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Plu,'r"L"!5-"J'^e,i^ .v,.....^ .e «1 que ^'-^'•1. iftra/iii'fc uneé.
des
'^JL''^V'^''^^lm^^^^^'i la dirainutiOQ des ^rter chaque natJïï5'*<>Oa déterminer dans ^It de moins greveï^ ^.."«^la part que doitsup-
"^^nbuable et de rendr
rJous avons, dan» ^*^irectet.
l£>l de finances a^^^B r Vos Seigneuries B.''^tft*l\^cédenl8 rapports sur elles connaia«^«^ longtemps Vattenuon
fie leur épargnernS^^ bra-tche de produite
^0 serions peul-A??» ^ J'^^le l'iraportooce, que *2 une forme SÎT,^ répétitions auxquelles
y*.»* ^ "^^UVSîWrassé de donner au
HouB emprunteroDB à
M. le rapporteur de la Chambre des députés u rapprochement qui nous a paru digne d 6ire nxé dité, parce qu'il montre ce que la France, en dï : années, a gagné d'aisance et de véritable rictiessc! Car nous persistons à penser que plus les pet ceptions indirectes donnent de produits, en a'a' teignant point loutefois la reproduction, plus y a de richesse dans le pays qui en fait lee fra.îE Les contribulioori indirectes flguraieut aa bud get de 1816 pour environ 143 millions ; en 1 S^i les recettes ont dépassé 213 millions. Cette diffi rence de 70 millions n'est pas un symptdme d détresse.
Elles sont portées sur le budget de 182i pour 212,250,000 fr
Les amendes et conficatioos, pour 900.000 fr
Pottet,
En 1825, elles ont produit 27,560*000 francs. Le service journalier, qui doit commencer au l**" janvier prochain, d'après les supputations, compensera par les produits le surcroît de dépenses, qu'on évalue & 3,500,000 francs. Oa estime, en conséquence, les revenus à 31 ,060,000 fratics.
Nous devons rendre hommage an zèle éclairé d'une administration toujours a la recherche de ce qui peut être utile ou agréable au public. Nous aimons à compter sur le succès de ce que nous appelleroDS une heureuse innovation, qutmd bien même les premières années ne réaliseraient pas la totalité des produits sur lesquels elle a fondé ses calculs.
Loteriei.
Les loteries n'ont produit en 1826 que 12 millions. En 1825. elles avaient rendu 15,508,000 fr. C'est à ce chiffre qu'on a revenir pour fixer par aperçu les recettes de 1828. Il est as-^ez singulier que cette anomalie se soit précisément rencontrée à l'article des loteries. On nous pardonnera le TOBU que, pour le chapitre des lote- I ries. Tordre se trouve interverti par la roue de , fortune, surtout si les joueurs deviennent plus ' sages, et si les autres recettes doiveot remonter au taux de 1826. ' Les produits divers ne donnent lieu à aucune
i observation, bien qu'il nous paraisse juste d'applaudir aux précautions prises pour généraliser
' rnsapc ^ auufefles mesures, et préveair les fraudes trop habituelles auxquelles od a été exposé jusqu'ici.
Coninbuiions direeta.
Descendues à un taux plus modéré par suite j des dégrèvements successifs, elles ont remis /a f Dronriéii^ dans une situation plus monm ou'aDOflaîefit lant d'années de souffraDces eue , 2éoe Vmi-.i. - M^us la propriéié nVt-eilfl pjus rien à tRpércr v Tant de centimes qui, BOiiNes , noms divers, viennent Taffecter et limiter e bienfait de la réduction à 31 cenlimes mr le principal des deux contri bâtions, ««'JoS' Lit personnelle et mobilière, méntenl bçn ^ique attention de la part du législateur. Ei )826. Hs ne se sont pas élevés à moins de 33, J^a/ , francs, c'est-àrdire ft près do dixième de II toU- Uté de rimpdt direct, ou da septième du pnn-
fOumbra des Purs.] SECONDE Ri
dpal, ftx6 k 215,527,954 traDcs. Ces obserrationB ne BODl coDÛgnées ici que poar mémoire ; mais elles noQB ont para de nature i toub être préseolâes, n'aiaBeDt-elIes d'autre résultat que de prouTer combim les deniiers dégrëTemeots étaieat nécessaires, et de prémunir les esprits coatn cette susceptibilité ioquiète qui croit la propriété trop ménagée, et qui regarde d'un œil d'enrie les allégements qu'elle a le bonheur d'obtenir.
Eq 1828, les patentes figurent pour 25,085,404 francs, produit qu'elles ont donné en 1826, bien qo'oo ne les eût portées que pour 22,556,000 frau budget de cet exercice. Cette progression toujours croissante pourra bien se ralentir; mais Qoe diminulion nous paratt peu à redouter.
Les quatre contributions réunies présentent an total de 289,466.361 francs. Un peu pins da douzième est. aiosi que tous renés de le roir, supporté par les patentes, qne nous appelterioos Toloatiers la cootribntion indirecte delà con- IributioQ directe.
Nous terminerons ici cette lonffue énumération de charges et de produits. Vous désireriez avec nons, Mesâieors, que les cbarges fussent moins pesantes; mais il faut satisfaire aux nécessités tie TBtat, et lorsque les dépenses ont été réglées iTec une sage mesure, il est de l'bonneur, de la dignité^ de l'intérêt du para qu'elles soient lentes acquittées. Tout semble annoncer qne les recettes ne demeureront pas au-dessous des pré- Tisions fixées par le projet de loi. Il est permis d'espérer qu'elles les dépasseront. Notre crédit repose sur Jes fondements les plus solides; aucun élément de bonbeur ne manque au pays. Confiante dans son roi, contiante dans ses iiis- UtutioDs, la France peut se contempler avec QD noble orgueil et avancer tranquillement uaas la carrière de prospérités que tes faveurs de la Providence ont ouverte devant elle.
La commisaiou a l'bouneur de vous propeser l'adoplioii du projet de loi.
La Chambre ordonne Hmoressioii du rapport qui vient d'être entendu- Elle ajourne & lundi prochain, 18 du courant, l'ouverture de la discDssion sur le projet de loi rapporté.
Le oùaistre des finances, le ministre de l'intérieur et les divers commissaires du roi se retirent.
L'ordre du jour appelle, en dernier lieu, divert rapporte du commiti de» péiUiont.
M. le aarasls de Herteasert, au nom de
ce comité, ooiient d'abord la parole, et rend compte k l'Assemblée des pétitions suivantes :
Le iurroo de Saudray, marécbal «de-camp honoraire, à Belleville près Paris, sollicite le payement des arrérages d'une pension de 5,000 fr. doQt il avait obtenu le brevet en 1791 pour prix de services militaires et diplomatiques.
ii résulte des renseignements pris par le comiié sur l'objet de cette pétition, que la pension obleiineen 1791 par le pétitionnaire a été depuis rédoiieft 1.000 fr., puis enfin à 333 fr. 11 en jouistau sur ce pied lorsqu'en 180611 obtint une autre pension de 2,400 fr, maximum de la solde de retraite accordée au grade de colonel. Cette dernière pension, en vertu des lois sur le cumul, a faitcesser le payement de la première, et Le titre parement bonorifique de marécbal-de-camp, postérieurement obtenu par le baron ds Saudray, ne lui donne aucun droit & nn traitement plus
TAURATION. (U juin 1817.] 439
élevé. Tout renvoi de sa pétition serait donc inutile, et l'administration, qui déjà s'est plusieurs fois occupée de ses réclamations, ne pourrait y avoir plus d'égard. Dans cet état de choses, le rapporteur propose à laCbambre-de passer à l'ordre du jour.
(Cette proposition est adoptée.)
Jean-Marie Gluher, ancien fusiller au 140* régiment de ligne, réclame l'arriéré de solde et la part qui lui est due dans la masse de ce régiment, pour dix-huit mois de service en 1812 et
Aucune pièce n'est jointe k la réelamatlon de ce militaire, qui annonce avoir déposé ses papiers au conseil du 22* régiment de ligne fors du licenciement de l'arméf. de la Loire. Bn supposant, ce qui est fort douteux, qu'on pût les y retrouver, et qne la réclamation du sieur Cluner se trouv&t ainsi justifiée, sur quels fonds aujourd'hui poorrall-on y satisfaire? Tous les crédits accordés pour cette espèce d'arriéré sont depuis longtemps épuisés. Le pétitionnaire doit donc s'imputer à lui-même de n'avoir pas réclamé en temps utile, et, malgré l'intérêt que peut inspirer sa position, le comité se voit à regret obligé de proposer Tordre du jour.
(L'ordre du jour est adopté.)
Le sieur Vandaet, médecin à Blons (royaume des I^TS-fias), ex-dururnen m^jor au 88* riment de ligne, et à ce titre ayant obtenu, pendant la réunion de la Belgique à la France, ia décoration de la Légion d'honneur, demande pour lui et pour huit ou neuf cents Belges pareillement décorés le payement du traitement annuel dont ils jouissaient comme lé^fionoaires, et qui a cessé de leur être payé depuis 1814.
Si la réclamation du pétitionnaire était;fondée, ce n'est pas seulement à huit ou neuf cents Belges, mais à des milliers de légionnaires allemands, italiens, polonais, que serait dû le traitement qu'il rédame. Il résulte en effet du
Ëremier rapport fait par le grand chancelier de L iiégion d'honneur, qu'à l'époque du traité de Paris, en mars 1814, 2.a65 membres de la Légion d'honneur cessèrent d'être portés sur les contrôles de l'ordre, comme étant oatib des pays
Sue ce traité séparait de la France. Hais la qualité 'étraDger,qui est commune à tous les réclamants, élève contre leur demande une fin de non-recevoir insurmontable. Dès l'origine, tout traitement fut séparé de la décordtion, lorsqu'elle était accordée par le chef du gouvernement à d'autres qu'à ses sujets. Si oies légionnaires bavarois, wurtembereeois ou autres en ont joui, c'est que leur patrie était regardée comme faisant en quelque sorte partie du grand empire. Tant qu'a dure l'état de choses qui avait ajouté à la Prance tant de nouvelles provinces, les habitants de ces provinces ont dû profiter des avantagea de la réunion. Mais les chances de la guerre ont détruit ce qu'elles avaient créé : Belges, Hollandais, Allemands. Piémontais, ont cessé d'appartenir à la France. Doivent-ils, en reurouvant leur individualité nationale, s'étonner de perdre des avantages qui n'eu étaient qu'une &ible compensation? \eî se'pr^nte un principe géoérai non moins contraire à la demande du pétitionnaire. Lorsqu'un pays change de souverain, les dettes et charges qui appartiennent À la contrée, passent aveclet>oi même à son nouveau possesseur. Le traité du 30 mars 1814 en offre lui-môme une preuve, car son article 26 met expressément à la chargé du royaume des Pays- Bas, les pension* nuUtauoB, civiles etecdêBlaa-
IChambre das P«rt.] S^NPE p^TACBiTION. (18 jnis 19^.]
tiques conférées à des sujets t>elKes. Si ce dernier gouvernement n'a pas touFu se charger du traitement des légionnatree. est-ce à la France d'en répondre, «Ile qui, par (a distractiop des conbiâes alor« réunies à sqn territoire, a perdu la plus grande partie des biens dont ne compoaait la dotation de l'ordre, et qui s'est vue oblf^ée d*y sappléer par gne altocaliop annuelle de 3,400,000 francs^ sans laquelle pe pourrait Ôtre acquitté le traitement même des légigpnaires régnicolesf C'est & dessein qu'og use ici de ce mot : an légionnaire, bien que redevenu étranger, recouvre, en se faisant naturaliser Prancaifli le droit au traitement dont il a joui; les exemples en sont assez fréquents, et n'en prouvent que mieux l'exclusion attachée à la qualité d'étranger.
Un second exemple, pris danv up ordre plus élevé, appuie cette jurispmdeace, Plusieurs perr sonnages émioeqts avaient été appelés dans eetïe enceinte pour bire partie du premier corps de l'Btat. i l'époque où leur pays formait partie du grand empire. Unv titre de sénateur, et le traitement qui y était atlaotié, leur avaient dté conférés fc fie* lïdanmoiot, ils ont perdu l'on et l'autre quand ils ont cessé d'Atra français, et cette exclusion, flonforme au droit des gens et h la raisoQ> n'a été l'objet d'aucnnp contestation politique* De cas exemples et do principe qui les a motivâs, le rapporteur cooclut qaa la pétition du sieur Vandael ne peut être prise en considération.
U propose en oooiéquence l'ordre du jonr, qui est ulopté par la Chambre.
H. le àue de Iff««b«ime, itctnd Mpperteur du comitét entretient ensuite l'Assemblée d'une pétition par laquelle le sieur Ribes, eX'Juge de paix, à uonisa (département de l'Aude) se plaint d'avoir été destitué par ordonnance du roi du £9 mars dernier, sans qu'on ait observé à son égard aneane def formes prescrites par le sénatuaconsulte du 16 thermidor an X et par la loi du «0 avril 1810.
Il résulte des inlbrm&tions prises par le comité sur l'objet de cette pétition, que la destitution du sieur Ribes a été provoquée par les autorités localQB, et motivée sur des faits graves imputés a se fonctionnaipo. Le roi, sans doute, avait le droit de la prononcer en vertu de l'article 6t de la Charte qui dt^clare expressément que le» juget de paix, (ntei4fu§ wmméi par le foh ^ P<^ *"*~ mùvÙtUs.
D'aiirës cet »posé, le rapporteur propose, et la Chambre adopte l'ordpe du iour.
Aucun aune objet ne se trouvant porté à l'ordre du jour, l'Astemblée ee sépare aveo ajournement k lundi prochain, 18 du courant, à une heure.
fSHAHBRB DBS PAïaS.
dtf lundi t8 juin 1827,
PlUtSIDtiB PAR V. LE auqCBLIPR.
A une heure, la Chambre se réunit en vertu de l'ajourtiemeat porté au procès-verbal delà liéauce du Jeudi H Je ce mois.
lÂ-ciure faite de ce procès-verbal, l'Assemblée en adopte la rédaction.
L'ordre du jour appelle la dUcumon en Àuem' bUefimnléiuprojttéeMnlaUfàlafiiMiian
buAget d«i recttkt ei 44p«nt»$ pour Vêxereioe
^ ministre des flnanees, président du conseil des ministres, et les dlvsrs commissures dn rot chargéa de soutenir cette discnasioo, sont présents.
^Qt tealem^t présents le minishre de l'intérieur, et 100 pairs de France, ministres des affaires étrangères, dea affaires ecclésiastiques, de la gu»re et de la marine.
L ordre de la parole appelle à la tribune nn premier opinant inscrit contre le ]HOjet de M.
M. If» w|e«Mt« é* Chà««a«bi4aMl (1). Messieurs, il m'a fD)l'< faire un effort sur moi-même pour paraîtra à cette tribune : la Chambre héréditaire considérablement réduite par le départ d'un grand nombre de ses membres, la Chambre élective à peu près absente tout entière, une attention faliguéed'une session de plus de six mois, sont des circonstances qui ne laissât aucun espoir raisonnable da awtcès à l'oratear qvi prend la parole.
De plus, si les vérités qu'il se propose de faire entendre sont sévères et vives, elles tombent mal dans un moment où les esprits refroidis sont peu disposés à Ihs écouter. Au milieu d'une session, lorsque chacun est à son poste, que ia polémique a toute son ardeur, un pair, un députe, entouré de ses amis, volt ses a^umeuts repris et développée; ce qu'il n'a pas asseï bien prouvé, d'autres le prouvent mieux que lui; mais à la Ha d'une session, que dis-jef au dernier jonr, A la dernière heure de cette session, l'orateur, qui vient seul faire du bruit à une tribune, ressemble à un artilleur qui tire un dernier coup de canon quand la bataille est nnie.
Boftn, Messieurs, quel est mon dessein? de vous engager à rejeter le budget; je prends bien mon temps ! Chaque année, le budget nous arrive trop tard pour être examiné avec soin : noua nous en plaignons, et nons n'en donnons pas moins notre nasse-avant au milliard annœl. Ce n'est peutêtre pas aussi bien que possible, mais c'est comme
Au reste, il y a des rencontres d'affaires oft, parmi les boraines mêmes qui nVipprenvent pas un gysième d'administration, le oeiaut de con- Mflince produit le même effet que l'extrême coaftanœ; iis sentent que la question est en dehors de la loi présentée : peu leur importe alors que cette lui soit ou non discutée : ou ils se retirent, ou ils renoncent à d^s votes négatifs qui ne leur semblent plus qu'une taquinerie, qu'une petite querelle sur un grand sujet. Le mal poussé à un certain point, eomme le bien arrivé ft son comble, tue l'opposition ; je ne connais pas de symptôme plus formidable que ce cooâeotement à laisiser tout fdire, lorsque l'on ne peut rien em-
Tflle n'est pas ma politique, et c'est pour obéir à ma conscience que je parais à cette tribune, quelle que soit d'ailleurs une position dont Je :<i>nB tous les désavantages.
Maintenant, nobles pain<, regardez-moi comme an annuUittiUr Hdéle qui vient vous présenter riil toire ttbrég'-e de la session, i)ui vient remettre BOUS vos yeux lu tableau du pa.-sé, en essayant de soulever un coin Ju riileau >lei-rièi-e lequel se cache l'avenir. — Les homm> s ne sont pù tous des prophètes; mais s'ils ne prédisent pas d'une
(1) he Monitftit m doBae qn'aiw auIVM da dissoin d* H. 1« Tteomta de Ghauavbriaiid.^
[Ch&rabn <K| Pftif».] WGWBR mTAOBATlON. fia JaU 1MT.|
Binière ripoNuse l'iTôDwneot à nattre, ils peumit souvent conjectarer parla chose qu'ilavoidot de ia chou qn'ile verront, et procéder do connu à l'incoDOD.
C'est en parcourant la séria des astes de l'adminislntian ; c'est en rechercliaQt dans t'avenir 1 influsoes queda nouveaux actes dérivés de cea;ei poorraiaot avoir sur nos destinées, que je vus d'efforcer de justifjer mon vote n^Uf. Je rejette le projet du loi du budget, non pour des niflons tirées nniquementde ce projet, mais pour one foule d'autres motifs : rien de plus logique ; car avant de remettre la fortune d'une famille entre les mains d'un régisseur, on veut savoir d'où il vient, œ qu'il est, ce qu'il a fait, et Ton se décide d^aprèn l'enquête.
Depuis l'invention du 3 p. 100, de ce 3 p. 100 fn'oa annonçait être à 80 et 88 sur diverses places, et qui tomba i. 60 presque ausf>itdt qu'il ent para^ depuis J'établissement de oe fonds cootraéictoirement créé & l'intérêt réel de l'argent, de ce fonds gue soutient à peine à TU nn syndicat de banquiers intéressés ft la hausse, et une naisse d'amortissement détournée de son but; depuis rinvention de ce fonds d'e^otage. un esjprit funeste s'est emparé de l'administration. L'humeur que donne une première faute à celui qui la commet détériore le naturel, et l'on ne retrouve pins les hommes que l'on croyait avoir eoanns.
C'est aiosl qoe les agents actuels de l'autorité, après avoir été les plus zélés défenseurs de la liberté de la presse, s'en sont montiés les plus cmels ennemis i c'est ainsi que, sortis des rangs de l'opposition qu'on appelait royaliste, ils ont frappé les meilleurs serviteurs du roi i pour n'en citer qu'an exemple, une administration, née de la Cbambre introuvable, devaitelle faire tomber un Kul cheveu de la téte d'un député que je m'honora de compter an nombre de mes amisT Attaquer à la fois l^udépenikunee de la bibone t^islau're et an dérouement presque fabuleux, n'estce pas biesser les choses les pins respectables?
Que les puissances du jour, avant leur élévation, n'uent donné aucun gage à la lé^titlmité, je ne leur en fais pas un reproche, mais il y aurait eu peutêtre pins de convenance à ne pas entrer dans les rangs de ceux dont on voulait ensuite se déclarer eoDemi; il fallait se souvenir que la fidélité est ocrée. Nobles pairs, la couronne communique ses vertus sans en rien diminuer : ainsi qu'îelte a ilOQRë son hérédité à votre sang, elle a fait part de «on inviolabilité aux malheurs supportés pour die. C'est donc commettre une sorte de sacrilège 4ne de toucher é ces malheurs; c'est abandonner le«int^ta moraux, c'est réduire la vieeux intérêt! matériels. Et alors, hommes du pouvoir, tenez- 10BS bien, car, dans cette politique de l'ingratitode, on ne vous sert qu'autant que vous sourit la fonnne.
Repousser les anciens serviteurs de la monaN ehie,saas adopter les idées du siècle; punir les services des vieilles géoératioos, et répudier les dociriaert des générations nouvelles, o est-ce pas rejeter tout appui? 11 faut être bien riche pour D'avuir btisoin ni de dévouement, ni de liberté.
Co<ifli(iéres, Messieurs, ce qui s'est passé depuis l'uuv riure de la présente session; voyes s'il est possible de voter eo sûreté le budget, si la force des chuses ne comuiaiule pas au contraire d'user du moyen constitutionnel placé entre nos mains, d'en oser pour obligw l'administration àmodlHer wn système?
D'abord on présente nn projet de loi contre la Pnsae, iequel a pour but de rendre muette la
presse noo-périndique. et de livrer la presse périodique au pouvoir. L'opinion sesonlèTe d'an bout du royaume é Tautre. Le projet vient à votre Chambre; voua n'avea pas le temps d'en faire jnstica; an pouvoir bienfaiteur entend vos yœnx. Éclate alors une générale allégresse : cette liberté de la presse qui intéressait tout au plus, répétaiton, une doosaine de journalistes, cette liberté est si popnlalre que la France entière se trouve spontenémsptilluminée, que jusquasur des vaisseaux prêts à mettre à la voitet dei matelots saluent de leur dernier cri, an nom de cette liberté, les rivages de la patrie.
L'administration est-elle éclairée, abandonnet-elle ses voies impraticables, après le renversement d'une mesure dont elle avait déclaré ne pouvoir se passer? Non, Messieurs, elle est aussi satisfaite du retrait do projet de loi qu'elle était contenta de la présentation de se projet ; défaite ou soccès. tout lui est victoire.
Arrive la déplorable affbireda Ghamp-de^Harp Un ministre a pris d'abord sur lui la responsabilité de la mesure; le lendemain il a fait entendre qu'une an^ autorité avait provoqué cette mesure; puis H a cru devoir expliquer oe mot de provocation et revendiquer la gloire de sa déclaration première.
Un autre ministre qui ne jngeaitpas les choses de la même façon s'est retiré. L'opinion publique B entouré de ses respects cet homme de conscience et de vertu; elle a su gré à ceux des antres ministres qui passent pour avoir été opposés à un licenciement qui frappait en masse une garde aussi dévouée que fidèle. Hier encore, on s'affligeait de chercher vainament,à la féte du dieu de Salnt- Louls, la protection paisible de ces oiioyeas dont les femmes et les enfants priaient pour le salut du roi. Des méprises aussi graves ne me forcentelles fa» k rejeter les Iqie de Anancea, afin de couper conrt au plus dangerenx des systèmes, et dont les auteurs seraient on jour les premiers & déplorar les conséquences ?
Le 11 mal devait être témoin d'un changement de scène. Tout le monde a lu dans Is Monittur tes paroles prononcées le 10 février, lors de la présentation de trois projets de loi concernant le règlement déllnitif du budget de 1825, les suppléments nécessaires pour 1826, et ia fixation du budget de 1828. II est essentiel de reproduîpe ces paroles : H. le ministre des Hnances après avoir annoncé un excédent de 22,219,544 francs, qu'il propose d'appliquer fc la dotation des servioes, ajoute :
• C'est par l'exposé de ces foits, dont la France entière oeut appi'écier l'exactitude, que nous avons dfii repousser les efforts, sans ceese renoovelés, pour altérer la conhauceet la sécurité sur lesquelles reposent le maintien de cette heareuse situation.
« Le sens exquis de la nation fend lui-même ces efforts moins dangereux.
* Un fait, le dernier que je paisse fournir à la Chambre en 'ce moment, prouvera sans réplique,
rtndirférence du pays pour toutes ces déclamations ineosongères : nous n'en avons jamais été nlufl asBOuritis que durant le innis qui vieut de liiiir. fin bien. Messieurs, les produits oes taxi-s sur les co.isominailoiis et le'^ transactions, se sont élevés durant ce mois è 2,8&0,0lK) francs de plus que ceux du mois correspon iaiii en 18.'6. ■
Voilà, Messieurs, des paroles remarquables.
Le 18 avril, à propos d'une pétition, OD disait encore : < Loin d'être en dé/leit, il me semble que nous noos tnavens dans une position aussi
442 (ChuQbN dM Piin.I SECONDE M
forte et auerï beureuee que Jamais : la discDssioa du budget le prouvera. >
Eh bien I Messieurs, le 11 mai, on adhérait au retrancbemeot des 23 millioas, retrartcbemeot proposé par ta commission de la Gbambre des députés; on déclarait « que. lorsque la commiision avait fait son rapport, il y avait déjà une diminution sur les trois premiers mois de cette année (1827), qu'un antre déficit s'étant présenté sur le moiii d'aviil, la commission proposait de retrancher la totalité des augmentations demandées. •
Comment I le 10 février, jour de la présentation du budget, une diminution était déjà commencée; te 18 avril, elle avait continué, et l'on n'en persistait pas moins à tenir le langage que l'on est forcé dia démentir le 11 mai 1
Le smi exquit de la nation qui ne prenait aU' cune part aux déclamations mensongères dont les ministres étaient astourdit^ ce sent exquis qui payait si bien te tO février, et qui empêchait même une perception rétrograde le 18 avril, ce sens exquit ne payait cependant plus, alors même qu'on annonçait un excédent de revenu dont on se h&tait de partager tes deniers entre tous tes ministères 1 On prétendait régler en février, et pour loujours, nue dépense fixe sur des recettes èventuellea qui déjà ne rentraient plus!
Ou l'administration ignorait l'état réel des choses le 10 février et le 18 avril, ou elle le connaissait : dans l'an ou l'autre cas, lui était-il permis de l'ignorer ou de le connaître, eus'exprimant comme elle s'exprimait à ses deux époques ?
Je vous te demande à présent, Mt-ssieurs, pnis-je voter le budget en étant forcé de reconnaître des contradictions si manifestes, de si notables erreurs? On vous a fait entendre dans l'exposé des motifs de ce budget, que si l'on était embarrassé pour les crédits, on y suppléerait par le fonds d'un dégrèvement alloué; on avait déjà dit la même chose le 25 et le 28 mai. C'est un moyen qu'on s'est réservé : mais que deviennent et les justes louanges qu'on s'est données à propos de ce dégrèvement, et tes choses qu'on a dites sur le fardeau dont est accablé la propriété foncière ?
Nobles pairs, je ne ferai jamais d'un embarras dans nos tiiiances un objet de triomphe; je me réjouirai si le mois de mai a ramené ta fortune; s'il offre, comme on l'assure, un excédent qui s'élève à la «unme de plus de quatre millions ; mais la plus-value du mois de mai ne fait rien au diftctt du mois d'avril, et te dificit du mois d'avril n'a rien à voir avec la plus-value du mois de mai. La question, quuit au système administratif, n'est pas des augmentations et diminutions aliernalives deti recettes; il peut y avoir à ces augmentations et à ces diminutions des causes tout À fait indépendantes du ministère ; il s'agit de savoir si des ministres doivent tenir à la tribune un langage contradictoire de quinze jours en quinze jours ; s'ils doivent apporter, en preuve de leur hBbileté,des excédents de produits, alors que ces produits sont en baifise, et demander, sur une prospérité présumée, des crédits dont ta base manque au moment même où on les demande. A ce compte, puisqu'il y a amélioration dans les recouvrements du mois de mai, pourquoi ne vieudrait-on pas réclamer les vingt-trois millions que l'on a cédés ? If est vrai qu'en cas de réduction dans le chiffre de juin, ou de juillet, ou d'août, U faudrait les abandonner de nouveau, et les deux Chambres, déclarées permanentes, passeraient toute l'année à fahreeta délaire le budget.
La commission de la Chambre des députés a
TABRàTION. 118 join isn.)
trouvé dans te budget de 1825 un déficit de plus de 131 millions; la dette flottante est augmentée de 60 millions : si les places fortes étaient réparées, si le matériel delà gueire s'était récupéré de ses pertes, si nos monuments s'élevaient, si nos chemins n'étaient pas dégradés, si notre marine était pourvue de bois et de vaisseaux, si les vénêrable« pasteurs de nus campagnes avaient le pain Buffisaut, on aurait quelque consolation; mais peut-on se rassurer entièrement, lorsque l'accroissement futur de l'impôt est au moins matière de doute, et que les services publics sont en souffrance?
Il est trop prouvé qu'on ^est trompé cpielquefois dans ces matières de finances, auxquelles d'anciennes études ne m'ont pas laissé tout à fait étranger. On s'est trompé sur te 3 0/0; on s'est trompé sur l'application exclusive de l'amortissement à cette valeur, puisque acquise an terme moyen de 68. c'est comme si l'on avait acheté du 5 à 113, lorsqu'on pouvait prendre celui-ci au pair; on s'est trompé sur te prétendu milliard des émigrés; ou s'est trompé sur l'affaire de Saint- Domingue. Qui payera les cotons de Saint-Domingue, si le presidenl Boyer ne remplit pas les conditions du traité? La France? Les Chambres ont-elles voté des fonds pour cette nouvelledette?
J'entends dire que le semestre des obligations d'Haïti sera soldé à bureau ouvert chez les banquiers chargés de cette opération. Mais de quel semestre s'agit-il ? de celui qui représente rintérèt du premier cinquième du capital, on Tint^ rêt du {premier et du second cinquième échu ? qu'y a-t-il, en un mot, d'acquitté du prix d'une colonie si étrangement cédée par ordonnance, sans même avoir entre les mains une garantie de Texécution du Iraité? Que de choses inconnues Vos Seigneuries devraient fiourtant connaître 1
Il y aurait beaucoup à dire sur les bons du Trésor, sorte de papier-monnaie à ta disposition de M. le ministre des finances. Dans quel état se trouvent les caisses publiques? possèdent-elles leurs fonds respectifs, ou les ont-elles prêtés sur dépôts de rentes; peut-être sur simples reçus à des maisons de banque qui peuvent, comme les joueurs sur les rentes, subir les chances de la Bourse ?
On conçoit que, dans une machine aussi vaste, aussi compliquée que les fifiances de la Fiance, on soit tenté quelquefois de foire des revirements de parties, des déplacements de fonds spéciaux,
rr appliquer ces fonde à une néceraité urgente, vient au secours d'un service en péril ; on soutient un capitaliste, on arrête une baisse avec l'intention de remettre toutes choses à leur place, par des rentrées qu'on attend . Un milliard passe annuellement à travers les coffres de l'fitat : quelle ressource 1 on s'y Qe.
Mais il faut qu'aucune chance ne vienne déranger les calculs ; il faut un repos absolu dans les hommes etdans tes choses; il fout du temps, et te temps échappe. Que le plus petit événement arrive, les fonds baissent, tes banquiers à qui on a trop sacrifié se retirent, le désordreresie dans l'intérieur des affaires ; tout est dérangé, tout est compromis,et, duptus haut point de prospérité llnancioe en apparence, on tombe au fond d un abîme.
11 est certain que par !tnite des emprunts, des services de la guerre d'Espagne, et surtout de l'établisfienient ou 3 0/0, diverses phases ont dû avoir lieu dans lesfortunes des capitalistes. Ceux qui peuvent se trouver encombrés de 3 0/0 etqut sont forcés de jouer la Bourse snreax-H»-
[Ctauibn du Pain.] SBCONDE RESTAURATION. (18 Juin 18VT.1
mes, Boront beeoin de pomper lon^emps l'amortiBBement, adn de remplir Je vide de leurs coffres. Qu'on désire les remplir pourempècber les fonds de fléchir, rien de plus natarel, mais il faudrait nous plaindre si nous en étions il ces sacridces, à ces fictions de prospérité.
Quel moyen avez-vous, Messieurs, de connaître la véritéf comment éclairci riez-vous la moindre des graves questions que je viens de bire t ne faodrait-il pas vous coatenler des réponses quelconques, ou du silence de la partie intéressée ?
Si ie demandais avant de voter t'impdt qu'elles sont les sommes réelles engagées dans le syndicat par les receveurs généraux ; si je voulais connaître l'action de ces agents comptables à la Bourse, lus gains qu'ils ont foits, ou les pertes
Îu'ils ont éprouvées ; si je m'enquérais de l'état e leurs caisses publiques ; si je soutenais que cette association menaçiinte (ait refluer à Paris tes capitaux en desséchant les provinces : on me répondrait ce que l'on voudrait; on me dirait que tout va à merveille, que toutes les précautions sont prises, qu'on peut s'en fier à la prévoyance de l'administratiou. L'administration avait-elle
firévu, le lU février, la diminution du revenu sur es trois premiers mois de l'année?
La Banque de France est encombrée d'argent nort; lecommca'ce est paralysé ; !es payements le fout souvent en métalliques transportés lar les diligences comme dans les temps de la )(tts grande stagnation des afTairea.
Avons-nous sur le recouvrement de l'impdt les 'enseignements nécessaires ? il y a des lois de ioances qui s'appliquent en raison ascendante lu nombre des individus. Si des recensements □exacts faisaient, involontairement sans doute, nonler la population au delà de son taux réel, >Q pourrait venir vous annoncer un accroissenent de recettes qui ne serrait an fond qu'une lugmentation d'impôt illéf^.
J'appelle fortement l'attention de Vos Seignenies sur le sujet que je viens de toucher : un déicit plus ou moins contestable ou contesté ne erait pas la seule plaie de nos finances. Je déire que le temps ne justifie pas mes craintes, 'our quiconque étudie l'opinion, la position poilique s'altère ; une révolution s'accomplit dans B3 esprits. Nous marchons vers le terme de la eptennalité ; force sera d'arriver à un dénoueaent.
Je sais qu'un ou deux ans paraissent à bien les gens I éternité; mais nous, gardiens hérédiiiires du trdne, nous ne verrons pas d'un œil ussl tranquille un si court avenir.
C'est maintenant de cet avenir que je vais tirer 3s autres raisons qui m'obligent t repousser les yia de finances.
Ici, Messieurs, je le sais, je porte la main & une laie vive ; tout autre que moi aurait besoin de évouemeni pour aborder un pareil sujet. Mais ue Sttis-je ? un naufragé tœois projeetua âb tmeût, m bomme oui ne dérange rien dans sa vie, en ioutant quelques vérités à toutes celles dont il est déjà rendfu coupable.
Avant de m'expliquer, je dois avouer lovaleeat que jenecrois pas tout à foit à l'exécution !S projets que je me propose dedévelopper et de mt>attre. Si J'ai trop de franchise pour caresser i faiblesses du pouvoir,iesuis aussi trop sincère lur l'accuser d un mal auquel il ne me semble .a encore participant. Mais il peut être entraîné ;e mal, et dans l appréhension oû je suis d'une fiuence funeste je dois rejeter le iHidget pour jeter à la fois tous les périls.
Des idées malfoisantes sont certainement entréesdansdes têtes mal organisées; en se répandant au dehors, elles ont effrayé le public Ces idées ont pris une telle consistance que des députés ont cru devoir en occupHr la Chambre élective.
Ce seulfaitnous force à nous expliquer: quand nous aurions voulu nous taire, cela ne nous serait plus possible, noua ne pouvons plus rester muets lorsque l'autre Chambre a pris l'initiative sur des desseins dangereux à l'Btat ; nous ne pouvons laisser clore lasesùon, sans dire nousmêmes quelques mots, nous, Messieurs, qui sommes les principaux intéressés dans cotte affaire. J'ose réclamer votre attention ; c'est principalement de la pairie qu'il s'agit. Il est bon que cette matière soit, une rois pour toutes, éiilainàe et traitée à celte tribune. Les ministres de Sa Majesté y trouveront l'avantage de se fortifier dans la résolution, où je les suppose, de ne pas se laisser entraîner aux dernières mesures de perdition; mtTSures qui tout incertaines qu'elles sontin'empécbent d accorder un mil lîard à des hommes qui peuvent n'avoir plus assez de force pour résister au parti qui les presse et les déborde. Je viens au fait.
On entend répéter relativement à l'armée, à la magistrature, aux collèges électoraux, des choses si étranges, que je ne les mentionnerai point Je me renfermerai dans le probable, lorsqu U est la suite d'une position donnée.
Je vous dirai donc, Messieurs» que ceux dont l'esprit d'imprudence inspira le projet de lot contre la liberté de la presse, n'ont pas perdu courage. Repoussés sur un point, ils dingent leur attaque sur un autre ; ils ne craignent pas de déclarer, à qui veut les entendre, que la censure sera établie après la clOtnre de fa présente session.
Mais comme une censure, qui cesserait de droit un mois après l'ouverture de la session de 1828, serait moins utile que funeste aux fauteurs du système, ils songeraient déjà au moyen de parer À cet inconvénient; ils s'occuperaient, pour l'an prochain, d'une loi qui prolongerait la censure, ou d'une loi à peu près semblable à eelle dont la couronne nous a dâîvrës.
La difficulté, Messieurs, serait de vous faire voter un travail de celte nature, si d'ailleurs il était pOitRible de déterminer les ministres .euxmêmes à l'accepter. Vous n'avez pus de complaisance contre les libertés publiques. Quel moyen aurait-on alors de changer votre majorité ? Un bien simple, selon les hommes aue je désigne: obtenir une nombreuse création ae pairs- Avant de toucher à ce point essentiel, jetons un regard sur la censure.
Les auteurs des projets que j'examine en outils bien calculé les ré sultats T Quand on établirait la censure entre les deux smiona, si cette censure, décriée par les ministres eux-mêmes, ne produisait rien de ce que l'on veut q^u'elle produise ; si elle n'avait fait que multiplier les brochures ; si le ministère avait brisé le tinsâ ressort du gouvernement représentatif, sans avoir amélioréles finances, sans avoir calmé l'effervescence des esprits ; si au contraire les haines, les divisiouit, les défiances, s'étaient augmentées; si le malaise était devenu plus général ; si l'on avait donné une force de plus à roppusition, en lui fournissant l'occasion de revendiquer une liberté publique, comment viendrait-on demander uux Chambres la continuation de celte censure? 0-1 conçoit que du sein de la litwrté de la presse on réclame la censure, sous prétexte de mettre
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[Chanibn 1m Pdn.] nOONfiB RttTAmUlieN. fl8 ]da fMl.t
nn frf^ia b la Hcenee; nais on ne enncoU pas <fue, tout chargé des ohatoea de la censure, on sollicite le ceosnre, lorsqu'on n'a pins à présenter pour argument les flétrissures de eette oppres-
sion.
L'abolition de la oensnre, le retfait de la loi eontrela liberté de la presse sont des bienfiaits de Charles X : rien ne serait plus téméraire que d'effttcer, par une mesure contradictoire, le sonvenir si populaire de ces bienfaits. Bt quelle pitié d'établir au profit de quelques intérêts partiou- Hera une censure qu'on n'« pas om devoir imposer pendant la guerre d'Bspagne, lorsque le sort de la France dépendait peut-être d'une victoire I Nous nous sommes confiés h la gloire de Monseigneur le dauphin ; 11 n'est pas aussi sftr, j'en coQTÏens, de s'abandonner à toute antre gloire. Hais enfin que MM. les ministres aient foi en euxmêmes ; qu ils nous épargnent la répétition des ignobles scènes dont nous avons trop souffert.
Reverrons-noua ces censeurs, proacrifant jusqu'aux noms de tels on tels hommes, rayant du même trait de plume et les éloges donnés aux vertus de Théritier du trftne, et la critique adressi^e à l'agent du pouvoir. Après avoir été témoin des transports poputaires du 17 mal. ou ne neat
{tins nier Tamour de laFraneepour la liberté de a presse : dans quels rangs pourriei-vous donc trohver aujourd'hui des oppresseurs de la pensée? parmi des fanatiques qui courraient à la honte comme au martyre, et parmi des hommes vils qui mettraient du zèle & gagner en conscience le mépris publie.
Je suis heureux, Messieurs, de pouvoir m*appuyer dans cette matière des tf^moigoages les plus décisifs. J'invoque l'irrécusable autorité de fluelques-ùns de MM.Iescommissalresdn roi pré- Fents à cette séance. J'en appelle & mon illustre ■ipi), M. de Bonald, à mon noble collègue, le marquis d'Herbouville. Avec quelle force de raison tous n'ont-ils pas foudroyé la censure I Écoutez, Messieurs, des paroles bien plus puiseantes que les mlennesi ce sont celles de H. le président du cqnseil :
« Un seul exemple prouvera, disalt-il en 1817, quel abus un ministre peut se pennettre de ce
pouvoir exorbitaot. J'ai tenu, dit un homme d'Ëiat. j'ai tenu dans mes mains, en 1815, l'épreuve d'un journal dans lequel la réponse fâite au ministre par mon honorable ami M. de Corbière, coipme rapporteur de la commission du bndget, avait été effacée par le censeur dans la partie qui tendait à laver fa commission du budget, d'une Inculoation grave dirige contre elle. »
M. le comte de Corbière, al tant encore plus loin
aue son collège, s'écrie dans toute la puissance e sa conviction ; ■ N'a-t-on pas vu naguère qne les journaux tombés sous le jougdn despotisme étaient devenus des instruments d'oppression et de eervitudet C'est ta meilleure preuve du danger de subjuguer les journaux. »
Qu'ajouter, Messieurs, & de telles paroles? qu'on le dise, sont-ee là les doctrlues que l'on professe encore? ie vote le budget.
Dans les provinces où il n'y a presque aucun moyen de vérifier les faits, de ré{rârer les omissions du journal censuré, la défiance et le mécontentement se prolongent; qu'une brochure paraisse alors, cette brochure lue et oubliée dans vingt-quatre heures à Paris, occupe et agite nu département pendant six mois; plus elle est proscrite, plus elle est recherchée; elle remplace et vaut, dans un moment décisif, cent articles de journaus. Oa eu lait des cepies i la main ; elle
devient, pour ainsi dire, le manuel des ëlectiona.Je parle, Messieurs, d'après mon expérience. Voas me paMounerei en laveur de la cause importante que je plaide devant vous de me laisner aller à nn mouTement d'amour-propre; Je garde précteusement une lettre dans laquelle on a Textrfitufl bonté de m'apprendre l'effet produit à Toulouse par la publication de la Mouarekie t^n la Charte; lettre daqs laquelle on vent bien me féliciter d'avoir contribué au succès de quelques nominations doqt la {France a retiré de si grands avantaftes.
L'opinion publique était-elle plus hostile au ministère de cette époque qu'elle ne l'est au ministère actuel? Non, Messieurs, elle Tétait beaucoup moins. Cette opinion publique, saisie toute vive aujourd'hui par la censure, serait conservée et transportée telle qu'elle est aux élections procbaines.
Ou je me trompe fort, on les véritables ennemis des ministres se réjouissent au fond du cœur de rétablissement présumé de la censure. Il est de fait que la liiwrté de la presse périodique s'affaiblit chaque jour, faute de pouvoir trouver de uouTdleB formules de plaintes : imposes la censure, et & l'instant l'opposition reprendra sa première vignaur; elle sera justinée de tout ce qu'elles dit contrôle pouvoir ministériel ; placée sur cet excellent terrain, elle attendra une tIctoire certaine.
Pour moi, Messieurs, je ne voterai jamais le budget tant que j'aurai k craindre qu'un ministère, on par calcul on par faiblesse, consente à supprimer la liberté de la presse périodique-, je voterai encore bien moins ce budget si rétablissement même de la censure doit, par une conséquence forcée, et pour prolonger légalement la censure, amener la tentative d'un dérangemt^nt dans la majorité de la Chambre héréditaire.
Nous voici revenus, nobles pairs, à la grande question ; question telle à mes yeux qn'elte domine toutes les autres : il est bien temps de s'occoper de lois de ftnanoes, quand on sait que des hommés Influents sur les décisions du pouvoir, vont JUH|u'à rêver des mesures destructives de la pairie!
Vous vous en souvenes, HessieurSt lorsqu'une nombreuse nomination de pairs eut lieu autrefois, un de vos collègues, courageux à cette tribune comme il l'avait été & Quiberon, un noble vicomte, dont vous avez entendu prononcer dernièrement l'éloquente oraison funèbre, vous proposa une humble adresse au roi, afin de le supplier de choisir d'autres minieires.
Que serait-ce en effet qu'une Assemblée, où, pour faire passer les lois les plus désastreuses, des ministères successifs pourraient tour-à-tour au gré de leurs passions, de leurs intérêts et de leurs systèmes, introduire de nouveaux pairs?
Où serait le terme de ces créations, tantôt pour des lois déj& en partie discutées, tantdt pour de simples amendementst Ne ressembleraioit-elles pas ft des commissions contre les choses, comme on nommait autrefois ■ des comoUssions contre les hommes? Mais dans le cas même où l'on prétendrait étouffer au sein de cette noble Cbambro la première de nos libertés, ne serait-on pas d^çu? Les nouveaux pairs auraient-ils cet esprit de docililé dont on les gratifie d'avance? Se chargeraient-ils de la responsabilité au'on eût désiré leur imposer? Se voudraient-Us laisser soupçonner d'avoir acheté, aux déçens des libertés de la France, la première di^ité de la monarchie? Bnfin, j'ose croire que si de pareils projets peu-
ICbunlm dai IWn.| SECONDE RtiSTAdUTIOR. [iS Jdln lAlT.)
T&ient ïamaîB s'accomplir, mes nobles collègues actaelB, ceux dont j'ai le malheur de oe ptw partager aujourd'Iiuj ropiDioa, déâertetaieut les drâpeaux des miaistres : l'hooneur UoUb Kadfait la majorité qu'aurait vonlli nous enlever la Vloleace.
Si je traite du principe, il me sera tàcllede prouver qu'augmenter la Chambre des pairs de manière A changer la majorité dessuffra^, c'est violer la Charte.
La Charte n'admet point la dissolution de la Chambre des paire : or, des accroissements démesurés de celte Chambre, ayaat pour bot d'en briser la majorité, ne seraient autre chose qu'une dissolution sous une autre forme : ainsi Ton violerait rëellemeal la Charte eu donnant à la Chambre héréditaire la constitution de la Chambre lîea déi'Utés, et oo lui donnerait r^tte constita- 'lon , puisqu'elle deviendrait, par le fait, dissoluble tl é/eclive.
Mais cette espèce d'anéantissement de la Chambre héréditaire aurait les résultats les plus funestes, résultats que n'a pas la cassation de la Chambre élective ; celle-ci rappelée revieut avec te nombre fixe de ses membres dans ses propoN ûoosl^les; la Chambre haute renouvelée par une acoeœion de pairies, reparaîtrait considerab.einent augmentée. Poussez les choses à leur d^lère conséquence, et vous arriverez par différentes dissolutions, c'est-à-dire par différentes augmeotaiioQsde ta Chambre des pairs, & former dans l'Etat un corps aristocratique si puissant ou EÎ impuissant, qu'il usurperait les autres pouvoirs ou qu'il tomberail; dans le plus proloDd avilissement. La pùrie serait ou ne serait rien; la Charte serait anéantie.
D'un antre cOté. les deux Chambres pouvant être diasoutes, l'équilibre des trois pouvoirs se trouverait rompu : on serait menacé^ on de la dictature miaistérielle, ou du retour de la moaarciiie abwfue.
Et ^urquoi jouerait-on ce terrible jeu ? pour cbteair ua succès dans une loi I succès bien court, car enHo il n'est pas dit que tous les pairs nouveUemeot nommés voteraient éterneUemeot avec un ministère qui ne serait pas lui-môme éternel. Cesi dooc pour le triomphe d'un moment que l'on vicierait à jamais un des premiers éléments de la Charte; cest à la nécessité d'une heure, & Famlâtioa d'un jour, que l'on sacrifierait l'aveair!
U y a des ressources contre la censure : faussez 1 ïDstitutiou de la pairie, où est le remède?
Supposez qu'on nous envoy&t soixante pairs à la session prochaine pour faire passer ua projet contre la liberté de la presse : voilà ce projet devenu loi. Un an, deux ans après, peu importe, vient on autre ministère : celui-ci trouve que la loi, dite salutaire à la France, la met au contraire eu péril : vite soixante pairs. Ce second mîDisÂre tombe, un troisième arrive dans des op;oioos «[(posées, vite soixante autres pairs pour remettre les choses en bon état; uu quatrième... Je m'arrâte, Meesieurs, l'absurdité et l'abomina'tioo de ces procédés a-4«lle besoin d'une plus lonj^w démonstration 1
Qq'ou ne dise pas que ces lois contradictoires m la presse on sur tout autre sujet n'auraient pa^ lieu : depuis la Bestanratioo vous avez eu quinae lois et fragments de lois concernant la presse, et sept ou huit ministères.
Le résultat de ces exaf^ératioos serait qu'un ioor la Chambre bèréditaire périrait comme je 1 ai d^ dit, ou qu'on serait obligé de la réfor-
mer pàf Un dôplomble coup d'État. On eé tro^» verait dans la monstrueuse nécessité de priver arbitrairement de la dignité de la pairie oéui. pu les enfants de céux 6 qui otl l'iiDrait conférée ii^ gaiement, mais aux dépens de l'institution. Od verrait pent^tre aussi la législature p&e des lois, la pairie pHr des règlethehlB, easarerdese mëttte à rabri, et faire revivre contre deti mlniAirea, pour abus de conseil, le crime de lêse^inajesté.
Sans recourir & des meâares désastreuses, il v a, Messieurs, ou moyen lùr àti dominer Vos suffrages, c'est de ne vous proposer ((ue deà chodès approuvées par la raiaou. Je ne sache pa6 une seule loi utile qui n'ait passé dans cette Ohatubre, je ne dis pas à la majorité, mais & la presque unanimité des votes- Est-ce là une majorité factieuse? Parler d'altérer cette majorité par une création nombreuse de pairs ce serait presque avouer l'iolyntion de vous présenter des projeta pour lesquels on aurait à craindre les impartiales investigations de votre sagesse. Les ministres de Sa Majesté seraient sans doute les premiers à tepousser cette supposition.
Bemarquez bien que tout ce que je dis pour la Chambre des pairs s applique dans des proportions correspondantes à la Cour des pairs, de sorte quô des ministres puissants et coupables seraient libres d'augmenter les juges de cette Cour suprême dans des procès criminels : ils auraient la possibilité, s'ils étaient accusés par la Chambre élective, d^asaembler un tribunal de nature è déclarer leur innocence : lei|r respon^alulité disparaît. On sent, dans des temps de trouble de minorité, de succession i la couronne, jiuqu'oA cela pourrait aller.
Hais la Chambre taériditaire ne peot-elle donc être augmentée? La Chambre des lords en An-
gleterre n'estruUe pas plus nombmise que la hambre des pairs en France, tnen que la population de ce dernier royaume surpasse d un tiers la population des trois royaumes-unis? Ai-ie la ooupabre prétention de borner l'exercice de u préro^tive de la couronne?
La constitution de la pairie dans la Grande-Bretagne est, Messieurs, toute différente de la constitution de la pairie actuelle en France. Les pairs d'Angleterre, qui dérivent leur puissance de fa toi normande, représentent la propriété foncière aue voua ne représentez pas; ils la représentent a'origioe par usurpation on conquête, comme petits souverains jadis féodaux. En cette qualité, ils peuvent être nombreux parce qu'ils sont primitivement les députés du sot, tandis que les communes sont les députés, du moine en théorie* de la liberté et de l'industrie nationale.
Vous, Mesflleors, vous n'avet rien usurpé : vous élesua corps aristocratique bit pour b&umeer l'autorité de la couronne et du peuple; vous êtes nés, non d'un fait accompli^ la possession, non de votre propre pouvoir, mais d'une combinaison politique, d'une volonté placée hors de vous, abstracQon faite de vos propriétés territoriales; vous représentez on principe plutêt qu'un intérêt. Sous ce rapport, le resserrement de votre nombre est une ueceBaité presque absolue pour augmenter le prix d'une institution que le temps n'a pas encore consacrée.
Vous pouvez sans doute être augmentés, mais lentement, mais avec mesure, si l'on Veut qoè fa pairie soit une institution utile et non nuisible à l'Ëtat.
Voilà pour le principe: voici pour l'histoire. Le nombre des pairs en Angleterre a-l-il tou-
IChtabn du Pkin.] SECONDE HESTAOBAIION. [18 Jaln 18V7.1
jours été ce qull est anjoerd'hoi? Joges-ei),
Bn 1215:.doDze évëqnei et vingt-hoit baronF seolemeot sont lémofos de la concession de h grande Charte.
En 1265, le Parlement apuelé Leicetter, où l'on remarque le premier modèle de la diviuon du Parlemeot en deux Chambres, ne donne que dnq comtes et dix-buit barons.
En 1377f un duc, treize comtfB, quarantC'Sept barons, des évèques, vingt-dfux abbès et deux prieurs rompo^ent toute U Chambre haute-
En 1539, après la réforme religieuse, vous ne trouvez que quarante et un lords temporels, et vingt lords spirituels, en tout soixanle et nn pairs.
Ainsi, Messieurs, pendant trots siècles, de 1215 à 1539, la pairie anglaise ne s'est composée que de quatre-vingts à cent pairs, et il a fallu trois l'TMres siècles pour qu'elle arrivât au nombre où I [ : 'a voyons aujourd'hui. Et nous, nous préteuui'iuus créer, en six ans. autant de pairies que les AngluB en ont instituées en six siècles I
Hais Je conteste donc à la couronne le droit de nommer des pairs; j'attaque donc à ta fois la prérogative royale et l'article 26 de la Charte?
Je contesterais à la couronne elle-même le droit de cesser d'être, si des conseillers imprudents l'exposaient au suicide poliliane. Tout pouvoir peut se donner la mort par l'usage abusif de son droit, comme on se tue en se jetant sur la pointe de son êpée. La royauté peut se détruire par la royauté ; la coosUtutlun par la constitution. NVst-il pas possible de confisquer la Charte au profit de l'article 10. comme je l'ai dit autrefois? Si Ton créait un million, deux millions, trois millions de pairs, y anrait-il une Chambre des pairs, bien que le droit de plusieurs millions de pairs soit impliditemeot dans l'article 26 de la Charte 7
Qu'on abandonne )*Bi|;umeD talion tirée du droit rigoureux contre le droit possible, laquelle mène d'abord à l'absurde et ensuite à la destruction. C'est précisément cette même argumentation qui a fait dire : Périsse les colonies plutôt qu'un principe 1
Quant à ceux qui me pourraient répondre : > Tant mieux si la Charte périt 1 il est bon d'en « fausser les institutions pour la rendre impos- I fiible. » A ceux-là,je n'aurais rien à répliquer.
Me résumant sur ce point, je ne conteste rien de légal k la couronne dans les limites de sa
itropre sûreté, mais je disputerais aux ministres e druitde faite nommer des pairs pour conserver des porteffuilles, pour changer une majorité,
{lour corrompre et pour renverser finalement nos nstitulions. Une simple création de douze pairs fit mettre en accosution lord Oxford, la [iremièrc année de Georges I". Les communes accusèrent ledit comte " uavoir enfreint les droits et l'honneur des seigneurs, en TaisaDt créer douze pairs pour s'en servir à ses tins. >
Un grand exemple est dans ce moment même sous Tosyeui. Le ministère anglais semble avoir perdu la majorité dans la Chambre haute : songet-il, ose-l-ii songer à une nombn use nomination de pairs ?
Quel sujet de réflexions, si l'on voyait parmi nous les hommes qui ont le plus bl&mé une précédeote mesure, comme attentatoire aux droiis et k l'existence ntéme de la pairie, recourir à une mesure semblable I
A tout ceci que dira-t-ou, si toatelbis ce discours TRot il peine d'une rapoiue T Me din-t-on
ne j'ai entretenu la Chambre de bruits de salons, e nouvelles de rues, qu'il n'est question ni de censure, ni de nomination de pairs? Plùt à Dieu que je fusse ainxi confondu 1 avec quelle joyeuse humilité je confesserais mes erreurs ! Me ferait • on une autre réponse qu'on a déjà faite, savoir : qu'on mettra ou qu'on ne mettrii pas la censure, selon les circonstances, qu'on créera ou qu'un ne créera pas de pairf>, selon qu'il sera a usé ; qu'on ne doit pas venir ainsi au-devant des desseins du roi ; qu'après tout ou n'a rien à démêler avec mes paroles, puisque je me suis écarté de la question du budget, et qu'on ne répond pas à des déclamations ?
Aujourd'hui, Messieurs, les chifTres mêmes sont des déclamations, qnaod ils ne disent pas ce qu'on veut qu'ils disent: le cinq pour cent dériame contre le trois.
Je ne suis point sorti de la question du budget, puisque c'est de l'ensemble des faits et des craintes que je déduis les raisons qui m'obligent à rejeter les lois de finances. J'ai assez répété ce refrain pour qu'on l'ait compris, si on a bleu voulu le comprendre.
Quant à l'impropriété de venir au-devant des desseins de ta couronne, nous avons ici des idées trop précises du gouvernement constitutionnel pour supposer jamaisqu'on puisse mettre un nom sacré, comme un bouclier impénétrable, au devant de la resnonsabilitë des ministres. Dans la monarchie absolue, le bon plaisir royal était tout ; dans la monarchie représentative, te bon plaisir ministériel ne serait rien : permis & chacun d'en rire ou de s'en indigner.
Si quelque chose me semblait appuyer le système que j'ai combattu, dans les laits du passé et dans les craintes de l'avenir, je pourrais croire (|ue je me trompe : un j'ai eu tort ne me coûtera jamais; mais quand Je jette les yeux sur la France, je ne puis m'empécber de voir le commerce et les manu&cturee en détresse, la propriété foncière écrasée, et menacée du retrait du dégrèvement, dans le cas possible d'oo déficit; j'aperçois des tribunaux dont l'indépendance fatigue, une Chambre des pairs, objet, dans un certain parti, de desseins plus ou moins hostiles, une opinion publique qu'on a d'abord voulu corrompre, ensuite étouffer, une capitale en deuil, la tristesse dans le présent, l'incertitude dans l'avenir.
Les hommes, que leurs places rattachent au système que l'on suit, sool-ila satisfaits? Interrogez-les en particulier : excepté le petit nombre qui, par caractère ou par besoin, est tombé dans la pure domesticité, tous Tons exprimeront des alarmes.
Au reste, il est naturel que tout souffre, parce que tout est dans une position forcée. Le gouvernement représentatif tend h amener les capacités au pouvoir, et le système que l'on suit les repousse ; il arrive de là qu'il n'y a pas une véritable supériorité sociale, par un talent de quelque valeur, qui ne soit en opposition ouverte ou secrète avec I administration.
Les songes ont bien leur mérite, mais ce n'est pas à nous émigrés, qu'il faut venir raconter des songes.
Nous avons assez déraisonné dans notre jeunesse, pour que la raison nous soit venue dans nos vieux. ]our8. Et nous aussi nous disions en 1789, que personne ne voulait de la Révolution, comme certaines gens disent aujourd'hui que pervonne ne vent de la Charte ; et nous aussi nous nous TantiODB d'iTOlr pour nom l'argent et l'année ;
[Gbuabn dn Pain.] SECONDE HESTAmATION. fl8 Jnin 18».]
et nous ansniUMiB ne pariions que d'être fermes, que de l'opinion, que de frapper des
coups d'Btat. pour sauver malgré eux les insensés qui ne pensaieot pas comme nous: un matin nous DOBS réreill&mes exilés, proscrite, dépouillés. Noos cbercb&mes dos cbi mères dans notre havresac, elles n'y étaient plus; mais nous y trourdmes rbonaeur qu'un Français emporte toujours avec lui.
Ceux qui voudraient regarder comme une tranquillité née de la force et de Thabileté de l'administration le repos actuel ou plutôt le taoR-rroid de la France, ignorent les temps où ils Tivpnt : ils volent toujours ce qui s'est passé eo 1789 ; ils comptent pour rien les leçons qu'on a reçoes, les expériences qu'on a faites, lus lumières qu'on a acquises, la raison politique qui al entrée dans tous les esprits et surtout le iféplacement qui s'est opéré dans les génératons et dans les iotéréls. Ce n'est plue le peuple i|ni, ému de passions turbulentes, se forme une idée confuse de ses droits, c'est la partie éclairée de la nation qui sait ce qu'elle veut avec aotant de fermeté que de modération . Les mœurs de la société instruite, si j'ose m'ex- ;)rimer ainsi, sont entrées dans la politique, et l'on prend la patience et le calme de ces mœurs pour de l'impuissance d'action. Tout se réduit à ce point : vent-on l'établissement paisible des libertés publiques, en les dirigeant, en se plaçant soi-même dans le mouvement du siècle, ou veut-on foire que ces libertés triomphent par leur propre force, en essayant de les détruire ? elles entraîneraient alors aussi facilement ce qui aérait devant elles qu'un U>rreut emporte une digne impuissante.
Quoi qu'il en soit de l'avenir, si jamais, ce qn'& ûiea ne plaise, des làutes répétées engendraient de nonveanx malheurs, ces malheurs me renconireraient encore, roalgpré les années, aux pieds du roi : V tronverais-je ceux qui prétendent aujourd'buî si bien servir la couronne, en frappant les plus fiddles sujets de Sa Majesté et en attaquant les libwtés pabliqnes? Je l'espère pour eax.
Je vais voter, Messieurs, contre le budget. SI la Chambre prenait ce parti, dans quelques jours loat serait fini : ou les ministres changeraient de [ûarcbe, ou ils seraient forcés de s'éloigner; l'application du grand moyen constitutionnel dé- Doueraid sans effort ce que le temps peut briser avtfc violence. Bn montant à cette tribune, je ne me suis pas flatté un seul moment d'obtenir un pareil résultat de mes efforts. Aussi, n'ai-ie eu poor bnt que de remplir nu devdr. (to svrite contre ces esprits indisciplinés qui viennent trou- Uer un repos agréable, qui se croient le droit de dire tout haut ce que tant d'autres pensent tout bss, contre ces hommes qui sacrifient le succès •le leurs personnes & l'utilité de leurs paroles ; mais enfin ce qu'ils peuvent avoir avance de bon fir baaard demeure, et l'avenir en profite.
Au surplus les contradicteurs du système mi- Tjtén'ei sont-ils donc si exigeants? ifs ne disent ;î8 même & leurs adversaires : • Faites quelque ij$e pour les libertés publiques; » ils savent kia qu'ils ne seraient pas écoulés; ils seconttaient de leur dire : « Ne faites rien contre 6^ libertés; cessez d'attaquer tous les ans ce que .a oaiioa a de plus cher; revenei sur quelques ictes de colère qui ne vous ont été bons k rien : ^il^ ce qDÎ suffira pour rendre la couronne lé- £«v à cette tète aagoste trop longtemps courbée nos le poids de i'Mversité ; ce qui suffira pour
nous donner des élections paisibles, monarchiques et constitutionnelles, pour dissipffl* tous les nuages. •
Je ne descendrai pas de cette tribune sans dire le bien avec autant d'impartialité que j'ai dit ce qui m'a paru le mal. J'adresserai des remerciements à M. le ministre des affaires ecclésiastiques pour la tolérance de ses opinions politiques : il y a toujours de ia générosité dans le talent; j'offrirai les mêmes remerciements à M. le mioistre de la marine, pour ses instructions humaines aux chefs de oos escadres dans les mers du Levant, à M. le ministre des affaires étrangères pour les bruits d'un traité favorable à la délivrance d'un peuple. C'est avec un plaisir sincère que j'apprendrai que le noble baron a été pins heureux que moi, qu'il a pu achever l'édifice dont on m'avait & peine laissé le temps de poser la première pierre.
11 est un peu tard, il est vrai, de s'apercevoir du danger d'enseigner la discipline militaire à des hordes mabométanes. Le eri de la religion et de l'humanité aurait pu monter plus têt à l'oreille des rois; il était parvenu au cœur des peuples ! Mais enfin, il faut encore s'en féliciter, si, après cinq années de dévastation et de massacres, on a trouvé que' la Grèce était assez dépeuplée, que les Arabes y avaient suffisamment établi leurs tentesetleurdésert. Dieu veuilleseulement qu'on arrive avant lesfunérailleÉ<1
Messieurs, joignez-vous à moi pour solliciter la
f>rompte concinsion d'un traité de miséricorde : es infortunés Hellènes sont devenus vos clients, puisque vous êtes le seul corps politique en Europe qui ait exprimé le vœu de la pitié Btois il n'y a pas un moment & perdre : de nouveaux gémissements se font entendre; ils ne viennent pas du Péloponèse. où il n'y a plus personne-, ils s'élèvent des rivages de rAttique. La Providence a amené le combat aux pieds de la cité magna parent virûm, comme pour donnw ce
f;rand témoin à ce grand effort d'une gloire qui utte avec la puissance d'un simple nom contre les barbares de trois parties de la terre. Mais Athènes chrétienne abandonnée trop longtemps par les chrétiens, la mère de la civilisation trahie par la civilisation elle-même, ne snccombera-teile point avant d'être secourue T
Le coup, qui peut tuer la Grèce moderne, peut détruire ce qui reste de la Grèce antique; la même explosion qui ferait sauter la garnison héroïque de l'Acropolis, disperserait dans les airs les ruines du temple de Minerve. Mémorable destinée I le dernier sonffie de la liberté de la Grèce serait-il attaché aux derniers débris de ses chebd'œuvret Bst-il écrit qu'il s'évanouira avec eux T
Les peuples, comme les individus, ont leur jour fatal. Puisse ma belle patrie conserver la liberté et le génie de la Grèce dont elle semble fille, et puisse-t-elle en éviter les malheurs 1 Mais qui ne tremblerait en nous voyant sortir des routes ftictles oui mènent au salut pour nous jeter dans des chemins scabreux qui aboutissent à l'abîme I Cet aveuglement surnaturel tient-il à quelque dessein caché de la Providence 1 Je l'ignore ; maisjene puis me défendre pour le trêue, pour les libertés publiques, pour mon pays, pour vous-mêmes, Mes.sieurs, d'un sentiment ninquiétude dont je vous prie de ne voir la source que dans le cœur d'un bon Français et d'un honnête homme. ^ .
<La Chambra ordonne t'impressioa dadiscoora de le Ticomto da Gh4lauibrtuuL)i
(Gbtmbn du Ptin.) SËCOttD!! ItÉSf AuAAlliM. I» Jom Ittef
g. lé l*ré«UleMapp«llëttiidetizfimeontet]f . Irlbdbe.
U. I« vle«-liiulrâl tomie 'ttaf^uein). Nobles pairâ, ea Succi^dant à l'oraleur qui dbâceiid de cftte tribune, pt^rmettez-mol de récldiiier une porUoo de cette attention soutenue dUti vous avez accofdée aux grandes questions qu il a traitée». SI, daus la t&cBe que Je suis imposée, jë n'ai piis, il est viai. a desceadre d&ns les profoodeurs do la polltiquu ou à U'élever aux plus hantés considérations de Tordre social, je viens cepeadaut vous tiulrelenir d'un de^ sujets les plus iiuportaute pourra prospérité inlérieure du rojrauLtie, de sa cousidéraiion au debors : je vieus vous parler de la marine.
Ju Q*ai aucune observation parljcullôre à tàife sur les dépenses proposées par pluaieurâ miniâtre^i, quoique j'aie suivi avec attention lus débats dont les budgets de chacun d'eUx ont été l'objet dans la Chambre élective* et leurs réponses à toutes les objectious qui leur ont été présentées. Ne voulant parler à celte tribune que sur des obiets que je crois connaître parfaitement, et qui m'ont occupé toute ma vie, je me bornerai & vous entretenir de la mariue et des colonies. Je tâcherai d'âtre court, ne voulant pas abuser de vos moments précieux : je ne me permettrai même que de simples réflexions sur les ministères des sufaires étrangères et de la guerre.
Ce qui m*encourage b sollicita cette obligeante attention que voua avez toujours daigné m'accorder, c'est quo i'ai l'espoir que le sujet que je vais traiter sera entendu avec intérêt par Vos Seigneuries, ayant & leur présenter l'état satisfaî- Buut où est parvenu notre marine militaire, d'a-
{trés les améliorations qui lui ont été prodiguées, es institutions qui lui ont été données dans les dernières années du régne de Louis XVIII, et qui se sont développées avec plus d'éclat sous le règue de Charles X.
Trop de persoQQes s'alarment en ce moment tt présentent la France sous des aspects sinistres, pour que je ne mette pas de l'empressement a vous parler du dénartement important du la marine sous des couleurs vraies et satisfaisantes pour le présent, et surtout pour l'avenir, si rien ne vient arrtter ta suite de ses prospérités, reconnues parles étrangers eux-mdmet.
Sans doute* nobles pairs, un des premiers devoirs des ministres du roi est l'Aconomie. fille est comuMiidée par Sa liajeslé, Mllicilée par la nation entière, et devenue rigoureuaemeal nécessaire à la France après tant de malbenrsj tant d'emprunts coutiactés pour les réparer \ après l'iademoilé due et accordée à d'honorables exilés qui avaient éprouvé tant de pertes.
Mais l'acception de ce mot économie dans un Btat aussi puissant que la France firésente des résultats biun ditrérents aux administrateurs habiles, puisqu'il peut arriver que certains retranchements du foDds.raits aaus diricernemeotet sans expérienoet produisent au contraire Teffet des dilapidations (si je puis me servir de celte exprès" siuu) fur les dégraUattous qu'ils laissent accrot' tre en raison géométrique croissante, et qu*il faut payer an centu|»le dana les années suivantes.
Tefk» Mol les avaries qui surviennent ao]^ travaux hydrauliques exposés à la mer* et Mlles des eoustructloDS aavaliw : quelle autré immense
Monittur DCdMMfa'aasMa^dsillMMrs
» M. u yiu-aniiral Tnigaet.
économie he doit pas résulter du prompt achèvement de ces établiBsemeiitâ Commeiicéit uu iiro-
i'etés qui doivent pt-ocurer uns plus (ir^ndt durée , nos vaisssaux et à dûs boia qe coostructiuii 1 N'y auralt-il pas aussi économie et prévoyance bien politique dans les travaux Drgt^nls que nécessite la digm^ qui acféé ^1 itiiiacUleuséiuont lâ rade de Cherbourg, et qui doit proci'rer a nos forceti uavale.-* uu si puissai>t abri eq paix cuinuie en guerre, et rappeler dans l'avenir le jilds l'eculé la mémoire de ce roi si Vertueux, si poUtl4U€, le premier de ces trois augustes pritfces qui oiit Senti que les prosoérllês de rfital étaient identiques avec celles de la manne et du gl'and commerce qu'elle protège? Livrer de pareils travaux à des lenteurs, rédiUTé les dépenses qu'iU n^cessiteut h des parcimonies, fac seruil-ce pas rendre ce boulevdrd maritime semblable uu tonneau dus Ûaiiuïduâ, épuisant nos trésors salis résultats? C'est avec un, bien vif ilitérëtque nous voyons le ministre de la biarioe s'occuper de réuuir, p^r des moyens extraorditiaires, Le nombre de millions nécessaires h cette magninque opération. Ce que je viens de dire du déparlement de la mariai se trouve é^lemënt applicable à c^lui de la guerre. En jetant un rt^ard sur la âituation de nos frontières, ne trouverait-un pas qu'il y aurait sûreté et seouritô dans une ailocalioa du fonda extraordinaires pour la prompte réparation de nos places fortes, et peuirétre pour l'érection de nouvelles fortifications, sur des points sans défense, qui puissent arrêter une invasion boudaine devenue si facile aujourd'hui? Oo doit donc re*> connaître que la yéritanle économie consiste dans l'art de bied administrer, comme la véritable politique consiste dans le maintien de la paix, sans nulle crainte d'une guerre que I on est toujours prêt i soutenir par aes prévoyances assez sages cependant pour n'inspirer aucun ombrage k aea voisins.
Vos Seigneuries se rappellent mes efforts dspuia 1820 pour leur faire counaitra l'état déplorable uù l'ancien gouvernement avait laissé notre mariue à. l'époque de la Restauration. Pcndaut plusieurs sessions je leur ai détaillé quelles étaient los causes de cet effrayant dépérissement au matériel et au perBoanel. et la viaeuse construction de nos vaisseaux de Hgne» dont la nombre fut réduit de beaucoup par l'effet des nouveaux traités. Ce n'eût été de ma part qu'un aveu pénible et Bans résultats, si je n'avais en même tempe, et et dans les années suivantes, présenté à Vus Seigneuries le remède que Ton devait appliquer & tant de maux ; c'est-à-dire les inslitutioos les plus propres à la sauver, et m'appu]rant dans ces recherches imporlautes de ma vKàlle expérience, en ne cousultant dans cette mission pénible que les devoirs que m'imposaient envers le gouverhemeut du roi mes titres d'amiral et de pair de France, j'oserai entretenir Vos Sergueuriea* elles ministres toujours présents à vos séances* des moyeuti d'arriver ft la régénération du peraonnei, à la refoule de l'administration centrale et & telles des porta) enfin, de toutes les iostilutioos Aécessairea è la réorganisation de l'armée natale.
J'osai allor plus loia dans mes effusions, an révélant 4 Vos Seigneuries ce qui pouvait noua éu*e utile dans une transaction avec le gouvernement de HaïMi et dana des npprocboments immMiata avec les nouveau» États ds l'Amérique du Sudf sans trop bcurter toutefois wrlains mé> AagemsiiMi nobies et déliosts oui nlèvsnl souvent la dignité du trône quand ils ne nuisent pas
(Chwabre dee Pairs.) SECO^DE RbSTAURATtON [18 jaia 18S7.|
à l'îDtérte pi^lic. J'ai présenté et sollicité d'abord \a création d'uo uooseil d'amirauté, et une
fiari eaffisaDte dans la loi du recrulecaent pour ormer des éqaipA^es de ligne qui puast-nt réparer la perle presque totale de ootre meslrance et de DOS loateiols eagloutis dans les expéditions à^Ègyiite et de Saiot-Domingue; dans tant de cuajoaU malheureux, dans les pertes nombreuses d'ëguipajtes de nos bâtiments marcbuods et de nos corsaires pris par les bâtiments de guerre en- Demia. tons enfermés sur des pontons floltants qui devinrent leur tombeau. (&ux qui ont pu échapper h tant de maux, et qui nous ont été reoduft à la Restaoratioa . étaient presque tous bors de service. Ce qui mit le comole au dépér:^seincnt total de notre marine dans les premières années de la Restauration, où tant de maux il réparer occupaient exclusivement le roi et aeâ conseiliers* ce fut la résurrecliim de cette bureaucratie comprimée pendant bien df.» années, et qui, s'emparant d'une manière absolue des débris de notre marine militaire, acheva son anéanlissement eu détruisant les nombreux équipa.}îed de ligne qui, en 1814, nous restaient encore bieD disciplinés; dos compagnies d'ouvriers militaires qui seuls avaient construit à Anvers et ailleurs nos vaisseaux de tout rang; enfin nos préfectures maritiineB qu'il a foUu rétablir, sous peine de ne pouvoir jamais obtenir dans nos ports l'ordre et l'activité. Je vous le demande, noÛes pairs, fallait-il du courage et du dévouement aux oiiniatres pour entamer une telle régénéraiion Kl répondre aux vues si éclairées de notre roi léï^islaicnr, qui seotdit toute l'importance d'une marine bien organisée, ayant vu de si |irës le colosse maritime de nos voisins appuyé sur des iasLitulioiis qu'il était urgent de faire passer dans tons nos ports et sur nos vaisseaux. Cette résolution du roi encouragea tous les bons Français a oTtrir à son Kooverneuient le Iribut de leur expérience, et Ton vit bientôt accueillir les conseils des marÎDS vené) itans la science nautique, conoaissant les vrais principes de l'admiulstration la plos propre i créer et à nuintenir une régénération daioB le matériel et le personnel de ia marine.
Voici, noUes pairs, l'énumération des premiers bienfaits de Louis XVIII qui assurent les prospëntës de la marine, et que Cbarles X déclara vouloir maintenir : 1<* le conseil d'amirauté; 2° la portion donnée à la marine dans le recrutement de l'armée; 3* les campagnes d'évolutions. Nous dûmes au président du conseil des ministres, en ïo&l 1824, ta proposition au roi du conseil d'amirauté et soD acceptation et les deux autres aux ministres de la guerre et de la marine.
lUiarles X, depuis son avènement au tréne, a donné au conseil d'amirauté un plus grand dévo luppement, en lui déférant surtout une force morale par la confiance dont il l'bonore et l'approlalioo QD'il daigne accorder à ses travaux. Celte créaUoQ é désirée était la seule qui pût babilement, et d'une manière l^ale et honorable, seconder tes ministres dont les idées en administration, en commerce et en législation les rendent propres 4 discerner l'utilité de certaines vues dans leur application, & l'armée navale, au service des arsenaux et aux prospérités de nos colonies. Cette garantie précieuse et conservatrice s'agrandira, je l'espère, tous les jours davantage, et je te déclare, cette institution deviendrait toute aussi utile i un amiral auquel le roi daignerait coatier ce raiuistère important.
Bn effet, quels hommes plus propres que les
T. LU
membres expérimentés de ce conseil pour présenter ou approuver de bons plans de campagne de guerre ou de navigation, des instructions pour de nouvelles explorations de côtes, sur la meilleure organisation du personnel dans nos ports; sur le nombre nécessaire d'officiers de tout ^rade, et leurs services à la mer, sur l'avantage important de réunir et de fondre dans le corps des officiers de la marine celui des ingénieurs maritimes.
Je suis sûr que le conseil d'amirauté, protecteur immédiat auprès do goaveniement des iat6réts généraux et pu>ticuhers des officiers de la marine, ne se rebutera pas dans ses sollicitations pour faire rendre à ce corps, si dévoué au roi, ['héritage qu'il tenait de rcs augiiistes prédécesseurs (U'puis Louis XIV, et spécialement depuis Louis Xvl, et dont il a été dépouillé avec rigueur et sans motif au commencement de la Restauration. Je veux parler de ce troisième grade d'amiral des armées navales dont jouissent toutes les marines de l'Burope, et qui, en toute rencontre,, faisait militer d'égal & égal notre paviUoo de commandement avec celui des armées alliées.
Ce troisième grade, appelé partout aujourd'hui amiral des armées, ne portait avant l'ordonnance de Louis XVI que le titre de vice^minU des armées navales, correspondant toutefois, pour les honneurs et les préromitives, & celai de maréchal de France. Cette nouvelle qualification ne clumgea rien aux honneurs et aux prérogatives de oe troisièQjH grade.
L'armée de terre avait ses trois grades, maré^ chai de comp, lieutênant-genéral et maréchal de finance, et l'armée de mer avait ses (rois grades correspondants de chef ïeioidre^ Ututemni QènArai et vice-amiral.
Vous avez bien sûrement remarqué, nobles pairs, dans le rapport présenté au roi cette année par le ministre sur la marine, cette manière si claire, si simple, où tout est classé avec un ordre admirable, sans déclamation, sans incertitude sur les prix de chaque objet : rien n'est conjectural, tout y est positif : ce ministre a senti en créant des équipages de ligne réclamés par l'opinion et par tes Gtiambres depuis bien des années, que des vues étroites d'une admiaistratioo qui se croyait froissée avait anéantis, il fondait une institution vitale pour le service des ports et le service à la mer en paix comme en guerre.
Le roi, en accordant à la marine une part suffisante dans la loi de recrutement, a rendu possible l'organisation de ces équipages, dont le nombre s^lëve déjii à trente-deux, et qu'il sera facile d'augmeuter jusqu'à suffire à l'équipement de tous nos vaisseaux et dans un très court délai si ta guerre, que nous sommes bien loiu de désirer, nous était déclarée. Ces nouveaux équipages de ligne, pris dans une source toute nationale, sont déjà bien instruits, grftce aux soins, à la vigilance et à l'activité des chefs supérieurs de nos ports, et paraissent s'altachw & cette profession nouvelle pour eux. 11^ font même dus progrès dans les exercicw de matelot, et beaucoup daos ceux du canoQuage et autres exercices militaires.
Le ministre, en rétablissant les préfectures maritimes également réclamées depuis longtemps, a hâté les progrès de tout genre dont uu système naval est susceptible. Ainsi se troove^it remplacés, dans tous nos ports, la lenteur pur l'activité, la discussion par l'actiou, enfin la responsabilité réelle a s^icoédé à l'absaace de toute reaponsabilité!.
ICbkBlm dM Pairfcl 8£00IWB BBSTAOBATIOII. 1» jus ian.|
Tel a été rimmuase résultat de cette ordonnance qni a coDcentré dans un seul chef l'aatorité précédemment répartie entre deux rivaux, le commandant et l'iutendant: 11 résulte que dès a présent même tel armement qui eût exigé Uoi& mois, avec les b^iissements de cette double autorité, peut se faire en quinze jours. Nous venons d'obtenir cette démoustration dans les derniers armements commandés dans ptuaieurs de nos grands ports. Cette célérité si précieuse dans les armemeats ne pourra qu'augmenter
Sjuand on sera délivré dans les ports de cette oule de paperasses inutiles, fruit de cette an-
îipiuie dont on avait perdu depuis plus de dix ans, sans même conserva l'esuoir de la voir renaître.
liOD noble ami l'amiral Verhaell a reconnu très récemment par lui-même rexcellente composition de ces équipages de ligne, Je lële eous- Uat des chefs supérieurs de nos ports pour les înslnùre et les exercer, et en général l'Intelligence ét l'activité de ces mêmes chefs dans l'exécution de tous les travaux qui leur sont confiés. Les éloges d'un amiral aussi distingué doivent rendre tiers nos marins qui les oui m6> rités, et le gouvernement reçoit par ce témoignage une cerlibide nouvelle que tout marche dans les ports suivant les vœux du roi.
Permettez, nobles pairs, au doyen des amiraux de VODS faire connaître davantage ces officiers de la marine qui, môme en paix, ont de si importants devoirs à remplir sur tous les points du
S lobe. Celte tâche sera douce pour moi. Ces ofders protègent notre commerce dans ses iow portations et exportatiuos; ils cherchent, an milieu des périls, des ports de rel&cbe qui rendent possibles & dos navires marchands les spéculations les plus éloignées; ils sont pleins <rindulgence envers ces peuple» barbares qu'ils cherchent à éclairer; et, dans les pays civilisés qoi possèdent des marines considérables, ils font admirer la belle tenue de leurs vaisseaux, la discipline de leurs équipages, i'aménilé de leurs mœurs, et l'amabilité du cmtère français. Ils font surtout aimer et vénérer leur roi dans les contrées les plus reculées, finfln, après de si longues navigations, ils rapportent k leur retour en France des collectionci précieuses pour tous les divers cabinets d'histoire naturelle, des caries de géç^rapbie basées sur les observations astronomiques les plus exactes, et ce qui est bien plus prmeux pour l'humanité, leur pi-emière vertu, us ramènent à leurs familles des éiiaipagea sains, et qni très souvent ne sont diminués par aucune mortalité. Ce que l'on a remarqué et admiré dans les voyagea du célèbre Cuok, devient une chose ordinaire pour nos navigateurs, i^a discipline s'observe avec exactitude sur nos vaisseaux, non par la crainte des cit&timents bien rares aujourd'hui, mais BOUS une autorité bienveillante et paternelle que nos marins respectent, ta, un chef français commande à d'autres Français, et l'harmoue n^Mt pas même iroubiée par les tempêtes.
Une seule instruction manquait à ces officiera, d'ailleurs si bons manœuvriers, et qui, jennes encore, n'ont pu prendre part à nos grandes évolutions navales, eu face des armées eunemies. Il filait donc établir des escadres d'évolutions l'Our les exercer dans ces mauœuvres qui exigent l'expérience du coup d'eeil, et quelques scieuces exaciM. il IkUait tuiai, arec 1q moina de Irais
possible, réunir le nombre de b&timents suffisants, pour exécuter toutes les évolutions qu'exigent les longues traversées, et celles que 1 amiral combine et fait exécuter en présence des armées ennemies : il éuit iadtspeasable pour diminuer les dépenses de cette institution, de combiner, ainsi qu'on Ta fait avec habileté, les mouvements de nos diverses stations partant ou arrivant. Tel est depuis quatre ans la haute instruction que le gouvernement procure à nus officiers, et ce n'est pas un de ses moindres bienfaits.
Bo parlant ainsi de l'instruction si nécessaire à l'officier de tout grade, le gouvernememt et son conseil d'amirauté ne peuvent rester indifférents à la meilleure éducation à donner à nos élèves, puisque cette pépinière doit un jour re[nf)lacer des marins si distingués : je ne répéterai pas aujourd'hui ce que j'ai développé tant de fois sur r^le d'Angouléme et sur l'instruction qu'on ; recevait, puisque déjà deux ministres de Sa Majesté qui «e sont succédé à la marine, ont atténué autant qu'ils l'ont pn la faiblesse de l'instruction, qui eût Tait nu jour un grand vide difficile à réparer : l'un d'eux a, pendant plusieurs années, fait passer dans les ports on certain nombre d'élèves de l'école polytechnique, et l'autre plus récemment, a crée de nouveaux examens publics plus sévères en instruction, et qui permettent aux jeunes gens qui y ont satisfait, de servir de suite dans les ports, et à la mer. sans passer par l'école d'Aogouléme. Cette création est d'autant plus digne d'éloges, qu'elle nous prépare pour l'avenir de plus grands avantages encore, car le gouvernement tu forçant un peu les conditions de ces examens pourra, à sa volonté et sana dépenses, avoir autant d'élèves instruits qu'il désirera (car les candidats ne lui manqueront jamais) pour compléter cette intéressante pêmnière. C'est une de ces économies dont le résultat sera très productif, et que généralement l'on désire. Nous remarquerons avec un vif intérêt qu'on retrouve partout l'analogie qui existe eotre la guerre et la marine, et la même sollicitude de Sa Majesté, pour propager l'instruction dans la tactique militaire parmi les officiers de son armée, infanterie, cavalerie, artillerie: on la reconnaît chaque année dans la formation de ces camps qui ont pour but cet important objet. L'ambition si louable d'améliorer toutes les armes, et déporter partout les progrès des arts, ne se retrou ve-t-el le pas encore dans l'achèvement de ces deux nouveaux systèmes d'artillerie de siège et de campagne dont les plus nombreuses expériences ont été faites récemment avec tant de succès, sous l'inspection la plus scruiiuleuse de nos meilleurs généraux dans cette arme, et
?ni sont devenus dignes de l'admiration de la rance, et même de l%irope 7 Ce concours éclairé dra ministres pour tout ce qui peut contribuer au bien de l'Etat, a valu il la marine l'adoption des plans discutés et approuvés par eux, et soumis à la sanction royale, pour Pagraudisseinent protecteur d'une enceinte nouvelle au port de Toulon, et au port de Cherbourg : la marine ne peut être silencieuse envers des ministres qui concourent avec tant de zèle et de lumières à ses prospérités.
Nobles pairs, le tableau du matériel de la marine n'est pas moins satihiisant que son personnel. On a recueilli sous les hangars et dans des fosses creusées à cet effet, un grand approvisionnement en bois de coniitruction et en bois de uiAture, et des marchés sont passés pour assortir ie mieux poutbie ces approvisionnements: les
tChudn dai Pain.] SEGOfiDB HKSTADaATION. (18 Juin 18ST.1
fers* les tchanvres les cDÎTres, s'y trouvent dans la même proportion : vingt raisseauz de lifiae et diz-oetu frégates mis sur les chantiers, ou k mettre dans le coorant de l'année, resteront sons l'abri conservatear des cales couvertes fixes; et tons les autres existant dans nos ports, sous des coarerifl mobiles: la construction de ces cales s'avance et elles deviendront moins dispeodieuses par le boa choix de leurs empiaceffleots. Ces uuvRiges sont d'une telle urgence qu'on ne saurait ôtre parcimonieux sur les fonda qu'ils exigent, puisqu ils doivent non seulement augmenter de moitié la durée des vaisseaux, maie encore les rendre promptement disponibles en cas de guerre. On se propose également de creuser deux basons de radoub et de construction à touloQ, tout près de celui construit par le cé- Jébre Groignardi dans le siècle dernier, et un julre bassin au port de Lorient; je le répète, loiià des emplois de fonda dont l'Biat retire un très baut Intérêt, et nous devons regretter que d'autres besoius publics ne puissent permettre d'allouer à la manne quelques millions de ptus : c'est, si je puis m'exprimer ainsi, une grande manufacture uni donne de gros intérêts aux capitaux qu'on lui aacrille. Ehl pourquoi ce département dès le commencement de la RestauraUon n'a-t-il pas inspiré la confiance dont il est 31 digne aujourd'bni? La Chambre élective ne voyant alors dans ce département aucune amélioration, aucun réenltats, aucune institution, ne lui accordait les fonds demandés qu'avec la plus ^ande répugnance. Il n'en est pas ainsi daae ce moment où toutes les oppositions ap-
Îlaudissent & nos efforts et veulent une marine igoe de la France.
La paix nous a été heureusement conservée par la eoUicitude de nos rois ; mais quels regrets éleraeU si, au milieu de cette incurie qui a régnâ ai loi^emps, une guerre inopinée... Je m'arrête..., Je présent doit nous fbtre oublier le passé, dont cependant nous ne devons pas uublier les leçons.
C'est avec satisfaction, nobles pain, que vous remarqnerez rétablissement dans nos arsenaux de ces nouvelles macbines mues par la vapeur, remplaçant et perfectionnant dans divers ateliers la main-d'œuvre avec une grande économie, et celle surtout que l'on vient d'élablir an port de Loriebt, et dont le succès est étonnant pour enlever avec rapidité des masses énormes de vase qui Iw-ntdt dans plusieurs ports rendraientimpOBSibls la manœuvre de nos vaisseaux. On en construira sous peu une seconde au port de TouloD. où. elle sera d*uo grand secours. Il n'est pas douteux que cette machine nouvelle ne produise des effets aussi prodigieux qu'utiles dans nos riTtèras, dont les lits s'élèvent et les emboocbores se rétrécissent par suite des atiôrtsaements. On vient d'établir sur nos vaisseaux de nouvelles caisses en fer, indroduites en France par les toi os de II. le baron Dupin, ingénieur e( savant distingué, qui s'arriment dans les cales dont elles prennent la forme et conservent la pureté de l'eau, et préservent les marins de beaucoup de maladies que l'infection de cette eau produisait.
Enfin, l'usage des bateaux à vapeur, plus connu auionrd*bui de tout le monde, rend possible la sortie de nos vaisseaux pour mettre en mer, quels que soient les vents contraires, avantage bien important en paix comme en guerre. La haute administration de k marine roccnp» de ddvelopper l'applicatioa ds ce uen-
veau et puissant mobile des bateaux & vapeur, et ne doutons pas qu'après de nombreuses expériences faites par tes nommes consommés dans cette partie, et qui sont déjà ordonnées, la France ne fasse avec empresssement tons les sacrifices pécuniaires pour n'être jamais en arrière des ennemis qu'elle pourrait avoir dans t'nsi^ de cette arme d'un effet si prodigieux dans les d&a. systèmes, défensif et offensif.
Avant de terminer, permettez-moi, nobles pairsi un mot sur nos colonies, et sur nos relatirai maritimes avec l'Espagne et les nouveaux Btats de l'Amérique du Sud.
Le ministre de la marine s'oocnpe de pins en plus d'améliorer l'administration de nos colonies; tâche dlfDcile à remplir à cette époque où tant d'intérêts divers se croisent dans ces contrées, où les devoirs même à remplir sont pour ceux qui y commandent en chef si pénibles, et souvent si rebutants, par tes calomnies dont on les abreuve, où le propriétaire est forcé de snrveiP ter ses cultivateurs avec une sévérité due sa position rend légitime, où tous sont exposés aux ouragans dévastateurs et à des épidémies mear« trières.
Sous ce dernier rapport de la contagion, rendons grftces aux soins infatigablee des autorités pour en préserver te soldat, en améliorant sa nourriture, la qualité de ses vêtements, et ne lui choisissant, autant qu'il dépend d'elles, que (tes lieux sains pour sa demeure. 11 ne S'agit plus aujourd'hui pour la métropole de faire plus ou moins de concessions, d'apporter plus on moins de douceur dans I exercice de l'autorité
{lour prévenir leur indépendance. La conservaion de nos colonies actuelles, depuis qde la traite des noirs est abolie, dépend non seule^ ment de la justice et de l'énergie du Kouverne* ment et de ses délégués, mais nien plu$ encore de la sagesse des colons qui, dans rintérét de leur avenir, doivent multiplier nir leurs habita^ tiouB l'emploi de ces nombreuses machines, trttit du génie ae notre époque, et l'application âtf tous les arts qui peuvent si bien suppléer aU nombre des bras nécessaires à la culture, et surtout par teur humanité envers les hommes, instruments de leurs prospérités.
J'avoue, nobles pairs, qu'en écoutant notre rapporteur (1) sur le budget de 1825, et avee cet intérêt que m'inspire depuis si longtemps ses hautes lumières en administration, et aVeo cè respect dù k une vie entière si vénérable dans le passé, si active, si utile encore à sou pays, lé n'ai pu cependant être de son avis quand 11 a blâmé, sans exception, les essais faits par legouvernement franf^is sur nos divers territoires eoloniaul, pour y créer de nouvelles cultures avec de flouveaux laboureurs. 11 a censuré avec un peu d'amertume, je crois, ces spéculatious trop grandioses peut-être et qui n'ont pas en tout le succès que l'on s'en promettait. Si nous jugeons avec plus d'impartialité, et J'oserai fouler avec plus de justice, nous penserons, an contraire, que nous devons de la reconnaissance aux divers ministres de la marine qui, d'après de premières récoltes si belles, si inattendues, de certaiora cultures si précieuses dans le commerce, se sont livrés à de graudes espérances : ils auraient peutêtre dù observer que ces expériences si attrayantes avaient été faites sur des terrains bien choisis et teUemeut clreonscrits, qu'ils avaient pu
(1) M. le DiarquiB Marboift.
ICbambre de. Pair*.J SECOWDE RESTAURATIOM. |18 Juin tWï.j
facilement ôire protégés, et qu'en les agrandiasant îroo orrencontrerait des obataclea qu'ils devaiSnt miîux prévoir. Ici l'on a'esi trompé avec ?eB meinS intentiona. et l'on auraitbien tort. luS morôa décourager, et encore momB de blftmer cea tentatives de découvertea et d améliowtion. Rappelons-nous toujours que certaina SissemeSia qui sont parvenus par la peraévé- JSce à des développements prodigieux, ont Srouvé dans leurs principes bien des entraves subi bien des clameurs, et aoujeut môme des Mrséculiona. Notre ministre de la marine, Srt par ces expérieuce». oe borne à protéger œs nouveaux étïbliBsenienta, mais avec une ^nde économie, faisant ainsi marcher graduelfemeni lea dépend eu propo^ «nj^s WoéH^^^^^^ On peut cependant assurer qu'il résulte déjà de ïes Ss rexploitoUon sur nos territoires coloniauii dea bois rares et précieux par leur et leuVs proportions, très propres au sernos plus grandes construcUons; et nos î«tB M reçoiTent tous tes ans plusieurs char-
^mSî pairs, j'avais plusieurs fo«.émi8 à œtle tribune mon voeu pour l'émancipation de Ba ^ «c'est ayec plaisir que e l'ai vu conforme aux actes ultérieurs du gouvernement; mais conîSasan les resaouri^s de cette contrée, ses Ses e le peu d'éten.lue de son fisc, j'avais Jïévn les relaies des payements «"fera fs qui noua avaient été promis. U charge était trop lourde relativement à ses ressources; cependant si la bonne foi de ce gouvernement conlinue wmrae ie n'en dout^ pas. puisqu'elle est dans Ses intêJêts. la dette pfua Urd s'acquillera. Au rSle. quels que soient ses ajournemeota dans iM Payementi. notre commerce trouvera toujoura SnriVlet de cette émaiiçipalioo ai PolUique et je pourrais ajouter si inévitable, de «randos facifités dans ses relations à venir avec les nou- Etetede r>mériqne du Sud et des béné^ fices dana ses importotions à Haïti, où elle teouvera teujoura un point d'appui et des ports de relâche en paix comme en guerre.
oïaftit à notre gouvernement dea reproches nui ne m'ont paru jamais fondés Bur ce quiln aïait envoyé au près de ces nouveaux Biais du Sud à cette époque et qui malheureusement le aSnt encore, que de simples agente chargés de reSaUre les lieux, leurs chef les ««sources teSriales, et d'entamer s'il était possible des rlSsMimmerciales : remarques que ces agents SSînrseurB ont été présentés par les çbefa de SÎTfo^B navales qïi avaient dé à eu des rj-Iatioua aSe\ intimes avec ces autorfléa nouvelles; et si dans une ou plus eurs de ces contrées éloi- «nSa il s'est élevé des difficoltéa sur la nature §eS diplômes. sHl est survenu quelques eximcations. et la demande de quelques éclaircissements, nul de cea gouTernemems na ose, et "oserait risquer de commettre une insulte ou Sne avanie etf face de nos fortes stations qui croiaent dans ces parages avec la plus grande actiîlfé : on ne leSr refuse jamais une réparation, parc^ qu'elles sont toujours justes et présen téea Svec cette modération que donne la forre dans dL hommes doués d'un noble caractère. Tel est, nobles pairs, notre provisoire assez respectable, eS atteSdan que Sa Majesté ju^e convenable d'envover. pour remplacer cea agents,deB c^n- «iir«/Déraox ou autres agents diplomatiques: qui vraisemblablement ne peut arder Savoir Usa, ces Etats s'organisant de plus en plus.
Chaque Etal, voua le savez, nobles pairs, a sa politique particulière, et qui, tout en respectant les traites, se moditie par des motifs secrets. Nos voisins nous fournissent assez souvent la preuve que ces motifs ne fl-^chissent pas toujours devant PoppoBition légalP et énergique de leur Parlement. Il me semble donc qoe notre prudence pouvait s'accorder avec certains motifs particulière et des sentiments honorables en eux-mêmes et qu'il ne m'est pas permis d'approfondir en ce
moment. ...
On ne peut donc, selon moi, disconvenir qu'après l'envoi de ces agents, leurs communications fréquentes avec les commandants de nos forces navales, et ultérieurement la reconnaifaance de l'indépendance de Haïti, notre politique n'était plus douteuse. Dès lors nous n'avons pu que reconnaître la sollicitude de Sa Majesté pour éviter à ses suif'ts l'effet dangereux de ce penchant rapide qui entraîne trop souvent le commerce vers dea débouchés nouveaux lorsqu'ils présentent surtout l'attrait de bénéfices énormes. Lévénement parait avoir jutiflé ces prévisions, puisque cet enthousiasme livré à lui-même, et averti sans succès par le gouvernement, a porte un coup funeste au crédit public de nos voisins et occasionné la ruine de milliers de spécu-
lateure. ^ * * j
Nous avons vu, nobles pairs, dana cet état de choses la politique de plusieure Etats oiise subitement en action les armes à la main, et nous placer preaqu'à i'improviste en regard d'une crise dont il était prudent à la France d'éviter les dangers, si toutefois l'honneur permettait de n'être
au'inttrraédiaire ; il arrive trop souvent aux tats les plus sages d'élre compromis par tes fautes de leurs alliés.la faiblesse de leurs pouvernemeot. ou par les exaltations populaires. Le temps où l'Europe devait Ôlre bouleversée par des ambitions persoanelles ne peut revenir en France; notre garantie contre de tels bouleversements se trouve dans notre système représentatif et censtitatiODuel; mais aussi plus ce système, don immortel de Louis XVlll, est nouveau, et plus iL importe, après tant de malheurs, de le consolider, et. comme je l'ai déjà dit, de protéger notre politique en restaurant sans délais nos départements de la guerre, de la marine; en exécutant un bon système de défense territoriale ; en affermissant de plus en plus notre crédit public.
Nobles pairs, après notre glorieuse expédition en Espagne, qui nous paraissait en 18?3 livrée à l'anarchie, la plus dangereuse pour elle-même comme pour nous, pouvions-nous l'abandonner à un nouveau délire, fruit du fanatisme et de l'absolutisme effréné sans institutions, et qui venait dVclater en déchirant les sages décrets d'Andujar? Pouvions-nous, dans cette situation si désespérante, retirer entièrement noe troupes d'Espagne, la livrer au premier occupant, et exposer nos frontières à un nouveau danger plus grand qae le précédent? Ne devions-nous pas ce secours à eette majorité si saine et si noble de la nation espagnole, si étrangère aux fureurs de toute espèce, qui de teut temps a fait des sacrifices à la Praoce, et par elle est réduite aujourd'hui à n'avoir ni manne, ni colonies, ni gouvernement . N'avait-elle pas le droit de noua demander des moyens de force, et surtout à ses frais, pour arrêter et prévenir chez elle une sanglante guerre civile? Ne devions-nous pas lui prodiguer dea conseils réiterés et énergiques sur la marche politique qu'elle devait suivre, même temps calmer rexaspération de
et en ses enne-
ICbambre des Pain.] SECONDE RESTAURATION. [18 jtiia 1837.]
is par une iotervention actWeet désintéressée? ignore les traités particulière ou les convenons secrètes .stipulées en ce moment pourpré- :rver l'avenir de toutes convulsions daoge- :uBes; mais, ce qui est constant et bien démoné pour toui le monde, c'est de voir notre comleroe maritine coatinuer avec succès et sécuté ses spéculations en &paKne, en Portugal, k siïDt-Domingae, et dans toutes les contrées soulises aux nouveaux gouvernements de l'Amé- .que du Sud.
Nobles pairs, en terminant ce tableaa de Tinrieur de nos ports, de cette activité dans tes lefâ de nos nombreuses stations en croisière ir tous les puiiils du globe, en applaudissant IX sages instructions qui leur sont données, et asées sur une politique sage et protectrice du >ramerce, en développant aussi les heureux réiltat9 de l'élablissemeat des prérectures cnariines, la subordination parfuite qui règne dans os arsenaux et sur nos flottes, vous ne trouveiz que des éloges à donner au zèle et à la per- ^v^rance du ministre de la marine, et au con- }il d'amirauté ijui te seconde avec tant d'actiit*^ et d'expériiMice.
Le développement que je viens de présenter à op Seigneuries, dans Tensembln de mon discours, e nos grandes ressources au personnel comme Il naatériel de la marine, no peut avoir aucun icoDvéoient dans sa publicité; sous un moarquu duni toute l'Europe connaît l'amour pour L paix et la bonne foi dans tomes ses transacons politiques; mais qui, respectant rigoureu- 3ment les droits légitimes des autres Etats, eât ien déterminé ii Faire respecter tous les siens : âtte publicité fera connaître d'iiitleurs à la France ntièie les moyens qui sont à lu disposition de u Majesté, et qu'elle se propose d'agrandir enon , pour le mamlien du bonlieur de ses peuples, •ien convaincue cependant qu'à son premier rdre ils seraient tous prêts à défendre l'honneur c Fa couronne, s'il était possible qu*on os&t o- loir y porter quelque atteinte.
Je vote pour le budget de 1828.
(La Chambre ordonne l'impression du discours e M. le vice-amiral comte Truguet.)
M. le Préaideat donne la parole au ^iième orateur inscrit pour parler sur le budget.
M. le comte, de La Roehe-Almon (1). Meslieu^^, au terme où en est parvenue la session, e n*abuserui pas de la patience de Vos Seigneu- 'ies en venant faire retentir cette enceinte de louvelles plaintes sur la manière illusoire dont louB est presenté le budget, sur l'impossibilité oCl le trouve la Chambre héréditaire de pouvoir le soumettre i l'investigation de ses lumières, et sur a nécessité où elle se trouve placée de le voter pouramsi dire, de confiance, quoique tes articles 47 et 48 de notre pacte fundauiental, en déterminant que les lois de finances auront l'assentiment les deux Chambres, semblaient nous assurer cependant le droit de la d iscussion. Ces observations, si souvent et ai inutilement répétées, ne sauraient acquérir plus de poids par mon organe, et voua PII occuper plu? longtemps serait. Messieurs, vous Tuiro perdn- un temps précieux, sans espoir d'aucuQ résultats uiiles.
Le budget ne nous étantpréseoté que frour
(1) Le Moniteur ae donne mi'an« analyse do diseonrs de le comte de La Roche-Aimon.
moire, je prie HM. les ministres du roi de me permettre de leur soumettre, aussi pour mémoire, quelques observations que mes devoirs envers le roi et envers la France ont pu seuls me déterminer à émettre. Je prie MM. les mioiâtres d'être persuadés que, n'ayant d'ambition que celle de rester tidèle à ma conscience, il n'entre aucun calcul hostile dans mes intentions; mais que je crois aussi indispensable, pour leur propre dignité que pour celle de la Chambre, de fixer leur attention sur un chapitre du budget que la multiplii-ité de leurs affaires, la gravité des circonstances, ont pu seules faire échapper à leur perspicacité, et que la Chambre, élective n'a probablement pas eu le temps de remarquer.
Pi-rsnadé que les dépositaires de la confiance du roi en sont et en seront toujours dignes, j'aime à me flatter que la vérité ne leur paraîtra pas une attaque, et qu'ils accueilleront, même avec btenveill.ince, le* réflexions d*un Français qui a toujours servi la légitimité et le trône. Royaliste inamovible, quhn me pardonne Vescpretsion^ je rece^ vrai avec reconnaissance les éclaircissements qtii me prouveraient que je me suie trompé, et j'aurai eacore des droits & Tindulgence de mes nobles collègues, car l'excès même des scrupules de la fidélité et dti patriotisme ne peut qu'être un titre de plus pour la mériter.
Sans prétendre rien préjuger sur le plus ou le moins de nécessité d*uoe spécialité c^solue, sans vouloir usurper un droit, qui ne serait qu'une prétention déplacée, puisque la loi ne l'établit pas, il me semble cependant gu'il y a une sorte de spérialilé ou de classification des matières indispensable, dans certains chapitres du budget, pour mieux -faire suivre l'emploi des fonds vottis, et mettre les Chambres à môme, d'une session à l'autre, de juger les améliorations, les augmentations même, dont les dépenses de tel ou tel sevice sont susceptibles : car 1 économie n*est pas de refuser on de retrancher des fonds, et de réduire lesser^ vices an mlnimam de leur action ; la véritable économie est de 'savoir Hen dipemer, de savoir même faire des avances, dont, au bout de quelque temps, les intérêts se trouvent centuplés; l'Etat étant éternel, certaines augmeûtations temporaires de fonds sont de véritables économies qu'un retrouve avec usure dans ces moments de forre majeure, qu'il est bien difficile de toujours prévoir, et oû l'argent versé à pleines mains ne remplace pas même de faibles capitaux avancés en temps utile.
L'économie qui ne consisterait qu'à retrancher n'est plus économie; c'est gaspil 1er de l'argent, c'est simplement solder des fonctionnaires, et payer une activité qui n'en est plus une, du,mom«nt qu'elle ne sert point à accroître nos rusaources et à nous assurer des résultats satisfaisants pour l'avenir.
D'après cet exposé de mes princines, Uessieun, vous ne serez pas étonnés que je fixe particulièrement votre attention sur Tarticie 4 da budget des dépenses de l'intérieur.
Ce chapitre intitulé : Agriculture, Harat^Commirceet manufactures, m'ud'autantplus étonné par sa rédaction, qu'elle ne m'a pas môme permis de deviner ce que l'administration fait, quels principes la dirigent dans l'action et l'intérêt de ces quatre branches d'industrie, indispensables à la prospérité de la France et au bonheur d'un roi dont le cœur ne s'isole jamais du bien-être de ses peuples.
Je ne vous demanderai pas» Ues^urs, si vous n'êtes pss étonnés de la somme de 46,000 francs
nu
[Chambra dei Pain.] SECONDE RESTAURATION. fl8 Juin 18ff7.|
destinée & salarier les secrétaires et employés du conseil générai du commerce et des m an o factures, san* en spécifier le nombre^ quand le chapitre 10 du budget (les finances porte eocore 125,000 francs pour dépenses d'un bureau de commerce et des colonies. Je ne vous demanderai passif» n'est pas an double emploi ; et si cela n*ëtait pas, cette somme ne tous aemble-t-elle pas bien forte en proporliOD de la minime somme de 150,000 francs d'encouragement distribuer comme H. le directeur tlodjque à la page 176? Cette somme n minime est prélevée sur le produit plus considérable des brevets d'inventioD. dont le total de- Trait, exclusivement comme autrefois, appartenir î l'encouragement de l'industrie* Des économies Bur l'induslrie en sont ramortissemeot, et l'Industrie est cependant la condition du bien-élre et de la tranquillité des empires.
Je ne tous ferai pas remarquer la somme de 220,000 francs pour dépenses ordinaires de l'école de Gb&lons; cette école étant suspendue çour an temps nécessité, dit^n, par des réparations urgenttïs, cette somme n'aurait-elle pas dû être réduite dans la proportion du temps de l'iaacti- Tité de cette école, femps précis dont H. le directeur général peut seul et doit avoir le secret^ Alors il eût été plus régulier de déterminer seulement la somme nécesaaire à l'entretien du personnel restant à l'école, et d'indiquer ensuite le montant des réparations que 1^ devis des architectes mettent dans le cas de connaître, à un centime près, car d'autres dépenses faites avec des fonds énoncés pour un autre emploi sont de véritables abus, d'autant plus ré^ls que la volonté de H. lo directeur reste sans cootréle.
Sous le titre de Haras,Dépôts, Achats aétalont. Primes, Prix de courses, etc., je trouve une somme de 1,775.000 francs portée en masse, sans détails quelconques; je cherche en vain des éclaircissements dans la colonne des observations, et j'y trouve la même obscurité.
L'analyse rapide de ces comptes sommaires suffira seule pour convaincre Vos Seigneuries de la nécessité des détails que ja regrette, et sans lesquels il est difficile de se foire uue idée de la sitnation vraU où se trouve cette partie de l'adaiinistratiou. d*nne administration aussi nécessaire fc notre ricltesae, à notre iadastrle qu'iî notre gloire.
Traitements et gaaa$ des officiers et employés; nourriture et entretien de plus de 1 ,600 anmaiu;, frais deremonte et objets divers, 1,300,000 francsréduits ài,i)hO,QOQ francs par h déduction (te250.000 francs, somme présumée résulter de la vente des chevaux hors de service, de ta monte, de la vente des fumiers, et du produit de quelques domaims.
Cet amaluame de la suide des employés avec la nourriture de plus de 1,600 animaux, celte réunion d'bommes pour ainsi dire au môm^ r&telier que les bâtes, m'a paru aussi inusitée que peutêtre diverUssante» et bien propre h égayer la discuBstou toujours si adche des cniffres d un budget .
Je me suis demandé eommeat une ptrmlle rédaction pouvait être sortie des bureaux d'un administrateur que ses lumières, ses talents, et les preuves qu'il en avait données antérieurement ont porté b la téted'uoe admmistralion aussi im-
Sortante? — Je me suis demsQdé si cette maoïère e présenter des comptes était adresse, oubli, ou réticence, et j'ai dû, presque malgré moi, malgré toute la connanoe que doit m'inspirer H. le directeur» m'en tenir a ce mot de riticence... L'idée que ce sommaire de dépenses doit cacber des aag-
mentatfons ajoutées arbitrairement à quelauet traitements esi trop loin de moi pour que j'aie besoin de vous assurer, Messieurs, que je ne m'y suis pas arrêté. Il est des réputations au-dessus de la calomnie et même de la médisance; mats j'ai dû croire et je crois que M. le directeur a seulement voulu éviter de nous faire connaître positivement la décadence actuelle de l'administration des haras, en nous empécbant de connat tre le luxe de son état-major, la disproportion des frais de l'administratioa avec l'argent consacré véritablement i la propasatton des chevaux, enfin le trop petit nombre d étalons en comparaison de nos besoins; en un mot qu'il a voulu empêcher la discussion sur un mode plus simple, plus actif et plus rationnel, pour relever l'élève des chevaux en France.
Je concevrais que s'il s'agissait d'étoffes ou de matièressusceptiblesdefractions.on pût dire plus de 1,600 aunes, plus de 1,600 hectolitres, etc.;mais ici l'expressioa est d'autant plus incorrecte, que H. le directeur sait et doit savoir la quantité positive d'étalons et d'animaux qui remplissent les écuries de ses dépôts ; car, dans ce plus de 1,600 animaux, il doit bien y avoir des poulains des deux sexes et des baudets; d'ailleurs cette expresdon de plus de 1,600 aninMttx me parait encore peu convenable pour les contribuables ; ils ont dVulaot plus de droits de s'immiscer dans les détails de cette administration que l'administration générale des haras a cela de particulier, qu'elle appartient et à la hante adminisiralion et presque encore à chacun des départements de la France qui, annuellement, concourent plus ou moins extraordinaïrement à son action. Étant ainsi d'un Intérêt général et particulier, cette administration ne devrait pas reculer devant les détails.
Ennemi de toutes récriminations, j'aurais probablement suspendu la sévérité de ces réflexions, si cet article premier des observations de H. le directeur eût seul eu ce défaut de rédaction dont
Je me plains à si juste prix : mais en continuant a l^ture de la colonne des observations, j'ai trouvé partout le même défaut de classification, j'ai trouvé trop d'art dans ce désordre; et en les soumettant k l'examen de Vos Seignearies, je ne doute pas de les convaincre que le budget de ce chapitre IV est un vrai budget par coTs/usion, ou du moins par approximation,
La somme de francs pour les inspecteurs généraux et agents de remontes doit causer d'autant plusd'étootiement, qu'on a le droit de se demander comment il se fuit qu'elle n'ait pas été comprise dans l'article W où Hont portés les truitements et gages des officiers et employés de l'adminislralioo des haras, pourquoi cette somme estelle ainsi déplacée? quels reproches veut-on éviter f
u Primes, encouragements, courses^ prix et approbation des étalons : 240,0(X> Francs.
Quelle cotifuMon, quel défaut d'analogie dans cette rëuuion de dépenses si étrangères l'une à l'autre I
Si la rédaction de ce budget n'avait pas été faite
dans l'intérêt *«u2 des employés, on aurait sép:iré ces articles et usaigné à chacun d'eux la somme qu'on leur destine. — Qu'entend-on par encouragements? qu'elle différence y a-t-il entre eux et les primes a encouragement ^ à combien se montent ces sommes? ou bteo ne sont-elles portées c[ue pour mémoire? car je tTOis que l'année dernière (1826), il n'y a pas eu de primes distribuées. Quel rapport y a-t-il entre les courses et les élaloas
[Chunltre des Pain.} SBGONDK RBI
prouvés? M. le dlreetear anr&it-il craint gao Bomme indiqaée pour les étalons approurés m flt connaître le nombre trop restreint, et qne modicité de la somme, revenant à chacun d'eux,
nt jugeravec raison que leurs qualités étaient alementau minimum comme leur quotité?
Achat (Tétalom pour la remonte: ilH,000 francs. Ignorant le jQombre des étalons réellement exisatB celte année, le nombre des étalons morts ou formés pendant Tannée, ainsi ^ue celui des lions adietés ou à acbeter, il est impossible de tinattre positivement la position o£i se trouvent s ressources cbevalines, et tout donne lieu de lindre que le nombre comme la qualité de nos UoDS ne soient soumis à une progression dé^ )i8sante vraiment inquiétante pour l'avenir (11.
cependant. Messieurs, on ne saurait as^ez le re et le répéter, il n'est pas de bonne adminisition. d'administration utile sans avenir. J'ai vainement espéré trouver dans les comptes t 1825 do quoi répondre à ces observations; l'offrent ces comptes? peut-être un peu moins i généralité sur les appointements des chefs et apioyés tant dans les haras que dans le conseil inéral du commerce et des manufactures; mais 3 appointements de chacun en particulier nous stent inconnus. Les petits et les grande salaires nt confondus.
Les dépenses d'entretien des 29 haras et dépéts nt également généralisées» sans préciser ce qui vient à leurs employés, et ce qm reste pour tes
levaux.
Le nombre des étalons, des juments, des pouins et pouliches, entin des baudets placés dans lacun de ces établissements, n'est point spécifié : ] mortalités et leurs époques ne sont point inquées.
Les primes d'encouragement à l'éducation des
levaux sont réunies assez bisurement avec les
ipenses pour service des étalons.
La répartition de ces primes avec quotité par
ipartemenla est passée sous silence.
Les recettes et leur justification ne sont point
ipportées.
Ces comptes sont véritablement plutôt des tmptes de bienveillaDce que des comptes offl-
els.
Toute reste ainsi sans contrôle et sous le seul igirae du bon plaisir de U. le directeur. M. le directeur me reprochera peut-être que tut en ayant dit que je ne voulais pas de spéciaté absolue, mes observations tendraient à l'oboduire; je me hftte de répondre qne je n'exige e son budget que le même ordr^ et la même larté qu'offre celui du ministre de la guerre, vrai lodèle en ce genre. Son Excellence, en donnant } nombre effectif du personnel de la cavalerie, 'empresse de faire connaître également son effecif en chevaux : le ministre de la guerre ne reule pas devant les détails, il les recherche presque vee scrupule; je ne demande donc à U. le direceur pour toute spécialité que la classification uivante :
Personnel général des employé» de l'administraion. Son chiffre ;
Nombre des étalons entretenus aux frais de 'Etat;
(1) Dans les comptes de 18t5, l'administration présente 29 établissemp'iiH ; dans le budget de 1828, on n'en compte plus que S8 : cette réduction d'établissements doit aroir égalemeot en de l'infloeDce aor le nombre des «talona. Combien y en fr*t-il de moins ?
rAUHATION. [18 }nin 18*7.1 48K
Nombre et prix des étalons approwés ;
Pertes penaant Vannée de ces deux catégories^
Nombre des étiUons présumé à acheter;
Nombre des baudets et jKut-étre des bêtes à cornes existant sur les propriétés tetriloriales des établissements, le prix de leur entretien et là tomme allouée à leur remplacement;
Primes à accorder par aépartement;
Prix des courses;
Réparations et entretien^ et autres dépenses
accessoires.
Après les dépenses viendront les recettes de l'administration, sur lesquelles on nous laisse dans la même ignorance; et cependant, indépendamment de la vente des fumiers et du produit de quelques domaines, il doit y avoir encore le prix revenant de la vente des élèves et de la saillie des étalons.
Je crois qne la direction des haras, n'étant pas soumise & la revision de la Cour des comptes, aurait dA t^ir encore plus que les Chambres a une compttbiiité claire et précise. Avec une pareille classification, ta France reconnaissante des bontés' de son roi sera à même de les apjirécier; le présent et l'avenir se dérouleront à ses investigations; les députés des départements et les conseils généraux, en saisissant l'ensemble, pourront combiner leurs voles et leurs efforts pour amener à des résultat?. Ils pourront juger les réductions à faire sur certains articles, et les augmentations indispensables à accorder à d'autres; car des augmentations sont nécessaires et même urgentes, mais elles ne peuvent être utiles qu'avec un tout autre sytème que celui qui régit l'administration actuelle, si encore elle a un système.
Ne croyez pas, nobles pairs, que ce doute ne soit qu'une simple allégation, et qne je recule devant la difficulté de vous donner les prenves de l'absence de tout système dans la marche de l'administration des haras; non, certes! je vais au contraire vous la donner le plus brièvement
{lossible; j'ose donc pour quelque» instants comper sur l'attention de Vos Seigneuries.
Cette question si majeure, si importante à traiter, est d'autant plus délicate à aborder pour un militaire, que se trouvant dans un contact si immédiat avec les attributions du ministère de Tlntérienr en général, et celle de l'administration des haras en particulier, il pourrait craindre qu'on ne vit dans ses observations que des critiques-on des arrière-pensées, dans ses projets que des hostilités ; mais, me reposant sur la pureté de mes motifs, je n'ai pascra devoir m'arrëter devant ces considérations; j'aurais craint de faire injure à un ministre et k une administration composée d'hommes trop dévoués pour redouter la vérité, et pour ne pas désirer plutdt d'être éclairés par les observations d'an homme peut-être plus spécial qu'eux dans cette matière.
Pendant vingt-cinq ans d'émigration on plutôt d'exil (car mes yeux comme mon cœur étaient toujours tournés vers cette France que je pleurais tous les jours), je n'ai pensé qu'à me rendre digne de la revoir en lui rapportant le tribut des recherches et des études que l'espoir d'être utile h mon roi et à mon pays avait sans cesse activées. Ce que le cœur fait apprendre te sait bien et ne ^oublie jamais. J'ai vu créer les ressources chevalines de Prusse, J'en ai suivi le développemeot depuis ses plus faibles commencements Jusqu'à SCS plus brillants résultats. Le partage de laPo» logne ayant fait passer l'Ukraine et toutes «es autres provinces, ridies en cbevaux, boob le sceptre russe, le grand écuyer a>mte de Linde-
45Q (Ghanibre des Pairs.] SECONDE RE
iiau, Benlant les dangers & venir de la Prosse ai elle ne se créait pas des moyenB suffisants à tous les besoins de son armée dans toutes les circonstances, obtint du roi les fonds nécessaires pour établir des baras et encourager un système de reproduction adopté aux localités de ce royaume. Ses efforts furent d'abord contrariés par l'habitude d'acheter à vit prix chei l'étranger d'excellents chevaux ; 11 lui mtlut autant de persévérance
3ue de volonté pour vaincre cette force d'inertie es préjugés, puissance magique d'autant plus redoutable qu'eue agitpartout sans se montrer nulle part; après bien des plaintes, des objections sur la cherté de ces établissements, il laissa, à sa mort, son administration dans la situation la plus favorable; et depuis, ses résultats sont devenus tels, que le royaume de Prusse, qui achetait aunuellement huit et dix mille chevaux à l'étranger, suffit non seulement à tous ses besoins, mais encore à une certaine exportation. Je ne TOUS dirai pas qu'ayant été de longues années chef d'un nombreux régiment de cavalerie, j'ai été à même de voir beaucoup de chevaux et d'apprendre à les bien connaître. Les connaissances en hippiatrique ne sont, pour ainsi dire, que des connaissances secondaires, quoique toujours indispensables dans le développement de celles nécessaires & un directeur des naras.
En France on folt volontiers des essais ; mais on les abandonne souvent aussi vite qu'on les a entrepris : ces essais deviennent la propriélédes étrangers. Nous savons créer, inventer; eux savent vivifier, appliqut-r et perfectionner(l). Toutes les plus belles, les plus sublimes inventions du siècle nous appartiennent primitivement : on dirait qu'elles ont bet^oin de nous revenir de l'rtranger pour être appréciées et utilisées par nous ! Sachons donc une fois vouloir sérieusement le principe et le but, la cause et l'effet.
l'ai avancé que l'administration des baras n'avait point de système : il me reste à le démontrer.
Si l'administration des haras avait eu une autre pensée que celle de sa conservation actuelle, elle eût agi tout autrement, et aurait par conspuent produit bien d'autres résultats : car un système est un enchaînement, une suite constante d'efforts qui partent de la base sur laquelle le système est établi, s'avancent vers le but qui doit être le résultat de leuractioncombinée. — Ainsi, dans l'action qui nous occupe, le nombre des étalons à mettre en action est la base ou le point de départ : ses résultats sont le nombre et la
aualité de leurs productions; les primes, l'uchat es poulains, les prix de courses, sont les moyens d'activer ce genre d'industrie en améliorant encore ses produits. — Tout ce qui n'est pas hit dans cet intérêt exclusif n'est pas seulement inutile, mais est môme dangereux : car perdre du temps dans des opérations administratives, où le temps est un auxiliaire indispensable, c'est, en ajournaot les réaullats désirables, compromettre la gloire et l'honneur de son pays.
Ces idées si simples ont-elles été comprises par l'administration? lui oot^lles servi de guide dans sa marche? Non, certes! Au lieu de créer, elle s'est occopôe à déhire, pour avoir des préten-
(1) M. Preseau de Dampierre a écrit un excellent hrn SBT la propagalion et l'élève des chevaux; ce livre, ma^ré les grandes vérités qu'il renferme, est Msté ensereli dans l'arriére-boo tique des libraires. Du «empiaire est parvena an Prusse. Le plan de l'auteur fc M adoplA par le gouveroemeut et ses bous résultais sont connus.
rAURATION. p8 Juin ISn.]
lions & l'activité : elle a détrait te haras de Pompadour, malgré les représentations du conseil général de la Haute-Vienne, de la Corréze, de ces départements que Ton pourrait appeler l'Arabie de la France; elle a supprimé des dépôts, en a augmenté d'autres. D'après quels principes ont été fbites ces réformes ou ces augmeotationst outille été combinées d'après le plus on moins grand nombre de jumeut-! de leur arrondissement d'action? leur recooipositiou a-trolle été la suite d'un examen approfondi des qualités à améliorer dans telles ou telles localités, ou des défauts à détruire? Les conseils généraux de et 1826 se plaignent tous, plus ou moins, du trop petit nombre des étalons des dépéta, de la trop grande dissémination de ces dépéis; enfin beaucoup font entendre de trop justes plaintes sur leur mauvais choix, sur leur nature peu ou point en harmonie avec les races locales. Les principes immuables du croisement semblent avoir été totalement oubliés. Il n'est pas d'administration qui demande autant de connaissaDCes de détails et de localités que l'administration des haras : le bien est aussi leui k y produire que le mal y est prompt, rapide, et dfrayaut dans ses conséqueurrs. — Des étalons bons en enx-inémes, qui seraient très utiles dans des localités homogènes, peuvent eu quelques années détériorer, unon même perdre tout à fait les oieilleures races des pays où ils seraient stationnés sans connaissances approfondies des races, de leurs qualités et de leurs défauts (1).
C'est ainsi que des étalons normands ou de cette nature conviennent aux juments de la Bresse, de La France-Comté, du Boulonnais et de l'Alsace, etc., tant pour relever la taille que pour corriger d'autres défauts de conformation ; que tes étalons arabes, transylvains, barbes, polonais, anglais et irlandais, soot indispensables aux jumenu de la Bretagne, de la Haute-Vienne, de la Gorrèze, de la Creuse, du Canul, et autres départements propres aux chevaux I^ers, tant pour élever la taille que pour donner plus de membres aux poulains et faire disparaître quelques imperfections telles qoe nerfs faillis, tètes trop grosses, encolures trop courte et trop épaisses, etc.
Ces résultats sont tellement sentis par les propriétaires et les agriculteurs, qu'il est beaucoup d'étalons qui se trouvent pasd emploi, tant l'iustinct leur tient lieu de coonaisâances plus positives. Je crois que le dépét de Gorbigny, par exemple, a environ soixante étalons : ch bien! il n'en est guère plus de dix, m' a-t-on assuré, dont on recherche la monte; d'où il résulte que la marche de t'administratiou, en compromettant les qualités, cause encore un grand déficit dans le nombre, et Vos Seigneuries seraient & même de s'en convaincre si II. le directeur, en leur Boameltant le total des sommes résaltaut des saillies, et leur indiqiuat te prix de chacune d'elles, les mettait & même d'en connaître positivement le nombre.
A ces inconvénients déjà si graves s'en joignent d'autres bien plus effrayants encore, résaltaut de la pénurie des moyens de création,
(1) Par des croisements répétés avec des cbevaux anglais, quoique ces étalons fussent sans défaut et do
Sremier saoe, on a perdu l'ancienne race^ meekJenourgeoise. Ses qualités si brillantes ont disparu, les chevaux actuels sont encore beaux; mais Us ont les épaales froides, et ont perda colle souplesse qui jadis les faisait tut rechensher.
[Châtra du Phln.] SEGOlfDE RBSTAVRAIION. [18 jBia 1817.1
Îéoarie <(ai nécessite le trop i^rand éloif^ement es stations eDToyt^es dans départements au temps delanioote. Un seul exemple «uffîra pour Rxer îrréTocdblemenl votre opinioD à cet (^giard. Le département de [a GreuBe possède environ six mille jttffleota auxquelles on n'a donné en 1826 que vingt-trois étalons ; et cependuit ce dépi. : riment est vn des bi<a traités. Le canton de la Cunrtioe, arrondissement d'Aubusson où il y a plus de qoatre-vïDgts jamenls propres & la reprodnciioD, n'a plus d'étalons; cependant autrefois il possédait nue station à La Breuille, et il est avéré qu'à l'époque de la remonte des ^rdes d'honneur, ftrand oombra d'élèves de ce canton leur ont été veodus depuis 600 fr. jusqu'à des prix beaucoup plus élevés. Depuis lasuppressioa des étalons ue La Brenille, tes propriétaires se sont livrés à l'élève des mulets ; les étalons placés à Aubussoo, à huit lieues de ce canton, les ont tous dégoûtés, car outro la perte île temps et Jes frais d'an déplacement de quarante-buit lieues à Aire poor avoir les trois saillies, les propriétaires ont remarqué que les juments btiguées par nue trop longue course ne ratenaient pas asses sArement. Bien des départements aaraieot les mêmes faits à vous citer.
M. le directear, qui connaît encore mieux que oioi la disproportioQ de ses reproducteurs avec les besoins réels de la France, a4-il cherché à leor donner tout raccroissement possible par le secours des étalons? a-t-tl jamais demandé des augitientalions indUpennUtCes pour cet objet? Je ne le crois pas. Qu'il dise à Vos Seigneuries la somme qu'il consacre à cet accrousement supplémentaire, qu'il vous fûwe connaître ce qD'il paye chacun de ces étalons approuvés, et )ofl Seignenries seront positivement convaincues de tror petit nombre et de la mauvaiae qualité de ces reproducteurs, dont la solde, bien loin de couvrir les avances et les risques uix propriétairea, esCàpaoe safflsante pour leur entretien.
La soiDiDe de 40.000 francs portée en plus sur ■on Iwdget de 182B est trop minime pour que cette aagmeotatioQ puisse faire honneur à la prévoyance de l'administration : toute somme trop en disproportion avec les résultats qu'on doit Tonloir, n'est qu'une dépense stérile de pIoB.
M. le directeur me répondra qu'il ne peut pas hïK l'impossible ; qu'il reconnaît comme moi le trop petit nombre de ses étalons, mais que le gouvernement ne voulant pas lui accorder le nombre de millions nécessaire pour des achats suffisants, ni augmenter son budget de manière i subvenir à l'entretien de ces nouveaux reproducteurs, il lui reste à peine de quoi suffire au remplacement des uertes annuelles; qu'ainsi il doit soofTrir ce quHl ne peut empêcher. — Bn admettant cette vérité, je lui demanderai seulement ail a su tirer encore parti de ses fûbles moYoïa créateun ; je crois qu'il me sera facile de lui prouver que non.
Le prix de la monte perçu par l'administration est ooe mesure purement fiscale dont les conséquences sont plus que dangereuses. ~ Que la saillie soU gratuite, comme on le demande dans ti/ute la France, et, par la perte d'une petite somme, on aura acquis le droit de ne laisser sullir que les bonnes juments, qui auront une [aille et une conformation convenables à l'utilité dt« diverses race^ locales. Au lieu de cela, la s<iillie étant payée, on ne peut refuser ancuues juments; les propriétaires qui payent sont exclusivoneai les maîtres de présenter toutes les ju-
ments qui leur conviennent sans qu'on puisse leur opposer tels ou tels débuts de taille ou de conformation, et ces produits b&tards sont encore à déduire sur le nombre des élèves de l'année, dont l'utilité se compose seule de la taille, de la structure et des qualités qui en résultent.
Mais, par des primes aux juments, dira-t-ou, on peut assurer ft la reproductiou les qualités indispensables 6, son ulillté, puisque l'espoir de cette gratification engagera les agriculteurs à se pourvoir de juments bien choisies : cela est de toute vérité, mais il Faut alora que ces primes soient très multipliées et accordées à certaines conditions, dont on remarque l'absence totale dans les règlements publiés, à cet égard, en 1825, par l'administration des haras.
Par quels principes l'administration a-telle été dirigée dans cette occureoce ? — Il est impossible de le deviner ? Bcoutons les faits :
Avant 1825, le gouvurnement accordait des fonds aux départements pour être joints aux sommes votées par les conseils généraux, et distribuée eu primes. — Le mode de ces primes était délibéré dans chaque conseil général, c'est- A-dire par les hommes les mieux instruits des usages et des besoins locaux ; elles étaient eusuite distritwées publiquement par un jury. — Ce concours excitait une telle émulation (plus par l'honneur attaché & la prime que par sa valeur), que l'administration avait été successivement forcée d'accroître le nombre des primes et d'en baisser leprix-de 60 francs à iU francs. — Quelle meilleure preuve de la bonté de ce système que cet accroissement annuel d'animaux î primer ! M. le directeur des baras, sans consulter les conseils généraux, ni les préfets, a changé ce mode, et a retiré la quote-part du ministère dans les primes départemenlales. Les mauvais effets de cette mesure out été prompts & se manifester. — Plusieurs conseils généraux, entre autres celui de la Creuse que je présidais, ont supprimé pour 1826 les primes départementales que la privation des secours du gouvernemeot rendait insuffisantes. Plutdt point de primes
Sue de renvoyer sans encouragements une foule e juments, poulains et pouliches conservés et élevés dans cet espoir. — L'émulation a fait place à la spéculation plus lucrative des mulets ; les juments ont été vendues, ou n'ont point été conduites à l'étalon ; et, depuis cette époque, le nombre des saillies dans le département de la Creuse et autres départements à chevaux a éprouvé une grande diminution.
Malgré ces déplorables résultats, que H. le directeur doit encore mieux cunnuUre que nous, il a maintenu l'exécution iie sou ordonnance du 16 janvier 1825, qui, à la place des sommes destinées aux primes, assure des pensions annuelles aux plus belles juments suivies d'un poulain de l^nnée. Si ces pensions étalent distribuées aoee publicité, tout en diminuant la quotité des reproductions, elles pourraient améliorer les qualilés de celles qui resteraient, sur tout si Pordonoance avait fixé le minimum et le maximum des tailles des juments combinés d'après tes localités; mais on a totalement oublié de déterminer tes qualités de ces lumenls du manière & assurer des productions utiles, et il n en peut exister sans taille, — Les plus belles juments, voilà Vunique instruction des UislriUUluurs. Comme la beauté est relative, il est possible, et même probable, quu dans bien des départements des j uments médiocres serou t pensionnées comme étant plus belles qœ beaucoup d'autres mau-
IGbunfen dea Piin.| SICONDB lUBTAimATIOlT. [tt Jnia IMT^
TsiseB oa moins bonnes. — Indépendamment dn vague de l'expression qni semble ouvrir une voie large k la protection et à la faveur, M. le directeur en aboliasant la publicité et l'action dn jtiryj concourt à confirmer cette métiance. — La distribution des pensions est exclusivement remise aux soins de MM. \e& inspecteurs des haras, sans rinterveniion des autorités départementales. — Je veux bien, et je suis même persuadé de la jasUce qui présidera à cette distribution ; mais le peu de temps cpie HH. les inspecteurs restent dans les départements (qnand ils y viennent), ne leur permettant pas un examen afiprofondi de toutes les juments qui s'y trouvent, ils seront obligés de s en rap~ porter à des données pins ou moins intéressées, on du moins qui passeront pour telles, et voilà dés le principe la mesure entachée de soupçons de partialité: aussi l'opinion publique fait-elle déjà justice ae celte institution : elle appelle ces juments pensionnées, ie grand eoUège det juments.
Il paratt que le consett dont s'est entouré M. le directeur, et dans lequel se distinguent si particulièrement par leurs connaissances, MM. les ducs d'Escars, de Gnicbe. et H. le comte de l'AiKle, n'a pu le ramener à des idées plus fertiles en résultats. — Il est probable que ce conseil lui aura vainement représenté qoMl était à ovindre que ces pensions ne devinssent le mono* pôle des seuls grands propriétaires que le luxe et ses exigences encourageiit déi& assez; qu'avec la pénurie actuellement existante de chevaux utiles pour nos besoins, c'était la petite propriété et le nombre qu'il fallait d'abord encourager; qu'un plus grand nombre de primes moins élevées, mais répartie!! entre un plus grand nombre d'agriculteurs, y ferait ferronnier davantage l'industrie en stimulant l'amour- propre et l'intérêt d'une plus firande masse d'individus; que ces pensions avaient l'immense désavantage d'achever de tuer l'élève des chevaux en France, en restreignant trop ses encouragementir; que le déparlemeat de la Haute-Vienne n'aurait que 140 Juments pensionnées, la Creuse, quinze i vingt, et ainsi des autres, ce qui allait réduire ft rien le nombre de nos reesources^ etc. Hais comme il parait que H. le directeur aime autant la centralisation de ses idées que celle de son action, ce conseil a été peu consulté. On assure mt^me qu'il n'a été réuni qu'une fois.
La prime des juments ave>: leurs productions n'atteint point seule le but d'encourager l'élève des chevaux, pui^'qu'elle abandonne encore, eans compensations aucunes, les propriétaires qui cour ent ou voudraient courir les ri^^]ue8 coûteux de l'élève des poulains. Ces considérations majeures avaient déterminé l'ancien gouvernement a faire acheter des poulains dans les départements : celte mesure avait produit des résultats avantageux ; peu à peu le nombre de ces achats fiit restreint ; entln il a cessé entièrement depuis quelques années.
Uni: bonne administration eût cependant jugé indispensable dans l'intérêt de l'agriculture, du commerce, et de l'arméi- de continuer, ou de rétablir rei encouragement. Kn effet, l'achat des poulains, détermini^ il'après certaines conditions exigées, tant du cdté du père que de la mère, écarte à jamais les mauvais étalons de la reproduction, perpétue les bons reproducteurs et assure, nun si'Ulement l'amélioration des races, mais encore l'augmentation des produits, en offrant de suite aux propriéteires qui ne pour-
raient attendre l'&ge où le poulain serait propre an commerce, des dédommagements de leurs soins et de leurs avances ; ces poulains d'ailleurs seraient nourris à peu de frais sur les domaines attachés ft quelques haras on à quelques dépdls.
Le budget de M. le directeur ne nous montre nulle part la moindre somme destinée à cet enoourag.ment ; quelque faible qu'elle fftt, ce serait un jalon d'eqwranoe pour l'avenir qui aurait eu une grande inQuence, car toute iaduEh trie vit d'avmir.
Si tes primes sont rencoaragement de la petite propriété et des races utiles, les prix de courses sont celui des grands propriétaires et des races supérieures ; loin de les restreindre, il faudrait les augmenter petit à petit, an point que chaiine département pût avoir ses courses et gagner des prix avec ses propres chevaux. H. le directeur, dans son budget ae 1828, n'Indique ni la quotité des sommes destinées aux courses, ni leurs répartitions. Loin de les augmenter il les a diminuées. Les courses de Tulle ont été supprimées. Je crois avoir suflisamment démontré à Vos Seigneuries tout ce que l'administration des haras n'a pas fait, tout ce qui lui reste à faire. Ia rédaction énigmatique de son budget ne nous permetliint pas de connaître les améliorations qu'elle se propose pour f82B, il ne nous reste qu'à déplorer l'état où se trouve l'élève des chevaux en France.
Pour mieux convaincre Vos Seigneuries de la trop cruelle vérité des faits que je viens de soumettre à leurs méditations, j'ai réuni h la suite de ce discours les votes des conseils généraux de 1825 et 1826: en les parcourant, elles se convaincront que je n'ai malheureusement pas exagéré. Pour faciliter l'étude de ces votes, je IfS ai cla!:?és dans la nomenclature suivante : 1. Mauvais étalons trop âgés (1).
N° t. Dépét d'étalons pas asseï nombreux, pas assez fournis.
N" 3. Meilleur choix à faire d'étalons pins appropriés aux races localM.
li* 4. Rétablissement et augmentation du nombre des primes. Achat des poulains.
N" 5. Rétablissement des haras et dépôts supprimés.
M. le directeur me pardonnera-t-il d'accumuler ainsi les preuves de la déplorable situation des hnras î c'est avec des extraits faits dans ses propres bureaux que je le combats ; les vérités, qu'ils renferment, sont accablantes: que seraientelles donc si les votes de ces conseils généraux étaient accompagnés de l'exposé de leurs motifs? A en juger pur la manière dont on a rendu te vote du conseil général de la Creuse, que l'on m'avait chargé de rédiger, je dois craindre que l'on n'en ait tronqué beaucoup d'autres, soit par
(I) pour proaver la roDuieDCa de mon travail, je ferui remarquer quo l'âge seul ou le nombre des aaiiôes n'ost uo lart< que daus les élaloDs do mauvaisa race et mal ontreteuns. Lo Curdo à 'renie-cinq ans a hit des poulains saperbes; aîlleura Turc-Manatic, le Keilan, ont prouvé que dans les belles races la noasibilitc do la reprodurlion n'est pas assujeitie à ràuo. Mais & r&ffo de beaucoup d'étaloDs des dépôts il s est joint d'autres vices tels, que plusieurs propriétaire! que je pournùs citer ont lait saillir quatre ou cinq juments, et pendant plnsiears anodes de suite, tant au d6pdt de Langoroel qu'a celai de Blois, sans obtenir de résultai.
(Ghambn dM psin.l IIGOlfDB RBSTAtRtATIOIf. (1« Jnln 1MR.|
nomie dMnnpreDsioQ, Boit pent-étre par dlBette
moyens de les réfuter.
L toutes ces preuves morales (s'il est permis parler aiosi) de la décadence de Téléve des ïvaux en France, ajoutons-en une matérielle irrécusable, car ici le chiffre est inflexible^ il donnera le dernier degré d'értdence à la tgressiOQ décroissante de dos ressources en svaux.
BLEÀV de piques foires des département» de 'OrnCy du Calvados et de la Manche^ et du nombre le* chevaux de selle et des légers earroetier» qui
I ont été condmts à diverses époques.
nous DES LIEUX OÙ M SOBI tentes LU Tonu.
^leBcoQ
■ortagD* ,
Le MêÙënniV!
.e Haras
Vouait
tfomie
Écoacbe
Caen
Bajreax
Formii^tij
Trévièrea
Litienx
PonM'ËTeqna
Faltise
Condé
Harcoart
BoishalbODt
SalaM^lcre
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Saint-LA. ,
Coatiuf es ,
An-iDcbes
Saint-Côioe
BriqaebDc
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Saiale-Harie
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Totaux
QUANTTTB en 1810.
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QUANTnâ ■Ifnilwtiie en 1825.
Différence en moins au désavantage de l'anlée 1825: 4,980-
M. le directeur voudra justifier son administraion, je n'en doute pas, en attribuant cette profression décroissante aux trois causes suivantes : la trop grande richesse de ta France, le morcellement des propriétés, enhn te mauvais mode de remontes suivi jusqu'à Taonée dernière par le niaistère de la guerre.
Examinons si la malbearense sitoation de l'élève des chevaux, en France, est due à ces trois Cluses simplement, ou si elle o'est pas plutdt le résultai de l'imprévoyance, et ensuite de l'oubli des vrais principes d'économie politique, avec lequel on a doté son budget.
La trop grande richesse d'un pays, bien loin de nuire à une branche quelconque de son industrie, permet au contraire de les activer toutes, avec d'autant plus d'énergie et de succès, qu'il y a plus de capitaux k y employer. — Les capitaux
recherchent Taclivité, et bien loin que la richesse de la France fût contraire à la propagation des chevaux, elle la féconderait bien, au contraire, si l'administration se donnait la peine de lui indiquer cette direction ; toutes les fois qu'un gouvernement voudra persuader qu'il est décidé a n'employer que ses propres ressources, l'industrio, qui n'attend qu'un appel et des encouragements, finira toujours par répondre aux intentions qui lui seront manifestées par l'administration : niais il faut que ces intentions soient suivies avec une ténacité & toute épreuve, avec une volonté immuable, plus forte que les difficultés toujours inévitables des premiers essais; car l'industrie a besoin d'avenir et la confiance peut seule, en doublant son activité, assurer et hâter même ses succès.
L'administration a-t-elle pris la peine d'inspirer cette confiance, d'assurer cet avenir, qui ne pouvaient l'être que par des lois sévères dé fendant l'entrée de tous les chevaux étrangers, hors les étalons et juments de premier rang ; qui ne pouvaient l'être que par des lois, accordant des primes d'exportation, et des primes d'importation pour les beaux étalons, enBn des primes de conservation pour les plus belles juments? Aucune de ces mesures a-t-elle été provoquée? le »lence de l'administration à cet égard et sa marche au jour le jour ont dû effraver, et ont en effet effrayé l'indnstrfe : après avoir répondu à cette première difficulté, bas^ sur une trop belle fiction, examinons maintenant si l'état vrai de la France serait encore un obstacle réel & la propagation des cbevanx.
L état de nos campagnes, écrasées sous le poids de leurs récoltes, dont la vente compense à peine les frais de culture, serait encore favorable a l'élève des chevaux, comme moyen pour les propriétaires et les fermiers de payer leurs impositions, si une administration sage leur dévoilait les ressources qu'ils y trouveraient e( leur assurait la vente de leurs produits et la compensation de leurs avances, par des lois répressives de l'importation, par des prîmes d'exportation, de conservation, etc.; mais rien de tout cela ; on dirait que l'administration n'a d'autres devoirs à remplir que de s'administrer elle-même.
Le morcetlemeat des propriétés semble, au premier abord, un argument plus spécieux, mais il s'évanouit encore au plus simple examen. Le morcellement des propriétés, suite de notre grande commotion politique, existait bien aussi sous l'ancien gouvernement, et cependant il n'a pas empêché la France de se suffire à elli-mëme dans les années 1814 et 1815 après l'immensité des pertes de chevaux éprouvées en 1812 et 1813. Bonaparte qui, en ébranlant le présent, rêvait pourtant l'avenir, avait pensé à le féconder par beaucoup d'encouragements. Le morcellement lies propriétés peut être combattu avantageusement par l'achat des élèves : cet achat bien combiné aes poulains classerait bientôt le royaume en départements qui produisent et en départemeute qui élèvent
Je veux bien que le mode des remontes suivi jn-iqu'à l'année dernière ait influé pour une cer> taine quotité dans le moindre nombre de chevaux reproduits; mais cette quotité est minime en comparaison du mal effrayant qui résulte de la trop petite quantité des étalons du gouverniiment, de leurs qualités assez généralement médiocres, enfin de l'absence totale d'un système encourageant et créateur. Mais d'ailleurs qu'a ftdt l'administration des baras pour se permettre
(Chambre dei Pain.|
SEGOIfDB RESTAURATION.
118 Juin i8VT.]
de semblables reproches? quels soins a-t-elle apportés à ce que les juments saillies offrissent à l'armée des produits utiles? Gomment peut-«lle seplaiadre qu'on n'ait pas plus tôt snivi le mode actuel, quand elle a toléré une importation de chevaux étrangers, qui devait faire croire k une pénurie assec réelle pour avoir besoin de Dous appauvrir par Tachât de chevaux 4 l'extérieur ? Si elle a cru véritablement & nos ressources, pourquoi nVt-elle pas sollicité du patrioBtisme des (lliambreB, si éclairées sur les véritables intérêts de la France, des lois sévèrement répressives de l'importation ? En constatant par là sa propre confiance, elle eût ou le droit de reprocher au ministre de ta guerre l'achat de chevaux étrangers, et, ces lois à ta main, elle eût répondu à tous ses doutes sur dos proiires ressources.
Depuis 1825, Son Excellence le ministre de la guerre a établi un mode de remontes tuut à i'avaotage de l'élève des chevaux : des dépôts de remontes établis dans plusieurs de nos départements, ofl^Dt déjà des débouchés aux propriétaires et aux cultivateurs. De son côté, quels encouragements l'administration a-t-elle accordfs aux propriétaires pour concourir avec ceux du ministre de la guerre ? Des primas! elles ont été promises en I8:i6, et n'ont pas été distribuées; ainsi la première année de l'action du ministre de la guerre a encore été déshéritée des faibles BeCuurs qui pouvaient la vivifier; on les a reportés sur cette année, me dira-i-on, soit ; mais a-t>on fait attention que ces retards d'encouragements, dont les causes ne sont pas connues, enueodreot la méfiance, et quti la méfiance arrête l'activité de l'industrie? Des étalons meilleurs et en plus grand nombre I les plaintes des conseils généraux de 1826 v répondent suffisamment. Des prix de coursi'S plus multipliés! recourez aux mômes sources, vous ytrouverez les mômes plaintes et les mêmes regrets. Membre Ue la commission nommée par le ministre detaguerre pour connaître nos vraies ressources et lui présenter un
frojet de remontes en eheuaux français^ j'ai eu lionneur de discuter souvent avec M. le directeur des haras pendant t'Iiiverde1825;mescolIègueset m«iiiui avons fait les mômes renroches, expnméles mômes ^raiotes dont je viens de vous entretenir : à tous nus projets d'encuuragemenlâ. aux désirs que nous lui avons manifestés de les voir augmenter et dïstiibuer d'après un mode plus rationnel, il ne nous a réponduque par la proposition d'augmenter considérablement le prix des remontes; il n'a cessé de nous répéter que c'était le seul, le meilleur moyeu d'encourager l'élève des chevaux. Il est facile de se convaincre que ce prix plus élevé n'aurait d'antre résultat, sous Vampire det circont tances aetuellet, que de faire payer plus cher le» mômes chevaux qu'on s'était procurés jusqu'ici aux prix ordinaires des remontes, sans pour cela influer '.n rien sur l'amélioration des races. En effet, pourrait-on raisonnablement espérer qu'une augmentation, fût-elle môme de cent fraucs par cbeval de chaque arme, offrirait nux propriétaires les mêmes dédommagements que la prime des étalons, la prime, l'achat et l'élève des poulains? — Ces nouveaux prix, une foix accordés, [ie tourneraient qu'au profit des spéculateurs. Sûrs d'un débourbé de leurs produits tels quels, ils se garileraieoi bien de faire 1 des avances plus considérables pour se procurer i de meilleurs étalons, de meilleures juments, et le département de la gum% surchargerait son budget d'une somme de S à 600,000 francs; plus
ou moins, selon le cbif^, de ses besoins annuels pour payer plus cher la môme nature et les mêmes qualités actuelles des chevaux. Ce n'est point en payant du médiocre ou du mauvais plus qu'il ne vaut que l'un encouragera; mais bien au contraire en donnant l'occasion de placer ce qui est bon. Le motif de ce projet d'encouragement ne me semble donc avoir été conçu que dans l'intérêt exclusif du personnel de l'a lministration des haras.
Permettez-moi, Messieurs, de payer ici un juste tribut aux sentiments vraiment patriotiques de H. le ministre de la guerre et de UM. ses directeurs généraux ; rapporteur de la commission des remonies, dans mes fréquents eutretieos avec eux, dans toutes mes discussious, j'ai été à même d'apprécier leurs sentiments, leur volonté de bleu faire ; leur sële ne s'est pas démenti un instant ; il ne me reste qu'à les prier de ne pas se décourager, et si la parcimonie, qui leur nslimposée dans les remontes de cette année, reod les rt^ttultats du nouveau mode de remontes plus difficiles pour quelques années encore, en privant ses commencements de l'encouraf^moit de plus nombreux achats, qu'ils persévèrent, qu'ils redoublent de sévérité pour empêcher les chi^vaux étrangers de ^e glisser dans nos rangs ; ils triompheront de tons les obstacles, et s'offriront à la rewnnaîssance nationale en attachant leurs noms à l'établissement d'un système aussi utile au service du roi, qu'au bien-être de la France. M. le ministre de la guerre accueillera, je l'espère, avec bienveillance un hommage d'autant plus vrai qu'il sort de ma bouche, et retentit du haut d'une tribune peu adulatrice.
Mais, si la guerre concourt avec l'administration des haras de tous ses moyen? pour encourager l'élève des chevaux, que fait cette dernière pour y répondre? La consommation fait la fabrication, vous dit-elle; c'est uue vérité de tous les temps : mais, si la consommation fait la fobrication, il fàut aussi que cette fàbrication lui offre des ressources de choix, des ressources certaines pour les moments imprévus. Si, au lieu de cela, la fabriftilion se trouve simptement dans le rapport de la consommation habituelle, la consommation dans des circonstances de force majeure, où elle devrait tout i pluyer, bien loin de servir d'encouragement, finirait par produire l'épuisement et placer l'avenir & fonds perduM.
Cette position est réellement celle où nous nous trouvons, sans espoir d'en jamais sortir avec la marche de l'administration des haras. M< le mi-^ nistre de la guerre l'a si bieu senti qu'en 182tj il chargea la même commit^sion de 1825 de lui présenter un rapport ïur les moyens les plus simples, les plusécoDomiquea et les plus prompts, pour porter la quantité acLueile de nos chevaux à un effectif sufll&anl pour assurer tous les besoins de l'armée, calculés au maximum de leur intensité, sans craindre, par un emploi trop tiënéral de ce qui existerait au moment du danger, de tarir la source des remplacements présuma' blés pendant te cours d'une guerre de plusieurs campagnes.
RapportL'ur de la commission, j'ai remis le projet à Son Excellence; il avait été discuté en présente de M. le dire(;teur, qui ne répondit a 1 beaucoup de nos propor-itions que par des hns 1 de non-recevoir dans l'intérêt exclusif ùe tuu { administration. M. le directeur n'aura pas sûrement oublié qu'il ne sut opposer à notre mode pour augmenter les étalons et les améliorer que cette exclamation toute wlminlstrative : Jfo"
[Gbuibn dM Pairs.] SECONDE RESTAURATION. (18 juin ISfl.)
aion on ne voudrait vint de mes ètaUms! Hélas t oDD'en Teat déjà plus I le nombre des Bailliez dans le département de la Greiue est, jusqu'à celle époqap, moitié moindre que celui de Vannée derni^. Tignore ce que Ton a rt^pondu de plus ralionnel à notre projet, cummuniqué officielle- : ment à M. lu miaistrede l'inlérieur: larédiiction \ du JHideet dee baras ae me permet pas de pré- i voir si M. le directeur a daiftoé faire attention à ! quelques-unes des observations qui lui ont été | soumises pourtant par une réunion d'anciens of- I ficiers de cavalerie. Je me réserve, à ia fin de ce \ discours, de soumettre succinctement les liases ; d'après lesquelles la commission a envisagé ta I matière, et de les faire servir aux changements ! sur lesquels je crois indispensable de tlzer l'^t- , teoiion de HM. les ministres du roi: voulant le , bien delà France comme nous, je m'adresserai A eux avec toute la francbise et tonte la confiance I qu'jis méritent' Un simple calcul, bien simple, ''■ les convaincra de la position f&cbeuse où se tronve l'élève des chevaux en France» et ils sentiront, e(HDme moi, l'indispensable nécessité d'assurer nos ressources d'une manière convenable & notre sûreté et à notre gloire.
Quand les huit régiments de cavalerie de la ganle et les quarante-huit régiments de la ligne seront au complet, et que nous aurons assez de batteries attelées pour faire face aux premiers moments, le ministre de la guerre aura annuellement à fournir des remontes à un effectif de plus de cinquante mille chevaux. — I«e8 remontes, calculées d'après leur durée de buit ans, feront doue un nombre de près de sept mille chevaux à acheter chaque année, et ce nombre peu con«irable est déjà tout ce que pourra livrer d'utile la propagation actuelle des chevaux, si Tadminis- Iration des haras ne se bâte pas d'agir dans un intérêt plus général. J admets le nombre dep lus de sei%e cents animaux portés an budget, commit étant tous d'étalons utiles, en le multipli^int pur trenfe, nombrede juments que chaque étiilon est accoutumé à saillir en France, je trouve un total de quarante-huit mille productions propres an service de l'armée; car ici il ne eauraitétre aueslion de toutes les productions annuelles de la France. — Bn défalquant de ce nombre les puulains entiers gardés pour la monte, les pouliches conservées pour la reproduction, les élèves morts avant l'âge de leur utilité, on peut, sans être taxé d'exagération, réduire à quarante-deux mille le nomt^ sur lequel pourra agir le ministère de la guerre ; de ce nombre il faut alors retrancher les chevaux de luxe, trop chers pour la remonte, les chevaux mal conformés, les chevaux d'uni: trop petite taille pour le service militaire, et il en est beaucoup trop, par suite de l'absence d'une loi
Îni tixe le maximum de la taille des juments connites à l'étalon, il restera environ vin»! et quelques mille chevaux pour fournir aux besoins de \ l'armée.
l^gnerre survient, la mobilisation de l'armée, ' l'augmentation de ses régiments de cavalerie, 1 Tattelage de ses nombreuses batteries, des cais- | sons de munition, équipages de vivres et ambu- | bulances, la formation des dépôts des régiments de troupes à cheval entrant en campagne, exigeraient environ ciniiuante mille chevaux : en acnelant tout ce qui est disponible, en ajournant les be>oiDS de la société, on n'aura encore qu'un peu | plus de ia moitié de ce qui est indispensable: ' on prendra-t-on le reste? Comment fourniral^n aux remplacements qu'il faut calculer à pou i prés Bor le pied d'un sur quatre à cinq, ce qui 1
fhit par année de guerre, au bu mot, 20,000 chevaux? La consommation, dans ce cas, loin d'encourager la fobricatioD, l'anéantirait, si nous ne sortons pas des voies oiï nous nous trouvons si malheureusement. Mais, me dira-i-on, comment a-lroo fait autrefois sous Louis XV, sons l'empir**; on a acheté des chevaux à l'étr.inger ; i<^l, nobles pairs, la question se combine avec la politique, et je vous demande la permission de vous la faire envisager sous ce point de vue si important pour l'honneur de la France.
Sous l'empire, pendant la guerre, la victoire avait seule l'entreprise de fournir à nos besoins, et presque toutes les cavaleries de l'Europe démontées plusieurs fois, avalent suftl à notre immense consommation^ pendant la paix qui précédait ou suivait c<?s guerres, les souverains de la confédération du Hhia, ou alliés de l'empirr, et qui n'étaient pour ainsi dire que les prète-noms de son chef, laissaient i sa disposition toutes leurs ressources, la France alors occupait au moins le tiers de TBurope. Ce que le soldat français a foit, il le fera encore, je n'en doute pas, mais avant que sa baïonnette ait souscrit de nouveaux contrats de fournitures avec la victoire, la France, au moment d'entrer en campagne, sera fon-ée de se replier sur elle-même, la position est donc trop différente pour qu'on puisse rien conclure de cet exemple.
La France, sous Louis XV. n'a pas pins d'analogie t Quand autrefois la France achetait des chevaux en Allemagne, la situation politique et géographique de ce vaFte iiays lui en assurait toutes les lacilité^ : la force militaire de ce qu'on appelait tes cercles, n'existait pour ainsi dire que sur le papier ; les électorats ecclésiastiques de Trêves, de Mayeoce et de Cologne, lesév&bésde Spire, de Uniister, de Faderbora, de Folde, le territoire des ctiapitres et abbayes princiëres de la Westphalie, les duchés de Deux-Ponts et de Dusseldorff étaient de vastes marchés de chevaux, la cuocurreocti y était d'autant moins considérable, que les remontes de.'4 grandes puissances de l'Allemagne, telles que l'Autriche, lu Prusse, la Bavière, la Saxe, se faisaient, soit dans leurs propres Btats, soit dans leHulstein, le pays d'Hanovre, le Mecktembourg, la Pulo^ne, la Transylvanie, la Hongrie, ta Walichie et la Moldavie, fort loin de ces pays où la France, par son voisinage, sou patronage, et ses relations habituelles, restait pouraiuBidiremaltreaseUu prix, du choix et du nombre de chevaux à acheter. Au moment de la guerre, lu France était môme encore sûre d'y trouver des ressources assurées pour sa cavalerie et la mobilisation du matériel de ses armées. Outre que led contingents de cavalerie, de l'armée de l'Bmpire quand on la rassemblait, étaient Ineigniâants, ces Etats alliés, neutres on trop ouverts pour n'ôtrf! pas occupés de suite par nos armées, favorisaient tous les achats de la France, soit par amitié, soit par crainte, soit encore par espoir de prutt-clion: on pouvait bien, dans ces circonstances, payer les chevaux un peu plus cher, mais des ressources immenses n'en étaient pas moins assurées à son gouvernement.
Maintenant la France n'e^t pins garant du traité de Westpbalie, il n'existe plus ; conséqiiemment, le cabinet des Tuileries n'étant plus l'appui nécessaire de l'Bmpire contre l'Antricbe, a perdu tout droit de patronage. D'ailleurs, la confédération germanique actuelle a tout un autre but, sou existence est toute hostile contre la France, c'est une ceinture coercitlve destinée à la maintenir dans les frontières qu'on lui a
IChuBbM d«s PaM.] BËCOMDE IttSTAOIlATiair. [U juta 18fy.]
laisBées ; ta confédération germanique a de plus une armée peroianeDle; des puissances militaires imposantes ont succédé aux électeurs ecclésiastiques et aux princes évètiues: le grand duciié de Bade, les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, la Hesae, ont des armées plus nombreuses
Su'autrelois, une cavalerie qui absorbe beaucoup e chevaux.
Les Pays-Bas, quand ils appartenaient h l'Autriche, n'avaient qu'un seul régiment de cavalerie (dragons de la Tour); réunis & la Hollande, ils ODt maintenant une forte armée, une nombreuse cavalerie qui se remonte encore dans les pays de la confédération du Rhin. — La Prusse entretient une armée formidable comme avantgarde permanente de ses possessions rhénanes, et cette puissance y laissera d'autant moins acheter des chevaux et de bons chevaux, que se remontant sur elle-même, elle n'a pas trop de ses propres ressourci B pour maintenir partout sa cavalerie au complet ; assurer les attelage de son artillerie et les réserves de landwber. Si pendant la paix, les souverains de ces pays laissent sortir l'exc^ dant de leurs besoins; si pour l'importation de sommes considérables, qui encouragent l'industrie chevaline des pays, qui les reçoivent, au détriment de l'industrie de ceux qui les exportent, ils consentent à nous laisser des chevaux mauvais ou médiocres, assez généralement le rebut de leut* cavalerie; au moment, à la simple apparence d'une guerre ou mëmed'une commotiun probable, ils nous enlèveront encore ces faibles ressources, ei, pour nepas avoir eu de prévoyance, la France se trouverait livrée à ses propres ressources, qui seraient alors d'autant plus insufflsaiites qu'on lesaurail moins préparées d'avance.
Les temps où un ministre français pouvait acheter ses chevaux et remplir ses magasins chez les nations qu'il se préparait ft envahir, où le maréchal do Lovendu achetait des Hollandais la poudre dont il avait besoin pour battre en brèche leur ville de Berg-op-Zoom,oe reviendront plus ! Il est fort douteux, pour ne pas dire impossible, qu'on pût, à l'insu du gouvernement, traiter pour de pareils achats avec les habitants de ces pays; maintenant l'industrie a ennobli le commerce par du patriotisme, et le patriotisme Tiendrait, pour aiust dire, au devant des mesures des gouvernemenis, car il faudra des siècles avant que les fîuerres deviennent siraitlement politiques et perilent le caractère de nuiionalité qui leur a été imprimé par l'homme des combats^ dont tous les succès tendaient toujours, plus ou moinp, à meuacer, sinon à détruire, les existences nationales.
L'administration des haras voudrait-elle opposer à ces tristes vérités l'expérience de la guerre d'Espagne, ot oous avoos mobilisé notre armée avec des chevaux achetés eo Allemague? Uo mot suffira pour lui répondre. La France, dans cette guerre, représentant l'Europe, a trouvé, et aurait trouvé des ressources bien plus considérables encore chez tes souverains étrangers si elle en avait eu besoin. M. le directeur obje< terait-il que dans une guerre imminente avec l'AllemagDi-, le midi de l'Europe nous fournirait ce qui pourrait nous être encore nécessaire? ~ Le midi de l'Eumpel mais le Piémont n'a pas les chevaux nét-esi^aires h ses propres besoins; l'Espagne, qui sous Charles V pouvait fournir cent mille chevaus, a à peine maintenant de quoi subvenir aux remontes de quelques mille chevaux dont se compose sa cavalerie; par suite des fautes de l'administration, le cheval y est presque en dehors des habitudes du pays. Hais je veux bien encore admettre ces
ressources comme vraies; je demanderai & l'administraliOQ s'il est politique, au commencement d'une guerre, défaire sortir d'immenses capitaux du pays. L'entretien de l'armée en dehors des frontières en absorbe déjà assez pour que toutes les brauches de l'administration, qui composent le gouvernement, se fassent un devoir rigoureux, chacune en leur particulier, d'en prévenir l'inutile sortie : car les capitaux employés dans l'intérieur, vivifiés par rinduslrie, assurent k TBtat la possibilité de soutenir les nouvelles charges que lui impose l'état de crise où il se trouve. Il n'est donc pas d'excuses admissibles pour jusiitier les retards de l'administration des haras. Gréée pour l'utilité du service du roi et de la France, elle ne saurait, sans s'exposer à de trop justes reproches, continuer & gaspiller le présent et & négliger l'avenir.
Je m'arrête. Messieurs, je crois en avoir assez dit pour prouver à Vus Seigneuries le défaut de plan et d activité de l'administration des haras ; il me reste maintenant à vous démontrer qu'aven son or^oisatîon actuelle il est impossible de ja mais rien en espérer.
Avant de vous donner les preuves des vices inhérents à l'administration adtuelle des haras, u'il me soit permis de parcourir rapidement les ivera modes qui, dans les temps antérieurs, ont régi la matière.
Des recherches faites avec la plus ncrnpnlense impartialité oot prouvé que déjik. sous Louis XIV, on se plaignait de la diminution des chevaux et de la détérioratiou des races; ce qui démontre de ta manière la plus positive encore que la consommation, et même une forte consommation, ne suffit pas seule pour donner un grand développement à l'élève des chevaux, c'est que malgré un luxe prodigieux d'équipages et de chevaux de selle, malgré de longues guêtres, de nombreuses armées, une forte cavalerie, nue maison dn roi considérable, dès l'année Itiw, on remarqnait déjà de l'embarras dans les ressources en chevaux de la France; et cependant les mœurs, les habitudes générales de la nation devaient donner une nouvelle activité à la consommation, puisque la difôculté des communicaiious forçait presque toutes les classes de la société à se servir de chevaux de monture.
L'état peu avantageux de nos reproductions fit sentû* au gouvernement, dès 1683, la nécessité indispensable de chercher a en arrêter la décadence, et l'on s'occupa des moyens administratifs qui y semblaient les plus propres. Il serait trop long d'entrer dans l'historique de ces essais ; mais, soit ignorance des vrais principes de l'économie politique, soit qu'on nesut pas assez bien combiner les encouragements avec les résultats qu'oa \oulait obtenir, ils furent si loin de produire les bons effets qu'on s'en éta:t promis, qu'on trouve dans uo rapport fàit à M. le Régent, en 1719, que Louis XIV, pendant la guerre de Succession, fut obligé d'acheter pour 100 millions de chevaux à l'étranger. Après la mort du grand roi, l'expérience de ce qui avait été fait sous son rëg[ie ramena l'administration, sous la minorité de Louis XV, à des idées plus saines. On se contenta de garder quelques haras puur les besoins de la cour et du luxe, et l'on s arrêta au principe incuntestiible, que le moyen le plus économique pour l'Etat, le plus efficace pour des résultais avantageux, était de multiplier autant que possible le nombre des étalons répandus sur la surface de la France; on assura donc des primes de privilèges aux particuliers qui Se pourvoi-
ICaïunlifo dw P«lrs.l SECORDE RUTADRATION. [18 jmii im*]
nient d'étaUnu, et ces primes tarent sramises à certalaes conditioiu d'entretien, de sùns et de eaiUies.
Les résoliatii des meitleares combinaisons d'économie politique ne s'impro visent pas, le temps, et te lemps stui, en est le complément indispensable. Le nouveau système fit autant de bien qu'il pouvait en faire, ayant d'aussi grands obstacJes à combattre, obstacles qui réEUltaient et du nombre disproportionné des reproducteurs, et surtout du manque d'argent, qui se fit si long* temps sentir dans la France épuisée par les loagues guerres de Louis XVI et par les suites du système de Lav, toutes les idées, même celles dn gouvernement, tournées d'abord vers l'agiolaee et ensoile vers les économies et les réformes, suites aécessaires de tout système fallacieux de âaaaces, laissèrent peu de moyens pour s'occuper des haras et de leurs résultats. Le malaise générai qui succéda k la guerre de Sept ans, empéclia de s'occuper sérieusement de la rsproduclion des chevaux, et, faute d'encouragements et d'avances, elle ne lit pas tous les progrès qu'on devait espérer. D'ailleurs, l'idée des étalons isolés, lépandus dans les diverses provinces de la Fraoce, cette idée si simple, si utile, fui négligée dans son application ; la faveur influença la nomination des gardes-étalons et influa peut-être encore davantage sur le remplacement de ces étalons. On ferma les yeux et sur la race de l'étalon et sur le nombre de ses saillies; souvent méae le ^arde-étalon, pour conserver les privilégies sociaux quUl avait acquis, se contentait d'emprunter ou de louer nu étalon quelconque pour le temps des saillies, et la protection faisait tolérer un monopple d'autant plus pernicieux,
Se Tavenir devait en payer cnèrement la fàease influence. Sous le règne de Louis XVI, uix 'verlns duquel la France doit tant de belles iiistUulioDB, l'Élève des chevaux était devenue une source féconde de richesses. Au commencement de ia Révolution, les encouragements du gouvernement, l'activité des iotendauts, dont le désir de bien faire était le plus noble salaire, un tuxe vraiment patriotique avaient tellement accru le nombre de nos chevaux disponibles, qu'il assurait à l'armée française des ressources immenses tt préparait à l'étranger un tribut sur l'excédent de nos besoins. Voudraitroo douter de l'exacte vérité de ce tableau? reportons-nous aux années 1792, 93 et 94, l'histoire nous répondra. A cette époque, le territoire était envahi presque sur tous 1» points; la France était réduite ses propres ressources, car elle n'avait pas encore pu exploiter les pays étrangers ; de simples excursions sur quelques points du pays ennemi n'avaient pu lui offrir ces immenses ressources que Thabitude des sa(!cè8 et des invasions permanentes lui assurèrent plus tard; des guerres intestines déchiraient Sun sein, et les contrées les plus renommées par le nombre et la qualité des chevaux en étaient le Ibf^lTe. Bh bien 1 les dangers du territoire font décréter la formation de quatorze armées; près d'un million de citoyens se partagent dans leurs camps, et leurs nombreux encadrons, l'innombrable artillerie, et les transports plus nombreux eacore, n(K:e88aires à leurs muottions, k leurs subsistances, à leurs hôpitaux, se trouvent comme pu enchantement montés et attelés avec les seuls dievaax de l'intérieur.
Mais cet excès de consommation dut dépenl'ier et dépeupla effectivement la France de che- TaoK; elle se trouva d'autant pins appauvrie et iaervâe dans bbs moyens de reproduction, que
œux, «diargés d'utiliser ses ressonrcesj y déployèreal une telle ignorance et des formes si acerbes,
3 ne, non contents de tuer le moral de cette sorte 'industrie, ils la dé|iouiIlèrent encore de ses moyens matériels d'action. Ou enleva, un attela les étalons, les juments poulinières; le sexe, l'âge et les besoins de la reproduction ne furent point ménagés, le présent et l'avenir furent immolés. Le petit nombre d'étalons et de juments qui avaient pu échapper, soit par adresse, soit par corruption, à la rapacité des proconsuls et des commissaires du gouvernement d*alora, devint presque inutile.
Les propriétaires d'herbages, pour se soustraire à de nouvelles spoliations, préférèrent mener aux baudets les jamenls qui leur étaient restées ; la propagation des mulets augmenta d'autant plus, au détriment de celle des chevaux qu'elle offrait une certaine garantie contre les réquisitions et ai^9urait encore, dans ces temps de détresse, des ressources certaines dans le commerce avec l'Italie et l'Espagne. Ceux qui continuèrent k ne pas désespérer de l'élève des chevaux cherchèrent k produire des races assez au-dessous des besoins militaires pour être assurés de s'en défiiire, dans l'intérieur, comm&1)idets.
Pendant que cette race bâtarde se mnltijiliait, celle des gros chevaux^ bons pour les rouliers, les diligences, les voitures publiques et les postes, prenait un é^al accroissement; on se livra à leur propagation avec d'autaut plus d'ardeuri qu'ils étaient d'une défaite assurée. Maintenant on les élève encore avec d'autant plus d'activité qu'ils sont recherchés et payés fort cher, môme par les étrangers. Cette dernière race de chevaux, dont l'éducation est livrée pour ainsi dire k elle-même, prospère au détriment de l'élève des chevaux de selle, que l'admiulstration (les haras ne soutient pas par des encouragements proportionnés aux frais et aux risques qu'ils imposent aux fvoprlétaires, jusqu'aux moment d'en trouver le dédommagement dans le commerce.
Dès l'année 1795 jusqu'en 1805, l'élève des chevaux, en France, ne se rétablit nullement dans la proportion de nos besoins. A cette époque, le chef de l'ancien gouvernement sentit la nécessité de recréer dans l'intérêt de l'agriculture, du commerce et de l'armée, ce que l'on avait détruit, avec si peu de prévoyance, dans le paroxysme de la lièvre révolutionnaire ; il ordonna a son ministre de l'intérieur de rétablir les haras, de tes constituer de la manière la plus avantageuse, et de les placer sous une administration particulière aussi active qu'éclairée, afin d'accélérer les résultats dont la prévoyance lui faisaitseotir l'indispensable nécessité, il Ht acheter des étalons, il en dépouilla les pays conquis etenvahis et les
envoya en France avec profusion Il les fit
distribuer dans les anciens établissements et dans de nouveaux dépôts qu'il créa : l'administration actuelle des haras lui doit son institution. 11 est étonnant que cet homme extraordinaire, qui devinait plutôt qu'il ne savait ou n'avait appris, n'ait pas mieux réfléchi aux résultats qu'il voulait atteindre ; il eût certainement vu qu'en formant trois ou quatre haras principaux, pour ta consommation de sa maison, celle de ses généraux et riches fonctionnaires, et pour l'augmentation et le remplacement des étalons de l'jutérifur, qu'en distribuant les autres étalons aux prapriMaires les mieux famés et à des conditions cuiivenables, il aurait beaucoup accéléié la reprodvcUoD, ma surebarger son budget de Ten-
(Cbuilin du P«fn.] SECONDE MBSTAUlUllOir. |i8 jais 18tl.l
tretieD diBpendienx des baras et 'îes dépôts, outre les chantes sans cène renairaanteB de leur remplacemeDt par suite de tares, d'accidents on de mort. .
Bblgr^ le défectueDX de rette centralisation, la fin de l'anarchie, l'ordre rétabli et consolidé, la confiance reveoue par suite du respect des proprié* tés, l'espoir d'un avenir, une apparence de luxe rendirent à l'industrie cbevaline tin tel besoin de développement que, de 1806 k 1812, les progrès de la propagation et de l'éducation des chevaux furent immenses; et cependant les conditions souB lesquelles renaissait celte industrie étaient loin des avantages d'autrefois; le morcellement des propriétés réduisant plus ou moins les possessions de chacan, les droits de chasse circonscrits ft la seule jouissance de ce qui vous appartenait, s'opposaient pour jamais au rétablis- Feroent de ces nombreux (''quipages à courre qui, avant la Révolution, favorisaient activement l'élève des chevaux; le besoin de conserver ce
Sue l'on avait sauvé du naufrage, ou la crainte e dépenser ce que l'on avait acquis, maintenaient une économie sévère dans la masse de la nation-, le luxe n'était concentré que dans Paris sous les yeux de Tbomme. qui le regardant comme un levier d'activité, l'ordonnait et le favorisait. Des primes, des encouragements, des prix de courses, l'achat des poulains (malgré tous ces obstacles) tirent déployer une telle activité, qu'en 1813 et 1814 la France lui offrit de grandes ressources, et qu'en 18l5elte seule put encore lui fournir près de nnarante mille chevaux.
Depuis 1815, époque de fi démtraue mémoirej TOici plus de douie ans écoolés ; la confiance dans le roi^^est entière, la situation de la France est plus avantageuse sons tant de rapports, tous les esprits, toutes les volontés sont tournés vers l'industrie, et cependant la propagation des chevaux, leurs qualités et leurs races décroi8.>ient dans une proportion effrayante :iiquoi t'ailribuer? à la seule organisation de l'administration actuelle, dont tes vices fondamentaux ne sont plus suffisamment contrebalancés par les primes et autres encouragements accessoires, que nous avons indiqués.
Qu'un gouvernement défait par méfiance centralise tout, qu'il augmente le nombre de tous les emplois comme moyen de se ratUtcher plus d'intérêts, je le conçois ; mais que ce système ne finisse pas sous un gouvernement de droitt sous un gouvernement légitime, je ne puis m'en rendre raison. L'instabilité présumable des gouvemaoents de fait ne garantissant pas l'avenir, il est de leur politique d'enrichir le présent de leurs créatures; la stabilité d'un gouvernement légitime; doit d'autant moins créer de places et doter le présent, qu'il enrichit l'existence des peuples de la certitude de l'avenir.
Dans un gouvernement légitime, la régie de conduite de Tadministratlon devrait être de décentraliter Vaciion, H de ne centraliser que la direction et la surveillance ou le contrôle. Alors il résulte de ce mode d'administration le double avantage de simplifier beaucoup la marche des affaires, et de diminuer considérablement le nombre des employés secondaires, ce qui laisse & l'administration selon sa nature, soit des économies à foire, soit plus d'a^ceut à employer pour rencouragement de la partie qu'elle dirige. En effet, les bureaux des préfectures, tels qu'ils wai, seraieot aussi Itien employés à transmettre les pièces à l'appui des acte:' de l'administration locale qalls la. sont actuellemeut à demander lea
pouvoirs d'agir ; indépendamment que le moment utile ne se passerait pas souvent k attendre une autorisation plus ou moins reculée, il en résulterait une gran<le économie dans les dépenses de la haute administration, car quelques commis BUftiraieot alors pour classer ces matériaux nécessaires, soit à ta reddition des comptes, soit à la responsabilité des ministres. Alors MM. les
gréfets seraient de véritables fonctionnaires polies, et ils nous rappelleraient les intendants d'autrefois, dont l'action locale ne nécessitait pas aux ministres d'alors une armée de commis.
Quand n?viendra-t-on à ces vrais principes administratifs qui tendent à tout simplifier? quand cessera-i-oo d'affecter de confondre le gouvernement et l'administration et d'appliquer assez impolitiguement à Tune le principe d'unité qui n'appartient qu'à l'autre? Quand la France cessera-t-ellede voir comme uo fantôme entre le mal qu'elle peut souffrir, et le bien qu'elle attend de ma roi, cette bureaucratie, fille de la Révolution?
Si la centralisation en général a de si grands inconvénients, ta ceotralisatiun d'action de l'administration des haras en particulier est de toutes les centralisations la plus dangereuse. L'action des haras est de tous les instant» ; les saillies, l'entretien des dépôts, le choix des étalons, l'application des principes du cruisement sont tellement (pour être utiles) soumis à l'empire des localités, qu'en les confondant dans une centralisation quelconque il est impossible d'échapper aux plus funestes conséquences. Si les arrondissements des d^ts sont déjà d'un trop grand développement poor qu'on prenne en considération toutes les influences des localités, qui devraient pourtant servir de guides à leur action; à combien plus forte raison leur réunion en masse n'exposot-elle pas M. te directeur à commettre, malgré lui. des erreurs qui détériorent l'avenir! Malgré toute son activité, les nombreuses tournées qu'il a faites et qu'il fait dans les établissements soumis & sa direction, □e pouvaol être partout, ne pouvant tout voir, il est obligé de s'en rapporter à ses employés subalternes, et voilà dès lors une décentralisation réelle qui n'en n'a pas les avantages, puisque n'étant pas surveillée par les autorités locales, et ne recevant ses ordres que d'un chef éloigné, elle agit pour ainsi dire arbitrairement dans sa propre cause. Qu'en résulte-t-il ? des iouonvéDieuts gravea, tant dans les dépenses que dans l'effet qu'on doit produire. Citons quelques faits A l'appui : Bn l'année 1826 on annonça avec une telle emphase la beauté et la bonté d'un étalon de.':linë au dépôt de Pompadour que, sur la demande de beaucoup de propriétaires, j'en solliciiai l'envoi pour la monte dans le département de lu Greuiie. Cet étalon, nommé le Paon, fut accordé; quel fut notre éionneraent de voir arriver un (Cheval normand de cinq ans, remarquable senlement par des défauts qui le rendaient indigii>' de se reproduire. Le bonheur voulut que H de Bouy, employé dans le.s haras, en revenant d'Allemagne, passât par Guéret; il entendit les plaintes générales, il examina l'étalon qui^ heureusement, n'avait fait que qnelquM saillies: il , le fit couper et réformer, domment cet étalon ; a-t-il pu être aclifté? à quel défaut de survuili lance a-t-il échappé? Je n'accuse pas M. te ' directeur si l'on a surpris sa confiance, je ne lui ' reproche pas tes mauvaises ou inutiles reproduc-
1 lions qu'on lui devra Hais je n'ai ci^ cet
■ exempte, qoio'eit probablement pas le seulf que
{Chambre des Pairs.] SECONDE RESTAURATION. [18 juin 1A27.)
pour mieux iirouT«r> Messieurs, à combien d'incoavëuieDUi est sonoiise )a centralisation des baraal Que son action eût «lé soumise à l'invesligatioD des aotorités locales, cet étalon n'eût point été acheté en Normiindle; il n'eût poiat été reço à Pompadour; il n'eût pas i^it des saillies danitereuses ; car, quand on est si peu Ticheen production, il n'est pas de petit déficit dans leur nombre : i'Btat eût donc profité d'aoe dépense inutile de moins et de plusieurs élèves utiles de plus.
Le Bien-Yenuy placé l'année dernière à Guéret, en a été également retiré par M. de Bouy; il ne convenait pas aux races du paya.— Le Volage, dan» la même ville, quoique de bonne race, était si mal entraîné, avait si peu de bocaux, et était lelWment efflanqué, quil ne plaisait pas lux propriétaires et aux agriculteurs.
Ùa officier de cavalerie distingué m a encore issuré qu'on avait, celte année, envoyé pour la œoDCe, dans un des arrondiswments du départemeat du Cher, un étalon morveux.
Je n'accumulerai pas les faits pour ne pas abuser de ^os moments, Messieurs; par ce petit nombre on est à même de juger la quantité d'autres serablaliles, qui doivent se renouveler sur toute l'éteadue de la France. Qui surveille donc l'achat, l'eitlretien et la répartiiion des étalons? i)cs inspecteurs! soit: j'en vois llgurer sur je budget, le dois croire à leur action; hors de la vue de . le directeur» il ne peut les contrôler, et c*est ie défaut du coulrûle, par les autorités déparlemenuiles. qui amène les fàcbeux résultats dont nous nous plaignons. Tant que ce contrôle ne sera pas exercé par des jurés, présidés par lee iDtorilés départementales, jamais nous ne pourrons ebpérer un meilleur avenir; car il est bien dilQcite, Donr ne pas dire impossible, même aux domines les plus probes, de se soustraire i l'espril de corps, de n'être pas partiaux dans une cause où ilê tout juges et parties, et de ne pas agir daos l'intérêt souvent exclusif de leur coattrvatioa.
Comoie dans la question qui nous occupe il De peut être question d'individualité ou de personnalité, je m'abstiendrai de toutes réilexioas sur la composition du corps de radministration de« haras; je ne demanderai pas à M. le directeur £i tous ses inspectwrs, sous-inspecteurs, chefs d'établissement, sont spéciaux dans cette partie; si leurs connaissances positives donnent de véritables garanties de leur utilité réelle; je respecte trop les droits de M. le ministre de riniériear pour penser à m'immiscer dans ses ïitributions et ses droits, mais je mécontenterai de deaiander à M. le directeur si son personnel n'est pas dans une véritable disproportion avec la SOU) me dont soa budget est doté. Je lai demanderai s'il a fait toutes les rédu^ione conve^ sables «oor, en payant moins d'bommes, garder Bios d argHit pour ï'acbatf raiumentation et l'entretien des étalons: car ici le but exclusif de l'ad mi Distetion doit être de favoriser la reprodnciiOQ, et de diminuer avec une conscience Krupulèuae toutee les dépenses accessoires en ieUoreàc ce résu Itat. &tn8 rien prétendre indiquer, 1« ferai part à M. le directeur d'une Sfule obser- ■acion, qui me semble juste. Je ne comprends (tas beaucoup la nécessité des agents comptables ou spéciaux, attachés à chaque haras et à chaque dëpdl. Les chers de ces établiiisements ne uMuraiAOt-ils pas seuls suftire 4 cette compta* bilité? et si cela ne paraissait pas praticable, cette sorr^ance de comptabilité ne poorrait-
T. Ln.
elle pas être confiée aux inteodaDts militaires placés dans les villes les plus voisines, qui, chaque trimestre, adresseraient leur visa à M. le ministre de l'intérieur? Je crois qu'on ne sau* rait m opposer la différence des ministères aux-
3uels ils sont attachés; les ministres étant solîaires, pourquoi ne se prêteraient-ils pas mutuellement des secours administratifs, quand surtout il en résulterait économio pour I Btat?
De cette proposition résulterait une économie, qui retournerait exclusivement au profit de la propagation des chevaux. Ëii calculant vingts quatre agents comptables, k 1,500 francs, voilà 36,000 francs de plus à dépenser pour acheter des étalons; en en porunt le prix à 500 francs chaque, quoique l'administration soit loin de les payer si cher, voilà soixaiitMouse étalons qui, a trente jumenU par étalon, produiraient deux mille cent soixante poulains annuellement de plus.
M. le directeur objectera protublement que le grade d'agent comptable est le début, Tapprealissage des emplois plus élevés de son adminis^ tration. Voilà je mal inévitable, qui doit résulter de toute centralisation ; les adraiuistraiioos ainsi personnifiées dans des groupes exclusifs ont bientôt des passions, des intérêts distincts. Pourquoi des apprentis, des élèves, quand la cavalerie de l'armée offrirait des officiers tout formés, plus instruits théoriquement et pratiquement, d^oe utilité d'autant plus positive qu'its auraient vu et appris en dehors du cercle assez circonscrit de l'administration des baras? Pourquoi Umtes les places, dans tes haras, ne sont-elles pas données comme retraite, aux écuyers du roi, eux officiers de cavalerie de l'armée? Sans augmenter les dé' penses de l'fitat, les pensions, dont ta retraite de ces offlciers surcharge le budget, pourraient être employées au plus grand développement de i'ac- Uvité des baru ; activité que l'on pourrait encore accroître, en réduisant le penonnel de cette admiDistraiioo; ce qui serait d'autaot plus facile, que des employés plus spéciaux auront viuAna besoia d'auxiliaires ou de guides. Tout s'enctaalne dans «ne bonne administration; tous les employés du gouvernement en éunt payés par le même Trésor, appartieonent h toutes les administrations où ils peuvent être utiles : ces secours mutuels que se prêteraient les divers ministères retourneraient de tonte manière an profit des cootribuables. Gomme je comprends aussi bien qu'un auire les égards mutuels que se doivent les ministères entre eux, si cette proposition était agréée, le ministre de l'intérieur demanderait au ministre de la guerre une liste des officiers de cavalerie qu'il jugerait les plus capables de passer dans les haras, et sur cette liste, le ministre de l'intérieur ferait son choix.
Après ce tableau, peut-être trop long, mais pourtant indiepensable, du mal qu'on laisse fsire et du bien quVn néglige, je prie M. le ministre de riatérieur de me permettre de lui présenter quelques idées sur les améliorations urgentes & apporter à notre système de liaras ; je le prie de les méditer dans sa sagesse, et j'ose me Qatter que, quand même il ne les himorerait pas de son assentiment, il voudra bien rendre justice aux sentiments qui les ont dictées.
La rédaction du budget de l'administration deE haras et des compti s de 1825 ne permettant pas de connaître nt le nombre vrai de ^on personnel, ni la quotité de chaque prime, ni celle des prix de courses, ni leur répartition par département ; ces mêmes pièces administratives ne nous met-
IChambro des Pairs.]
SEGOiNDE RESTAURATION.
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tant pas à. même de savoir les recettes de l'adminislratioD, tant parla vente despoulain», que par les revenus des différents domaines qui lui appartiennent, ainsi que ce qui lui revient encore des frais persus pour la saillie, il nous est impossible de pouvoir avec quelque spécialité déterminer l'augmentation que réclamerait son budget pour avoir des résultats utiles. Pour ne pas abuser des moments de la Chambre, en panant vaguement sur les motifs qui nécessitent cette augmeutalion et sur les principes qui doivent en diriger l'emploi, je me réserverai d'en déterminer la quotité probable, en soumettant sommairement à Vos Seigneuries Tungemble rapide du plan qui m'a semblé le plus propre & accélérer et augmenter nos reproductions.
Il n'y a peut-être pas de pays en Europe où l'on ait plus écrit qu en France "sur la reproduction des chevaux, et il n'en est pas cependant où elle aoit plus arriérée. La raison en est simple, c'est que l'on a voulu envisager systématiquement ce qui comporte te moins le système; la nature a, dans chaque pays, ses lois immuables, et c'est en les suivant ou eu en facilitan t le développement que l'on trouve, partout, cette nature docile et prodactrice. Parmi tous les systèmes, il n'en est qu'un, sur lequel je crois nécessaire d'arrêter pour quelques instants l'attention de Vot Seigneuries, parce qu'il pourrait séduire au premier aperçu, dans respoir de le voir, par son action, concilier l'augmentation de la reproduction, et l'économie des dépenses. On a proposé sérieusement, et soutenu avec beaucoup d'esprit, le ivojet d'établir en France des races sauvages.
Pour établir ces races il faudra nécessairement commencer par jeter, dans lepays qu'on leur destine, un plus ou moins grand nombre de poulains, sortis de pères et mères élevés dans l'état de domesticité : serait-ce un paradoxede prétendre que ces Jeunes élèves, quelque peu de temps qu ils aient goûté les soins de la domesticité, ne sauraient d'accoutumer que difficitement à ce nouveau genre de vie; qu'il en périrait hors de pro-
Sortion avec le nombre primitif, et que loin 'être une ressource, ce serait au contraire un essai, qui ne serait qu'une soustraction sur le nombre effectif qu'eussent procuré ces animaux élevés d'après la méthode ordinaire Y
L'élat de domesticité a tellement éloigné les races de l'état de nature, que les sujets qui en résultent apportent dans leur tempérament le besoin de soins, d'abris et de régularité dans leur nourriture. Si l'on voulait s'en convaincre
Sar des exemples, prenez un cheval sauvage né ans les stepps de l'Ukraine, réduisez-le & l'état de domesticité ; réglez ses repas, aci:outumez-le à nue écurie salubre.gardes-le quelques années dans cet état de bien-ôtre; après^ recondaisez-le dans les steppes, I&chez-leau milieu de ses anciennes solitudes ; n'étant plus accoutumé à l'intempérie des saisons, ne sachant plus avec son pied sillonner la neige pour trouver dessous pendant l'hiver une maigre nourriture, il périra. Il ne faut pas croire qu'il ne périsse beaucoup de ehevaux sauvages dans lUkraine et sur les bords du Kuban; les plus forts, les plus vigoureux résistent, et s'il en reste beaucoup pour l'usage, on serait probablement effrayé de la quantité qui succombe par suite d'accidents, de gourmes mal jetées ou rentrées, de maladies inflammatoires, enfm faute de nourriture quand des hivers rigoureux couvrent la terre de plusieurs pieds déneige. Sans i:tiercli«^r fins exemptes hors
de France, regardons sans prévention les chevaux des paysans, que le défaut d'emplacements, de fourragps et de soins, fait végéter presque toute l'année dans les prairies ou sur les pâturages; quelle force, quelle santé ont-ils 1 Leur poil est hërittsé, la gourme mal jetée ou rentrée leur cause des maladies, et leur laisse souvent des infirmités, quand elle ne les tue pas. Cet exemple suffirait seul peut-être pour prouver combien il y a loin de la plus séduisante théorie à la plus simple pratique. Dans tout, il n'y a que l'expérience, qui doive servir de guide, elle seule doit être le régulateur de l'administration et la maintenir en garde contre les séductions de l'imugination. puissance magique qui enfante, sani; pourtant pouvoir rien élever.
Je consens pour un moment à douter de la certitude de ces observations : les jeunes ctievaux résisteront, profitt-ront môme dans les forêis ou sur les bruyères qui leur sont destinées ; mais quel développement de surface ne devront pas avoir ces forets ou ces bruyères? car il n'est pas I d'animal qui ait besoin do plus d'espace pour ses mouvements et sa nourriture; le cheval gaspille beaucoup; l'on nous parle sérieusement de quelque mille acres; quel nombre de chevaux sera condamné à les pcupIerT sMl est trop considérable, cela sera impossible; s'il est dans de justes proportions, les résultats seraient si minimes qu'il n'y aura pas d'utilité. Indépendamment de l'espace, il faudra encore soumettre à des calculs la nature du terrain, le plus ou moins d'eau qu'il renferme, car les fréquentes sëcbere^ises, qui arrivent en France, pourraient en quelques jours détruire cet espoir déjà si fugitif par lui-même. Il y a de l'eau, des herbages, de la place mais qui garantira aux propriétaires du voisinage, qu'un jour un troupeau de ces nomades ne vienne pas ravager leurs champs, leurs prairies ? une fois arrivés, ces désastres se renouvelleront fréquemment, car ces chevaux, par l'instinct de leur conservation, reviendraient souvent aux endroits où ils auraient trouvé une nourriture meilleure et plus fodie.
Mais, me dira-t-on, comment cela se praliquet-il en Pologne? C'est ici que la dissimilitude établira, d'une manière incontestable, Le romanesque et le danger d'un pareil projet dans un
Pays aussi populeux, aussi bien cultivé que la rance. Ne prenons dans toute la Pologne qu'uu seul exemple : il y a aux environs de Woronez d'immenses steppes ou déserts peuplés par des troupeaux de chevaux ; dans toute uue journée de marche, on rencontre à peine un hameau, un village, à peine aperçoit-on gà.et là dans les plaines immenses, qui se déroulent aux regards, une petite métairie, semblable à une lie au milieu de la mer(l). Ici c'est donc la population qui est pour ainsi dire noyée au milieu de ces déserts, c'est elle qui envahit sur les animaux qui en sont comme en possession. Les excursions des chevaux sur cette immense surfoce ne peuvent jamais causer de dégftts, car sur bien des lieues carrées, il n'y a pas de culture. Bn France, ce serait le contraire, et, à chaque instant, les invasions des animaux, sur la population, causeraient des dommages hors de toute proportioa avec les profits qu <on pourrait jamais espérer eu
(1) Journal d'an voyage fait dans Ifl pays des cosaques, au Caucase et à Astrakan, par SaiDt dont
I analys» se trouve dans le sDixante-qaiDEième cahier du Joumai 4ea voyage», janvier isas.
ICbamlire du Pain.) SECONDE RESTAURATION. [18 Juin 1SÏ7.}
retirer. D'ailleare ces steppes abondent en bons r-itor^^, et les fleuves qui les bordent et les iraverseot, ne se desséchant jamais, offrent à ces chenaux sauvagea non eeulement des reasoarces assurées pour élancfaer leur soif, mais même des eaux limpides pour se luigner, se nifraictair et na^îer.
.Vais, dira-t-on, les forôts où nous établirons nos chRvaax. seront cernées par une ceinture de pi^x faits avec la moitié des arbres qui les composent ; les terrains vagues et de broyères seront enclos par dt; larges fossés, même par des barrières ; enfîu un cordon de gardes forestiers et rhampêtree, plos ou moins compact, substituera obstacles mobiles aux obstacles artiQciels, qui sembleraient iUBufBsaots. Des fossés, des barrières, dm bommes, pour arrêter les excursioas de cbevaux nooiadefl, qu'un violent orage, nue terreur panique peut jeter au delîl de Ions les obstacles les mieux combinés I Que de dommaees pour les campagnes environnantes, Rnfl parier des accidents, qui réîtulteraient journeltemenl des essais partiels tentés par les che- Taox ies plus vigoureux pour francnir les obstacles! J'admets que toutes ces appréhensions soient Taines, qu'un a paré à tout, cela ne suffit îoînt encore pour faire approuver un pareil projet : il faut encore le soumettre au calcul de sa tiépeose : car, dans tout projet, il est une partie ânaucière indispensable à considérer, et si les produits ne sont pas proportionnés aux dépenses, qaelle est l'administration qui peut de bonne foi sacrifier à des résultats possibles, mais non asforès, raient des contribuables et les ressources de l'Btat? ici je demande si véritablement les premières avances pour acheter les poulains, si les ^aû é» leur ^arde, tant eu bommeâ qu'en barritees desmictives de notre richesse forestière àé\h B\ reatmate, soot à comparer avec les res- ËooTces que ces eheraux pourront jamais offrir. le n'ai pas encore compté dans ces frais la difticullé ou i 'impossibilité où ces forêts, de quelque nature qu'elles fassent, seraient de se ressemer et de se reproduire.
Toutes ces difficultés sont surmontées, les jeunes poulains et pouliches sont établis; comment se reproduiront- ils? Je n'imagine pas qu'on pense que leur reproduction se fasse par euxmêmes. Il faudra donc avoir recours aux étalons du gouvernement; comment s'y prendra-t-ou ponr les utiliser? On ne saurait les l&cber au milieu de ce troup^u ; les accidents possibles, les iaconvénientâ, l'incertitude des reproductions sont trop faciles a prévoir. Il faudra donc avoir recours aux moyens habituels; aussi les auteurs de ces projets, en sentant la difficulté de eurawQler cet obstacle, proposent d'établir, sur les points cardinanx, aux borda de ces forêts et de ces terrains, de grands hangars avec des râteliers et des mangeoires, oii des gardes, préposés À cei eftet, viendraient jeter du fourrage . pour y attirer \e8 jeunes cbevaux, les habituer à la vue des hommes; et c'est dans ces hangars, aux époques des monted, qu'on amènerait les étalons, tt que l'on ferait sauter les pouliches, que l'on sai:-irait d'autant plus facilement, que tous ces jeunes chevaux auraient des colliers (1) avec des sonnettes, pour avertir de la direction de leurs moD^einents, et en prévenir les éCarts.
il) A-Win réfléchi que ces colliers ne «taraient rester va mèmt point, qu'il faudrait les élargir & mesure du 4é¥eloppeinont de l'eacolure iu cheval t qae de difficallés dans cette seule opératUm I
Du moment que ces jeunes chevaux ne sauraient se suffire à eux-mêmes, et qu'il faudrait y adjoindre la ressource des étalons privés, il serait toujours infiniment préférable pour l'agriculture et poar assurer, augmenter même le nombre de ces reproductions, de partager les terrains vagues, dont le gouvernement pourrait avoir à disposer, et de les donner à des colons, sous la condition qu'ils tiendraient un, deux, et même un plus grrand nombre de juments poulinières d'une taille déterminée, suivant l'étendue du terrain concédé, et qu'ils les feraient saillir par les étalons du gouvernement ou approuvés par lui. De celte manière, le nombre de reproductions serait plus assuré et l'on pourrait mieux surveiller le croisement des races.
Il me reste & démontrer maintenant que ce système de haras en liberté serait encore tout à fait contraire k l'amélioration des races, alors la
Question sera résolue ; et ce projet, comme tant 'autres, rentrera dans le cercle de ces théories plus ou moins chimériques qu'un examen sérieux désenchante si facilement.
Les races de chevaux sauvages, même dans les pays ofi elles sont naturelles et homogènes. Raissent toujours par s'abâtardir et dégénérer quant à la taille et conséquemment à l'utiliié, car ce n'est pas le chiffre d un nombre tel quel de chevaux qui fait la richesse d'un pays, c'est le nombre de chevaux utiles aux divers usages qui seuls la constituent.
La raison de cette dégénération est bien simple: ce mélange habituel de jeunes poulains et de pouliches doit nécessairement amener des accouplements trop hâtifs et incestueux; les produits de ces accouplements se ressentiront nécessairement de ce qu'ils sont sortis de parents qui n'avaient point encore acqnû la taiUe et le développement nécessaires. Les étalons (1) même, en prenant de l'âge, ruinés par des essais infructueux ou des jouissances précoces, apporteront dans leurs accouplements plus tardifs un tempérament énervé; de sorte que leurs produits se ressentiront également ou de la débilité de l'enfance, ou de l'énervement précoce de leur^ auteurs. Au bout de quelques générations, le^ races seraient tout à tait dégénérées. Quelque? chevaux plus forts, mieux construits, peuvent échapper a ces inconvénients généraux ; mais c^; sont de simples exceptions sur lesquelles on ne peut sagement établir aucun plan. L'ëlat de domesticité est indispensable pour élever la taille cl perfectionner ta race des chevaux; d'abord les accouplements s'y calculent sur l'âge et ta force du tempérament du cheval, et le changement des auteurs vient encore ajouter une nouvelle énergie aux produits.
Veut-on des faits à l'appui decesobïtervations? citons ce que font lesTartares, les Cosaques et tous les peuples qui possèdent des races sauvages. Ces nations abandonnent bien ces troupeaux de chevaux â eux-mêmes, ils les laissent aile:oii ils veulent; mais lorsqu'ils ont un ou deux aos au plUG, ils les prennent dans des lacs, le^ accoutument à l'étal de domesticité, et c'est do leur croisement avec des étalons ou des mères do sang plus pur et de taille pins élevée qu'ils ti-
(I) Si pour éviter ces inconvénients vous ne laissiez pas de poulains entiers parmi ces troupeaux, avoc qui se reproduiront-ils? Si vous en laissez, vous ne pauvc^ jamais empêcher les accouplements h&tifs, les incestes ; qae de smns, que de peines, pour des roBoUats, qui encore ne seraient pas toujours certaios |
[Chambre des Pairs.] SECONDE RESTAURATION. {18 juin 18X7.]
rent ces beaux et bous chevaux qui font Tenvie de tontes les cavaleries du Nord. Par cootre, les chevaux qui restent abandonoto daoB les steppes, dont on se sert pour l'usage des postes et des transports intérieurs, se croisant entre eu deviennent et restent aussi petits que bibles.
Bn France, les fbrfits de Rennes, deHonfort, de Chevré, de mint-Meu, contiennent environ trois mille chevaux presque sauvages. Les charbonniers, qui n'en usent que pour leur commerce, ont là comme un hara» libre, où les juments sont conrondaes avec les étalons qui les fécondent. Ou ne peut se lasser d'admirer la sécheresse, la souplesse et l'énergie de ces petits animaux. Trop petits pour notre utilité, quelle pépinière pour nos troupes légères, si avtc det étalons bien ehoitis on donnait des saillies gratis aux meilleures juments, si l'on faisait castrer tous les mauvais étalons répandus parmi ces troupeaux, et qui, depuis si longtemps, dégradent et dirailuienl par leurs accouplements prématurés et incestueux la taille de cette race de chevaux 1
Les mêmes observations s'appliquent aux haras libres qu'on voudrait établir dans les lies du Rhin, en admettant qu'elles fussent désertes, et si les propriétés des riverains étaient génëralementmieux garanties par le fleuve; un niver un peu rigoureux, en gelant les eaux, les livrerait également aux excursions et invasions de ces races demi-sauvages,
On a déjà beaucoup et souvent parlé des chevaux connus sous le nom de chevaux de la Camargne, et Ton s'est occupé plus d'une fois de faire pénétrer l'amélioration dans cette Ue ; mais jusqu à présent tous les moyens employés sont venus échouer contre l'état presque sauvage de ces chevaux.
H. Pigeaire, dans les notions (1) que j'ai sons les yeux, retrace toutes les circonstances du régime et de l'éducation de cette race presque sauvage. Abandonnée pendant toute l'année dans des pâturages marécageux, sans abri contre la fralcneur des nuits, et contre les ardeurs du jour, sans autre nourriture en été que quelques Drins d'herbe désséchës parle soleil, et en hiver que les roseaux et les joncs qu'elle va chercher sous les eaux qui recouvrent la terre, cette race n'est Tobjet d^aucnns soins, et ne coAte que les gagée d'un ^irdleo. Pendant deux ou trois mois de rann£e, ces chevaux sont obligés de trotter en rond sur les gerbes de blé à battre, depuis le matin Jusqu'au soir, sans antre repos qu'un instant à midi, qu'on leur ôte le licol pour les mener boire. Lorsque ce travail est fini, ils sont envoyés dans les départements voisins, où ils se louent pour le même travail & [raison de 6 ft 6 fïancs par jour la paire.
On conçoit facilement qu'ua tel régime n'est guère propre à favoriser l'amélioration de cette race ; aussi au milieu de la confusion et des désordres des accouplements, a-t-on vu échouer tous les moyens mis en usage jusqu'à ce jour. Que faudrait-il faire pour y parvenirT ' Abriter ces animaux soua des hangars pen- • dant la mauvaise suisoo, leur fournir debonne ■ paille, serait, dit U. Pigeaire, le premier pas « vers Tamélioratlon ; pour la rendra durable, il ' faudrait apparier les individus, dont les « formes sentent les plus belles, ne conserver « pour Malons que les animaux de choix, Isire
(1) NoUm sur loi chevaux ds la Camaifue. (Bulletin dt n WMM d'afrlottlftirc dn départenuiit dt lHéranlt.)
c castrer tous les autres, vendre toutes les ju- 1 ments qui ne seraient pas bonnes poulinières, ■ eaf^n tenir séparément les pouliches pour em- " pécher les accouplements prématurés. »
Vollfc donc tous les soins « toute la prévoyance de la domesticité appelés au secours de la reproduction de ces chevaux, comme seul moyen de les rendre utiles aux besoins de l'armée et de la selle. Que deviennent donc maintenant toutes les hypothèses de nos faiseurs de nnqets? elles s'évanouissent comme des rêves plus un moins ingénieux.
Mais ne nons arrêtons pas plus longtemps sur des hypothèses, la France a des moyens suffisants de richesse en chevaux, U ne s'agit quede savoir ou vouloir les exploiter.
Complétons-en par des chiff^es la démonstration ; d après les documents officiels fournis par l'administration des haras, basés sur les rerxosements des préfets et des adDiinislrations, la stalisquedes chevaux du royaume portaità2,2G0,0OO le nombre des chevaux de toute espèce et de tout ftge, qui existaient en France im 1822. Cette quotité était ainsi répartie :
M&les, au-dessous de cinq ans... 340,000 Idem, de cinq ans et au-dessus. . . 800,000 Femelles, au-dessous decinq ans. . 300, 000 /dsm, de cinq ans et au-dessus. . . 780,000
Total. 2,220,000
Sur cette quantité, on ne calcule que 169,000 reproductions annuelles dans la proportion de 83,000mAles et 86.000 femelles, fin délalquant de ces reproductions annuelles les bidets, les chevaux de dlhgence, de rouHers, des postes, et ceux employés a l'agriculture, et en soustrayant encore les chevaux de carrosse et de luxe, les chevaux qui meurent et ceux que leur défaut de conformation rend Impropres à tous services, on sera à même de se convaincre de la petite quantité qui reste pour les besoins de l'armée; si elle suffit pour son effectif complet en temps de paix, elle est tout k fait diquvportlonnée avec ses besoins eu temps de guerre, et il n'en reste pas pour une exportation convenable et nécessaire. '
Vous seret tous frappés comme moi. Messieurs, j du petit nombre de nos reproductions annuelles, | et cependant laFrance possède tous les éléments ' pour avoir des chevaux qui ne laisseraient rien | a désirer, si une administration active voulait ti- | rer parti de ses retssources. Les races bretonnes, | creu80isti8,ardennoises,delaHBgne,ontdes quali- I tés é^les aux chevaux cosaques, polonais et tran- i sylvains. Nos belles races de Normandie le dispuferaient aux chevaux anglais, les chevaux limon- I Bios etnavarricos soutiendraient la comparaison avec les chevaux barbes. A quoi tient donc notre pénurie, à quoi tiennent nos trop justes craintes pour l'avenirT à l'organisation actuelle de l'administration et à la trop petite quantité des reproducteurs et de bons reproducteurs.
Dans les observations précédente, j'ai suffisamment établi, du moioa je l'espère, combien la centralisation des haras était contraire an but qu'on doit se proposer-, il me reste maintenant à soumettre à Vos Seigneuries quelques idëessur le mode qui me semblerait le meilleur et le plus rationnel pour arriver, avec promptitude et nomie, à des résultais itilee d'avenir.
[Chambre des Pain.) SECONDE II
des bans, il n'y a m direction, ni earmliance; rintérét seul goide les propriétaires dans cette bnndie d'iodustrie apicole, qni s'y est élevée î un ti bantdegré depprrection. Qa'on n'accuse pas U France d'éproOTer ud inoios grand besoin de prospérité, lindustrie p'attend qu'un signe du ^reroement. qu'une volonté qui lui garas- Qsse le prix de ses avances c de ses eRtets. La
iTAURATION. [18 Jain 18S7.[ 469
race de ces gros chevaux de rouliers, de diligence, des postes et de brassrarsj race enviée par les Auglais même, se reproduit et prospère sans le noncoarB de l'administration des baras. Je viens otMr A Vos Seigneuries un tableau qui les mettra & mémede juger entre l'activité de Tadministration des baras et celle des propriétaire! .
RSlfSMlGNEMSNTS fur Vsspèee, C origine et l'âge dés chevaux existant dan» le département
du Morbihan au 1» décembre 18M.
CBBVAUX PROVECIADT
lUl AL
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BIUX OHIAIIIU.
DD BAUI.
DtT&MWI DU PATI.
Poar tnit.
Pour Miroita
Poar selle.
TOTAL
Poar trait.
Pour cirroiie
Pour Mlle.
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