T. LD

serait un acte de transition de la nonaicUe constitutionnelle 4 la moBarchie ministéiteUe, oa

absolue.

Je proteste que ce n'est point ici l'intérêt sevl de la .pairie qui me touche, mais un intérêt plus haut, un intérêt plus général; je dirai encore qu'il est à craindre que, si la couronne s'abandonnait aux conseils impradents d'un courage sans péril, d'une visueur sans obstacles apparents, elle sa trouv&tn^avoir frappé qu'un appui qui lui est tout dévoué, et qu'elle pourrait regretter plus tard d'avoir afraibli.

Bn voilé asséi; ce nie semble, ponr prouver la triste vérité que j'û signalée ; j'emprunterai, eu Qnissaot, une voix plus grave que la mienne poor répéter aux ministres d'un roi constitutionnel ces paroles remarquables que Uassilloo osait bien adresser à un souverain absolu : < Les ministres qui ont outré la puissance des rois Tout affaiblie; ils n'ont élevé leurs maîtres que sur la ruine de leurs Etats, et leur zèle n'a été utile aux Césars qu'autant gu il a respecté les lois de l'empire. ■ 11 lui disait encore * que le respect des peuples ne s'aCEàiblit qu'envers Vautorité qui méconnaît son tort, ou le justifie; et que les variations qui ramènent au vrai affermissent l'autorité, loin de l'affaiblir. »

Sans abuser de vos moments, nobles pairs, je pourrais avoir abusé de votre indulgence ; je me hâte donc de terminer mes rapides observations; si elles sont justes, elles portent avec sol leur instruction, et me dispensent d*y joindre les avis. Les faits, aujourd'hui, parlent assez haut pour qui veut les interroger de bonne foi.

éclairée par les progrès d'une instruction plus répandue, adoucie et plus réglée dans ses mœurs privées, occupée et industrieuse, avide par dessus tout de repos et de stabilité, le mal vest longtemps et promptement réparable. Il sumt & l'administration de le reconnaître et de vouloir le réparer; elle le voudra sans doute; alors, réunis avec elle dans nos efforts, comme nous le sommes tous au pied du tréne par nos vœux, nous n'éprouverons pins cette pénible lutte entre l'amour du roi, qui nous porte & prêter l'appui de nos votes au ministère que soutient sa confiance, et le cri de la conscianoe qui nous condamne quelquefois à le lui disputer.

M. le eoMle de Vlllèle, minUire des finaneetf préiident du comeU des minier», obtient la parole. On s'est cru en droit d'adresser A l'administratioQ des reproches sévères : le ministre ne les discutera pas -en ce moment; mais il demandera que le noble pair qui descend de la tribune veuille bien préciser les faits qui ont donné lieu à ces reproches; qu'il veuille bien dira quelles sont les lou que le pUnistère a éludées, quels sont les domaines de la couronne et de l'Etat dont U a disposé; quels sont enfla les coups d'Btat dont il a menacé les grands corps politiques.

Bl. le eoMte de Tweher observe que le f^sage de son discours auquel il vient d'être fait atmsion n'est rédigé que dans un sens hypométique : il déchire au surplus qu'il n'a Jamais eu riutention de faire de ces divers griea un si^et d'accusation contre les ministres.

Aucun autre pair n*éUnt inscrit sur l'ensemble du projet, la Chambra prononce la clêUuv de la discoiatoii générale, en réserraot toaiefoia la pa-

[ChuibM*»Mbs4

nie m niiforteur de I» comaiiflilM pour fté- MDlor le véMné 4e eeUe diecwiioii.

L'Assemblée s'ejoarne eosuite à demaiR, taot Mr cateBdn le idMiM donpmteBr, w peur fiottd^ de la dMlbénta nr let artUet.

UateBeteetlevAe*

GHAUBU D8S PAIBS.

Simuê du rnsmH 20 ;ai» 1827,

MÉMIIAB nui K. ut OUMCEUBR.

A vm faenra, la Chambre ae réaaU ea vcrta de gjgonrneinâBt porté an procte-Terbal de la aéaoce

Uciare fidte de ce proc6a-TerJ»I, rAwemMfle

en adopte U faction.

H. le marquis de Lally folt hommage \ la

ouvrée

ffétudier et éTenieigner Vagricuîtnrê, Bu appeUet

EUT cet ouvrage l'aitention de la Chambre, le noie pair croit remplir ua devoir envers au aa- Taut aussi distingué par ses conuaissances agrieplea que par aa pbuaothropie éclairée, eavers lliomme auquel ou doit la première expositioa des produits de rinduatrie uaoçaise et qui eut rhooDeur de présenter au ^oi* en l^i, la Sodété centrale d'ajtiiculture.

La Gbamhre arrête que Touvrage qui lui est OlTert sera eovoTé à la bibliothèque.

Le ministre des finances, président dn conseil des ministres, est introduit.

En l'absence de M. le garde des sceanx, le mthistre obtient la parole pour communiquer ï la Chambre, en exécution de l'ordonnance du roi du 25 août 1817, différentes lettret patâttUt poT' tant imtiiutiûti de majoratt de pairie en IkTenr des pairs ci-après désignés, savoir :

Sur li bêof du duo.

IL la maréchal doc d'AlbnCora.

- IL la prince due de Ghalaia.

Sur le banc dê$ moffuît* M. le marquis da La Toor^a-Pin-Hbntanban.

Surlè^eMeieeûomteÊ.

ïl. le comte de Ghabrillan*.

Sttt lë tmm det bmvm.

H. le baron 4e Damas.

Le même ministre comninnique élément à la Chambre deux lettres patentes portant échan-

Î;e8 de biens dans les majorats précédemment nstiuiés en faveur de UM. le comte Rov et le comte de Bastard.

Acte de cette communieaiion lui est donné, au nom de la Chambre, par H. le président, qui «rdoQue ensaite, aux ternwa da rordonnance du roi du 25 août 1817, l'enregiitnmeac dèa lettnc pateotea oommnniqnéea.

|»iaMl«l4

r«nfM dm jêv MpeUe ta mUe de U dmêr MIm mr U frojtt de toi relatif à la fixotiwm du M/get det recettes et dépmua petw Vexereiee ISZSi.

Les commissaires du roi chargés de soutenâr, ceacarmnmeot avec le mintatre m Haaacec, la diaeassioa da ee projet de M, aaal Inlrodnila.

Soat «galaineat ialradatta te ninislre de Tintdrieur et les pairs de France ministres dec affiéras éltan^èree, de la guerre, da la aariae et des affisirea eccléaiasiîqBeB.

La diacuaaicn générale cor Twisemble du projet annt été cloae a la An de U deraiêre seanca, IL le doc de finisac, rapporteur de la oommis&kia spéciale, obtient la paiide poar wécaiter k la Ghaoïbre leréaumé de ceUe discuaaion.

K. le d«e ét Bi4asae ^expriOK en œa ternes :

Messieurs, avant de cosaaaflncer aon nésumé, tata rapporteur doit e'excaser d'aï» erreur iavohnlaire qui lui est échappée aa autel du aopplémeal de 200,000 francs proposé en faveur des Braaéea ronles de l'Ouest au Chapitre XVU du budget de la guerre, aupplément qu'à tort il avait cm compris daas les autreS' reducliooa. Les héroïques débris de cm armées qui souUnreat une si longue lutte pour lear Dien, pour leur roi ; qui, au milieu du deuU de la pairie, ne déseapésèrent jamaia de la plus sainte des causes, recavroDt lÎBinédlatemeot ce nouveau témoignage de LatoachaateBoilicitudedunH,eidu pieux intérêt

r t'attache A la fldélilâ, au courage, au malheur, le ministre de la guerre a bien voulu s'empresser de m'avertir de l'erreur où, tombé moimême, j'avais entraîné la commisBion, et par suite Vos Seigneuries. Permettez-moi de m en aîHiger moins, puisqu'elle m'offre l'occasion de payer un nouveau tribut d'hommages & tant (l'hooorablss victimes, et de déclarer que votre vœu avait été satisfit à l'avance.

La discussion. Messieurs, ne s'est pas tellement prolongée, qu'un résumé fdt d'absolue nécessité: ce que vous avez entendu est encore présent à votre mémoire. Mais vous écouterez peut-être avec quelqu'iniêrët une rapide analyse des obser* valions et des vues nouvelles que vous avez déj& remarquées dans les discours de nos nobles collègues, car c'est le positif que cherche toujours votre commission du budget. Vous l'approuverez, aana doute, de rester fidèle an principe qui l'a constamment dirigée dans ses investigations : vous l'approuverez de mettre de cêté toutes ces questions que nous ne saurions du reste comment rattacher à la loi de finances. Nous pensions, et nous pensons encore. Messieurs, que vous nous demandiez seulement quelques lumières sur des objets que chacun de vous ne pouvait étudier avec le même ^uit qu'on retire d'une discussion approfondie, où chacun apporte le tribut d'études préliminaires et d'obserratlona recueillies dans te silence du cabinet.

Aussi n'avons- nous pas énoncé le vœu, que chacun de nous porte au fond de son cœur, de voir mettre entin un terme &cette lutte sanglante qui désole une contrée le berceau de ta civilisation, nne contrée également chère h la religion, aux Bciences. aux lettres, aux arts, et que l'Europe eût dû couvrir d'une é^pde protectru». 11 ne serait ni chrétien ni Français, œtni qui ne sentirait pas son cceur battre au récit de ces grandes, ae ces lamentables infortunes. Oui, nous partageons toutes les douleurs qui vous ont été si ëtoquemment exprimées k cette tribune; mais il ne noua appartenait pas de chercher à soulever

te va9e dont les poiauafM de la terre contrent taon 9(^e>s> Do fito 4» safni Loote lien toujoan QB que riMmneQr de la couronoe, rhoanear ét la rniKa» l'tainealté. pr<«erir»nt. Nom coatt- ■■efeoe d*«tleadre respeelMuMaeat Tm loBflnilew d* sa liMte eaiieese.

Lee «MX d*eitleura qM «twcan de nets cet d'eppoiter à celle tribune, serttiMl «■ pouvoir de T«cn ODBmlMfoa d*ed Mre, pour alDsi din, IVifefek d'^iw irrapoeitioa (brmellet U libellé de dos débats aatorlie (• dévflk»M>*Qi6nt ée iooMb tae ophriou. Aiost, Hbra à ebacan de Mfager aoa &aie devant rona des penaOee qui fbppreeeent; il est seat ioge des Itmltei oft Hexpraûioo de ea peniée doit te renleraier; la Cbam- We décide eoioite ill a dépassé les boroea. liais an r^pponror qai, i ToceasioD da budget entre' prendrait de tous parler de la presse, de la eea* flore, ttoooaps d'Ktat, se flatlerait vainemeut d'un Ikinorabfe accoeil. Très certelnement U eftt été déeaToaè d*evance par la commfssion. Ifous noue eoTtleoieroos de cette réponse à Tégard d'un de nos aobtee coliques qnf a purlé le dénier dans la séance d'bier, et qui nous a traités avec quet- «rae eévéritéi comme pùur nous ftiire expier nodnlfpBoe trop bienveillaote que pea d'instants sopararaot bous avait accordée un noble mar-

IhNHiie noua eRtaroneberons pas du reprodte, qa'oa n'amdi pas encore adressé à une eamawloa des fiaances, de nons être particalîèremenl occupés des intérêts matériels. Noos nlgnoroos pas la place élevée qu'occupent dans rivdre social les intérêts moranx, et nous som- Bcs prtto 4 les défendre en tonte occasion. Hais, comme noas n'avons pa deviner en quoi ils étaient compromis par un budget qni a tant de teawmUanoe avec ceux oue vous avec votés jusqu'ici, et dont ces intérêts n'avaieot regn aucune biessare, nous n'aurions trouré nul motif pour nous consiituer les défenseurs de principes non attaqués. On peut trouver quelque plaisir à rompre des lances; mais encore faut-il pouvoir compter sur des spectateurs bénévoles. & les tbéones ont leur mérite, un budget n'est guère qo'une série de ^its, et c'est anx faits que noDS nous sommes attachés. Kous vous avons soumis nos observations, indûfbant ce qui 00B3 paraiBBait bien, disant franchement ce qui poarrail Are mleax: réclamant des améliorations, revenant sur les vœux émis les années précédentes pour en solliciter de nouveau Tacooroplissement. Vous jugerez, Kessleurs, si nous avoos rempli notre t&cbe.

L£ noble orateur pense qae la propriété foncière ne doit pas être soumise aux oscillations de la politique; nous le pensons comme lui. IXcHU avons prouvé, ce nous semble, ttue ses intérêts nons sont aussi précieux qu'à lui-même; car nous avons plaidé pour elle, quoiqu'elle ne fût pas même menacée ; mais ici noua étions sur le véritable terrain du budget. Nous avoas tiamë contre les centimes additionnels, qni, arrivant A la suite de ceux qui soot imposés par la ioi de finances, deviendraient pour le cootri- Imabla aœ surcharge trop pénible à supporter, pour peu qu'on leur doon&t d'extension. Il nous eftt semblé tontefoia peu convenable de parler d'an Doaveau dégrèveàent Ibrsqn'nm dioiinnlion dans le proanit des Impôts indirects engageait ft rètratcber dea dépenses d^one utiuté reconnue.

KoDs continuerons de regretter, avec an noble comte, «la'oaait été foicé de supprimer ces nou-

velles alloealioos mi pronettêiaot f iUMvIiaCf rCsnltats; msis l'cxempk qtt'il » dté ^'AorI*. terre,, maiBttnant ses dépensée A ta même Imm teor malgré la baisse des produka, ae bobs tes pM rêveur sur notre opuiîoQ. Vom looeiODS eaeore la prudence ononspecte qnt a préféré m VMArmer dans u earda plaa étroit et prop«w lieener les dépenses aux reeeties probablM* parce qu'ns excédent da ressources ue présesM que des avantagea, et qu'il serait irapradentdi s^eiposer fc denandsr tu crédit le solde de serviset qui doivent Aire aei|afttés avao tes revenue «d^ Mires. Si nous sommes assez bemenx pour m* Tavcair démootre qn'un pee pins d* nnniliwi ettt dté sans pérïf, le peprocfae d*aa excès di pradeoee coûtera peu A supporter.

Le noble corme a plaidé la cnse des desw vants. Noua nom plaisens A espérer que knr sort sera procbaloement amélioré; nous dêela* rons encore que pea de dettes noos paraissent aussi urgentes A acquitter. Nous désirons que, ea attendant, les communes soient autoruêea venir à leur secours. Hais nous pensons que let sommes que chacune d'elles destinerait A son ; pasteur ne doivent être que pour lui , et qu'une caisse d'arrondissement, diépositslre de ces fonds, serait une dérogation au principe de cette preetatioo, qui, pnremeot Jocate, doit recevoir OM afléciation locale.

Mous ne pouvons que partager les iddet dll ■oble orateur sur ruUuté d'affranchir le pajs d« tribut qu'il pale A l'étranger pour les soies. Buoonraner ta culture du mûrier, favoriser l'éduc^ lion des vers A soie par tous les mofens possl* bles, ce sera servir m même temps tis pnwriétl et l'industrie. La France ne peut trop s'efrareor de maintenir sa supériorité dans un genre de fabrication qu'elle a porté A nn si beat uegr^ et ses soieries doivent eoatianer de jouir de IK hveor qu'elles oot si légitimement acquise.

La France, qui pourrait recueiUir chez elle tant de produits qu'elle continue d'aller chercher an dehors, a beaucoup A faire pour se passer des huiles exotiques. Combien d'oliviers notre sol ne DourraiMl pas encore recevoir! Cette caltnre ménte d'être eocooragée. Pie VIL de sainte etv doulooiense mémoire, dté par le noble paii* pour avmr accordé une prime A chaque olivier^ amené A l'Age de trois ans, rappdle nn de cet bienfaits qui annoncent rhenreuae ioflneaeede la religion et des lamières unissant leurs efforts pour améliorer le sort des peuples.

Nous savons que le gouvernement voit dans, les canaux on grand moyen de richesse pour le pays, et nous ne doutons pas qu'il ne protégé particulièrement ce genre d entreprise. Le donmfi canal des Landes nous semble digne de toute son attention.

Le noble comte a émis des Tues utiles sur les modéraUona dont seraient susceptibles pinsieun branches d'impositions indirectes. temps seul amènera raccomplissementdesesvœux, que tout le monde partagera, si le consommateur et M Trésor doivent y trouver également leur compte. Sans doute, l'agriculture puerait Iwancoup att bas prix da sel: nus il bat bien reconnaître que cette amélionmoa est encore de celles oA Ton doit faire la part du temps. Votre commission n'anit pas percm cet objet de vue.

Vos commissions des flnanœs ne soot pas aaset favorablea aux loteries, pour que noos contastiona l'avdnUfie que retirerait ia société de la snapn*sion des roues de loterie auxiliaires de celles de Paris. Ces rews* d'une origioe peu anrignnij

[CbaiBbndnPitn.] nCORlkE BimimATIOK IKJiiiB lan.J

ifalentélé tiiTentâes moins pour nnforoer ce que U nobto comte appelle lofrinfeasemeot le cordon stmitaire eootre les loteries de rétraocer, qae ponr grossir les perceptions du fisc. Biles ont Wblement atteint ce dernier bot. et l'on ne peut Be diiisimnter le mal qu'elles ont ait, qu'elles font tons les jours. Nous appellerions d'autant plus TOlonUers sur cette demande l'attention du gon- Tomement. qu'une pétition des membres composant la souété industrielle de Mulhouse que tous nous avez renvoyée, exprimait le rœu de la suppression des bureaux de loteries dans tontes lit viUes exclusivement manufacturières. Nous vous

Sroposons le renvoi à H. le ministre des finances e cette pétition, ainsi que d'une antre signée

8ar un grand nombre d'habitants de Puis qui emandent la suppression de la loterie et des

Siux publics. Non qne nous pensions que. cette erulere demande poisse, quant à présent, obtenir une grande faveur; mais les conûdëratioas

tndidMises qu'elle renferme penvent éclairer 'administration et la mettre sur la roie de mesures utiles.

Un noble comte, dans la séance d'avant-hier, TOUS a foit entendre un discours plein de choses, ricbe de documents, où il démontre, avec l'autorité que donnentdes connaissances approfondies, nne longue expérience et un esprit observateur, tout ce qui reste à faire pour r^énérer la race des Cberaux dans le pays, et rendre à la France ses richesses en ce genre, richesses qne la Révolution a entraînées dans le gouffre où Tinrent s'engloutir tant d'antres prospérités. Nous ne suivrons MB le noble watràr dans sa marche didactique. Voua relim sou discours, afin de vous procurer nue nouvelle ionissance, et pour profiter des lumières dont il abonde. Toutefois nous sera-t-fl pcffmis de dire qne peut-être le noble orateur n'a pas été aussi heureux dans le système qn*il propose, que dans l'énumération de ce qui nous manque? Nous nous bornerons à appeler de nouveau toute l'attention de l'administration sur un point aussi essentiel. Elle sait ce qui reste à faire, ce qu'on attend d'elle; le Juste espoir des Chambres ne sera pas trompé.

Deux nobles comtes ont payé à la marine un tribut que personne pins qu'eux n'est à même d'acquitter : lenrs lumières et leur expérience donnent toujours un grand poids à lenrs paroles. Us ont reconnu avec nous les améliorattoosdues ft Tordre et & l'ioteltigence qui ont dirigé l'emploi des fonds accordés depuis quelques années à la marine au delà de cette modique allocation contre laquelle protestait avec tant de dignité un noble baron, ministre alors, que nous sommes heureux de voir siéger parmi nous, et qui, par ses éloquentes réclamsUons, prophétisait les résultats

âne nous avons obtenus. Espérons qu'ils s'étenront d'année enannée. Puisse une dotation plus abondante les accélérer encore I L'augmentation du corps des ofQciers de la marine, le rétablissement des coinpagoies d'ouvriers, d'autres améliorations indiquées par les nobles orateurs, en seront la suite. Avec eux, noua espérons que la France n'attendra pas trop longtemps les beaux établissements que réclame noire marine, et le complément des importants travaux que Ghert)ourg a vu commencer par ce saint roi qui a légué à la France tant de témoignages de son amour pour ses peuples et de son haut intérêt pour tout ce qui est grand ou utile. Nous n'avons pas bien saisi l'avantage qui résulterait du partage de la surveillance et de l'emploi des formats. U ntma semble qu'un seul ministère est plus uti-

lement appelé à diriger les servleee qu'on eu peut obtenir. & prévenir les abus, et & empêcher le mal qn on a toujours à redouter 4'aagr4gatloaB de semblables individus, d'autant moins dangereuses qu'elles sont moins disséminées. Nous aimons & reconnaître l'utile influoicedela religioa pour ramener à la vertu des hommes qu'il serait si avantageux de corriaer en même temps qu'on les punit, de rendre & la soci^ quaod leur p^no doit finir, sans lui donner de nouveaux sujets d'inquiétude et d'effroi.

Telles sont les idées et les vues que nous avons du i^aisir à rappeler, soit pour y souscrire, soit pour les combattre avec le même sentimeat qui les a dictées. Oui, Messieurs, nous jouirooa successivement des améliorations que vous indiques; votre sollicitude persévérante sera récompensée par le spectacle du bien que vos vœux auront appelé. Il vous est permis de voir dans notre situation autre chose qne des snjets de tristesse et d'inquiétude. Vous pouvez, au contraire, tout espérer pour un pays dont la confiance dans ses immenses ressources a été si constamment jus- Uflée. '

Votre commission, en vons proposant l'adoption du projet de loi de finances, n'avait fait qu'acquitter une dette, parce qu'à la suite d'un long examen, il lui avait paru digne de vos anf* tiiages. Rien de ce qui a été dit dans le cours des débats n'était de nature i ébranler sa conviction^ qui reste toujours la même. Elle ne peut que persister dans ses conclusions.

La Chambre ordonne llmpresslan du résumé qui vient d'être entendu. BUe décide que la discnssîon sera immédiatement ouverte sur les articles du projet.

L'article 1" est adopté, sans discos^n, dam la teneur sulTanle :