PS

ouveau pair s'arrête aveceuxaQ milieu du -\, et, deDout en face du bureau, prête serdans les termes indiqués par la formule t M. le président.

serment prêté, il est admis h prendre

rdre du jour appelle, en second lien, le >•£ da la commUsion spéciale chargée de Vexa- 1\A projet de loi relatif à la fixation du budî« recettes et des dépentes pour" exercice (828. ministre des finances et les divers commisroi chargés de soutenir la discussion de rojet de loi sont présents, nt paiement nrésents le ministres de Pintér et les pairs de France, ministre des affaires ugères, de la guerre, de la marine et des afiB ecclésiaatiques.

\. le da« de Brlsaae, au nom de la com- -aVon spéciale, obtient la parole^ et fait & TAsjblée le rapport suivant :

lesaieurs, la loi de finances qui vous est proiôe pour 1828, (^quée sur celle que vous avez é<; pour 1827, en est, à peu de cnose près, la lélLtioQ fidèle. Votre commission n'en a pas )ins apporté l'attention la plus scrupuleuse à

examen qui lui parait de devoir rigoureux. taTï^é tie voua soumettre le résultai de son tra- .il, j'ose espérer de Vos Seigneuries la même enveillance qui deux fois a récompensé mes Torts. 3e t&cherai de ne pas la mettre a une trop mgue épreuve; mais Timportance de la matière, i çeu de temps qui m'a été laissé pour coordoner des éléments si divers et si nombreux seront in titre à votre indulgence.

Préparé à une époque où tous les produits délassaient les prévisions, le budget fut dressé sur les bases plus larges que celtes qui depuis leur ')ulété substituées: 11 était naturel que le gou- ?erne[nent désir&t faire jouir le pays du fruit de ses abondantes rentrées, et qu'il cherchât à fortitier les services jusque-là demeurés en souffrance. Aussi les recettes avaient-elles été évaluées par aperçu & 939,591,361 fr.

El les dépenses à 939,343,300

Ce qui présentait un excédent de recstte de

247,661 tt.

A cette condition, tous les services prenaient rengagemeDt de se sufQre avec leurs dotations, et l'on promettait que des suppléments de crédits ne seraient demandés que dans le cas de ces circonstances extraordinaires qui échappent à toutes les prévisious. Nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que cette combinaison était peut-être na peu hardie, puisqu'elle semblait aQDoni-er l'espoir de produits supérieurs encore aux aperçus : car ce n'est pas avec un aussi faible excédeot Qu'on pouvait se flatter de parer à cei Burcrolte de dépenses, qui, dans l'administration la miesx réglée, avec l'ordre le plus parlait, YieaDeot apporter quelque déraufiement dans les caïuala. k gauvernement aurait pu prendre exemple de lui-même, et se rappeler que* dans la propoattioD du budget de 1826, 11 avait sagement

flxé les dépenses b 9,591,206 francs au-dessous des recettes.

Quoi qu'il en Mit, les rentrées du mois de janvier s'étaient soutenues à un taux qui permettait de s'en tenir au travail déjà préparé. Mais, celles des mois qui suivirent ayant éprouvé une baisse, le tninistère, d'accord avec la commission de la Chambre des députés, crut qu'il valait mieux se circonscrire dans des limites plus resserrées, et abandonnant les produits de 1826, qu'il avait pris pour bases, revenir à ceux de 1825, qui avaient servi & l'établissement du budget de 1827. C'est donc à ces produits qu'on s'est attaché comme point de départ, en y ajoutant 6 millions, premier tiers des recouvrements à Taire pour les domaines enga^s, et les 3,500,000 francs d'aogmentation que permet d'espérer l'établissement du service journalier de la posteaux lettres. Les crédits sont les mêmes que ceux de 1827, sauf quelques allocations rendues indispensables par les lois précédentes, et surabondammeiU couver^ tes par les suoplémente de recettes que uoos venons de signaler.

Ces nouvelles allocations sont an nombre de cinq, savoir :

Pour le budgetde la dette consolidée 2,517,746 fr.

Pour le ministérede la Justice. 150,000

Id. des affaires ecclésiastiques 500,000

Pour le ministère de l'intérieur. 1 ,420,000

Id. des finances 3,821,039

Total 8,408,785

D'un autre côté quelques réductions, dont nous rendrons compte plus tard, atténuent le crédit du ministère des Quauces de 1,426.925

&n définitive, les recettes sont

proposées pour 924,410,361 fr.

Les dépenses, pour 922,71 1 ,602

D'où résulte un excédent de recettes de 1,698,759 f^.

Nous penitons qu'évaluées à ce taux, les recettes ofirent toutes les probabilités d'un recouvrement facile à réaliser.

Les crédits devront faire face aux dépenses. Nous ne pouvons qu'applaudir à la prudente circonspectiou qui s'est arrêtée devant des diminutions de produits, que nous aimons à regarder comme purement accidentelles, mais qui n'en commandaient pas moins une extrême réserve; et nous pensons que vous partagerez notre opinion. C'est surtout dans la disposition des aeniers publics qu'il convient de ne rien abandonner au hasard. Il est plus sage d'ajourner des améliorations, même impatiemment attendues, que de ^'exposer à déranger un équilibre établi a si grande peine. L'avenir profite des privations de ce genre que le présent a le noble courage de s'imposer.

Pour discuter les propositions qui vous sont foumiscs, nous avons du prendre pour guide le Iravail qui nous avait été tustribué. Par Tà, nous avons été à portée de juger de l'importance, de la nécessité même de la plupart des améliora-

IChtiolin dM Paîn.| SBOOMDE UiSTAURATlOI*. Joui 1897.1

tioni projetées. H nom serait donc assez difficile de ne pas en parler tor«qae qods traiteroDS des dépeD8«s de cbacun des ministèrefl. Il nous semble d'ailleurs aussi utile qu'Honorable de les signaler à ta France, non moins comme un motif d'espérance que comme un dédommagement des sacrifices passés. Plus elles paraîtront avantageuses au pavs, plus les ministres s'efforceroni de les atleinare, d'en approcher du moins, avec la SAQle ressource qu'ils aient & leur disposition, une stricte économie. lU sont déjft parvenuB à réduire plusieurs branches de dépenses; ils continueront leurs recherches. C'est par la persévérance dans cette voie salutaire qu'ils verront le Bucc^ couronner leurs efforts.

Nous ne jwuvons trop te répéter : l'économie est le premier devoir et le premier besoin des gooTernemeots. C'est le plus sûr élément de crédit comme de stabilité. Par elle, ils se trouvent «n mesure contre les événements; ils maîtrisent la fortune, ou, B'ils n'ont pu se préserver de ses atteintes, ils parvienoeot à la ramener. Aussi, chaque anuée, vos commissions des finances font-elles entendre un langage sévère, expression d'une conviction profoodt ment sentie. Celle dont j'ai l'honneur d'être rinterprète m'a expressément recommandé d'insister plus que jamais sur la nécessité de se renfermer exactement daos les limites des budgets, d'éviter, autant que possible, de rendre nécessaires ces demandes de crédits supplémentaires, espèce de budget additionnel qui trahit l'espoir qu'on s'était formé d'une réserve destinée A soulager les exercices subséquents. Par économie, nous n'entendons pascetie parcimonie qui, sous te spécieux prétexte de ménager le présent, finirait par compromettre gravement l'avenir, liais nous pensons qu'après avoir établi pour les dépenses une limite qu'il est interdit de franchir, Thabileté, les efforts du l'ordonnateur doivent tendre à descendre audessous de cette limite, en obtenant A de moindres prix un aussi bon service : condition délicate sans doute, puisqu'il y a souvent péril 'a courir après des marchés trop avantageux. Mais rexpérience, mais l'amour éclairé du pays, se tiennent en garde contre ces écaeils et savent les éviter.

Les Chambres de leur côté sont trop justes pour ne pas tenir compte des obstacles. Ils sont nombreux nous le savons. Nous reconnaissons qu'il n'en est pas qui s'opposent davantage à de grandes et importantes économies, que cet immense personnel, une des chaires les plus pesantes de l'Etal. L'administration, pour triompher des résistances, a besoin d'être fortifiée par t'ap* pel et le concours des Chambres. Aussi font-elles constamment entendre leurs réclamations. Toujours les mêmes vœux sont exprimés pour voir atténuer une centralisation qui, dans nombre de circontances, a rincoDVéoient toujours grave, de retarder sans nécôssité, sans avantage réel, la marche des aniaires. En procédant par degrés, en évitant tontes secousses, mais en ne s'écartant, sous aucun prétexte, d'un plan de réformes mûrement conçu, adopté avec réflexion, les abus disparaîtraient successivement, et quelques années amèneraient des résultats atuquels ut France entière applaudirait.

Avant de passer à l'examen des budgets de chaque ministère, qu'on nous permette une ol> servation presque minutieuse. Plusieurs, malgré 'e soin apporté à leur rédaction, laissent encore

lésirer pour la facilité des recherches. On airait k trouver dans tous, indiqué dans chaque

article, quand il y a heu, la différot plus, soit en moins, entre l exercice a uon et celui qui Ta précédé. étttirâ lifs devraient également rappeler cçb£^ Enfin, ces états eux-mémea devraieiit < meut occuper la même place, B<nt et a à la fin des développemeate- Une paAi trie éviterait une grande perte €le Umu

mnitlèrà de la Justice.

Le budget de ce ministère ne peoti année, plus que les année» jtrécédcac: 1 d'un long examen nid'uoe discossioQjJ die. Coulent de sa dotation, il ne récJaJ les suppléments proposés en faveardal ministères qu'une fiible somme dt 1 francs, dont la nécessité était telleoMsiff

au'fille u'a pu lui être refusée. Elle for» 'un nouveau chapitre, sous le a* 5, arec de fonds supplémentaires pour tubvenr i fiance des ressources de ia eaisMe des pis.ta magistrature. Comme celte d^&atai linuer de figurer, que mdme elle dott forte d'année en année, pendaol qi> temps , sans jamais former oepeoc:;charge considérable pour le Tréaor, explications pourront «Ire agréaUes à - \ gnenries. i Toutes les pensions de l'ordre jodiebé^ acquittées au ministère de la justice, i fm-, la retenue de 2 0/0 exercée sur tous te : tements, et du supplément an fonds de fourni par le Trésor, lequel diminue duqii née d'un vingtième. Gommeces naoucaist insuffisantes, on exigea que ta caisse dsre» tes vendit une modique rente dt 5 Û*. : 46,500 francs dont elfe propriélaire, produit de la vente a dispensé ratai 4e rm son secours. Mais cette ressourœnénî^afûA le nombre des pensions vagaestas ptf k retraite de magistrats qui mKioMtt/t^ que le grand Age et les fatipalrarMinâto. néceseâre. Jamais dépense u ItiL wm i^ tifiêe.

Les frais de justice fignrmt, cmnKkl'otinaire, pour 3,400,000 francs. Cette ««wb tombe que pour une bien failHe partietiiaBip de l'Etat, au moyen du produit des amenda, de condamnatioas, et du reconvremeol lort condamné d'une partie des frais anncéi. <îi dépense pour 1825 ne s'est élevée eaniliit<i: 22l,2iS francs 31 ceutimei.

Le compte général de l'administr^ofl k . justice cnminelle pendant l'année lS25.«iaiii a été distribué an commencement de cette a» celui de 1826 que vous venez de recevoir, m ont mis à môme d'apprécier te sëte et Xm.tudequi veillent à la répression des criBQt des délits. La publication de ces complei cHc vérit^le service rendu à la chose pooQipK.

WnUXlre des affaires étrangères.

Le crédit, augmenté Rocce8fiiTeaie[it,aétépD& de 8,400,000 francs, taux de 1826, i 9 mill»!^ pour 1827. Il doit rester le même ea 1838. .Ini sommes dispensés dès lors de toute obsemiicE sur la demande faite dans le principe d'une mentation de 700,000 francs.

Ce ministère est, de tous, celui qui le timnelt

fCbanibre dM P»lri.I SECONDE B0T&DRAT1OII. {U joia 1817.1

ic.\K>s6 rôclaoïer des crédits extraordinaiconséquent^ celui qu'une dotation plus aetlraît le moins à l'abri de ces sortes de kâes, parce qu'elle ne peut être basée sur éviaions absolues. Telle qu'elle esl proposée, :>U8 semble de nature à assurer le service, ane plus «lue nous ne sent combien 11 imît la dignité de la couronne que ceux qui LoaDeur de la représenter soit sofflaamment ués : mais, les traitements n'ayant point iusqa*& présent au-dessous de ce qu'exigent >n'«eaaaces, des postes pouvant rester vaet laisser disponibles des lomoiea plus ou s importantes, d'au antre côté le cbapitre èpenves diveraei lainaot une certaine latiil nous semble peu à regretter que l'allocaa^ait pu 6tre augmentée, rmi les dépenses^ il en est une, celle des ions extraordinaires, qu'il esl surtout diriid'apprécier à l'avance, l'événemeot le plus irel pouvant la porter à un tau:i fort élevé, ministre a, comme l'année dernière, porté r cet article 250,000 francs, demande fort térée, quand on songe aux dépenses que cette tme peut être destinée à acquitter.

inistère dst affaira ecclitiaxtiquet et de rfofCftiCsdn publique.

» crédit de ce minislère est porté de 34,500,000 QCfl à 35 millions, sans qu'il en résulte ancune irge pour le Trésor, cet accroissement repréliant le montant des extinctions survenues na les pensions ecclésiastiques. II ne tourne s, à beaucoup près, en entier à Tamélioration i clergé, les successeurs de tous les curés et «servants que la mort vient à frapper ayant :oU au traitement intégral sur lequel était pr6- >aiptée la pension de leurs devanders. On caille qae les extinctions graduelles ne profitent ue pour deux tiers au clergé.

Il est pénible de voir reculer Tépoque oû sa otatioo, portée an taux que réclament et les conenancci et les besoins réels, cessera d'être cbaueanujeraise en discussion. S'il eût été possible .'accorder les 37,500,000 fhmcs objet de la prolosition première, on entreverrait, dans un avelir moins élotgaé. l'époque ob les desservants omront du traitement de 1,000 franc9, qu'on regarde généralement comme celui qu'il convient le leur aseisner. Le plus grand nombre n'a encore que 750 francs. En attendant, beuucoup de paroisses sont obligées de se cotiser pour fournir a leurs pasteurs un supplément dont ils ne pourraient se passer (1). Un traitement plus élevé sera peu prolitable à beaucoup d'entre eux ; mais du moins jouiront-ils de cette indépendance si nécessaire pour opérer le bien.

C'est cette considération (lu'il faut s'efforcer d augmenter si l'on veut attirer les enfants des familles aisées. Aussi le noble et vertueux prélat

3ui dirige les affaires ecclésiastiques aurait-il ésiré angmeoter le nombre des cures. Il proposait d'en créer 381, qui les eussent portées an total a 3.500; et le bat serait véritablement atteint, 81 l'on pouvait les élever saccessivemeui

11) L« report an roi tnr les Impoiîlioiii eommutles, exercico 162S, établit qoe I* culu ptroiuial y poDr uns 1001106 d« 4.7w),636 fraaes, nroir :

Pour II Mrviee ordinaire 1,673,975 fr.

PovdèpwHiextnordioures.. 3,088,661

jusqu'à 6,000. Un supplément de 500,000 francs Bufnraità cet effet. La religion recueillerait un

grand avantage d'un tel moyen d'émulation, uant à présent, 4,250 succursales sans desservants n'attestent que trop à quel point tous les besoins sont loin d'être satisfaits.

Le fonds de secours pour les anciennes religieuses reste à 600,000 francs, comme pourTexer- ' cice courant. Biles recevront moyennement 100 francs entre un mimmum ils 40 francs et un maximam de 250 francs, suivant la position de chacune, soigneusement étudiée. Aiosi que nous te disions l'an deroler, il est trop ft craindre que la mort senie soit chargée d'améliorer le sort de celles qui anront le malheur de survivre & leurs piensM compagnes.

Uoe somme de 800,000 francs continuera d'aider les communes à reconstruire ou à réparer leurs ^lises et leurs presbytères. Vous vous douteriez difficilement. Messieurs, des résultats obtenus jusqu'à ce jour de l'existeoce d'un fonds spécial. Les communes s'imposent les plus grands sacrifices pour avoir part à ta distribution, et cette part, toute modique qu'elle peut être, assure le prompt achèvement d'entreprises commencées par te sële et la idété (^érense de simples villageois.

Les dépenses extraordinaires des édifices diocésains qui reçoivent une allocation de 1,600,000 A*., ne peuvent trouver dans la irrité individuelle les mêmes ressources que la modeste église ou l'humble presbytère du village. Ou conçoit facilement que chacun soit moins em^wesse de concourir à la dépense d'un édifice propriété de tout un département, quelquefois d'une de nos anciennes provinces. Les conseils généraux euxmêmes, malgré le zèle qui les anime, obligés de pourvoir à tant de besoins divers, et économes de l'argent de leurs concitoyens, ne peuvent leur demander de nouveaux sucriflces ; et cette dépense, qui exi^rait une vingtaine de mitlions, retombe en eulier à la charge de l'Etat. Bile s'atténuera avec le temps; mais elle s'élèvera d'autant plus que les fonds annuels seront moins considérables. Aussi le ministre avait-il demandé 2.000,000 au lieu de 1,600,000 francs.

Nous pourrions étendre ces observations ; mais nous en avons dit assez pour foire connaître les besoins, et pour que personne oe révoque en doute la nécessité de venir promptem«it au secours des ministres de la religion et d'assurer au culte de l'Btat les moyens de conserratiou qui lui sonlindispensablés.

La maison des hautes études ecclésiastiques est l'objet d'une demande de 200,000 francs. On espère qu'elle pourra être eu activité avant la tin de 1828. Jusqu'à présent les recherches pour un b&timent qu'on puisse approprier à cette destination sont demeurées sans résultats ; mais ou les continue, et les fonds votés pour deux exercices consécutifs diminueront d autant le supplément de crédit qu'exigera l'acquisition d'un édifice convenable.

Vous regretterez, Messieurs, de ne pouvoir améliorer Te sort de ceux des proleêseurs des collèges royaux qui sont trop faiblement rétribués, notamment dans les collèges de deuxième et troisième classes. Ce n'est pas dans cette noble Chambre qu'on demeurerait insensible à des intérêts auxquels se rattachent ceux d'une jeunesse l'espoir de la France. Si vous oe pouvez venir efficacement au secours d'hommes utiles et laborieux, que les paroles qui descendent de cette tribune leur portent au moins quelques consoia-

IGhiubra im 9mn.} SBCONIA iBRAUllAnOR- H* Jaf» iW-I

lions; qu'ils sachent qae lenrs semces lontappréfit^ et qne nous éprouverons noe véritable saliffaction à les reconnaître en améliorant leur sort dès que les circooslanees le permettront.

Le budget du conseil ro^al de l'instruction publique n'est cçénéralement guère susceptible d'observations. Porté uniquement pour ordre, il présente :

Bn recette

Bo dépense ,

2,749,316 fr.51 2.245,000 >

Bd excédent de recette. . 504,316 fr.51

miUttire de ^intérieur.

On peut dire de ce ministère qu'il embrasse tons tes intérêts du royaume. Chargé de diriger toute l'administration intérieure, il préside, en outre, t l'emploi des sommes considérables votées chaque aonée pour foire face à une multitude de services, parmi lesquels celui des ponts et chaussées joue un rdie si important. Avec ces fonds, des monuments s'élèvint, de grands travaux s'exécutent et dans la capitale et dans les départements; les établlssemenls utiles à l'humanité reçoivent des dotations proportionnées à leurs besoins et dont il surveille le meilleur emploi ; (le nombreux secours sont distribués; les établissements scientifiques et littéraires, les twauxarts, lui doivent les encouragements destinés à augmenter la masse de nos jouissances intellectuelles; l'agriculture, le commerce, rien en un mot de ce qui peut être utile au payn ne lui est étranger. Il ne faut donc pas sV^tonner s'il absorbe près de la dixième partie des fonds coasacrés nux dépenses de l'Etat. Les seuls chapitres 111, IV, V, Vll et VIII, dont nous venons de faire une sorte d'analyse, présentent un total de 14,182.936 francs.

Nous avons vu avec plaisir continuer aux colons ta dotation d'un million qui leur est si nécessaire. Qui ne s'attendrirait sur le sort d'une classe si intéressante de sujets du roi coudamaée à de cruelles privations? Nous sommes heureux que notre faible voix soit encore chargée d'appeler sur des Français fidèles et •dévoués on intérêt dont les rend si dignes une infortune ù courageusement supportée.

PenUébre des encouragements pins étendus seraient-ils nécessaires pour propager les bienhits de la vaccine. Ces dernières années, le vario\e a exercé des ravages, et lorsque l'exDérïence a prouvé qu'un spécifique aussi simple pouvait amener à l'extirper entièrement, l'humanité est en droit de gémur d'avoir encore à redouter les atteintes d'un si cruel fléau.

Les haras recevront un supplément de 37,661 fr. Ce faible secours ajoutera peu aux ressources de radminlstralioii. Nous nous confions davantage aux efforts de son zôle, et nous aimons à espérer qu'elle stippléera par une vigilance éclairée, par des soins de tou^ les iustants, à l'iosuflisance des moyens pécuniaires.

Nous désirerions que l'éducation des vers à soie fût particulièrement encouragée. Ce n'est pas sans peine que nous voyons la France tributaire de l'étranger pour la plus forte partie des soies

employées par ses nombreuses manufactures, qui, à leur tour, il est vrai, rendent le monde entier leur tributaire. L'industrie particulière, en appliquant ses soins à l'éducation des vers à soie, servirait le pays et se préparerait des bénéfices certains et durables. Les CTands exemples descendent toujours du haut du trdne, et ta munificence royale ne laisse échapper aucune occasion de concourir la prospérité publique. Sa Majesté a daigné ordonner t'etablissement d'une ferme modèle dans le domaine de la Bergerie, près Gorbeil, pour y renouveler les exoériescea faites dans le lura et l'Allier. Parti de si haut,, ce noble encouragement est le signal du succès.

On attend toujours avec la même impatience l'achèvement de réglisede laMadeleine et del'urc de triomphe de l'Etoile. Les travaux ont été poussés l'an dernier avec une activité que la campagne actuelle ne verra pas ralentir, et qui eût doublé l'an prochain, s'il avait été possible d'accorder le supplémentdemandé.

Nous continuerons de demander une destination pour l'hôtel du quai d'Orsav, dont l'avenir est toujours enveloppé d'un voile, et qui, dans son état actuel, déhgure, au lieu de l'orner, un des plus beaux quais de ta capitale.

Dans le chapitre XI nous trouverions une foule d'objets dignes de fixer votre alteutlon. Son titre : Dépenses variables spéciales à chaque département, et sa dotation de 22,741,540 francs, annoncent asses l'importance des services auxquels il est chargé de pourvoir, et sur lesquels nous osons à peine nous arrêter, dans la crainte de trop dépasser les bornes d'un rapport. On ne peut que s'afQiser de la nécessité pour le Trésor de continuer Te sacrifice que lui impose la lèpre toujours croissaote des enfanta trouvés, dont la dépense n'exige pas moias de 5,567,000 francs. La religion, la morale, seraient plus efficaces que les lois pour arrêter ce débordement; mais l'administration et la léiîislatioo n'ont-elles ptus rien A faire et un tel état de. choses laisserait-il toute nouvelle mesure san^j efficacité?

2,800,000 francs employés pour les édifices départementaux, 4,230,000 francs pour les routes départementales et les travaux d'art qui s'y rattachent, 1,400,000 francs pour encouragements et secours en faveur des pépinières, des sociétés d'agriculture, etc., prouvent que les soins de l'administration ont à s'exercer sur toute l'étendue du royaume, et que les dépenses ne sont pas concentrées dans la capitale.

17,665,124 francs couvrent la dépense des chapitres 1, 11, IX et X, dont les titres annoncent l'importance : Administralion tecrète et dépenses de police générale ; Cultes chrétiens non catholiques ; Secours spéciaux en cas d^incendie, grêle, etc.; Dépenses fixes ou communes à plusieurs départements, fin examinant les dépenses énumérëes dans ces quatre chapitres, on reconnaît qu'elles sont généralement peu susceptibles de réduction- Une économie de 40,000 francs est due à l'établissement définitif du ministère à l'ancien hétel de Gontt.

Nous n'avons pu voir sans peine le grand nombre d'individus que la société est obligée d'exclure momentanément de son sein. Seize mille détenus occupent tîabilucllement les maisons centrales de détention, et qui coûtent A l'Etat 3,150.000 francs: 2,000 environ, qui n'y peuvent trouver place, subissent leur peine dans les prisons départementales et coûtent 300.000 francs, •Puisse l'amour du travail que l'administration

iChuibn d« Pain.] SICOIOII UfTAEIBATlOlt {U Jui* IMT.]

s'enbrce de propager parmi les détenus, poissent ses soioB paternels, puisse surloul la divine influeDce de ia religion parveoir du moins à rendre ces bommes meilleurs! Qu'en sortant de l'asile da vice et du crime, ils ne soient plus exposé au danser d'y rapporter un jour de Doomox rémoras!

Ponts et ehatt$»ées, minés et lignes télégrapbiqua.

On demande pour ce chapitre â2,13'2,000 francs, fomme supérieure fealeineiit de 1,020,000 francs à rex.ercice uuuraaU Cette différence représente le continuent du gouvernement dans le» (grands trav-aax entrefiris sur les fonds des compagnies, contingent qui augmente an prorata des fonds versés par elfes- 20.318,0(^ francs seront employés aux roules royales. 5,712,000 francs font destinés à la aavigation et aux ports maritimes de commerce, seul entretien des ports maritimes eiige 1,200,000 francs.

Parmi les services particuliers à certaines localités etauiquels on consacre 1,239,000 fraocs, l'utile plantation des dunes (dans la Gironde et leâ Landes) emploiera 100,000 tnncè; les travaux de Bu uriKin- Vendée, qui touchent à leur fin, l^O^OCK) francs, et le service général de ta Corse, '2i)0,UOO francs. Il a été annoncé que le service des lignes létégraphiqaes, doté annuellement de 559,000 fraocs, réclamerait un supplément de fonda pour compléter différentes lignes et en établir de nouvelles d'une utilité constatée. La solde des agents stalionnaires, qui à Paris même ne reçoiTem qae 2 francs par jour, et 1 fr. 50 centimes dons les d<^ parlemente, exigerait une augmentation : auusi avait-on demandé 300,000 francs de plae qu'en 1827. Plus tard ces besoins pourront «tre pris en considération.

La contribution da Trésor podr les b^avanx exécutés avec les fonds des compagnies 8*élève à 7,132,000 francs, tant pour sa part & fournir que pour le service des intérêts.

Le bon état des routes importe essentiellement à la prospérité du royaume, et de toutes les dépenses celle des routes est la plus productive-Haîs, pour que l'Btat recueillit véritablement le fruit de ses avances, il faudrait que les fonds employés usurassent une viabilité complète, telle que ta réctameat les besoins acinels de la société. C'est Boe vérité généralement sentie : aussi ne cesae-i-on de réclamer, et réclamera-t-on jusqu'à ce que les besoins soient salisfaits. Nous avons le corps d'ingénieurs te plus habile de l'Europe; chaque année, des sommes considérables sont dépensées, et cependant la situation des routes ne s'améliore poiat.

Oeax causes principales contribuent à maintenir uo état de choses véritablement affligeant. La première est l'imperfection absolue de la ti^tatioa sur la police du roulage. Ce remède, entièrement à la disposition du gouvernement, est digne de toute son attention, d'autant qu'il aurait immédiatement, et surtout empêcherait le mat de faire d'aussi rapides progrès. L'autre cause est l'état de dégradation oîi sont arrivées les roules, malgré les fonds chaque année consacrés à leur entretien, état tel que ces mêmes fonds, à peine suffisant i»ur réparer une partie du le soQt bien moins encore pour l'aRâler.

La statistique des routra royales publiée en 1824 révèle toute l'étendue de la plaie : mais cette plaie n'est pas incurable, àvec un volonté ferme et persévérante, un pays comme la France pourrait, a cet égard, n'avoir rien à envier aux autres peuples, et leur offrir même des modèles. La statistique donne l'évaluation des sommes nécessaires pour mettre les routes royales dans cet état qui n'exigerait plus qu'une simple dépense d'entretien. Elie répartit la dépense ainsi qu'il siùt :

PirtiM da routM à oarrir.... S64 llenes...

— k ttftrer — ...

— k terminer.. Ki9 — ...

— t l'étit d'en-

tretien.. 3,5« — ...

96,230,œi5 fr.

fi6,80S,»i

Totaux S.3N lieaM.... 137,314,801 (r.

Posts, poncnnx et itineSnes à canstrBtre M,3W<|8QS

Total |éaénl 177,631,110».

On ne peut se dissimuler qu'une telle avance nefûtunechargeconsidérablepour l'Etat, d'autant que, si on la demandait aux ressources ordinaires, ne pouvant se réaliser que dans un laps de temps fort étendu, elle dépasserait nécessairement de beaucoup la fixation primitive. Il ne nous appartient point de préjuger une question qui se représentera un peu plus lard, et d'examiner su conviendrait de recourir au crédit pour awurer à la France des routes telles qu'elles lui sont nécessaires. Mais nous devons faire remarquer qu'à l'instant où ces grands travaux seraient exécutés, la dépense d'entretien diminuerait dans unefbrte proportion ; chaque année, l'Etat aurait six millions de moins à dépenser. Bt quand on songe aux immenses résultats de communications devenues si faciles, au redoublement d'activité de la circulation, aux avantages qu'y trouverait notre commerce, à la multitude de bras occupés pendant une longue suite d'années, à l'aisance répandnedans les classes laborieuses par l'emploi d'une grande masse de capitaux employée en restaurations, on ne craint pas d'aftlrmer que jamais sacrifice n'aurait été plus amplement compensé.

Nous avons dû signaler les f&its: c'est fc la sagesse du gouvernement d'apprécier le remède à appliquer ; mais il aura fait uo pas immenses! par une meilleure législation, par une police plus sévère du roulage, il arrête la dégradation toujours croissante des routes. Nous regardons l'ensemble de ces mesures comme la condition première de toute entreprise pour la restauration complète des routes du royaume.

Nous devons dire un mot des routes départementales et communales, qui complètent le système des routes du royauini'. La loi du 28 juillet 1824 parattavoir déjà doiiné des résultats. It vous sera sans doute agréable, Messieurs, de connaître le montant des ressources déparlt^montules en centimes addiiiomieU ordlniiiiea, facnltatus ei extraordinaires, affectés à celle nature de dépenses. Les routes royales de troisième classe ïonl tes seules qui. d'après le deçi;et du 16 décembre 1811. participent à hi distribution des fonds départementaux, les autres routes royales

ICIwmbM dH Mn.) BBCOKOB lUESTAimAIION. |14 Juin 18n.|

restant en entier ft la charge du Trésor. Les chemins commnDaux n'obtiennent une part qu'autant qae les communes ne peuvent avec leurs seuls moyens faire face à toute la dépense ; encore oe sont-elles aidées que pour les ouvrages d'art. Bn 1826 les ressources départemea taies ont ébi employées ainsi qu'il suit :

Pour les roules royales de 3*clasae. 304.317 fi . Pour les routes départementales. . . 8.525,510 Pour les cbemins coromaoaax .... 1,353.635

Total 10,183,462 fr.

On doit faire observer que, sur cette somme, 4,230,000 francs oot été pris sur les 12 cent, i/2 des dépenses variables spéciales, ainsi qu'on peut le reconnaître au chapitre XI du budget du ministère de l'intérieur, et ne sont pas. de cette manière, une surcharge pour les contribuables.

Bn 1825, les fonds n'avaient été que de 9,457,896 francs, c'est-i-dins 725,566 francs de moins.

Ainsi, la dépense des routes dn ronumet en BDppOBaat qnu les affections restassent les mêmes, ne coôterail pas moins de 30,5U0,U00 firancs.

Nous voudrions pouvoir vous entretenir un peu

S lus lon^emetit des canaux. Ils seraient l'objet e considérations importantes, soit à raison de leur influence sur la prospérité du paya, soit à cause de certaines circonstances qui se rattachent à plusieurs des canaux en voie d'exécution. La dépense, n'ayant pas été calculée avec assez de précision, se trouvera dépassée, ce qui entraînera un surcroît de charges pour l'Btat et retardera la jouissance des avantages que promettent ces grandes et utiles entreprises. II est, nous le savons, une nature de dépense sur laquelle toute la prévoyance humaine oe pouvait manquer d'être en défaut, c'est l'acquisition des terrains nécessaires au passage des canaux. Le gouvernement a sans cesse a se débattre pour les prix. D'un autre côté, les terrains oot acquis une plusvalue réelle, quils doivent à l'opération même, et dont il serait difficile que les propriétaires ne profilassent pas; mais il eût été à souhaiter qu'un bénéfice déjà considérable les rendit plus modérés dans leurs prétentions. Espérons que pour les canaux commencés postérieurement, ainsi que pour les projets ultérieurs, aucune précaution n aura été oégligi^e pour assurer pleinement les inlëtëts, soit iiu Trésor, soit des adjudicataires ou des actionnaires, et pour éviter des discussions et des retards toujours préjudiciablea.

On ne peut, au surplus, se dissimuler la large part qu'ont eue les canaux dans ce grand mouvement qui. sur tous les points do royaume, a

ouvert de nouvelles sources de richesses en éveillant toutes les idées utiles et stimulant toutes les industries. Dn leur doit réellement les chemins en fer, destinés à les supjiléer partout où la disposition du terrain, on le manque de moyens d'alimentation, ne permet pas d'employer les chemins d'eau. Les services qu'on ne pourra obtenir par ceux-ci, on les obtiendra des chemins en fer, dont la conrection donnera une nouvelle activité à l'exploitation déj& si animée de nos mines et de nos forges.

Malgré les obstacles de tout genre qu'on a dû rencontrer, les travaux ont été pouBMS avec

une activité croissante d'année en année. Dans le cours de t'annéo dernière, 21,410,159 francs ont été employés sur les fonds des compagnies. Les sommes qu'elles ont versées depuis l'origine des emprunts, dépassaient, au 3f mars dernier, 80 millions, dont plus de 76 étaient employi^s. Les travaux du canal du duc d'Angoulême et du canal des Ardennes touchent a leor terme. La navigation do canal de Bourgogne, déjà pous8t.>e jusqu'à Ancy-le-Franc, le sera sous peu jusqu'à la luttite du département de ta GÔte-d Or. Les travaux du port de Dunkerqne ont complètement réussi. Tous les ouvrages entrepris, soit avec les seuls fonds de l'Etat, soit avec le concours des compagnies, se poursuivent. Le corps des ponts et chaussées soutient son ancienne réputation, acquiert de nouveaux titres & une coosid^tioa justifiée par ses utiles services.

MmUtère de la guerre.

Ce ministère recevra la même allocation que pour 1827, et se trouvera, par conséquent, obligé d'ajouter encore les améliorations dont le besoin eat si généralement senti. Ce n'est donc qu'en reportant scrupuleusement son attention sur les moindres détails, en ménageant tnr les dépenses encore susceptibles de réduction, qnele ministre chaîné de ce département pouira se procurer des ressources pour pourvoir un peu pins largement aux dépenses extraordinaires qui pendant longtemps encore exigeront des sommes considérables qu'il est si pénible de leur refuser. En parcourant les nombreux chapitres de ce budget, nous aurons occasion de remarquer plusieurs économies assez notables. Nous les acceptons comme un gage de celles que l'avenir nous promet. Pourtant, nous ne pouvons nous dissimuler qu'elles seront en partie absorbées par de nouveaux besoins au devant desquels a daigné venir la sollicitude paternelle du monarque.

Il faut le reconnaître : jamais le soldat n*a été mieux nourri, mieux vêtu ; jamais il n'a été l'objet de soins plus prévoyants, ptos assidus. Mais ces soins entraînent un surcroît de dépenses que nous sommes luio de regretter sans doute, et et auquel il faut pourvoir. Ainsi les couchettes en fer à une place dont l'armée doit jouir, exigeront un sacrifice de 10 millions; et, comme les fournitures de couchage ne reviennent qu'à 20 francs pour un lit à deux places, tandis

au'elles en coûtent 15 pour uti lit à une place, la tapeuse annuelle du couchage se trouvera uugmeotée dans la même proportion, c'est-à-dire d'un tiers, ou seulement d'un quart, si l'on veut la répartir sur le montant général du chapitre. Noos citons ce fait, parce qu'il explique diverses dépenses qui, au premier aperçu, semblent exagérées, et qn'un examen plus attentif met ù Fabri de la critique.

Parmi les améliorations les plus urgentes, nous indiquerons l'augmentation de ï'eÂectif, pour le

Porter graduellement au complet déterminé par ordonnance du 27 février 1825. L'armée demande encore 48,397 hommes et 7,267 chevaux. On comptait ajouter 2,210 hommes. Cette addition était peu de chose, do moins on marchait vers le bnt.

Le matériel de l'artillerie laisse beaucoup & désirer, et ce n'est pas une somme additionnelle de 500,000 francs, telle- qu'on la proposait d'abord, qui remplirait le vide de nos arsenaux.

Le maténel dn génie mérUe peut-être encore

tChamm de* Pùra.| SECONDS Bit

ftlas l'attemioD du gonTeraement, par suite de 'abandon où sont restées si longtemps dos places fortes. 2,98S»000 fraDcs de plus gu'on se propoeait i'êppUqua à des constractioDs d'ouvrages neu& aosBenl préparé les voies pour des Ira^ vaux pios importants.

Oaaod on songe que 5 millions suffiraient pour les iMsoins ordinaires de l'artillerie, et autant pour lefféoie, il est pénible de voir appliquer à rane 7,750,000 francs, à l'autre, 8,775,000 francs, et de penser qu'un pareil aacri^ce, continué pendant bien des années, ramènerait à peine l'artUterie à. l'état d'entretien ordinaire, et que le génie ea resterait toujours à une grande distance. 11 faut toute la force des circou stances, qui font de la plus stricte économie une loi Impérieuse-, pour De pas gémir sur l'impossibilité de eatistaire imm^dialement à de^ besoins aussi urgents.

Noos ne pouvons trop insister pour que les rem on tes continuent de fixer l'atteniion particulière du ministre. lodépeudamment des six dépdts qui, en 1824, étaient en pleine activité, deux autres ont été établis \ deux le seront encore incessamment en Bretagne et dans le Midi. Le prix dea chevaux de grosse cavalerie est calculé sur le pied de 670 francs par téte, au lieu de 640, prix fixé par le budget de 1827. Cette prime encouragera les efforts du cultivateur. Qu'en temps de guerre, comme pendant la paix, la France soit tout à fait indépendante des étrangers pour ses renaontes. L'administration, qui aura procuré un tel bienfait an pays, trouvera dans la reconnaissance publique le prix le plus flatteur de ses wins.

Vous connaissez, Messieurs, les heureux résultats des camps de Lunéville et de Saint-Omer. C^te institution doit avoir une {grande influence sur riostmction d'une armée déjà si recommandable par son bon esp^rit et sa disdpline.

L'école de cavalerie de Sanmnr bit cbaqoe jour rie nouveaux progrès. La visite dont vient de rbonorer un fils de France, l'enthousiasme qa*9 excité parmi cette brillante jeunesse la présence d'un prince modèle vivant de Tbonnenr, ne peuvent qu'étendre des résultats déj& si satisfoisaots.

Nous nous sommes fait représenter les états de sitoatiou des approvisionnements réunis dans l'intérieur pour le service des subsistances militaires. Noua avons reconnu que le service était convenablement assuré et que l'importance de la réserve mettait à l'abri de toute inquiétude. lUia il nous a semblé que l'organisation du personnel du service des subsistances militaires laissait encore k désirer. Il est fucile, en temps de paix, de suppléer à ce qui manque avec l'aide dea ressources locales. Pour le temps de guerre, loot ce qui doit concourir & assurer le prompt rassemblement de l'armée et son entrée en campagne, doit avoir été préparé longtemps à Vavanee. Cepeodant il ne figure dans le budget ni compagnie de boulangers ni compagnie de constructeurs de fours de campagne. Il faudrait donc, si les circonstances l'exigeaient, les tirer des corps, au risque d'en diminuer l'effectif et de donner lieu aux plus graves inconvénients. C'est pour les éviter, c'est pour ne pas s'exposer à diminuer le nombre des combattanls, cbose d'ailleurs si contraire au bon ordre et à la discipline, que la commission appelle de fea vœux la prompte formation de ces compagnies. Elle désire voir à la lète du service si important des subsistances militaires des hommes probes, iateUigeois, eu état sous tous les rapports

rAUJUTlUN. (14 juin 181T.| 4^9

de le diriger. L'expérience n'a que trop souvent prouvé que, si l'on attend pour s'occuper de ces institutions le moment où elles deviennent indispensables, ces soins tardib sont presque sans résultats vraiment utiles.

Nous avons vu avec satisfaction les mesures prises pour fwmer des approvisionnements en étoffes de laine, comme en fourniments pour les troupes k pied et en arçons de selle pour la cavalerie. Les améliorations introduites dans l'habillement et le harnachement de l'armée, et qui les ont amenés à un état satisfaisant, donnent lieu d'espérer que désormais l'on n'aura plus à redouter ces variations continuelles, toujours si importunes au soldat, si dispendieuses pour l'officier, et si onéreuses pour les finances. Il faut que des innovations présentent de hU':<.i grands avantages, pour compenser ceux qu'L.i trouve dans la permanence et la stabilité.

Nous résumerons les réductions qu'ont éprou-

vées di^érents chapitres: