fr
On aura le total des recettes proposées pour 1828 924,410.361 fr.
Les produits atteindront-ils ce taux? L'avenir seul peut en décider. Quant à nous, rien ne nous parait motiver des inquiétudes sérieuses- Pourrait-on après tout s étonner que des produits essentiellements variables, dont les monvemenls soit en hanse, soit en baisse, tienne à une multitude de causes, la plupart bors du pouvoir des hommes; que dfs produits qui, pendant trois années consécutives, ont dépassé jusqu'aux espérances, fléchissent pour un temps? Ces intermittences elles-mêmes seraient-elles sans quelques compensations? Salutaire lefion pour les gouvernements, dont elles modèrent le penchant troç naturel pour la dépense, elles éclairent les individus qui, trop prompts à s'enflunmer, suivant avec irréflexion le torrent de la mode, viennent souvent échouer, victimes d'un funeste engouement, où d'autres plus heureux, sinon plus habiles, ont trouvé la fortune. Une baisse momentanée peut amener la hausse à son tour. Les causes du malaise disparaissant, les choses reprennent leur équilibre, et des produits plus abondants, souvent plus durables, dédommagent d'une perte temporaire. La France a tant de ressources eu elle-mèine qu'un peu de confiance lui est permis- Un pays qui a supporté deox invasions, qui, épuisé de numérdire. au sein des plus grandes détresses, a su fonder son crédit, et l'asseoir sur des bases inébranlables, ne peut se laisser abattre par nn mécompte dé quelques millions dans les premiers mois de Tannée.
Ces réflexions acquerront quelques poids sll'on se reporte à l'époque où commencèrent ces recettes abondantes, qu'avec nn peu de réflexion 00 ne peut s'étonner de n'avoir pas vues se soutenir sans interruption à la même hauteur.
En 18M, après cette glorieuse campagne ,qal «emblalt av^ éteettlBé toatee les têtëB, lent
4M m \\i\êmrmÊ4
jàMMcr le MrriceaBfwIcUecal
laM cene tHmm povrak-cUe atmmaà u\màn ét trailcf». — lut dana Ism4a miérien a cn lmubi — m uc crof «rte amte? Af^— ^ Ks liaUMMau pamr
miL ^a■m:ll eUe^nii loadéecB Apiié. ■K ceu-b ioUs jesinint ifMe |lhi c •^■i aniieat ooatnfaaéà es jmwli h* frorfs- Su ■Ion les ptaeuQs ânie» m ik iIi h ii-^jf ■ttt ne sorte d'anosatie. et k panSnit-ù pa» Bwaber qae. les astres ^kâo'is artst sow base rem» mr ks tniV!:«ats, ceucs-a juaimut d oD «éfiiafale pnT~t>«c^ Cet aperça Bortoait i croire ^se, liass s-e pani>Li« siatLrre, Il est fort difficile de pnodrc n parti ^ »lâtae ks eoBvesafices. Tmvbvs csl-i
cntûB 4», #ne ■OMjfc «■ Cne a«v^ il
* S'SinSmt BM ^ ^ ^
bit « astatits frais MsaUe psar rEiat.
^KS UeasB Toas ca ébaacroct bm ts/et. D se
*'ÎTDriaçî:;*«er.« aox fceds 4e Rb^rat, ;sb ImiuU ujâ aa caaf strc te pcna:cs ^ ua.' les karicïti pafticaùe» éesûurtrcs. srcust
à.. .-.■-...Vr. i.eî^'Tr fr.
De b Btmme ttiae^ m c&s- *a <lo«aaea poar les prtf»-
a«s konde terne 5d.^J%
> De nDdeaaîié kapocan ncMfkij^s lêteMés TtS.^âî
TotAju t£)t,l^i
¥ bSa. des |>ea:»uc:f crœs iiiiiiaiB a Tïtar \^.Sfi ■>
Tgui.
Or. b W te S Bsrs !?ÎT avaat tiipMr bsMps vs:ian le II' lui piaiiiiM II i !■ 1 3jjl%.jO>
■ e«rtw:^<aelehadipMisi
M« s'est «fMK ^ «F. Ua£iB4
Il s.~-:e. 'i*ttxsa::de ceOksaaBS b HBBSiac «s i::âîs:aiAes »z*>nÊns. ea éeteacedcsqaHies i Sot a oèem aae s ;::iparbace «csas-
- ---'-^^ TIÎJK2
de- «m-*:ï
Les fi» de «mBr ct«e mncB£fiii i^-irwc cs^K cm I :^«:. :*.«. ^aaes.
Ckx de faJai-i iWaUM ses asenaases cmc- MOK iCBreKTUs pw fj^^y. ^WhaL V «sqaeb \^^jr?l ïws «ne *9G3«s a ta rH};a&
à farti ir sBassr paanHBC t -iM^sf par
flst apansiK, ecans c -xinsnaic-a se » procarrT a :t!t csan ihs -lasu-
m *'ïs»wat»:a a eruaH" js* i" à I.'! iu..:i» « OEîles •Tanecsc » v»..
La «Hwtt;. «sac ^ .'arxent nsc
d^M " '.^^tmtm «e sepa.» î»:!. a
Les Craâ de nzîe^ te • bw des aodiMC re ' truaciacâdir
&ite , jpTaaherég b t aae Mpusju dp'lâiilj^ ïuea s-- 1
' «ni et «^Baié^?^Sd?^^*TT
DigitizepGoOgle J
[Cbambre des Pain.| SECONDE RESTAURATION. [U jnin 18S1.]
avait accueili avec taul de riicon-
loiia melire 3ûua vos yi'ux U's produits n lii2b ; nouG pliiccroiis eu lOgurd on provi^oiru. Lue truifliécDi; cuIoûûia ces m(»mes produiis, tel? que t8^li li*5 . de tahJeau, que riouâ recuijitim.ndc>na ioii de Vdh y -iHneuries, noua permeltra is aobrt^â de détiititj. II! «mira également aire conndlre t'eiiuemblc des recetli's s pour 182H.
U des produits de. loua genres de 1825 at ttulres ime ceux des contributions di-
Eo 1825, de 37.304,000 fr
Eq 1826, de... l&,313,«k' .
.\tip;iiientalion en faveur Je 1fl2é sur les prévisioDâdu budgt^t de 1823 52,fil7,S12 fr.
treaiei».iiiDt dufeiiiine:^, tduits acrfk.
■le bois..., .
l|« ilouanrg«t es Aeitt ,
Ufl
Kkiniraiix, Caei poo<]c«3,?t
r^es s.ai rtait
iM et CAQlllttas I'..
du badget.
LMHJ,{>IJU
Doo.miu
SOI.CHKJ
*B,ÎK)ll,(IO()
Ilii.jWi.OHI iTi.taw.iJrju
110, 3411. mw
1,600, OW
fr,
âl3,U34.00o{
Les produîla n^alis^s t a t825t et (fui servent dr base aux évaluations de 182b, s'élèvent d'après Iv làbisaa ci-deaeus à la somme dp 624,654,000 fr.
En ajciutanl :
Le produit de la vérilkatiooj desi poids et me-
800,000 fr.
sures
Les pont ri butions directes .
LeB?!DmmeB à reeouvrer sur leR dommalDes en^-api^s
La plua-value à obtenir du flervice journalier de Ja po&le. ». .
289,456.301 fr-
e.ooo.ooo rr.
3,&00,000 fr.
/299.75(i,361 fr.
On aura le total dea recettes proposéea pour 1838
Ua produits atteindroat-Uï«i ■Jtli^
seul pEUt en décider. QùaM 1 Wt-?^^ paraît motin^r des inquiéwJw •*> -
r:iil-on aprf'S toui IÇ^-^' -
i -^^<-iitiell'-n}»^nte v3riaUBj^<*^
:t en hanse, soit va iuiMle de caufci^. a hiinimes: qoe
au jour h.
.rout conier- 3 proté-^rdea.
lu royaume liotiné U loi
fférenteB ir Totrft rtent, et i quel- \ vous ît dea votre .,uiiB de- .^uiieres et l'expé- ^^ti paroles, dont i'iadulfoûee la boùue volonté.
de Coaiwrguti). i^&ee du Vi mai.
(Gbambn des Purt.J SECOAPB ItESTAtnATIOH. (M jaln 18I7.J
iToir communiqué cette audace entreprenante, caractère particulier de la guerre d'Espagne, l'eaprit commercial et induetnel se développa d'une manière remarquable. £a 1825, il prit un essor qui dépassa peut^tre les i)orne8. L'exemple de DOS voisins d outre-mer nous avait lancés dans cette voie. Nos spéculateurs n'étendirent pas ces projets jusqu'à ces contrées lointaines, où des Idées nouvellestdes intérêts nouveaux, semblaient ouvrir on champ démesuré an commerce, aux «ntrepriseB de tont genres et où d'immeuses canitauz allèrent s'engloutir. Soit que nous ne fusfliODB pas en mesure, de nous livrer à ces grandes opérations qui au delà des mers exigent d'énormes avances, et dont les bénéfices souvent incertains ee font longtemps attendre, soit que le goût de la nation, généralement moins porté vers ce genre d'entreprises, l'entraînât de préférence vers celles qui pouvait s'exécuter sur le sol de la patrie, on se borna au territoire.
Des entreprises se formèrent sur tous les points de la France. Paris devait en Ôlre et eu fût réellement Ui loyer le plus actif; beaucoup réussirent, plusieurs s'arrêtèrent après avoir jeté un grand éclat ; elles pourront reprendre : quelquea- Bnes, assure-t-on, ont repris. Le résultat général fut favorable. La propriété foncière, si longtemps en souffrance, trouva d'amples dédommagements dans la plus-value soudaine qii'acqnireut les terrains. Le commerce intérieur prit un développement gi^ntesque: oD pent dire qu'alors pour la première fois la France connut toutes ses fëssonrces. Les fabriques redoublèrent d'activité, tons les bras inoccupés furent appeU'-s au travail, les classes laborieuses apprirent à counaître l'aisance, tous les capitaux cherchèrent et trouvèrent un emploi analogue aux goûts, anx habitudes de leurs détenteurs. Jamais Ta circulation n'avait été plus rapide; les productions de la terre se maintinrent à des; prix avantageux; celles des fabriques trouvèrent une déraite facile. Mais la concurrence poussée à l'extrême devait amener la baisse, et, la fabrication finissant par dépasser, pour Finstant, la consommation, il y eut un temps d'arrêt. Les embarras qui se firent sentir sur d'autres points du globe eurent leur contre-coup en France, mais avec bien moins de chances fanestes. Cependant l«i recettes publiques avaient augmenté, et l'augmentation dans les dépenses qui s^en était suivie, avait rétroa^ avec avantage sur la richesse générale.
tes dépenses de l'Etat bien entendues sont loin d'être stériles. Les grandes entreprise^i où luimême était engagé, ces canaux qui occupaient une multitude de bras, les belles constructions exécutées par son ordre et avec ses fonds, stimulaient l'industrie particulière, eu même temps que l'argent sorti du Trésor y rentrait en partie par les contributions indirectes. Les perceptions grossissaient et les affaires semblaient devoir se soutenir encore avec avantage, lorsque les causes que nous avons signalées en raleoUrent le mouvement. Quelques symptômes se firent seniir dès 1826, bien que la richesse de l'Ëtat ne fût point atteinte, puisque les rentrées continuèrent d'augmenter : ce ne fUl qu'au mois de février de cette année qu'une diminution eut lien.
L'intérêt particulier, éclairé sur ce qui le touche, nous parait un des grands mobiles qui doivent faire reprendre aux affaires une activité qui est dans l'intérêt de tous. Nulle classe de la sociéii'^ [ e peut être en souffrance que les autres ne Exii ressentent, aujourd'hui surtout que les intérêts se trouvent pJas que iamais conwndos:
aujourd'hui que la prospérité de notre système financier repose essentiellement sur le produit des contributions indirectes. Que la fabrication vienne à se ralentir: que les grandes entreprises qui mettent tant de bras en mouvement éprouvent quelque langueur, la consommation des
ftrodnits de la terre en souffre immédiatement ; is baissent de prix et sont moins demandés. Le propriétaire dés lors perd à la fois et sur son revenu, et sur la valeur de son fonds.
Nous avons donc raison de dire qu'il existe une intime liaison entre les intérêts de la propriété foncière et ceux de l'industrie. Tous les efforts du gonvemement doivent tendre, non seulement h ne jamais tes mettre en opposition, mais & les lier plus intimement. Peut-être aussi ne réfléchit-on pas assez sur les changements
Sue le temps et la fhrce des choses ont amenés ans la direction de notre commerce. Jadis presque tout en dehors, maintenant il tend À se concentrer, comme s il voulait recueillir ses forces et se disposer à prendre un vol plus élevé. En même temps il a reçu de tels développements qu'on pourrait dire avec vérité que, dans des circonstances de guerre, par exempte, il serait à l'abri de ces grands crises qui l'atteignaient périodiquement & ces funestes époques. Cette situation tient à l'activité de tous les esprits, au goût généi-al des spéculations excité et favorisé par la dissémination des capitaux, à de nouveaux besoifls qui, bornés auparavant à certaines classes, se sont, pour ainsi dire, étendus & toutes. Elle tient h un système de prohibitions sagement combiné, qui a forcé le pays de se créer cnez loi des ressources à son grand avantage. Bile tient enfin, et nous le disons avec le sentiment d'une
grofonde conviction, à ta nature de nos instituons, qui tendent à rapprodier tous les Fran.^, et qui, Jetant chaque Jour de plus profondes racines, chaque Jour anssi contribuent de plus en pins k la fusion des intérêts particuliers au profit de l'iDlérÔt général. Ce sont 14 de ces vérités d'observation qu'il noua parait impossible de méconnaître.
Ainsi, en inspirant & tous confiance et sécurité, en encourageant tout ce qui est bon et utile, eu poursuivant avec aettvicé toutes letf entreprises conun«icées, en préparant, avec une sage lenteur, celleB qui devront remplacer le vide qu'aura laissé leur achèvement; en fàvorisant l'agricultnre, en protégeant et le commerce intérieur et le commm» extérieur, on aura beaucoup fait pour ramener cet équilibre si désirable. Et quand les moyens qui dépendent leplusimmédiateuieut du gouvernement furent-ils employés avec plus de persévérance? A quelle époque ses engagements fdrent-tls plus scrupuleusement acquittés, les rentiers et les pensionnaires plus exaeiement payés, les comptés des fournisseurs plus promptement apurés et soldés? Aucune recette, aucune dépense, n'échappe aux sévères investigations de la Cour des comptes, et ses arrêts, ses déclarations font foi d'une exactitude, d'une ponctualité qu'il ne s'agit désormais que de maintenir. Quelques comptes n'étaient pas soumis à son examen ; it a suffi de la demande de Vos Seigneuries pour qu'ils soient à l'avenir déférés à la Coor régulatrice. Si d'autres comptes d*un moindre intérêt avaient été oubliés, le voeu tacite de la Chambre serait sans doute également exaucé. Les rentes 6 0/U ont depuis longtemps atteint le pair; le 3 0/0, à l'aide d'un fonds d'amorlifisement, le plus élevé qui, dans aucun pays, ait été consacré à l'extinction de la dette» tend à
IGtaambce dw PBfrs.| SECONDE RSSTAUIUTION. \U Juin 1817.)
octier de son pair conveotioanel, et lien ce un mouvemeat m sens contraire, n^avons pas parlé de nos relations avec 3 voisîas, les usages de la Chambre nous raut, à cet égarcf, une extrême réserve, ans entrer dans aucun détail, ne nous is percnis de dire c^ne la France, en paix as lea peuples, n'a nen à redouter d'aucun it que les vertus, )a hante Fagesse de son [>ernietteat d'espérer un lone repos, ou lui saent une entière sécurité, dans le cas oCt ïnemeais imprévus viendraient à le troucomment au milieu de tant de motifs de ice, la confiance ne rénal trail-el le pas? int la France ne chercherait-elle fÀs à - encore à son boahear celui d'une union lublerait sa force et ses moyens de pros- ?
ï Vexamen des différentes branches de re- , les faits viendrontplusd'unefoisàl'appui
considérations, que nous aimerions, Hes- , à. voir sanctionner par votre suffrage. Un iportant, qifi vous causera comme à nou:4 éritable satisfaction, ne viendra pas moins rrot)orer. Nous n'en avons eu counaissancn
moment où nous avions terminé cette partie tre travail. Il nous donnera ua peu plus de mce dans nos aperçus; mais, l'eussionscoQOU, notre langage eût été le même. Le . de la frjince est trop bien affermi pour le varifitipq 4e quelques millions dans resde plusieurs qois nous paraisse un événe-
ds nature à l'afiecter.
iB avOQB reçu les états de situation du pro-
des impôts indirects au 1*' juin courant,
la comparaison de ce même produit pen-
lea cinq premiers mois de \oib et 1826ne ces états vous seront distribués, nous : bornerons à indii^uer les résultats.
9 produits de 1827, pendant les cinq premiers ont éprouvé, romparativemeot à 1826, une
nulion de 5.615,000 fr.
mparativemeqt à 1825, une
lentation de 1,688,000
;st de cette dernière somme qu'aprt^s le cinme mois de l'exercice se irouv^ot dépassées prévisions de recettes qu'on vous propose .' 1828f
1 autre fait fort remarquable, c'est que le mois de mai, qui a rétabli l'^uilibre, prée, Gompararivemeatauméme mois, une augitation :
4,298,000 fr.
U. le maroDls de Morlemi«, "âû Qf¥l
comité, obtient d'abord la parole, et rend impte k TAseemblée des pétitions suivantes :
Le barron de Saudray, maréchal-de-camp onoraire, i. fielleville près Paris, sollicite le ayement des arrérages d'une pension de 5,O0O fr. oot il avait obtenu le brevet en 1791 pour prix e services militaires et diplomatiques.
U résulte des renseignemeots pris par le coulé sur l'ubiet de celle pétition, que la pension bteiiueea 1/91 par le pétitionnaire a été depuis MuUeàl,00O l'r., puis enSn à 333fr. U enjouisaitaur ce pieil lorsqu'eo 180611 obtint une autre «QsioD de 2,400 fr, maximum de la solde de t:iraile accordée au grade de colonel. Cette derlière pensioD, en vertu des lois sur le cumul, a faitcesser le payement de la première, et le titre purement booorilique de maréchai-de-camp, postérieurement obtenu par le baron ds Saudray, ne lui donne aucun droit & un traitement plus
qu'elle ne perd pas de vue ce salutaire principe, que l'élévation des droits n'est pas le moyen le plus sûr d'augmenter les produits, surtout de les procurer fixes et réguliers. Ce qu elle a déji fait annonce ce qu'elle peut faire.
On oontinue de réclamer la modération du droit pour les successions en ligne directe. Sans doute, l'administration s'occupera de l'examea d'une mesure développée dernièrement, avec une entraînante chaleur, par un honorable député (1), et qui tendrait à remplacer, par une addition aux contributions directes, le montant de cette partie des droits de mutation. Nous ne discuterons point une proposition qui se présente sous un jour séduisant, mais que le gouvernement est bien plU3 à même d'apprécier.
Noufi regrettons qu'un léger supplément demandé pour améliorer le sort des veuves et or* phelins d'employés morts avant l'âge nécessure pour transmettre des droits & la pension, n'ait pu être accordé. La demande ne sera point taxée d'exagération ; il ne s'agissait que de 4.1J00 francs ; le fonds actuel est seulement de 4,000 francs.
Coupes de boit.
Le produit s'en est élevé successivement par suite du renchérissement général des bois de toute nature, et notamment des bois deconstraction. Bu 1826, tes coupes de bois n'avaient été évaluées que 20,800,000 francs. Biles ont donné un boni de 5,160,316 francs. On tes porte seulement pour 22,600,000 francs. Cette somme est indépendante des recettes effectuées par la répie des domaines pour le décime et las produits accessoires.
Il y a tout lieu d'espérer que les rentrées ne resteront pas au-dessous des llxations. Le code forestier, dont la France est maintenant en jouissance, arme l'autorité de plus grands moyens de répression; elle pourra sévir avec plus Je succës contre une foule d'abus qui portaient aux ■ forêts de notables préjudices. Nous ne regrettons point ces antiques forêts que la oivitisation a refoulées ; la France n'a rien k envier à la Gaule : mais nous désirons que la France du dixneuvième siècle jouisse de tons lea avant^s
3 ne lui assurent un sol et un climat hvorués u ciel. Que nos neveux se reposent un jour à l'ombre des futaies que nos lois auront conservées, qu'une sage administration aura proté^^ées. Puisse la restauration des forêts du royaume dater de l'année où Charles X a sanctionné la loi 'lot KÎ^ÈÈ™ ^ r^a^ l^JD^C^^J^ *^^m qu'a dnréî'étàt dè'cboses qui avait ^outéillt France tant de nouvelles provinces, Isa babUuitB de ces provinces ont dû proHter des Bvaataget de la réunion. Hais les chances de la guerre ua£ détruit ce qu'elles avaient créé : Belges, Hollandais, Allemands, Piémontais, ont cessé d'apparteuir à la France. Doivenl-ils, en retrouvant leur individualité nationale, s'étonner de perdre des avantages qui n'en étaient qu'une faible compensation? Ici se présente un principe géné* rai non moins contraire à la demande du pétitionnaire. Ijursqu'un pays change de souverain, les dettes et charges qui appartiennent & la contrée, passent avecle t-ol memeà son nouveau
fioBsesseur. Le traité dn 30 mars 1814 en offre ni-même une preuve, car son article 26 met expressément à la charge du royauiœ des Pays- Bas les pensions militaues, civiles etecclëalas-
[Cbambre dM Pain.] SECONDE RESTAURATION. [U jnin 18S7.]
Les droits de douanes et les droits sar les sels, sans y comprendre les amendes et confiscations, ont, en 1826, produit 158,HO0,00O Traites. Us ne punt proposés que poor 146,320,000 francs. Il y a tout lieu d'espérer que les prévisions e'eront justifiées; mais dussent-elles ne pas l'être, nous avons du moins beaucoup à att^'odrc de la loi du 17 mai 1825, si oous en jufçeons par les résnltals obtenus tant de cette toi que ae l'oidonnance qui l'avait prëcéd<^e. Il est entré huit mille cbevaux de moins en 1826 que dans le cours de l'aoQée précéilente.
Le gouvernement ne peut trop encourager l'éducation des chevaux ; ses soins pour l'amélioration des races ne seront pas stériles. Le cultivateur ne tardera pas à s'éclairer sur ses intérêts. Certain qu'il sera de placer avantageusement ses produits, il ne craindra plus quelques peines, quelques avances légères; il sentira qn*nn mauvais cheval coûte autant ft élever que le meilleur cheval et que les soins et les aépenses sont bien différemment récompensés.
Nous avons eu occasion de parler du chanvre ; nous y reviendrons et nous dirons que la culture du chanvre, et surtout celle du hn, seraient susceptibles d'un bien plus grand développement. Celle du lin, surtout, semble se resserrer d'année en année. L'usage, devenu si général, des tissus de coton, le oas prix auquel ou les obtient, contribuent sans doute, plus que toute autre chose à restreindre un genre de culture, et, par suite, à laisser en souffrance une branche d'industrie, qui jadis était, pour plnsieurs de nos IjroTinces. une source de richesses. Le droit a 1 importation ne seraitril pas encore BUffisamment élevé? A peine osons-nous soulerer cette question, tant nous sommes convaincu de la réserve qui convient lorsqu'il s'agit des tarife. iSous prévovons aussi une réponse malheureusement trop fondée : c'est qu'une industrie ne peut guère prospérer qu'aux dépens d'une autre, lors- 2"^ '™ produits ont une destination, un emploi M ■ ' ^" "Oins pour une multilude d'usa- Ke8. Mais nous ne pouvons oublier que la valeur T,5ï rEl^^*^'^.^*' compose de 3/10 à peu
dSîi.^ï"'' matière, et de 7/10 pour la main- «ommîfinn n°**."^ regretter que la con-
aSîtnîS P*« en tribut pour notre
«spéranceTour i'aïicnk concevoir quelque quantité de produiToat.^^ 'Oï*"** '^"^"^
«/nver. etdïoi aiant .i"'^^^» elle laisse encore faci/e de /ou"i?' d'aSnées. U la» serait pa... . ^"^mCe iTplW grande
