront réclamés par la mariue marchande, qui leur ouvrira les routes de la fertune en échange de la gloire et des bénétices qu'elle se promettra de leur jeune expérience et de leur ardeur entreprenante.

De nouvelles dispositions pour les pensions des marins et de leurs veuves ont amélioré leur position; la paternelle sollicitude du monarque ne pouvait oublier cette classe intéressante.

Si du personnel nous passons au matériel nous vous parlerons des cales couvertes, dont chaque jour fait ressortir les avantages. Toutes les mesures sont priSi'S, pour en élever le nombre au niveau des besoins du service; vingt pour les vaisseaux, et viugl-cinq pour les frégates. Les bftliments se consi:rveront plus longtemps; ils exigeront beaucoup moins de réparations; et Ion eitpëre eu 1828 une économie de 300,000 francs sur cette partie des dépenses.

Les ports de l'Océan surtout présentent des facilités pour le prompt établissement de ces cales, en attendant l'exécution, forcément ajouri née par le manque de fonds, du projet d'agran- I dissement du port de Toulon du côté de Gasti-

fChamkn ém Pain.} SECOKDB UNAIHUTION. |14 jam jsfT.J

oeao, oft Tingt cales doivent être rteniefl astoar' d'an mftcoebasna.

Trois b&tiroeaU à vapeur font le service; on eu prépare Quatre autres, et Ton en mettra de Douveani eo cbaotier dans Je cours de 1828. Lu dépense est pluii considérable qu'on ne t'avait pensé li'atortu Des évatnatioos ultérieures, faite:? arec onegrande précision, portent à 750,000 francs If prix, de ces I)àtimeatBt en supposant la coque coouDe pour tes gaturea de 360 tonneaux. Mous avons remarqué avec intérêt, en parcourant les comptes de la colonie du Sénégal^ que deux battaux à vapeur avec leurs machines y avaient été eavoyé de France dès 1819(l);iUavaientcoûté 390,619 francs; ain^ nnua n'étions pas restés aussi en arrière qa^on aurait pu le croire. Si «laelques obstacles retardent nos progrès dans ce eeare de conalruction, on en irioiupbera avec de 'a persévérance: le principal eet ladifflcnlté de ie |>rocurer d'habiles ouvriers.

La nombre des bâtimeata armés pour les divers best>i/ts du service ayant coostammaot dépassé les prévisions des tiudgets, on estime qu'ils devront en 1826 et 1827, indépendamment de 31 bâtiments légers, pour stationner à l'eiitrée de nos ports, surveiller au besoin les bâtiments de qtiaraDtaiae, on pour le service local des colonies.

On aurait le désir de former chaque année BDe escadre d'évolutions qui tint la mer deux ou tr^is mois; des raisons d'économies forceront sûrement d'attendre que les équipages de ligne luuruisseDl ies bommes nécessaires pour les monter. Oa serait obligé de recourir en ce moment aux quartiers de tinsfription maritime, ce qui augmenterait considérablement les frais.

Cne attention particulière est constamment ap- IKirtée à la station d'Afrique pour assurer l'exécution des lois relatives à la traite.

Quoique nos magasins soient assez bien montés en bois de construction et en mâtures, nous regrettous qu'on ne puisse augmenter l'allocation destinée aux appruTÎsionnements de réserve, et qui était pour 1827 de 1,400,000 francs; on s*occuppera particulièrement en 1828 des approvisionnements eo fer. Les forges de Guérigny four- Dis?enl maintenant des cables-chalnes, qui se fabriquent également dans plusieurs usines particulières. Nos flottes seront successivement munies de caisses en fer, si avantageuse pour la conservation de l'eaa; dépense qui pourra s'élever i 5 millions.

11 en faudra dix mille de difTérentes dimensions et plus tard un tiers en sus comme approvisionnenentde réserve. On oontlnve les essais pour s'assurer ri des caisses de même métal ne seraient pas élément favorables pour la conservation de la majeure partie des vivres. Une grande économie soivrût de près la mise de fonds première, qui serait néc^airement assez forte. On saura bientôt ri des caisses de cuivre n'ofti*iraient pas le meilleur moyen de conserver les poudres à bord. La plapari des marchés relatifs an service de la marine wnt maintenant livrés à la concurrence, qui a fait obtenir de grandes économieçi.

Les fonderie» de canons reçoivent chaque Jour dlmportaoces améliorations. L'introdution des macbines nouvelles se poursuit avec zèle, et Lorient verra bientôt un système complet de poulieri«> mis en activité par lu vapeur. Une ingénieuse découverte par la courbure qu'elle fait prendre

.1} CoaptM «liuiiiUtndli du «doniat, f. Stt.

aax bois, proourera & moindre frais & la marine, un grand nombre de pièces qu'il n'est pas toujours facile d'obtenir. BnQn les reirhercbes se dirigeant vers tous les points qui peuvent intéresser soit la marine, soit le commerce; on a reconnu par des relevés faits avec soin, que, dans le port de Bordeaux, lus armements et les désarmements ayant été plus considérable en 1824 et 1825 qu'ils ne l'avaient été, année commune, pendant quatrevingt-quatre ans, de 1740 à 1824, le tonnage moyen des navires a peu varié, mais te nombre des hommes employés, k la manœuvre a été réduit près du tiers. A Maraeilte, où. le mouvement des navires a été plus considérable en 1824 et 1825 qu'à une autre époque, le nombre des ma^ telots a été réduit d'un quart. C'est ainsi que des améliorations insensibles, fruit du temps et de l'expérience, passentsans doute inaperçues et que ta société jouit souvent d'avantages qu'elle ifnore. Les signaler à ta connaissance du public, c'est donner no salutaire éveil; proclamer ces heureux résultats, c'est en appeler d'antres nos moins satiafaisanls.

Les constructions hydrauliques et les bâtiments civils recevront, comme en 1827. une dotation de 3,600,000 francs. On contitmera d'utiles travaux. Hais combien nous nous trouverons encore loin du buti Ce n'est poiniici le lieu de discuter une idée émise il y a deux ans, et renouvelée cette année, de chercher dans un emprunt les moyens de hâter la jouissance de tant de grands ouvrages

3ui seront un bienfait pour le pays. Hais lorsque e semblables idées sont soutenues avec persistance par un administrateur expérimenté; quand des hommes éclairés, s'emparant de ces mêmes idées, proposent de les sppflquer, avec toute la mesure que suggère la prudence, à d'autres genres de besolusi ainsi que le faisait naguère un honorable député (1), ainsi que t'avaient l'ait avant lui plusieurs rapporteurs de ta Chambre des députes pour les travaux des routes : si une commission ne peut se prononcer, du moins, elle doit reronnattre que de telles idées sont dignes de fixer les méditations de ceux qui s'occupent d'économie politique; et que si, plus tard, reconnues utiles, salutaires, les circonstances permettaient de les réaliser, ceux qui les ont conçues auraient bien mérité du pays.

Noua ne parleronsdeschiourmesque pour vous annoncer fa contiouation des recnercnes auxquelles se livre le gouvernement pour trouver un lieu où tes condamnés aux travaux forcés à temps puissent subir leur peine, en délivrant la société des craintes qu'ils lui inspirent. Mais te choix d'un emplacement n'est pas la seule difficulté qui se présente: des moditications seront nécessaires dans cette partie de notre législation criminelle. C'est donc une question compliquée, mais dont les difticnités mêmes et la haute importance doivent éveiller toute la sollicitude du gouveroemeut. Espérons que l'espoir de la France ne tardera pas à être satisfait.

La journée de malade dans les hôpitaux maritimes, portée, pour 1827, à 92 centimes, s'élèvera à 98. C est la proportion qui résulte des comptes des derniers exereiCis, et tous les soins de radministration ne pourraient sans doute la réduire qu'au détriment des malades.

Une légère augmenUtion de 32.400 franes se fiait remarquer au chapitre des vivres. Cette dif-

(1) H. Nasson, député de l'Aube, daos son ^Kours nr la toi dM flnaaoM, léaiuê du 8 mai IW.

ICbuibra dM Piin.] SBCONDl BmAOltATimt. (U juin im|

férence ne tient point an prix des denrées, qui n*a pas augmenté, mais à un plus grand nombre de rations, suite d'an personnel plus nombreux. Cette dépense est de celles qni ne peuvent se calculer à ravaoce avec nue précision rigoureuse, quoique l'on eût choisi les bases d'appréciation les moins récusables, puisqu'elle s'est Taite pour 1827 sur le taux moyen dea neuf années précédentes.

Le chapitre des déperuei diver$ei éproDTe une légère réduction de 2,800 francs. Cependant les sciences recevront un nouvel encouragement de la pabliealion du Voya^ autour du Monde de H. le tmron de Bougainville, capitaine de vaisseau, avec la frégate la Thétu et la corvette rfjpîfrmu». Ladépensf, répartie entre trois exercices, s'élèvera à 55,000 francs. Les fonds se contÎDoent pour le Voyage autour du Monde de la corv^lte la Coquille, commandée par M. Duperrey. Ce magnifique ouvrage fera jouir l'homme du monde comme le savant des richesses rapportées de cette expédition de quatre années dans les mers lointaines. Vous applaudirez, Messieurs, à ce genre d'bommage, juste et noble récompense de tant de peines et de Eatigaes bravées pour l'avantage et la gloire du pays, pour l'honurar et les progrès des scwnces. Plus tard, sans doute, la marme fera jouir le public dea découvertes à la recherche desquelles s'occupe en ce moment M. Dumont d'Urville, capitaine de frégate, dans l'Océan pacifique, ft bord de la corvette VAttrolabe. Peut-être ce marin touehera-t-il les lies où l'on a l'espoir de retrouver dfS traces de l'expédition de H. de La Pérouse. Ces hommages & la fcience sont une tradition dans le ministère de la marine. î^ous avons soua les yeux la liste des importantes publications faites sons ses auspices. La partie nautique des voyaaes de HM. Baudin et de Freycinet a été publiée a ses frais. De nombreuses instructions nautiques ont vu successivement le jour depuis un grand nombre d'années, et ont paru sans interruption depuis 1819. Le dëpdl de fa marine a publié, de 1816 à 1826, deux cent viogt-nne cariée, et continue avecper^ sévérance ses travaux dans ce genre.

Les colonies nous fourniraient la matière d'un travail étendu, qui, malgré ses imperfections, serait sans doute favorablement accueilli de Vos Seigneuries : mais le temps nous force de nous resserrer. Biles continuent de marcher dans la vote des améliorations. Le gouvernement poursuit ses e^orts avec succès pour rapprocher, autant que la différence dfs situations le permet, tes formes de leur administration de celles de ta métropole. Le nouveau système de gouvernement colonial, provisoireraejit appliqué à la Guadeloupe et à la Martinique, avait donné d'heureux résultats, que rétablissement définitif ne peut que maintenir et augmenter. Les colons reconnaissant l'utilité des changements; ils profiteront avec ^titude des avantages d'une réforme dans la jurisprudence civile, criminelle et commerciale. Uo chan^mcnt réclamé depuis longtemps par les besoins et les voeux de tous a été opéré par i'ordonoance du 30 août 1826 : nous voulons parler de l'application immédiate aux Antilles fi-»rtçai?e8 du système monétaire de la métropole.

Une banque a été établie à la Guadeloupe ; une caisse d'e.-'compte va l'être à Bourbon définitivement, après y avoir déjà existé quelque temps ; mais sous des formes qui ne rapprocnaient pas suffisamment du but proposé. Vous prévoyez, saos qu'il soit besoin d'en parler, qaeradmiustration

financière des colonies n'est pas en arrière dans les nombreux perfectionnements obtenue. Heureuses les colonies, si, eo jouissant de tous les biens que leur procure la bienveillance éclairée d'un monarque qui a les yeux ouverts sur toutes les clauses de ses sujets, elles songent à préparer doucement le passage à un mode de culture que le temps, dans sa course rapide, rendra nécessaire,

filos t^t peut-être qu'on ne pense, et pour lequel 1 est tant & souhaiter que tout soit disposé à Vavance I Les nouvelles inventions, les procédés dont chaque jour la sdence enrichit l'iDdustrie, l'emploi surtout de la machine à vapeur, les innocentes conquêtes de végétât^ qui ne demandent qu'à adopter une nouvelle (uHe, voilà des moyena que la prévoyance et rhabiletê des colons doivent se hâter de saisir, pour augmenter, quant à présent, leurs jouissances et améliorer leur avenhr.

Le gouvernement s'eiïorce de naturaliser partout de nouvelles cultures. On a ti^u de s'applaudir des résultats qu'a produits relie de l'indigo dans te Sénégal. On a essayé de le cultiver dans la Guyane, et ce n'a pas été sans succès. Des plants de quinquina ont été apportés du Brésil à Gayenne, et l'on espère y naturaliser celui du Pérou.

En s'occupantdu bien-être des cotooies, il était juste de ne pas perdre de vue celui des troupes qui y tiennent garnison. Toutes les précautions ont été prises pour améliorer le régime sanitaire. Des distributions plus fréquentes en viande fraîche, plus abondantes en vin *, des vêtements pins appropriés au climat-, une attention particulière pour l'époque des embarquements, afin que la troupe ait plus de temps devant elle nour s'acclimater; le choix d'emplacements plus tavorables pour les hôpitaux, et, dans le temps des

{[rendes chaleurs, pour les logements; de meileurs effets de couchage : tels sont les soins qu'a pris l'administration pour adoumr un service pi^nible, mais qui présente des compensations et de notables avantagés.

U y aurait de nujnstice à ne pas toucher un mot d'une entreprise amenée à bien à force de

gersévérance. Nous voulons parler de la comptailité des colonies, miseeo ordre de 1814 à 1823. Les comptes administratifs de dix années ont passé tous vos yeux, et 1827 ne s'achèvera pas saos que ceux de 1824 et 1825 aient été dressés. Nous savons qu'ils vous seront distribués pendant ta prochaine session. Dès lors, les colonies ne seront en arrière de la France que d'une année.

Nous ne nous excuserons point, Messieurs, de nous être un peu plus étendu sur le budget de la marine. Outre que c'est un de ceux qui nous ont fourni le plus de documents, la marine nous parait avoir une influence si marquée sur l'avenir de la France, que nous avons cru utile de répondre par des faits à bien des préventions. Il ne nous appartient point d'essayer d'opposer théorie à théorie; nous avons préféré nous mettre à couvert à rombre des faits, qni ont aussi leur affinité avec les chiffres. El quand on voit les résultats obtenus en peu d^&nnées avec une dotation qui ne saurait paraître exagérée qu'à ceux qui ne voudraient ni marine, ni colonies, il est permis d'espérerque des fonds plus abondants, appliqués pendant plusieurs années encore avec le même discernement, amèneront la marine française à cet état dont la seule pensée ranime l'espoir du loario et de tout homme qui envie pour son pays Ions les genres de gloiral

[CbwibK â*s Mn.l SBGdJlOfi RESÏAUHATlOK. [U Jttiil iSTil

!tou8 aUons examiaer successiretnfebl leri tfOla pafties doat w coibpose lè tmdget de tB mitlUlère. Le prpmiél-ef qui colicefiie la detUt perpé'iuriie et l'ëmorUsftmkîit, figU^A

ponf Ml, 357,867 fr.

£.8 seconde dumprbdd 14 dette muère, les pensionil, lel (leniees divers et le wtiiM admiiil^^ MUr du miDlaiere. Elle flgllfé

pour 102,046,850

La troisiftoie est telfttlTe ftax dt^rges et frai« inbéruniB & la AaliBatiôd dea ImpAts, et prAsente aaeMpentede 138,7117,0)9

Total 482. 201 j 766

lia rentes iùBcritài é'élcvaieoL ^ .

Il convient d'âjotttei- bout- 1828 tes arrérages du troisième cinqaiëoie des rentes de rlndemaitë & inscrire en 1827. et ceux do semestre du quatrième daquième à réchéance dd 2Î décembre; au total, d millions* ïm au BioveD des rachats oui eeroQt opérés pii la c&isâe dV EQorlisseinëQt. en 1827 et 1828, êur lesciuquieoieflà Inscrire, les arrérages a servir èâ 1828 ne

ïViéTeronl qu'à 201,357,867 fr.

f joiguant la dotalioa de lï caisse d'amortiBsemenU 40,000,000

cectiapitreprésenteuntotelde. 241,357,867 fr. supérieur seulement de 2,517,746 francs au crédit de 1827, & cduse dU IftUX tagUel ont eu lieu les lachats dans le Èouf6 de 1826. , ,

U caisse d'atnordsdeOieût^ ifiaépeDdammeat de sa dotation, joillt. comme Vous le suve^, be^ Stems, (Tiin ferepu de 'i7 .503,204 |r^nc8t produit <ita rentes au*elie a rachetées. C'est dose un foods de plus de 77,500,000 iraucs qui, chaque auuée, agjt sur QOtre dette constituée, et dont iactioa, n salutaire jusqu'à ce jour, doit, dans quelques années, amener de si grands résultats. iiiui bn pftfsvoisio. la dette couBtituëe n'est pas Diuiadre de 657 millions, et le fonds d'amortissemeQl est seulement de i37 millions. Ainsi, le reveou die TAnKlelerre étant calcule pour 182? lur le pied de 1^10 millions, l'intérêt de sa dette eo abdorbe plus de la moitié, tandis que eues aoQs il De s'élève pas a deux neuvièmes du re- Teiiu. Son foods d'amortissement n'équivaut qu'à on peu plus du Cinquième de l'intérêt de sa dette ; ebes GOUB. il est de près des deux cinquièmes.

Les bîUÎBts de l'écDiquier existants, avec ceux gui pourront être émis dans Tannée, s'élèvent à 0*4 raillions, dont 120 proviennent d'avances biles par le gouvérnemeot à Avâ particuliers* et qui duTedt être rantiQnrsées. JHoa booe ronuix ne peuvent excéder 125 milliouB. £n 1825, le

T. va.

màtemutH des bons Gfl élrculàtioa a été de 60 millions.

NduA ne ponsaerottii pds plus loin CM rappfiH cbements que bottd Arotts jugés dlgùel d« Vot» être présedié».

Q'est iei le lien dé pafloi* dë findeintiitâ réglée par la loi dti 27 itVfii 1825. Lé gouvernpment a haie dè tous ses efforts ïvi ttavaux de cette iai« metii^e liquidation , qui rendra l'uisahce à fift grand nottibre de f&miilea qui adoucira les souf- IrâDËes de bdaucbùj) d'autres, et dont le résultat sera de créer dé oouvelles ribnesdes pour le paytt eo [iicatrisdtlt bien déi phiHû.

Au 1*» juifi, 13,661 llqtiidatîods pSrtlMlM étÉUent termidées, et le tôlal des IndémnltéS M* cordées s'élevait à 586.761 ,874 francë.

Tout permet d'espérer ta Ou prochaioé dti t^tte iiUpot-tanté ôdéffttiob, Si Tod ën Juge paf lee résultats de Vlbgt-cinq OiOlâ, sdr lesquek trois ati mini b'ûut ttfiére pu étré employât qn'tui tffl^ TitoxprépanitolM.

La dette viagère, portée en 1827 pour 8,100,000 francs, be figure pliiâ. à Cause des ettidËtioûs présumées, què pour 7,700.000 francs.

NousaTOnâ désiré Connaître la situation exacte de celte dette. Il résulté des états fort détaillés oui ont passé sons nos /eux, qu'elle se 6omt»Be de quau-e olasses de rebies :

La première, sut Uoô tété, qui absorbe plus déH 11/16 de la somme totale;

La secoUde, sûr deux féleS, qui ed touctlé UU peu plus de 4/16.

hei dedt dernières, sur trolé et quati« têtes, se partagent le resté.

Le notubre des parties prenante^ était au

janvier dernier de 42,938.

D'après letf tables de prOptfftlon, cette dette

EDurrait être rédOHe, dè» 1836, & ônvlroD i mïW ons. Nous ne pousserons pas plus Mu deé dé-* tails ttiMsl arides, maltf qui n'étaient pas Inutlk» pour donner è Vos Seigneuries une iaée de cette partie du service.

On démande pour les faeùsions ranitfltrôs un crédit de 47,831,000 frarics, Ittrerieuf de 319,000 francs à celui de 1827. Léf! parties predantës étaient le 1" Janvier dernier, au iftmbre de 139,843. et le taux ttiqven dechaquti pebâloû était de 356 frtittcs. Ce crédit comprend toutes les pensions à inscrire eti j827 et 182S, défatcàtlon fitlle du moDtaul des extipcitjons pré^um^s et des suspensions temporaires dans tes cas prévus par la loi. Si l'on rapproche ce crédit de oelui qui a été alloué pour 1827, ou trouvera que la dépense des pensions et des demi-soldes proprement dites a diminué de 14,821.317 francs.

Le supplément aux r<mds de reteoue, islérieur de 97.m francs à l'allocatioa de 18277 figure pour 979,250 francs. Cet article nous entraînerait

Îl^a un trop long détail si nous voulious vous aire connaître la situation d'un service auquel tout intéressés an grand nombre d'employés, puisque les fonds de sa dotation sont le seul moyen d'existence de la plupartd'entre eux après qu'ils ont consacré la plus gran le partie de leur Vie à UQ travail pénible et qui n'est pas toujours luffisammeot apprécié.

Sans doutOi il serait & désirer, puisqu'un fonda de retenue prélevé sur le traitement des em« ployéa doit pourvoir au aarvice de leurs ^aioiiB de retrdte, que cette retenue fftt calculée de ma«

Soogl(

{Chuabn dM Ptin.] SECONDE RJBSTAURATION. {14 juin IMT.}

niëre à assurer le service auquel elle est destinée. Vais cette retenue pourrait-elLe augmenter sans m'un grand nombre de traitements, surtout dans les grades inférieurs. D'eu éprouTasseat une trop korte atteinte? Augmenter les traitemeats pour jOTter ensuite les retenues au taux nécessaire

Êur Tacquittement des pensions, ce pourrait ■e une mesure d'ordre, mais sans bénéfice pour rstat Pourtant elle serait Fondée en équité, puisque ceux-là seuls jouiraient d'une pension, qni auraient contribué à en assurer les fonds. Mais alors les pensions civiles ne deviendraient-elles pas une sorte d'anomalie, et ne paraîtrait-il pas siogulier que, les autres pensions ayant pour base une retenue sur les traitemenls, celles-ci jouisseat d'un véritable privilège? Cet aperçu porterait à croire que, dans une pareille matière, il est fort difficile de prendre an parti qui satisfasse toutes les convenances. Toujours est-il certain que, d'une manière ou d'une autre, il faudra un jour pourroir d'une manière plus fixe à ce service.

En attendant, nous pouvons assurer qui! se fait aux moindres lïBis pcanble pour l'Btat Quelques lignes TOUS en donneront une idée. Il se compose :

1* Du supplément aux fontte de retenue, qui figurent tant au chapitre des pensions que dans les biâgets particolien des ministres, et montant à....T!:.... 1,621,872 fr.

2* De la somme allouée au chapitre des douanes pour les préposés hors de service 500,000

3* lie l'indemnité temporaire agxemploïé^ réfwmés 715,052

Total 2,836,924

4" Bufin, des pensions civiles inscrites an Trésor roTal........ 1,620,00 0

Total 4,356,924

Or, la loi du 25 mars 1817 ayant fixé pour les temps ordinaires le

moxunum des pensions civiles à. 3,000,000

Il en résulte que ie fonds permanent n'est dépassé que de 1,356,924

Et Bit'ondéduisaitde cette somme le montant des indemnités temporaires, en échange desquelles l'Etat a obtenu une si importante économie 715,052

Le nuuamum ne serait d^Husé

que de 641,872

Les frais de service et de nâzociatioit figurent, comme en 1827, pour 11,200,000 francs.

Ceux de Tadministration des monnaies continuent d'être portés pour 956,300 francs, sur lesquels 422,370 fnaci sont destinés à la refonte des anciennes monnaies. Nous avons désiré savoir à quelle somme pouvaient s'élever par apergu les anciennes espèces encore en circulation. Il est impossible, comme on le comprendra aisément, de se procurer à cet érard des renseignements même approximatifs. Peut-être y aurajMlde l'exagération à évaluer les espèces d'or à 120 millions et celles d'ai^ent à 450.

La refonte, dont les frais pour l'argent sont de 1 1/2 q/0, a repris de ractivité depuis 1823, k Taide du londs spécial qu'on lui a consacré. Ce fonda pourvoit chaque année à une refonte de 28 millions qui s'exécute dans les départements. Celle qui s'opère k Paris, sans frais pour le Trésor,

ries Tersements de la Banque, monte de 15 à millions. C'est donc une craversion de 45 à 48 millions qui a lieu annuetlement pour les espèces d'argent.

lin million coulinnera de former te fonds commuo, auquel participent les départements à proportion de leur mise, pour tes travaux du cadastre. Cette grande opération demande encore un certain nombre d'années pour être complètement achevée. Lorsqu'elle sera terminée daos quelques départements, il conviendra d'employer ta part qu'ils laisseront disponible Îl accélérer le travail dans les autres. Cette somme devra disparaître en entier du budget à une époque plus ou moins éloignée.

Les frais de régie, de perception, d'exploitation des impôts et revenus, et non-val(>urs sur œntributions directes, sont évalués à 125,412.351 fr., et présentent une augmentation de 3,821,039 fr. Cette différence tient à l'établissement du service journalier de la poste aux lettres, qui entraînera une dépense de 3,504,377 fi^iics compensée par une recette équivalente ; 220,000 francs doivent aussi être remboursés à l'administration des

Soudres, pour le dernier quart du prix des ponres et du matériel cédés en 18{8 à la régie des contributions indirectes. Enfin les non-valeurs des quatre contributions directes exigentuo supplément de 96,662 francs.

Nous devons faire remarquer qu'il avait été primitiTemeot demandé un supplément de 852,158 francs pour le personnel des douanes. Cette demande avait pour objet de créer trois em-

glois de contrâ leurs-commissaires dans le pays de ex, el 445 nouveaux emplois dans le service actif, pour renforcer plusieurs points des lignes des douanes. 567,998 francs auraient servi a portiT au minimum de 700,650 et 600 francs les appointements de 7,180 préposés. L'importance des recouvrements confiés à l'administration des douanes exige qn*on lui fournisse les moyens d^BSBurer son service.

UCBTTBS.

Lorsqu'il s'agit d'arrétnr le budget des dépenses, nous sommes partagés, Messieurs, entre deux sentiments opposés : d'un cdté, le désir de les élever au point où nul service n'aurait plus rien à prétendre; d'autre part, le regret de ne pouvoir les réduire encore, pour ménager les contribuables on préparer une plus ample réserve. Dans la discussion des recettes, on n'a point à se défendre contre ce double sentiment, puisqu'il faut assurer le service. Même quelques consolations viennent s'offrir. Les dépenses, arbitrées avec plus ou moins de précision, ne peuvent guère descendre; elles restent bien rarement au-dessous des allocations: trop souvent elles les dépassent. Les recettes, du moins pour la plus forte masse, ne peuvent être soumises & une fixation invariable; mais si des mècomjites peuvent survenir, des chances heureuses se trouvent à célè, et dans un pays comme la France elles sont eu grand nombre. Depuis ptusieur» années nous eu avons fait l'expérience, et la légitimité, qui a leou toutes sts promesses, n'a pas mal prouvé qu'elle e&l toujours la fortune de ta France, fin prenant pour hnse les recettes de 1826, c'est au budget de 1827 qu'on a emprunté le tarif des contributions directes, et la propriété n'a pas à craindre de se voir privée dn âégrëT&-

[Cbunbra dw Pain.} SECONDE RESTAURATION. [14 Joia ISn.]

oeflt qu*eUB mit accneili avec tant de recoanaissance.

Nous aUoQS mettre sons tos yeux les produits réalisés en 1835; dous les placerons eo regard de révalnatioo provisoire. Une troisième colonne préseolera ces mêmes produits, tels que 1826 les a fourDis. Ce tableau, que nous recommandons à Faiteatioa de Vos Sci(;Deuries, nous permettra d'être plus sobres de détails. Il Berrira également à TOUS faire connaître Peoaemble des recettes proposées pour 1828.

TABLEAU des produitt de tous genrei de 1825 et 1826, autre* que ceux det eonlritotîons directes (1).

BnreEteUemeiit, timbre et doDMioe», et prodoilB «ereft-

M)Keft dn forêts..

CoDMsda bois

Droas de douneset

nr IM Mis

ABCBdes et conSs-

MCfoaa

Droits Rénénui, Ii-

bics et pondras, et

rentrées sar Griis

■dmiDistraiits

Amendes cl conlls-

catioM

Postes

Loierie.'

PrtKf ait éti Jcia. . .

s«iiBcs de nbt....

Rec«a«S diWHt...

Totaux