PRÉSIDENCE DE H. RALLIER, DOYEN D'AGE
Séance préparatoire du $amedi i février 1S28.
HM. les députés »e Boat assemblés aujourd'hui à uoe heure; M. Rallier, doven d'âge, a pris le fauteuil et a doanë lecture d une lettre de M. le grand-muttre des cérémouies de France, alusi que du cérémonial qui doit êlreobservé tant pour la messe duSainl-Ësprit que pour la séance royale d'ouverture des Chambres.
M. le doyen d'âge a ensuite tiré au sort la grande députalion qui doit aller au devant de Sa Majesté; les membres qui la composent sont MM. le baron de Fontette, de Berset, bamn de Gressac, de Leyval (Félix), de Kerjeeu, de Kcrou- Triou, de Margadel, Enouf, du Harhallach, de Yandeul, baron d'Ânthès, baron Uuteil, baron Lafont, de Monceaux, de Gurzay, Casimir Périer, de Ctiftteaufort, Marchegay de Lousignj, comte de Monlsauluin, baron Baron.
M. Rallier, doyen d'&ge, et MM. Pas de Bt-aulien de Gbampvallio, de Riberolles et de Lanuurs, comme secrétaires d'à^e qui ont siégâ dans cette réunion, font partie de la grande députatioo.
Les billets de messe du Sainl-Bsprit et de la séance royale ont ensuite été distribués à MM- les députés, par la voie du sort. Cette assemblée fort nombreuse s'est séparée à 3 heures.
PROCÈS- VEB BAL
de la fiance royale d'ouverture de la teeston de 1828 . Du mardi S février 1828.
L'an mil-huit cent ringt-bult, le mardi 5féTrier, à midi, les pairs de France et les députés des départementB,individuetlementconvoqué8 par lettres closes de Sa BIajesté .conformément à l'article 1" du règlement du 13 août 1814, se sont réunis au Louvre pour la séance d'ouverture de la session annuelle des deux Chambres, fixée à ce jour par ordonnance du roi du 5 novembre dernier.
Une salle d'attente avait été préparée jiour les pairs, et une autre pour les députés. Avertis par un aide dL-s cérémonies , les pairs, et ensuite lesdéputéB, se sont rendus en corps à la salle deBlinèe pour la séance royale.
Regus à l'entrée delà salle par le grand-maître et le maître des cérémonies, et annoncés par un héraut d'armes, qui a dit à haute voix, à i entrée des pairs : Masieuri les pairs de France, et à l'entrée des députés : Messùurs Us députés des départements, les uns et les autres ont été introduits et couduils à leur séance par les orficiers des cérémouies.
Les pairs, en grand habit, ont occupé, dans k salle, les banquettes situées en face et à la droite du roi ; lus banquettes situées en face et à la ffauchc de Sa Majesté ont été remplies par les di^pulés des départements.
A l'arrivée du roi, une députation de douze pairs et de vingt-cinq députés est allée recevoir Sa Majesté dans la salle attenante au salon de Mosaïque. Cette députation a accompagné Sa Majesté jusqu'à l'estrade du trône.
Le roi a pris séance, ayant & sa droite M. le
Dauphin, à sa gauche M. le duc d'Orléans, l'na et l'autre en grand babitdepair; H. leducde Chartres, aussi en grand habit de pair, était à U droite du roi, ensuite M. le Daiipbin.
L'Assemblée était debout et découverte.
Le roi, ayant ordonné aux pairs de s'asseoir, Sa Majesté l'ayant permis aut députés par l'organe du chancelier, un profond silence a régné dans la salle.
Sa Majesté a prononcé le discours suivant :
> Messieurs,
• Cest toujourfl avec la même aatiiAdCloD que je vous vois réunis autour de mon trâne,el que je riens vous faire couDaltre la Bltnatioa de la
France.
« Mes relations avec les puissances de l'Europe continuent à être amicales et satisfaisaQles. Les affaires présentent seules quelques difficultés: mais le traité que j'ai signé avec le roi d'Angleterre et l'empereur de Russie a posé tes bases de la pacification de la Grèce, et j'ai lieu d'espérerque les efforts de mes alliés et les miens triompheront, sans le secours de la force, des résistances de k Porte^ttomane.
i Le combat Imprévu de Navarin a été i la fois une occasion de gloire pour nos armes, et le gage le plus éclatantde l'union des trois pavillona.
' La Péninsule fut longtemps pour nous une cause de sacritices : ils touchent à leur terme. Rassurée sur ses frontières, l'Espagne s'occupe avec persévérance du soin d'étouffer dans son sein le déplorable germe des discorde-! civiles; tout m'annonce que Je pourrai très Incessamment. d 'accord avec le roi mon neveu, rendre mes soldats à leur patrie, et soulager mes peuples d'un pénible fardeau.
« Un blocus rigoureux, dont le terme est flxé au jour où j'aurai reçu la satisfaction qui m'est due, contient et punit Alger et protège le commerce français.
« Dans des parages lointains, et sous la domination incertaine de gouvernements naissants, notre pavillon a éprouvé quelques agressions : mais j ai ordonné qu'on exigent de justes réparations, et j'ai prescrit des mesures qui mettront désormais à rabri de tout dommage la fortune de mes sujets.
« Si je puis ainsi, Messieurs, porter au dehors un regard satisfait, l'état iotérieurde mon royaume ne nfoffre pas moins de motifs de sécurité
■ Vous verrez, par les documents qui seront mis sous vos yeux, que, si les produits des contributions diverses ont subi quelque diminution les sources de la richesse publique n'ont éprouvé aucune altération durable. Des circonstances extraordinaires ont produit un excédent de dépenses auquel il sera nécessaire de pourvoir. J'ai ordonné & mes ministres de vous en rendre compte et je leur al prescrit de marcher constamment vers une économie sévère et bien entendue.
• J'ai appelé mon fils à intervenir dans irâ promotions militaires. L'armée trouvera, dans cette disposition nouvelle, le témoignageie plus assuré de ma bienveillance pour elle.
« Le développement progressif du commerce et de l'industrie^ cette gloire des Etats pacifiques, a accru leurs besoins et sollicite des débouchés plus nombreux. J'ai voulu qu'un ministre créé dans leur intérêt reçût la mission spéciale de me proposer tout ce qui sera propre à seconder leur activité toujours croissante.
« Quelle que soit rintimité des rapports qui
GoogI*
ICbsmbre des D4Spa(«s.| SECONDE RESTAtIft/LTION. [3 février 1B18.I
mut exister entre la relieion et Téducalion ) hommes, l'instructioa publique et les affaires ^ésiasUques m'ont paru exifïer une direction urée, et j'en ai ordonné la division.
> Voulant affermir de plus en plus dans mes >t3 la Ctiurte qui fut octroyée par mon frère, [ue j'ai juré de maintenir, je Tellleral à ce qu'on vaifle avec sagesse et maturité à mettre notru ialatioQ en harmonie avec elle.
Quelques hautes questions d'administration ]lique ont été signalées à ma sollicitude. Cod- Dcuque la véritable force des trônes est, après irotection divine, dans l'observation des lois, ordonné que ces questions fussent approfonietque leurs discussionsnssentbriller la vérité, mier besoin des prioces et des peuples. Messieurs, le bonheur de la France est Tobjet tous mes vœux el.de toutes mes pensées. Pour surer, je saunii conserver l'autorité forte et ilaire qui appartient à ma couronne. Je compte si. Messieurs, je compte braucoup sur le coars de vos lumières et sur l'accord de vos seoents. La parole de votre roi appelant l'union hommes de bien ne peut trouver ici que des trs disposés à l'entendre et à lui répondre. » î discours terminé, le chancelier, après avoir les ordres du roi, a fait connaître que les s nommés depuis la dernière session, et qui pouvaient présents, allaient être admis à prélevant Sa Majesté le serment qui doit précéleur eiitréé en fonctions. Il a prononcé la iule de ce serment, et a succesBivemenl appelé prêter:
Lo comte de HontblaDC, arcberéque de fours.
Le comte de Brault, arctierAque d'Alby.
Lo comte Moret de Mods, arai«Téqua d'Arigoon.
Le comto de Pins, arcbmqm fl'AaiUM.
Le comte de Dironne.
Le comte de Saiat-Alde|ODde.
Le marquis de HoDleroard.
Le comte Eugône de Vogué.
Le comte de Hostuéjouls.
Le marquis tlo Lévis-Hirepoix.
Le comte de Panisae.
Le maïqnis Rioult de Neaville.
Le marquis de Cooflana.
Le comte de Bouoeval-Doulli».
Le marqui* de Hao-Mahon.
de Grosbois.
Le comte de Koriiarioa.
CbiHet.
Le comte d'Urre.
Le marquis de RadepoDt.
Le comte de La Frusiaye.
Lo comte Budes de Guebriant.
L« marquis de CalTiire.
Lo vicomte de Castelbajac.
Le due d'Ë^cliguac.
Le comte de La Vieurill*.
Le marquis de Lancosme.
Le comte Ruié d'£f6at.
Le comte de Quinsouas,
Le marquis de Froissant,
Le marquis do Courtarrel.
Lo comte Humberl de Sesmauou.
marquis de Coibert.
marquis de Dampierre.
jO comte de Bernis.
marquis de CiTrao.
comte Louis de Kergbrlay.
jO comte de Torqucville.
vicomte de Sainle-Mauro.
marquis de Bailly.
^e comte d'Imécourt.
jO comte Dubotdéru, [te comte d'Hofiteitze.
^ comte Aibérie de Choiseal.
^ comte Jhuriee de Guïunaik
MU. de Frenilly.
Le prince de Ber^es.Saint-Winodt4 Le marquis de Trameeourt.
Lo comte de Pontgibaad.
Lo comte d'Andlau.
Le comte d'Alboo.
Le marquis de Saint-Mauris-Chatenol»;
Le marquis de Boaurepaire.
Lo marquis (Je Lévis.
Le baron de Labouillerie.
OUivier.
do Lapauouze.
Le priDce do Houlmoreocy.
Le comte Uocquart de Tartot.
Lo comte do Maquillé.
Le prince de Croy-Solro.
Le comte de Itougé.
Le maréchal duc de Dalmalio.
Le marquis do Gourgue.
Le marquis Forbin des Issarts.
Le vicomte de Causaiia.
de Sapinaud.
Le marquis Desmonstiors de HériDtille.
Lo comte de Yi]]6le.
Le comte de Poyronuet.
Les nouveaux pairs ayant prêté serment, le chaDceh«îr, après avoir pris les ordres du roi, a pareillement fait connaître que Sa Majesté permettait aux députés des départements de prêter serment eu sa présence. Il a prononcé la formule de ce serment, qui a été prêté de suite par chacun des députés présents, sur un appel nominal fait par le ministre de l'intérieur.
Suivent les noms des députés qui ont prêté serment en présence du roi:
HM. Le comie Achard de BoiiToaloir.
Agier.
Aguillon,
Le vicomte d'AlzoQ.
Amat.
Le marquis d'Audigoé do La Bluohay».
d'Andigné do Resteau.
Aadr4 (de la Lozère).
Le comte Andréouy.
d'Angosso.
Angot.
Le baroQ d'Anthès.
Le baron Assolin de VîUequiert
Andry de PuyravauU.
Lo comte d'Augier.
Le baron Bacot de Romand.
Balguerie ainé.
Balguerie junior.
Le baron Baron.
Barrois.
de Bastoulh.
Lo marquis de Baussel.
Basile (Louis).
Lo vicomte de Beaumoot,
de Beauqucsno.
Becquey.
de Bollemare.
Le marquis de Bellissen.
Benoist,
Béranger.
Berard,
Beraud des Rondards.
Le chevalier de Berbis.
Le marquis de Bernis.
de Berset.
Bertinde Vaux.
Dosaiéres (Julien), de Bizien du Lézard.
Le baron BigD<>D.
Le marquis <ie Bixemout.
Le vicomte Blin de Bourdon, de Boisbertnuid.
Le comte deBondy.
Le comte IBoscal de Riais.
Boulard.
Googl
ICbamlin du Dépniâi.] SECONDE BESTAURATION. (S février tSfS.]
HV. Bourdean.
de Bourgon* de Bray.
Le comte de BriqaeTÎlIt.
Brillet de ViUemor|a.
de Brusset.
Le comte de Bryas.
de Bull;.
Le baron Buquet.
Bnrot de Carconel.
BussoD.
Cabanon,
Calemard-Lahyette.
Calmelet-Daén.
L« marqais de Cambon (Haute-Garonne).
do Cambon (Tarn).
Le baron Camus do Richemoat.
de Caquerav.
de Carcaraacc.
de Cardonnel.
Le Ticomte de Castoja.
Caumartio.
Le baron de Cauna.
Le vicomte de Canx.
Le Gomto Chabrol de Volvic.
Chabron de Solbilhae.
Lfl comte do Chabot.
Cbarrin de BruIlemaiL
de CnampTallin.
de Cliantelauze.
de Cbardoaoet.
de CbaroncRT.
de Ch&teau-Doi]ble(PaDl).
de Cbiieaufort.
de CbaBlelier.
La marquis do Chauvclin.
Cbavalivr-Lemore .
Le comte Chovrier de CorccUos.
Chovrigny.
Le comte de Choiscul d'AiUeconri (Victor).
Le baron do Cfaulet.
Le baron de CUrae.
Cl&ment.
Colomb.
Le Ticomte de Conny.
Constant (Benjamin).
Cotteau.
Le comte Coûtant.
Le baron do Cressae.
Creuzé.
Criijnon de Hontigny.
Groizet.
Crublier de Fougères.
Le duc de Crutsol.
CUDin-Gridaine.
Le Ticomte do Curuy.
Le barOB de DauDant.
Delcssert (Benjamin).
Le comte Desbaasayns de Ricbemont.
Le baron Deipatys.
L« Ticomte Dostutt de Tracy.
DoTauz.
Didot (Firmin).
Le marqnls de DoUon.
Doroezon.
de Dompiorro d'Uornoy.
Le marquis Doria.
Le Ticomte Diouiltaet de Sfgalas.
Le ebevalier Dubourg (Armand).
Le comte Ducb&lel.
Dufeur de Bessan.
Le marquis Du Lyon.
DnmeBniel de Litreonit.
Le comte Domoncel.
Dupin aîné.
Le baron Dupin (Charles).
Duplessis de Grénédan.
Le comie Dupont.
Dupont (de TEure).
Duquesnoy,
Durand (do la Moselle).
Durand (PrAncoia) (des Pyrtoées-Orieulales).
Durand d'Eleeonrt.
I>uria-Dofresne
Dussol,
MM. DuTorgier de Haurmnne.
Enouf.
Le marquis d'Eacayrac.
Eschasseriauz.
Etienne.
Le baron Falatiea.
de Farcy.
Le baron Farard de Langlade.
de Flaujac.
Fleury (du Calrados).
de Folmon.
de Fontenay.
Le baron de FoDtette.
de Formon.
La baron Fonmas de Houasoulens.
do FranquoTille de Boorton.
Froidefond de BoUislc
La comte Frotlior de Bagneuz.
Le Ticomte de Fussy.
Galot.
Garnier-Dufougeray .
Gauthier.
Gazan.
Le comte do Gestaa.
Girod (Amédée).
Le marquis de Grammont.
Le comte de Granoux.
Graner.
de Guemitae.
Guilhem.
Haas.
Ualgan.
Le comte d'Harcourt (Eugène).
Harlé.
Le \icomte Harmand d'Abancourt.
Le comte Harscouct de Saint-Georgea.
Le baron d'Hausaez.
Le baron Uély d'Oisstl.
Uennessy.
Le baron Higonet.
Ris.
Humblot-Conté .
Le baron Hyde de Neuville.
Jacqninot-PampeluQe.
Le baron Jankowitz.
Jars.
Jobert'Lucas.
de Jouvencel.
Kératry.
de KerouTrioQ.
Le comte de Labaséque.
Le marqnis de La fioessière.
Le Tiromle de Laboulaye.
Le comte de La Bourdonnaye (Maine-et-Loire)
Le comte de La Bourdonnaye (Arthur).
de Labretonnière.
Le comte de Labriffe.
de Lacbampionnière.
de Lacroix.- La val.
de Lafayette (Georges).
Le baron Lafont.
Lafonl-Blaniac.
Le marquis de Lagoy.
Le baron Laguelte de Mornny. .
de Laidct.
Le comte de Laigle.
Laisné de Villevosque.
de Lalot.
Lamandé.
Laperrine d'&aupon).
de Lapommeray e.
Le comte de LaPotberie.
du Lardemelle.
de Larode.
de Lastie.
do Lastoars.
de Laubrière.
Laval.
Lazorme.
Lecarller d'Ardon.
Leclerc (du Calvados).
Leclerc (Lion).
Leclerc de Beaulieu.
Lefebvre iJacqaes) (de la Seine).
Le ebevalier Lafebvre-Glnoau.
tCluunbM du Pain.] SSGONDE RESUUaATIO.N. [6 Kriiar iSiS-l
H* Le ncomte Lemercier.
Le baroa Lepellelier d'Anlnsy.
Le baron de Lépine.
de LéridaQt.
L« SergwDt de Bayengbem.
la Tisuer.
Leraillant.
Le comte Leviste dft MoDtbrtan.
de Leyval.
Le chevalier Lingua de Sainl-BlanquaU de LorimiMT.
Le baron Louis, de LugaL
Le comte de Lur-SalucM.
de Lussy.
de Lyle-Tanlaan*.
Maille.
La comte de Nalartic Mallard de Lavarende.
Marchand-Collia.
MarchiL
]farchegay>LouaigDy.
(hi Marhailach.
Le eheralier de M^ade).
Le vicomte de Hartigoac.
Maaniin.
Le ncoaiie de MaulAon.
de MauisioQ.
de Meaux.
Le baron HéchiD,
dn Heilet.
Le baron Mercier.
MestadiOT.
deMeli.
Michel de Saiat-AUun.
Migeon.
de MoDtbo).
Le comte de Montbron.
do Moatceaux.
MoQtjarret de KerjefO.
Le comte de HonlMUlniD.
Horel (Beuiamio).
Le comte de Momae.
Mousnier-Buisson.
Le comte de NoaiUea (Alexis).
Le baroD Oberkampf.
Odier.
d'OuQous d'ÂDdaraud.
Le ncomte de Paoat.
Pardessus.
Le Tieomte de Parel d'Espeynit.
Pas de BeaalieD.
Pataille.
Le baron Pavée de Taudeuvre.
Le baroo Pelet.
Pélissier do Féligonde.
Périer (Augastia).
Périer (Casimir).
Petou.
Le marquis de Pina.
Le comte do Pineux.
Potteau d'Haneardrie.
Le baroo Pougeard do Lïmberl,
Le baron de Pradt (ancien orcheTique de Ma-
lioesl.
Le comte do Prcissae.
Le baron do Puymaarin.
Le comte de Quélen.
Rallier.
Lo comte de Ranibuleaa.
Raudot.
Ravez .
Reboul.
Le baron de Reioach,
Le vicomte Renouard de Bussïèrea.
Renouvier.
Le baron Reynand de Laseours.
de Riberolles.
de Ricard.
Le comte de La Rochefoucauld (Gaétan).
La vicomte de La Rocbefoucaold.
Le marquis de Rochegnde.
Roman.
Le comte de Roocherolles.
de Roquette de Buisson.
MM. Rotiillé de Fontaine, de Roux.
Royer-Collard.
Le comte de Sade.
Saglio.
de Saiat-Aignan.
Le comte de Saint-Gricq.
Le comte de Saint-Luc.
Le comte de Sainle-Aulaire .
Le comte de Sainte-Hermine.
de Saiatfr-Marie.
Saunae.
Le eomte SAbastiani.
Le eomte Donatien de Sesmaiaons.
Simon.
Sirieys de Hayrinhae.
Le baron de Scbonen.
Straforello.
Tardif.
Le marquis de Tardy.
Le baron du Teil.
Le baron Temaux.
Le marquis Terrier de ftantans.
Le vicomte du Tertre.
Le baron Thoaard.
Thil (de la Seine-inMrienre).
Le comte Tbomassin de Bieoville.
ThonveueL
Tibord do Ghalard.
Le vicomte Tirlet.
de Trégomain.
Le comte de Valon.
de Vandeol.
Vassal.
La marquis de Vanlchier.
Vauquefin.
Vernhelte.
Le comte de Vichy.
Le baron de Villeneuve.
Le baron Vovsin de Garlempa.
Le baron de Wangen de Geroldseck.
Le baron Zorn de Bonlach.
Aprè3 cet appel, le chancelier de France, au nom du roi, a déclaré ouverte, pour 1828, la session annuelle des deux Chambres. Il a invité chacune d'elles à se réunir demain, à midi, dans le lien ordinaire de ses séances i pour 7 commencer le cours de ses travaux.
Au départ dn roi, Sa Majesté a été reconduite par la même députation qui Tavait re^ue à son arrivée.
Desquels faits le chancelier a dressé, par ordre du roi. le présent procès-verbal.
A Paris, les jour, mois et an que dessus.
Signé : DAMBRAY.
CHAMBRE DES PAIRS
Séance du 6 février 1828, PRÉSIDÉE PAR U. LE CHiNCËLIER.
A midi, la Chambre des pairs se réunit au pa lais du Luxembourg, en vertu des ordres du roi communiqués uux deux Chambres à l'ouverture de la session.
Sont [présents les nouveaux pairé qui ont été admis hier à prêter serment en' présence de Sa Majesté.
Sont également présents les pairs de France ministres de la justice, des affaires étrangères, de
la marine, des affaires ecclénaatlqnefl et des flqan-
ces.
M.leChaBeelIcr, président, appelle au bureau, comme secrélairea provisoire!?, les quatre plus jeunes pairs présents à la séauce, et ayant voix délibérative. les pairs appelés k cq tilre sont MM. le marquis de Pénfraan, !e duc d'Bscarsi le marquis de Laplace et le marquis de Tallioiiet.
H. le PréstdeNt observe qu'aux termes du r&glement, la vérillcatiou de l'âgé des nourpaux
Eairs doit précéder leur réception dans taChaqabre. 'Assemblée ayantàdélibérerd'abortl sur le mode i suivre pour celte vériHcatton, il croit devoir inviter les récipiendaires à se retirer dans une salle voisine jusqu'après le résultat de la délibération.
Les nouveaux pairs seretîreqt en çqnsifraence dans la salle du trône.
M. lePréaldeMt fait alors donner lecturei par le garde des registres, du procès-Terbal quil a dressé de la séadce royale, en ce qui concerne la Cbambre des pairs.
Cette lecture est interrompue & l'endroit où se trouve relaté le discours du roi, par (a recuise que foit M. le chancelier d'une copie certifiée de ce discours, après en avoir donné lecture H TAssemblée.
Le garde des registres termineensuitt: la lecture de son procès-verbal, dont l'Assembla adopte la rédaction.
H. le Préaident cominnpfque & la C^apibre deux ordonnancetdu rpi, en datçtàuQ novembre 1827 tt 4 janvia- 1828, pariant nomination î» douimom: pain, et dont la teneur suit:
PUHItRK ORDOnnANCI.
Du S novQiqbrfll827.
Charles, far la crack db D|ed, Roi de Frarci it m Natarhi,
A tptt^ Max Qoi ctfi pr^eotfs yerropi, folut.
Noni avoDB ordonni st ordoooons u qni soit :
Art. l". Sont «levés a la dignlti dp pain du
tw ijpgrs :
Comte de Montblaoc, archevêque de Tonrs.
Comte de Brault, archevAque u'Atby.
Comte de Horlhon, archevftque d'Auch.
Conte Morel de Mons, archevêque d'Avignon.
Comte de Pina, archevêque d Amaaie, admiaietraterr
du diocèse de Lyon* Comte de Divunne, naarochal de camp.
Comte Aleiandre de SaiD(«-Alddgonde, lieateaant-géno-
ral, membre on eoaaeil ^neral da dopartemeot de
l'Aisne.
Marquis de Honteynard, membre du eoDMil général du
département de l'Isère.
Comte Eugtnp de Vogué, menibr* dp conseil général do
département de l'Antècbe.
Comte de Mustuéjoals, membre du conseil gént^ral du
département del'Aveyran.
Ifarquis de Lévi^-Hirepoii, membre du cooseil général
dn déparlcment 4> la Seine.
Coiiite de Panisse, membre du conseil général du département dtts BourhfB'du-hhéne.
Marquis Rloult de ^euvlllo, membre du conseil général
du di-pariement d» Calvados.
Marquis de Conflans, marvchal de camp.
Co||it« de itoQi|evi}i-Uoullé«, meolbre du eopsait général
fia dajiariMqent du Cb«r.
Les siears :
Marquis de Mac-Hahoa (Cbarlea-Lapr^, mnréahal de camp.
Perreney de Grosbois, conseiller d'Etat.
Comte de Kergatiou, conseiller d'Etèï, membre du conseil général du département des Cétes;-du-NoM.
Chiffltt, premier président del^ cour ^yale de ^esançnn, membre an conseil géiwrai du départ^snt da Doubs.
Comte d'Urre (Henri), propriétaire dans le déparumant
de la Dréme.
Marquis de Radepont, membre du eonieit fépéral du
di^partement da l'Eure.
Comte de La Frugtaye, membre du conseil yépéral do département du Finistère.
Comte Budes deGuébriant, propriétaire.
Marquis de Calviére, membre au conseil général du département du Gard.
Vicomte de Castelbajae, conseiller d'Blat.
Notre cousin le duc d'Escligaac lieulenant-eeloBel.
Baron Sarret de Goussergnes, contre^amiral. mj|fnbre du conseil général du département de l'Hérai^l.
Comte de la vieuville, ancien protêt.
Marquis de Lancosm^ membre di| eoaaeil pénéryl da département de l'Indre.
Comte Ruzé d'EfSat, membre du consffil général dp déparlement d'Indre -et-Loire.
Comte Octave An Quinsonas, lieutenant génér^.
Marquis de Froissard, membre dq coqseil gepéral du département du jura.
Marquis de Coorturrel, membre du çoq^eil gépéral da département de Loir^t^her.
Comte Humbert de Sesmaisons, membre du conseil gè néral du département de la Loire-îuférieur'e.
Marquis de Colbert-Chabanais, propriétaire. -
Marquis de Dampterre (Qie-Louls-Aymar), propriétaire dans la département de Lot-et-Garonne.
Comte René de Remis, membre du conseil ^épéral du département de la Lozère.
Marquis de Cirrae, membre du conseil général du département de Maine-et-Loire.
Comte Louis de Kergorlav, membre du conseil général do département de la Hanche.
Comte de Tocqueville, mnttre des retpjétes, préfet dtt département de Seine-el-Oise.
Vicomte de Sainte-Maure, membre dn eoaaeil |éliéral do département de la Uaut^Marne.
Marquis de Bailly de Fresnoy, membre du eonseil général du département de la Mayenne.
Notre eoQsin le maréchal prince uo HohenIohe-Barteos> tein.
Comte d'Imceonrt, membre du conseil général dtt département de la Meuse,
Comte Dubotdéru, maréchal de camp, membre dn conseil général dn dé<iaricment du Morl>iluiD.
Comte d'Hoffelize, maréchal de camp, membre du conseil général du département de la Moselle.
Comte Alhéric de Choiseul, gentilhomme botaoraire do noire chamlire.
Prince Pierre d'Aremberg.
Comte Maurice de Caraman, maréchal de camp.
De Frénilly, conseiller d'Etat.'
Prince de Bergbea-Saint-^yinockiCI)wles^Alphoase-Désiré-
Eugène).
Marquis de Tramecourt, membre dq conseil général dn département du Pas-de-Calais. ' '
Comte de Bouille, marédial di; camp, ^nvemeur do la Martinique.
Comte de Pontgibaud (Armand-Victoirc-Demoré), propriétaire.
Comte d'AndIau, maréchal do ramp.
Comte d'AIbon, membre dn conseil général du département du Rliéne.
Marquis de Saint-Mauris-Chatenots, mmbre dn rpnteil ^t-nëral du dépanemont do iH'Haute-Saé'no.
Marquis dt) Beaurepaire, memtj^i'e du conseil eénéral du département de aàdne-et-Loire.'
Marquis de Lévis (Gui -Henri -Josepb-Tbér^se), majrérhal de camp.
Baron de Labonillerie, niinlst)^ d'Etat.
Utiivier, membre du conseil g<^norul cfu'départcm^nl de la Seine,
De Lapanouse, membre du con^il général du département de la Seine. • - t
Nom coaUn le priDCe de HoninionDeT, m«mbr« du conicil |«Dor>l du dâpBrtflmflDt d« la Mine-lnHriwirfl. Gomt* Hocquart de Turtot.
Comte de Maquillé, membre do conseil |cDéral du département de Mai ae^t -Loire.
Kotra zowia le prioee de Groy-Solre, lientenant eénc-ral. capitaiD« ai nos gud«t.-
Coaté Aariett de Rou^é, membF* da eons^d'urondiilement de HoDtdidier (Somme).
Notre ooulio le maréchal SofiU, dae de D^lmatie.
Harqiiii de Gourgae, imU» des re^ufitcB.
Manivi* de Forbin dea Isiarts, maréchal da camp, con- •euler d'Etat, membre du eooaeil gènéial du département de Vaocluie.
Vicomte de Gaustns, membre dn conseil gAniral du département de Vaooluse.
De SApinaud, lientenant général, membre do conseil gin^Pll du dépariebient de la Vendée.
lltrqais Dennontîera de MirinTille/ membre da conseil général dn département de la Bante- Vienne.
Comte Bertrand ii Lar-tiatne». '
ComLe de Suzniaet.
Comte de NèosQUty.
« Art. S. La ({ignité do pair du royaniqe qu'il nous a plu de ponférer au'i' personnes ooipntées par ïa présente ordon li^^'if ce, ne sera héréditaire qu'à la charge par elles de constituer' up majorât dix mille francK an moins de reVéno net' eh biens-immeub^s'.
a II ^t d(!rofé & leur égard & l'article 1" de l'ordoiin^ncè dn 15 août là|7-
« Art |. Le président de notpe conseil dos ministres, et notre garde des sceaux, mipislre secrétaire d'Gtftl au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qni le eonMcite, do l'eaécution de la prëaeaie ordonnance, qui san^ insérée au /fui^tin (Cet loi».
Donné A Paris, ep notre chAtet^u des Tuileries, le 8* Jour dif mois ^e novembre de l'an Ht grâce \8il, et ne notre règne le quatrième.
Signé : CHARL6S.
Par le roi :
Le président du eotueU $9t «fdif^et,
9,%C0iS^^ ORDOIfTIilICS.
Du 4 Janvier 18t8.
CnARLEa, FAR LA CRACf DE DlEU, Roi DE FRA;fCE ET DR NATARIfnl
A tons ceux qui ces présentes Terront, salut Nons RTons ordonné et ordonnons ce qql suit :
Art. l". Les sienrs comte de Vill^le, comte de Peyronnei et eomte Corbière, sont élerés A U dignité de pairs dn royaume, pour en jouir, eu\ et leurs desceodanti en ligfie itireçie, qatorelle et légitime de mAIe en mAie, et pu ordre de primogéniture, ainsi que des droits, honneurs et préroKsitTes qui y sont attachés.
Art. S. Notre ministre secréUire d'Etat au département dé la 'marine et dés colonies e9t ebargé de \ exéeat)on de la pr^septe ordonnance.
Donn^ ^n potce cliAt^a des Tuileries, le fljoqr du mois de ianvwr. Vaq de sr&cé 183S, et de notre régne le quatrième,
