PRÉCIS DES VOTES DES CONSEILS GÉNÉRAUX

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Ave)TOn

Calvados

Cbarenie-Inréricare

Corrèie

GAtes-dn-Nord

Grense

Crenso

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Finistère

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Indre

Lolrel-Cber

HatU4iaTne

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1MB

Demande le rétablissement des primM ; la eontiniallon dea aeconn ponr rentretieo

d'èulons départementanx.

Contioiiatton des secours, etc.

Propose nne nonrelle répartition de primée k aeeorder anx Jumeots. Demande le réublissement des prioies ponr les plu beanx chevaux provenant d'étalons dn aoaveniemeot.

Demande te rétablissement des primes.

Demande 3,000 francs pour encourager l'élève des chevaux de ravalerie.

Demande le rélablissament des primes: il se plaint de ce que, par l'erdo-toanee de

16 janvier 1824, le dépôt de Juments de race arabe va se trouver enlevé de Rodet. Demande des fonds pour l'encouragement de t'éttve des chevaux de carrosse et de

grosse cavalerie. — Une loi pour empècber la reproduction des chevaux siffiards

et cornards.

Demande que l'ordonnuee 1825 concernant les primes d'encouragement soit mise i

exécution.

Demande le réiablissement des primes.

S'eofsge voter des primes d'encouraiement ponr l'élève des cbevanx. Considérant que le gouvernement n'a accordé sucnn fonds pour l'édacation des cbe-

vanx ; que le département n'est pas assez riche pour se charger de la totalité de

la dépmse ; que d'aiUeon les éUlons envoyés sont «gés et vicieux, il ne fera point

d'sUocelien pour ISK.

Il félicite le ministre de le guerre snr le nonveaa système de remonte; ei I cet

ellet il vote 8,000 ITancs ponr primes k accorder d'après le mode qu'il indique, et

non d'après celai établi par radminisiration dans son ordonnance ne 1825. Emet le vomi qnll soit distribué dans ebaqne cbef-iieu d'arrondissement des primes

d'encoarafiemeoi poar l'amélioration de la race des ehovaui. Il vote 2,500 francs ponr primes d'encouragement ponr t'amélioratîon det races. Propose d'étendre autant qne possible les primes ponr les juments poulinières. Applaudit ao projet de distribuer des primes; mais il désire que les saillies soient

graïuites.

Propose de diminuer la qaotité des primes et d'en aogmeoter le notnbre dans ehsqne arrondissement, la plupart des propriétaires ayant no trop long trajet i faire ponr aovaver leurs chevaux au concours.

Il regrette oe ne pouvoir «jouter \ la valeur des primes, qoll regarde comme beaocoop trop bibles. — Il réitère ta demande qae les saillies soient gratuites. — II demande nne neevelle organisation des baras qai obligerait les propriétaires ft ebltrar les chevaux difformes, et lear imposerait l'obligation de ne pas les laisser pac^er.

Expose que le règlement qui a changé le mode d'encouragement pour l'amélioration des jnmeots et ponliehes dn Perche ne convient pas anx localités. — 11 veut qne les primes soient ploi nombrenses dans la Sologne on les races laissent le plas k désirer.

Deaunde 1,000 k 1,M0 ITanes pow prinee d'eneonragement.

[CbuDbre âe* Pairs.] SECONDE RESTAURATION. [18 juin 1827.]

DÉPARTEMENTS

Majeur

\iè*n.

Otm

Pa»-dc-Calau...

Haat-nUn

Baft-RMn

Mo»

OtaxSines ....

Tua-«t-GarofiBe.

IdM

PRÉaS DES VOTES DES CON^U^ GÉNÉRAUX.

Propose uae égale répartition des primes dans lea trol« arrondissements; — qne la prime ne soil accordée ani jornents poulinières qa'li condition qu'elles senient suivies d'un pnulain.

Adopte le rfegleiaeiit pour la distrIbutloD des primes.

Il s'affîiKe de la sappression des S,000 francs poar primes et prix loeinx.

Néeessilë d'élever la quotité des primes et de les distribner arec éclat. — Il toudrait qn'on n'admit au concours qae les ^ns beaax étalona et les plus belles poilinitres. — Pour les éuioas d'un S^e de qnaire k sept ans, ils demlent avoir servi i la monte do l'année, et servir A celle de l'année suivante. — Les Juments devraient avoir un poulain provenant d'un étalon da gouvernement.

ti décide <|ne la somme de 6,800 francs allouée chaque année poar primes sera donnée, deux tiers aux étalons, an tiers aax Jamenis pODitniËres.

Demande pour 1837 8 à 10,000 francs pour primes. — Vola pour 1B26 4,000 francs. — La saillie gratis, ce qui permettra à radministralton Jes haras de diriger les areonpiements.

Il vole une somme de S,O00 francs pour primes anx propriétaires des plus Jolies poulinières, des pins beaux poulaios, desmelltears éulons.

Emet le vœu qu'il soit pris des dispositions pour eneonraier l'élfeve des cheriax et l'amélioration de^ races.

Demande que les prix des conrses soient trsnsfonnéa en primes ponr les pifll belles poulinières.

Demande le rétablissement des primes supprimées l'année dernière.

Demande k être eompris poorles primes oestinèM anjaments de seDe.

n regrette que l'état de ses Anaiieea ne loi permettent pas de fooiter des primes pou

encourager l'élève des cbevanx.

Il fait des observations sor la distribvtion des primes.

RÉTABLISSEMENT des courses, des haras, et dépôts détruits, achat des poulaUu,

DÉPARTEMEirS.

JUsse.., A&itr...

UfM...

CaaUl..

Uem... Ceirèic

Corrfeze

DoniMH ....

Idem.

Indre

Landes

Xîoclie

leonlie

lUns

lof«lle

Biu«-Vieaae

WtÉCîS DES VOTES DES CONSEILS G&IÉRAUX.

Propose de porter au complet le baras de Braisne. — De plaeer dans cbaqne arrondissement un étalon (race carrossière); de flxer au 20 septembre l'époque de la foire, le concours, et a'j envojer un ofifeier de remontes.

Propose d'établir nn dépôt d'étalons dans les bStlmenls de la granfre Perrean qoi offre toutes les facilites nécessaires.

Désirerait que les stations de ^nnat et Saint-Poorçaln fussent fonnics chacnne de deux éMlons. — Sollicite an dépôt d'étalons qui serait établi ï ta grange Perreau, près Moulins.

11 se félicite de ce qne le «onvernement a vonln qu'un prix rojal de courses fût dis-

Saté annuellement k AarlUae. — Demande qu'il aoit établi an dOpdt de rementea Aurillae.

Témoigne sa satisfiiction d'apprendre qn'il va être établi an dépôt de remontes a An* rillae. — Avantages poar l'armée et pour le Trésor.

Se plalU de la soppression du haras de Pompadonr, ce qui a détruit la race llmonsue. — Il demande que le titre de baras ronl ne soit pas enlevé I cet éublissement. — Ove tes jnments ne soient pas venones.— Qne les poolains soient acbatés k an an, attenda ne les hetbagers n'élèvent plus que des malais. — Qne l'aebat des poulains soit rends pablic, et que le piix en soit Bxé nr nne Usie afflcbée pour eneonrager les herbagers. — Demande le rétablissement des courses k Talle.

Réelsme le rétablissement du bsras de Pompadour. — Demande qne l'administration des haras fasse acheter tous les ans les poidains proprea à devenir ittlona, et qu'an pins grand nombre destinés i la cavalerie soient mis en dépôt i Pompadoar.

— Que l'on rétablisse les courses k Tulle. Propose d'établir, dans la forêt de Besséde, un dépôt de chevaux de rewutee. Uem.

Demande qu'an dépôt de remontes soit éubU dans le département.

Demande qu'un dépOi de rementes soit établi iDax, dont l'arrondissement possède

A lui seal cinq mille Inments.

Demsnde qu'une snccurstle du dépôt de rementet de Saint-LÔ soit établie k Va-

lognes.

Demande l'établissement d'itn dépOt à Tou.

Même demande. , Demande qu'on dépAt de remntes, pour la cavalerie légère, soit établi dans le départeneot.

Demande le rétablissement du bsraa da Pompadonr. — Qu'il soit pris des aesarea ponr la eouorauon de la racellmouside.

Googl*

taambre des Pairs.] SECONDE RESTADAATION. [19 jaia 1827.]

(La Chambre ordoune l'impresuon du diBcours de H. le comte de Lk ftoche-AimoD.)

U. I* Président lève la Béance après avoir ajourné l'AsEemblée & demain, à une heure, pour la coDtinuaUou de la dïBcuuion.

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du mardi 19 juin 1827, PBÉ8IDÈE PAR U. U CUANCELIER.

A heure, la Chambre &e réunit en verlu de l'ujourQement porté au procès-verbal de la séance d'hier.

Lecture faite de oe procès-verbal, sa rédaction est adoptée.

L'ordre du jour appelle la suite de la diicuition Buvette dont la êéanee d'hier iur le projet de loi relatif à la fixation du budget det d^ente» pour r exercice 4828.

Le. mioiatre des finances, président du conseil des ministres et les divers commissaires du roi, chargés de soutenir celte discussion, sont présents.

Sont également présents le ministre de l'intérieur et [es pairs de France, ministres des affaires étrangères, des affaires ecclésiastiques, de la guerre et de la marine.

L'ordre de la parole appelle à la tribune un quatrième opinant, H- le amts de TourncH^ ioscrit pour parler en faveur du projet de loi.

M. le comte 4é TttMPiiM (1). Nobles pairs, lorsque le budget de 1828 fut présenté à ta Lhambre élective, j'applaudis ft la prévoyante sagesse qui en avait grossi plusieurs chapitres, parce que tnuB les accroissements de dépenses me parureot fondés en raison. Je me plaisais à voir, gr&ce à quelques milliom répartis dans ses colonnes, le sort des desservants adouci, nos routes atnéllorées. nos places fortes réparées, et notre marine loucher îi cette dotation au delà de laquelle, suivant un habile ancien ministre (2), il y a pour nous quarante vaissenux et cinquante frégates, et en deçà de laquelle il ne reste rit>n que de l'argent dépensé. Mais courte et vaine joiel tandis que je m'y livrais, je ne sais quel vent Bouflle pendant deux mois eur noire proBi)érité, et voilà qu'on se hâte de plier la moitié des voiles avec lesquelles nous voguions vers un ëlat satisfaisant : et un mois de plus du même vent et nous voilà revenus au point où nous étions en 1825, avec le triste avantage, cependant, d'avoir exposé aux regards du monde des besoins impérieux auxquels nous ne satisfaisons pas, et de lui avoir donné la preuve naïve de nos craintes à la moindre hésitation de la fortune.

Mais cette terreur, qui a fait reculer devant

ÎuelqueB millions de délicit nuu prouvé, (:l lire 828 tout entier dans les premiers mois de 1827. est-nllë un st-nlimeQl bien digne d'un grand peuple? Quant à moi, comme votre noble rapporteur, j'ai du tempérament de mon pays une meilleure idée, et je ne crois pas ft l'aifoiblisse-

(1^ Le Moniteur ne doaoe qu'une analyse du discours de H. I« cornu de Toarnon.

H. !• baroD Portai, ttopport de 1830.

ment si subit de sa vilaliié. D'ailleurs cette réserve prudente, qui convieui à un ménage rangiS est-elle la vertu des Etats? Leur vertu ne consiste-t-etie pas plutôt à faire, avec la plus srarKlc économie possible, toutes les dépenses indispensables? Si des circonstances, dont je n'accuse pas plus l'administration que je ne la glorifie à cause des jirospérités croissantes que la Providence nous a longtemps envoyées; si de telles circonstances amenaient actuellement de uioindies

firoduits, il fallait, ce me semble, avoir soEidé a plaie, reconnu ses causer:, et tenté d'y porter remède avant de renoncer à des dépenses déclarées indispensables. Que Vos Seigneuries voient l'Angleterre, sous le coup d'une plus grande diminution de produits, dotant laj^ement ses services, et ses habiles pilotes foiaant téte & l'orage sans tmajïiuer d'abandonner la moindre parcelle du lest indispensable à la marche du vaisseau de TBtat.

Puisque notre noble rapporteur nous a annoncé. Messieurs, que le mois de mai avait répandu jusque sur nos finances sa bénigne Iniluence, nous devons vivement regretter de voir les respectables desservants de nod villages privés dus trois millions nécessaires àli-ur indépendance. Noua devons regretter vivemeot aussi de voir retranchés à notre marine les trois millions qui lui deviennent si indispensables alors que peut-être elle va être cbargée d'apprendre au dey d'Alger que Charles X porte le cœur aussi haut que Louis XIV: alors surtout quelle va peut-être, je l'espère du moins, recevoir de lui la glorieuse mission de sauver l'héroïque Grèce.

A ce nom, Messieurs, qui Jadis rappelait toute» les gloires, et aujourd'hui toutes les désolations, quel cœur oese^entirait briié? quel bomiue*joulssaiit du beau privilège de s'adresser à cette noble Chambre émue encore des accents éloquents arracbés hier par tant de malheurs à un Illustre orateur (1) ; quel homme pourrait se refuser à donner cours aux sentiments qui vous oppressent tous?

A Dieu ne plaise que des paroles indiscrètes troublent des négociations! Mais hélas I tandis que les drogmaos échangent des notée, la Sublime-Porte se pare de télés sanj^lantes, et lu Grèce se couvre du cadavres. Encore quelques mois peUl-élre, et la lerre des héros ne sera qu'un horrible ossuaire. Que terviroiit les slipuluttons de la diplomatie alors qu'elle sera pleine de ruines et vide de chrétiens?

D'ailleurs, quel homme d'iitat peut prévoir la force que va donner à l'inépuisable Orient l'alliance contractée entre son fanatisme féroce et la discipline militaire?

Ainsi, comme je vous le disais l'année dernière, la stlreté de l'Occident conseille ce que l'humanité commande : sauver l'ouvrage avancé di! l'Europe méridionale.

Hais au nom de cette sûreté et de cette humanité, qu'on n'attende pas q^ue le dernier des Grecs, emportant pour tout bien la croix piantt« pdr saint Paul, vienne demander un asile au pavillon de saint Louis: qu'on n'attende paa qu'il n'y ait plus que ees larmes à donner îi celle grande infortune 1

Ainsi, nobif's pairs, la prudence, l'honneur, la charité envers des frères, nous conseilterdieni de rétablir au budget de ta marine les ailoca-

(1) Le vicomte de Ch&leBnbrUnd.

ICUiahfe dM Vain.] SECONDE RESTADRATIOK. {19 Juin lUT-l.

tioDS supprimées eo présence de craintes disai- Mes; ne fût-ce même que pour nous garantir du Oéaa des crédits extraordinaires»

ttus comment accomplir ce devoir alors que le budget par une lïilalité, relativement i laguelie notre noble rapporteur, défenseur si Aab'ie et ai zélé des droits de la Gbaïubre, a cru saos doate les formules de la plainte épuisées par ses prédécesseurs, puisqu'il n'en a élevé sacnoe, alors, dls-je, que le budget nous arrive lorsque nous ne pouvoos en réalité qu'en enre* ^strer les chiffres?

Dans nne telle situation, que pouvons-nous fùr^t Messieurs? Rien (ptenout résigner à voter de eon/ûmce une foi* encore, Gomme vous le disait, CD ISî'Z, an éloquent et noble marquis (1) ; rien que aooa bercer comme lui de l'espoir que ce ura pour la iemièrefoU.

CepeodaDi noua pouvons indiquer aux cooseil- 1ers oela coaronne les améliorations à introduire dans /es budgets ftttnrs.

C'est ce rdle ingrat, si j'en crois l'expérience,

Îne je vais lempur devant Vos Seîgneanea, avec L confiance d'une indulgence qu'elles accordent toojoors à la franchise.

Annt de vous soumettre quelques observations de cette nature, qu'il me soit permis de vous entretenir brièvement d'un des moindres rouages de la grande machine appelée département de riDtérieur- Je veux parler du conseil des bâtiments civils dont il a été dernièrement question dans cette uoble Chambre. Ce conseil, établi depuis trente ans, est appelé à donner son avis sur tous les projets de constructions et réparations aux édifices dépendants des ministères de l'intéjriear el des af&ires ecclésiastiques. Composé de huit architectes avec appoîDiemeots et d'autant de membrataonorairea, ilcodteàl'fitat 36,000 francs pour les irutemeots, et 8,000 francs de frais de Doresn. Je pi^ faire remarquer en passant que le préàdeDt de ce conseil n apparaft anr anoun budget, el que cette fonction est prédsAment te contraire de ce que nos voisins d'outre-mer appellent une tine cure. Pour cette modique somme de 44,000 francs, le conseil examine, année moveone, 550 projets dont le calcul s'élève 4 25,u0(^000de francs. Je puis affirmer que ses sages avii amènent par au une réduction très considérable dans la dépense des projeta qui lui sont soumis. Ainsi, sous le rapport financier, it est peu de services faits à meiAeur marché.

Sous le rapport de Tart, les nombreux édifices répandas depuis 30 ans sur le sol de la France, attestent suffisamment l'influence heureuse du cooseil. Car on peut dire hardiment qu'il aucune époque l'architecture n'a allié plus complètement les convenances de destination avec le bon goût et les rtgles de construction.

le devais, Messieun, cet hommage d^tima- Mes collaborateurs.

le commencerai par appeler l'atteotion de H. le ministre de l'intérieur sur la néceseité, en atten* rdant que nos desservants soient suffisamment rétribués, d'accueillir les votea émis en leur favenr, peut-être même d'en faire des masses, par arroodieseineot, ou par canion, alla que ce âirdeaa nécessaire ne pèse pas sur les communes en raison directe de leur pauvreté.

J'ai souvent entretenu Vos Seigneuries d'une industrie importante du midi delà France; appnyé cette année par les sages vœux de votre

ti) M. 1« avumis <M. l^lf • T. Ut.

noble commission, |e reviens vous en parler encore; car mes tristes prédictions, quoique réalisées en partie, n'ont pas converti le ministère. Celte fois, c'est à l'Angleterre que j'emprunte mes preuves du danger que court notre fabrique de soieries. H. HuskissoD rient de déclarer i la Gbambre des communes, que de toutes les industries anglaisesceltequi avait été lemoias arfeclée par la crise dernière était l'industrie qui s'exerce sur la soie, et il a ajouté qu'elle n'avait pas souffert de l'inlroduction des soieries françaises. Et comment en aurait-elle souffert, puisque depuis le 5 juillet dernier nous n'avons pu faire pénétrer en Angleterre no» soieries que pour une valeur de 332,598 livres sterling, 6 milUuns de francs environ. Ainsi ToilA la lutte établie entre les deux pays. Ainsi l'Angleterre k peine connue, il j; % environ vingt ans, sur les marchés de la soie; l'Angleterre qui, eu 1823, n'avait importé que 2,800,000 livres pesantde cette matière première, en a introduit, dans chacune des années 1824 et 1825, 3,800,000 livres. Et si l'importation de 182Q s'est réduite à 2,252,000 livres, ce n'edt pas & cause de la détresse de la maouCaclurei mais i cause de la rareté de ce produit.

Tandis qne dans cette môme année 1825 la France n'importait que 1,000,000 de livres de soie, qui, joints à une quantité égale de soie indigène, font un total de 2 millions environ, c'est* à-dire près de moitié de ce qu'a manufacturé l'Angleterre en 1^25.

Ainsi l'Angleterre, maîtresse des soies du Bengale, qu'elle accroît à son gré, soutient la concurrence contre nous, antiques possesseurs de cette industie, et nous ouvre Impunément ses ports.

Si vous réfléchissez, Messieurs, à l'importance du commerce des soies pour la France;^ si vous songes qu'il donne à l'aâriculture 20 millions de bénéfice, 50 millions h rindustrie qui transforme la matière première; que le commerce après avoir fourni le marché intérieur a exporté, en 1825, pour 119,693,000 Itïucsde soieries, tous nevouB ëtonnerex pas de ma persistance éveiller l'atteiition du ministre.

L'année dernière je proposai d'encourager par des primes la culture des mûriers et l'éducation des vers à soie, et la filature des cocons, suivant les méthodes perfectionnées en Italie. Ou me répondit que les primes étaient souvent mal employées : qui en doute? Uais faut-U renoncer à un moyen non en soi parcequ'on peut en abuser? Dans ce cas pourquoi employons-nous plusieurs millions à l'encouragement de la pèche ?Pour^ quoi avons-nous, eu 1825. pavé 9,300.000 franc? pour primes d'exportation T Est-ce que les ministres seraient certains qu'il n'en est Eût aucna abusï

Qu'on choisisse un autre moyen, si on le croit

préférable; mais qu'on sorte enfin Ce cette quiétude, sans danger quand nous jouissons du mo* uopole de la fabrication des soieries, mortelle depuis que l'Angleterre cherche à s'appuyer à 1» fois et sur le ballot de soie et sur son antique sac de laine.

Songeons que nous payons à lltalie 40 millions

E3ur des soies que nos provinces au sud de la Dire peuvent nous fournir, sans nuire & nos autres récoltes.

Qu'un million accordé pour la plantation des mûriers, et réparti en plusieurs années^ nous procurerait à raison de w centimes par pied d'arbre de haute tige, 2 mitlions.d'arbres qui,, au bon* de vingt ans, produiraient 7p & 80,000 "(ittintaux

SBGOmiB USTAnuaMR. I» JalB i8IT4

te

ca Mie, U 15 mil-

Mriectionne ses loies. et m M -it iVys J<Mwgné d'établir nne filature .IV cw/iTiî i wa propre compte : qne l'Bspafrne «4<mf %t M«*|«es eflbrts, et qu'il n'y a pas

i a lUTt^ qoi ne lente des essais.

" ^uMtf twH imraie aoloar denoos, resteronswae HUMMIes?

i^pfHIe aussi l'altralion dn même ministre IHr Iw planlatiotts d'oliviera : il me suffira de M rappeler que noos importons pour 26 millions dTMIe, que la Provence, la Corse, le RoossiUoo et Bn« partie du Languedoc pourraient proîwtre.

L'étranger nous offre encore un exempte dn fuecèsdes primes. Pie VU, Boarerain aussi grand ne rontife Ténérable et saint, voyait ses Buta trtbuUiKs de ses TOisins pour rfauile d'olWeB. U «ccorda 50 centimes pour chaque olivier d'une belle Tenue au bout de trois ans de plantation, et maintenant les Etats romains comptent l'huile parmi tes objets de leurs exportations.

Ko parlant. Messieurs, snr » Gode fore^er, j*ai appelé votre attention sur notre population croisante : déjà elle est de 4.200 taabitaats par lieue carrée de 15 an ûffsré, et noue ne sommes pas an maximum : car iea Btats voisins, les Pave-Bu, l'Annleterre, l'Irlande, nourrfssent jusqu'à 5,200 lûbitante sur la même étendae.

Mais notre population est répartie d'nne manière très inégale* et, i cAté de provinces où elle s'entBMe, nous avons de vastes contrées d^^sertes. Il est temps, nobles pairs, de porter nos re^rards sur elles pour les préparerà recevoir notre excès de population ; pour y fonder des colonies intérieures bien plus utiles q«e lus coloales extérieures, et qui du moins ne batteut pas leur mère.

Le ffolfe de Gascogne est bordé par la plus grande masse de ces terrains sans habitants, nais non sans ane fertilité relative. Près d'un million d'hectares y nourrissent mat cloquante à soixante mille habitants, dont les contribmioae directes réunies ne vont pas à 500,000 francs, et qui ne payent probableffleat pas une somme égale de contribution indirecte.

Le premier soin, pourattirer dee habitants dans ces aé^erts. «t oe leur assurer des moyens d'exporter a bon marché les denrées qu'Us sont destinés à prodnire : c'est donc jsar la canalisation qu'il raut commencer le dén-it-bement et le peuplement, roppelle par conséquent toute l'attention dn ministre de Hnlérieur et celle des ministres de la gueire et de la marine sur le projrt de canal qu'un babile Ingénieur (i) a tracé pour porter la fertilisation à travers les Laudes, de l'Adoor à la Garonne. Ce canal, qui vivifierait ces vastes solitudes; cecual. créateur d'une pro- Tinee entière, aurait aussi rhunense avantage d'unir nos frontières d'Bspaffue aux paye qui peuvent nourrir les armées qnll fiiut trop sonveiK f entretenir, et de mettre notav chantier de Rocbefori, en commonieation constante avec les Jbrèls des Pyrénées. Sans doute, un tel «anal ne Muratt être exécuté aux seuls mm d'une eemiiagnie. car ses produits ne doivent se réaliser qu'à ane époque éloignée; mais Ilutérétqne l'Btat^ trouve est tel, qu'il ne peut hésiter a concounr largement à la dépense, fi me nfSra poor le

[1) H. tteBcbupi, iospeetenr géoir&J, qoi a coaitndt les ponu di BocdtMZ, d« liboanM, aie.

prouver de rappeler i Vos Seigneuries les frais qu'ontoccasionaé le dernier rassemblemenC d'une armée îi Bayonne.

Je n'h<^site pas à affirmer que si Bordeaux et Hochefort, que si la Garonne et la Charente eussent communiqué par un canal avec l'Adour. ces I dépenseseusseotdimlnuéd'onesommeau moins égale & celle que l'on demande au gouvernement pour fâire le canal : ^ cette noble Chambre n'alla rait pas eu la douleur de se former eu cour da justice, pour chercher vainement à éclairer les obscurs détours d'un dégoûtant amas d'iotrigueu*

Uais, oA piendre l'aident, dira>t-onf Hessienrs nermettet-moi de répondre par une anecdote. Louis XIV, dans sa jeunesse, voulut donner des fèies somptueuses ; le prudent Golbert lui répondit d'abord : Hais, Sire, où (>rendre l'a^eot? mais bientôt se reprenant : Oui, Sire, saiisfaites vos désirs; les fêtes nyeront les ffilee. lien futaiosi, et lesentrées de Paris payèrent les carrousels qst avaient attiré toute l'Iiurope.

Je dirai avec Golbert : Le caoal payera le canal ; car les terres tripleront de prix, tes coasom mations s'accroîtront et le fisc, qui a sa part i toutes nos prospérités, repomperaau delà de sesavances.

C'est wnai que Iea 100 millions que nous dépensons en canaux, en routes, en constructions de iMte nature eu imprimant une grande cireolation à tous les capitaux, rendent facile le payement de nos impôts (1).

Je passe au ministère des finances et je commence par lui demander pour un avenir prochain la réduction de deux impôts.

Peut-être lorsqu'on u craint n^uère un amoindrissement de recettes, m'aoousera-t-ou d'imprudence de venir parler de réduction des impôts : mais Vos Seigiienries sont trop éclairées pour ne pas savoir que les produits soutsonveuteo raison inverse des tarifs, et quo c'est aussi au moment d'un déficit que nos habiles voisins sont entrés dans la voie des taxes modérées. Cette modération devient alors un remède poissant qui ra>niflM la consommalloo. Vold quelques faits, résultats de rexpérience qu'ils viennent de faire. . ho gouvernement angl^ prélevait, en 1^, <ur Peau-dé-Tie de grain en Irlande im droit de 5 schellings par gallon sur 2,118,000 gallooe. Le droit réduit à 2 schellings, aété levé eu 1826 sur 9,208,000 gallons, et par conséquent a donné un excédeirt considérable au fisc.

La réduction des droits sur le rhum des colonies anglaises en a porté la coosommatioa de 2,552,000 gallons à &.â05,000.

(Joe semblabte réduction de dnrits sur le café en a élevé l'importation de 8 à 13 millions de livres pesant;

Celte du poivre s'est élevée de 1,450,783 livres pesant à 2,529,027 livres pesant;

Celle de la porcelaine, d'une valeur de 7(418 livres sterling à 18,310 livres sterling; à %0% tentan, 4e 14,900 aunes carrées

]»u vin 4e France, de 224,411 «aUons A 378,3» gallene;

Du vinaigre, enfin de 1,289 lonneanx i M»

tonneaux,

BnUfl, pendant leooars delà dernière guerteb l'Angleterre qui souTsut a élevé ses taxes, a to»-

<1) Guaaxiaiuparlw M^a^àM... tO maiioas*

Roules et p<Kits 90

Com troeUoni miliUurM «..• B

CoBsinietioBS iiiiiilhais M -

[Qnaifcn dec Ptin.} SECONDE RBSTAVRATIOir. [I» Jaifi ISfT.T

ïDcrs appris à ses dépens que deax et deux ne font pu qaaire en matière d'impdt.

Mosi, tes faits prouvent que ta modémtion des tï^ea indirectes en accroissant les jouissances des babiiants, en donnant de l'activité au commerce, n'affecte pas les rerenns publics.

Cela rnsé, de toutes les modérations de taxes, çftte qoi de TaTea même de votre noble rapporteur est la plaa avantageuse à l'État est la réduction de rimpdt svr le sel, car non seulement «lie a pour résultat de soulager le peuple, mais dfe accroît aussi les produits de I agncaiture; le sel employé à réléve des bestiaux devenant an producteur puissant. Or, nous avons importé malgré les iiroits élevés, 38,000 Mtes à cornes et 200,000 moaloDS, valant 15 millions de francs, et pour \K millions de laine, de Tromage et de beurre; eu réduisant l'impôt sur le sel nous produirons plus de bestiaux, et nous nous affrancA/roDS au tribut de l'étranger.

Qu*oD n'objecte pas, Messieurs, que l'abaissement du droit amènera un moindre revenu cerbin et que l'accroissement de consommation est incnUin. Je répondrai d'abord par ce qui se passe en Angleterre: ensuite en citant notre ooNe et savant collée le comte Gbaptal qui, iua son rapport sur la mine de sel de Vicq, ■008 a dit que la taxe avait réduit la production 4a sel & 2 millions de kilogrammes valant an

Frodnctcnr 2 millions de francs, tuDdis qo'avant impAt la France ftbriqnait pour 20 & ^ millions detraoca de sel. En réduisant l'impét, la consommatioa se rapprochera donc de ce qu'elle éfait il y a vingt-deux ans et peut-être avec un profit direct pour le Trésor, notre agriculture s'enrichira et notre roi sera comblé de béaédlctfons par les babitanis de nos montagnes.

Se p^ese % un autre impôt, sujet fréquent de plaHnies Ao(\ueQte^<i, à la loterie. Que Tos Seigneuries ne craignent pas que je m'adresse aux nobles sentiments qui remplissent leurs cœurs pour les animer contre cet impôt; mon ambition est moins Inute. J'admets, si Ton veut, que la passion du ieo est invincible dans les cœurs qu'elle ronge ; J'admets encore qu'il vaut mieux lui ouvrir chez nous no exoloire 1^1 que de lu laisser se satisbire an profit des étrangers.

Hais je ne puis consentir à aller an delà, je ne pois consentir à faire de la loterie nn moyen îTexcit» one ^ssion 3t laauelle elle est destinée seutemeot ft offrir un remède un peu moins pé^ rilleox qu'un autre, et qui tourne à notre proflt. Telles ftirent les vues de Louis XVI, de sainte mémoire, lorsqu'il rétablit, en 1776, tes loteries détruites par Louis XIY, après avoir été introduites en France par Franfiois : Telles doivent £tre nos vues, la loterie qui provogue let joueurs, dit dans su ingénieux plaidoyer l'avocat de la loterie même, ett odieuse, lit n'est-ce pas cependant pour provoquer les ioueurr<, qu à l'unique roue de Paris on a ajouw les tirages de Lyon, Bordeaux^ Strasbourg et Ullef k Paris le tiraee est on éréoement peu remarqué au milieu du UmriMion qui entraîne ses habitants vers les piaisjre. Dans une ville de province il n'en est pas ain« ; tous les r»ar^ se portent vers la noe de la IbrCnne, tontes les pensées se dirigent vers les chances de succès. L'heure du tlrase est attendue avec anxiété^ et l'espérance qui reste seule dans le cœur du joueur après que le sort a pronon^ contre lui» le ramène», la tirage suivant, avec l'argent arraché aux besoins de sa famille. Que l^ppareil tentatenr de ces billets présentés avec des cbaoces é^des k la main d*on enfant,

disparaisse, et la paix rentrera dans la famille, car son chef ne sentira pas la passion du jeu naître en lui. par l'aspect enivrant pour le pauvre, de cette roue qui va laisser échapper sa for* tune ou sa ruine.

Mais, dîra-t-on, les tirages de province ont élé^ institués pour nous garantir des loteries étrangères : c'est comme nn cordon qui entoure la France contre cette contagion. Mats je rSpoodral, le plaidoyer que je viens de citer & la main, que malgré les cinq roues et leur triple tirage men* sael, les étrangers nous enlèvent des millions arec leurs loteries de cb&teaux, de villages, de comtés, enfantés te plus sonvent par ringénlense fourberie des juifs allemands. Les tirages de province ne sont donc pas nu remède; ils sont évidemment un mat, et un mat très sérieux ; délîvrons-en nos villes de province, et laissons, puisqu'il \f. faut, à Paris le triste privilège de son tirage à côté de celui de ses jeux.

Huis il convient de voir la réduction qu'amènerait la suppression des quatre roues de pro* vince.

Sur 51 millions risqués dans ce Jeu périlleux, la roue de Paris a reçu 18 millions, et les joueurs de cette ville ont envoyé aux roues de province 21 millions, total 39 millions et quelque cent mille fiancB. Ainsi les jouenrs de province n'ont mis aux tirages hors de Vaxis qu'un peu plus de 11 millions environ. En retranchant les lots sorttv et les dépenses des quatre roues, on trouve que le bénéBce fait sur ces tirages ne va guère & pins de 2 à 3 millions» sur 12 à 14 que produit la loterie. Encore faudra-t-il admettre que les joueurs invétérés enverront comme autre fois leurs mises à Paris; ainsi il n'v aura de perds

Eour te fisc que peut-être nn million; mais nous énirons cette perte, car ce million est acheté au prix des privations d'une multitude de fo* milles; il provient du pain enlevé aux enfants; du métier vendu et transformé en billets au détriment de l'industrie; cet argent, en un mot, est arrosé de larmes, peut-être de sang. Sachons y renoncer et nous f^gnerons nne somme bien plus forte, pour ne parler que d'argent, en éloignant de nos villes manofbeturïèresdi^à soumises ans vicissitudes du commerce, ce triste perfectionnement d'une déplorable Invention.

Messieurs, en commençant j'ai regretté le complément de dotation de nos services. Plus tard, j'ai réclamé des primes en faveur de notre agriculture; maintenant, je parle du réduire un des produits du Use; je mériterais p*^ l'attention que je sollicite trop longtemps peut-être de Vos SeK gneuries, si je nindiquais pas quelques mesures qui, dans mon opinion, peuvent amenerdes économies assex importantes dans nos dépenses.

Déjà, Tannée dernière, j'ai exprimé la pensée d'une réduction possible de la somme de iil mîhliooB employée a la perception des impôts indirects au moven d'une refonte du moue de perception : j'ai avancé qne^ dans nn asseï grand nombre de cas, on pouvait admettre one comMnaisoD des agents de perception qui les fit se suppléer les nns aux autres, nu lieu de rester aussi étrangers que s'ils servaient des mattres différents.

U. le ministre des finances me répondit, en supposant que je voulais mêler entre elles les diverses régies fioanciéres et faire concourir totn leurs agents à l'exécntion de lois diverses.

Telles n'étaient pas mes vues; mais j'ai dit et je répète que ta perception des impôts eTopére par des agents, dont im grand nombre occupent

[Chamlm du Piln.! SECONDE HBSTADRATIOII. |10 |n!n im.\

des emplois tellement semblables qnfls ponrnient passer saoa inconvéoient d une administration a l'anire. Qu'on trouTerait par conséquent une importante économie dans la suppression d*ane partie de ces emplois et dans la réunion, dans une seule main, de travaux d*one même nature, maintenant conKés a plusieurs.

Jen'ai pas la prétention de présenter un système de perception : je dois même être réservé dans mes paroles, afin de ne pas alarmer d'estimables employés; mais n'esi-ii pas évident qu'un comptable unique pourrait recevoir avec ordre, et sans intermédiaire, tous les deniers levés par lea agents de perception qui sont en conlact avec les redevables? Et ct-pendant u'extste-t-it pas des cecevears placés entre les agents de perception et le receveur des finances auquel aboutisseot en définitive tous les deniers? L administration des forêts cependant emprunte sans iaconvénient

Kur ses recette une antre administration; et dministration des postes ne connaît pas les leceTeurs qui ne soient pas en même temps araita directs de perception. Ne concoit-on pas «nui que les perceoteurs des impôts directs

JiiïsBent,avec du faible salaire additionoeU aider la recette des impôts indirects? Je le dis avec oonfiance parce que j'ai pour moi de graves autorités, une combinaison nouvelle des emplois de perception des impôts peut amener de très grandes économies.

Mous sommes loin d'avoir atteint ta perrection dans cette partie de l'administration. Un noble comte, qni sait traiter avec profondeur et avec agrément les questions les plus arides, le comte d'Argout. vous a montré, il y a quelques mois, les vices de noire système d impôts sur les boissons, et il vous a cité TAngleterre, que nous ne devons pas rougir de reconnaître supérieure & notre patrie dans l'art de lever les impôts, ^ne H. ie ministre des flnances veuille bleu faire examiner sérieusement ces questions : ie le oonnais trop pour n'être pas certain qu'il s élê- Tera au-dessus des vulgaires considérations prises de la réduction d'emplois À sa nomination, qui pourrait résulter d'un cbangement de système. Déjà il a fait gagu^f ^ 1'^^^ plusieurs millions, £0 réunissant des perceptions ; il sait donc par expérience ce qu'on peut obtenir de la concentration, et c'est de son propre exemple que j'ar^ gamente.

Je me suis plaint aussi de voir plus de 3 millions dépensés à Paris pour les régies financières. Je persiste & penser qu'il T aurait avantage & ne pas attirer daos cette rille les affuires innombrables qui nécessitent Tannée d'employés ooi dûque jour, à quatre heures si précises, déboDcbe des portes de i'bôtel des finances.

NoiH avons dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture, trois ou quatta sousjHébts et un directeur pour chaque service. Pourquoi ne pas laisser au premier magistrat, ■nccesseur d'un intendant de finances, le soin de 4écider sur l'avis du directeur, dans une foute d'affaires portées aujourd'hui devant TadministratioD centrale? Ce qui importe & cette administration, c'est que la jurisprudence ne change pas, et il suffirait pour y pourvoir qu'elle fdt avertie par des états mensuels. Ces nombreuses affaires qui résultent de transactions, à raison des saisies en matière de droits réunis on de douanes, ne

Eourraient-eltes pas. par exemple, être convenatement jugées par les préfetsT . Je ne cesserai de. le répéter, nobles pairs, aucun pays ne dépense autant que la France poar la

percepUon de ses impôts indireetst Tenreglstrement excef^. Ta! donc lieu de craindre qu'il n'existe, soit dans l'assiette, soit dans la perception de ces impôts un vice que l'administrap lion doit rechercher.

Il était de mon devoir d'éveiller son attentioa, et j'ai la conliance que si mes vues sont justes, elle en profitera avec cet amour du bien qui l'anime, qui seul a dicté mes paroles, et nui seul aussi peut justifier l'abus que peuMtro j'ai fait de votre patience.

(La Chambre ordonne l'impression du discoors de M. le comte de Tournon.)

M. le Prësldeat accorde la parole à H. le vice-amiral comte Vorhuell, cLnqaième orateur inscrit.

H. le Tiee-amiral e«nteVeriiaeli(l). Nobles

flairs, de grandes et utiles améliorations ont été aites dans la marine, et l'on ne tardera pas & en ressentir les heureux effets.

J'ai vu avec une bien vive satisfaction à Toulon lesOquipagesdf lignenouvellementorganisés.Toot concourt à donner à cette belle et grande conception l'impulsion la plus avantageuse. Les officiers de la marine attachés à ces nouveaux corçs s'ea occupent avec un zèle digne d'éloges; et loin que les conscrits entrent à ce service avec crainte et dégoût, je n'ai jamais vu de jeunes gens mieux disposés, tous ont l'air satisfait de leur position : ce qui est bien rare parmi les jeunes conscrits, et prouve les soins que les officiers de marine donnent à cette jeunesse si précieuse à la France. A présent on peni prédire avec assuraace que nous aurons une marine digne de la France, surtout si l'on continue & donner aux équipages de ligne tout le développement nécessaire, lu ser^ virent un jour à relever sa gloire, et à lui faire reprendre son rang de première puissance maritime du continent de l'Europe. J espère que rien ne s'opposera an projet du ministre de la marine de porter bientôt a quarante le nombre des équi-

Sages, et d'avoir ainsi les cadres pour l'armement a quarante vaisseaux de li^ne toujours disponibles. Espérous même, Messieurs, qu'un jour on doublera ce nombre. Il nous reste encore à voir rétablir des compagnies d'ouvriers, qui ne rendraient pas moins d'importants services, et à compléter ainsi cette belle institution sur laquelle repose toute la grandeur future de la marine française.

Notre commerce est susceptible d'un immense accroissement. Notre système colonial est très restreint maintenant; mais nous pourrons coiumcrcer avec le monde entier. Ce sera surtout lorsque ia marine militaire pourra se sufQre ft elle-même que la confiance renaîtra, et lorsque, selon l'expression anglaise, le commerce pourra s'appuyer sur les citadelles flottantes. Alors les négociants oseront mettre leurs capitaux dans des entreprises d'outre-mer. C'est donc encore. Messieurs, la pros|)ërité de la marine marchaude, qui. comme celle de la marine militaire, repose en entier sur les équipages de ligne. La promptitude avec laquelle les derniers armements ont été faits dans les ports de Brest et de Toulon est le premier fruit de cette orgaoisation; ce qui a été fait en trois semaines eût exigé autant de mois si les équipages de ligne n'eussent point existé.

(U Zc Moniteur ne donne gu'une u d* H. It viM-amiral eomt» Verlmall.

wljM du dÏHOItfS

IChtmbra du Pain.] SECONDE RESTAURATION. \i» Juin isn.]

Il serait h désirer que les levées pour des corps lisseat se faire eu entier dans les départeoaeuts :toraux. Alors on pourrait espérer que de ces >mme8, plus ramiliarisi^a avec la mer que ceux 13 départements de Tintérieur, il en rcsleratt iTaotage au sèrvice, après avoir terminé le temps rescrit par les lois. Mais comme c'est une queson qui demande à être bien approfondie, je n'en irai pas davantage pour l'in-^tant.

Oaos une des sessions précédentes j'ai cherché démontrer la nécessité d'augmenter le nombre 38 officiers de tout grade, mais surtout ceux des eutenants et enseignes de vaisseaux, je regarde }mme un devoir de revenir encore sur ce sujet. Le corps des officiers n'est point du tout en ipport avec la force que doit avoir uu jour la larine. Oa ne peut créer des oftlciers de marine i volonté. Il faut beaucoup di; temps pour les for- :ier. Quoique nos armements ne soient pas con- Idérables, il n'y a presque pas d'officiers subalernes dans les ports, et à peine un nombre suf- .sant pour le service des équipaj^ra nouvellement •rgauisés. Il est donc essentiellement nécessaire .i*en augmenter le nombre. L'état de notre ma- ' ine ne porte que sept cent quinze lieutenants de >aiB8caux et enseignes, pendant que la marine inglaise compte trois mille sept cent huit lieutelantsde vaisseaux. On voir, par cette grande dis- )roportion, qui est la même dans lonsles grades, combien nous sommes au-dessous de ce que nous lev rions être.

Noua conservons encore dans notre marine te grade d'enseigne, dénomination étrangère au service de mer; si on supiirinmit ce titre, et que l'on divisât les grades en lieutenants de première et seconde classe, cela ferait mieux supporter la lenteur de l'avancement, inconvénient inévitable dans un grand corps d'officiers.

L'Angleterre n'a qu'une classe de lieutenants de vaisseaux, et n'en éprouve aucun inconvénient. Si nous les divisions en deux, et que l'avancement eût lien par ancienneté de grades, les ministres s'épargneraient des sollicitations oiseuses et souvent déplacées, et il y aurait moins de prétendants à la foveur, qu'il est si fïicheux de voir établir dans la marine. .

Il y a une classe d'officiers de marine sur laquelle j'appelle de nouveau luttention du ministre : ce sont ceux qui ont été éloignés du service il y a quelques années par une mesure funeste; beaucoup de ces offlciers sont encore en état de servir utilement. Leur nombre diminue de jour en jour, et leurs talents sont à jamais perdus pour la France. Us s'expatrient et vont servir dans l'étranger, même le pacba d'Egypte. J'ui vu de ces oHiciers diriger les armements de bâtiments de guerre pour ce pacba, dans le port du Marseille, avec un talent et une intelligence qui feraient bonnenr à nos meilleurs marins. J ai éprouvé une peine sensible de les voir réduits à cela. 11 seraitftdé-ttrerqne, par une disposition généreuse, on les rattacli&t de nouveau au service du roi, en les portant sur un état séparé de la marine, et les conservaoten disponibilité pour des cas pressants, leur laissant la liberté de naviguer pour le commerce avec une permission du ministre. Ce? officiers seraient des auxiliaires précieux en cas de guerre, et préférables aux capitaines de long cours, qu on a déjà été obligé d appeler dernièrement au service.

L'école des élèves de la marine reste encore à Angoulème. On croit remédier, par des corvettes d'insb-uction spécialement attachées à cet étabUsatmeot, à lincoavéuienl de l'éloigneinent de

la mer qui rend cette école si ""peu propre & former des officiers de marine. Cette mesure est sans contredit très utile. Muis je désire qu'on ne se fasse pas d'illusion là-dessus, et qu'on ne croie pas qu'on puisse jamais tirer autant d'avantages par quelques mois d'embarquement. Que si les élèves Habitaient un port de mer* où pendant tout le temps de leurs études, ils tassent tous les jours aller sur le port observer es armements qui ont lieu, suivre les construfrtions qui se font, visiter souvent les bâtiments de guerre armés, ils se familiariseraient ainsi avec toutes les connaissances nécessaires à un officier de marine, et jouiraient de môme des avantages d'être embarqués toutes les années, pendant quelques mois, sur des corvettes d'instrnction, qu'il tautétabliren principecommeindispeosables pour les élèves de la marine. Mais le premier avantage si important pour cette jeunesse est entièrement perdu pour eux aussi longtemps qu'ils resteront à Angoulème. U faut donc espérer, pour le bien de la marine, que cette éiwle sera bientôt établie dans un de nos grands ports.

Les encouragements donnés à la jeunesse qui se destine à Ta marine, ne resteront pas sans effet, surtout quand on pourra assurer aux élèves qu'après un temps fixe de navigation, ils obtieadront le grade dofficier.

L'admission des volontaires à bord de nos b&timents de guerre pour faire le service d'élèves deviendra très utile au commerce pour former des capitaines au long cours, et sera un grand bienfait pour beaucoup de parents, surtout d'anciens ofiiciers de la marine qui désirent voir prendre 6 leurs enfants leur carrière, mais qui sont forcés d'y renoncer, n'ayant pas assez de fortune pour payer la dépense des frais qu'on exige des élèves à l'école d'Angouléme. Ils auront au moins l'espoir tiu'un jour leurs fils pourront obtenir le grade d'officier.

Je m'abstiendrai d'entrer dans de longs détails sur le matériel delà marine. Les mesures d'économie proposées an roi dans le rapport du ministre, et développées encore davants^e dans son discours prononcé à l'autre Chambre le 23 du mois dernier, sont si bien méditées qu'il ne resta rien à dire & cet égard. Elles auront l'approbatioa de tous les marins. J'espère qn*elles seront exécutées.

L'entretien de la flotte coûte tous les ans des sommes considérables, et quand on pense qu'il T a si peu de résultat on doit désirer que ceUe déh pense diminue le plus possible.

La construciiou des gruods vaisseaux est la partie qui mérite le plus de soios. En donnant plus de temps à leurs coostructloos, les ingénieurs seront en état de foire un meilleur choix de bois. Le terme de l'existence des vaisseaux était autrefois de vingt ans et plus; pourquoi les nôtres ne parviendraient-ils pas à la même duréet Le bols de.cbène, employé actuellement, est de la même espèce. Ce n'est donc que danti le choix du bois que l'on doit chercher la différence de la durée. Tant que nous aurons le bonheur de jouir de la paix, les constructions peuvent se faire avec les soins et le temps nécessaires à leur perfection. Il est & d^irer que les plans d'armer toujours vingt vaisseaux et un nombre de frégates en construction ou sur des cales, soit adopté.

La situation actuelle de la France ne nécessiterait pas même eu cas du guerre d'avoir, dès son début, une grande flotte a la mer. Nous aurons toujours le temps d'achever lescoustructlons déjà commencées. Ces approvisioanemeatsméfilrat

IGtaBb» «M Pain.1 flfiCOKDS RlffÀDUTlON. Ji9 laia 18f7.1

tons aot soins. Les principaux articles des muuiUoiis navales ne se déténoreat pas, ei peuvent rester de longues années dans les magasins; seolenient il est à désirer qu'on conserve lesbois* deprérérence dans les fosses sous l'eau, et qu'on ne les expose pas à être rongés par les vers, qu'on a découverts, depuis quelques aon-^es, dans les ]}ois du chêne restes à sec. Gutta espèce d*épjilérnie mérite des recherches de nos savants naturalistes, alin de trouver les moyens de leur destruction et d'en garantir les suites. La marioe continue à être seule chargée de . tous les condamnés aux fers, qu'on faisait autrefois servir sur les ^'aléresoùils pouvaient étreutiles. liais depuis que nous n'avons plus ces espèces de b&timents. les condamnés n'appartieniieul pas plus à ce ministère qu'à celui de la guerre ou de l'intérieur.

Leur nombre est considérable et ne dimmueni probablement pas. Dans un grand onpire qui compte plus de trente et un millions d'habilaots. faul-il bien s'étonner qu'il se trouve un si grand nombre d'individus ({ui, entraînés par ic vice» tombent dans lus mains de la justice? Plusieurs des délits qui encouiiiient aulrerois la peine do mort, sonià présent punis par les fers, et augmentent toujours le nombre des forçats. On doit se réjouir de ce que la peine capitale est moins souvent

rrononcée. Les lois qui soustraient les coupables la peioe de mort sont sages. Mais il serait à désirer que li'ur application mt plus en harmonie avec les sentiments d'bumanité qui ont guidé les idgislateurs.

Les (ois pénales ont pour but de punir et de corriger les coupables. On réussit pour le premier, .mais on fait absolument le contraire pour iedcrnier. Loin de corriger les condamnés, les bagnes ne font que les rendre plus vicieux.

Tout le inonde sait qu'ils sont les repaires des vices les plus affreux, surtout ceux qui reuferment leis condamnés à vie ou àlong terme, dont un grand nombre sont conduits aux bagnes pour la seconde fois, on condamné-^ fiour desgraurfs crimes. Gi-tle réunion de malfaiteurs est le rebut de la société, et le malheureux qui arrive parmi eux avec quelqnesrestes de vertu, les perd bîenlôtdans Ivs lieux où toute morale est bannie, et où l'un ne se réjouit que du vice. On ne peut envisager la position des condamnés à vie sans frémir ; leur sort est terrible, ils n'ontd'avenir qu'après leur mort. Quand on pense que ce sont presque tous, ou en grande partie, des hommes, dans la force de l'&ge, et des jeunes gens dans la fougue des passions, on ne doit pas s'étonner que, fatigués de la vie, un si grand nombre cherche ft sedélralre. Lasupveillance que l'on exerce sur eux est sévère et ■ constante, mais trop souvent ils ont trouvé les moT^a ne la mettre en défaut et ont été sur le point de franchir desobatacles qui semblaiuntinsurmonlables.

On compieplusleorscentaioesdeces malheureux dans chacun d<? nos grands ports. Ils y circulent, travaillent dans tes arsenaux, les alt-'liurs, etc., et se trouvent toujours au milieu de toutes sortes de matières combustibles, et m<'tteiit sans cesse en danger l'immense matériel de lu marine, -surtout dans les ports de Toulon et de Uochefort.

Ici, nobles pairs, je pourrais vous tracer un tableau qui vous ferait partager toutes mes inquiétudes, mais, d'aprèsTavis (Tun homme d'Rtat avec lequel j'ai parié sur ce sujet, il vaut peut-être mieux ne pas s'étendre surrimmensilé du danger; mais on connaît l'audace des hommes qui n'ont plus rien b perdre, et qui sont sans cesse occopés

des moyens de se délivrer de leurs clMlnes : que^ pourraient les forces que l'on aurait à opposer contre la détermination de gens qui, endurcU aux souffrances physiques, ne savent que trop que leur sort ne peut empirer : on eu tuerait plusieurs, mais il en resterait un plus grand nombre qui poursuivraient leurs projets criminels.

Pourquoi laisser nos ports exposés à un si grand danger, et pourquoi la marine reste-t elle seule chargée des forçats? N'y aurait-il pas moyeu de les employer ailleurs aussi utilement que dans les ports? Qu'est-ce qui empêcherait que les ministres de la guerre et de l'intérieur fussent chargés d'une partie de ces malheureux? La guerre

fourrait les employeraux travaux des forteresses; intérieur aux différents ouvrages publics, même en former des ateliers établis par le gouvernement. Etant divisés et en moins grand nombre ensemble, il sera plus facile de les surveiller ; et par l'influence salutaire de la relirion il y aura quelque espoir de les ramener à des principes de vertu. Le secours reli^^ieux que les forçats reçoivent maintenant est bien faible; à Touton il n y a, pour plus de quatre mille condamnée, qu'un aomûnier, qui leur dit tous les dimanchee et les jours de féte une fois la messe; et les protestants qui se trouvent parmi eux sont prives de tout secours religieux.

Ces malheureux seront donc, sous les rapports physiques et moraux, mieux partout ailleuisque dans les bagnes : on peut presque dire : tout vaut mieux que ce qui existe a présent. Il est urgent

Îu'on décharge la mûri ne de ce fardeau . Malgré loue Bd obstacles qu'on présente à trouver unlieu de déportatioQ pour eux, il me parait que l'impossibifilé est loin d'être prouvée : tél ou tard on sera obligé de venir à cette mesure, seul moyen de délivrer la société de Ces malfaiteurs qui. après l'expiration du terme de leur oiptivilé, se livrent à de nouveaux crimes, et redeviennent le fléau de leurs concitoyens.

II faut naturellement se demander, en voyant les bagnes, les condamnés aux travaux forcés ontîls tous le même déféré de criminalité aux yeux, de la loi : le meurtrier sans préméditation, le vuleur de grand chemin, le faussaire, le banqueroutier ; le déserteur vendant des effets apparieuant & l'Etat, l'enfant de seize ans qui commet un premier délit? Il me f=emble que non; et le juge équitable ne peut pas le penser non plus, depeùdaot, par Ii'g dispositions de nos bagnes, tous les criminels se trouvent pre^^que confondus, le travail est à peu de chose prèâ le même : même pesantuur de chaînes, mêmes privations, enfin la position semble la même pour touB.Le8 premiers cependant sont conduits aux bagnes par suite de grands crimes, tandis que l'oubli d un moment y a jeté le plus grand nombre des autres. Ceux-là sont des &mes corrompues, chez lesquelles tout «entimeot de vertu et d'honneur est étoulTé. Il reste toiyuars de l'espoir de ramener les autres à des seolimt'uts honnéiei*. Il serait donc à désirer pour rbumaiiité qu'on pût établir plus de distinction parmi ies condamné.'^. À Toulon, où les bagnes continuent àëtie dirigésavec un ordre digne des plu-H grands éloges, on faii ce qu'on peut pour les sepjrer; mais ce u'eslque partiel; on.asuivi dans les autres ports la même méthode, et bu peut dire en général que le sort des forçats est meilleur, et que la marine en tire un plus grand service qu'autrefois ; mais ces louables améliorations ne sufliseni pas

f our éviter les dangers dont j'ai parlé plus haut, e recommande cet objet avec les plus vives instances à l'attention du ministère.

IGhambre dm P«tn.l SBGOMDI AISTàOaATIOIL |19 Jnfai I8t7.1

Ib vote poar l'Adoption dn budget de la marin*, née te vcbu coaaUat qi'il soit possible d'ane- ■utor te aoBine poorrexercice des oaoèes soinnles.

ijiA CSumbre ordonne Fimpressioa du disooan de M. is vùre-amiraL comte Verhueil.

IL le «MHto 4fl C!«rblir«, minùtre de VinU- Mff-, demande à être enteodu. Le vaste travail g^o noble oralear a présenté à la Chambre à la Id de ta dernière séance au sujet de Tadminislratku des haras, méritait sods tous les rapports l'ezamen le plus aiteotif de la part du gonvemement; le miaistredoit compte à la Chambre des réflf xions pe lui ont suggérées les Tues exposées par le aobie pair. Dans la première partie de son dlseDars voraleur a fait ressortir les vices de l'ordre de cYKwes actoellemeot existant : dans la seconde il a déveip^ le plan d'un système nouveau. Le miniBlre Mirn. la même division dans sa réponse. Pour dooDer plus d'anUmté à ses observations, le noble pair avait invoqué les avis des eonseilsfiôidniix de départements. Si l'on consulte le cahier âeaToeox émis par ces conseils en 1£Ë6, on trouve qnesnr qoarante-huit déparlemeuta qui se sont occop^ des barast cinq seulementont faitentendre des pfaîntes contre le système établi. Mais ne n'est pHQt de compter les réclamations qu'il s'a^tici; c'est de peser leor valeur. Le noble pair s'esi plaint d'abord de ce que le budget du département de llnlérienr ne contenait point sur les haras des remàgitements surflsaots pour apprécier l'ensenblt: de celte administration. Avant de faire an miaistre ua reproche de ce laconisme, il convenait d'examiner s'il est possible de faire entrer dans lis colonnes d'un bndgel tonales détails, des nomfareases administrations qui ressortissant à ce départemfQi. Le ministre su tmi forcé de se borner aloraK des aperçus généraux; mais ila par devers loitovs lesrenïâiiprnents nécessaires pour suivre la ÊBMTcbe H saisir les résultats des admioistrattoQs 00*1/ dirifect el ces documents sont toujours prMs a dire communiqués soit anx commissions néciales. sent aux membres de la Chambre qui «manderaient à en prendre communication. Si le noble pair en i tt exprimé lo désir, le ministre se serait empressé de mettre à sa disposition lesélats dilaillés qui sont dressés chaque année pour consiaiee la siloation des haras : il y aurait vu que le nombre des étalons entretenus dans les haras royaox ^esL accru d'année en année ; que ce nombre, qui était en 1824 de 1,204, en 1825 de 1,237, en i826 de 1,276. ett, en 1827, de 1.326. sans compter 255 étalons a4>prouvés chez des particuliers el 197 autres étaTons autorisés dont les produis sont admis dans les courses publiques. Ces iRn Dorabres additionnés ensemble donnent un eflédif de 1.778 étalons ; et si l'on divise par ce nombre la somme portée dans le budget au chsF- Hln des haras, on trouve que chaque téie d'ëtaloo occasioune à l'Btat une dépense annuelle de 884 francs. La Chambre ne saurait rien désirer saa» doute de pins précis que c< s documents. Hais il est temps d'aborder les objections présentées par le noble pair. Il a taxé d'excessive la dépensedoperdoonel de l'administration des haras. I*ersonne nVst pins persuaiié que le ministre de k nécessité de diminuer les dépenses improductives pour augmenter celles qui deviennent une ■onrce de pruduits : aussi s'est-il empressé d'opérer dans cette partie de l'admioietralion toutes les réductions drairables. Avant l'ordonnance du 16 janvier 1825 sur l'administration des haras» la dépense du penonnel ae montait annneUemeot 1

I à 300,000 francs. Par suite des modincattons ap«i* portées a l'ancien système, cette dépense 6'esf trouvée réduite de à0,00O francs, en sorte que l'économie obtenue est d'un sixième de la somma totale. L'adaiinisI ration ne profite pas encore lila vérité de celte économie tout entière, parce que des allocations temporaires mit dû. être accordées aux employés dont tes traitements étaient réduitsi mais déjà le budget du personnel a été diminue cette année de 32,000 francs. Au surplus le aobla pair n'ayant signalé aucun traitement en particulier comme Busceptible de réduction, 00 peut croire qu'il les trouve toussufUsamment modérés. Hais il a indiqué comme moyen d'économie la suppression de certains emplois, notamment de ceux d'agents comptables dans les haras; ces agents coûtent à l'admmiâtration une somme annuelle de 48,000 francs; mais, pour songer à les supprimer, il faudraiique l 'administrai loa pût se passer d'eux. A cet ^ard on doit observer que, s'il n'y avait pins d'agents comptables, les détails des écritures et des recettes devraient être abandonnés aux administrateurs : ce serait, dès lors, se

firiver de tout moyen de conlréle et renverser 'ordre sur lequel se fonde toute bonne comptabilité. On a proposé d'attribuer aux intendants militaires les fonctlonsdes agents comptables : mais, sans parler de l'inconvénient qu'il y aurait & confier un service dépendant du département de l'intérieur à des agents qui ressortissent au département de la guerre, comment voudrait-on assujettir un intendant à tenir registre chs'iue jour des recetteij et dépenses d'un haras? Cm établissements sont d'ailleurs pour la plupart tetlemetU éloignés des villes oû les intendants font leur résidence, q^ue ceux-ci pourraient leur servir tout au plus d'inspecteurs : l'inconvénient si grave da confier aux mêmes muns l'administration et les payements ne saurait donc Ôtre évité dans ce systi^me. Le noble pair a para taire un reproche à l'administration de ce que les compter particuliers des haras ne sont point soumis au jugement delà Gourdt^s comptes. Déjà l'observation en avait été faite dans une précédente séance, et la Chambre avait reçu d'un ministre l'assurance que toutes les mesures seraient prises pour faire cesser l'omission qu'on signalait. Hais il est nécessaire de précisi-r ici, en quelques mois, le véritable état de la question. Lorsqu'un parle de soumettre à la Gour des comptes le budget particulier d<'8 tiaras^ il ne s'agit point de cette allocation de trois millions et quelques cent mille francs qui forment dans le budget général la dotation dei haras, lîette somme, éianl acquittée parles payeurs ordinaires des finances, ne trouve nécessairement comprise dans les comptes généraux de ces payeurs, qui se tronvent déjï soumis & la Cour des comptes. Il n'est donc ici question que d'une somme d'envie ron 250,000 francs à laquelle se montent, année commune, les produits divers des dépôts et des haras.

Pour fair^figurerœtte somme dans lescomptes généraux des finan<-es, le ministre n'aperçoit pDint d'autre moyen qne d'augmenter, d'une part, d'une somme égale, mais seulement pour ordre, l'allocation de Fonds portée au chapitre des harat, et de faire veraer, d'autre part, dans les caisses de l'enregistre Oïent et des domaines, lesproiiuits de la recette particulière des haras au chapitre des produits divers. Uai^iici se présente une difticulté d'exécution : l'ag nt comptable de chaque établissement ne saurait être assujetti à déposer chaqne jour le produit de sa recette dans la caisse des domaines, qui se trouvera quelquefois fort èloi-

ICbimbn des Pftirs.l SËCONDB RBStACRATlON. [19 Jofn 1817.]

tfhée; et de eon cdté radmlnistratioD de l'enreglBlrement ne eaurait exercer une surveillance Tournalière sur les écritures de ces comptables, lï faudra donc de toute nécessité que les versements s'opèrent dans la caisse du receveur des domaines a des époques périodiffues et déterminées, et c'est dans ce sens que le ministre a donné des ordres pour la mise en exécution de la mesure réclamée. Le budf;etde 1828 étant maintenant arrêté, ce cbangement ne pourra s'opérer que pour l'exercice 1829 : mais le ministre espère qu'à cette éjioque il pourra appliquer la même mesure à diverses autres branches d'administration qui dépendent de sou déiartement, aux be^ séries, par exemple. Le noble pair avait demandé, comme une autre amélioration au système actuel, que ia saillie fût désormais gratuite dans les baras royaax; il avait cru apercevoir une mesure fiscale dans la rétribution que Ton exige maintenant des cultivateurs. Mais it importe de le détromper à cet égard. C'est pour ne pas nuire anx haras des particuliers que l'admitiistralioa n'a p»s cru devoir rendre la saillie gratuite dans ses établissements; car si les baras des particuliers étaient les seuls oii l'on ne îil admis qu'à prix d'atgeot, il leur deviendrait dès lorsimpossible de soutenir ta concurrence, et cependant il imjKirte que ces haras soient conservés. Le noble pair a cru que si l'on supprimait la rétribution perçue [>our la saillie, ce serait une raison pour se difipeneer d'admettre indistinctement toutes les juments qui se présentent. Mais les règlements actuels ont déjà pourvu à cet inconvénient en fixant certaines conditions pour les juments qui peuvent être reçues, et 8*il existedansia pratique

Îuelques abus a cet égard, ils n'ont point lieu ans les dépôts, et ne proviennent point du fait des directeurs de ces établissements; on ne peut en accuser que les palofreoiers que, dans la sai- Bon ae la monte, on prépose aux stations dans lesquelles on se voit alors forcé de répartir les étalons. Toutes les précautions de surveillance sont cependant prises à cet égard. Les maires des communes sontapécialemcnt chargés de faire exécuter les règlements dans les stations placée? sur leur territoire et de dénoncer tes fraudes qui parviennent à leur connaissance : et si, malgré ces précautions, il arrive encore quelquefois qu'un palefrenier selaissecorrompre, ce mal deviendrait plus dangereux et plus fréquent si l'on rendait la aaillle gratuite, car le cultivateur, n'ayant plus rien à payer à l'administration, aurait d'autant plus de moyens de corruption entre les mains, une dernière observation du noble pair a porté sur la distribution des primes décernées pour les juments. S'il s'est borné à recueillir à ce sujet les

?i)aintes des prétendants à la prime qui se sont rouv^s déçus dans leur espoir, il aura pu facil*'ment être induit en erreur; car, au gré de ceuxci, la distribution est toujours arbitraire; mais si elle l'était en réalité, ce ne pourrait être qu'au mépris des r^lements, qui ont fixé, d'une manière pr^ci8e,les conditions ft remplir parles jument présentées, etquiexigeotnotammentqu'efles soient d'une taille de quatre pieds cinq à six pouces et que leur cooformation n'ait aucun défaut. A ces reproches particaliers l'orateur a ajouté un reproche général : il a attaqué l'administration dans son ensemble, en prétendant qu'il y avait dans le mode actuellement suivi absence de tout système. H serait k désirer, sans doute, que l'on pût ce passer en France de tout syatème pour la culture des chevaux, et laisser aux particuliers, sous ce rapportt une liberté iudéfinie. Cesl ainsi

qu'on agit en AngletM're : mais dans ce pays la culture des chevaux est une véritable passion, et cette passion ne peut s'éteindre, 'pirce qu'elle tient à l'existence de ces grands propriétaires fonciers, qui mettront toujours une de leurs plus vives jouissances dans la possession de chevaux de luxe. Chez nous il en est tout autrement, on reconnaît que le gouverne ment doit se mêler, d'une manière quelconque, de ce qni concerne l'éducation des chevaux ; il fallaitdês lors embrasser un système, et trois seulement se présentaient, entre lesquels on avait k choîaù: : le système des haras formés etentretenusau compte du gouvernement; celui dans lequel les élalona appartiendraient aa gouvernement et seraient confies anx particuliers; cdui enfin dans lequel on laisserait anx particuliers le soin de se pourvoir d'étalons, que le gouvernement encouragerait seulement par des primes. Le dernier système estcelui dontfe noble pair semble vouloir se rapprocher davantage : le ministre aura lout-à-l'heure occasion de l'examiner.Le second estévidemment impraticable, puisqu'il priverait le gouvernement de tout moyen de surveillance sur ses étalons. Reste le premier, que le gouvernement du roi a trouvé établi, et qu'il a cru devoir maintenir, en y apportant cependant des modifications qu'il importe de remarquer ici. Ces modifications résultent de l'ordonnance déjà ciléede 1825. Ilyavaitalorssix baras producteurs ; mais, faute de ressources sufflsaoïes, ces établisfiements, resserrés outre mesure dans les emplacements qui leur étaient affectés^ étaient imparfaitement tenus et ne produisaient que de faibles résultats. L'administration a considéré que le but qu'elle devaitatteindre.n'étaitpointde produire, carie gouvernement produit toujours plua mal et plus cnèrement que les parlicutierH, mais defacihler la production, de faire produire. Bile a rpconou dès lors qu'il y aurait avantage à diminuer lenombredesétahlissemeots producteurs, en donnant plus de développement aux dépôts. Le nombre des haras garoisdejumenisa donc été réduit à deux, ce qui permet de les entretcnirsur un pied plus analogue a leur nom de haras royaux; et le nombre des dépôts a été, au contraire, aug^ menté d'un établissement situé à Lamballe.

Le nombre total des établissements a donc été porté de vingt-huit îivingt-neuf, donldeux haras, vingt-quatre dépôts d'étalons seulement, et trois dépôts d'étalons avec poulains que l'on élève. lA rareté des étalons a rendu ce troisième genre d'établissement nécessaire. La Chambre n'apprendra passans étonnement qu'eu ne r^usantaacnn des étalons qui se présentent, et en faisant même des acquisitions b l'étranger, l'administration n'a pu parvenir encore à compléter le nombre espéré de quinze cents étalons. Une aulre modiBcatioa apportée an précédent système par l'ordonnance de 1825 consiste k accorder des primes aux juments de selle qui réunissent les conditions convenables; c'était une des mesurent indiquées par l'orateur auquel le mioish>e répond, comme devant servir a favoriser les remontes de la cavalerie en juments françaises. Mais, après avoir justifié le système actuellement suivi par l'admi' nistration, il est nécessaire d'examiner celai que le noble pair propose pour le remplacer. Ce système comprend trois choses : des naras producteurs, des primes accordées aux étalons des particuliers, enfin des mesures administratives oo plutôt législatives qni auraient pour but de ëiTOriser la culture des ''^evanx en France. Le noble

Sair fixerait à quatre le neabre dea haras pourvus a juments : il oonyieit d'abord d'obawveri 6B

IChulin dw Vain,} SECOMin RUTAURATION. \19 Juin 18ST.]

paMant,qae,danB bod système, ces barasdeTraient èire places wm la direction du grand écnyer de la niaiaOD da ro!, sans qae pour ceta les fond» exk tassât prélevés sur la liste civile. II en résulterait qne le ministre de l'intérieur -serait charg<^ d'ordonnancer la dépense d'établissements doot if n'aDrait point Padminislration, et que le grand écoyer en aurait d'autre part l'administration, sans être chargé de liquider ta dépense. La Chambre sent aisément tout ce qu'une pareille division avrail d'inconciliable avec l'ordre rigoureux de notre comptabilité financière, où chaque administralrar doit être forcé de proportionner sa dépense ao chiffre de son crédit. Hais ce n'est pas le seul ineonTénientdece svstéme. Les quatre haras proposés devraient être garnis chacun de centjumeots. Gbaqae jamrat ayant & sa saite deux poulains,

SaîBqaeles tiè?es ne peuvent être employés avant eux an^ le nombre des tètes k entretenir dans les quatre haras serait de mille deux cents; et si 1*00 f ajoute cenl-Tingt étalons, il se monterait ft tmae cent-ringt. C'est à peu prés le nombre de t^ea qae le gouvernement a maintenant à entretenir : mais, puisque cet entretien absorbe ta somme annuellement portée au budget, et en outre le produit des établissements, il ne resterait donc plus de fonds disponibles pour les autres améliorations projetées. 11 y a plus, l'éiablissemeat de deux nouveaux haras nécessitf rait des acquisitions considérables deterren et de prairies, et par suiie la demande d'un crédit de plusieurs miliions. Cn ne serait cependant encore qu'une foible partie du plan développé par I noble T)air, paisquti ces quatre haras ne seraient destinés

Ïa'à la remonte des écuries du roi. Pour préparer es reaeoarces k la cavalerie, on propose d'y ajonler des primes distribuées, chaque année, fÂr cantons a trois mille étalons de pàrticnliers, eldontlaqiiotitéseraitde 500 à 1 ,000 francs. Bu prenant la moyaoedeces deux fixations, la somme emplowéeea primes seraitde 2.250,000 francs enviiod; e%8(-é-dire qu'à elle seule elle excéderait de beancoap le budget actuel des haras. Mais cette dépense, tont onéreui^e qu'elle serait au Trésor, iOiflrait-elle pour faire rentrer le propriétaire dans ses déboursés? le ministre est loin de le penser. Si l'on calcule & quellf somme se monte, pour chaque étalon, l'intérêt du prix d'achat ou de la valeur vénale; si l'on y ajoute les risques de perte que court le propnélaire, le préjudice qu'il éprouvera au bout de cinq ans sur la revente, enfin les frais de nourriture et d'entretien de ranimai, oo se convaincra aisément qu'une prime de 70U b^ncs, jointe m produit de la saillie, serait loin de dédommager les particuliers de leurs avances; ou bien il faudrailse résoudre^ n'avoir que des étalons d^ine qualité ioférienrOf qui fêlaient dégénérer les races au lieu de les améliorer.

Le nude qui consisterait à répartir les primra par cantons dans les départements producteurs, ollrtrait d'autres inconvénients. Ckimme il se trourefait tout au plus un propriétaire d'étalon par chaque canton, la prime lui appartiendrait de droit, et dès lors tonte émulation serait détruite. Mais te nombre seul de H,000 primes deviendrait on encouragement & la médiocrité. On trouverait tODjoors sans doute autant d'étalons qu'il y aurait de primes; mais si l'on songe que le gouvernement, qui paie pour un étalon de qualité supérieure no prix moyen de 3,000 francs et quelquelois même jusqu'à 10,000 et 15,000 francs, n'a pu cefKudant jusqu'ici, queisqu'alent été ses efforts, compléter le nombre de 1.500 têtes, comment supposer qne les particuliers puissent s'en pro-

curer 3,000? Outre ces primes desHuées aux propriétaires d'étalons, le noble pair voudrait qne des courses fussent établies dans chaque département, de manière, sans doute, que les prix fussent prélevés sur les fonds départementaux. Oo ne saurait contester les avaolages que présenterait un tel état de choses; mais il sufltt, pour y arriver graduellement, de suivre la roule dans laquelle on est entré. On remarque en effet que les fonds votés par les départements pour encouragements à la culture des chevaux, qui en 1825 ne se montaient qu'à 290,000 francs, ont été doublés cette année. Pour compléter le système d'encouragement qu'il a exposé, te noble pair

ftropOFe de décerner des primes aux poulains de a petite propriété qui seraient reconnus propres au service de la cavalerie, et de faire ensuite acheter par l'administration delà guerre les poulains primés, qui continueraient cependant, jusqu'à quatre ans révolus, d'être nourris chez des propriétaires. Ba supposant que la prime fût fixée à la somme moyenne de 100 francs, et le prix d'achat à 150 francs, il en résulterait que chaque poulaiu aurait coûté à l'Etat une somme de 250 francs avant de pouvoir lui rendre encore aucun service; et en portant à deux mille le nombre des poulains primés, la dépense s'élèverait à 500,000 francs, ce qui n'empêcherait pas qu'aprè.-<quatreans le gouvernement fûtencorc obligé de payer de nouveau le cheval fait au cultivateur qui I aurait nourri. Ne serait-il pas plus simple et tout aussi sûr d'augmenter les prix d'achat fixés par l'administration de la guerre d'une somme égale à celle que coûteraient les primes et les acquisitions de poulains? Bnfin, le noble pair juge nécessaire de venir, par des mesures législatives, au secours des producteurs fniucais. La première mesure qu'il indique consisterait dans lii prohibition attsolue d'importer en France des chevaux étrangers: maif*, quand on se rappelle quels obstacles on a eus à surmonter dans fa session dernière pour porter de 15 francs à 55 francs par tête le droit d'entrée sur les chevaux, il est permis de croire qu'une prohibition absolue serait difficilement adoptée par les Chambres. A côté de cette prohibition d'importer, le noble pair réclame une liberté entière pour l'exportation : peut-être n'a-t-il pas assez songé au danger de voir diminuer ainsi le nombre déjà trop restreint des éialons qui sont en France. Ce serait en vain qu'il croirait trouver un remède à cette pénurie en accordant une prime considérable aux importateurs d'étalons de sang pur. Si l'exportation était libre, les étalons importés sortiraient de France aussilAt qu'ils auraient touché la prime, et on les verrait devenir ainsi un objet de spéculations dont le Trésor paierait les frais et dont le pays ne retirerait aucun profit. Dans le désir d'améliorer les races, le noble pair voudrait qu'on rendit incapables de produire tons leschevauxdequalitésinférieures: mais ne verrait-on pas dans une telle mesure une atteinte au droit de propriété? ne serait-ce pas alors qu'on accuserait l'administration d'être tracassière eltyrannique? Le noble paira purléentin de changer la législation sur les vices rédhibitoires ; cette matière tient à la législation générale, et ce n'est point à propos des haras qu'il convient de la traiter. En résumé, le système qu'a proposé l'orateur entendu dans la dernière séance nécessiterait une dépense triple ou quadruple de celle que coûte aujourd'hui l'administration des naras; les résultats en seraieut au moins douteux, et il y aurait lieu de craindre qu'ils ne fassent contraires au but que l'on veut atteindre. Bn remoT'

490 {Gbamltn Au IMriJ SEGOHDB I

ciant le noMe pair des obierfatioDs qa'il a bien TOttlu soumettre au gouvernement, le ministre

g «se donc qu'il est plus sage de s'en tenir au sysme daus lequel on est entré, en yapportaat toutefois les perrecttounementa qui auront étô indiqués pari expérience.

U. le due deChaUeul (1). Messieurs, après le discours si remarquable, et dont les Téritéa et l'éloquence ont captivé bier l'altentiou de Vos Seigneuries, je me serais seulement borné à donner mon entier assentiment à tout ce qui nous a été si brillamment développé par un noble vicomte (2), et j'aurais sacntié quelques réOexioas inutiles dans un état de choses qui, tel qu'il est, ne promet aucune amélioration, et n'annonce que des malheurs. Je mn serais donc interdit de prendre la parole, quand des talents BDpérieurs s'en alntiennent : mais ayant contribué à quelques mesures prises par la Chambre, j'ai dû penser qu'il était de mon devoir, à ta fin de cette session, et au moment de voter sur la loi importante du budget, de vous présent r queJ-

Î[ue3 remarques sur notre situation actuelleetsur e peu de prix que les ministres du roi ont mis à Texpression de l'opiDion et des sentiments de Vos Seigneuries.

Cette session se termine, Uessieors, an milieu du mécontentement général. Je oe vois de toutes parts que tristesse et inquiétude, et tandis que la Chambre des pairs s'occupait avec succès des intérêts oublies, améliorait les lois présentées, et que sa haute réputation de sagesse anéantis^it jusqu'aux lois désastreuses, les bruits les plus absurdes ontéléswDésautoardt noos; et comme l'a si bien développé un de nos premiers orateurs, tout ce qui est noble, respectable et fidèle, a été sacrifié à ranlmadFersion des dépositaires da Doavoir.

J en citerai plusieurs exi^mples. Ils serviront à former mon opinion sur le voie de la loi des finances ; toi qui complote le:i travaux de l'administration actuelle, et lorsque tous les ans un semble nous forcer à la sanctionner avec une rapidité qui empêche un examen approfondi, et sans qu il puisse y avoir de résultats utiles pour la chose publi<iue. Ce ne peut être nue par les précédents que l'opinion peut se former, et u'une nouvelle confiance peut être invoquée 'après une confiance précédemment acquise ; et c'est sous ce rapport que je me permettrai de citer quelques faits i Vos Seigneuries.

Dès le commencement de la session, la Chambre avait manifesté ses sentiments dans it s limites de sa prérogative; quel en a été le résultat? Gomment a-i-elle été considérée par le minislôreî

Une pétilion d'un des plus honorables citoyens de ta France, M. de Monilosier, dénonça la violation des lois par l'existence d'une société dangereuse et proscrite. Vos Seigneuries, avec ce sentiment exquis des convenances, la renvoyètent au président du conseil et forlifiérenl ainsi le vœu de la magistrature, qui demandait l'exéculion des lois du royaume.

Non seulement rien ne fut arrêté, aucune mesure ne fut prise, mais, de jour en jour, cette société, objet de tant de réclamaiions justes et légales , prend des forces nouvelles et acquiert

(1) Lé Moniteur ne donu qu'ua« analyse du discours da M. le duc de Choîseal.

- 9) M. le Ticomie de CbAtaaabriaiid.

lUmATIOlL U9 Job lASU

OQ tel degrd de pnissanceqae tout, dans le fnaveruement, ne se fait que dans son but et am

son avantage.

C'est ainsi que, plus tard, on est parvenu à mettre en oubli le scandale donné par la police aux obsèques d'un illustre pair : tout y fut violé à la fois, et la dignité de pair , et celle de cbe- Talier des ordres; et, ce qui nt au-dessus de tout, la vertu la plus reconoue, la plus respectée. La Chambre ordonna une enquête : intéressée dans cet attentat , elle ne dut hire connaître que son indignation et attendre les efleta de la justice. Cependant tout a été éteint par la décision qu'il wu a pat liw à suivre : heureux peut-être qu'il n y ait pas eu de punitions pour les admirateurs ou vertuenx dnc de La Radiefoocanld et dës récompemes pour cenx qui oat arraché son cercueil pour le rouler daiu la fanf^e d'où de semblables ordres semblaient être sortis I

Si pendant les ministères de MH. de Richelieu, de Oessolles, de Decases, un incident de police eût causé ce scandale à l'enterrement d'un pair» tel, par exemple, que le duc Mathieu de Montmorency, et que l'on eût voulu souiller la cérémonie funèbre en empêchant les pauvres, dont il était aussi le père, de porter quelques moments le corps de leur bienfaiteur, de quelles clameurs ses amis et les serviteurs au ministère d'aujouriThni n'eussent-ils pas fait retentir ces voûtes I et j'eusse été le premier & joindre ma voix & la leur pour obtenir une grande réparation.

Hais, Messieurs, la mémoire du duc de La RocheToucauld, destitué de aoa virant de ses nobles et gratuites fonctions et outragé dans sa mort par un pouvoir tantêt visible et tantôt obscur, sa, mémoire, dls-je, n'en a été que plus grande et plus honorée: et, si le cri public vengea alors la vertu, la pairie et la France, ses mânes furent depuiii doublement consolés par une noble et

fiatriottqne démission d'un loj^l dnc (1) de celte a nille et par la difticulté, vaincue pur lui, d'avoir su honorer encore (ce qui paraissait iinpossibb'} le beau et national nom de La Rot^etoucauld.

Deux autres circonstances me paraissent assez remarquables pour en présenter encore le tableau à Vos Skiigneiiries : elles témoigneront à vos yeux le peu d'égards du ministère.

Le jour où la Chambre se trouva veuve de sa garde civique, de cette admirable garde nationale à laquelle l'auguste auteur de la Charte avait remis la garde et le dépdt d% son ImmOTtel ouvrage, aucune commauication minïstéri^le ne vint informer la Chambre de cette situation nouvelle ; le vide de nos salles extérieures en fut pour nous l'annonce. Les ministres, regardant sans doute les Chambres Gomme étrangères à des événements si graves et substituant les formes despotiques de la colëre aux formes réfléchies d'un gouvernement sage et constitutionnel, voulurent sans doute tiabituer les pairs de France au réle de sanctionneurs subaltemes de leurs lois, sans les trouver même dignes de quelques égards. Ah I si les nobles pairs anglais éprouvaient de pareils dédains, le ministère qui s'y exposerait connaîtrait bienlét en eux la reouioa de ta dignité de la pairie et de celle de leurs personnes 1

Je me croirais indigne de rhonneor que j'ai en

(1) M. Il due da DondtanvUla.

ICSamtot du Paia.] SBGOMDB UfMIHkATKUl. 119 JuSb 18S7J

éd faire longtemps jpartie de celte garde natio- »le parisienne, rébte de la capitale, et d'avoir fité un de sea cbers pendant plnaieura années, si, par mon silence, j'avais l'air de m'associer a sa Buppression désastreuse. C'est avec uoe profoQcle dooleorqae je déplore son licenciemeot : comme pair de France, je m'en afQjge comme d'an malbenr public; comme habitant de Parifi, je partage la reconnaissaoce qu'elle s'est acquise; coftame garde national, dont je m'boDorerai toujours de porter la décoration, j'eu conserverai toute ma vie, avec mes bonorables concitoyens, un bien looe et douloureux souvenir.

I^e dernière circoostance, plus personnelle encore à cette Chambre, mérite rattention de Vos Seigneuries.

Chaque année nous nous plaignons amèrement de l'âpoqoe oti le budget est présenté, de la prétendue impossibilité d*y faire des cnaogementâ pari'abseDce de l'autre Chambre. Nos rapportrars joignent leurs doléances aux uôlres; les ministres y répondent annuellement les mêmes choses ï on oppose à toute amélioration la loi de la nécessité. Il faut, dit-on, voter purement et simplement le budget, vu que Messieurs les députes sont presque tous partis. Si on veut entrer daas quelques détails, faire dps observations, Vos Seigneuries les écoutent, unissent leurs vœux Ikour un Doeilleur système; mais, d'après l'expérience des sessions précédentes, ne se livrent pas même à l'espérance d'améliorations et d'un meiN leur avenir. L'inutilité amène le dégoût ; on vote îi \a course des centaines de millions et les ministres, contents de voir la session terminée, de se Irouver encore ministres et de disposer d'énormes recettes, n'ayant d'autre pensée que la cooservaUoa du pouvoir, ne rêvent, diton, pour en assurer la stabilité, que nominations nombreoBes, que coups d'Etat, que censure.

Bd ^eUlies^eors, si les justes observations de Tos coizinjiss/oas étaient écoutées et appréciées, OD n'entendrait plus chaque année les mêmes éternels reproches; et. pour me borner à un seul exemple, comment se fait*il que, malgré nos réclamations annuelles, Tarticle faussement intitulé : Dépense* de la Chambre des pairs^ intitulé faulir, reconnu tel &la Chambre des députés, reconnu tel par le ministre lui-môme, article qui chaque anm^ amène les mêmes discussions et dont j'ai jadis si souvent demandé la rectiticalioD^ soit toujours ainsi conservé? Comment se faitril que le système de dotation, dont Tannée deroiêre j'ai dénoncé à Vos Seigneuries les inconv^ients, se trouve dans la même situation ? Comment ne sent-oo pas qu'elle exige impérieusement l'attenUon de Vos Seigneuries? Tout ce qui tient k la dignité de la Chambre appartient au jugement du public, et il n'est aucun de nous, Messieurs, qui, solidaires les Uds des autres, paisse désirer qu'un voile épais soit étendu sur une maDutention inconnue & une partie de cette Chambre.

U^e loi fut promise; elle fut exigée lorsque les biens du Sénat , créancier de plus de 4 millions du Trésor de l'Iitat, Turent réunis au domaine de la couronne; et, par des arrangements iouliles & réjiéler h cette Chambn-, le domaine, chargé des dëpenseii, resta créancier du Trésor de 2 millions de rentes. Or, ce n'est donc pas comme dépenses obligées de la Chambre dos pairs que ces2millloasseot payés au Trésor de la couronne c'est comme dette sacrée et dont l'application, sauf les dépenses nécessaires, doit être réglée par une loi; et cependant cette loi nêcessure,

Î remise, obligée par la puissance dictatoriale du Juin 181 i, n'a jamais été présentée. Des dotations, et) venu d'ordonnances, et ensuite en verin de deciêionSy ont été tantêt temporaires^ et mmnteoanl déclarées héréditaires et trrévocablei, La Chambre des députés a demandé sur cela des éclaircissements inutiles ; j'en ai demandé l'année dernière, et M- le ministre des finances m'a répondu que la toi était effectivement nécessaire et que je n avais qu'à la proposer. Je ne rue connaissais pas cette prérogative, et je connais trop la Charte pour m'y exposer. Hais en faisant observer îi Vos Seigneuries cette situation, peu digne de la Chambre, je désire qu'elle demande les éclaircissements les plus positifs, la liste nomitive de ces dotations héréditaires, et la réforme l'intitulé faux du chapitre ay^nt pour litre : Dépenses de la Chambre des pairs.

Oh ! combien il me semble malheureux que des raisons que j'ignore écartent des séances de cette Chambre tes princes du sang, ét surtout ce oottle Hls de France, l'héritier du trône, ce (irioce sage, aimé, qui est l'appui de la monarchie coustitutionnelle; ce serait pour nous un bonheur que d'exprimer devant lui les senUments qui nous animent tous ; de lui dire ce que la France pense: il y entendrait, non des voix miaistérii-lles, mais celles des serviteurs dévoués de l'Btat et de sa royale famille; il reporterait au roi les vrais rédts des discussions et des sentiments de cette illustre Chambre ; il entendrait les opioionscontradictoires et jugerait impartialement entre la nation et tes ministres; il jugerait si leur marche et leurs désastreuàes mesures tendent ou nou désaffection lier tes peuples, à les rendre indiCÊ^ rents et froids pour la maison royale.

Je suis plus éloigné que personne de vouloir restreindre cette royale prérogative, et de la contraindre dans ses choix ; mais ce serait une grande i-rreur de croire que la conflanco, la considération, le respect, puisent en quel<iue sorte être imposés par celle même prérogative; tous les yeux sont ouverts sur les dépositaires du pouvoir et sur la manière dont ils disposent des deniers et des ressources de l'Biat, et heureusement qu'en France les décorations, les mnr^ ques de la faveur ne sont pas des bills d'indemnité!

La Toix publique estbien puissante; elle s'éldre et brliie les entraves dont on voudrait l'entourer;

elle applique suuvent les mots d'honneur et de gloire aux hommes que l'on écarte, que l'on outrage, que l'on destitue ; et ces hommes disgraciés se retirent environnés de regriîts et de l'e»time générale: funeste effet d'un déplorable système, lorsqu'il y a gloire à être rejeté et lorsciue les récom|)enses se décolorent chaque jour davantage I

G'&^t dans ces circonstances que le budget est offert à votre décision, après nous avoir accordé vingt-quutre heures d'examen et de méditation sur le travail du noble duc, rapporteur de votre commission.

Je laisse à Vos Seigneuries à décider si ce terme est suffisant pour fixer notre décision et calmer nos consciences, et s'il n'y a pas dans cette précipitation si hasardeuse, si inconcevable selon moi, quelque cho^e du peu digne de la «agerse de la Ciiambre- Mo trouvant doncdans 1 impossibiliiéde donner monassentimentàdesrurmes si étranges, ne pouvant en obtenir le redressement

Sue parune mesure positive, etne pouvant séparer ans mes votes ce qui est juste d*avec ce qui ne

tCbuibn du Piin.} SECONDE MnADRATIOM. [19 JoTa iWt.]

Fest pas, je suis obligé de Toter la sanction pare et simple demandée à la Chambre.

M. le naniaU d« Ijally-Toleadal (I), Messieurs, je n'ai à présenter à la Gbambre qu'un très petit nombre d'observations, bien rapides, bien courtee, surtout bien imprévues, arrachées ftma conscience par l'incroyable proposition que

i'ai entendu sortir hier soir de cette tribune, lobles pairs, c*e»i dans la situation actuelle de la France et de l'Eurone; lorsque le mot de guerre gronde sourdement, la où 11 ne retentit pas avec Iclat; lorsque dans la Péninsule, deux armées ennemies sont en présence; lorsque dans une partie de cette Péninsule est une armée française, et dans l'autre une armée anglaise ; c'est lorsque tous les cabinets chrétien?, je n'en excepte aucun, n'ont plus que quelques jours, peut-être quelques instants, pour détourner, des princes qn ils servent et des peuples qu'ils régissent, les plus épouvantables calamités dans le temps présent, et dans l'avenir la responsabilité effrayante dont le poids écraserait jusqu'à la Ra des siècles ceux qui, pour la rivalité de quelques balles de coton ou de quelques tonneaux de marchandises, auraient raissé exterminer six millions de chrétiens, JioinmeB, femmes, prêtres, enfants, par les tuiites et féroces ennemis du genre humain; c'est dans un tel moment qu'on vient vous proposer de re> pousser U loi des tinaoces adoptée par la Ghamore élective, dont elle est le domaine spécial I Kepousser la loi des finances, c'est-à-dire dessécher notre Trésor, paralyser nos armées et nos flottes, faire cesser le recrutement, la solde, l'armement, la nourriture de nos forces de ttrre et de mer; en un mot, interrompre en un jour tous les services publics dans la France entière! Btpar un paradoxe encore plusinooncevable, s'il est possible, la même voix qui vient parmi nous sonner la trompette de ce désordre universel nous a fait entendre des accents Rublimes pour nous prouver la nécessité, le devoir pour tout ce qui est chrétien, fiour tout ce qui est homme, d« sauver les restes d'un peuple de héros et de martyrs penchés aujourd'hui, et n'ayant plus la force de se débattre sous le sabre et le cimeterre musulmans. Ah 1 lorsque j'ai entendu ces dernières paroles, je me suis retrouvé k côté de ce noble géolrï avec lequel je m'étais senti si heureux et si glorieux de parler et d'agir dans les conseils de Garni. Uais lorsque se peignant comme un naufragé jeté sur le rivage, sœvuprojecttu ab undis^ il a voulu livrer à la merci des tempêtes des milliers d'hommes, qui nepourralent jamiiis regagner comme lui le rivage ; lorsque blessé, injustement peut-être, je lui accorde sur ce point tout ce qu'il voudra, mais implacable dans ses re^entiments, œternum servant tub peetore vulnut, il nous propose, sans ravoir appréciée sans doute, une mesure qui porterait des coups mortels au corps de l'Etat, et de plus d'un Etal, alors avec douleur, avec contrainte, sans abjurer mon admiration pour lont ce qu'il a pu et pourra faire encore d'admirable dans sa vie, je me déclare dans l'occasion

Îirésente son adversaire irréconciliable, ou pluôt j'ose encore espérer que ramené à des réflexions plus calmes sur les conséquences du vote qu'il a ouvert, ne laissant plus obscurcir sa raison supérieure par les vapeurs d'une passion

(I) Le Moniteur ne donne qu'une analyse dn diseouri de M. le marquis de LiUy-Tolendal.

indigne de lui, nuUâ nubilus ira, il sera premier à rétracter uoe proposition pour laquelle il ne trouvera sûrement pas beaucoup de seconds. Vainqueur de ses rivaux dans plusieurs carrières, il ne voudra pas être vaincu en loyauté, en amour du bien public, en générosité, si ce mot tut plaît à entendre. Lorsque Jonas fut Jeté à la mer, ce fat lui qui conjura, qui força les matelots de l'y précipiter; tous s'y refusaient. Un antre se fut prévalu de Tintérét qu'il excitait, et se fut dit intérieurement : gue je soit conservé, et que le vaiueau devienne ce qu'il pourra. C'est la différence des vrais aux faux prophètes. Enfla celui qui, ne voulant voir dans les ministres du roi que ies hommes du pouvoir résolus de conserver leur portefeuille w prix de tontes les infortunes publiques, n'a pas craint de leur appliquer le fameux mot de Robespierre : Périssent les colonies plutôt que mon principe, ne voudra pas qu'en rétorquant sa citation contre lui-même, une récrimination aussi injuste que son accusation, lui prête cette pensée intérieure, dont le seul soupson lui ferait horreur : Pérw^ l'Etat plutôt (jue Vespoir de ma vengeance et le triomphe de mon systèrne.

Je vais parcourir rapidement tes ai^umeala employés par le noble vicomte dont j'ai la douleur de me trouver l'adversaire ; et je crois lui rendre un véritable hommage en disant que ces arguments ont été aussi inférieurs à son beau talent, qu'il a été supérieur â lui-même dans sa pérordisoneu faveur de riiéroïqueetmalheureu&e Grèce.

Hais pourquoi cette péroraison se trouve-t«lle

Sartout en contradiction directe arec la discours ont elle a été précédée?

Le noble vicomte veut qu'on aille au secours des Grecs. Ah I qu'il s'ouvre une croisade pour nue cause aussi sainte, et si je ne puis y courir tardante senectA, je nie trouverai encore assez de force pour m y faire porter, et assez de toIz pour inspirer ce que mon bras ne pourrait plus faire.

Non adefr effasl» langaent In corporo vires... TyrtKosqafl mares animos in pralia cogit.

Hais avec quoi et comment pourrons-nous secourir les Grecs, si nous n'avons ni hommes, ni vaisseaux, ni argent? et comment aurons-nous tout cela si la loi de finances «tst rejeiée ?

Assurément je m'unis, et tous les ministres de Sa Majesté s'uniront avec moi aux gémisseinents du noble vicomte sur le^ lenteurs de la restauration de nos places fortes, du matériel de la guerre, de la marine, etc.; mats le moyen de hâter les travaux, de payer les travailleurs, de faire les achats, esl-if de mettre & sec notre Trésor ?

On a cité l'Angleterre, pour prouver que le refus des subsides est un moyen constitutionnel d'obtenir le redressement des griefs. Je sais bien que là est établi Pancieo adage : Plaintes et subsides se tiennent par la main.

Mais quelles plainiesct quels subsides? Sonl-Cù . des plaintes vagues et indéterminées? Est-ce la totalité des subsides, ceux dont ne peut se passer la partie vitale de l'Etat, ou des subsides extraordinaires demandés par le gouvernument

{tour un projet particulier? Le grand exempte, et e seul que je me rappelle pour rappllcation de cet adage à la totalité des subsides, a eu lieu dans le Parb-ment an^ilais de 1628, & propos de la fameuse péHHott de droits partagée sons deux titres, iafd*

[GhiHbn dM Pttrt.] SCCOKOS BMt

TtUda penomut et iBtûreté des propriétés. Le PartocDl passa le bilf des subsides, mais arrête que ee bUl ne serait délivré que quaod la pélUîoa serait accordée. L'Aogleterre était eu pleine paix, dans la paix la plus profonde, D'avant rien &dé> mêler an dehors, et n'étant pressée par aucune urgence dans les débats relatifs à son économie iniéneare. La pétition fut accordée par le roi. et le bill des subsides délivré au chancelier de t'ôcfaiiioier. Ou ma mémoire me Irompe, ou tous tes reliM de ce genre qu'essuya depuis la puissance royale vinrent du long Parlement, en pleine rébeUioD contre sou souverain et contre la Gonstitution de son pays. Ce ne sont assui ùment pas là des exemples dont veuille le Parlement français.

La main sur la conscîeuce. peut-on dire que les plainles alliées aujourd'hui aient la gravité de oeXte péUtioa de droits qui avait pour objet la sûreté des personnes et cefles des propriété? Daos aacaa temps et dans aucun pays, ces deux iflretés onirelies été plus établies, plus inviolables qu'elles le soat anjourd'hui en France?

Sur qnoi donc portent les p/afnttf< jugées asses graves pour légitimer le refus de tout subside, et pour arrêter l'action de tous les rouages du goaveraement? Je dis les plaintes présentant qaelqne chose de sérieux^ car, en vérité, ce ne peut être nn motif suffisant pour suspendre et risquer de briser la machine politique de toute la France, que d'avoir vu, il y a deux jours, dans Baris, les processions de la Fête-Dieu escortées par la mrae royale aa lien de l'être par \i garde nalionâe.

Les plaintes sérieuses portent :

i" Sur au fait passé, qui n'a laissé aucune trace; S* sur des conjectures vagues, qu'on se plaît i former: et 3^ sur des annouces sinistres, qn'on prophéuse pour l'avenir.

Un projet de loi relatif à la police de la presse a été présenté, U a été retiré : ainsi il n existe plus de grief.

Et pour qn'OD ne m'accuse pas de vouloir éluder toute explication & cet égard ; pour que de mon silence absolu on ne conclue pas, d'un cdté, que j'ai pu dévier de mes principes, ce qui me serait arrivé pour la première fois de ma viepollliqne; de l'autre, que je n'ose plus braver l effervfscence d'une coalition usurpant le nom d'opinion publique, je me permettrai ici quelques légers détails, avec la circonspection qui m'est imposée. Les ministres de Sa Bliijesté, derant lesquels j'ai l'bonneur de parler, et auxquels je porte une estime sincëret que j'espère obtenir deux, savent si, déterminé a soutenir le gouvememenl ûu roi, je serais jamais l'instniment passif d'aucun projet, même le plus louable «n général, où chaque particulier n'aurait pas l'assentiment de ma conscience, de ma conscience dont, certes, je ne garantis pas PinrdiilibiUlé; mais ie ne puis m'en (aire une autre que celle que j*ai. Les ministres de Sa Majesté ont entendu ce que j'ai dit dans nn lieu auguste, et ce que je ne dois pas répéter ici. Hais rien ne m'oblige & taire ce que j'aurais dit h cette place, si le projet de loi, tel qu'il était sorti d'une commission aussi éclairée et aussi religieuse que la vôtre n'eût pas été retiré, à mon grand regret ; car c'eût déjà été une digue contre la licence, sans être une chaîne pour la liberté. J'aurais dit & cette place, et je déclare aujourd'hui que, dans une loi sur cette matière, je désapprouverai toujours tout article qui fournira, soit à une jalousie respectable, soit 4 une malveillance bypocrite, une raison on un prétexte pour agiter oans sa RénérallM ce gnnd principe

ADRàHON. 119 Juin 1SST.| ^3

de la liberté de la presse, qui est désormais dans le droit public des Français comme la loi sali-

âue elle-même. Hais j'aurais soutenu, et je sonendrai toujours qu'u était du devoir dfes ministres de Sa Majesté de présenter une loi spéciale que réclamaient de toute part la raison et la conscience publiques, une loipour la réprtstion plus effieactt & la licence^ de Vinsolence^ des diffamations, des déloyautés, et des véritables délits

Îui trop souvent caraeUHsenl certains journaux. 'aurais ajouté que le moyen de répression le plus efficace était do rendre le juifement des délits de la presse au jury, auquel no ne t'avait dté que proriiioirement, et auquel, par politique comme par justice, il e::t plus que temps de le restituer. J'aurais parlé preuves en main, et j'étais prêt & soutenir toutes les controverses. Mais en voilà asses. Encore une fois le projet de loi sur la presse a été retiré; il n'y a plus de grief dans le passé.

Pour l'avenir on conjecture que peut-être la censure va étrerétabUe,utquei>eu/-^tr0la Chambra va être inondée d'une nouvelle création de pairs qui. en dérangeant sa majorité, lui enlèvera ces respects, celte estime, cette conliance que lui accorde, à un si haut degré, la France entière. ^ La censure n'est plus ici une question de légalité, car une loi forBielle donne au gouvernemeot le pouvoir de l'étublir. Mais elle est restée une question dBj>rudence, et la prudence ne peut pas être trop circonspecte, ne peut pas peser trop mfirement, balancer avec trop de sollicitude et d'impartialilé les avantages et les incoiivéDients d'une pareille mesure, quelque légale çiu'elie fût en elle-même; car ici les méprises seraient d'une

grande conséquence. Au surplus, ce sera aux hambres àjUKcr,dans leur première session, ce qui se sera fait à cet égard. M4is une crainte conjecturale, mais des raisonnements sur leprobabU quand il est à la suite d'une position donnée^ seraient d'étranges motifs pour déterminer la Chambre des pairs à un acte aussi violent que celui d'interrompre tous tes services publics en repoussant une loi de finance adoptée par la Chambre des députés.

Quant & l'inondation de nouveaux pairs, chaque flot les apportant par soixante, et les dernières grandes marées les amenant par un, deux, trois mtUionSf il est bien vrai qu'une moindre inondation serait la, destruction de la pairie, c'est-ft-dire de la première colonne du trône. Mais ces exagérations forcées et ces peintures fantastiques sont si déraisonnables que ce serait pr^ue un acte de déraison que de les ropousser sérieusement. Le gouvernement a désavoué hautement le projet qu'on lui supposait, il a protesté qu'il n'en avait jamais eu l'idée, et le simple bon sens m'obligerait de croire 4 la vérité de ses protestations.

Après cela ie dois observer que rien n'est aussi délicat que d agiter une telle question; que dans la saine opinion publique, et dans ta vérité, U est encore plus d'un nom historique que revendiquent ta dignité de la Chambre, l'intérêt de ta couronne et celui du pays. Serait-ce là ce qu'on pourraitappelerune inondation? On vous a parlé des douze pairs créés à la fois en Angleterre, non pas sous George l*', mais sous la reine Anne, le zjanvier 1711. On a oublié de vous dire que sous un autre régne, et dans ua autre Parlement, sous George 1" en effet, lorsque parmi les charges entassées par la haine et rinirigne dans l'acte d'accusation do comte d'Oxford les communes eurent rangé cette création de donie pairs, les lords,

IChwbn dH Piirs.| 8SC0NDE BESTUIRATlOir. |19 Jain lOrr.t

STftnl (fahBOudre solennellement le comte (l'^jan- Tier 1717), avaient commencé par rejeter préalablemi-nt de Tacte d^accusatlon la création des douze pairs, comme ne pouvant même faire matière à procëa. On a oublit^ enflti de voua dire que l'année suiTantv, lorsque sur la motion du dnc de Somiuerset Ça février 1718;, ta Gbambre ûe» lords eut passe nn bill pour tUniter & un nombre fixe et oorné lea cr«ftiion8 de nouveaux pairs, le bill avorta dans la Chambre des communes : The Hll wat il~relished and miscaried in tkt AottXf of commont, a dit Blactcslone (vol. I, Chap. 2). Ainsi les lords» dans la première époque, et te:^ commanes, dans la dernière, firent lonr À tour triompher la prérogative royale. On peut juger par là bî la crainte conjecturale de voir créer un trop grand nombre de pairs par la couronne paraîtrait au Parlement Diitanniqne une raison pour refuser au roi des subsides volés par la Gbambre des communes.

Sle voici arrivé au troisième argument, celui des einistres prophéties que nous avons entendues. Je me garderai bien d'en parler longuement.

Après avoir dit que la position politique f'o/»ratt ; — qu'une révolution {"aceomplisiait dani Jet esorilt ;~que nous marchions vers le terme; — que force serait d'arriver au dénouement ; — qu'il

Î' avait autant de danger que d'eircur à prendre a patience et le calme des mœurs pour de Timpuusance d'action;. — que la royauté pouvait se détruire par ta rogauté, et ta Conttitulion par la Constitution, le noble vicomte a ajourné l'eiKtque de ce fatal dénouement au terme de la septennatiti, s'il n'était pas prévenu par un changement de mesures, comme^dans l'histoire des Hébreux, un prophète, que j'ai oité, ajourna la destruction d'une ville rameuse à un terme beaucoup plus rapproché, el elle ne le prévenait pas en se repentant dn ses iniquités. Sans doute, te noble vicomte était le premier à frémir de son rêve de terreur (sa lo^ulé tant et si glorieusement éprouvée dans plus d'un lieu et Ans plus d'un temps est hors de la question); il maudisfalt Ut idées malfaitaniet entrées dans des têtes mat or-

Îanise'es ; fui, en let répandant, avaient effrayé », public, et jusqu'à des députés qui avaient cru devoir en occuper la Chamore élective. EltraVé lal-mèmede cette influence funeste, le noble vicomte se croyait obligé d'exposer l (^préhension où U était pour qu'en écoutant ses craintes on s'empressât d'aller au-devant des dangers et, pour que, dans ses avertissements, les ministres de S. m. trowattent Cavanta^edese fortifier dans la résolution oû il les supposait dj ne pus se laisser entraîner aux dernières mesures de perdition. Enfin, Quasl prompt à nous rassurer qu'il avait été ardent à nous alarmer, le noble vicomte a conclu en nous assurant que tous les dangers allaient s'évanouir, etque, £tns quelques fours, tout serait fini, si la Chambre prenait le parti de re^ jeter Unu let périls à la fou eitrejeiant U budget : ou les ministres chanaer aient ds marche, ou ils seraient foreée de ^éU^/ner (I).

Nobles pairs, je m'ouïs, el très certainement nous cous unlsBuns tous, voce et corde, aux malédictions si justement proférées par noire noble colique contre les têtes mal organisées et les in-

(t) Il • omii d'indi^oM- ft U Cknàn qatle immmHi marebê dernit éin «ûviv foftli (twfwsmr mfmistnt

devrateat être choisis ; c* qui cepeadaot D'oût pi» M inaitltt pour tàolier d*arriT«r à noin persuairion.

fluences funestes. Hais si je part^eais Tes ap" pr^Amiionf qu'elles lui ont inspirées, je vois bien comment ces appréhensions pourraient être centuplées, et je ne vois nullement comment elles fiourraient être dissipées par te rejet de la loi des fioanees. Pour couper court je déclare

Sue je n'éprouve pas une seule terreur du genre e celles qui se sont emparées du mélaDcotîque patriotisme de mou Bcdile collî^ae. Non, Ninlve ne sera détruite ni dans qiurante joors, ni dans trois ans; Ninive n'a point péché et ne péchera point; Ninive n'a pas revêtu des habits de deuil^ je Tsl vue, il y a deux iours, jonchée de fleurs, et retentissante de cantiques ne jubilation ; Ninive, dans l'immense majorité de ses habitants est Adèle, affectionnée, heureuse; elle bénit soa roi, elle voit son commerce se ranimer et son. industrie fleurir, ses campagnes se couvrir de moissons et de fruits, ses mes et ses places se couvrir de monuments augustes, d'établissements utiles, de temples pour son Dieu, de refuges pour ses vieillards, d'écoles ponr sa jeunesse, d'hôpitaux pour ses inflrmes; elle voit fumer avec dédain les brandons éteints qu'on jette vainement daiis ses mura pour renflammer. Ninive veut rester et reiitera ndèle, affectionnée, henrcuee...

J'ai rempli l'objet que Je me suis proposé... que j^i dâ me proposer (1)

Je n'ai pas eu fa téménté d'entrer dans des d6tails de nniince pour l'examen desquels je re- . connais mon insutnsance. J'ai lu deux fois le rapport de notre noble commission. J'ai cru le comprendre; au lieu que j'avoue, sans doute i la honte de mon intelligence, n'avoir pas bien compris les chiffres décùimateurs, ni le cinq pour cent déclamant contre le trois pour cent, ni d'autres tropes de la même nature. Le rapport de votre commission, plus A ma portée (j'espère qu'elle n'en sera pas humiliée), m'a i)aru brillant de clarté, empreint d'e bonne foi, de justice, d'amour du bien public, et cependant j'y ai vu des avertissements nobles, sages, pleins de franchise, dont j'aime A croire que le gouvernement s'empressera de proflter. J'en dis autant des lumières apportées dans la discussion par plusieurs des nobles pairs qui ont parlé tur le projet de loi.

TbQtes mes pensées, quant à moi, se sont arrêtées sur l'affreux danger de rejeter an budget dans les circonstances qui nous environnent de toutes parts. Je demande qu'on ne perde pas de vue ces drconatances. Un dernier mot : je devrais, dans la session prochaine, par ambition, çar rivalité, par envie, par haine, par mille motifs qui n*ont jamais approché de moi, me déclarer l'adversaire, reonemi des ministres, que je croirais encore de mon devoir, et Je mon devoir le plus Impérieux, de les soutenir aujourd'hui de toutes mes forces. Je vote pour l'adoption pure et simple de la loi des finances.

(1) C«il«> il a bian fidla q«a e* ditcottrs m* fdt eo»nuiclA par U cri tyrmaniqM de >u couoianc*, |iar la rnvilé du momeat, st par l'opiotoo dfMt ]a Fraooa » âaigai n'iionorer dfijais aoUuiid au. J* oe puu kaocer qus j'ai saciibé aujoord'hvi moo repos & moa devoir, «t que je vieae de Urier les restes de ma vie a des hdnes Implact^les, noa de la part du noble ad-

UMuemest fknettet et mtifmiantte fM onii ne vojMit lui et mov ni 4aH lei mAmes pwiQoaaft, ai daû ws mSiiui aaiiTUets, ÛiM ponvais-je  calaf fois « toit a été aujoardlid ma devise^

[Çhtmbn im Pun.1 SBGWOB MSTAURATION.

<La Ghambre oidonoe ninpresBion du dlsconn ie IL le BarqDis de LaUT-Tolendal.)

U. le rfeOHte de ChàtenvWlud deaiande è, riUUir quelques bits. Il n*a point préseaU & ta Gbombre ane |»t>positioD formelle de rejeter le Èmdget. Soo opinion persoDoelIe est qu'il ne doit pat être adopté, et il a dû exposer les motife qn lui aemblenl deroir faire prévaloir cette opinion : il n'est donc pas sorti des limites d'une d^QSBion parlementaire. C'est à la Cbambre à jBger les raisons qu'il a données, et tout porte à croin qoe ce jugement ne met pas la loi de fi- BaaceeauD tel péril qu'il faille degraadsefforia poar l'en sauTer. On peut donc être pleinement rtseoré & cet égard. Le noble préopinunt a cru devoir leleier la citation qui avait été faite de res.eiHp\e de lord Oxford, et U a dit que c'était sous lareioe Anne que la o^lioa de douxc pairs •FUi ea lieu. Gela est rni, mais il est exact aussi de dire que i'aecnsalion n'a été portée q«e aous le nri George ; et si cette accnsatioD a fini par tire rejelée, ce n'a été qu'après deux années écoa> léea, ea qui prouverait qu'elle ne parut pas alors aussi absurde qu'on roudrait le soutenir. Le noble pair rmercie an surplus le préopinant des éloges qn^7 a bien voulu lui prodiguer, mais il ne disnte la cooTiction de personne, et il demande

Ja'il lui soit permis de rester seul Juge des motifs a la eieone.

H. le cMMte de Tueher (1). Messieurs, sur les trois projets dont se composait la loi des fioaoœs qui tous a été présentée, les deux premiers ont été Tolés sans discussion. Vos esprits, nobles pairs, sont trop justes appréciateurs des convenances parlementaires, pour n'avoir pas été ftsppéa du contraste remarquable qu'ont orfurt f impockanoe des intérêts soninis h ros délibérations et la rapidité avec laquelle ils ont été décidés; peui-dlre cette promptitude aura-(-elte lemb/é répondre imparfaitement k la dignité de erile oobie Giuunbre et & la coofiance dont elle «1 robjet.

La seconde de ces lois a donné lieu de la part de la commission, chargée de son exaraen, a un rapport remarquable par les observations aussi ÎDSles qu'importantes qu'il renferme, et les idées neuves qu'il présente. La Ghamfafe, uni a paru en appi^er Je mérite, aurait donc quelque droit de létODoer de ce qu'aucun de ses orateurs n'ayant combatta ce rapport, les minisbcs n'aient pas jasé convenable de donner quelques explications rebtîvtt k des observations faites avec cette douceor de formes qui ae peat qu'aîpater à la conmance d'7 répondre, comme U vient d'ôtre lût m rixHioenr des faaras.

Quelles «n'aient été les causes «ai ont conconm k précipiter ainsi ras délibérations, il n'en aara pas été de même du vêle du bnd^ ; et c'est dans ceC esprit de oonvenanoe qne k> oï9 sois décidé à joiodre ma voix i celles da petit nombn d'iMstenra qoe vous avez deià ealendus.

L'aoMMr au roi, la vérité aax déMeitatres de son aatofiié, voilà l'hommige que doivent offrir avec Je budget les deux Chambres, oroiies légaux de l'optniau. L'auraur du roi estTacile : si ce sentiment n'était pas naturel aux cœurs français, il deneudcait le prix da ta bonté a«r le

(f) t€ MmUemr d« done fsYuM asalyteda dissovra di M. la eMBS* d* Tasdiar.

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aisé, peut-être, de

faire

trône. Il est moins

agréer la vérité aux ministres : mal présentés «quelquefois, elle en est mal accueillie. Elle a saas âonte besoin d'art pour réussir; car les pS ïïiiJ^ «^«"l^ent nue ne nous ont p^ot parlé de ses succès : mais si celle fllJe aMtèrà du temçs n'est pas toujours bien venue de œu™ auxquels on la présente, elle donne aussi Quelque embarras à ceux qui se chargent de la oro. duu^. Ualhabile à la farder, ne sachant quelle mesure de sincérité la Ghambre serait dis* posée à accueillir, désespérant de pouvoir lui offrir un travail q^ui pût être en mïme tetn» uUle et agréable, j'avais renoncé & la parole ; ^ ne sais quelle voix sévère de devoir me ramène à la tribune pour y braver un danger dans lequel le nombre de ceux qui le partagent est aesorément peu fait pour me rassurer.

U y a. Messieurs, quelque dévouement à remplir ce rôle d'ami sincère ; il a donc quelque droit à voire indulgence. Quoique le langage de la ttucérité ue plaise pas toujours, personne ne contestera son uUlité, en matière de gonvernement surtout. Si, à la suite d'un mal inilétinisaable, un danger apparaît dans l'avenir 4 celui qui croit y pouvoir lire, est-ce un service & rendre à ceux qu'il meaace et qui peuvent le prévenir que de leur en dérober soigneusement fa vue, ainsi que font tous ces amis fidèles aux faveurs ou aux espérances? Si, par exemple, dans un gouvernement constitutionnel, on allait dire & des ministres qui présentent un budget de près d'un miluard que cette charge est encore au-dessous des ressources d'un Eiiit prospère; qu'avec le concours de lopmion, 00 même sans elle, on oeut tout tenter, pour, arriver & tout oser; éluder l exécution des lois -, leur subsUtuer des ordonnances ou des décisions; disposer du domaine de la couronne et de celui de l'Biat: ramener par des destitutions l'opinioa qui s'éxare ■ menacer de coups d'But de grands coros, appuis naturels de la couronne; entrer enttn dans une voie dans laquelle on ne peut plus s'arrêter - assurément, Messieurs, des amis capables de donner de tels cooseils, se dévouassent-iis pour recueillir les avantages de la victoire et les dépouilles des vaincus, ces amis, dis-je, eu tel nombre qu'ils fussent, ne ponrraient que rappeler ce mot si vrai

drais encore passer pour sage, en la suppliaut d accorder uuelque attention à des conseils, donnés parfois à la manière du jpaysan du Danube. Que 81 des avis qu'elle croit dictés par d'injustes préventwos ne lui inspirent pas de conhance, qu'elle regarde, du moins, autour d'elle et consulte les événements, cooseillera muets et incorruptibles qui enseignent les plus sages.

Mous nous adressons ici non aux paseiois mais aax consciences : je dirai donc dans cette enceinte, siuMi pour l'hoanenr, an moins pour le sajui de ma patrie ; je le dirai avec rintime conviction qne radmuustratioo le sent aujoard itui comme moi : On a abusé de rioflusoi» des intérêts, en foiçant les saccês de cette hoateuae morale, trop favorable déjà aux empressements de I ambition et de la cupidité, pour avoir eu besoiB d'être prodamée 4 fai tribune de (a Chambre ébrctive. Celte morale des intérêts n'assura d'appui qu aux gouvernements de iUt. fausse le gouveroemeut refréseotatiC détruit toute noble indépeodaoce, et puait l'administration elleHUême. en la privant de CMseils utiles, pour ne laisMT

[Chiabn dM P«in.J SBCOKIIB ftlSTAinUllOII. |W Jàia t8tL|

pureoir & elle que les conseils d'une aveugle adhésion, ou ceux d'une opposition exaspérée.

On a abusé de l'inDuencti des Intérêts dans la formation de la Chambre élective : eh bien 1 une représentation imparfoite dans ses rapports avec la société, et deux oppositions, ont été le fruit décevant de cette politique erronée, car en politique, Messieurs, la peine soit presque toujours Ja nute, et non pede elaudo !

Permettez-moi, oobles pairs, de vous rappeler quelle était sur ce point ropioion d'un illustre orateur, homme d*Btat, dont réioquence dirigea souvent sa patrie, sa patrie, si glorieuse alors, si glorieuse encore sons les ruines an milieu desquelles elle a peut-être cessé de se débattre.

' Il lui adressait ces paroles remarquables : ■ Ce qu'il y a d'avantageux a l'Etat s'offre anssitdt à l'esprit de celui qui est désintéressé ; mais Bî l'orateur, chargé de peser les intérêts publics, a reçu quelque faruur, ou qu'il l'espère, cet avantaee agit sur son esprit, comme uu poids dans la ]>alance, le précipite, l'entraîne, de sorte qu'il ne peut plus juger sainement les choses ». Messieurs c'est DémostDèoes qui parle ainsi I

Bo rendant hommage ao zèle de votre noble commission, dont le vaste et beau travail a embrassé tous les intérêts matériels dont se compose le budget, il est permis d'exprimer quelque regret que son attentioo ne se soit pas étendue aux intérêts moraux qui jouent un si grand rôle dans la société ; ce n'est pas, au surplus, la première fote que se présente l'occasion de remarquer que la centralisation, en perfectionnant au profit de la bureaucratie l'art d'administrer les coosea, a fait négliger la science pins élevée et non moins importante de gouverner les personnes. II pourrait résulter de ce système que la plus parfaite administration des Finances d un Btat, et l'atignemeot le plus exact des chiffres d'un budget ne AiBsent ns un gage assuré de bonheur pour une lodété dont les intérêts moraux, étant mal compris, seraient par conséquent exposés à êire peu ménagés, ou même froissés.

Le rapport satisfaisant qne vouft avei entendu donne heu i une autre rénexion : on peut se demander si la commission y a bien exprimé l'opinion de la même Chambre qui. l'ouverture de la session, dans la discussion de l'adresse, se récria unanimement contre le tableau trop flatté de nos prospérités, ou si le décroissement qui, depuis cette époque, a eu lieu dans les recouvrements, est bien fait pour avoir amené sur ce

EQint un changement dans les opinions de ki bambre.

Je saisis, en passant. Toccasion de relever comme échappée, sans doute, à l'improvisation, une phrase dans laquelle M. le prteident du conseil, eu énumërant devant l'autre Chambre les ressources éventuelles de la France, en cas de défldt, a envisagé le dégrèvement accordé & l'impât foncier, non comme une restitution, mais comme uu prêt, fait & la propriété. 11 est remarquable que. dans cette phrase, l'expression suffit pour faire ressortir l'erreur de la pcn?ée. Sans doute, la propriété foncière, comme les autres, doit supporter toutes les charges ordinaires et extraordinaires qne nécessitent les besoins ou le salut de l'Etat ; mais doit-elle être soumise aux OEcillations d'une politique journalière? Il est permis d'en douter. •

Cette circonstance fâcheuse de diminution dans les produits, qui a paru à quelques orateurs de l'autre Chambre un symptôme suilisaol de déficit,

nous conduit naturellement à remarquer qne votre commission eût mieux répandu encore à tout ce que Vos Seigneuries avaient droit d'attendre de ses talents si au lieu de se contenter de poser une question grave elle y fût entrée franchement, alin de pouvoir éclairer la Chambre sur les causes qui font qu'au mitien de tant de motifs de conflance la confiance, cependant, ne renaît pas; sur les causes qui s'opposent ii une union

3 ni doublerait la force de la France et ses moyens e prospérité.

11 serait naturel, sans doute, que la discussion des iotérêls généraux de l'Etat et la revue des actes de l'administration fussent ramenés chaque année par la présentation du budget, avant que de discuter les éléments et de régler le cbilfre de celui-ci, qui. à vrai dire, est arrêté par l'autre Chambre. L'oftlcier d'équipage qui voit entraîné au milieu des brisants le vaisseau sur lequel il est embarqué, peut-il ise défendre de sigaaler au pilote les écueils qu'il aperçoit? Non, sans doute : d'ailleurs, la voie des am^^ndemeots étant, par le fait, interdite à cette Chambre, toute discussion

Jest sans résultat ; il ne lui reste donc de chances 'utilité que pour ses conseils.

Bzaminer et apprécier par leurs conséqueooeB la série des actes de l'administration, dont la nature caractérise davantage le système suivi par elle, pouvait dont être une entreprise utile. J'avais osé la tenter ; mais bientét, amené par le présent, l'avenir m'est apparu triste et menagant ; sous son in&uencé, l'examen dévenait censure; la prévision, menace : tant il est difHcile quelquefois de parler d'avenir àcfux qui veulentreposeren paix sur le présent! J'ai alùodonné cette tâche, et je borne, Messieurs, tous mes efforts Rappeler l'attention de l'adminiitration sur un seul point, mais un point important, point de fait, devenu malheureusement incontestable, la Undanet générale de Vopinion A te séparer £eUe,

Ce mal est grand. Messieurs, dans le gouvernement coosUtolionnel ; et il s^agraverait encore, si, comme ces médecins auxquels l'anuraoee lient lieu d'habileté, on s'obstioidt & nier la maladie, au lieu de chercher les moyens de la guérir.

L'opinion publique tend a se séparer du ministère 1 Cette assertion est pénible, je le sens ; mais j'en trouve la prenve dans les actes mêmes du ministère ; et c'est lui que je vais prendre pour juge en interrogeant devant lui les portions de la France avec lesquelles ces mêmes actes, ou d'autres circonstances, l'ont mis en contact.

Peut-on d'abord, en parlant d'opinion, négliger celte des salons, puissance reconnue et redoutée par un homme qui eu avait vaincu tant d'autres, puissance que ne pouvait méconnaître sans ingratitude un ministère qui lui doit en partie son existence ? On sait quel point, aujourd'hoi, cette opinion est mattieureueement divi»ée 1

Si je fais mention ici delà souscription improvisée en foveurs dwenfonts d'un brillant orateur que la mort a enlevé à l'autre Chambre, c'est unl-

auement pour faire observer qu'un paru, qui proigue ainsi les millions pour le plaisir de se manifester, n'est pas un poids médiocre dans la balance de la politique, et qu'il pèse aqjonrd'hui dans le bassin des opinions contraires au ministère.

Après avoir rappelé qne Je n'entends nullement faire ici la critique des actes qne je ne ùie que pour en indiquer les causes, je demanderai pour quel motif ta police est intervenue dans une cérémonie funèbre en réclamant l'exécution dertelementa Inob^ervés, si ce n'a été pour empôcoer

d*bonwer par un dernier taomil d'au homme bienfaisant atteint

ropinion pnl

bord dë^'tômteFÔHrâ'Hgaears da poa-

Je demanderai poonnioi des destitutions ont icûiaé une iUastre société, si ce n'est pour punir Je foopçon d'une opinion opposée aux Tues du ministène T

je demanderai encore ce qu'ont eigoiQé ces iliuminatioiis qui, dans la nuit du 19 avril, ont éclairé spontanémeat lacapitatef si ce n'est la joie d'une urCie de sa populatiODi à l'occasion du retrait ^une loi à laquelle le ministère avait para &ltacber une grande importance ?

Si je ne craignais de remuer la cendre des morts, je dema&derals si cette loi de la presse, telle sur- «mt qu'elle éuit & son premier jet, et présentée comme loi d'urgence, o'annon^it us 009 certaine défiance de Topinion publiique 1

Pourquoi la garde nationale de Paris a-t-elle été licenciée, si ce n'est pour punir la manifostalion ■editiense d'une opinion contraire an ministère?

&nrait-on été contraint d'employer la force année pour comprimer les tumnltueux et conpatdtf écarts d'une jeunesse inconsidérée, si son exaltatioa, dans ses dispositions détiTorables au ministère, n*«ût amoné des désordres T

Il serait aseorément superflu de demander pouT^ quoi les nouveaux cliolx des collèges électoraux sont si peu conformes aux désirs du ministère. Ici loe opinion légale loi offre des prémices qui per- M.\eal p«i de compter sur la douceur des fraits de la srptennalité.

Les grands corps de magistrature dont le concours est A nécessaire h l'action du gouvernement ne se senUent-ils pas montrés plus empressés à ]a seconder, s'ils eussent approuvé le système que par^l n^vre l'administration 1

Bofio, nobles pairs, pourquoi ces bruits impoportaaa qoi pénétrent dans cette enceinteT ces menaces sourdes de mesures qui, sous quelque ÎKtae que ce soit, ne peuvent que porter atteinte a riodépendance de la Gbambre héréditaire? Ne lembie-t-il pas que ce soit pour la punir de la conGance générale, dont llostinct vient s'attacher i elle 9

Et cependant l'attitude de cette noble Chambre et sa sagesse ont été remarquables : attentive aux inquiétudes des esprits, en défense contre les vains prestiges de la popularité, restée muette jusqu'Ici sur les actes de l'administration qui n'appelaient pas ses délibérations, elle a semblé vouloir s élever au-dessus des événements pour les mieux jnger, et ne répondre que i»r sa modération à la confiance dont elle est devenue l'objet. Ce n'est qu'au terme de la session que quelques-uns de iee membres contient à radministration elle-même leon dnntes sur le passé et leurs appréheasions poor I!avKiir; ce n'est donc qu'un pénible devoir qîfils remplissent avant que de se séparer, et de liTFer au ministère seul les destinées incertaines de la France.

L'éloquente et énergique protestation qui a retenti hier à cette tribune, plus encore que la réserre que je m'étais imposée, me dispense d'entrer pins avant dans cette question délicate, en discutant le droit et les coaséquences d'une mesure à laquelle pourrait recourir une politique éphémère; mais je dirai & ceux qui croient aiusi a la relisioo da serment, à ceux qui ont juré de maintenir DOS institutions, comme nous avons juré de les dtfendre, qu'il y a tel coup d'Etat qui, suffinat pour changer la nature du goaTeraemeat,